NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-073
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-02-17-00010 - OYIBA NDOUMA Ornella Noemi - récépissé SAP
du 17 02 2026 (2 pages) Page 4
2026-02-13-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 100042563 -
FRIAS NUNES Nilton (2 pages) Page 6
2026-02-13-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 944196880 -
TOURTIGUES Suzanne (2 pages) Page 8
2026-02-12-00029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 999190242 -
SASU AIDESUPERIEURE (2 pages) Page 10
2026-02-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP981019268 -
LOUCHAERT Guillaume (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-02-19-00003 - décision 12/2026 (2 pages) Page 14
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-02-18-00005 - Arrêté temporaire T26-045N réglementant la
circulation sur l'A21 (3 pages) Page 16
2026-02-19-00004 - Arrêté temporaire T26-046N réglementant la
circulation sur l'A23 sens Valenciennes vers Lille (3 pages) Page 19
2026-02-19-00001 - T26-043N RAA arrete de circulation portant sur l'A25
pour fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur n°4 les nuits du
09/03/26 21h00 au 11/03/2026 05h00 pour des travaux d'élagage. (4
pages) Page 22
Direction régionale des douanes de Lille /
2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide (134 pages) Page 26
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-02-18-00006 - AP portant habilitation funéraire - PF MENET
LEMAHIEU - HALLUIN (4 pages) Page 160
2026-02-18-00003 - AP portant modification de l'habilitation funéraire
des PF DANCOISNE - ORCHIES (2 pages) Page 164
2
2026-02-18-00007 - AP portant modification de l'habilitation funéraire LA
MISERICORDE - TOURCOING (4 pages) Page 166
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-02-19-00015 - Arrêté instituant un périmètre de protection à
DUNKERQUE - MALO-LES-BAINS à l'occasion de « La Bande de
Malo » le dimanche 22 février 2026 (4 pages) Page 170
2026-02-19-00013 - commune d'Obrechies modifrenouv (3 pages) Page 174
2026-02-19-00005 - commune de Honnechy autorisation (3 pages) Page 177
2026-02-19-00006 - commune de Leers modifrenouv (3 pages) Page 180
2026-02-19-00007 - commune de Lompret modifrenouv (3 pages) Page 183
2026-02-19-00008 - commune de Loos modifrenouv (4 pages) Page 186
2026-02-19-00009 - commune de Merville modification (3 pages) Page 190
2026-02-19-00010 - commune de Nieppe modifrenouv (3 pages) Page 193
2026-02-19-00011 - commune de Steenwerck autorisation (3 pages) Page 196
2026-02-19-00012 - commune de Villeneuve D'Ascq modifrenouv (3 pages) Page 199
2026-02-19-00014 - Pharmacie du bergrer LILLE autorisation (3 pages) Page 202
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe /
2026-02-16-00022 - Annexe arrêté préfectoral modificatif du 16
février 2026 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité de listes électorales des
communes de l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe (1 page) Page 205
2026-02-16-00021 - arrêté préfectoral modificatif du 16 février 2026
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité de listes électorales des communes de
l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe (2 pages) Page 206
Sous-préfecture de Douai /
2026-02-06-00020 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant
nomination des membres des CCLE dans les communes de
l'arrondissement de Douai (10 pages) Page 208
Sous-préfecture de Valenciennes /
2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 février 2026autorisant
la mise à disposition temporaire d'un agent de police municipale de la
commune d'Hordain, afin de sécuriser l'épreuve cycliste
«Grand Prix de Denain»,
le jeudi 19 mars 2026, de 10h00 à 17h00, sur
le territoire de la commune de Lieu-Saint-Amand (1 page) Page 218
3
Direction Départementale de l'Emploi,PE oi | ; du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP994088789Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ; |Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdéparternental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle OYIBA NDOUMA Ornella NoemiEnseigne commerciale Ornelisse, sise 113 Rue Antoine de Saint-Exupery 59500 Douai, le 21/11/2025 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 21/11/2025 par Mme Oyiba Ornella en qualité de dirigeante, pour l'organisme Ornelissedont l'établissement principal est situé 113 rue Antoine de Saint-Exupery 59500 Douai et enregistrésous le N° SAP994088789 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-17-00010 - OYIBA NDOUMA Ornella Noemi - récépissé
SAP du 17 02 2026 4
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des :dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 17/02/2026Pour le Préfet et/par délégationLe responsable/du service inclusion
Brahim Lun
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-17-00010 - OYIBA NDOUMA Ornella Noemi - récépissé
SAP du 17 02 2026 5
Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 100042563Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle FRIAS NUNES Nilton - sise 1RUE RACINE 59290 WASQUEHAL, le 12 février 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 12 février 2026 par Monsieur Nilton FRIAS NUNES en qualité de dirigeant, pour l'or-ganisme FRIAS NUNES Nilton dont l'établissement principal est situé 1 RUE RACINE 59290 WAS-QUEHAL et enregistré sous le N° SAP100042563 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagersDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-13-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 100042563 - FRIAS NUNES Nilton
6
e Petits travaux dejardinagee Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponseà ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être Formscontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 13/02/2026Pour le Préfet et pâr délégationLe responsabye ayservice inclusion
Brahim BOUKFILEN |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-13-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 100042563 - FRIAS NUNES Nilton
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a Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 944196880Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D. 72311 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle TOURTIGUES Suzanne, sise 5RUE BASSE 59777 LILLE, le 11 février 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le11 février 2026 par Madame Suzanne TOURTIGUES en qualité de dirigeante, pourl'organisme TOURTIGUES Suzanne dont l'établissement principal est situé 5 RUE BASSE 59777 LILLEet enregistré sous le N° SAP 944196880 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-13-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 944196880 - TOURTIGUES Suzanne
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. .Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans. les conditions prévues par ces articles. .Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 13/02/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du/service inclusion
Brahim BOUKFILEN
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me
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-13-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 944196880 - TOURTIGUES Suzanne
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Me Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des bee du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 999190242Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par la SASU AIDESUPERIEURE, sise 3 RUE DE LA CONVEN-TION 59800 LILLE , le 9 janvier 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 9 janvier 2026 par Madame Fatma BERBACHE en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme AIDESUPERIEURE dont l'établissement principal est situé 3 RUE DE LA CONVENTION 59800LILLE et enregistré sous le N° SAP 999190242 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Travaux de petit bricolageDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-12-00029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 999190242 - SASU AIDESUPERIEURE
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 12/02/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
K~~,\/Brahim BOUKFIL Pa
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-12-00029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 999190242 - SASU AIDESUPERIEURE
11
: Direction Départementale de l'Emploi,E 3 du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP981019268Vu le code du travail et notamment les articles L. FES à L.7233-2, R. 7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle LOUCHAERT Guillaume, sise40 Rue Gabriel Péri 59460 JEUMONT, le 23/12/2025 ;Le préfetConstate : |Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 23/12/2025 par M. LOUCHAERT Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organismeLOUCHAERT Guillaume dont l'établissement principal est situé 40 Rue Gabriel Péri59460 JEUMONT et enregistré sous le N° SAP981019268 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile - mode d'intervention prestataire,e Préparation de repas a domicile - mode d'intervention prestataire.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP981019268 - LOUCHAERT Guillaume 12
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 06/02/2026, date de réception de l'attestationd'immatriculation au registre national des entreprises mise en conformité, sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 17/02/2026Pour le PE et par délégationLe responsable du service inclusion# fj,( |Brahim BOUKFILEN|
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP981019268 - LOUCHAERT Guillaume 13
E Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale
Décision N° 12/2026portant mesure temporaire de restriction de navigationLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26;Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande en date du 17 février 2026 de M. le chef de l'Unité Opérationnelle de Lille de laDirection de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'Ouvrage de Voies Navigables de France, relative a destravaux sur le canal à grand gabarit de la Dedle sur la commune de Lille ;
DECIDE
Article 1 : des travaux de confortement des berges ont lieu en rive gauche du canal de la Dedle audroit du pont de Dunkerque au PK 1765 et du Pont Jouhaux au PK 18.30 du 23 mars 2026 au 25 mai2026 sur la commune de Lille.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-19-00003 - décision 12/2026 14
Article 2 : l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point3 de l'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. I|impose notamment une circulation avec alternat stricte avec obligation d'annonce à la VHF 10 enapplication des dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier. L'entreprise a lacharge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par leditplan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.Article 3 : les usagers de la voie d'eau doivent exercer une vigilance particulière à l'approche desouvrages définis en article 1.Article 4 : M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France, M. le chef dela brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. le maire de Lille,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiéeau recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à labatellerie.
Fait à Douai, le 19 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées a:préfecture de LilleSDIS 59mairie de Lillele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale123 rue de Roubaix — CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-19-00003 - décision 12/2026 15
PREFETDU NORDLibertérm 2,
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Nor d – Aut or out e A21 – Tr av aux de r épar at i ons de di s pos i t i f s de r et enue –
F er met ur e de l a br et el l e d' ent r ée de l ' échangeur n°24 – Commune de Si n l e Nobl e.
Ar r êt é n° T26- 045N / Dépt 59
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or g ani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l ' ar r êt é du 1 7 j anvi er 2024 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur Ber t r and GAUME en
qual i t é de pr éf et de l a r égi on Haut s - de- F r ance, pr éf et de l a z one de déf ens e et de s écur i t é, pr éf et du
dépar t ement du Nor d,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 nov embr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 mar s 2024, por tant dél ég at i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement du Nor d à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce i nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 02 avr i l 2024, port ant dél ég at i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 29 j anvi er 2026 du mi ni s t r e des t r ans por t s f i x ant l e cal endr i er 2026 et j anvi er 2027 des jour s
«  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i v e à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i v e à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 1 2 f évr i er 2026, par l aquel le Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l 'A21
dans l e s ens de ci r cul at i on Val enci ennes v er s Ai x Noul et t e,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement des t r av aux et pr éveni r
des acci dent s ,
Sur pr opos i t i on des Chef s de cent r e,
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Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-18-00005 - Arrêté temporaire T26-045N réglementant la circulation sur l'A21 16
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A21 dans l e s ens de ci r cul at i on Val enci ennes ver s Ai x
Noul et t e, l a nui t du mar di 24 f évr i er 2026 de 22h00 au mer cr edi 25 f évr i er 2026 à 02h00, pour per met t r e l a
r éal i s at i on des t r av aux s us ment i onnées et de gar anti r l a s écur i t é des us ager s et du per s onnel i nt er venant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2   :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es   :
Dans l e s ens Val enci ennes v er s Ai x - Noul et t e, l a f ermet ur e de l a br et el l e d' ent r ée n° 4 de l ' échangeur n° 24 de
l ' A21 :
Pour pal l i er c et t e f er met ur e, une dév i at i on es t mi se en pl ac e et c ons i s t e à pour s ui v r e s ur l a RD 500 pour
pr endr e l ' A21 en di r ect i on de Val enci ennnes , s or t i r à l ' échang eur n° 25, pr endr e l a D8 en di r ect i on de l ' A21 v er s
Douai , pui s pr endr e l a br et el l e d' ent r ée de l ' A21 di r ect i on Douai pour r et r ouv er l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
ARTI CLE 3
  :
L a s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
novembr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Dour g es est l e g es t i onnai r e de l a v oi e.
L a pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l ' ent r epr i s e Axi mum.
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t M. Ant hony MEF LAHI au   07 . 61 . 62. 25. 28
Pour t out événement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e dev r a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4
  :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e Pas - de- Cal ai s .
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Nor d, s ous - pr éf et de Li l l e,
M. l e Sous - pr éf et de Douai ,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-18-00005 - Arrêté temporaire T26-045N réglementant la circulation sur l'A21 17
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Nor d,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Nor d,
M. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Départ ement al e du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Nor d,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du SDI S du Nor d,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a DREAL Haut s - de- F r ance,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Dour g es – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR – DI R Nor d.
À Dour ges ,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' adj oi nt à l a Chef f e du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes ,
3/ 3
Yannick
LAGIER
yannick.lag
ier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.02.18
17:32:54 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-18-00005 - Arrêté temporaire T26-045N réglementant la circulation sur l'A21 18
PREFETDU NORDLibertért
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Nor d – Aut or out e A23 – Tr av aux d' élagage, br oyage et dér as ement –
Neut r al i s at i on voi e l ent e – Communes de Rai s mes et Has non
Ar r êt é n° T26- 046N / Dépt 59
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l ' ar r êt é du 1 7 j anvi er 2024 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur Ber t r and GAUME en
qual i t é de pr éf et de l a r égi on Haut s - de- F r ance, pr éf et de l a z one de déf ens e et de s écur i t é, pr éf et du
dépar t ement du Nor d,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 mar s 2024, por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement du Nor d à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce i nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 02 avr i l 2024, port ant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 29 j anvi er 2026 du mi ni s t r e des t r ans por t s f i x ant l e cal endr i er 2026 et j anvi er 2027 des jour s
«  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 22 j anvi er 2026, par l aquel le Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l 'A23
dans l e s ens de ci r cul at i on Val enci ennes ver s Li l l e,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement des t r av aux et pr év eni r
des acci dent s ,
Sur pr opos i t i on des Chef s de cent r e,
1 / 3
Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-19-00004 - Arrêté temporaire T26-046N réglementant la circulation sur
l'A23 sens Valenciennes vers Lille 19
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A23 dans l e s ens de ci r cul at i on Val enci ennes ver s Li l l e,
du l undi 23 f évr i er 2026 à 09h00 au v endr edi 27 f évr i er 2026 à 1 5h30, uni quement de j our , de 09h00 à
1 5h30, pour per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux s us ment ionnées et de gar ant i r l a s écur i t é des us ager s et du
per s onnel i nt er v enant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2
  :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es   :
Neut r al i s at i on de l a v oi e l ent e du PR 33+400 au 30+000 ( s ect i on à 1 30 km/ h) :
• La vi t es s e es t l i mi t ée à 1 1 0 km/ h ent r e l es PR 33+800 et PR 33+600
• L es manœuvr es de dépas s ement s ont i nt er di t es ent re l es PR 33+800 et PR 29+950
• La vi t es s e es t l i mi t ée à 90 km/ h ent r e l es PR 33+600 et PR 29+950
• La neut r al i s at i on de l a v oi e l ent e ent r e l es PR 33+400 et PR 30+000
• F i n de pr es cr i pt i on au PR 29+950
ARTI CLE 3   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Val enci ennes es t l e g es t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI de Val enci ennes .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens Val enci ennes t él 03 21 08 65 21
Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4
  :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e du Nor d.
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-19-00004 - Arrêté temporaire T26-046N réglementant la circulation sur
l'A23 sens Valenciennes vers Lille 20
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Nor d, s ous - pr éf et de Li l l e,
M. l e Sous - pr éf et de Val enci ennes ,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Nor d,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Nor d,
M. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Départ ement al e du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Nor d,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du SDI S du Nor d,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a DREAL Haut s - de- F r ance,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR – DI R Nor d.
À Dour ges ,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' adj oi nt à l a Chef f e du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes ,
3/ 3
Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.02.19
11:56:39 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-19-00004 - Arrêté temporaire T26-046N réglementant la circulation sur
l'A23 sens Valenciennes vers Lille 21
PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Autoroute A25 - Travaux d'élagage - Fermeture de bretelle - Communesde LilleArrêté n°T26-043N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur BertrandGAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié pardes arrétés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du Nord a Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes duNord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-19-00001 - T26-043N RAA arrete de circulation portant sur l'A25 pour
fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur n°4 les nuits du 09/03/26 21h00 au 11/03/2026 05h00 pour des travaux d'élagage. 22
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande de la société DELESTREZ en date du 16 février 2026 par laquelle Monsieur le Chefdu District de Lille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer lacirculation sur l'autoroute A25, dans le sens Dunkerque vers Lille,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etprévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A25, de nuit, du lundi 09 mars2026 au mercredi 11 mars 2026, de 21h00 à 05h00, afin de permettre la réalisation des travauxsusmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Les restrictions sur l'autoroute A25, sens Dunkerque vers Lille consistent en :
© Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 4 de l'A25Pour pallier à cette fermeture une déviation sera mise en place et consiste en :Les usagers poursuivront sur l''A25 en direction de Lille, emprunteront la bretelle de sortie n°1 del'échangeur 3 de l'A25. Au carrefour à sens giratoire, les usagers emprunteront la sixième sortie afind'accéder à la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 3 de I'A25 en direction de Dunkerque. Ilspoursuivront sur l'A25 en direction de Dunkerque et emprunteront la bretelle de sortie n°1 del'échangeur 4 de l'A25 afin de retrouver leur itinéraire initial.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-19-00001 - T26-043N RAA arrete de circulation portant sur l'A25 pour
fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur n°4 les nuits du 09/03/26 21h00 au 11/03/2026 05h00 pour des travaux d'élagage. 23
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assurés par la societe DELESTREZ.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par la societe AGILIS.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :. le Président du Conseil Départemental du Nord,. le Président de la Métropole Européenne de Lille,. le Maire de Lille,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
L<<<£<<<<<<<<
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-19-00001 - T26-043N RAA arrete de circulation portant sur l'A25 pour
fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur n°4 les nuits du 09/03/26 21h00 au 11/03/2026 05h00 pour des travaux d'élagage. 24
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef du District du Lille - DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
A Lille, le 19/02/2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signaturenumérique deMOUTON Maxime MOUTONmaxime.mout TMaxime.moutonDate : 2026.02.19on 06:58:10 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-19-00001 - T26-043N RAA arrete de circulation portant sur l'A25 pour
fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur n°4 les nuits du 09/03/26 21h00 au 11/03/2026 05h00 pour des travaux d'élagage. 25
9REPUBLIQUE VUFRANCAISE aeLiberté & DROITSÉgalité — INDIRECTSFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
V argent
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
ation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LILLE, les(décharge de droits suite à réclamation, décision sur"ment di '83 du cédures fiscales, rejet d'unetion 1 its sui r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionnés, dans cette même >: [, en ÿ OU pour tants
Jélégation est donnée aux agents t les nom | figurent en > IT de laision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LILLE, les(décision nandes > de § solidaire de l'article2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt del'une demande de remise, d'une demande de modératio'emise d'amende érêt icceptationde et lutions indirectes, et pour lesximaux qui sont mentionnés ette méme annexe II en euros ou pour desmités.élégation née aux agents s nom et prénom exe III de laision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LILLE, les 5- simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droitsde droits fraudés, d'ame les marchandises qui ynnés entte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lille
05 RUE DE COURTRAI
BP 683 CEDEX LILLE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LILLE, LE 18 FÉVR. 2026
Affaire suivie par : DEMASSIET Jean-Pierre
Téléphone : 09 70 27 10 00
Télécopie : 03 20 06 30 59
Mél : dr-lille@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/1 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
26
égation née aux agents s nom et prénom exe IV deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, lesdéfinitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matiuaniers pour les montants qui sont mentionnés 5 cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les 5définitifs cations d'actes s en mart uaniers, pour les montants qui sont mentionnés 3 cetteiros ou sont'légation née aux agents s nom et prénomsion a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, lescontravention de aniers r les 5 qui ynnés dansnexe VI en euros ou sont illimités.égation née aux agents s nom et prénom exe VII deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les 5définitifs cations d'actes sen matière >ur les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII delécision à ym du directeur interrégional a LILLE, lesen matiè les ui sont mentionnés dans cette mêmeen euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les 5définitifs actes s en matièree pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, lesargent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe enC| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
'Jean-Pierre
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
DEMASSIET Jean-Pierre
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
27
1 à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 teur régionaligents des douanes recevant délégation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal demn réclamation'écision remboursement$cision |
BenoitEliseOlivierThomasPierreLaurentHugues
Annexe I à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional DEMASSIET Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
CLUIS Benoit 30000 30000 30000 30000 30000
NADAUD Elise 30000 30000 30000 30000 30000
LABALETTE Olivier 30000 30000 30000 30000 30000
VABOIS Thomas 30000 30000 30000 30000 30000
VANHELLE Pierre 40000 40000 40000 40000 30000
BIENVENU Laurent 30000 30000 30000 30000 30000
MAYEUR Hugues 30000 30000 30000 30000 30000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
28
II à la déc6/1 du 18 févr.directeur régionalsents des douanes recevant délégation de signature'use (contributions indirectes)ion suroSdenibis : Décision
1des le responsabilité solidairetion d'amende fiscale ou de 1nise, d'une modération ou de demande d'uneende fiscale ou de majoration d'impôts1 d'une demande de transaction
> L247 du livre
" Jean-Pierre
LaurenceJean-PierrePhilippeAngeliqueMickaelBenoitEliseOlivierThomasPierreLaurentIgorThierryJeromeuillaumeAttilioAntoineLaurentHuguesPaulThibaultGael
Ce
ncoiseseatricePhilippeMichaelVincentPhilippeRegisMartialFredericMylene
Annexe II à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional DEMASSIET Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
JACQUET Laurence 40000 40000 40000 40000 20000
DEMASSIET Jean-Pierre 250000 250000 250000 250000 250000
MOREAU Philippe 40000 40000 40000 40000 10000
PFEIFFER Angelique 250000 250000 250000 250000 250000
MUCKEL Mickael 40000 40000 40000 40000 10000
CLUIS Benoit 40000 40000 40000 40000 20000
NADAUD Elise 40000 40000 40000 40000 20000
LABALETTE Olivier 30000 30000 30000 30000 30000
VABOIS Thomas 30000 30000 30000 30000 30000
VANHELLE Pierre 30000 30000 30000 30000 30000
CARBON Laurent 40000 40000 40000 40000 10000
CARDON Igor 40000 40000 40000 40000 10000
COMBAS Thierry 30000 30000 30000 30000 10000
DELAVAL Jerome 30000 30000 30000 30000 10000
DOYER Guillaume 40000 40000 40000 40000 10000
MASCARO Attilio 40000 40000 40000 40000 10000
TRICOT Antoine 30000 30000 30000 30000 10000
BIENVENU Laurent 30000 30000 30000 30000 30000
MAYEUR Hugues 30000 30000 30000 30000 30000
REVEL Paul 40000 40000 40000 40000 20000
SCHNEIDER Thibault 40000 40000 40000 40000 20000
GRENIER Gael 40000 40000 40000 40000 10000
WETE MATOUBA Brice 40000 40000 40000 40000 10000
GAY Francoise 40000 40000 40000 40000 10000
KLUZ Beatrice 40000 40000 40000 40000 10000
MALVILAN Philippe 40000 40000 40000 40000 10000
BODIN Michael 30000 30000 30000 30000 10000
DREUX Vincent 30000 30000 30000 30000 10000
MICHEL Philippe 40000 40000 40000 40000 10000
CAPPOEN Regis 40000 40000 40000 40000 10000
CHEVALIER Martial 40000 40000 40000 40000 10000
FRAMERY Frederic 30000 30000 30000 30000 10000
DELHOMMEAU Mylene 30000 30000 30000 30000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
29
BrunoFabriceDarylHerveDanielValerieFabriceGregorydovicVianneyIsmaelEmmanuelFlavienNicolas
TILMANT Bruno 40000 40000 40000 40000 10000
BOVET Fabrice 40000 40000 40000 40000 20000
JOURSON Daryl 40000 40000 40000 40000 20000
DUPRE Herve 40000 40000 40000 40000 10000
LELEUX Daniel 40000 40000 40000 40000 10000
GAMBART Valerie 40000 40000 40000 40000 10000
LACAILLE Fabrice 30000 30000 30000 30000 10000
LEPRINCE Gregory 30000 30000 30000 30000 10000
BAR Ludovic 30000 30000 30000 30000 10000
HONOREZ Vianney 40000 40000 40000 40000 10000
JACQUEMIN Ismael 30000 30000 30000 30000 10000
FONTAINE Emmanuel 30000 30000 30000 30000 10000
QUAREZ Flavien 30000 30000 30000 30000 10000
STACHOWSKI Nicolas 30000 30000 30000 30000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
30
Ill i1n° | du 2026 du directeur MASSIET Jean-Pierreigents des douanes recevant délégation de signaturentributions 3 et ons assimilées : transaction simplifiée -mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasimende : Montant de l'amende n'e.3: Montant de eur dise tdecalcul la rtionnelle n'excède
. : e des'raudésLaurenceJean-PierreStephaneCoralieBrunoPhilippeAngeliqueMickaelBenoitEliseFabriceMaximesebastienFlorentAlexandreNicolas
ChristopheMichaelGregoryRemiVincentFredericJustineStephaneOlivierFranckThomasDavidSebastienDavidCarl
Annexe III à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional DEMASSIET Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 15000 7500 1500 15000
DEMASSIET Jean-Pierre 15000 7500 1500 15000
MARCHAND Stephane 15000 7500 1500 15000
DEMERVAL Coralie 15000 7500 1500 15000
LOIN Bruno 15000 7500 1500 15000
MOREAU Philippe 15000 7500 1500 15000
PFEIFFER Angelique 15000 7500 1500 15000
MUCKEL Mickael 15000 7500 1500 15000
CLUIS Benoit 15000 7500 1500 15000
NADAUD Elise 15000 7500 1500 15000
ABRAHAM Fabrice 15000 7500 1500 15000
BOUCHET Maxime 15000 7500 1500 15000
BOYER Sebastien 15000 7500 1500 15000
BRAGA Florent 15000 7500 1500 15000
BURIETZ Alexandre 15000 7500 1500 15000
CABAN Nicolas 15000 7500 1500 15000
CAZABONNE Manon 15000 7500 1500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 15000 7500 1500 15000
DELORY Michael 15000 7500 1500 15000
DROLET Gregory 15000 7500 1500 15000
DUMOULIN Remi 15000 7500 1500 15000
GROSSEMY Vincent 15000 7500 1500 15000
JOSSON Frederic 15000 7500 1500 15000
KRZEMKOWSKI Justine 15000 7500 1500 15000
KUBIAK Stephane 15000 7500 1500 15000
LABALETTE Olivier 15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Franck 15000 7500 1500 15000
LENGAGNE Thomas 15000 7500 1500 15000
LEQUIN David 15000 7500 1500 15000
LIBERT Sebastien 15000 7500 1500 15000
MAFFEIS David 15000 7500 1500 15000
MERCIER Carl 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
31
YoannAlanAlexisRaphaelJuentinThomasAntoineThomasPierreChristopheFlavien'lement\SCUNANA YouriVincentJeremyLaurentIgorKevinJeromeHugoFredericonathanThierryMaximeJeromeValerianOlafLeonMarionMatthieuThomas-XavierAnthonyFaicalLaurentJohannCamilleThomasMarieClementNicolasGaetanCorentin
MERIAUX Yoann 15000 7500 1500 15000
MEZIER Alan 15000 7500 1500 15000
OBIN Alexis 15000 7500 1500 15000
OFFROY Raphael 15000 7500 1500 15000
ROGE Quentin 15000 7500 1500 15000
RUDENT Thomas 15000 7500 1500 15000
SOURISSE Antoine 15000 7500 1500 15000
VABOIS Thomas 15000 7500 1500 15000
VANHELLE Pierre 15000 7500 1500 15000
ACCART Christophe 15000 7500 1500 15000
ADALBERT Flavien 15000 7500 1500 15000
BARY Clement 15000 7500 1500 15000
BENGANA BASCUNANA Youri 15000 7500 1500 15000
BOURGOIS Vincent 15000 7500 1500 15000
BRIOT Jeremy 15000 7500 1500 15000
CARBON Laurent 15000 7500 1500 15000
CARDON Igor 15000 7500 1500 15000
CARDON Kevin 15000 7500 1500 15000
CASTIEN Jerome 15000 7500 1500 15000
CEVOST Hugo 15000 7500 1500 15000
CHOTIN Frederic 15000 7500 1500 15000
COLIN Jonathan 15000 7500 1500 15000
COMBAS Thierry 15000 7500 1500 15000
DEBURGRAVE Maxime 15000 7500 1500 15000
DELAVAL Jerome 15000 7500 1500 15000
DERIBREU Valerian 15000 7500 1500 15000
DUBOIS Olaf 15000 7500 1500 15000
GIGLIOLI Leon 15000 7500 1500 15000
GOUINGUENET Marion 15000 7500 1500 15000
HANQUET Matthieu 15000 7500 1500 15000
HASTEY Thomas 15000 7500 1500 15000
HUET Pierre-Xavier 15000 7500 1500 15000
JAOUEN Anthony 15000 7500 1500 15000
KIMOUR Faical 15000 7500 1500 15000
LACHAUSSEE Laurent 15000 7500 1500 15000
LALART-FOUGERAY Johann 15000 7500 1500 15000
MILLEQUAND Camille 15000 7500 1500 15000
MORISS Thomas 15000 7500 1500 15000
MUCHA Marie 15000 7500 1500 15000
MULARZ Clement 15000 7500 1500 15000
MUSLEWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000
NANTA Gaetan 15000 7500 1500 15000
NEUTS Corentin 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
32
StephanieJean-PhilippeVARELA 7aminDorianDavidLaurentCyrilleGuillaumeMaximeThomasVasylAndreTomLeaCharlesEvanNicolasStephaneSeverineFreddyAnthonyTheoGuillaumeAntoineuillaume'lorentinThomasCedricBenjaminValentinTatianaFlorianSamuelJean-ClaudeLucileruillaumeAttilioTheoJominiqueTanguyCindyJonathan
PORTOIS Stephanie 15000 7500 1500 15000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000
RAMOS VARELA Davy 15000 7500 1500 15000
RAS Benjamin 15000 7500 1500 15000
RIVIERE Dorian 15000 7500 1500 15000
ROHART David 15000 7500 1500 15000
SAUSSEZ Laurent 15000 7500 1500 15000
SIECZKAREK Cyrille 15000 7500 1500 15000
TETART Guillaume 15000 7500 1500 15000
VASEZ Maxime 15000 7500 1500 15000
WATTRELOS Thomas 15000 7500 1500 15000
BASHYNA Vasyl 15000 7500 1500 15000
BAUSSART Andre 15000 7500 1500 15000
BELLOC Tom 15000 7500 1500 15000
BONARDO Lea 15000 7500 1500 15000
BOULOGNE Charles 15000 7500 1500 15000
BREC Evan 15000 7500 1500 15000
CAVAILLES Nicolas 15000 7500 1500 15000
COMPAGNON Stephane 15000 7500 1500 15000
DAMBRAIN Severine 15000 7500 1500 15000
DEGROS Freddy 15000 7500 1500 15000
DELCOURT Anthony 15000 7500 1500 15000
DELLIAUX Theo 15000 7500 1500 15000
DELVAL Guillaume 15000 7500 1500 15000
DERAEDT Antoine 15000 7500 1500 15000
DOYER Guillaume 15000 7500 1500 15000
DUBUS Florentin 15000 7500 1500 15000
DUFROMONT Thomas 15000 7500 1500 15000
DUMONT Cedric 15000 7500 1500 15000
FARGUES Benjamin 15000 7500 1500 15000
FERAILLE Valentin 15000 7500 1500 15000
GAWRONSKI Tatiana 15000 7500 1500 15000
HAREMZA Florian 15000 7500 1500 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 15000 7500 1500 15000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 15000 7500 1500 15000
LEGAUD Lucile 15000 7500 1500 15000
LEMAN Guillaume 15000 7500 1500 15000
MASCARO Attilio 15000 7500 1500 15000
MELANI Theo 15000 7500 1500 15000
MICHEL Dominique 15000 7500 1500 15000
PAGOWSKI Tanguy 15000 7500 1500 15000
PATINET Cindy 15000 7500 1500 15000
PLOUVIER Jonathan 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
33
AlexisAntoineAdrianMaxenceVirginieLaurentYannickSylvieMarionSilvanSamuelteynaldGregoryJessicaBeatriceHuguesPierreRudy'hristopheAmelieJulienDelphine? VELDE lArnaudPaulThibaultiristopheAdrienWilfridGaelFredericMASCIO EmilieJerome
Ce
GuillaumeMichael1antalSandyGuySebastien
VincentEmmanuel
THOILLIEZ Alexis 15000 7500 1500 15000
TRICOT Antoine 15000 7500 1500 15000
VANHECKE Adrian 15000 7500 1500 15000
WURSTHORN Maxence 15000 7500 1500 15000
BECQUET Virginie 15000 7500 1500 15000
BIENVENU Laurent 15000 7500 1500 15000
BROUTA Yannick 15000 7500 1500 15000
CARDIN Sylvie 15000 7500 1500 15000
DELPIERRE Marion 15000 7500 1500 15000
DEVASSINE Silvan 15000 7500 1500 15000
ELARY Samuel 15000 7500 1500 15000
LECQ Reynald 15000 7500 1500 15000
LEGROS Gregory 15000 7500 1500 15000
MACKOWIAK Jessica 15000 7500 1500 15000
MAGGIAR Beatrice 15000 7500 1500 15000
MAYEUR Hugues 15000 7500 1500 15000
MERCIER Pierre 15000 7500 1500 15000
MOREL Rudy 15000 7500 1500 15000
MUSTIN Christophe 15000 7500 1500 15000
RIGAUX Amelie 15000 7500 1500 15000
ROBETTE Julien 15000 7500 1500 15000
VABOIS Delphine 15000 7500 1500 15000
VAN DE VELDE Samuel 15000 7500 1500 15000
ZIARNOWSKI Arnaud 15000 7500 1500 15000
REVEL Paul 15000 7500 1500 15000
SCHNEIDER Thibault 15000 7500 1500 15000
DECAN Christophe 15000 7500 1500 15000
DUBIEL Adrien 15000 7500 1500 15000
FOUQUE Wilfrid 15000 7500 1500 15000
GRENIER Gael 15000 7500 1500 15000
MOROZ Frederic 15000 7500 1500 15000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 15000 7500 1500 15000
ROCHEREAU Jerome 15000 7500 1500 15000
WETE MATOUBA Brice 15000 7500 1500 15000
BALIQUE Guillaume 15000 7500 1500 15000
BODIN Michael 15000 7500 1500 15000
BON Chantal 15000 7500 1500 15000
BRICART Sandy 15000 7500 1500 15000
BUCHE Guy 15000 7500 1500 15000
CADOT Sebastien 15000 7500 1500 15000
DEPLANQUE Yann 15000 7500 1500 15000
DREUX Vincent 15000 7500 1500 15000
FREGANS Emmanuel 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
34
AntoineFabienPhilippeNTSIEMBAOlivierAlexandraCecileDidierFredericMathieuNoureddinAnaisManonMostafaFrancoisNacerMohamedValentinClementJackyRegisVirginieARCIA EduardoMartialAdrienEdouardJohanBriceDavidHubertChristopheMaxenceThomasJordanDaphneeMickaelFrederic
lerrahimJulianaSarahYohanQuentin
MAGREZ Antoine 15000 7500 1500 15000
MAHIEU Fabien 15000 7500 1500 15000
MICHEL Philippe 15000 7500 1500 15000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 15000 7500 1500 15000
ROBIDA Olivier 15000 7500 1500 15000
SEVREZ Alexandra 15000 7500 1500 15000
TURLOTTE Cecile 15000 7500 1500 15000
VALLET Didier 15000 7500 1500 15000
VANDEVELDE Frederic 15000 7500 1500 15000
WATTEZ Mathieu 15000 7500 1500 15000
AKROUH Noureddin 15000 7500 1500 15000
AMARA Anais 15000 7500 1500 15000
AUDRENO Manon 15000 7500 1500 15000
AZAOUM Mostafa 15000 7500 1500 15000
BARON Francois 15000 7500 1500 15000
BENCHORA Nacer 15000 7500 1500 15000
BOURAS Mohamed 15000 7500 1500 15000
