PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-209
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2025-09-03-00002 - 2025-DDFiP-060 : Délégation de signature du
responsable de la paierie départementale de l'Essonne à ses agents (2
pages) Page 4
91-2025-09-02-00006 - 2025-DDFiP-063 : Délégation de signature de la
responsable du service départemental de l'enregistrement à ses agents
(3 pages) Page 7
91-2025-09-05-00002 - 2025-DDFiP-066 : Délégation de signature du
responsable du service de gestion comptable d'Evry à ses agents (2 pages) Page 11
91-2025-09-05-00007 - 2025-DDFiP-067 : Délégation de signature du
responsable du service de gestion comptable de Grigny à ses agents (2
pages) Page 14
91-2025-09-02-00007 - 2025-DDFiP-071 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des entreprises de Corbeil Essonnes et
de la cellule départementale d'expertise à ses agents. (8 pages) Page 17
91-2025-09-01-00010 - 2025-DDFiP-072 : Délégation de signature du
responsable du service de gestion comptable d'Etampes à ses agents (2
pages) Page 26
91-2025-09-04-00001 - 2025-DDFiP-073 : Délégation de signature de la
responsable du service de gestion comptable de Longjumeau à ses agents
(2 pages) Page 29
91-2025-09-05-00001 - 2025-DDFiP-075 : Délégation de signature du
responsable du service de gestion comptable de Yerres à ses agents (2
pages) Page 32
91-2025-09-05-00006 - 2025-DDFiP-077 : Délégation de signature de la
responsable de la trésorerie Essonne-Amendes-taxes d'urbanisme à ses
agents (3 pages) Page 35
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
91-2025-08-27-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°
2025/DDT/SEPR-165 du 27/08/2025 autorisant, en application de l'article
L. 181-1 du Code de l'environnement,l'Établissement Public
d'Aménagement de Sénart (EPA Sénart) à créer et exploiter les
dispositifs de gestion et de régulation des eaux pluviales de la ZAC du
Carré, sur le territoire de la commune de Lieusaint (77) et à rejeter les
eaux issues des bassins dans le ru des Prés-Hauts en Essonne (91). (22
pages) Page 39
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-09-03-00001 - ARRÊTÉ

n° 2025-PREF-DRSR/BRI-708 du
26/08/2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement SAS Pompes Funèbres Olivier
sis 3 boulevard Jean
Jaurès 91100 Corbeil-Essonnes (2 pages) Page 62
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-09-05-00003 - Arrete interdiction temporaire drone
5-6septembre2025 FM (2 pages) Page 65
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2025-09-05-00004 - arrêté n° 2025-01070 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources
humaines (9 pages) Page 68
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-09-03-00002
2025-DDFiP-060 : Délégation de signature du
responsable de la paierie départementale de
l'Essonne à ses agents
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
2025-DDFiP-060
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU COMPTABLE
DE LA PAIERIE DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
Le comptable, responsable de la Paierie départementale de l'Essonne
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mesdames Stéphanie BATTAIS, Marylise MAYNAUD et Anne-
Sophie GUEGAN, adjointes au comptable, chargées de la Paierie départementale de l'Essonne, à
l'effet de signer :
1°) les actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
2°) l'octroi des délais de paiement des créances de toutes collectivités et les courriers y afférents ;
3°) l'ensemble des actes d'administration et de gestion du service ;
4°) les virements de gros montants et/ou urgents, de signer les virements internationaux, de signer
les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la Banque de
France ;
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de :
1°) signer les actes relatifs au recouvrement et notamment aux actes de poursuite et les
déclarations de créances ;
2°) signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
Nom et prénom des
agents Grade Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
Autres actes
- Alinéa 1°-
HERNANDEZ Lorena Contrôleur 18 mois 7.500€
Actes pré-contentieux et SATD
pour cotes inférieures à
15.000€
SBAI Hanane Agente 18 mois 7.500€
Actes pré-contentieux et SATD
pour cotes inférieures à
15.000€
BECUWE Véronique Contrôleur 18 mois 7.500€
Actes pré-contentieux et SATD
pour cotes inférieures à
15.000€
BREARD Alain Agent 18 mois 7.500€
Actes pré-contentieux et SATD
pour cotes inférieures à
15.000€
3°) acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements ;
4°) recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des services dont la gestion lui est
confiée ;
5°) opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux dates
prescrites et en retirer récépissé à talon ;
6°) signer les déclarations de recettes ou de donner quittance aux usagers suite à paiement à la
caisse en espèces ou en carte bancaire ou d'apposer le cachet « sous réserve d'encaissement » pour
les paiements par chèque ;
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Évry-Courcouronnes, le 03 septembre 2025
Le payeur départemental,
Thierry VILBERT
Chef de service comptable

