PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-692
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2025-10-10-00010 - Décision n°2 -Vente de biens immobiliers
(parcelles de terre agricole) situés sur les communes de Mitry- Mory (77),
Compans (77) et de Tremblay en France (93) (1 page) Page 4
75-2025-10-10-00011 - Décision n°3 -Cession d'une emprise de terrain
et modification du bail emphytéotique du 22 avril 1968 au profit de CDC
Habitat, sur la commune d'Ivry-sur-Seine (94) (1 page) Page 6
75-2025-10-10-00012 - Décision n°4 - Avenant au bail emphytéotique
consenti à CDC HABITAT (ex-SAGI) portant constitution de servitudes
d'implantation et de passage d'éléments porteurs et ouvrages, au
profit de la société WOODWATER grevant les biens de l'AP-HP et le
bail emphytéotique consenti à CDC HABITAT (ex-SAGI) le 21 novembre
2001 (1 page) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-10-00009 - Arrêté 2025-01499 du 10 novembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines
voies de Paris Centre, 10ème et 11ème jusqu'au 17 novembre 2025 (7
pages) Page 10
75-2025-11-12-00003 - Arrêté 2025-01506 du 12 novembre 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
France et d'Ukraine au Parc des Princes
le jeudi 13 novembre 2025 (6
pages) Page 18
75-2025-11-12-00008 - Arrêté 2025-1503 du 12 novembre 2025 modifiant
provisoirement la circulation
dans la contre-allée de l'avenue
Georges V à Paris 8ème du 16 au 20 novembre 2025 (3 pages) Page 25
75-2025-11-12-00005 - Arrêté 2025-1504 du 12 novembre 2025 modifiant
provisoirement la circulation rue de Rivoli à Paris Centre le 18 novembre
2025 (3 pages) Page 29
75-2025-11-10-00006 - Arrêté n°2025-01502 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème, le 16 novembre 2025
(3 pages) Page 33
75-2025-11-12-00002 - Arrêté n°2025-01505 du 12 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la rencontre de football entre les équipes de France et d'Ukraine au
Parc des Princes le jeudi 13 novembre 2025 (5 pages) Page 37
2
75-2025-11-12-00004 - Arrêté n°2025-01507 du 12 novembre 2025
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre
et 8ème le 15 novembre 2025 (3 pages) Page 43
75-2025-11-12-00010 - Arrêté n°2025-01508 modifiant l'arrêté n°
2025-01500 du 10 novembre 2025 instituant plusieurs périmètres de
protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 13
novembre 2025 à l'occasion des commémorations des attentats du
13 novembre 2015 (3 pages) Page 47
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-11-07-00006 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/102 du 07 novembre
2025 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 51
75-2025-11-07-00009 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/103 du 07 novembre
2025 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 55
75-2025-11-07-00007 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/104 du 07 novembre
2025 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 59
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-11-12-00001 - Arrêté n°2025-1271 du 12 novembre 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public et dans les immeubles de grand hauteur (2 pages) Page 63
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-10-10-00010
Décision n°2 -Vente de biens immobiliers
(parcelles de terre agricole) situés sur les
communes de Mitry- Mory (77), Compans (77) et
de Tremblay en France (93)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-10-10-00010 - Décision n°2 -Vente de biens immobiliers (parcelles de terre agricole)
situés sur les communes de Mitry- Mory (77), Compans (77) et de Tremblay en France (93) 4


D 2025
N° 2

DECISION


Objet : Vente de biens immobiliers (parcelles de terre agricole) situés sur les
communes de Mitry- Mory (77), Compans (77) et de Tremblay en France (93)


Le Directeur Général,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 30 septembre 2025 ;

Vu le mémoire présenté en Conseil de surveillance du 10 octobre 2025 relatif à la vente
de biens immobiliers (parcelles de terre agricole) situés sur les communes de Mitry -
Mory (77), Compans (77) et de Tremblay en France (93) , et l'avis favorable de ce
Conseil