BRETEAU Valentin 15000 7500 1500 15000
BRIDLANCE Clement 15000 7500 1500 15000
BRION Jacky 15000 7500 1500 15000
CAPPOEN Regis 15000 7500 1500 15000
CARRE Virginie 15000 7500 1500 15000
CELIS GARCIA Eduardo 15000 7500 1500 15000
CHEVALIER Martial 15000 7500 1500 15000
COLLAS Adrien 15000 7500 1500 15000
DANJOU Edouard 15000 7500 1500 15000
DEBAETS Johan 15000 7500 1500 15000
DEBRAY Brice 15000 7500 1500 15000
DECROOCQ David 15000 7500 1500 15000
DELESALLE Hubert 15000 7500 1500 15000
DELLACHERIE Christophe 15000 7500 1500 15000
DELOFFRE Maxence 15000 7500 1500 15000
DELOMMEZ Thomas 15000 7500 1500 15000
DELRUE Jordan 15000 7500 1500 15000
DUBOIS Daphnee 15000 7500 1500 15000
DUBREUCQ Mickael 15000 7500 1500 15000
FRAMERY Frederic 15000 7500 1500 15000
HANNEQUIN Solene 15000 7500 1500 15000
IDIHIA Abderrahim 15000 7500 1500 15000
KENNEL Juliana 15000 7500 1500 15000
KERGOAT Sarah 15000 7500 1500 15000
KOWALCZYK Yohan 15000 7500 1500 15000
LACROIX Quentin 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
35
PierreStephaneSebastienClementThomasThibaultaristopheICENE NassimQuentinElodieEmmanuelvid IbrahimLaureneMathildeMathildeSarahMaximeSonnyGeoffreyMohamed AmineHafidLorieYannPierreMyleneAlienorPierreEricSabrinaRemiSmailNicolasNathalieAurelieAlexiaAnthony
SalimLaurentDorianJonathanBrunoRemy
LECLERCQ Pierre 15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Stephane 15000 7500 1500 15000
LEQUINT Sebastien 15000 7500 1500 15000
LESCIEUX Clement 15000 7500 1500 15000
MAROILLE Thomas 15000 7500 1500 15000
MEESSEMAN Thibault 15000 7500 1500 15000
METEL Christophe 15000 7500 1500 15000
MOUÏ LAHCENE Nassim 15000 7500 1500 15000
PAGOWSKI Quentin 15000 7500 1500 15000
PATARD Elodie 15000 7500 1500 15000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 15000 7500 1500 15000
SON David Ibrahim 15000 7500 1500 15000
SUCCHE Laurene 15000 7500 1500 15000
TANGUY Mathilde 15000 7500 1500 15000
TURCK Mathilde 15000 7500 1500 15000
WILLAME Sarah 15000 7500 1500 15000
AMEYE Maxime 15000 7500 1500 15000
BANQUART Sonny 15000 7500 1500 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 15000 7500 1500 15000
BOUFARNANA Mohamed Amine 15000 7500 1500 15000
BOURAS Hafid 15000 7500 1500 15000
CHADENEAU Lorie 15000 7500 1500 15000
DEBARGE Yann 15000 7500 1500 15000
DECROCK Pierre 15000 7500 1500 15000
DELHOMMEAU Mylene 15000 7500 1500 15000
DELOMMEZ Alienor 15000 7500 1500 15000
DUHAMEL Pierre 15000 7500 1500 15000
GABRYS Eric 15000 7500 1500 15000
GROUX Sabrina 15000 7500 1500 15000
GUILLOTIN Remi 15000 7500 1500 15000
HAMROUNI Smaïl 15000 7500 1500 15000
KADDOUCH Nicolas 15000 7500 1500 15000
KALMAN Nathalie 15000 7500 1500 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 15000 7500 1500 15000
LUNGO Alexia 15000 7500 1500 15000
ORTEGA Anthony 15000 7500 1500 15000
PETIT Jonathan 15000 7500 1500 15000
REBBAH Salim 15000 7500 1500 15000
RUCKEBUSCH Laurent 15000 7500 1500 15000
SALVO Dorian 15000 7500 1500 15000
TARRASSE Jonathan 15000 7500 1500 15000
TILMANT Bruno 15000 7500 1500 15000
TWOREK Remy 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
36
FabriceDarylHerveDanielGillesRegisAnnieSebastienAlexandreLucasVirgileFrancoisThomasJeromeAurelienLaurentValerieJulieLucieFabriceGregoryLucasMichaelThibautManoniristelleGuillaume
AlexandraJulienBaptistedovicKouiderMaelyseRudyJeremyLydieStephaneSylvieGuerricLaurentsebastienVincent
BOVET Fabrice 15000 7500 1500 15000
JOURSON Daryl 15000 7500 1500 15000
DUPRE Herve 15000 7500 1500 15000
LELEUX Daniel 15000 7500 1500 15000
MAILLET Gilles 15000 7500 1500 15000
MATRINGHEN Regis 15000 7500 1500 15000
NIERES Annie 15000 7500 1500 15000
BERJOT Sebastien 15000 7500 1500 15000
CARPENTIER Alexandre 15000 7500 1500 15000
CHIMOT Lucas 15000 7500 1500 15000
COUDOUX Virgile 15000 7500 1500 15000
DELFORGE Francois 15000 7500 1500 15000
DUCHE Thomas 15000 7500 1500 15000
DUHAYON Jerome 15000 7500 1500 15000
DUSSART Aurelien 15000 7500 1500 15000
GABRIEL Laurent 15000 7500 1500 15000
GAMBART Valerie 15000 7500 1500 15000
HENON Julie 15000 7500 1500 15000
JOUVE Lucie 15000 7500 1500 15000
LACAILLE Fabrice 15000 7500 1500 15000
LEPRINCE Gregory 15000 7500 1500 15000
MEIRHAEGHE Lucas 15000 7500 1500 15000
MICHALSKI Michael 15000 7500 1500 15000
PROVENZANO Thibaut 15000 7500 1500 15000
ROGER Manon 15000 7500 1500 15000
ROUS Christelle 15000 7500 1500 15000
RZESZUTEK Guillaume 15000 7500 1500 15000
SANTINELLI Vincent 15000 7500 1500 15000
SERGENT Alexandra 15000 7500 1500 15000
SOUPLET Julien 15000 7500 1500 15000
WILLOT Baptiste 15000 7500 1500 15000
BAR Ludovic 15000 7500 1500 15000
BOUCHAREB Kouider 15000 7500 1500 15000
CHIMOT Maelyse 15000 7500 1500 15000
DANJOU Rudy 15000 7500 1500 15000
DAUCHEZ Jeremy 15000 7500 1500 15000
DEFRANCESCHI Lydie 15000 7500 1500 15000
DELACROIX Stephane 15000 7500 1500 15000
DRUE Sylvie 15000 7500 1500 15000
DUFOUR Guerric 15000 7500 1500 15000
DUPRE Laurent 15000 7500 1500 15000
DURET Sebastien 15000 7500 1500 15000
DUSART Vincent 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
37
ClementFlorentVianneyIsmaelGuillaumeBrandanThibautSebastienRomainCarolineFlorenceGiovanniFredericGeraldLorraineJulienArnaudAlexandreStephaneLionelSofianeGiacomoAdrienThomasAndreaCharleneLucasEloraViolaineEmmanuelValerieMathieuValerieMathieuNicolasAurelieAllanFlavienFlorentaristopheSylvainAdrienNicolas
FICHEUX Clement 15000 7500 1500 15000
HAUSSY Florent 15000 7500 1500 15000
HONOREZ Vianney 15000 7500 1500 15000
JACQUEMIN Ismael 15000 7500 1500 15000
JANICKI Guillaume 15000 7500 1500 15000
LAHELY Brandan 15000 7500 1500 15000
LARGILLIERE Thibaut 15000 7500 1500 15000
LAVERSIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
LECERF Romain 15000 7500 1500 15000
LORIETTE Caroline 15000 7500 1500 15000
MADRAGORE Florence 15000 7500 1500 15000
MAGANINHO Giovanni 15000 7500 1500 15000
MAKSYMOWICZ Frederic 15000 7500 1500 15000
MATHA Gerald 15000 7500 1500 15000
MIDOT Lorraine 15000 7500 1500 15000
MONGUIN Julien 15000 7500 1500 15000
PEYRE Arnaud 15000 7500 1500 15000
PICAUDE Alexandre 15000 7500 1500 15000
POTTRAIN Stephane 15000 7500 1500 15000
RODICK Lionel 15000 7500 1500 15000
TAGHLI Sofiane 15000 7500 1500 15000
VELTRI Giacomo 15000 7500 1500 15000
VERISSIMO Adrien 15000 7500 1500 15000
WIERNICKI Thomas 15000 7500 1500 15000
ASSISE Andrea 15000 7500 1500 15000
BOUCHE Charlene 15000 7500 1500 15000
BURBIDGE Lucas 15000 7500 1500 15000
DRONSART Elora 15000 7500 1500 15000
FACHE Violaine 15000 7500 1500 15000
FONTAINE Emmanuel 15000 7500 1500 15000
HOTTELET Valerie 15000 7500 1500 15000
LAMAND Mathieu 15000 7500 1500 15000
LOCOCHE Valerie 15000 7500 1500 15000
NAMYSLAK Mathieu 15000 7500 1500 15000
PARPETTE Nicolas 15000 7500 1500 15000
PEETERS Aurelie 15000 7500 1500 15000
POTIER Allan 15000 7500 1500 15000
QUAREZ Flavien 15000 7500 1500 15000
RAMON Florent 15000 7500 1500 15000
RONCE Christophe 15000 7500 1500 15000
RUFFIN Sylvain 15000 7500 1500 15000
SIMONCINI Adrien 15000 7500 1500 15000
STACHOWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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RenaudCecileMathieu
TAVIAUX Renaud 15000 7500 1500 15000
THENAILLE Cecile 15000 7500 1500 15000
VELGE Mathieu 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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IV à la décision 6/1 du evr. > du ional DEMASSIET Jean-Pierreigents des douanes recevant délégation de signature-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits deseSLaurenceJean-PierreCoralieBrunoPhilippeAngeliqueMickaelBenoitEliseFabriceMaximesebastienFlorentAlexandreNicolas
ChristopheMichaelGregoryRemiVincentFredericJustineStephaneOlivierFranckThomasDavidSebastienDavidCarlYoannAlanAlexis
Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional DEMASSIET Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 1500 5000 10000
DEMASSIET Jean-Pierre 1500 5000 10000
DEMERVAL Coralie 1500 5000 10000
LOIN Bruno 1500 5000 10000
MOREAU Philippe 1500 5000 10000
PFEIFFER Angelique 1500 5000 10000
MUCKEL Mickael 1500 5000 10000
CLUIS Benoit 1500 5000 10000
NADAUD Elise 1500 5000 10000
ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000
BOUCHET Maxime 1500 7500 15000
BOYER Sebastien 1500 5000 10000
BRAGA Florent 1500 7500 15000
BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000
CABAN Nicolas 1500 5000 10000
CAZABONNE Manon 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000
DELORY Michael 1500 7500 15000
DROLET Gregory 1500 7500 15000
DUMOULIN Remi 1500 7500 15000
GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000
JOSSON Frederic 1500 7500 15000
KRZEMKOWSKI Justine 1500 5000 10000
KUBIAK Stephane 1500 5000 10000
LABALETTE Olivier 1500 7500 15000
LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000
LENGAGNE Thomas 1500 5000 10000
LEQUIN David 1500 7500 15000
LIBERT Sebastien 1500 5000 10000
MAFFEIS David 1500 5000 10000
MERCIER Carl 1500 7500 15000
MERIAUX Yoann 1500 7500 15000
MEZIER Alan 1500 7500 15000
OBIN Alexis 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
40
RaphaelJuentinThomasAntoineThomasPierreChristopheFlavien'lement\SCUNANA YouriVincentJeremyLaurentKevinIgorJeromeHugoFredericonathanThierryMaximeJeromeValerianOlafLeonMarionMatthieuThomas-XavierAnthonyFaicalLaurentJohannCamilleThomasMarieClementNicolasGaetanCorentinStephanieJean-PhilippeVARELA 7
OFFROY Raphael 1500 7500 15000
ROGE Quentin 1500 5000 10000
RUDENT Thomas 1500 5000 10000
SOURISSE Antoine 1500 5000 10000
VABOIS Thomas 1500 7500 15000
VANHELLE Pierre 1500 7500 15000
ACCART Christophe 1500 5000 10000
ADALBERT Flavien 1500 5000 10000
BARY Clement 1500 5000 10000
BENGANA BASCUNANA Youri 1500 5000 10000
BOURGOIS Vincent 1500 5000 10000
BRIOT Jeremy 1500 5000 10000
CARBON Laurent 1500 5000 10000
CARDON Kevin 1500 5000 10000
CARDON Igor 1500 5000 10000
CASTIEN Jerome 1500 5000 10000
CEVOST Hugo 1500 5000 10000
CHOTIN Frederic 1500 5000 10000
COLIN Jonathan 1500 5000 10000
COMBAS Thierry 1500 5000 10000
DEBURGRAVE Maxime 1500 5000 10000
DELAVAL Jerome 1500 5000 10000
DERIBREU Valerian 1500 5000 10000
DUBOIS Olaf 1500 5000 10000
GIGLIOLI Leon 1500 5000 10000
GOUINGUENET Marion 1500 5000 10000
HANQUET Matthieu 1500 5000 10000
HASTEY Thomas 1500 5000 10000
HUET Pierre-Xavier 1500 5000 10000
JAOUEN Anthony 1500 5000 10000
KIMOUR Faical 1500 5000 10000
LACHAUSSEE Laurent 1500 5000 10000
LALART-FOUGERAY Johann 1500 5000 10000
MILLEQUAND Camille 1500 5000 10000
MORISS Thomas 1500 5000 10000
MUCHA Marie 1500 5000 10000
MULARZ Clement 1500 5000 10000
MUSLEWSKI Nicolas 1500 5000 10000
NANTA Gaetan 1500 5000 10000
NEUTS Corentin 1500 5000 10000
PORTOIS Stephanie 1500 5000 10000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 1500 5000 10000
RAMOS VARELA Davy 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
41
aminDorianDavidLaurentCyrilleGuillaumeMaximeThomasVasylAndreTomLeaCharlesEvanNicolasStephaneSeverineFreddyAnthonyTheoGuillaumeAntoineuillaume'lorentinThomasCedricBenjaminValentinTatianaFlorianSamuelJean-ClaudeLucileruillaumeAttilioTheoJominiqueTanguyCindyJonathanAlexisAntoineAdrian
RAS Benjamin 1500 5000 10000
RIVIERE Dorian 1500 5000 10000
ROHART David 1500 5000 10000
SAUSSEZ Laurent 1500 5000 10000
SIECZKAREK Cyrille 1500 5000 10000
TETART Guillaume 1500 5000 10000
VASEZ Maxime 1500 5000 10000
WATTRELOS Thomas 1500 5000 10000
BASHYNA Vasyl 1500 5000 10000
BAUSSART Andre 1500 5000 10000
BELLOC Tom 1500 5000 10000
BONARDO Lea 1500 5000 10000
BOULOGNE Charles 1500 5000 10000
BREC Evan 1500 5000 10000
CAVAILLES Nicolas 1500 5000 10000
COMPAGNON Stephane 1500 5000 10000
DAMBRAIN Severine 1500 5000 10000
DEGROS Freddy 1500 5000 10000
DELCOURT Anthony 1500 5000 10000
DELLIAUX Theo 1500 5000 10000
DELVAL Guillaume 1500 5000 10000
DERAEDT Antoine 1500 5000 10000
DOYER Guillaume 1500 5000 10000
DUBUS Florentin 1500 5000 10000
DUFROMONT Thomas 1500 5000 10000
DUMONT Cedric 1500 5000 10000
FARGUES Benjamin 1500 5000 10000
FERAILLE Valentin 1500 5000 10000
GAWRONSKI Tatiana 1500 5000 10000
HAREMZA Florian 1500 5000 10000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 5000 10000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 1500 5000 10000
LEGAUD Lucile 1500 5000 10000
LEMAN Guillaume 1500 5000 10000
MASCARO Attilio 1500 5000 10000
MELANI Theo 1500 5000 10000
MICHEL Dominique 1500 5000 10000
PAGOWSKI Tanguy 1500 5000 10000
PATINET Cindy 1500 5000 10000
PLOUVIER Jonathan 1500 5000 10000
THOILLIEZ Alexis 1500 5000 10000
TRICOT Antoine 1500 5000 10000
VANHECKE Adrian 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
42
MaxencePaulThibaultGuillaumeMichael1antalSandyGuySebastien
VincentEmmanuelAntoineFabienPhilippeNTSIEMBAOlivierAlexandraCecileDidierFredericMathieuNoureddinAnaisManonMostafaFrancoisNacerMohamedValentinClementJackyRegisVirginieARCIA EduardoMartialAdrienEdouardJohanBriceDavidHubertChristophe
WURSTHORN Maxence 1500 5000 10000
REVEL Paul 1500 5000 10000
SCHNEIDER Thibault 1500 5000 10000
BALIQUE Guillaume 1500 5000 10000
BODIN Michael 1500 5000 10000
BON Chantal 1500 5000 10000
BRICART Sandy 1500 5000 10000
BUCHE Guy 1500 5000 10000
CADOT Sebastien 1500 5000 10000
DEPLANQUE Yann 1500 5000 10000
DREUX Vincent 1500 5000 10000
FREGANS Emmanuel 1500 5000 10000
MAGREZ Antoine 1500 5000 10000
MAHIEU Fabien 1500 5000 10000
MICHEL Philippe 1500 5000 10000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 1500 5000 10000
ROBIDA Olivier 1500 5000 10000
SEVREZ Alexandra 1500 5000 10000
TURLOTTE Cecile 1500 5000 10000
VALLET Didier 1500 5000 10000
VANDEVELDE Frederic 1500 5000 10000
WATTEZ Mathieu 1500 5000 10000
AKROUH Noureddin 1500 5000 10000
AMARA Anais 1500 5000 10000
AUDRENO Manon 1500 5000 10000
AZAOUM Mostafa 1500 5000 10000
BARON Francois 1500 5000 10000
BENCHORA Nacer 1500 5000 10000
BOURAS Mohamed 1500 5000 10000
BRETEAU Valentin 1500 5000 10000
BRIDLANCE Clement 1500 5000 10000
BRION Jacky 1500 5000 10000
CAPPOEN Regis 1500 5000 10000
CARRE Virginie 1500 5000 10000
CELIS GARCIA Eduardo 1500 5000 10000
CHEVALIER Martial 1500 5000 10000
COLLAS Adrien 1500 5000 10000
DANJOU Edouard 1500 5000 10000
DEBAETS Johan 1500 5000 10000
DEBRAY Brice 1500 5000 10000
DECROOCQ David 1500 5000 10000
DELESALLE Hubert 1500 5000 10000
DELLACHERIE Christophe 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
43
MaxenceThomasJordanDaphneeMickaelFrederic
lerrahimJulianaSarahYohanQuentinPierreStephaneSebastienClementThomasThibaultaristopheICENE NassimQuentinElodieEmmanuelvid IbrahimLaureneMathildeMathildeSarahMaximeSonnyGeoffreyMohamed AmineHafidLorieYannPierreMyleneAlienorPierreEricSabrinaRemiSmail
DELOFFRE Maxence 1500 5000 10000
DELOMMEZ Thomas 1500 5000 10000
DELRUE Jordan 1500 5000 10000
DUBOIS Daphnee 1500 5000 10000
DUBREUCQ Mickael 1500 5000 10000
FRAMERY Frederic 1500 5000 10000
HANNEQUIN Solene 1500 5000 10000
IDIHIA Abderrahim 1500 5000 10000
KENNEL Juliana 1500 5000 10000
KERGOAT Sarah 1500 5000 10000
KOWALCZYK Yohan 1500 5000 10000
LACROIX Quentin 1500 5000 10000
LECLERCQ Pierre 1500 5000 10000
LEFEBVRE Stephane 1500 5000 10000
LEQUINT Sebastien 1500 5000 10000
LESCIEUX Clement 1500 5000 10000
MAROILLE Thomas 1500 5000 10000
MEESSEMAN Thibault 1500 5000 10000
METEL Christophe 1500 5000 10000
MOUÏ LAHCENE Nassim 1500 5000 10000
PAGOWSKI Quentin 1500 5000 10000
PATARD Elodie 1500 5000 10000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 1500 5000 10000
SON David Ibrahim 1500 5000 10000
SUCCHE Laurene 1500 5000 10000
TANGUY Mathilde 1500 5000 10000
TURCK Mathilde 1500 5000 10000
WILLAME Sarah 1500 5000 10000
AMEYE Maxime 1500 5000 10000
BANQUART Sonny 1500 5000 10000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 1500 5000 10000
BOUFARNANA Mohamed Amine 1500 5000 10000
BOURAS Hafid 1500 5000 10000
CHADENEAU Lorie 1500 5000 10000
DEBARGE Yann 1500 5000 10000
DECROCK Pierre 1500 5000 10000
DELHOMMEAU Mylene 1500 5000 10000
DELOMMEZ Alienor 1500 5000 10000
DUHAMEL Pierre 1500 5000 10000
GABRYS Eric 1500 5000 10000
GROUX Sabrina 1500 5000 10000
GUILLOTIN Remi 1500 5000 10000
HAMROUNI Smaïl 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
44
NicolasNathalieAurelieAlexiaAnthony
SalimLaurentDorianJonathanBrunoRemyFabriceDarylSebastienAlexandreLucasVirgileFrancoisThomasJeromeAurelienLaurentValerieJulieLucieFabriceGregoryLucasMichaelThibautManoniristelleGuillaume
AlexandraJulienBaptistedovicKouiderMaelyseRudyJeremy
KADDOUCH Nicolas 1500 5000 10000
KALMAN Nathalie 1500 5000 10000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 1500 5000 10000
LUNGO Alexia 1500 5000 10000
ORTEGA Anthony 1500 5000 10000
PETIT Jonathan 1500 5000 10000
REBBAH Salim 1500 5000 10000
RUCKEBUSCH Laurent 1500 5000 10000
SALVO Dorian 1500 5000 10000
TARRASSE Jonathan 1500 5000 10000
TILMANT Bruno 1500 5000 10000
TWOREK Remy 1500 5000 10000
BOVET Fabrice 1500 5000 10000
JOURSON Daryl 1500 5000 10000
BERJOT Sebastien 1500 5000 10000
CARPENTIER Alexandre 1500 5000 10000
CHIMOT Lucas 1500 5000 10000
COUDOUX Virgile 1500 5000 10000
DELFORGE Francois 1500 5000 10000
DUCHE Thomas 1500 5000 10000
DUHAYON Jerome 1500 5000 10000
DUSSART Aurelien 1500 5000 10000
GABRIEL Laurent 1500 5000 10000
GAMBART Valerie 1500 5000 10000
HENON Julie 1500 5000 10000
JOUVE Lucie 1500 5000 10000
LACAILLE Fabrice 1500 5000 10000
LEPRINCE Gregory 1500 5000 10000
MEIRHAEGHE Lucas 1500 5000 10000
MICHALSKI Michael 1500 5000 10000
PROVENZANO Thibaut 1500 5000 10000
ROGER Manon 1500 5000 10000
ROUS Christelle 1500 5000 10000
RZESZUTEK Guillaume 1500 5000 10000
SANTINELLI Vincent 1500 5000 10000
SERGENT Alexandra 1500 5000 10000
SOUPLET Julien 1500 5000 10000
WILLOT Baptiste 1500 5000 10000
BAR Ludovic 1500 5000 10000
BOUCHAREB Kouider 1500 5000 10000
CHIMOT Maelyse 1500 5000 10000
DANJOU Rudy 1500 5000 10000
DAUCHEZ Jeremy 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
45
LydieStephaneSylvieGuerricLaurentsebastienVincentClementFlorentVianneyIsmaelGuillaumeBrandanThibautSebastienRomainCarolineFlorenceGiovanniFredericGeraldLorraineJulienArnaudAlexandreStephaneLionelSofianeGiacomoAdrienThomasAndreaCharleneLucasEloraViolaineEmmanuelValerieMathieuValerieMathieuNicolasAurelie
DEFRANCESCHI Lydie 1500 5000 10000
DELACROIX Stephane 1500 5000 10000
DRUE Sylvie 1500 5000 10000
DUFOUR Guerric 1500 5000 10000
DUPRE Laurent 1500 5000 10000
DURET Sebastien 1500 5000 10000
DUSART Vincent 1500 5000 10000
FICHEUX Clement 1500 5000 10000
HAUSSY Florent 1500 5000 10000
HONOREZ Vianney 1500 5000 10000
JACQUEMIN Ismael 1500 5000 10000
JANICKI Guillaume 1500 5000 10000
LAHELY Brandan 1500 5000 10000
LARGILLIERE Thibaut 1500 5000 10000
LAVERSIN Sebastien 1500 5000 10000
LECERF Romain 1500 5000 10000
LORIETTE Caroline 1500 5000 10000
MADRAGORE Florence 1500 5000 10000
MAGANINHO Giovanni 1500 5000 10000
MAKSYMOWICZ Frederic 1500 5000 10000
MATHA Gerald 1500 5000 10000
MIDOT Lorraine 1500 5000 10000
MONGUIN Julien 1500 5000 10000
PEYRE Arnaud 1500 5000 10000
PICAUDE Alexandre 1500 5000 10000
POTTRAIN Stephane 1500 5000 10000
RODICK Lionel 1500 5000 10000
TAGHLI Sofiane 1500 5000 10000
VELTRI Giacomo 1500 5000 10000
VERISSIMO Adrien 1500 5000 10000
WIERNICKI Thomas 1500 5000 10000
ASSISE Andrea 1500 5000 10000
BOUCHE Charlene 1500 5000 10000
BURBIDGE Lucas 1500 5000 10000
DRONSART Elora 1500 5000 10000
FACHE Violaine 1500 5000 10000
FONTAINE Emmanuel 1500 5000 10000
HOTTELET Valerie 1500 5000 10000
LAMAND Mathieu 1500 5000 10000
LOCOCHE Valerie 1500 5000 10000
NAMYSLAK Mathieu 1500 5000 10000
PARPETTE Nicolas 1500 5000 10000
PEETERS Aurelie 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
46
AllanFlavienFlorentaristopheSylvainAdrienNicolasRenaudCecileMathieu
POTIER Allan 1500 5000 10000
QUAREZ Flavien 1500 5000 10000
RAMON Florent 1500 5000 10000
RONCE Christophe 1500 5000 10000
RUFFIN Sylvain 1500 5000 10000
SIMONCINI Adrien 1500 5000 10000
STACHOWSKI Nicolas 1500 5000 10000