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-09-02-00006
2025-DDFiP-063 : Délégation de signature de la
responsable du service départemental de
l'enregistrement à ses agents



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-09-05-00002
2025-DDFiP-066 : Délégation de signature du
responsable du service de gestion comptable
d'Evry à ses agents


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-09-05-00007
2025-DDFiP-067 : Délégation de signature du
responsable du service de gestion comptable de
Grigny à ses agents


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-09-02-00007
2025-DDFiP-071 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des
entreprises de Corbeil Essonnes et de la cellule
départementale d'expertise à ses agents.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
2025 – DDFIP – 071
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
DE GRACIEUX FISCAL ET ACTION EN RECOUVREMENT
(HORS ANV)
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIE DE CORBEIL-ESSONNES
Le comptable public, responsable du service des impôts des entreprises de CORBEIL-ESSONNES,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212
à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
AU PROFIT DES AGENTS DU SIE DE CORBEIL-ESSONNES
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme BOSOM Céline (Inspectrice divisionnaire et Fondée de
pouvoir), et à M. N'TCHA Ghislain (Inspecteur), tous deux adjoints au responsable du service des
impôts des entreprises de CORBEIL-ESSONNES, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € portée à 100 000 €
pour les demandes de remboursement de crédit de TVA, de remboursement de crédit d'impôt
recherche et remboursement de crédit d'impôt compétitivité emploi ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites
et portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
6°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite de
60 000 € ;
7°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
8°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
9°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
10°) En mon absence, je donne pouvoir dans l'ordre suivant, à Mme BOSOM Céline (Inspectrice
divisionnaire et Fondée de pouvoir), puis à M. N'TCHA Ghislain (Inspecteur) pour me remplacer
dans mes fonctions.
Je déclare continuer à assumer la gestion de mon poste pendant l'intégralité de la période
correspondant aux congés de toute nature que je serais amené à prendre, sauf recours personnel
contre mon mandataire.
Article 2
(agents exerçant des missions d'assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou
rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Service Recouvrement :
- Christine HALINIAK
- Vincent RAHMOUNI
- Laurence CAUCASE
- Stéphane CLAIN
- Anasthasie PORQUET
Service Comptabilité :
- Christophe HENNEQUIN
Service Gestion :
- Jean-François JALLET
- Christophe CLERMONT
- Christine VESTON
- Isabelle MARINO
- Laura KIELAR
- Bamody DIAKITE
- Assad IDJABOU
- Sophie SANCHEZ
- Mayoro SEYE
- Aline CAYACI
- Kamel LASSOUED
- Mothie BAMBA
- Marie-Sabrina DAGARD
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Service Recouvrement :
- Jérome AUZERIC
- Rodolphe FICADIERE
- Sandrine JOUVENCY
Service Transverse :
- Floriane PASTUREL
- Caroline BOUDON
Article 3
(agents exerçant des missions de recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux
frais de poursuites portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
après ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite
indiquée dans le tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
et
d'annulations
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour
laquelle un
délai de
paiement
peut être
accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
- Christine HALINIAK
- Vincent RAHMOUNI
- Laurence CAUCASE
- Jean-François JALLET
- Christophe CLERMONT
- Christine VESTON
- Isabelle MARINO
- Mayoro SEYE
- Laura KIELAR
- Bamody DIAKITE
- Assad IDJABOU
- Sophie SANCHEZ
- Aline CAYACI
- Kamel LASSOUED
- Stéphane CLAIN
- Mothie BAMBA
- Anasthasie PORQUET
- Marie-Sabrina DAGARD