DECIDE
ARTICLE UNIQUE : La vente de parcelles de terre agricole situées :

o Sur la commune de Mitry Mory (77) :
▪ Parcelle cadastrée section ZM n°17, d'une superficie de 30 612 m²,
▪ Parcelle cadastrée section ZS n°104, d'une superficie de 12 741 m²,
▪ Parcelle cadastrée section G n°744, d'une superficie de 2 115 m²,
▪ Parcelle cadastrée section ZS n°205 d'une superficie de 49 969 m²,
o Sur la commune de Compans (77) :
▪ Parcelle cadastrée section ZD n°9 d'une superficie de 2 022 m²,
o Sur la commune de Tremblay en France (93) :
▪ Parcelle cadastrée section C n°50 d'une superficie de 10 454 m².
Le prix de ces cessions fait l'objet d'un avis domanial conformément aux dispositions
de l'article R1211-5 du code général de la propriété des personnes publiques.
Fait à Paris, le 10 octobre 2025




Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé

Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-10-10-00010 - Décision n°2 -Vente de biens immobiliers (parcelles de terre agricole)
situés sur les communes de Mitry- Mory (77), Compans (77) et de Tremblay en France (93) 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-10-10-00011
Décision n°3 -Cession d'une emprise de terrain
et modification du bail emphytéotique du 22
avril 1968 au profit de CDC Habitat, sur la
commune d'Ivry-sur-Seine (94)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-10-10-00011 - Décision n°3 -Cession d'une emprise de terrain et modification du bail
emphytéotique du 22 avril 1968 au profit de CDC Habitat, sur la commune d'Ivry-sur-Seine (94) 6


D 2025
N° 3

DECISION


Objet : Cession d'une emprise de terrain et modification du bail emphytéotique signé
le 22 avril 1968 au profit de CDC Habitat, sur la commune d'Ivry-sur-Seine (94)





Le Directeur Général,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 30 septembre 2025 ;

Vu le mémoire présenté en Conseil de surveillance du 10 octobre 2025 relatif à la
cession d'une emprise et modification du bail emphytéotique signé le 22 avril 1968 au
profit de CDC Habitat, sur la commune d'Ivry -sur-Seine (94), et l'avis favorable de ce
Conseil ;

DECIDE
ARTICLE 1 : La conclusion d'un avenant n°1 au bail emphytéotique signé le 22 avril
1968 au profit de CDC Habitat, portant modification du périmètre dudit bail.
ARTICLE 2 : La cession d'une emprise d'une superficie de 283 m² détachée de la
parcelle AK n°120, dont le prix fait l'objet d'un avis domanial conformément aux
dispositions de l'article R1211 -5 du code général de la propriété des personnes
publiques.
ARTICLE 3 : La constitution des servitudes nécessaires.

Fait à Paris, le 10 octobre 2025




Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé

Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-10-10-00011 - Décision n°3 -Cession d'une emprise de terrain et modification du bail
emphytéotique du 22 avril 1968 au profit de CDC Habitat, sur la commune d'Ivry-sur-Seine (94) 7
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-10-10-00012
Décision n°4 - Avenant au bail emphytéotique
consenti à CDC HABITAT (ex-SAGI) portant
constitution de servitudes d'implantation et de
passage d'éléments porteurs et ouvrages, au
profit de la société WOODWATER grevant les
biens de l'AP-HP et le bail emphytéotique
consenti à CDC HABITAT (ex-SAGI) le 21
novembre 2001
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-10-10-00012 - Décision n°4 - Avenant au bail emphytéotique consenti à CDC
HABITAT (ex-SAGI) portant constitution de servitudes d'implantation et de passage d'éléments porteurs et ouvrages, au profit de la
société WOODWATER grevant les biens de l'AP-HP et le bail emphytéotique consenti à CDC HABITAT (ex-SAGI) le 21 novembre 2001
8


