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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNET E
ET DE LA L EGALIT E









N° Spécial 27 janvier 2025

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DCL du 27 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION DE LA CITOYENNET E
ET DE LA L EGALIT E Page s
DCL/ BRGE
n°20 25-33 20.01.2025 Arrêté portant renouvellement de l'agrément
autorisant Monsieur Aballach SEFIANE à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé «POINT
CONDUITE ANTONY» à Antony 3
DCL/B RGE
n°2025 -36 23.01.2025 Arrêté autorisant Monsieur Kylian BECHAR à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « MAITRISE
FORMATIONS » à Malakoff 5


PREFET _ Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 33 du 20 Janvier 2025 portant renouvellement de l'agrément autorisant
Monsieur Aballach SEFIANE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «POINT
CONDUITE ANTONY» à Antony.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9:
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R
111-19-12 ; |
Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu L'Arrété du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au
moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE N° 10 du 22 janvier 2020 autorisant Monsieur Aballach SEFIANE à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «POINT CONDUITE
ANTONY» à Antony;
Considérant que Monsieur Aballach SEFIANE a fourni tous les documents nécessaires au
renouvellement de son autorisation d'exploiter ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Aballach SEFIANE est autorisé à continuer d'exploiter sous le n° E
04 092 5833 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé «POINT CONDUITE ANTONY» situé 11 bis, avenue de la
Division Leclerc à Antony ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 20 janvier
2025.
Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions
requises.
...

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité a dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes :
B/B1/AM-Quadri Léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée Eure: mois avant la
date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou
toute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel
enseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou
de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L'Attaché Principal, Chef de bureau
Jérémie ROMBO

= acti vernisPRÉFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 36 du 23 janvier 2025 autorisant Monsieur Kylian BECHAR à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « MAITRISE FORMATIONS » à Malakoff.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Kylian BECHAR répond aux dispositions de l'arrêté modifié
du 8 janvier 2001 précité ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Kylian BECHAR est autorisé à exploiter sous le n° E 25 092 0001 0 un
établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « MAITRISE FORMATIONS » situé 80, Boulevard Gabriel Péri à Malakoff.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 23 janvier 2025 ;
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser
les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger

ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministenteh du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5: En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut étre, 4 tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
L'Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HOMBO E

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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