Contrôleurs 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
et
d'annulations
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour
laquelle un
délai de
paiement
peut être
accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
- Jérome AUZERIC
- Rodolphe FICADIERE
- Sandrine JOUVENCY
- Floriane PASTUREL
- Caroline BOUDON
Agents 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
Article 4
(agents exerçant des missions d'assiette et de recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux
frais de poursuites portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
après ;
4°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite
indiquée dans le tableau ci-après ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Nom et
prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
et
d'annulations
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
- Christine
HALINIAK Contrôleurs 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
Nom et
prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
et
d'annulations
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
- Vincent
RAHMOUNI
- Laurence
CAUCASE
- Jean-François
JALLET
- Christophe
CLERMONT
- Christine
VESTON
- Isabelle
MARINO
- Mayoro
SEYE
- Laura
KIELAR
- Bamody
DIAKITE
- Assad
IDJABOU
- Sophie
SANCHEZ
- Aline
CAYACI
- Kamel
LASSOUED
- Stéphane
CLAIN
- Mothie
BAMBA
- Anasthasie
PORQUET
- Marie-Sabrina
DAGARD
Contrôleurs 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
- Jérome
AUZERIC
- Rodolphe
FICADIERE
- Sandrine
JOUVENCY
- Floriane
PASTUREL
- Caroline
BOUDON
Agents 2 000 € 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
Article 5
En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou
par le service lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de
l'administration, les inspecteurs divisionnaires, inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques
mentionnés aux articles 1er, 2 , 3 et 4 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux
correspondant, quel qu'en soit le montant, y compris lorsque celui-ci excède le plafond de leur
délégation.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement du soussigné, l'Inspectrice divisionnaire des finances
publiques et l'Inspecteur des finances publiques désigné ci-après peuvent signer l'ensemble des
décisions dans les conditions et limites de la propre délégation de signature du responsable :
Nom et prénom des agents grade
- Céline BOSOM
- Ghislain N'TCHA
Inspectrice divisionnaire
Inspecteur
AU PROFIT DES AGENTS DE LA
CELLULE DÉPARTEMENTALE D'EXPERTISE
Article 7
Délégation de signature est donnée à Mme BACOUP Virginie (Inspectrice principale) à l'effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € portée à 100 000 €
pour les demandes de remboursement de crédit de TVA, de remboursement de crédit d'impôt
recherche et remboursement de crédit d'impôt compétitivité emploi ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) tous actes de gestion de la Cellule Départementale d'Expertise ;
Article 8
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
a) Dans la limite de 15 000 €, aux Inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
- Mme ROUBERT Laurence
- Mme MAYTE Nathalie
- Mme RAZAFINDRATSIMA Liliane
- M. TREMBLAY Denis
- Mme DARTOIS Christelle
- Mme LUCAS Gwenaelle
- Mme PELLISSIER Christelle
- M. MAILLARD Gérald
Inspecteur
b) Dans la limite de 10 000 €, aux Contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
- Mme HARON Claudine
- M. ESPRIT Frédéric
Contrôleur
c) Sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
- Mme ROUBERT Laurence
- Mme MAYTE Nathalie
- Mme RAZAFINDRATSIMA Liliane
- M. TREMBLAY Denis
- Mme DARTOIS Christelle
- Mme LUCAS Gwenaelle
- Mme PELLISSIER Christelle
- M. MAILLARD Gérald
Inspecteur
- Mme HARON Claudine
- M. ESPRIT Frédéric
Contrôleur
Article 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Corbeil-Essonnes, le 02 septembre 2025
Le Comptable public,
Administrateur des Finances publiques adjoint,
Chef de Service Comptable du service des impôts
des entreprises de CORBEIL-ESSONNES,
M. Pierre DUFOUR