D 2025
N° 4

DECISION


Objet : Avenant au bail emphytéotique consenti à CDC HABITAT (ex -SAGI) portant
constitution de servitudes d'implantation et de passage d'éléments porteurs et
ouvrages, au profit de la société WOODWATER grevant les biens de l'AP-HP et le bail
emphytéotique consenti à CDC HABITAT (ex-SAGI) le 21 novembre 2001




Le Directeur Général,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 30 septembre 2025 ;

Vu le mémoire présenté en Conseil de surveillance du 10 octobre 2025 relatif à la
conclusion d'un avenant au bail emphytéotique consenti à CDC HABITAT (ex -SAGI)
portant constitution de servitudes d'implantation et de passage d'éléments porteurs et
ouvrages, au profit de la société WOODWATER grevant les biens de l'AP-HP et le bail
emphytéotique consenti à CDC H ABITAT (ex-SAGI) le 21 novembre 2001 , et l'avis
favorable de ce Conseil.

DECIDE
ARTICLE 1 : La régularisation d'un avenant au bail emphytéotique signé le 21
novembre 2001 au profit de CDC Habitat, portant constitution de servitude
d'implantation et de passage d'éléments porteurs et ouvrages, au profit de la société
WOODWATER.
ARTICLE 2 : La régularisation d'une convention de révélation qui doit être régularisée
entre l'APHP et CDC HABITAT SOCIAL.