TAVIAUX Renaud 1500 5000 10000
THENAILLE Cecile 1500 5000 10000
VELGE Mathieu 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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V ala décision '6/1 du 2026 du directeur MASSIET Jean-Pierreigents des douanes recevant délégation de signatureID > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits deseSLaurenceJean-PierreCoralieBrunoPhilippeAngeliqueMickaelBenoitEliseFabriceMaximesebastienFlorentAlexandreNicolas
ChristopheMichaelGregoryRemiVincentFredericJustineStephaneOlivierFranckThomasDavidSebastienDavidCarlYoannAlanAlexis
Annexe V à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional DEMASSIET Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 7500 20000 150000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 100000 300000
DEMERVAL Coralie 3500 5000 25000
LOIN Bruno 3500 5000 25000
MOREAU Philippe 5000 7500 75000
PFEIFFER Angelique 7500 20000 150000
MUCKEL Mickael 5000 7500 50000
CLUIS Benoit 7500 20000 150000
NADAUD Elise 7500 20000 150000
ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000
BOUCHET Maxime 1500 7500 15000
BOYER Sebastien 3500 5000 25000
BRAGA Florent 1500 7500 15000
BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000
CABAN Nicolas 1500 7500 15000
CAZABONNE Manon 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000
DELORY Michael 1500 7500 15000
DROLET Gregory 1500 7500 15000
DUMOULIN Remi 1500 7500 15000
GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000
JOSSON Frederic 1500 7500 15000
KRZEMKOWSKI Justine 3500 5000 25000
KUBIAK Stephane 1500 7500 15000
LABALETTE Olivier 30000 30000 100000
LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000
LENGAGNE Thomas 3500 5000 25000
LEQUIN David 1500 7500 15000
LIBERT Sebastien 1500 7500 15000
MAFFEIS David 5000 7500 50000
MERCIER Carl 1500 7500 15000
MERIAUX Yoann 1500 7500 15000
MEZIER Alan 1500 7500 15000
OBIN Alexis 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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RaphaelJuentinThomasAntoineThomasPierreChristopheFlavien'lement\SCUNANA YouriVincentJeremyLaurentKevinIgorJeromeHugoFredericonathanThierryMaximeJeromeValerianOlafLeonMarionMatthieuThomas-XavierAnthonyFaicalLaurentJohannCamilleThomasMarieClementNicolasGaetanCorentinStephanieJean-PhilippeVARELA 7
OFFROY Raphael 1500 7500 15000
ROGE Quentin 1500 7500 15000
RUDENT Thomas 3500 5000 25000
SOURISSE Antoine 1500 7500 15000
VABOIS Thomas 30000 30000 100000
VANHELLE Pierre 30000 30000 100000
ACCART Christophe 3500 5000 25000
ADALBERT Flavien 3500 5000 25000
BARY Clement 3500 5000 25000
BENGANA BASCUNANA Youri 5000 7500 50000
BOURGOIS Vincent 3500 5000 25000
BRIOT Jeremy 3500 5000 25000
CARBON Laurent 5000 7500 75000
CARDON Kevin 5000 7500 50000
CARDON Igor 5000 7500 75000
CASTIEN Jerome 3500 5000 25000
CEVOST Hugo 3500 5000 25000
CHOTIN Frederic 3500 5000 25000
COLIN Jonathan 3500 5000 25000
COMBAS Thierry 5000 7500 75000
DEBURGRAVE Maxime 3500 5000 25000
DELAVAL Jerome 5000 7500 75000
DERIBREU Valerian 3500 5000 25000
DUBOIS Olaf 3500 5000 25000
GIGLIOLI Leon 3500 5000 25000
GOUINGUENET Marion 5000 7500 50000
HANQUET Matthieu 3500 5000 25000
HASTEY Thomas 3500 5000 25000
HUET Pierre-Xavier 3500 5000 25000
JAOUEN Anthony 3500 5000 25000
KIMOUR Faical 3500 5000 25000
LACHAUSSEE Laurent 3500 5000 25000
LALART-FOUGERAY Johann 3500 5000 25000
MILLEQUAND Camille 3500 5000 25000
MORISS Thomas 3500 5000 25000
MUCHA Marie 3500 5000 25000
MULARZ Clement 3500 5000 25000
MUSLEWSKI Nicolas 3500 5000 25000
NANTA Gaetan 3500 5000 25000
NEUTS Corentin 3500 5000 25000
PORTOIS Stephanie 3500 5000 25000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 3500 5000 25000
RAMOS VARELA Davy 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
49
aminDorianDavidLaurentCyrilleGuillaumeMaximeThomasVasylAndreTomLeaCharlesEvanNicolasStephaneSeverineFreddyAnthonyTheoGuillaumeAntoineuillaume'lorentinThomasCedricBenjaminValentinTatianaFlorianSamuelJean-ClaudeLucileruillaumeAttilioTheoJominiqueTanguyCindyJonathanAlexisAntoineAdrian
RAS Benjamin 3500 5000 25000
RIVIERE Dorian 3500 5000 25000
ROHART David 3500 5000 25000
SAUSSEZ Laurent 3500 5000 25000
SIECZKAREK Cyrille 3500 5000 25000
TETART Guillaume 3500 5000 25000
VASEZ Maxime 3500 5000 25000
WATTRELOS Thomas 3500 5000 25000
BASHYNA Vasyl 3500 5000 25000
BAUSSART Andre 3500 5000 25000
BELLOC Tom 3500 5000 25000
BONARDO Lea 3500 5000 25000
BOULOGNE Charles 3500 5000 25000
BREC Evan 3500 5000 25000
CAVAILLES Nicolas 3500 5000 25000
COMPAGNON Stephane 3500 5000 25000
DAMBRAIN Severine 3500 5000 25000
DEGROS Freddy 3500 5000 25000
DELCOURT Anthony 3500 5000 25000
DELLIAUX Theo 3500 5000 25000
DELVAL Guillaume 3500 5000 25000
DERAEDT Antoine 3500 5000 25000
DOYER Guillaume 5000 7500 75000
DUBUS Florentin 3500 5000 25000
DUFROMONT Thomas 3500 5000 25000
DUMONT Cedric 3500 5000 25000
FARGUES Benjamin 3500 5000 25000
FERAILLE Valentin 3500 5000 25000
GAWRONSKI Tatiana 3500 5000 25000
HAREMZA Florian 3500 5000 25000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 3500 5000 25000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 3500 5000 25000
LEGAUD Lucile 5000 7500 50000
LEMAN Guillaume 3500 5000 25000
MASCARO Attilio 5000 7500 75000
MELANI Theo 3500 5000 25000
MICHEL Dominique 3500 5000 25000
PAGOWSKI Tanguy 3500 5000 25000
PATINET Cindy 3500 5000 25000
PLOUVIER Jonathan 3500 5000 25000
THOILLIEZ Alexis 3500 5000 25000
TRICOT Antoine 5000 7500 75000
VANHECKE Adrian 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
50
MaxenceVirginieLaurentYannickSylvieMarionSilvanSamuelteynaldGregoryJessicaBeatriceHuguesPierreRudy'hristopheAmelieJulienDelphine? VELDE lArnaudPaulThibaultFredericFranckAdrienistophe
Ce
ChristelleLoicAnthonySylvainFrancoisJohannairistopheSylvieSylvainSimonMonikaUNES EmilieSamuelEmilieMarie
WURSTHORN Maxence 3500 5000 25000
BECQUET Virginie 1500 7500 15000
BIENVENU Laurent 30000 30000 100000
BROUTA Yannick 1500 7500 15000
CARDIN Sylvie 1500 7500 15000
DELPIERRE Marion 1500 7500 15000
DEVASSINE Silvan 1500 7500 15000
ELARY Samuel 1500 7500 15000
LECQ Reynald 1500 7500 15000
LEGROS Gregory 1500 7500 15000
MACKOWIAK Jessica 1500 7500 15000
MAGGIAR Beatrice 1500 7500 15000
MAYEUR Hugues 30000 30000 100000
MERCIER Pierre 1500 7500 15000
MOREL Rudy 1500 7500 15000
MUSTIN Christophe 1500 7500 15000
RIGAUX Amelie 1500 7500 15000
ROBETTE Julien 1500 7500 15000
VABOIS Delphine 1500 7500 15000
VAN DE VELDE Samuel 1500 7500 15000
ZIARNOWSKI Arnaud 1500 7500 15000
REVEL Paul 7500 20000 150000
SCHNEIDER Thibault 7500 20000 150000
DELEPIERE Frederic 1000 5000 15000
DOUTRELUINGNE Franck 1000 5000 15000
DUBIEL Adrien 1000 5000 15000
HEDE Christophe 1000 5000 15000
WETE MATOUBA Brice 2500 15000 75000
BATAILLE Christelle 1000 5000 15000
CERCLAEYS Loic 1750 7500 45000
CHASSEING Anthony 3500 5000 25000
COCQ Sylvain 1000 5000 15000
CZECH Jean-Francois 1750 7500 45000
D'HONDT Johanna 1750 7500 45000
DAYEZ Christophe 1750 7500 45000
DEBLONDE Sylvie 1000 5000 15000
DELANZY Sylvain 5000 7500 50000
DESSEYN Simon 1000 5000 15000
DEVAUX Monika 3500 5000 25000
DIAS ANTUNES Emilie 1000 5000 15000
DUBAUX Samuel 1000 5000 15000
DUCHENE Emilie 1000 5000 15000
DUMETZ Marie 1000 5000 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
51
MarineristopheAbdellatifMathildencoiseAlexandreJulienAlexandreGregoryaurentDjamelseatriceChristelleDavidLucArnaudPhilippeCharlottePhilippeFrancois
CyrilleMagalieIsabelleJeremyMireilleenedicteLaura'ascalineEmmanuelChristopheGuillaumeMichael1antalSandyGuySebastien
VincentEmmanuelAntoineFabienPhilippe
FARNOUX Marine 1000 5000 25000
FELIX Jean-Christophe 1000 5000 25000
FELLAH Abdellatif 1000 5000 15000
GANTIEZ Mathilde 1000 5000 15000
GAY Francoise 2500 7500 45000
GOSCIANSKI Alexandre 1000 5000 15000
HAAGE Julien 1000 5000 15000
HECQUET Alexandre 3500 5000 25000
HERBAUT Gregory 1000 5000 15000
JOLY Laurent 1750 7500 45000
KAOUANE Djamel 1000 5000 15000
KLUZ Beatrice 1750 7500 45000
LECOCQ Christelle 1000 5000 15000
LECOCQ David 1000 5000 15000
LEFEBVRE Luc 1000 5000 15000
LEFORT Arnaud 1750 7500 45000
LESTRIEZ Philippe 1000 5000 15000
LOOTEN Charlotte 1000 5000 15000
MALVILAN Philippe 2500 7500 45000
MANADIL Francois 1000 5000 15000
MARYSSAEL Florence 3500 5000 25000
MERCIER Cyrille 1750 7500 45000
MROZEK Magalie 1000 5000 15000
PAQUET Isabelle 1000 5000 15000
PLATEY Jeremy 1000 5000 15000
PRZYBYSEWSKI Mireille 1750 7500 45000
RIZZO Benedicte 1000 5000 15000
ROZAN Laura 1000 5000 15000
SLIWA Pascaline 1000 5000 15000
VARUPENNE Emmanuel 1000 5000 15000
VERHAEGHE Christophe 1000 5000 15000
BALIQUE Guillaume 5000 7500 50000
BODIN Michael 5000 7500 75000
BON Chantal 3500 5000 25000
BRICART Sandy 3500 5000 25000
BUCHE Guy 5000 7500 50000
CADOT Sebastien 3500 5000 25000
DEPLANQUE Yann 3500 5000 25000
DREUX Vincent 5000 7500 75000
FREGANS Emmanuel 5000 7500 50000
MAGREZ Antoine 3500 5000 25000
MAHIEU Fabien 3500 5000 25000
MICHEL Philippe 5000 7500 75000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
52
NTSIEMBAOlivierAlexandraCecileDidierFredericMathieuNoureddinAnaisManonMostafaFrancoisNacerMohamedValentinClementJackyRegisVirginieARCIA EduardoMartialAdrienEdouardJohanBriceDavidHubertChristopheMaxenceThomasJordanDaphneeMickaelFrederic
lerrahimJulianaSarahYohanQuentinPierreStephaneSebastien
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 3500 5000 25000
ROBIDA Olivier 3500 5000 25000
SEVREZ Alexandra 3500 5000 25000
TURLOTTE Cecile 3500 5000 25000
VALLET Didier 3500 5000 25000
VANDEVELDE Frederic 3500 5000 25000
WATTEZ Mathieu 3500 5000 25000
AKROUH Noureddin 3500 5000 25000
AMARA Anais 3500 5000 25000
AUDRENO Manon 3500 5000 25000
AZAOUM Mostafa 3500 5000 25000
BARON Francois 3500 5000 25000
BENCHORA Nacer 3500 5000 25000
BOURAS Mohamed 3500 5000 25000
BRETEAU Valentin 3500 5000 25000
BRIDLANCE Clement 3500 5000 25000
BRION Jacky 3500 5000 25000
CAPPOEN Regis 5000 7500 75000
CARRE Virginie 3500 5000 25000
CELIS GARCIA Eduardo 3500 5000 25000
CHEVALIER Martial 5000 7500 75000
COLLAS Adrien 3500 5000 25000
DANJOU Edouard 3500 5000 25000
DEBAETS Johan 3500 5000 25000
DEBRAY Brice 3500 5000 25000
DECROOCQ David 3500 5000 25000
DELESALLE Hubert 3500 5000 25000
DELLACHERIE Christophe 3500 5000 25000
DELOFFRE Maxence 3500 5000 25000
DELOMMEZ Thomas 3500 5000 25000
DELRUE Jordan 3500 5000 25000
DUBOIS Daphnee 3500 5000 25000
DUBREUCQ Mickael 3500 5000 25000
FRAMERY Frederic 5000 7500 75000
HANNEQUIN Solene 3500 5000 25000
IDIHIA Abderrahim 3500 5000 25000
KENNEL Juliana 3500 5000 25000
KERGOAT Sarah 3500 5000 25000
KOWALCZYK Yohan 3500 5000 25000
LACROIX Quentin 3500 5000 25000
LECLERCQ Pierre 3500 5000 25000
LEFEBVRE Stephane 3500 5000 25000
LEQUINT Sebastien 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
53
ClementThomasThibaultaristopheICENE NassimQuentinElodieEmmanuelvid IbrahimLaureneMathildeMathildeSarahMaximeSonnyGeoffreyMohamed AmineHafidLorieYannPierreMyleneAlienorPierreEricSabrinaRemiSmailNicolasNathalieAurelieAlexiaAnthony
SalimLaurentDorianJonathanBrunoRemyFabriceDarylKevin
LESCIEUX Clement 3500 5000 25000
MAROILLE Thomas 3500 5000 25000
MEESSEMAN Thibault 3500 5000 25000
METEL Christophe 3500 5000 25000
MOUÏ LAHCENE Nassim 3500 5000 25000
PAGOWSKI Quentin 3500 5000 25000
PATARD Elodie 3500 5000 25000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 3500 5000 25000
SON David Ibrahim 3500 5000 25000
SUCCHE Laurene 3500 5000 25000
TANGUY Mathilde 3500 5000 25000
TURCK Mathilde 3500 5000 25000
WILLAME Sarah 3500 5000 25000
AMEYE Maxime 3500 5000 25000
BANQUART Sonny 3500 5000 25000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 3500 5000 25000
BOUFARNANA Mohamed Amine 3500 5000 25000
BOURAS Hafid 3500 5000 25000
CHADENEAU Lorie 3500 5000 25000
DEBARGE Yann 3500 5000 25000
DECROCK Pierre 3500 5000 25000
DELHOMMEAU Mylene 5000 7500 75000
DELOMMEZ Alienor 3500 5000 25000
DUHAMEL Pierre 3500 5000 25000
GABRYS Eric 3500 5000 25000
GROUX Sabrina 3500 5000 25000
GUILLOTIN Remi 3500 5000 25000
HAMROUNI Smaïl 3500 5000 25000
KADDOUCH Nicolas 3500 5000 25000
KALMAN Nathalie 3500 5000 25000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 3500 5000 25000
LUNGO Alexia 3500 5000 25000
ORTEGA Anthony 3500 5000 25000
PETIT Jonathan 3500 5000 25000
REBBAH Salim 3500 5000 25000
RUCKEBUSCH Laurent 3500 5000 25000
SALVO Dorian 3500 5000 25000
TARRASSE Jonathan 3500 5000 25000
TILMANT Bruno 5000 7500 75000
TWOREK Remy 3500 5000 25000
BOVET Fabrice 7500 20000 150000
JOURSON Daryl 7500 20000 150000
BRICOUT Kevin 1000 5000 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
54
FrancoisCecileLydieMelanieLaurenceOlivierVincentNicolasHerveDidierFabienPascalEliseDanielGuillaumeMelissaMarcelPatriciaThierryBenoitMartineSebastienAlexandreLucasVirgileFrancoisThomasJeromeAurelienLaurentValerieJulieLucieFabriceGregoryLucasMichaelThibautManoniristelleGuillaume
Alexandra
CARLIN Francois 1000 5000 15000
CARPENTIER Cecile 1000 5000 15000
CNOKAERT Lydie 1000 5000 15000
DACOSSE Melanie 1000 5000 15000
DELSARTE Laurence 1000 5000 15000
DESFORGES Olivier 1000 5000 15000
DOUAY Vincent 1750 7500 45000
DUCORNEZ Nicolas 1000 5000 15000
DUPRE Herve 2500 15000 75000
FESTA Didier 1000 5000 15000
FOURGO Fabien 1000 5000 15000
LARGILLIERE Pascal 1750 7500 45000
LEBEAU Elise 1000 5000 15000
LELEUX Daniel 2500 15000 75000
MAGNIER Guillaume 1000 5000 15000
RICHARD Melissa 1000 5000 15000
RINGER Marcel 1000 5000 15000
RIQUOIR Patricia 1000 5000 15000
SZYMANSKI Thierry 1750 7500 45000
TOULOUSE Benoit 1000 5000 15000
VILLE Martine 1000 5000 15000
BERJOT Sebastien 3500 5000 25000
CARPENTIER Alexandre 3500 5000 25000
CHIMOT Lucas 3500 5000 25000
COUDOUX Virgile 3500 5000 25000
DELFORGE Francois 3500 5000 25000
DUCHE Thomas 3500 5000 25000
DUHAYON Jerome 3500 5000 25000
DUSSART Aurelien 3500 5000 25000
GABRIEL Laurent 3500 5000 25000
GAMBART Valerie 5000 7500 75000
HENON Julie 3500 5000 25000
JOUVE Lucie 3500 5000 25000
LACAILLE Fabrice 5000 7500 75000
LEPRINCE Gregory 5000 7500 75000
MEIRHAEGHE Lucas 3500 5000 25000
MICHALSKI Michael 3500 5000 25000
PROVENZANO Thibaut 3500 5000 25000
ROGER Manon 3500 5000 25000
ROUS Christelle 3500 5000 25000
RZESZUTEK Guillaume 3500 5000 25000
SANTINELLI Vincent 3500 5000 25000
SERGENT Alexandra 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
55
JulienBaptistedovicKouiderMaelyseRudyJeremyLydieStephaneSylvieGuerricLaurentsebastienVincentClementFlorentVianneyIsmaelGuillaumeBrandanThibautSebastienRomainCarolineFlorenceGiovanniFredericGeraldLorraineJulienArnaudAlexandreStephaneLionelSofianeGiacomoAdrienThomasAndreaCharleneLucasEloraViolaine
SOUPLET Julien 3500 5000 25000
WILLOT Baptiste 3500 5000 25000
BAR Ludovic 5000 7500 75000
BOUCHAREB Kouider 3500 5000 25000
CHIMOT Maelyse 3500 5000 25000
DANJOU Rudy 3500 5000 25000
DAUCHEZ Jeremy 3500 5000 25000
DEFRANCESCHI Lydie 3500 5000 25000
DELACROIX Stephane 3500 5000 25000
DRUE Sylvie 3500 5000 25000
DUFOUR Guerric 3500 5000 25000
DUPRE Laurent 3500 5000 25000
DURET Sebastien 3500 5000 25000
DUSART Vincent 3500 5000 25000
FICHEUX Clement 3500 5000 25000
HAUSSY Florent 3500 5000 25000
HONOREZ Vianney 5000 7500 75000
JACQUEMIN Ismael 5000 7500 75000
JANICKI Guillaume 3500 5000 25000
LAHELY Brandan 3500 5000 25000
LARGILLIERE Thibaut 3500 5000 25000
LAVERSIN Sebastien 3500 5000 25000
LECERF Romain 3500 5000 25000
LORIETTE Caroline 3500 5000 25000
MADRAGORE Florence 3500 5000 25000
MAGANINHO Giovanni 3500 5000 25000
MAKSYMOWICZ Frederic 3500 5000 25000
MATHA Gerald 3500 5000 25000
MIDOT Lorraine 5000 7500 50000
MONGUIN Julien 3500 5000 25000
PEYRE Arnaud 3500 5000 25000
PICAUDE Alexandre 3500 5000 25000
POTTRAIN Stephane 3500 5000 25000
RODICK Lionel 3500 5000 25000
TAGHLI Sofiane 3500 5000 25000
VELTRI Giacomo 3500 5000 25000
VERISSIMO Adrien 3500 5000 25000
WIERNICKI Thomas 3500 5000 25000
ASSISE Andrea 3500 5000 25000
BOUCHE Charlene 3500 5000 25000
BURBIDGE Lucas 3500 5000 25000
DRONSART Elora 3500 5000 25000
FACHE Violaine 5000 7500 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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EmmanuelValerieMathieuValerieMathieuNicolasAurelieAllanFlavienFlorentaristopheSylvainAdrienNicolasRenaudCecileMathieu
FONTAINE Emmanuel 5000 7500 75000
HOTTELET Valerie 3500 5000 25000
LAMAND Mathieu 3500 5000 25000
LOCOCHE Valerie 3500 5000 25000
NAMYSLAK Mathieu 3500 5000 25000
PARPETTE Nicolas 3500 5000 25000
PEETERS Aurelie 3500 5000 25000
POTIER Allan 3500 5000 25000
QUAREZ Flavien 5000 7500 75000
RAMON Florent 5000 7500 50000
RONCE Christophe 3500 5000 25000
RUFFIN Sylvain 3500 5000 25000
SIMONCINI Adrien 3500 5000 25000
STACHOWSKI Nicolas 5000 7500 75000
TAVIAUX Renaud 3500 5000 25000
THENAILLE Cecile 3500 5000 25000
VELGE Mathieu 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
57
VI à la décision 6/1 du évr. > du 'ional DEMASSIET Jean-Pierreigents des douanes recevant délégation de signature« 421 » (contravention et délit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits deseSLaurenceJean-PierreCoralieBrunoPhilippeAngeliqueMickaelBenoitEliseFabriceMaximesebastienFlorentAlexandreNicolas
ChristopheMichaelGregoryRemiVincentFredericJustineStephaneOlivierFranckThomasDavidSebastienDavidCarlYoannAlanAlexis
Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional DEMASSIET Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 7500 20000 150000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 100000 300000
DEMERVAL Coralie 3500 5000 25000
LOIN Bruno 3500 5000 25000
MOREAU Philippe 5000 7500 75000
PFEIFFER Angelique illimité 100000 300000
MUCKEL Mickael 5000 7500 50000
CLUIS Benoit 7500 20000 150000
NADAUD Elise 7500 20000 150000
ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000
BOUCHET Maxime 1500 7500 15000
BOYER Sebastien 3500 5000 25000
BRAGA Florent 1500 7500 15000
BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000
CABAN Nicolas 1500 7500 15000
CAZABONNE Manon 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000
DELORY Michael 1500 7500 15000
DROLET Gregory 1500 7500 15000
DUMOULIN Remi 1500 7500 15000
GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000
JOSSON Frederic 1500 7500 15000
KRZEMKOWSKI Justine 3500 5000 25000
KUBIAK Stephane 3500 5000 25000
LABALETTE Olivier 30000 30000 100000
LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000
LENGAGNE Thomas 3500 5000 25000
LEQUIN David 1500 7500 15000
LIBERT Sebastien 1500 7500 15000
MAFFEIS David 1500 7500 15000
MERCIER Carl 1500 7500 15000
MERIAUX Yoann 1500 7500 15000
MEZIER Alan 1500 7500 15000
OBIN Alexis 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
58
RaphaelJuentinThomasAntoineThomasPierreChristopheFlavien'lement\SCUNANA YouriVincentJeremyLaurentIgorKevinJeromeHugoFredericonathanThierryMaximeJeromeValerianOlafLeonMarionMatthieuThomas-XavierAnthonyFaicalLaurentJohannCamilleThomasMarieClementNicolasGaetanCorentinStephanieJean-PhilippeVARELA 7
OFFROY Raphael 1500 7500 15000
ROGE Quentin 1500 7500 15000
RUDENT Thomas 3500 5000 25000
SOURISSE Antoine 1500 7500 15000
VABOIS Thomas 30000 30000 100000
VANHELLE Pierre 30000 30000 100000
ACCART Christophe 3500 5000 25000
ADALBERT Flavien 3500 5000 25000
BARY Clement 3500 5000 25000
BENGANA BASCUNANA Youri 5000 7500 50000
BOURGOIS Vincent 3500 5000 25000
BRIOT Jeremy 3500 5000 25000
CARBON Laurent 5000 7500 75000
CARDON Igor 5000 7500 75000
CARDON Kevin 5000 7500 50000
CASTIEN Jerome 3500 5000 25000
CEVOST Hugo 3500 5000 25000
CHOTIN Frederic 3500 5000 25000
COLIN Jonathan 3500 5000 25000
COMBAS Thierry 5000 7500 75000
DEBURGRAVE Maxime 3500 5000 25000
DELAVAL Jerome 5000 7500 75000
DERIBREU Valerian 3500 5000 25000
DUBOIS Olaf 3500 5000 25000
GIGLIOLI Leon 5000 7500 50000
GOUINGUENET Marion 5000 7500 50000
HANQUET Matthieu 3500 5000 25000
HASTEY Thomas 3500 5000 25000
HUET Pierre-Xavier 3500 5000 25000