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-09-01-00010
2025-DDFiP-072 : Délégation de signature du
responsable du service de gestion comptable
d'Etampes à ses agents
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
2025 – DDFIP - 072
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
D'UN COMPTABLE CHARGÉ D'UN SERVICE DE GESTION COMPTABLE
Le comptable, responsable du service de gestion comptable d'Étampes
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme COUDERT Sophie, inspectrice de Finances Publiques,
adjointe au comptable chargé du service de gestion comptable d'Étampes, à l'effet de signer :
1°) les actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
2°) l'octroi des délais de paiement des créances de toutes collectivités et les courriers y afférents ;
3°) l'ensemble des actes d'administration et de gestion du service ;
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de :
1°) signer les actes relatifs au recouvrement et notamment aux actes de poursuite et les
déclarations de créances ;
2°) signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements ;
4°) recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des services dont la gestion lui est
confiée ;
5°) opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux dates
prescrites et en retirer récépissé à talon ;
6°) signer les déclarations de recettes ou de donner quittance aux usagers suite à paiement à la
caisse en espèces ou en carte bancaire ou d'apposer le cachet « sous réserve d'encaissement » pour
les paiements par chèque ;
7°) signer les virements de gros montants et/ou urgents, de signer les virements internationaux, de
signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la
Banque de France ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
Autres actes- Alinéa de
l'art 2 concerné (à
préciser pour chaque
agent)
HUCK Johann Contrôleur 24 mois 5000 € 1 à 7
PARISSE Stéphane Contrôleur 24 mois 5000 € 1 à 7
SAINT BELLIE Isabelle Agente 24 mois 5000 € 1 à 7
LEJEUNE Patricia Contrôleuse 24 mois 5000 € 1 à 7
HACKER Sandra Contrôleuse 24 mois 5000 € 1 à 7
HOUEE Catherine Contrôleuse 24 mois 5000 € 1 à 7
BOUHADJER Abderrazak Contrôleur 24 mois 5000 € 1 à 7
HARMENIL Cilia Contrôleuse 24 mois 5000 € 1 à 7
PLANTADE Valérie Contrôleuse 24 mois 5000 € 1 à 7
LANGRIN Jean-Philippe Contrôleur 24 mois 5000 € 1 à 7
CELEUCUS Flavien Agent 24 mois 5000 € 1 à 7
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Étampes, le
Le comptable
Hervé PAILLET
01/09/2025

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-09-04-00001
2025-DDFiP-073 : Délégation de signature de la
responsable du service de gestion comptable de
Longjumeau à ses agents
073

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-09-05-00001
2025-DDFiP-075 : Délégation de signature du
responsable du service de gestion comptable de
Yerres à ses agents


