LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-221
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Georges Daumezon / Direction
45-2025-07-01-00013 - 26-2025 Délégation de signature DPPS - Mme
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Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2025-07-01-00013
26-2025 Délégation de signature DPPS - Mme
Bienvenu
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2025-07-01-00013 - 26-2025 Délégation de signature DPPS - Mme Bienvenu 3
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
Tél : 02.38.60.79.00/01 Fax : 02.38.60.59.38
Email : direction@ch-daumezon45.fr - https://www.epsm-loiret.fr/


Décision n°26-2025
Décision de délégation de signature

LE DIRECTEUR DE L'EPSM GEORGES DAUMEZON,
- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
- Vu la délégation de signature n°13-2018 en date du 05 juin 2018,
- Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 2 décembre 2015 nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON
en qualité de directeur de l'EPSM Georges Daumezon à Fleury les Aubrais,
- Vu l'organigramme de la direction de l'EPSM Georges Daumezon en date du 04 juin 2025,

DECIDE

Article I : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Christèle BIENVENU , directrice-adjointe
chargée des personnels et du projet social, à l'effet de signer au nom du directeur les actes administratifs de toute nature
ressortissant aux attributions de sa direction fonctionnelle et notamment l'ensemble des actes administratifs relatifs aux
agents titulaires, stagiaires ou contractuels dont la carrière est gérée directement par l'établissement à l'exception :
- Des décisions d'attribution de prime de service,
- Des décisions fixant le taux d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des personnels administratifs,
- Des décisions fixant le taux de prime de technicité et de l'indemnité forfaitaire technique des ingénieurs
hospitaliers, des techniciens supérieurs hospitaliers et des techniciens hospitaliers,
- Des décisions portant attribution d'une indemnité compensatrice pour les personnels contractuels,
- Des décisions portant attribution des primes des directeurs adjoints et du directeur des soins,
Article II : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christèle BIENVENU, délégation de signature est donnée
à Madame Sophie ANDRÉ attachée d'administration hospitalière, dans les mêmes termes à l'exception des décisions
statutaires et des contrats du personnel.
Article III : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie ANDRÉ, délégation est donnée dans les mêmes
termes à Madame Céline POINCLOUX, attachée d'administration hospitalière.
Article IV : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline POINCLOUX, délégation est donnée dans les
mêmes termes à Madame Virginie OGEL, attachée d'administration hospitalière.
Article V : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christèle BIENVENU, u ne délégation permanente est
donnée à Madame Florence BEZELGA, cadre de santé, à l'effet de signer au nom du directeur les ordres de missions liés
à la formation, inscriptions et autorisations de formations dans le cadre de la formation professionnelle continue, à
l'exception de ceux relatifs au corps médical.
Article VI : La présente décision, qui remplace et annule à la date de sa signature la décis ion de délégation de signature
n°08-2022 précitée du 13 avril 2022, sera notifiée aux intéressé es, affichée dans l'établissement, publiée au recueil des
actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée, pour information , au conseil de surveillance et au
trésorier de l'établissement.
Fleury-les-Aubrais le 1er juillet 2025
Le Directeur,
Jean-Yves BOISSON







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