JAOUEN Anthony 3500 5000 25000
KIMOUR Faical 3500 5000 25000
LACHAUSSEE Laurent 3500 5000 25000
LALART-FOUGERAY Johann 3500 5000 25000
MILLEQUAND Camille 3500 5000 25000
MORISS Thomas 3500 5000 25000
MUCHA Marie 3500 5000 25000
MULARZ Clement 3500 5000 25000
MUSLEWSKI Nicolas 3500 5000 25000
NANTA Gaetan 3500 5000 25000
NEUTS Corentin 3500 5000 25000
PORTOIS Stephanie 3500 5000 25000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 3500 5000 25000
RAMOS VARELA Davy 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
59
aminDorianDavidLaurentCyrilleGuillaumeMaximeThomasVasylAndreTomLeaCharlesEvanNicolasStephaneSeverineFreddyAnthonyTheoGuillaumeAntoineuillaume'lorentinThomasCedricBenjaminValentinTatianaFlorianSamuelJean-ClaudeLucileruillaumeAttilioTheoJominiqueTanguyCindyJonathanAlexisAntoineAdrian
RAS Benjamin 3500 5000 25000
RIVIERE Dorian 3500 5000 25000
ROHART David 3500 5000 25000
SAUSSEZ Laurent 3500 5000 25000
SIECZKAREK Cyrille 3500 5000 25000
TETART Guillaume 3500 5000 25000
VASEZ Maxime 3500 5000 25000
WATTRELOS Thomas 3500 5000 25000
BASHYNA Vasyl 3500 5000 25000
BAUSSART Andre 3500 5000 25000
BELLOC Tom 3500 5000 25000
BONARDO Lea 3500 5000 25000
BOULOGNE Charles 3500 5000 25000
BREC Evan 3500 5000 25000
CAVAILLES Nicolas 3500 5000 25000
COMPAGNON Stephane 3500 5000 25000
DAMBRAIN Severine 3500 5000 25000
DEGROS Freddy 3500 5000 25000
DELCOURT Anthony 5000 7500 50000
DELLIAUX Theo 3500 5000 25000
DELVAL Guillaume 3500 5000 25000
DERAEDT Antoine 3500 5000 25000
DOYER Guillaume 5000 7500 75000
DUBUS Florentin 3500 5000 25000
DUFROMONT Thomas 3500 5000 25000
DUMONT Cedric 3500 5000 25000
FARGUES Benjamin 3500 5000 25000
FERAILLE Valentin 3500 5000 25000
GAWRONSKI Tatiana 3500 5000 25000
HAREMZA Florian 3500 5000 25000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 3500 5000 25000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 3500 5000 25000
LEGAUD Lucile 5000 7500 50000
LEMAN Guillaume 3500 5000 25000
MASCARO Attilio 5000 7500 75000
MELANI Theo 3500 5000 25000
MICHEL Dominique 3500 5000 25000
PAGOWSKI Tanguy 3500 5000 25000
PATINET Cindy 3500 5000 25000
PLOUVIER Jonathan 3500 5000 25000
THOILLIEZ Alexis 3500 5000 25000
TRICOT Antoine 5000 7500 75000
VANHECKE Adrian 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
60
MaxenceVirginieLaurentYannickSylvieMarionSilvanSamueleynaldGregoryJessicaBeatriceHuguesPierreRudy'hristopheAmelieJulienDelphine? VELDE lArnaudPaulThibaultFredericFranckAdrienWilfridGaelistopheMASCIO Emilie
av
ChristelleLoicAnthonySylvainFrancoisJohannairistopheSylvieSylvainSimonUNES EmilieSamuel
WURSTHORN Maxence 3500 5000 25000
BECQUET Virginie 1500 7500 15000
BIENVENU Laurent 30000 30000 100000
BROUTA Yannick 1500 7500 15000
CARDIN Sylvie 1500 7500 15000
DELPIERRE Marion 1500 7500 15000
DEVASSINE Silvan 1500 7500 10000
ELARY Samuel 30000 30000 100000
LECQ Reynald 1500 7500 15000
LEGROS Gregory 30000 30000 100000
MACKOWIAK Jessica 1500 7500 15000
MAGGIAR Beatrice 1500 7500 15000
MAYEUR Hugues 30000 100000 100000
MERCIER Pierre 1500 7500 15000
MOREL Rudy 1500 7500 15000
MUSTIN Christophe 1500 7500 15000
RIGAUX Amelie 30000 30000 100000
ROBETTE Julien 1500 7500 15000
VABOIS Delphine 1500 7500 15000
VAN DE VELDE Samuel 1500 7500 15000
ZIARNOWSKI Arnaud 1500 7500 15000
REVEL Paul 5000 7500 75000
SCHNEIDER Thibault 7500 20000 150000
DELEPIERE Frederic 1000 5000 15000
DOUTRELUINGNE Franck 1000 5000 15000
DUBIEL Adrien 1000 5000 15000
FOUQUE Wilfrid 1000 5000 15000
GRENIER Gael 1750 7500 45000
HEDE Christophe 1000 5000 15000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 1000 5000 15000
WETE MATOUBA Brice 2500 15000 75000
BATAILLE Christelle 1000 5000 10000
CERCLAEYS Loic 1750 7500 45000
CHASSEING Anthony 1000 5000 15000
COCQ Sylvain 1000 5000 15000
CZECH Jean-Francois 1000 5000 15000
D'HONDT Johanna 1750 7500 45000
DAYEZ Christophe 1750 7500 45000
DEBLONDE Sylvie 1000 5000 15000
DELANZY Sylvain 1000 5000 15000
DESSEYN Simon 1000 5000 15000
DIAS ANTUNES Emilie 1000 5000 15000
DUBAUX Samuel 1000 5000 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
61
EmilieMarieMarineristopheAbdellatifMathildencoiseAlexandreJulienAlexandreGregoryaurentDjamelseatriceDavidChristelleLucArnaudPhilippeCharlottePhilippeFrancois
CyrilleMagalieIsabelleJeremyMireilleenedicteLaura'ascalineEmmanuelChristopheGuillaumeMichael1antalSandyGuySebastien
VincentEmmanuelAntoine
DUCHENE Emilie 1000 5000 15000
DUMETZ Marie 1000 5000 15000
FARNOUX Marine 1000 5000 15000
FELIX Jean-Christophe 1000 5000 15000
FELLAH Abdellatif 1000 5000 15000
GANTIEZ Mathilde 1000 5000 15000
GAY Francoise 25000 15000 75000
GOSCIANSKI Alexandre 1000 5000 25000
HAAGE Julien 1000 5000 15000
HECQUET Alexandre 1000 5000 15000
HERBAUT Gregory 1500 7500 15000
JOLY Laurent 1750 7500 45000
KAOUANE Djamel 1000 5000 15000
KLUZ Beatrice 25000 15000 75000
LECOCQ David 1000 5000 15000
LECOCQ Christelle 1000 5000 15000
LEFEBVRE Luc 1000 5000 15000
LEFORT Arnaud 1750 7500 45000
LESTRIEZ Philippe 1000 5000 15000
LOOTEN Charlotte 1000 5000 15000
MALVILAN Philippe 25000 15000 75000
MANADIL Francois 1000 7500 15000
MARYSSAEL Florence 3500 5000 25000
MERCIER Cyrille 1750 7500 45000
MROZEK Magalie 1000 7500 15000
PAQUET Isabelle 1000 5000 15000
PLATEY Jeremy 1000 5000 15000
PRZYBYSEWSKI Mireille 1750 7500 45000
RIZZO Benedicte 1000 5000 15000
ROZAN Laura 1000 5000 15000
SLIWA Pascaline 1000 5000 15000
VARUPENNE Emmanuel 1000 5000 15000
VERHAEGHE Christophe 1000 5000 15000
BALIQUE Guillaume 5000 7500 50000
BODIN Michael 5000 7500 75000
BON Chantal 3500 5000 25000
BRICART Sandy 3500 5000 25000
BUCHE Guy 5000 7500 50000
CADOT Sebastien 3500 5000 25000
DEPLANQUE Yann 3500 5000 25000
DREUX Vincent 5000 7500 75000
FREGANS Emmanuel 3500 7500 25000
MAGREZ Antoine 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
62
FabienPhilippeNTSIEMBAOlivierAlexandraCecileDidierFredericMathieuNoureddinAnaisManonMostafaFrancoisNacerMohamedValentinClementJackyRegisVirginieARCIA EduardoMartialAdrienEdouardJohanBriceDavidHubertChristopheMaxenceThomasJordanDaphneeMickaelFrederic
lerrahimJulianaSarahYohanQuentinPierre
MAHIEU Fabien 3500 5000 25000
MICHEL Philippe 5000 7500 75000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 3500 5000 25000
ROBIDA Olivier 3500 5000 25000
SEVREZ Alexandra 3500 5000 25000
TURLOTTE Cecile 3500 5000 25000
VALLET Didier 3500 5000 25000
VANDEVELDE Frederic 3500 5000 25000
WATTEZ Mathieu 3500 5000 25000
AKROUH Noureddin 3500 5000 25000
AMARA Anais 3500 5000 25000
AUDRENO Manon 3500 5000 25000
AZAOUM Mostafa 3500 5000 25000
BARON Francois 3500 5000 25000
BENCHORA Nacer 3500 5000 25000
BOURAS Mohamed 3500 5000 25000
BRETEAU Valentin 3500 5000 25000
BRIDLANCE Clement 3500 5000 25000
BRION Jacky 3500 5000 25000
CAPPOEN Regis 5000 7500 75000
CARRE Virginie 3500 5000 25000
CELIS GARCIA Eduardo 3500 5000 25000
CHEVALIER Martial 5000 7500 75000
COLLAS Adrien 3500 5000 25000
DANJOU Edouard 3500 5000 25000
DEBAETS Johan 3500 5000 25000
DEBRAY Brice 3500 5000 25000
DECROOCQ David 3500 5000 25000
DELESALLE Hubert 3500 5000 25000
DELLACHERIE Christophe 3500 5000 25000
DELOFFRE Maxence 3500 5000 25000
DELOMMEZ Thomas 3500 5000 25000
DELRUE Jordan 3500 5000 25000
DUBOIS Daphnee 3500 5000 25000
DUBREUCQ Mickael 3500 5000 25000
FRAMERY Frederic 5000 7500 75000
HANNEQUIN Solene 3500 5000 25000
IDIHIA Abderrahim 3500 5000 25000
KENNEL Juliana 3500 5000 25000
KERGOAT Sarah 3500 5000 25000
KOWALCZYK Yohan 3500 5000 25000
LACROIX Quentin 3500 5000 25000
LECLERCQ Pierre 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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StephaneSebastienClementThomasThibaultaristopheICENE NassimQuentinElodieEmmanuelvid IbrahimLaureneMathildeMathildeSarahMaximeSonnyGeoffreyMohamed AmineHafidLorieYannPierreMyleneAlienorPierreEricSabrinaRemiSmailNicolasNathalieAurelieAlexiaAnthony
SalimLaurentDorianJonathanBrunoRemyFabrice
LEFEBVRE Stephane 3500 5000 25000
LEQUINT Sebastien 3500 5000 25000
LESCIEUX Clement 3500 5000 25000
MAROILLE Thomas 3500 5000 25000
MEESSEMAN Thibault 3500 5000 25000
METEL Christophe 3500 5000 25000
MOUÏ LAHCENE Nassim 3500 5000 25000
PAGOWSKI Quentin 3500 5000 25000
PATARD Elodie 3500 5000 25000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 3500 5000 25000
SON David Ibrahim 3500 5000 25000
SUCCHE Laurene 3500 5000 25000
TANGUY Mathilde 3500 5000 25000
TURCK Mathilde 3500 5000 25000
WILLAME Sarah 3500 5000 25000
AMEYE Maxime 3500 5000 25000
BANQUART Sonny 3500 5000 25000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 3500 5000 25000
BOUFARNANA Mohamed Amine 3500 5000 25000
BOURAS Hafid 3500 5000 25000
CHADENEAU Lorie 3500 5000 25000
DEBARGE Yann 3500 5000 25000
DECROCK Pierre 3500 5000 25000
DELHOMMEAU Mylene 5000 7500 75000
DELOMMEZ Alienor 3500 5000 25000
DUHAMEL Pierre 3500 5000 25000
GABRYS Eric 3500 5000 25000
GROUX Sabrina 3500 5000 25000
GUILLOTIN Remi 3500 5000 25000
HAMROUNI Smaïl 3500 5000 25000
KADDOUCH Nicolas 3500 5000 25000
KALMAN Nathalie 3500 5000 25000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 3500 5000 25000
LUNGO Alexia 3500 5000 25000
ORTEGA Anthony 3500 5000 25000
PETIT Jonathan 3500 5000 25000
REBBAH Salim 3500 5000 25000
RUCKEBUSCH Laurent 3500 5000 25000
SALVO Dorian 3500 5000 25000
TARRASSE Jonathan 3500 5000 25000
TILMANT Bruno 5000 7500 75000
TWOREK Remy 3500 5000 25000
BOVET Fabrice 7500 20000 150000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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DarylKevinFrancoisCecileLydieMelanieLaurenceOlivierVincentNicolasHerveDidierFabienPascalEliseDanielGuillaumeMelissaMarcelPatriciaThierryBenoitMartineSebastienAlexandreLucasVirgileFrancoisThomasJeromeAurelienLaurentValerieJulieLucieFabriceGregoryLucasMichaelThibautManoniristelleGuillaume
JOURSON Daryl 7500 20000 150000
BRICOUT Kevin 1000 5000 15000
CARLIN Francois 1000 5000 15000
CARPENTIER Cecile 1000 5000 15000
CNOKAERT Lydie 1000 5000 15000
DACOSSE Melanie 1000 5000 15000
DELSARTE Laurence 1000 5000 15000
DESFORGES Olivier 1000 5000 15000
DOUAY Vincent 1750 7500 45000
DUCORNEZ Nicolas 1000 5000 15000
DUPRE Herve 2500 15000 75000
FESTA Didier 1000 5000 15000
FOURGO Fabien 1000 5000 15000
LARGILLIERE Pascal 1750 7500 45000
LEBEAU Elise 1000 5000 15000
LELEUX Daniel 2500 15000 75000
MAGNIER Guillaume 1000 5000 15000
RICHARD Melissa 1000 5000 15000
RINGER Marcel 1000 5000 15000
RIQUOIR Patricia 1000 5000 15000
SZYMANSKI Thierry 1750 7500 45000
TOULOUSE Benoit 1000 5000 15000
VILLE Martine 1000 5000 15000
BERJOT Sebastien 3500 5000 25000
CARPENTIER Alexandre 3500 5000 25000
CHIMOT Lucas 3500 5000 25000
COUDOUX Virgile 3500 5000 25000
DELFORGE Francois 3500 5000 25000
DUCHE Thomas 3500 5000 25000
DUHAYON Jerome 3500 5000 25000
DUSSART Aurelien 3500 5000 25000
GABRIEL Laurent 3500 5000 25000
GAMBART Valerie 5000 7500 75000
HENON Julie 3500 5000 25000
JOUVE Lucie 3500 5000 25000
LACAILLE Fabrice 5000 7500 75000
LEPRINCE Gregory 5000 7500 75000
MEIRHAEGHE Lucas 3500 5000 25000
MICHALSKI Michael 3500 5000 25000
PROVENZANO Thibaut 3500 5000 25000
ROGER Manon 3500 5000 25000
ROUS Christelle 3500 5000 25000
RZESZUTEK Guillaume 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
65
AlexandraJulienBaptistedovicKouiderMaelyseRudyJeremyLydieStephaneSylvieGuerricLaurentsebastienVincentClementFlorentVianneyIsmaelGuillaumeBrandanThibautSebastienRomainCarolineFlorenceGiovanniFredericGeraldLorraineJulienArnaudAlexandreStephaneLionelSofianeGiacomoAdrienThomasAndreaCharleneLucas
SANTINELLI Vincent 3500 5000 25000
SERGENT Alexandra 3500 5000 25000
SOUPLET Julien 3500 5000 25000
WILLOT Baptiste 3500 5000 25000
BAR Ludovic 5000 7500 75000
BOUCHAREB Kouider 3500 5000 25000
CHIMOT Maelyse 3500 5000 25000
DANJOU Rudy 3500 5000 25000
DAUCHEZ Jeremy 3500 5000 25000
DEFRANCESCHI Lydie 3500 5000 25000
DELACROIX Stephane 3500 5000 25000
DRUE Sylvie 3500 5000 25000
DUFOUR Guerric 3500 5000 25000
DUPRE Laurent 3500 5000 25000
DURET Sebastien 3500 5000 25000
DUSART Vincent 3500 5000 25000
FICHEUX Clement 3500 5000 25000
HAUSSY Florent 3500 5000 25000
HONOREZ Vianney 5000 7500 75000
JACQUEMIN Ismael 5000 7500 75000
JANICKI Guillaume 3500 5000 25000
LAHELY Brandan 3500 5000 25000
LARGILLIERE Thibaut 3500 5000 25000
LAVERSIN Sebastien 3500 5000 25000
LECERF Romain 3500 5000 25000
LORIETTE Caroline 3500 5000 25000
MADRAGORE Florence 3500 5000 25000
MAGANINHO Giovanni 3500 5000 25000
MAKSYMOWICZ Frederic 3500 5000 25000
MATHA Gerald 3500 5000 25000
MIDOT Lorraine 3500 5000 25000
MONGUIN Julien 3500 5000 25000
PEYRE Arnaud 3500 5000 25000
PICAUDE Alexandre 3500 5000 25000
POTTRAIN Stephane 3500 5000 25000
RODICK Lionel 3500 5000 25000
TAGHLI Sofiane 3500 5000 25000
VELTRI Giacomo 3500 5000 25000
VERISSIMO Adrien 3500 5000 25000
WIERNICKI Thomas 3500 5000 25000
ASSISE Andrea 3500 5000 25000
BOUCHE Charlene 3500 5000 25000
BURBIDGE Lucas 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
66
EloraViolaineEmmanuelValerieMathieuValerieMathieuNicolasAurelieAllanFlavienFlorentaristopheSylvainAdrienNicolasRenaudCecileMathieu
DRONSART Elora 3500 5000 25000
FACHE Violaine 3500 5000 25000
FONTAINE Emmanuel 5000 7500 75000
HOTTELET Valerie 3500 5000 25000
LAMAND Mathieu 3500 5000 25000
LOCOCHE Valerie 3500 5000 25000
NAMYSLAK Mathieu 3500 5000 25000
PARPETTE Nicolas 3500 5000 25000
PEETERS Aurelie 3500 5000 25000
POTIER Allan 3500 5000 25000
QUAREZ Flavien 5000 7500 75000
RAMON Florent 3500 5000 25000
RONCE Christophe 3500 5000 25000
RUFFIN Sylvain 3500 5000 25000
SIMONCINI Adrien 3500 5000 25000
STACHOWSKI Nicolas 5000 7500 75000
TAVIAUX Renaud 3500 5000 25000
THENAILLE Cecile 3500 5000 25000
VELGE Mathieu 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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VII ion n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signature0D | > (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desLaurenceJean-PierreCoralieBrunoPhilippeAngeliqueMickaelBenoitEliseFabriceMaximesebastienFlorentAlexandreNicolas
ChristopheMichaelGregoryRemiVincentFredericJustineStephaneOlivierFranckThomasDavidSebastienDavidCarlVoannAlanAlexisRaphaelQuentin
Annexe VII à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional DEMASSIET Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 30000 300000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 600000
DEMERVAL Coralie 5000 50000
LOIN Bruno 5000 50000
MOREAU Philippe 15000 150000
PFEIFFER Angelique illimité 600000
MUCKEL Mickael 15000 150000
CLUIS Benoit 30000 300000
NADAUD Elise 30000 300000
ABRAHAM Fabrice 25000 100000
BOUCHET Maxime 25000 100000
BOYER Sebastien 5000 50000
BRAGA Florent 25000 100000
BURIETZ Alexandre 25000 100000
CABAN Nicolas 25000 100000
CAZABONNE Manon 25000 100000
DEFRANCESCHI Christophe 25000 100000
DELORY Michael 25000 100000
DROLET Gregory 25000 100000
DUMOULIN Remi 25000 100000
GROSSEMY Vincent 25000 100000
JOSSON Frederic 25000 100000
KRZEMKOWSKI Justine 5000 50000
KUBIAK Stephane 25000 100000
LABALETTE Olivier 50000 200000
LEFEBVRE Franck 25000 100000
LENGAGNE Thomas 25000 100000
LEQUIN David 25000 100000
LIBERT Sebastien 25000 100000
MAFFEIS David 25000 100000
MERCIER Carl 25000 100000
MERIAUX Yoann 25000 100000
MEZIER Alan 25000 100000
OBIN Alexis 25000 100000
OFFROY Raphael 25000 100000
ROGE Quentin 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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ThomasAntoineThomasPierreChristopheFlavien'lement\SCUNANA YouriVincentJeremyLaurentIgorKevinJeromeHugoFredericonathanThierryMaximeJeromeValerianOlafLeonMarionMatthieuThomas-XavierAnthonyFaicalLaurentJohannCamilleThomasMarieClementNicolasGaetanCorentinStephanieJean-PhilippeVARELA 7aminDorian
RUDENT Thomas 5000 50000
SOURISSE Antoine 25000 100000
VABOIS Thomas 50000 200000
VANHELLE Pierre 50000 200000
ACCART Christophe 5000 50000
ADALBERT Flavien 5000 50000
BARY Clement 5000 50000
BENGANA BASCUNANA Youri 5000 50000
BOURGOIS Vincent 5000 50000
BRIOT Jeremy 5000 50000
CARBON Laurent 15000 150000
CARDON Igor 15000 150000
CARDON Kevin 5000 50000
CASTIEN Jerome 5000 50000
CEVOST Hugo 5000 50000
CHOTIN Frederic 5000 50000
COLIN Jonathan 5000 50000
COMBAS Thierry 15000 150000
DEBURGRAVE Maxime 5000 50000
DELAVAL Jerome 15000 150000
DERIBREU Valerian 5000 50000
DUBOIS Olaf 5000 50000
GIGLIOLI Leon 5000 50000
GOUINGUENET Marion 5000 50000
HANQUET Matthieu 5000 50000
HASTEY Thomas 5000 50000
HUET Pierre-Xavier 5000 50000
JAOUEN Anthony 5000 50000
KIMOUR Faical 5000 50000
LACHAUSSEE Laurent 5000 50000
LALART-FOUGERAY Johann 5000 50000
MILLEQUAND Camille 5000 50000
MORISS Thomas 5000 50000
MUCHA Marie 5000 50000
MULARZ Clement 5000 50000
MUSLEWSKI Nicolas 5000 50000
NANTA Gaetan 5000 50000
NEUTS Corentin 5000 50000
PORTOIS Stephanie 5000 50000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 50000
RAMOS VARELA Davy 5000 50000
RAS Benjamin 5000 50000
RIVIERE Dorian 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
69
DavidLaurentCyrilleGuillaumeMaximeThomasVasylAndreTomLeaCharlesEvanNicolasStephaneSeverineFreddyAnthonyTheoGuillaumeAntoineuillaume'lorentinThomasCedricBenjaminValentinTatianaFlorianSamuelJean-ClaudeLucileruillaumeAttilioTheoJominiqueTanguyCindyJonathanAlexisAntoineAdrianMaxenceVirginie
ROHART David 5000 50000
SAUSSEZ Laurent 5000 50000
SIECZKAREK Cyrille 5000 50000
TETART Guillaume 5000 50000
VASEZ Maxime 5000 50000
WATTRELOS Thomas 5000 50000
BASHYNA Vasyl 5000 50000
BAUSSART Andre 5000 50000
BELLOC Tom 5000 50000
BONARDO Lea 5000 50000
BOULOGNE Charles 5000 50000
BREC Evan 5000 50000
CAVAILLES Nicolas 5000 50000
COMPAGNON Stephane 5000 50000
DAMBRAIN Severine 5000 50000
DEGROS Freddy 5000 50000
DELCOURT Anthony 5000 50000
DELLIAUX Theo 5000 50000
DELVAL Guillaume 5000 50000
DERAEDT Antoine 5000 50000
DOYER Guillaume 15000 150000
DUBUS Florentin 5000 50000
DUFROMONT Thomas 5000 50000
DUMONT Cedric 5000 50000
FARGUES Benjamin 5000 50000
FERAILLE Valentin 5000 50000
GAWRONSKI Tatiana 5000 50000
HAREMZA Florian 5000 50000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 5000 50000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 5000 50000
LEGAUD Lucile 5000 50000
LEMAN Guillaume 5000 50000
MASCARO Attilio 15000 150000
MELANI Theo 5000 50000
MICHEL Dominique 5000 50000
PAGOWSKI Tanguy 5000 50000
PATINET Cindy 5000 50000
PLOUVIER Jonathan 5000 50000
THOILLIEZ Alexis 5000 50000
TRICOT Antoine 15000 150000
VANHECKE Adrian 5000 50000
WURSTHORN Maxence 5000 50000
BECQUET Virginie 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
70
LaurentYannickSylvieMarionSilvanSamueleynaldGregoryJessicaBeatriceHuguesPierreRudy'hristopheAmelieJulienDelphine? VELDE lArnaudPaulThibaultFredericFranckAdrienistopheMASCIO Emilie
av
ChristelleLoicAnthonySylvainFrancoisJohannairistopheSylvieSylvainSimonUNES EmilieSamuelEmilieMarieMarineristophe
BIENVENU Laurent 50000 200000
BROUTA Yannick 25000 100000
CARDIN Sylvie 25000 100000
DELPIERRE Marion 25000 100000
DEVASSINE Silvan 25000 100000
ELARY Samuel 50000 200000
LECQ Reynald 25000 100000
LEGROS Gregory 50000 200000
MACKOWIAK Jessica 25000 100000
MAGGIAR Beatrice 25000 50000
MAYEUR Hugues 50000 200000
MERCIER Pierre 25000 50000
MOREL Rudy 25000 50000
MUSTIN Christophe 25000 100000
RIGAUX Amelie 50000 200000
ROBETTE Julien 25000 50000
VABOIS Delphine 25000 50000
VAN DE VELDE Samuel 25000 50000
ZIARNOWSKI Arnaud 25000 50000
REVEL Paul 30000 300000
SCHNEIDER Thibault 30000 300000
DELEPIERE Frederic 5000 50000
DOUTRELUINGNE Franck 5000 50000
DUBIEL Adrien 5000 50000
HEDE Christophe 5000 50000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 5000 50000
WETE MATOUBA Brice 15000 150000
BATAILLE Christelle 5000 50000
CERCLAEYS Loic 10000 100000
CHASSEING Anthony 5000 50000
COCQ Sylvain 5000 50000
CZECH Jean-Francois 10000 100000
D'HONDT Johanna 10000 100000
DAYEZ Christophe 10000 100000