Fait à Paris, le 10 octobre 2025




Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé

Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-10-10-00012 - Décision n°4 - Avenant au bail emphytéotique consenti à CDC
HABITAT (ex-SAGI) portant constitution de servitudes d'implantation et de passage d'éléments porteurs et ouvrages, au profit de la
société WOODWATER grevant les biens de l'AP-HP et le bail emphytéotique consenti à CDC HABITAT (ex-SAGI) le 21 novembre 2001
9
Préfecture de Police
75-2025-11-10-00009
Arrêté 2025-01499 du 10 novembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de Paris Centre,
10ème et 11ème jusqu'au 17 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00009 - Arrêté 2025-01499 du 10 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de Paris Centre, 10ème et 11ème jusqu'au 17 novembre 2025 10
CABINET DU PREFET
Paris, le 10 novembre 2025
ARRETE N° 2025-01499
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris Centre, 10ème et 11ème
jusqu'au 17 novembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 10 novembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la cérémonie de la commémoration des 10 ans des
attentats du 13 novembre 2015 place de la République, à Paris Centre, 10 ème et 11ème, le 13
novembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la cérémonie inaugurale du « Jardin mémoriel du 13
novembre 2015 », sur la place Saint-Gervais, à Paris Centre, le 13 novembre 2025 ;
Considérant l'évolution d'un essaim de 250 drones au-dessus de l'église Saint-
Gervais, à Paris Centre, les 12 et 13 novembre 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ces cérémonies et de leurs
préparatifs, il convient de modifier provisoirement les règles de stationnement et de
circulation dans certaines voies à Paris Centre, 10ème et 11ème, jusqu'au 13 novembre 2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite rue de Lobau, à Paris Centre,
jusqu'au 17 novembre 2025 à 23h59.
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00009 - Arrêté 2025-01499 du 10 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de Paris Centre, 10ème et 11ème jusqu'au 17 novembre 2025 11
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 12 novembre 2025 00h01 à
06h00 et de 21h00 à 23h59, dans les voies et portions de voies suivantes :
- place Saint-Gervais ;
- rue de Rivoli, de la rue du Pont-Louis Philippe à la rue de Lobau;
- place Baudoyer ;
- rue François Miron, de la place Saint-Gervais à la rue François L'Asnier;
- rue de Brosse ;
- quai de l'Hôtel de Ville, de la rue de Lobau à la rue François L'Asnier ;
- rue de l'Hôtel de Ville, de la rue de Brosse à la rue François L'Asnier ;
- rue du Pont Louis Philippe.
Cette mesure figure sur la cartographie jointe en annexe 1 au présent arrêté.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 13 novembre 2025 de
10h00 à 20h00, dans les portions de voies suivantes, à Paris Centre, 10ème et 11ème :
- place de la République, côté impair, entre le boulevard Saint-Martin et le
boulevard du Temple;
- place de la République, côté pair, entre boulevard de Magenta et l'avenue de la
République.
Cette mesure figure sur la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 13 novembre 2025 de
13h30 à 16h59, dans les voies et portions de voies suivantes :
- rue Victoria, de la place de l'Hôtel de ville - esplanade de la Libération à la rue de
la Coutellerie;
- place de l'Hôtel de ville - esplanade de la Libération;
- quai de l'Hôtel de ville, entre la place de l'Hôtel de Ville - esplanade de la
Libération et la rue du pont Louis Philippe, côté pair, de la rue du pont Louis
Philippe en direction du quai de Gesvres.
Cette mesure figure sur la cartographie jointe en annexe 3 au présent arrêté.
Article 5
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 13 novembre 2025 de
17h00 à 23h59, dans le périmètre délimité par les voies suivantes, à Paris Centre qui
restent ouvertes à la circulation, sauf mention contraire :
2025-01499
2
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00009 - Arrêté 2025-01499 du 10 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de Paris Centre, 10ème et 11ème jusqu'au 17 novembre 2025 12
- rue de Rivoli, fermée à la circulation ;
- place du Châtelet ;
- quai de Gesvres, fermée à la circulation ;
- quai de l'Hôtel de Ville, fermée à la circulation ;
- rue Geoffroy L'Asnier.
Les voies à l'intérieur du périmètre sont fermées à la circulation, à l'exception de la
rue de la Coutellerie et de la rue Saint-Martin, entre le quai de Gesvres et l'avenue
Victoria, à Paris Centre, ouvertes à la circulation.
Cette mesure figure sur la cartographie jointe en annexe 3 au présent arrêté.
Article 6
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 7
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 9
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-01499
3
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00009 - Arrêté 2025-01499 du 10 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de Paris Centre, 10ème et 11ème jusqu'au 17 novembre 2025 13
Annexe 1 à l'arrêté n° 2025-01499 du 10 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00009 - Arrêté 2025-01499 du 10 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de Paris Centre, 10ème et 11ème jusqu'au 17 novembre 2025 14
