CABINET DU PREFET=mPREFECTURE ap»DE POLICELiberté à 4ÉgalitéFraternité Paris, le 26 FEV. 2026ARRETE N°2026-00244modifiant provisoirement la circulation rue de Sully à Paris Centrele 7 mars 2026LE PRÉFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 février 2026 ;Considérant l'organisation du défilé Hermès Femme 2026 le 7 mars 2026 rue deSully, à Paris Centre ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convientde modifier provisoirement les règles de circulation rue de Sully à Paris Centre le 7 mars2026;Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :ARRETE:Article 1°La circulation de tout type de véhicule est interdite le 7 mars 2026 de 10h00 à16h00, rue de Sully, à Paris Centre.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.




Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet dela préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de Police,Le préfet, directeur de cabinetSIGNÉBaptiste ROLLAND

ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2026-00244 DU 26 FEV. 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois à compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
xXLe recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.