DEBLONDE Sylvie 5000 50000
DELANZY Sylvain 5000 50000
DESSEYN Simon 5000 50000
DIAS ANTUNES Emilie 5000 50000
DUBAUX Samuel 5000 50000
DUCHENE Emilie 5000 50000
DUMETZ Marie 5000 50000
FARNOUX Marine 5000 50000
FELIX Jean-Christophe 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
71
AbdellatifMathildencoiseAlexandreJulienAlexandreGregoryaurentDjamelseatriceChristelleDavidLucArnaudPhilippeCharlottePhilippeFrancois
CyrilleMagalieIsabelleJeremyMireilleenedicteLaura'ascalineEmmanuelChristopheGuillaumeMichael1antalSandyGuySebastien
VincentEmmanuelAntoineFabienPhilippeNTSIEMBAOlivier
FELLAH Abdellatif 5000 50000
GANTIEZ Mathilde 5000 50000
GAY Francoise 15000 150000
GOSCIANSKI Alexandre 5000 50000
HAAGE Julien 5000 50000
HECQUET Alexandre 5000 50000
HERBAUT Gregory 25000 100000
JOLY Laurent 10000 100000
KAOUANE Djamel 5000 50000
KLUZ Beatrice 15000 150000
LECOCQ Christelle 5000 50000
LECOCQ David 5000 50000
LEFEBVRE Luc 5000 50000
LEFORT Arnaud 10000 100000
LESTRIEZ Philippe 5000 50000
LOOTEN Charlotte 5000 50000
MALVILAN Philippe 15000 150000
MANADIL Francois 5000 50000
MARYSSAEL Florence 5000 50000
MERCIER Cyrille 10000 100000
MROZEK Magalie 5000 50000
PAQUET Isabelle 5000 50000
PLATEY Jeremy 5000 50000
PRZYBYSEWSKI Mireille 10000 100000
RIZZO Benedicte 5000 50000
ROZAN Laura 5000 50000
SLIWA Pascaline 5000 50000
VARUPENNE Emmanuel 5000 50000
VERHAEGHE Christophe 5000 50000
BALIQUE Guillaume 5000 50000
BODIN Michael 15000 150000
BON Chantal 5000 50000
BRICART Sandy 5000 50000
BUCHE Guy 5000 50000
CADOT Sebastien 5000 50000
DEPLANQUE Yann 5000 50000
DREUX Vincent 15000 150000
FREGANS Emmanuel 5000 50000
MAGREZ Antoine 5000 50000
MAHIEU Fabien 5000 50000
MICHEL Philippe 15000 150000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 50000
ROBIDA Olivier 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
72
AlexandraCecileDidierFredericMathieuNoureddinAnaisManonMostafaFrancoisNacerMohamedValentinClementJackyRegisVirginieARCIA EduardoMartialAdrienEdouardJohanBriceDavidHubertChristopheMaxenceThomasJordanDaphneeMickaelFrederic
lerrahimJulianaSarahYohanQuentinPierreStephaneSebastienClementThomas
SEVREZ Alexandra 5000 50000
TURLOTTE Cecile 5000 50000
VALLET Didier 5000 50000
VANDEVELDE Frederic 5000 50000
WATTEZ Mathieu 5000 50000
AKROUH Noureddin 5000 50000
AMARA Anais 5000 50000
AUDRENO Manon 5000 50000
AZAOUM Mostafa 5000 50000
BARON Francois 5000 50000
BENCHORA Nacer 5000 50000
BOURAS Mohamed 5000 50000
BRETEAU Valentin 5000 50000
BRIDLANCE Clement 5000 50000
BRION Jacky 5000 50000
CAPPOEN Regis 15000 150000
CARRE Virginie 5000 50000
CELIS GARCIA Eduardo 5000 50000
CHEVALIER Martial 15000 150000
COLLAS Adrien 5000 50000
DANJOU Edouard 5000 50000
DEBAETS Johan 5000 50000
DEBRAY Brice 5000 50000
DECROOCQ David 5000 50000
DELESALLE Hubert 5000 50000
DELLACHERIE Christophe 5000 50000
DELOFFRE Maxence 5000 50000
DELOMMEZ Thomas 5000 50000
DELRUE Jordan 5000 50000
DUBOIS Daphnee 5000 50000
DUBREUCQ Mickael 5000 50000
FRAMERY Frederic 15000 150000
HANNEQUIN Solene 5000 50000
IDIHIA Abderrahim 5000 50000
KENNEL Juliana 5000 50000
KERGOAT Sarah 5000 50000
KOWALCZYK Yohan 5000 50000
LACROIX Quentin 5000 50000
LECLERCQ Pierre 5000 50000
LEFEBVRE Stephane 5000 50000
LEQUINT Sebastien 5000 50000
LESCIEUX Clement 5000 50000
MAROILLE Thomas 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
73
ThibaultaristopheICENE NassimQuentinElodieEmmanuelvid IbrahimLaureneMathildeMathildeSarahMaximeSonnyGeoffreyMohamed AmineHafidLorieYannPierreMyleneAlienorPierreEricSabrinaRemiSmailNicolasNathalieAurelieAlexiaAnthony
SalimLaurentDorianJonathanBrunoRemyFabriceDarylKevinFrancoisCecile
MEESSEMAN Thibault 5000 50000
METEL Christophe 5000 50000
MOUÏ LAHCENE Nassim 5000 50000
PAGOWSKI Quentin 5000 50000
PATARD Elodie 5000 50000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 50000
SON David Ibrahim 5000 50000
SUCCHE Laurene 5000 50000
TANGUY Mathilde 5000 50000
TURCK Mathilde 5000 50000
WILLAME Sarah 5000 50000
AMEYE Maxime 5000 50000
BANQUART Sonny 5000 50000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 50000
BOUFARNANA Mohamed Amine 5000 50000
BOURAS Hafid 5000 50000
CHADENEAU Lorie 5000 50000
DEBARGE Yann 5000 50000
DECROCK Pierre 5000 50000
DELHOMMEAU Mylene 15000 150000
DELOMMEZ Alienor 5000 50000
DUHAMEL Pierre 5000 50000
GABRYS Eric 5000 50000
GROUX Sabrina 5000 50000
GUILLOTIN Remi 5000 50000
HAMROUNI Smaïl 5000 50000
KADDOUCH Nicolas 5000 50000
KALMAN Nathalie 5000 50000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000
LUNGO Alexia 5000 50000
ORTEGA Anthony 5000 50000
PETIT Jonathan 5000 50000
REBBAH Salim 5000 50000
RUCKEBUSCH Laurent 5000 50000
SALVO Dorian 5000 50000
TARRASSE Jonathan 5000 50000
TILMANT Bruno 15000 150000
TWOREK Remy 5000 50000
BOVET Fabrice 30000 300000
JOURSON Daryl 30000 300000
BRICOUT Kevin 5000 50000
CARLIN Francois 5000 50000
CARPENTIER Cecile 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
74
LydieMelanieLaurenceOlivier'ChristopheVincentNicolasHerveDidierFabienPascalEliseDanielGuillaumeRegisMelissaMarcelPatriciaThierryBenoitMartineSebastienAlexandreLucasVirgileFrancoisThomasJeromeAurelienLaurentValerieJulieLucieFabriceGregoryLucasMichaelThibautManoniristelleGuillaume
Alexandra
CNOKAERT Lydie 5000 50000
DACOSSE Melanie 5000 50000
DELSARTE Laurence 5000 50000
DESFORGES Olivier 5000 50000
DHIENNE Jean-Christophe 5000 50000
DOUAY Vincent 10000 100000
DUCORNEZ Nicolas 5000 50000
DUPRE Herve 15000 150000
FESTA Didier 5000 50000
FOURGO Fabien 5000 50000
LARGILLIERE Pascal 10000 100000
LEBEAU Elise 5000 50000
LELEUX Daniel 15000 150000
MAGNIER Guillaume 5000 50000
MATRINGHEN Regis 5000 50000
RICHARD Melissa 5000 50000
RINGER Marcel 5000 50000
RIQUOIR Patricia 5000 50000
SZYMANSKI Thierry 10000 100000
TOULOUSE Benoit 5000 50000
VILLE Martine 5000 50000
BERJOT Sebastien 5000 50000
CARPENTIER Alexandre 5000 50000
CHIMOT Lucas 5000 50000
COUDOUX Virgile 5000 50000
DELFORGE Francois 5000 50000
DUCHE Thomas 5000 50000
DUHAYON Jerome 5000 50000
DUSSART Aurelien 5000 50000
GABRIEL Laurent 5000 50000
GAMBART Valerie 15000 150000
HENON Julie 5000 50000
JOUVE Lucie 5000 50000
LACAILLE Fabrice 15000 150000
LEPRINCE Gregory 15000 150000
MEIRHAEGHE Lucas 5000 50000
MICHALSKI Michael 5000 50000
PROVENZANO Thibaut 5000 50000
ROGER Manon 5000 50000
ROUS Christelle 5000 50000
RZESZUTEK Guillaume 5000 50000
SANTINELLI Vincent 5000 50000
SERGENT Alexandra 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
75
JulienBaptistedovicKouiderMaelyseRudyJeremyLydieStephaneSylvieGuerricLaurentsebastienVincentClementFlorentVianneyIsmaelGuillaumeBrandanThibautSebastienRomainCarolineFlorenceGiovanniFredericGeraldLorraineJulienArnaudAlexandreStephaneLionelSofianeGiacomoAdrienThomasAndreaCharleneLucasEloraViolaine
SOUPLET Julien 5000 50000
WILLOT Baptiste 5000 50000
BAR Ludovic 15000 150000
BOUCHAREB Kouider 5000 50000
CHIMOT Maelyse 5000 50000
DANJOU Rudy 5000 50000
DAUCHEZ Jeremy 5000 50000
DEFRANCESCHI Lydie 5000 50000
DELACROIX Stephane 5000 50000
DRUE Sylvie 5000 50000
DUFOUR Guerric 5000 50000
DUPRE Laurent 5000 50000
DURET Sebastien 5000 50000
DUSART Vincent 5000 50000
FICHEUX Clement 5000 50000
HAUSSY Florent 5000 50000
HONOREZ Vianney 15000 150000
JACQUEMIN Ismael 15000 150000
JANICKI Guillaume 5000 50000
LAHELY Brandan 5000 50000
LARGILLIERE Thibaut 5000 50000
LAVERSIN Sebastien 5000 50000
LECERF Romain 5000 50000
LORIETTE Caroline 5000 50000
MADRAGORE Florence 5000 50000
MAGANINHO Giovanni 5000 50000
MAKSYMOWICZ Frederic 5000 50000
MATHA Gerald 5000 50000
MIDOT Lorraine 5000 50000
MONGUIN Julien 5000 50000
PEYRE Arnaud 5000 50000
PICAUDE Alexandre 5000 50000
POTTRAIN Stephane 5000 50000
RODICK Lionel 5000 50000
TAGHLI Sofiane 5000 50000
VELTRI Giacomo 5000 50000
VERISSIMO Adrien 5000 50000
WIERNICKI Thomas 5000 50000
ASSISE Andrea 5000 50000
BOUCHE Charlene 5000 50000
BURBIDGE Lucas 5000 50000
DRONSART Elora 5000 50000
FACHE Violaine 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
76
EmmanuelValerieMathieuValerieMathieuNicolasAurelieAllanFlavienFlorentaristopheSylvainAdrienNicolasRenaudCecileMathieu
FONTAINE Emmanuel 15000 150000
HOTTELET Valerie 5000 50000
LAMAND Mathieu 5000 50000
LOCOCHE Valerie 5000 50000
NAMYSLAK Mathieu 5000 50000
PARPETTE Nicolas 5000 50000
PEETERS Aurelie 5000 50000
POTIER Allan 5000 50000
QUAREZ Flavien 15000 150000
RAMON Florent 5000 50000
RONCE Christophe 5000 50000
RUFFIN Sylvain 5000 50000
SIMONCINI Adrien 5000 50000
STACHOWSKI Nicolas 15000 150000
TAVIAUX Renaud 5000 50000
THENAILLE Cecile 5000 50000
VELGE Mathieu 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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VIII à la décision n° | du 18 févr. directeur régional " Jean-igents des douanes recevant délégation de signatureÿ « 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desLaurenceJean-PierreCoralieBrunoPhilippeAngeliqueMickaelBenoitEliseFabriceMaximesebastienFlorentAlexandreNicolas
ChristopheMichaelGregoryRemiVincentFredericJustineStephaneOlivierFranckThomasDavidSebastienDavidCarlVoannAlanAlexisRaphael
Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional DEMASSIET Jean-
Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 30000 300000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 600000
DEMERVAL Coralie 5000 50000
LOIN Bruno 5000 50000
MOREAU Philippe 15000 150000
PFEIFFER Angelique illimité 600000
MUCKEL Mickael 15000 150000
CLUIS Benoit 30000 300000
NADAUD Elise 30000 300000
ABRAHAM Fabrice 25000 100000
BOUCHET Maxime 25000 100000
BOYER Sebastien 5000 50000
BRAGA Florent 25000 100000
BURIETZ Alexandre 25000 100000
CABAN Nicolas 25000 100000
CAZABONNE Manon 25000 100000
DEFRANCESCHI Christophe 25000 100000
DELORY Michael 25000 100000
DROLET Gregory 25000 100000
DUMOULIN Remi 25000 100000
GROSSEMY Vincent 25000 100000
JOSSON Frederic 25000 100000
KRZEMKOWSKI Justine 5000 50000
KUBIAK Stephane 25000 100000
LABALETTE Olivier 50000 200000
LEFEBVRE Franck 25000 100000
LENGAGNE Thomas 25000 100000
LEQUIN David 25000 100000
LIBERT Sebastien 25000 100000
MAFFEIS David 25000 100000
MERCIER Carl 25000 100000
MERIAUX Yoann 25000 100000
MEZIER Alan 25000 100000
OBIN Alexis 25000 100000
OFFROY Raphael 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
78
JuentinThomasAntoineThomasPierreChristopheFlavien'lement\SCUNANA YouriVincentJeremyLaurentKevinIgorJeromeHugoFredericonathanThierryMaximeJeromeValerianOlafLeonMarionMatthieuThomas-XavierAnthonyFaicalLaurentJohannCamilleThomasMarieClementNicolasGaetanCorentinStephanieJean-PhilippeVARELA 7amin
ROGE Quentin 25000 100000
RUDENT Thomas 5000 50000
SOURISSE Antoine 25000 100000
VABOIS Thomas 50000 200000
VANHELLE Pierre 50000 200000
ACCART Christophe 5000 50000
ADALBERT Flavien 5000 50000
BARY Clement 5000 50000
BENGANA BASCUNANA Youri 5000 50000
BOURGOIS Vincent 5000 50000
BRIOT Jeremy 5000 50000
CARBON Laurent 15000 150000
CARDON Kevin 5000 50000
CARDON Igor 15000 150000
CASTIEN Jerome 5000 50000
CEVOST Hugo 5000 50000
CHOTIN Frederic 5000 50000
COLIN Jonathan 5000 50000
COMBAS Thierry 15000 150000
DEBURGRAVE Maxime 5000 50000
DELAVAL Jerome 15000 150000
DERIBREU Valerian 5000 50000
DUBOIS Olaf 5000 50000
GIGLIOLI Leon 5000 50000
GOUINGUENET Marion 5000 50000
HANQUET Matthieu 5000 50000
HASTEY Thomas 5000 50000
HUET Pierre-Xavier 5000 50000
JAOUEN Anthony 5000 50000
KIMOUR Faical 5000 50000
LACHAUSSEE Laurent 5000 50000
LALART-FOUGERAY Johann 5000 50000
MILLEQUAND Camille 5000 50000
MORISS Thomas 5000 50000
MUCHA Marie 5000 50000
MULARZ Clement 5000 50000
MUSLEWSKI Nicolas 5000 50000
NANTA Gaetan 5000 50000
NEUTS Corentin 5000 50000
PORTOIS Stephanie 5000 50000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 50000
RAMOS VARELA Davy 5000 50000
RAS Benjamin 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
79
DorianDavidLaurentCyrilleGuillaumeMaximeThomasVasylAndreTomLeaCharlesEvanNicolasStephaneSeverineFreddyAnthonyTheoGuillaumeAntoineuillaume'lorentinThomasCedricBenjaminValentinTatianaFlorianSamuelJean-ClaudeLucileruillaumeAttilioTheoJominiqueTanguyCindyJonathanAlexisAntoineAdrianMaxence
RIVIERE Dorian 5000 50000
ROHART David 5000 50000
SAUSSEZ Laurent 5000 50000
SIECZKAREK Cyrille 5000 50000
TETART Guillaume 5000 50000
VASEZ Maxime 5000 50000
WATTRELOS Thomas 5000 50000
BASHYNA Vasyl 5000 50000
BAUSSART Andre 5000 50000
BELLOC Tom 5000 50000
BONARDO Lea 5000 50000
BOULOGNE Charles 5000 50000
BREC Evan 5000 50000
CAVAILLES Nicolas 5000 50000
COMPAGNON Stephane 5000 50000
DAMBRAIN Severine 5000 50000
DEGROS Freddy 5000 50000
DELCOURT Anthony 5000 50000
DELLIAUX Theo 5000 50000
DELVAL Guillaume 5000 50000
DERAEDT Antoine 5000 50000
DOYER Guillaume 15000 150000
DUBUS Florentin 5000 50000
DUFROMONT Thomas 5000 50000
DUMONT Cedric 5000 50000
FARGUES Benjamin 5000 50000
FERAILLE Valentin 5000 50000
GAWRONSKI Tatiana 5000 50000
HAREMZA Florian 5000 50000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 5000 50000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 5000 50000
LEGAUD Lucile 5000 50000
LEMAN Guillaume 5000 50000
MASCARO Attilio 15000 150000
MELANI Theo 5000 50000
MICHEL Dominique 5000 50000
PAGOWSKI Tanguy 5000 50000
PATINET Cindy 5000 50000
PLOUVIER Jonathan 5000 50000
THOILLIEZ Alexis 5000 50000
TRICOT Antoine 15000 150000
VANHECKE Adrian 5000 50000
WURSTHORN Maxence 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
80
VirginieLaurentYannickSylvieMarionSilvanSamueleynaldGregoryJessicaBeatriceHuguesPierreRudy'hristopheAmelieJulienDelphine? VELDE lArnaudPaulThibaultFredericFranckAdrienistophe
Ce
ChristelleLoicAnthonySylvainFrancoisJohannairistopheSylvieSylvainSimonUNES EmilieSamuelEmilieMarieMarineristophe
BECQUET Virginie 25000 100000
BIENVENU Laurent 50000 200000
BROUTA Yannick 25000 100000
CARDIN Sylvie 25000 100000
DELPIERRE Marion 25000 100000
DEVASSINE Silvan 25000 100000
ELARY Samuel 50000 200000
LECQ Reynald 25000 100000
LEGROS Gregory 50000 200000
MACKOWIAK Jessica 25000 100000
MAGGIAR Beatrice 25000 100000
MAYEUR Hugues 50000 200000
MERCIER Pierre 25000 50000
MOREL Rudy 25000 50000
MUSTIN Christophe 25000 100000
RIGAUX Amelie 50000 200000
ROBETTE Julien 25000 50000
VABOIS Delphine 25000 50000
VAN DE VELDE Samuel 25000 50000
ZIARNOWSKI Arnaud 25000 100000
REVEL Paul 30000 300000
SCHNEIDER Thibault 30000 300000
DELEPIERE Frederic 5000 50000
DOUTRELUINGNE Franck 5000 50000
DUBIEL Adrien 5000 50000
HEDE Christophe 5000 50000
WETE MATOUBA Brice 15000 150000
BATAILLE Christelle 5000 50000
CERCLAEYS Loic 10000 100000
CHASSEING Anthony 5000 50000
COCQ Sylvain 5000 50000
CZECH Jean-Francois 10000 100000
D'HONDT Johanna 10000 100000
DAYEZ Christophe 10000 100000
DEBLONDE Sylvie 5000 50000
DELANZY Sylvain 5000 50000
DESSEYN Simon 5000 50000
DIAS ANTUNES Emilie 5000 50000
DUBAUX Samuel 5000 50000
DUCHENE Emilie 5000 50000
DUMETZ Marie 5000 50000
FARNOUX Marine 5000 50000
FELIX Jean-Christophe 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
81
AbdellatifMathildencoiseAlexandreJulienAlexandreGregoryaurentDjamelseatriceChristelleDavidLucArnaudPhilippeCharlottePhilippeFrancois
CyrilleMagalieIsabelleJeremyMireilleenedicteLaura'ascalineEmmanuelChristopheGuillaumeMichael1antalSandyGuySebastien
VincentEmmanuelAntoineFabienPhilippeNTSIEMBAOlivier
FELLAH Abdellatif 5000 50000
GANTIEZ Mathilde 5000 50000
GAY Francoise illimité 600000
GOSCIANSKI Alexandre 5000 50000
HAAGE Julien 5000 50000
HECQUET Alexandre 5000 50000
HERBAUT Gregory 5000 50000
JOLY Laurent 10000 100000
KAOUANE Djamel 5000 50000
KLUZ Beatrice illimité 600000
LECOCQ Christelle 5000 50000
LECOCQ David 5000 50000
LEFEBVRE Luc 5000 50000
LEFORT Arnaud 10000 100000
LESTRIEZ Philippe 5000 50000
LOOTEN Charlotte 5000 50000
MALVILAN Philippe illimité 600000
MANADIL Francois 5000 50000
MARYSSAEL Florence 5000 50000
MERCIER Cyrille 10000 100000
MROZEK Magalie 5000 50000
PAQUET Isabelle 5000 50000
PLATEY Jeremy 5000 50000
PRZYBYSEWSKI Mireille 10000 100000
RIZZO Benedicte 5000 50000
ROZAN Laura 5000 50000
SLIWA Pascaline 5000 50000
VARUPENNE Emmanuel 5000 50000
VERHAEGHE Christophe 5000 50000
BALIQUE Guillaume 5000 50000
BODIN Michael 15000 150000
BON Chantal 5000 50000
BRICART Sandy 5000 50000
BUCHE Guy 5000 50000
CADOT Sebastien 5000 50000
DEPLANQUE Yann 5000 50000
DREUX Vincent 15000 150000
FREGANS Emmanuel 5000 50000
MAGREZ Antoine 5000 50000
MAHIEU Fabien 5000 50000
MICHEL Philippe 15000 150000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 50000
ROBIDA Olivier 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
82
AlexandraCecileDidierFredericMathieuNoureddinAnaisManonMostafaFrancoisNacerMohamedValentinClementJackyRegisVirginieARCIA EduardoMartialAdrienEdouardJohanBriceDavidHubertChristopheMaxenceThomasJordanDaphneeMickaelFrederic
lerrahimJulianaSarahYohanQuentinPierreStephaneSebastienClementThomas
SEVREZ Alexandra 5000 50000
TURLOTTE Cecile 5000 50000
VALLET Didier 5000 50000
VANDEVELDE Frederic 5000 50000
WATTEZ Mathieu 5000 50000
AKROUH Noureddin 5000 50000
AMARA Anais 5000 50000
AUDRENO Manon 5000 50000
AZAOUM Mostafa 5000 50000
BARON Francois 5000 50000
BENCHORA Nacer 5000 50000
BOURAS Mohamed 5000 50000
BRETEAU Valentin 5000 50000
BRIDLANCE Clement 5000 50000
BRION Jacky 5000 50000
CAPPOEN Regis 15000 150000
CARRE Virginie 5000 50000
CELIS GARCIA Eduardo 5000 50000
CHEVALIER Martial 15000 50000
COLLAS Adrien 5000 50000
DANJOU Edouard 5000 50000
DEBAETS Johan 5000 50000
DEBRAY Brice 5000 50000
DECROOCQ David 5000 50000
DELESALLE Hubert 5000 50000
DELLACHERIE Christophe 5000 50000
DELOFFRE Maxence 5000 50000
DELOMMEZ Thomas 5000 50000
DELRUE Jordan 5000 50000
DUBOIS Daphnee 5000 50000
DUBREUCQ Mickael 5000 50000
FRAMERY Frederic 15000 150000
HANNEQUIN Solene 5000 50000
IDIHIA Abderrahim 5000 50000
KENNEL Juliana 5000 50000
KERGOAT Sarah 5000 50000
KOWALCZYK Yohan 5000 50000
LACROIX Quentin 5000 50000
LECLERCQ Pierre 5000 50000
LEFEBVRE Stephane 5000 50000
LEQUINT Sebastien 5000 50000
LESCIEUX Clement 5000 50000
MAROILLE Thomas 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
83
ThibaultaristopheICENE NassimQuentinElodieEmmanuelLaureneMathildeMathildeSarahMaximeSonnyGeoffreyMohamed AmineHafidLorieYannPierreMyleneAlienorPierreEricSabrinaRemiSmailNicolasNathalieAurelieAlexiaAnthony
SalimLaurentDorianJonathanBrunoRemyFabriceRaymondDarylKevinFrancoisCecile
MEESSEMAN Thibault 5000 50000
METEL Christophe 5000 50000
MOUÏ LAHCENE Nassim 5000 50000
PAGOWSKI Quentin 5000 50000
PATARD Elodie 5000 50000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 50000
SUCCHE Laurene 5000 50000
TANGUY Mathilde 5000 50000
TURCK Mathilde 5000 50000
WILLAME Sarah 5000 50000
AMEYE Maxime 5000 50000
BANQUART Sonny 5000 50000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 50000
BOUFARNANA Mohamed Amine 5000 50000
BOURAS Hafid 5000 50000
CHADENEAU Lorie 5000 50000
DEBARGE Yann 5000 50000
DECROCK Pierre 5000 50000
DELHOMMEAU Mylene 15000 150000
DELOMMEZ Alienor 5000 50000
DUHAMEL Pierre 5000 50000
GABRYS Eric 5000 50000
GROUX Sabrina 5000 50000
GUILLOTIN Remi 5000 50000
HAMROUNI Smaïl 5000 50000
KADDOUCH Nicolas 5000 50000
KALMAN Nathalie 5000 50000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000
LUNGO Alexia 5000 50000
ORTEGA Anthony 5000 50000
PETIT Jonathan 5000 50000
REBBAH Salim 5000 50000
RUCKEBUSCH Laurent 5000 50000
SALVO Dorian 5000 50000
TARRASSE Jonathan 5000 50000
TILMANT Bruno 15000 150000
TWOREK Remy 5000 50000
BOVET Fabrice 30000 300000
CHAVATTE Raymond 5000 50000
JOURSON Daryl 30000 300000
BRICOUT Kevin 5000 50000
CARLIN Francois 5000 50000
CARPENTIER Cecile 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
84
LydieMelanieLaurenceOlivier'ChristopheVincentNicolasHerveDidierFabienPascalEliseDanielGuillaumeGillesRegisAnnieMelissaMarcelPatriciaThierryBenoitMartineSebastienAlexandreLucasVirgileFrancoisThomasJeromeAurelienLaurentValerieJulieLucieFabriceGregoryLucasMichaelThibautManoniristelleGuillaume