Annexe 2 à l'arrêté n° 2025-01499 du 10 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00009 - Arrêté 2025-01499 du 10 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de Paris Centre, 10ème et 11ème jusqu'au 17 novembre 2025 15
Annexe 3 à l'arrêté n° 2025-01499 du 10 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00009 - Arrêté 2025-01499 du 10 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de Paris Centre, 10ème et 11ème jusqu'au 17 novembre 2025 16
ANNEXE 4 À L'ARRÊTÉ N° 2025-01499 DU 10 NOVEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00009 - Arrêté 2025-01499 du 10 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de Paris Centre, 10ème et 11ème jusqu'au 17 novembre 2025 17
Préfecture de Police
75-2025-11-12-00003
Arrêté 2025-01506 du 12 novembre 2025
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
rencontre de football entre les équipes de
France et d'Ukraine au Parc des Princes
le jeudi 13 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00003 - Arrêté 2025-01506 du 12 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de France et d'Ukraine au Parc des Princes
le jeudi 13 novembre 2025
18
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01506
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
rencontre de football entre les équipes de France et d'Ukraine au Parc des Princes
le jeudi 13 novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par
l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
1
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00003 - Arrêté 2025-01506 du 12 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de France et d'Ukraine au Parc des Princes
le jeudi 13 novembre 2025
19
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles
de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions
dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que se tiendra, le jeudi 13 novembre 2025 à 20h45, un match de football
comptant pour les éliminatoires de la Coupe du Monde 2026 entre l'équipe de France et
l'équipe d'Ukraine au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ; qu'à cette occasion, un nombre
important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à
l'intérieur du stade pour cette rencontre ; que dans le contexte actuel de menace très
élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de football entre les
équipes de France et d'Ukraine au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème le jeudi 13
novembre 2025 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1 er – Le jeudi 13 novembre 2025 de 16h45 à 23h59 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est délimité
selon la cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d'accès piétons au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage
et de filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
2025-01506 2
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00003 - Arrêté 2025-01506 du 12 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de France et d'Ukraine au Parc des Princes
le jeudi 13 novembre 2025
20
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16ème à hauteur du n°31 ;
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92)
;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-
point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92) .
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
2025-01506 3
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00003 - Arrêté 2025-01506 du 12 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de France et d'Ukraine au Parc des Princes
le jeudi 13 novembre 2025
21
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article 1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.
Fait à Paris, le 12 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2025-01506 4
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00003 - Arrêté 2025-01506 du 12 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de France et d'Ukraine au Parc des Princes
le jeudi 13 novembre 2025
22
Annexe de l'arrêté n°2025-01506 du 12 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
2025-01506 5
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00003 - Arrêté 2025-01506 du 12 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de France et d'Ukraine au Parc des Princes
le jeudi 13 novembre 2025
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2025-01506 6
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00003 - Arrêté 2025-01506 du 12 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de France et d'Ukraine au Parc des Princes
le jeudi 13 novembre 2025
24
Préfecture de Police
75-2025-11-12-00008
Arrêté 2025-1503 du 12 novembre 2025
modifiant provisoirement la circulation
dans la contre-allée de l'avenue Georges V à Paris
8ème du 16 au 20 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00008 - Arrêté 2025-1503 du 12 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
dans la contre-allée de l'avenue Georges V à Paris 8ème du 16 au 20 novembre 2025 25
Cabinet du Préfet
Paris, le 12 novembre 2025
A R R E T E N °2025-01503
modifiant provisoirement la circulation
dans la contre-allée de l'avenue Georges V à Paris 8ème