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-09-05-00006
2025-DDFiP-077 : Délégation de signature de la
responsable de la trésorerie
Essonne-Amendes-taxes d'urbanisme à ses
agents
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
2025– DDFiP - 077
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE ESSONNE-AMENDES - TAXES
D'URBANISME
Le comptable, responsable de la trésorerie Essonne-Amendes – Taxes d'urbanisme
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Victorien COCHET, Inspecteur des finances
publiques, adjoint au comptable chargé de la trésorerie Essonne-Amendes – Taxes d'urbanisme, à
l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites
et portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 60 000€ ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement avec ou sans remise gracieuse, le
délai accordé ne pouvant excéder 12 mois, dans la limite de 10 000€
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les avis de mise en recouvrement,
les actes de poursuites et les déclarations de créance ainsi que pour ester en justice;
4°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Mourty CHICCAM, Contrôleur Principal des
finances publiques pour me suppléer dans l'exercice de mes fonctions en cas d'absence ou
d'empêchements concomitants de moi-même et de Monsieur Victorien COCHET, ceci aux fins
d'assurer la continuité du service, à l'effet de signer :
1°) les recettes et les dépenses ;
2°) les opérations suivantes liées au compte Banque de France : dépôts de chèques ou effets
3°) acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements ;
4°) recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des services dont la gestion lui est
confiée ;
5°) signer les déclarations de recettes ou de donner quittance aux usagers suite à paiement à la
caisse en espèces ou en carte bancaire ou d'apposer le cachet « sous réserve d'encaissement » pour
les paiements par chèque ;
6°) d'émettre et de valider des virements bancaires ;
Article 3
Délégation de signature est donnée à Monsieur Marius RADEGONDE, Inspecteur des finances
publiques pour me suppléer dans l'exercice de mes fonctions en cas d'absence ou d'empêchements
concomitants de moi-même et de Monsieur Victorien COCHET, ceci aux fins d'assurer la continuité
du service, à l'effet de signer :
1°) les recettes et les dépenses ;
2°) les opérations suivantes liées au compte Banque de France : dépôts de chèques ou effets
3°) acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements ;
4°) recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des services dont la gestion lui est
confiée ;
5°) signer les déclarations de recettes ou de donner quittance aux usagers suite à paiement à la
caisse en espèces ou en carte bancaire ou d'apposer le cachet « sous réserve d'encaissement » pour
les paiements par chèque ;
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites
et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
RADEGONDE Marius Inspecteur 10 000 € 12 mois 10 000 €
CHICCAM Mourty Contrôleur P 10 000 € 12 mois 10 000 €
ROMBY Nicolas Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
PASQUET véronique Agente 2 000 € 12 mois 10 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Corbeil-Essonnes, le 05 septembre 2025
La comptable,
Responsable de la Trésorerie Essonne-Amendes
Taxes d'urbanisme
Élisabeth GAUTIER

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-08-27-00003
Arrêté inter-préfectoral n° 2025/DDT/SEPR-165
du 27/08/2025 autorisant, en application de
l'article L. 181-1 du Code de
l'environnement,l'Établissement Public
d'Aménagement de Sénart (EPA Sénart) à créer
et exploiter les dispositifs de gestion et de
régulation des eaux pluviales de la ZAC du Carré,
sur le territoire de la commune de Lieusaint (77)
et à rejeter les eaux issues des bassins dans le ru
des Prés-Hauts en Essonne (91).
















27 août 2025

ANNEXE 1 : PLAN MASSE
19/22

ANNEXE 2 : PLAN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
20/22

ANNEXE 3 : LOCALISATION DES MESURES ERC ZONES HUMIDES
21/22

ANNEXE 4 : PLAN ET COUPE MESURE COMPENSATOIRE ZONES HUMIDES
22/22

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-03-00001
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI-708 du 26/08/2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement SAS Pompes Funèbres Olivier
sis 3 boulevard Jean Jaurès 91100
Corbeil-Essonnes


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-05-00003
Arrete interdiction temporaire drone
5-6septembre2025 FM


PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-09-05-00004
arrêté n° 2025-01070 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01070
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation de
la direction des ressources humaines ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général
détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II) est
nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du grade
transitoire, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration
de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de
signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
1