CNOKAERT Lydie 5000 50000
DACOSSE Melanie 5000 50000
DELSARTE Laurence 5000 50000
DESFORGES Olivier 5000 50000
DHIENNE Jean-Christophe 5000 50000
DOUAY Vincent 10000 100000
DUCORNEZ Nicolas 5000 50000
DUPRE Herve 10000 100000
FESTA Didier 5000 50000
FOURGO Fabien 5000 50000
LARGILLIERE Pascal 10000 100000
LEBEAU Elise 5000 50000
LELEUX Daniel 10000 100000
MAGNIER Guillaume 5000 50000
MAILLET Gilles 5000 50000
MATRINGHEN Regis 5000 50000
NIERES Annie 5000 50000
RICHARD Melissa 5000 50000
RINGER Marcel 5000 50000
RIQUOIR Patricia 5000 50000
SZYMANSKI Thierry 10000 100000
TOULOUSE Benoit 5000 50000
VILLE Martine 5000 50000
BERJOT Sebastien 5000 50000
CARPENTIER Alexandre 5000 50000
CHIMOT Lucas 5000 50000
COUDOUX Virgile 5000 50000
DELFORGE Francois 5000 50000
DUCHE Thomas 5000 50000
DUHAYON Jerome 5000 50000
DUSSART Aurelien 5000 50000
GABRIEL Laurent 5000 50000
GAMBART Valerie 15000 150000
HENON Julie 5000 50000
JOUVE Lucie 5000 50000
LACAILLE Fabrice 15000 150000
LEPRINCE Gregory 15000 150000
MEIRHAEGHE Lucas 5000 50000
MICHALSKI Michael 5000 50000
PROVENZANO Thibaut 5000 50000
ROGER Manon 5000 50000
ROUS Christelle 5000 50000
RZESZUTEK Guillaume 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
85
AlexandraJulienBaptistedovicKouiderMaelyseRudyJeremyLydieStephaneSylvieGuerricLaurentsebastienVincentClementFlorentVianneyIsmaelGuillaumeBrandanThibautSebastienRomainCarolineFlorenceGiovanniFredericGeraldLorraineJulienArnaudAlexandreStephaneLionelSofianeGiacomoAdrienThomasAndreaCharleneLucas
SANTINELLI Vincent 5000 50000
SERGENT Alexandra 5000 50000
SOUPLET Julien 5000 50000
WILLOT Baptiste 5000 50000
BAR Ludovic 15000 150000
BOUCHAREB Kouider 5000 50000
CHIMOT Maelyse 5000 50000
DANJOU Rudy 5000 50000
DAUCHEZ Jeremy 5000 50000
DEFRANCESCHI Lydie 5000 50000
DELACROIX Stephane 5000 50000
DRUE Sylvie 5000 50000
DUFOUR Guerric 5000 50000
DUPRE Laurent 5000 50000
DURET Sebastien 5000 50000
DUSART Vincent 5000 50000
FICHEUX Clement 5000 50000
HAUSSY Florent 5000 50000
HONOREZ Vianney 15000 150000
JACQUEMIN Ismael 15000 150000
JANICKI Guillaume 5000 50000
LAHELY Brandan 5000 50000
LARGILLIERE Thibaut 5000 50000
LAVERSIN Sebastien 5000 50000
LECERF Romain 5000 50000
LORIETTE Caroline 5000 50000
MADRAGORE Florence 5000 50000
MAGANINHO Giovanni 5000 50000
MAKSYMOWICZ Frederic 5000 50000
MATHA Gerald 5000 50000
MIDOT Lorraine 5000 50000
MONGUIN Julien 5000 50000
PEYRE Arnaud 5000 50000
PICAUDE Alexandre 5000 50000
POTTRAIN Stephane 5000 50000
RODICK Lionel 5000 50000
TAGHLI Sofiane 5000 50000
VELTRI Giacomo 5000 50000
VERISSIMO Adrien 5000 50000
WIERNICKI Thomas 5000 50000
ASSISE Andrea 5000 50000
BOUCHE Charlene 5000 50000
BURBIDGE Lucas 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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EloraViolaineEmmanuelValerieMathieuValerieMathieuNicolasAurelieAllanFlavienFlorentaristopheSylvainAdrienNicolasRenaudCecileMathieu
DRONSART Elora 5000 50000
FACHE Violaine 5000 50000
FONTAINE Emmanuel 15000 150000
HOTTELET Valerie 5000 50000
LAMAND Mathieu 5000 50000
LOCOCHE Valerie 5000 50000
NAMYSLAK Mathieu 15000 150000
PARPETTE Nicolas 5000 50000
PEETERS Aurelie 5000 50000
POTIER Allan 5000 50000
QUAREZ Flavien 15000 150000
RAMON Florent 5000 50000
RONCE Christophe 5000 50000
RUFFIN Sylvain 5000 50000
SIMONCINI Adrien 5000 50000
STACHOWSKI Nicolas 15000 150000
TAVIAUX Renaud 5000 50000
THENAILLE Cecile 5000 50000
VELGE Mathieu 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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IX à la dé 6/1 du evr. > du ional DEMASSIET Jean-Pierremts des douanes recevant délégation de signature+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
liquideLaurenceJean-PierrePhilippeAngeliqueMickaelBenoitEliseOlivierThomasPierreLaurentIgorThierryJeromeuillaumeAttilioAntoinePaulThibaultGuillaumeMichael1antalSandyGuySebastien
VincentEmmanuelAntoineFabienPhilippeNTSIEMBA 7OlivierAlexandraCecile
Annexe IX à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional DEMASSIET Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
JACQUET Laurence illimité 30000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 300000
MOREAU Philippe illimité 30000
PFEIFFER Angelique illimité 300000
MUCKEL Mickael illimité 30000
CLUIS Benoit illimité 30000
NADAUD Elise illimité 30000
LABALETTE Olivier illimité 30000
VABOIS Thomas illimité 30000
VANHELLE Pierre illimité 30000
CARBON Laurent illimité 30000
CARDON Igor illimité 30000
COMBAS Thierry illimité 30000
DELAVAL Jerome illimité 30000
DOYER Guillaume illimité 30000
MASCARO Attilio illimité 30000
TRICOT Antoine illimité 30000
REVEL Paul illimité 30000
SCHNEIDER Thibault illimité 30000
BALIQUE Guillaume illimité 30000
BODIN Michael illimité 30000
BON Chantal illimité 15000
BRICART Sandy illimité 15000
BUCHE Guy illimité 30000
CADOT Sebastien illimité 15000
DEPLANQUE Yann illimité 15000
DREUX Vincent illimité 30000
FREGANS Emmanuel illimité 30000
MAGREZ Antoine illimité 30000
MAHIEU Fabien illimité 15000
MICHEL Philippe illimité 30000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimité 15000
ROBIDA Olivier illimité 15000
SEVREZ Alexandra illimité 15000
TURLOTTE Cecile illimité 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
88
DidierFredericMathieuValentinRegisMartialFredericMaximeGeoffreyMohamed AmineHafidLorieYannPierreMyleneAlienorPierreEricSabrinaRemiSmailNicolasNathalieAurelieAnthony
SalimLaurentDorianJonathanBrunoRemyFabriceDarylValerieFabriceGregorydovicVianneyIsmaelEmmanuelFlavienNicolas
VALLET Didier illimité 15000
VANDEVELDE Frederic illimité 15000
WATTEZ Mathieu illimité 15000
BRETEAU Valentin illimité 15000
CAPPOEN Regis illimité 30000
CHEVALIER Martial illimité 30000
FRAMERY Frederic illimité 30000
AMEYE Maxime illimité 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey illimité 15000
BOUFARNANA Mohamed Amine illimité 15000
BOURAS Hafid illimité 15000
CHADENEAU Lorie illimité 15000
DEBARGE Yann illimité 15000
DECROCK Pierre illimité 15000
DELHOMMEAU Mylene illimité 30000
DELOMMEZ Alienor illimité 15000
DUHAMEL Pierre illimité 15000
GABRYS Eric illimité 15000
GROUX Sabrina illimité 15000
GUILLOTIN Remi illimité 15000
HAMROUNI Smaïl illimité 15000
KADDOUCH Nicolas illimité 15000
KALMAN Nathalie illimité 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie illimité 15000
ORTEGA Anthony illimité 15000
PETIT Jonathan illimité 15000
REBBAH Salim illimité 15000
RUCKEBUSCH Laurent illimité 15000
SALVO Dorian illimité 15000
TARRASSE Jonathan illimité 15000
TILMANT Bruno illimité 30000
TWOREK Remy illimité 15000
BOVET Fabrice illimité 30000
JOURSON Daryl illimité 30000
GAMBART Valerie illimité 30000
LACAILLE Fabrice illimité 30000
LEPRINCE Gregory illimité 30000
BAR Ludovic illimité 30000
HONOREZ Vianney illimité 30000
JACQUEMIN Ismael illimité 30000
FONTAINE Emmanuel illimité 30000
QUAREZ Flavien illimité 30000
STACHOWSKI Nicolas illimité 30000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
90
X ala déc '6/1 du 2026 du directeur MASSIET Jean-Pierrerents des douanes recevant délégation de signatureIN « 421 » (argent liquide)rende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
Aw
LaurenceJean-PierrePhilippeAngeliqueBenoitEliseJustineOlivierThomasPierreLaurentIgorThierryJeromeuillaumeAttilioAntoinePaulThibaultGuillaumeMichael1antalSandyGuySebastien
VincentEmmanuelFabienPhilippeNTSIEMBA 7OlivierCecileDidierMathieu
Annexe X à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional DEMASSIET Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
JACQUET Laurence illimité 30000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 300000
MOREAU Philippe illimité 30000
PFEIFFER Angelique illimité 300000
CLUIS Benoit illimité 30000
NADAUD Elise illimité 30000
KRZEMKOWSKI Justine illimité 15000
LABALETTE Olivier illimité 30000
VABOIS Thomas illimité 30000
VANHELLE Pierre illimité 30000
CARBON Laurent illimité 30000
CARDON Igor illimité 30000
COMBAS Thierry illimité 30000
DELAVAL Jerome illimité 30000
DOYER Guillaume illimité 30000
MASCARO Attilio illimité 30000
TRICOT Antoine illimité 30000
REVEL Paul illimité 30000
SCHNEIDER Thibault illimité 30000
BALIQUE Guillaume illimité 30000
BODIN Michael illimité 30000
BON Chantal illimité 15000
BRICART Sandy illimité 15000
BUCHE Guy illimité 15000
CADOT Sebastien illimité 15000
DEPLANQUE Yann illimité 15000
DREUX Vincent illimité 30000
FREGANS Emmanuel illimité 30000
MAHIEU Fabien illimité 15000
MICHEL Philippe illimité 30000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimité 15000
ROBIDA Olivier illimité 15000
TURLOTTE Cecile illimité 15000
VALLET Didier illimité 15000
WATTEZ Mathieu illimité 15000
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signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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ValentinRegisMartialFredericMaximeGeoffreyMohamed AmineHafidLorieYannPierreMyleneAlienorPierreEricSabrinaRemiSmailNicolasNathalieAurelie
SalimLaurentDorianJonathanBrunoRemyFabriceDarylValerieFabriceGregorydovicVianneyIsmaelEmmanuelFlavienNicolas
BRETEAU Valentin illimité 15000
CAPPOEN Regis illimité 30000
CHEVALIER Martial illimité 30000
FRAMERY Frederic illimité 30000
AMEYE Maxime illimité 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey illimité 15000
BOUFARNANA Mohamed Amine illimité 15000
BOURAS Hafid illimité 15000
CHADENEAU Lorie illimité 15000
DEBARGE Yann illimité 15000
DECROCK Pierre illimité 15000
DELHOMMEAU Mylene illimité 30000
DELOMMEZ Alienor illimité 15000
DUHAMEL Pierre illimité 15000
GABRYS Eric illimité 15000
GROUX Sabrina illimité 15000
GUILLOTIN Remi illimité 15000
HAMROUNI Smaïl illimité 15000
KADDOUCH Nicolas illimité 15000
KALMAN Nathalie illimité 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie illimité 15000
PETIT Jonathan illimité 15000
REBBAH Salim illimité 15000
RUCKEBUSCH Laurent illimité 15000
SALVO Dorian illimité 15000
TARRASSE Jonathan illimité 15000
TILMANT Bruno illimité 30000
TWOREK Remy illimité 15000
BOVET Fabrice illimité 30000
JOURSON Daryl illimité 30000
GAMBART Valerie illimité 30000
LACAILLE Fabrice illimité 30000
LEPRINCE Gregory illimité 30000
BAR Ludovic illimité 30000
HONOREZ Vianney illimité 30000
JACQUEMIN Ismael illimité 30000
FONTAINE Emmanuel illimité 30000
QUAREZ Flavien illimité 30000
STACHOWSKI Nicolas illimité 30000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
92
Es \RÉPUBLIQUE VUFRANCAISE aeLiberté & DROITSEgalité INDIRECTSFraternité
GENERALE DES DOUANESINDIRECTS
en matiere de et d'ars
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
on est donnée lont les numéro: sion 1nan t du directeurS charge de di 'àsur le t des articles L281etL 35 fs tion ou remboursement de 5ette, n matiére des, et mnés, cette mémeJour des montants illimités.'légation est donnée aux agents iméros de Vemploiigurent en an 1 à effet teurÀ S > gracieuse (décision ides de >lité solidaire 1 livre fiscales, modérationale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >1odération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimpôts ou d'intérêt de 2ptation d'une on d'unea matière de contributions indirectes, et pour le: qui tins cette même > ITen 5 OU pour s illimités.Slégation née aux agents néros deigurent e 1 à l'effe directeurà ent simplifié en npour les : omis, de droits l'amende et de r desqui sont s cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lille
05 RUE DE COURTRAI
BP 683 CEDEX LILLE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LILLE, LE 18 FÉVR. 2026
Affaire suivie par : DEMASSIET Jean-Pierre
Téléphone : 09 70 27 10 00
Télécopie : 03 20 06 30 59
Mél : dr-lille@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/1 du directeur régional à
LILLE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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élégation née aux agents numéros de 1figurent en. ésente décision à l'effet de u nom du directeurà nels définitifs de type 406 portant sur eux1 matière de e délit douaniers pour 3 qulans cette m euros.ion née aux agents numéros de 1iten an ésente décision a , au nom teurS nnels définitifs et d'actes/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantss dans me annexe V en euros ou sont illimités.élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VI ésente décision à l' effet de ym du directeura 5 en matic ion et aniers r les_sont mentionnés dans cette même iros ou sont illimités.égation née aux agents numéros derurent en annexe " ite Ê 1égional à LILLE, actionnels 3 d'actesprovisoires en matière de contrefaçon pour les ationnés dans1exe VII en euros ou sont illimités.élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VIII de la préser 1a au nom dusrrégional a LILLE, ions di r les 5 quinés dans mém [IT e: sont illimités.égation née aux agents numéros de 1rurent en an ésente décision à l'effet de iu nom du directeurS nels définitifs et ; d'actesprovisoires en matière d'argent liquide pour ul ynnésle annexe tros ou sont illimités.Délégation ents numéros de 1figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teurà matière r les tlans cette r euros limités.| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes'emplace la précédente décisionmême objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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mymisée iexe I à la décision n° 2026/1 du évr. > du r régionalJean-Pierremisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son équivalent sous ble.prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
itieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits
WA ne contestation de recouvrement pour un montant maximal deréclamation'écision -emboursement3CiSION |commission )39906510165243053734538975577161783
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional
DEMASSIET Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 39906 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 51016 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 52430 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 53734 40000 40000 40000 40000 30000
Matricule 53897 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 55771 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 61783 30000 30000 30000 30000 30000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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exe IT à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régionalJean-Pierremisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
'use (contributions indirectes)ion suroSden
ides le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5tion d'amende fiscale ou de 1nise, d'une modération ou de demande d'une 1ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transactioncommission )383423990640238412414204343058431214340343721442424434244578451884519446482500545006650106510165139051698520635243052637529625340353467537345389754248
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional
DEMASSIET Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 38342 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 39906 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 40238 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 41241 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 42043 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 43058 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 43121 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 43403 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 43721 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 44242 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 44342 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 44578 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 45188 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 45194 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 46482 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 50054 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 50066 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 50106 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 51016 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 51390 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 51698 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 52063 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 52430 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 52637 250000 250000 250000 250000 250000
Matricule 52962 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 53403 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 53467 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 53734 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 53897 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 54248 40000 40000 40000 40000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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5546655636557715639356966575745789158024582145837958807598606049660687612496178364182
Matricule 55466 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 55636 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 55771 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 56393 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 56966 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 57574 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 57891 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 58024 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 58214 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 58379 250000 250000 250000 250000 250000
Matricule 58807 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 59860 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 60496 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 60687 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 61249 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 61783 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 64182 30000 30000 30000 30000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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2 de Annexe III à la décision n° vy. 2026 du directeurJean-Pierremisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 21 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
ntributions set ons assimilées : transaction simplifiée _-RS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'excède
. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raudés37259383423918439906402384227843058431214340343721437834424244342445784467144764449164518845194453524559645723462824648246636467444677846782
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional
DEMASSIET Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 37259 15000 7500 1500 15000
Matricule 38342 15000 7500 1500 15000
Matricule 39184 15000 7500 1500 15000
Matricule 39906 15000 7500 1500 15000
Matricule 40238 15000 7500 1500 15000
Matricule 42278 15000 7500 1500 15000
Matricule 43058 15000 7500 1500 15000
Matricule 43121 15000 7500 1500 15000
Matricule 43403 15000 7500 1500 15000
Matricule 43721 15000 7500 1500 15000
Matricule 43783 15000 7500 1500 15000
Matricule 44242 15000 7500 1500 15000
Matricule 44342 15000 7500 1500 15000
Matricule 44578 15000 7500 1500 15000
Matricule 44671 15000 7500 1500 15000
Matricule 44764 15000 7500 1500 15000
Matricule 44916 15000 7500 1500 15000
Matricule 45188 15000 7500 1500 15000
Matricule 45194 15000 7500 1500 15000
Matricule 45352 15000 7500 1500 15000
Matricule 45596 15000 7500 1500 15000
Matricule 45723 15000 7500 1500 15000
Matricule 46282 15000 7500 1500 15000
Matricule 46482 15000 7500 1500 15000
Matricule 46636 15000 7500 1500 15000
Matricule 46744 15000 7500 1500 15000
Matricule 46778 15000 7500 1500 15000