du 16 au 20 novembre 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 octobre 2025 ;
Considérant le tournage du téléfilm « TRIPLE PEINE » qui se déroulera du 16 au 20
novembre 2025 dans la contre-allée avenue Georges V, à Paris 8ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier provisoirement les règles de circulation dans la contre-allée de l'avenue Georges
V à Paris 8ème du 16 au 20 novembre 2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 16 novembre 2025 à 18h00
au 20 novembre 2025 à 22h00, dans la contre-allée de l'avenue Georges V, entre le n°43
et le n°41 à Paris 8ème.
A rticle 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00008 - Arrêté 2025-1503 du 12 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
dans la contre-allée de l'avenue Georges V à Paris 8ème du 16 au 20 novembre 2025 26
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-01503
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00008 - Arrêté 2025-1503 du 12 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
dans la contre-allée de l'avenue Georges V à Paris 8ème du 16 au 20 novembre 2025 27
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2025-01503 DU 12 NOVEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2025-01503
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00008 - Arrêté 2025-1503 du 12 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
dans la contre-allée de l'avenue Georges V à Paris 8ème du 16 au 20 novembre 2025 28
Préfecture de Police
75-2025-11-12-00005
Arrêté 2025-1504 du 12 novembre 2025
modifiant provisoirement la circulation rue de
Rivoli à Paris Centre le 18 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00005 - Arrêté 2025-1504 du 12 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de
Rivoli à Paris Centre le 18 novembre 2025 29
Cabinet du Préfet
Paris, le 12 novembre 2025
A R R E T E N °2025-01504
modifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli à Paris Centre
le 18 novembre 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 novembre 2025 ;
Considérant l'organisation de l'inauguration des illuminations de Noël pour
l'évènement « Rêverie de Noël » au BHV Marais le 18 novembre 2025 de 18h25 à 19h10
à Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris Centre le 18 novembre 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 18 novembre 2025 de
18h25 à 19h10, rue de Rivoli, entre la rue des Archives et la rue du Temple à Paris Centre.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00005 - Arrêté 2025-1504 du 12 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de
Rivoli à Paris Centre le 18 novembre 2025 30
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00005 - Arrêté 2025-1504 du 12 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de
Rivoli à Paris Centre le 18 novembre 2025 31
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2025-01504 DU 12 NOVEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00005 - Arrêté 2025-1504 du 12 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de
Rivoli à Paris Centre le 18 novembre 2025 32
Préfecture de Police
75-2025-11-10-00006
Arrêté n°2025-01502 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème, le
16 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00006 - Arrêté n°2025-01502 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
12ème, le 16 novembre 2025 33
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 10 novembre 2025
ARRÊTÉ N°2025-01502
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies
à Paris 12ème , le 16 novembre 2025
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-
25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 novembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « ENDORUN», le 16 novembre
2025 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE :
Article 1
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 16 novembre 2025 de 08h00
à 13h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 12ème :
- place du Cardinal Lavigerie ;
- route des Fortifications, entre l'entrée du boule vard périphérique et la place du
Cardinal Lavigerie.
Article
2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00006 - Arrêté n°2025-01502 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
12ème, le 16 novembre 2025 34
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-01502
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00006 - Arrêté n°2025-01502 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
12ème, le 16 novembre 2025 35
Annexe à l'arrêté n°2025-01502 du 10 novembre 2025
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur.
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2025-01502
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00006 - Arrêté n°2025-01502 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
12ème, le 16 novembre 2025 36
Préfecture de Police
75-2025-11-12-00002
Arrêté n°2025-01505 du 12 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
rencontre de football entre les équipes de
France et d'Ukraine au Parc des Princes le jeudi
13 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00002 - Arrêté n°2025-01505 du 12 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