- à la notation et l'évaluation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autorité directe.
En outre, délégation est également donnée à M. Guillaume DOUHERET pour l'ordonnancement de la
paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans les unités de la
région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour les
décisions de sanctions à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume DOUHERET, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Catherine FOURCHEROT, administratrice de l'État, sous-directrice par intérim de la
prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la police nationale, sous-directrice de la
formation ;
-     M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume DOUHERET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.  Claude DUFOUR, médecin-chef,
chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint, directement placés sous l'autorité de M. Claude DUFOUR, et
Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable administrative du
service de la médecine statutaire et de contrôle.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1ère classe, secrétariat du médecin.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GIROD, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des
personnels ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et, en
cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service ;
-     Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service
de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Antoine
BALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service du
recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère
d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.
2
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire
divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandant
divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et Mme Sophie DUTEIL, attachée
principale d'administration de l'État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages
et Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe État-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Fanny TILLY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau. En
cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
 Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
 Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et des
rachats d'année d'étude ;
 M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
 Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section indemnités ;
 Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations et affiliations, congés bonifiés et cartes de
retraite ;
 Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés ;
 M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section RIFSEEP État ;
 Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
 Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
 Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section pensions ;
 Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
 Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations – site de Versailles ;
 Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
 Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
3
 M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques
et spécialisés - Paris ;
 Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
 Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
- Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
des affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Mylène
DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe du bureau ;
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Samia FETTOUM, a ttachée
d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau ;
- M. Loïc NEUILLY, adjoint à la cheffe du bureau du dialogue social et des affaires réservées, et, en
cas d'absence ou d'empêchement, Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attachée hors classe d'administration de
l'État, adjointe à la cheffe du bureau.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes , adjoint à la cheffe du bureau, Mme Sandrine
REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer , cheffe de
la section synthèse et contrôle de paie, M. Loïc DIRAISON, secrétaire administratif de classe
supérieure des administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des personnels
des administrations parisiennes, Mme Françoise RISEMONDE, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des rémunérations des
personnels des administrations parisiennes et Mme Céline JOURDE, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des pensions et
validation des services.
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des
affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef du bureau . En cas d'absence ou d'empêchement
de ces dernier s, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
 Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
 Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
dialogue social, de la discipline et des statuts, M. Morgan DESHAYES, attaché d'administration
de l'État, et Mme Jeanne POUYE, attachée d'administration de l'État, adjoints au chef du
bureau ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Méliné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations
4
parisiennes, cheffe de la section des personnels techniques et scientifiques des administrations
parisiennes, Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe à la cheffe de section des personnels techniques et
scientifiques des administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de
classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section des personnels techniques et
scientifiques de l'État et Mme Magalie LEPOIRE, secrétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et
scientifiques de l'État ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
personnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, attachée d'administration de l'État, adjointe
au chef du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Virginie CHEROY, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des
agents A, B et C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secrétaire administrative de classe supérieure
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents A, B et C de la Ville,
Mme Céline FOULIARD, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des catégories C État, et Mme Leslie EGARNES-TRESOR,
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe
de la section des catégories C État.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du
bureau d'administration des systèmes d'information des ressources humaines et M. Max
LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;
-      Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrétaire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Céline GRESSER , attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
contractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à
la cheffe du bureau ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
réservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, à Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales, et à Mme Céline
MICONI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Rhizlène AMROUI, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
- Mme Céline MICONI, adjointe à la cheffe de la mission des affaires générales ;
5
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FOURCHEROT, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de médecine de prévention, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au
chef du service ;
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOISIN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau, M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de l'État,
chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la
cheffe du bureau ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Laure PECQUEUX, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau, et
M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes,
chef de la section logistique et immobilier ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Marie
MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de mission au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de
la politique d'accueil de la petite enfance ;
- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable des
prestations de restauration ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens ;
6
- Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Marie MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la
restauration sociale ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe de
section de la mission handicap et gestionnaire administrative et financière du réseau des
crèches ;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préventrice au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Sofia TITOUCHE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, de M. Frédéric SEGURA, de M.
Guillaume JUTARD, de Mme Sophie DUTEIL et de Mme Joëlle LUKUSA, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre PUENTE,
commandant de police, adjoint au chef du département des formations, Mme Halima MAMMERI,
attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et
des stages, cheffe de la division administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques, Mme Sophie
GUENET, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et
M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef
du pôle financier.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :
- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département de
la gestion des ressources et des stages ;
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- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division du pilotage et
de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration de
l'État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, référente carte d'achat, pour
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176 « Police nationale » par
la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau
des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres de facturation, et
ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuelle
CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, pour
valider dans l'outil e-GF, les actes d'engagement comptables et financiers, les demandes
d'ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le
budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire
administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, pour valider les formulaires «
demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires. En l'absence
de M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme Caroline PAVILLA, adjointe
administrative principale de 1 ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme Lisa PIERRE-NICOLAS,
adjointe administrative principale de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour valider les
formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2 ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1 ère classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale
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adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe
supérieure des administrations parisiennes, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des
dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat.
Article 14
La préfète, directrice de cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de
police, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité
de Paris.
Fait à Paris, le 05 septembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
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