France et d'Ukraine au Parc des Princes le jeudi 13 novembre 2025
37
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01505
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
France et d'Ukraine au Parc des Princes le jeudi 13 novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R.  242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 28 octobre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion du
match de football entre les équipes de France et d'Ukraine le jeudi 13 novembre 2025 au stade
du Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
1
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00002 - Arrêté n°2025-01505 du 12 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
France et d'Ukraine au Parc des Princes le jeudi 13 novembre 2025
38
Considérant que se tiendra le jeudi 13 novembre 2025 à 20h45 un match de football comptant
pour les éliminatoires de la Coupe du Monde 2026 entre l'équipe de France et l'équipe
d'Ukraine au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; qu'à cette occasion, un nombre très
important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur
du stade ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en
amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et  réguler les flux de
transport autour de l'enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de manière
réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
2025-01505 2
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00002 - Arrêté n°2025-01505 du 12 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
France et d'Ukraine au Parc des Princes le jeudi 13 novembre 2025
39
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du jeudi 13 novembre 2025 à 16h45 au
vendredi 14 novembre 2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 12 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2025-01505 3
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00002 - Arrêté n°2025-01505 du 12 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
France et d'Ukraine au Parc des Princes le jeudi 13 novembre 2025
40
Annexe de l'arrêté n°2025-01505 du 12 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2025-01505 4
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00002 - Arrêté n°2025-01505 du 12 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
France et d'Ukraine au Parc des Princes le jeudi 13 novembre 2025
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2025-01505 5
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00002 - Arrêté n°2025-01505 du 12 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de
France et d'Ukraine au Parc des Princes le jeudi 13 novembre 2025
42
Préfecture de Police
75-2025-11-12-00004
Arrêté n°2025-01507 du 12 novembre 2025
modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre et 8ème le 15
novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00004 - Arrêté n°2025-01507 du 12 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre et 8ème le 15 novembre 2025 43
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 12 novembre 2025
ARRÊTÉ N°2025-01507
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies
à Paris Centre et 8ème le 15 novembre 2025
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-
25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 10 novembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « LA COURSE DES LUMIERES », le
15 novembre 2025 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE :
Article 1
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 15 novembre 2025 de 15h00
à 21h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre et 8ème :
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- tunnel de la Concorde, entre le quai des Tuileries et le cours La Reine ;
- cours La Reine, entre le pont Alexandre III et le quai des Tuileries ;
- voie Georges Pompidou, entre le quai des Tuileries et le pont de l'Alma.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00004 - Arrêté n°2025-01507 du 12 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre et 8ème le 15 novembre 2025 44
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-01507
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00004 - Arrêté n°2025-01507 du 12 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre et 8ème le 15 novembre 2025 45
Annexe à l'arrêté n°2025-01507 du 12 novembre 2025
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur.
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2025-01507
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00004 - Arrêté n°2025-01507 du 12 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre et 8ème le 15 novembre 2025 46
Préfecture de Police
75-2025-11-12-00010
Arrêté n°2025-01508 modifiant l'arrêté n°
2025-01500 du 10 novembre 2025 instituant
plusieurs périmètres de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris le 13
novembre 2025 à l'occasion des
commémorations des attentats du 13 novembre
2015
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00010 - Arrêté n°2025-01508 modifiant l'arrêté n° 2025-01500 du 10 novembre 2025 instituant
plusieurs périmètres de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 à l'occasion des
commémorations des attentats du 13 novembre 2015
47




CABINET DU PREFET


1

Arrêté n°2025-01508
modifiant l'arrêté n° 2025-01500 du 10 novembre 2025 instituant plusieurs périmètres de
protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 à
l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015



Le préfet de police,


Vu l'arrêté n°2025-01500 du 10 novembre 2025 instituant plusieurs périmètres de
protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 à
l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


ARRÊTE :

Article 1
er – La cartographie figurant à l'annexe 7 de l'arrêté 2025-01500 susvisé est
remplacée par la cartographie jointe au présent arrêté.

Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et à la mairie de Paris.



Fait à Paris, le 12 novembre 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND



Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00010 - Arrêté n°2025-01508 modifiant l'arrêté n° 2025-01500 du 10 novembre 2025 instituant
plusieurs périmètres de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 à l'occasion des
commémorations des attentats du 13 novembre 2015
48

2025-01508 2
Annexe de l'arrêté n°2025-01508 du 12 novembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00010 - Arrêté n°2025-01508 modifiant l'arrêté n° 2025-01500 du 10 novembre 2025 instituant
plusieurs périmètres de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 à l'occasion des
commémorations des attentats du 13 novembre 2015
49

2025-01508 3











Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00010 - Arrêté n°2025-01508 modifiant l'arrêté n° 2025-01500 du 10 novembre 2025 instituant
plusieurs périmètres de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 à l'occasion des
commémorations des attentats du 13 novembre 2015
50
Préfecture de Police
75-2025-11-07-00006
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/102 du 07 novembre
2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de
travaux réalisées au sein de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00006 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/102 du 07 novembre 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 51
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/102 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le d écret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC), du
service de sécurité du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) et de la compagnie territoriale de circulation
et de sécurité routière (CTCSR 94) travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00006 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/102 du 07 novembre 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 52
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (rue Marcel Albert – Paray-Vieille-Poste) sur le plan
annexé au présent arrêté, chaque soir, de 21h00 à 04h30, dans les deux sens de circulation, du lundi 1 er
décembre 2025 au vendredi 5 décembre 2025.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 07/11/2025 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le sous-préfet
Yves BOSSUYT
Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00006 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/102 du 07 novembre 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 53
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77000 Melun  : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fermeture rue
Marcel Albert
avec déviation
Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00006 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/102 du 07 novembre 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 54
Préfecture de Police
75-2025-11-07-00009
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/103 du 07 novembre
2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de
travaux réalisées au sein de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00009 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/103 du 07 novembre 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 55
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/103 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le d écret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et
du service de sécurité du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00009 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/103 du 07 novembre 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 56
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (gare routière et dépose minute 1, 2, 3, rue des
Transporteurs) sur le plan annexé au présent arrêté, de 23h30 à 05h00, les soirs du mercredi 12 novembre
2025 au vendredi 14 novembre 2025 et du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 07/11/2025 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le sous-préfet
Yves BOSSUYT
Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00009 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/103 du 07 novembre 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 57
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77000 Melun  : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00009 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/103 du 07 novembre 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 58
Préfecture de Police
75-2025-11-07-00007
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/104 du 07 novembre
2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de
travaux réalisées au sein de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00007 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/104 du 07 novembre 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 59
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/104 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le d écret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et
du service de sécurité du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00007 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/104 du 07 novembre 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 60
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- modification du sens de circulation de la rue Marcel Albert – Paray-Vieille-Poste, du jeudi 13 novembre
2025 au dimanche 30 novembre 2025 avec la fermeture de la circulation dans le sens Sud/Nord (axes
figurées en rouge sur le plan annexé au présent arrêté) et le maintien du sens de circulation Nord/Sud (axes
figurés en vert sur le plan annexé au présent arrêté).
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 07/11/2025 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le sous-préfet
Yves BOSSUYT
Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00007 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/104 du 07 novembre 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 61
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77000 Melun  : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.

Route barré sur la rue
M.Albert
Route maintenue
ouverte dans le sens
RD167 A vers ADP



Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00007 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/104 du 07 novembre 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 62
Préfecture de Police
75-2025-11-12-00001
Arrêté n°2025-1271 du 12 novembre 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public et dans les immeubles de grand
hauteur
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00001 - Arrêté n°2025-1271 du 12 novembre 2025 portant renouvellement d'agrément
d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et dans les
immeubles de grand hauteur
63
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° 2025 - 1271
du 12 novembre 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et dans les
immeubles de grand hauteur
Le Préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du Préfet de police M. Patrice FAURE ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n° 2025-01372 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société ANCO reçue le 14 août
2025 et les documents complémentaires reçus le 3 octobre 2025 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
ANCO, SIREN n°344 440 391, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-057 rév. 23 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
Pour les établissements recevant du public :
- 1.1.3 a) : Vérifications réglementaires en phase conception/construction de la conformité
des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications réglementaires en phase exploitation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité ;
- 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
- 2.2.3 b)  : Vérification techniques en phase en exploitation des escaliers mécaniques et
trottoir ;
- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des
ouvrages, installations et équipements (à l'exception des installations électriques et
d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) ;
- 15.4.1 c) Vérifications techniques en phase exploitation, des systèmes de sécurité incendie
(SSI) catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées ;
Pour les immeubles de grande hauteur :
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00001 - Arrêté n°2025-1271 du 12 novembre 2025 portant renouvellement d'agrément
d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et dans les
immeubles de grand hauteur
64
- 1.1.4 a) : Vérifications techniques vérification techniques après travaux d'aménagements
sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.4 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité ;
- 2.2.4 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
- 15.1.4 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des
ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a) ;
- 15.4.2 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements,
dans les IGH, incluant l'évaluation de la charge calorifique et la vérification des
installations de fluides médicaux (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage
de sécurité visées au 1.1.4 b) et des ascenseurs visés au 2.2.4.
L'agrément est valable 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.
Pour le Préfet de police,
Par délégation,
Signé
L'adjointe au sous-directeur de la
sécurité du public
Madame Marie-Josée MIRANDA
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00001 - Arrêté n°2025-1271 du 12 novembre 2025 portant renouvellement d'agrément
d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et dans les
immeubles de grand hauteur
65