Matricule 46782 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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5003250054500665008650106509425101651390515925167851698520635209052148522185243052484526375264052872528925290452928529625315253246534035360253640537345387653897539765407854244542485426854332543415438054432547205473054770
Matricule 50032 15000 7500 1500 15000
Matricule 50054 15000 7500 1500 15000
Matricule 50066 15000 7500 1500 15000
Matricule 50086 15000 7500 1500 15000
Matricule 50106 15000 7500 1500 15000
Matricule 50942 15000 7500 1500 15000
Matricule 51016 15000 7500 1500 15000
Matricule 51390 15000 7500 1500 15000
Matricule 51592 15000 7500 1500 15000
Matricule 51678 15000 7500 1500 15000
Matricule 51698 15000 7500 1500 15000
Matricule 52063 15000 7500 1500 15000
Matricule 52090 15000 7500 1500 15000
Matricule 52148 15000 7500 1500 15000
Matricule 52218 15000 7500 1500 15000
Matricule 52430 15000 7500 1500 15000
Matricule 52484 15000 7500 1500 15000
Matricule 52637 15000 7500 1500 15000
Matricule 52640 15000 7500 1500 15000
Matricule 52872 15000 7500 1500 15000
Matricule 52892 15000 7500 1500 15000
Matricule 52904 15000 7500 1500 15000
Matricule 52928 15000 7500 1500 15000
Matricule 52962 15000 7500 1500 15000
Matricule 53152 15000 7500 1500 15000
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Matricule 65006 15000 7500 1500 15000
Matricule 65012 15000 7500 1500 15000
Matricule 65044 15000 7500 1500 15000
Matricule 65056 15000 7500 1500 15000
Matricule 65066 15000 7500 1500 15000
Matricule 65092 15000 7500 1500 15000
Matricule 65104 15000 7500 1500 15000
Matricule 65110 15000 7500 1500 15000
Matricule 65254 15000 7500 1500 15000
Matricule 65382 15000 7500 1500 15000
Matricule 65452 15000 7500 1500 15000
Matricule 65488 15000 7500 1500 15000
Matricule 65504 15000 7500 1500 15000
Matricule 65506 15000 7500 1500 15000
Matricule 65518 15000 7500 1500 15000
Matricule 65526 15000 7500 1500 15000
Matricule 65592 15000 7500 1500 15000
Matricule 65626 15000 7500 1500 15000
Matricule 65628 15000 7500 1500 15000
Matricule 65662 15000 7500 1500 15000
Matricule 65868 15000 7500 1500 15000
Matricule 66016 15000 7500 1500 15000
Matricule 66098 15000 7500 1500 15000
Matricule 66108 15000 7500 1500 15000
Matricule 66112 15000 7500 1500 15000
Matricule 66134 15000 7500 1500 15000
Matricule 66162 15000 7500 1500 15000
Matricule 66174 15000 7500 1500 15000
Matricule 66228 15000 7500 1500 15000
Matricule 66238 15000 7500 1500 15000
Matricule 66426 15000 7500 1500 15000
Matricule 66444 15000 7500 1500 15000
Matricule 66468 15000 7500 1500 15000
Matricule 66476 15000 7500 1500 15000
Matricule 66496 15000 7500 1500 15000
Matricule 66502 15000 7500 1500 15000
Matricule 66534 15000 7500 1500 15000
Matricule 66552 15000 7500 1500 15000
Matricule 66554 15000 7500 1500 15000
Matricule 66618 15000 7500 1500 15000
Matricule 66630 15000 7500 1500 15000
Matricule 66648 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6666066686666906675666774667926683667028670686711267146671506715667234673086741867420674486745267496675166751867540675606759067656677066772467752677726780067812678146785667982680166806268066681446818668196682066838468480
Matricule 66660 15000 7500 1500 15000
Matricule 66686 15000 7500 1500 15000
Matricule 66690 15000 7500 1500 15000
Matricule 66756 15000 7500 1500 15000
Matricule 66774 15000 7500 1500 15000
Matricule 66792 15000 7500 1500 15000
Matricule 66836 15000 7500 1500 15000
Matricule 67028 15000 7500 1500 15000
Matricule 67068 15000 7500 1500 15000
Matricule 67112 15000 7500 1500 15000
Matricule 67146 15000 7500 1500 15000
Matricule 67150 15000 7500 1500 15000
Matricule 67156 15000 7500 1500 15000
Matricule 67234 15000 7500 1500 15000
Matricule 67308 15000 7500 1500 15000
Matricule 67418 15000 7500 1500 15000
Matricule 67420 15000 7500 1500 15000
Matricule 67448 15000 7500 1500 15000
Matricule 67452 15000 7500 1500 15000
Matricule 67496 15000 7500 1500 15000
Matricule 67516 15000 7500 1500 15000
Matricule 67518 15000 7500 1500 15000
Matricule 67540 15000 7500 1500 15000
Matricule 67560 15000 7500 1500 15000
Matricule 67590 15000 7500 1500 15000
Matricule 67656 15000 7500 1500 15000
Matricule 67706 15000 7500 1500 15000
Matricule 67724 15000 7500 1500 15000
Matricule 67752 15000 7500 1500 15000
Matricule 67772 15000 7500 1500 15000
Matricule 67800 15000 7500 1500 15000
Matricule 67812 15000 7500 1500 15000
Matricule 67814 15000 7500 1500 15000
Matricule 67856 15000 7500 1500 15000
Matricule 67982 15000 7500 1500 15000
Matricule 68016 15000 7500 1500 15000
Matricule 68062 15000 7500 1500 15000
Matricule 68066 15000 7500 1500 15000
Matricule 68144 15000 7500 1500 15000
Matricule 68186 15000 7500 1500 15000
Matricule 68196 15000 7500 1500 15000
Matricule 68206 15000 7500 1500 15000
Matricule 68384 15000 7500 1500 15000
Matricule 68480 15000 7500 1500 15000
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signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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mymisée de l'Annexe IV à la décision n° | du evr. directeurJean-Pierremisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas3: Montant de el s de 5 droits descommission d'emploi (matricule) 1>
38342391844227843058434034372143783442424434244578447644491645188451944535245596464824663646744467784678250032500545006650086501065101651390515925167851698
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional
DEMASSIET Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 38342 1500 5000 10000
Matricule 39184 1500 5000 10000
Matricule 42278 1500 5000 10000
Matricule 43058 1500 5000 10000
Matricule 43403 1500 5000 10000
Matricule 43721 1500 5000 10000
Matricule 43783 1500 5000 10000
Matricule 44242 1500 5000 10000
Matricule 44342 1500 5000 10000
Matricule 44578 1500 5000 10000
Matricule 44764 1500 5000 10000
Matricule 44916 1500 5000 10000
Matricule 45188 1500 5000 10000
Matricule 45194 1500 5000 10000
Matricule 45352 1500 5000 10000
Matricule 45596 1500 5000 10000
Matricule 46482 1500 5000 10000
Matricule 46636 1500 5000 10000
Matricule 46744 1500 7500 15000
Matricule 46778 1500 7500 15000
Matricule 46782 1500 5000 10000
Matricule 50032 1500 5000 10000
Matricule 50054 1500 5000 10000
Matricule 50066 1500 5000 10000
Matricule 50086 1500 7500 15000
Matricule 50106 1500 5000 10000
Matricule 51016 1500 7500 15000
Matricule 51390 1500 5000 10000
Matricule 51592 1500 5000 10000
Matricule 51678 1500 5000 10000
Matricule 51698 1500 5000 10000
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Matricule 52063 1500 5000 10000
Matricule 52090 1500 7500 15000
Matricule 52148 1500 7500 15000
Matricule 52430 1500 7500 15000
Matricule 52637 1500 5000 10000
Matricule 52640 1500 5000 10000
Matricule 52872 1500 5000 10000
Matricule 52904 1500 7500 15000
Matricule 52928 1500 7500 15000
Matricule 52962 1500 5000 10000
Matricule 53152 1500 7500 15000
Matricule 53246 1500 5000 10000
Matricule 53403 1500 5000 10000
Matricule 53734 1500 7500 15000
Matricule 53876 1500 5000 10000
Matricule 53976 1500 5000 10000
Matricule 54078 1500 5000 10000
Matricule 54244 1500 7500 15000
Matricule 54248 1500 5000 10000
Matricule 54268 1500 5000 10000
Matricule 54332 1500 5000 10000
Matricule 54380 1500 5000 10000
Matricule 54432 1500 5000 10000
Matricule 54720 1500 5000 10000
Matricule 54730 1500 5000 10000
Matricule 54770 1500 5000 10000
Matricule 55054 1500 5000 10000
Matricule 55112 1500 5000 10000
Matricule 55258 1500 5000 10000
Matricule 55340 1500 5000 10000
Matricule 55384 1500 5000 10000
Matricule 55447 1500 5000 10000
Matricule 55466 1500 5000 10000
Matricule 55556 1500 5000 10000
Matricule 55636 1500 5000 10000
Matricule 55744 1500 5000 10000
Matricule 55766 1500 5000 10000
Matricule 55771 1500 5000 10000
Matricule 55990 1500 5000 10000
Matricule 56074 1500 5000 10000
Matricule 56142 1500 5000 10000
Matricule 56332 1500 5000 10000
Matricule 56393 1500 5000 10000
Matricule 56416 1500 5000 10000
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pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 56418 1500 5000 10000
Matricule 56512 1500 5000 10000
Matricule 56834 1500 5000 10000
Matricule 56959 1500 5000 10000
Matricule 56966 1500 5000 10000
Matricule 57180 1500 5000 10000
Matricule 57219 1500 5000 10000
Matricule 57300 1500 7500 15000
Matricule 57541 1500 5000 10000
Matricule 57574 1500 5000 10000
Matricule 57776 1500 5000 10000
Matricule 57790 1500 5000 10000
Matricule 57818 1500 5000 10000
Matricule 57832 1500 5000 10000
Matricule 57999 1500 5000 10000
Matricule 58024 1500 5000 10000
Matricule 58066 1500 5000 10000
Matricule 58214 1500 5000 10000
Matricule 58218 1500 5000 10000
Matricule 58322 1500 5000 10000
Matricule 58379 1500 5000 10000
Matricule 58455 1500 5000 10000
Matricule 58564 1500 5000 10000
Matricule 58630 1500 5000 10000
Matricule 58674 1500 5000 10000
Matricule 58696 1500 5000 10000
Matricule 58734 1500 5000 10000
Matricule 58740 1500 5000 10000
Matricule 58774 1500 5000 10000
Matricule 58807 1500 5000 10000
Matricule 59054 1500 5000 10000
Matricule 59138 1500 5000 10000
Matricule 59180 1500 5000 10000
Matricule 59218 1500 5000 10000
Matricule 59770 1500 5000 10000
Matricule 59806 1500 5000 10000
Matricule 59860 1500 5000 10000
Matricule 59975 1500 5000 10000
Matricule 60200 1500 5000 10000
Matricule 60226 1500 7500 15000
Matricule 60238 1500 7500 15000
Matricule 60305 1500 5000 10000
Matricule 60496 1500 5000 10000
Matricule 60502 1500 5000 10000
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pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 60800 1500 5000 10000
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Matricule 61112 1500 5000 10000
Matricule 61206 1500 5000 10000
Matricule 61224 1500 5000 10000
Matricule 61249 1500 5000 10000
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Matricule 61344 1500 5000 10000
Matricule 61512 1500 7500 15000
Matricule 61706 1500 5000 10000
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Matricule 61783 1500 5000 10000
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Matricule 62367 1500 5000 10000
Matricule 62388 1500 5000 10000
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Matricule 62534 1500 7500 15000
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Matricule 62602 1500 5000 10000
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Matricule 62742 1500 5000 10000
Matricule 62764 1500 5000 10000
Matricule 62786 1500 5000 10000
Matricule 62904 1500 5000 10000
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Matricule 63147 1500 5000 10000
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Matricule 63257 1500 5000 10000
Matricule 63332 1500 5000 10000
Matricule 63416 1500 5000 10000
Matricule 63440 1500 5000 10000
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signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
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Matricule 63942 1500 5000 10000
Matricule 63946 1500 5000 10000
Matricule 63974 1500 5000 10000
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Matricule 64090 1500 5000 10000
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Matricule 64105 1500 5000 10000
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Matricule 64412 1500 5000 10000
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signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
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Matricule 64856 1500 5000 10000
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Matricule 64888 1500 5000 10000
Matricule 64892 1500 5000 10000
Matricule 64898 1500 5000 10000
Matricule 64902 1500 5000 10000
Matricule 64904 1500 5000 10000
Matricule 64972 1500 5000 10000
Matricule 64998 1500 5000 10000
Matricule 65006 1500 5000 10000
Matricule 65012 1500 5000 10000
Matricule 65044 1500 5000 10000
Matricule 65056 1500 7500 15000
Matricule 65066 1500 5000 10000
Matricule 65092 1500 5000 10000
Matricule 65104 1500 5000 10000
Matricule 65110 1500 5000 10000
Matricule 65254 1500 5000 10000
Matricule 65382 1500 5000 10000
Matricule 65452 1500 5000 10000
Matricule 65488 1500 5000 10000
Matricule 65504 1500 5000 10000
Matricule 65506 1500 5000 10000
Matricule 65518 1500 5000 10000
Matricule 65526 1500 5000 10000
Matricule 65592 1500 5000 10000
Matricule 65626 1500 5000 10000
Matricule 65628 1500 5000 10000
Matricule 65662 1500 5000 10000
Matricule 65868 1500 5000 10000
Matricule 66016 1500 5000 10000
Matricule 66098 1500 5000 10000
Matricule 66108 1500 5000 10000
Matricule 66112 1500 5000 10000
Matricule 66134 1500 5000 10000
Matricule 66162 1500 5000 10000
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Matricule 66228 1500 5000 10000
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Matricule 66468 1500 5000 10000
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
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Matricule 66502 1500 5000 10000
Matricule 66534 1500 5000 10000
Matricule 66552 1500 5000 10000
Matricule 66554 1500 5000 10000
Matricule 66618 1500 5000 10000
Matricule 66630 1500 5000 10000
Matricule 66648 1500 5000 10000
Matricule 66660 1500 5000 10000
Matricule 66686 1500 5000 10000
Matricule 66690 1500 5000 10000
Matricule 66756 1500 5000 10000
Matricule 66774 1500 5000 10000
Matricule 66792 1500 5000 10000
Matricule 66836 1500 5000 10000
Matricule 67028 1500 5000 10000
Matricule 67068 1500 5000 10000
Matricule 67112 1500 5000 10000
Matricule 67146 1500 5000 10000
Matricule 67150 1500 5000 10000
Matricule 67156 1500 5000 10000
Matricule 67234 1500 5000 10000
Matricule 67308 1500 5000 10000
Matricule 67418 1500 5000 10000
Matricule 67420 1500 5000 10000
Matricule 67448 1500 5000 10000
Matricule 67452 1500 5000 10000
Matricule 67496 1500 5000 10000
Matricule 67516 1500 5000 10000
Matricule 67518 1500 5000 10000
Matricule 67540 1500 5000 10000
Matricule 67560 1500 5000 10000
Matricule 67590 1500 5000 10000
Matricule 67656 1500 5000 10000
Matricule 67706 1500 5000 10000
Matricule 67724 1500 5000 10000
Matricule 67752 1500 5000 10000
Matricule 67772 1500 5000 10000
Matricule 67800 1500 5000 10000
Matricule 67812 1500 5000 10000
Matricule 67814 1500 5000 10000
Matricule 67856 1500 5000 10000
Matricule 67982 1500 5000 10000
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Matricule 68062 1500 5000 10000
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signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
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Matricule 68066 1500 5000 10000
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Matricule 68196 1500 5000 10000
Matricule 68206 1500 5000 10000
Matricule 68384 1500 5000 10000
Matricule 68480 1500 5000 10000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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)DLE
mymisée => V ala décision n° 2026/1 m4. 2026 du directeur régionalJean-Pierremisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)421 » (délit douanier)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas2S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
37259383423859839184396423990640236402384118141241420434227843058431214340343721437684378344242443424457844671447644491645188451944535245596462514628246482
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional
DEMASSIET Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37259 1500 7500 15000
Matricule 38342 5000 7500 75000
Matricule 38598 1000 5000 15000
Matricule 39184 3500 5000 25000
Matricule 39642 1000 5000 15000
Matricule 39906 30000 30000 100000
Matricule 40236 1750 7500 45000
Matricule 40238 2500 15000 75000
Matricule 41181 1000 5000 15000
Matricule 41241 1750 7500 45000
Matricule 42043 2500 7500 45000
Matricule 42278 5000 7500 50000
Matricule 43058 5000 7500 75000
Matricule 43121 2500 15000 75000
Matricule 43403 5000 7500 75000
Matricule 43721 7500 20000 150000
Matricule 43768 1000 5000 15000
Matricule 43783 3500 5000 25000
Matricule 44242 7500 20000 150000
Matricule 44342 5000 7500 75000
Matricule 44578 5000 7500 75000
Matricule 44671 1500 7500 15000
Matricule 44764 3500 5000 25000
Matricule 44916 3500 5000 25000
Matricule 45188 5000 7500 75000
Matricule 45194 7500 20000 150000
Matricule 45352 3500 5000 25000
Matricule 45596 3500 5000 25000
Matricule 46251 1000 5000 15000
Matricule 46282 1500 7500 15000
Matricule 46482 5000 7500 75000
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pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
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pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 63942 3500 5000 25000
Matricule 63946 3500 5000 25000
Matricule 63974 3500 5000 25000
Matricule 64046 3500 5000 25000
Matricule 64090 5000 7500 50000
Matricule 64102 3500 5000 25000
Matricule 64105 3500 5000 25000
Matricule 64139 3500 5000 25000
Matricule 64150 3500 5000 25000
Matricule 64182 5000 7500 75000
Matricule 64210 3500 5000 25000
Matricule 64240 3500 5000 25000
Matricule 64263 3500 5000 25000
Matricule 64328 3500 5000 25000
Matricule 64337 1500 7500 15000
Matricule 64408 3500 5000 25000
Matricule 64412 3500 5000 25000
Matricule 64656 3500 5000 25000
Matricule 64694 3500 5000 25000
Matricule 64701 1000 5000 25000
Matricule 64705 3500 5000 25000
Matricule 64715 3500 5000 25000
Matricule 64718 3500 5000 25000
Matricule 64738 3500 5000 25000
Matricule 64760 3500 5000 25000
Matricule 64766 3500 5000 25000
Matricule 64768 3500 5000 25000
Matricule 64778 1500 7500 15000
Matricule 64798 3500 5000 25000
Matricule 64812 3500 5000 25000
Matricule 64814 3500 5000 25000
Matricule 64856 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6487064888648926489864902649046497264998650066501265044650566506665092651046511065254653826542665452654886550465506655186552665592656266562865662657826580065868660166609866108661126613466162661746622866238664266644466468
Matricule 64870 3500 5000 25000
Matricule 64888 3500 5000 25000
Matricule 64892 1500 7500 15000
Matricule 64898 3500 5000 25000
Matricule 64902 3500 5000 25000
Matricule 64904 3500 5000 25000
Matricule 64972 3500 5000 25000
Matricule 64998 3500 5000 25000
Matricule 65006 3500 5000 25000
Matricule 65012 3500 5000 25000
Matricule 65044 3500 5000 25000
Matricule 65056 1500 7500 15000
Matricule 65066 3500 5000 25000
Matricule 65092 1500 7500 15000
Matricule 65104 3500 5000 25000
Matricule 65110 3500 5000 25000
Matricule 65254 3500 5000 25000
Matricule 65382 5000 7500 50000
Matricule 65426 1000 5000 25000
Matricule 65452 3500 5000 25000
Matricule 65488 3500 5000 25000
Matricule 65504 3500 5000 25000
Matricule 65506 3500 5000 25000
Matricule 65518 3500 5000 25000
Matricule 65526 3500 5000 25000
Matricule 65592 3500 5000 25000
Matricule 65626 3500 5000 25000
Matricule 65628 3500 5000 25000
Matricule 65662 3500 5000 25000
Matricule 65782 3500 5000 25000
Matricule 65800 5000 7500 50000
Matricule 65868 3500 5000 25000
Matricule 66016 3500 5000 25000
Matricule 66098 3500 5000 25000
Matricule 66108 3500 5000 25000
Matricule 66112 3500 5000 25000
Matricule 66134 3500 5000 25000
Matricule 66162 3500 5000 25000
Matricule 66174 1500 7500 15000
Matricule 66228 3500 5000 25000
Matricule 66238 3500 5000 25000
Matricule 66426 3500 5000 25000
Matricule 66444 3500 5000 25000
Matricule 66468 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6647666496665026653466552665546661866630666486666066686666906675666774667926683667028670686709467112671466715067156672346730867418674206744867452674966751667518675406756067590676566770667724677526777267800678126781467856
Matricule 66476 3500 5000 25000
Matricule 66496 3500 5000 25000
Matricule 66502 3500 5000 25000
Matricule 66534 3500 5000 25000
Matricule 66552 3500 5000 25000
Matricule 66554 3500 5000 25000
Matricule 66618 3500 5000 25000
Matricule 66630 3500 5000 25000
Matricule 66648 3500 5000 25000
Matricule 66660 3500 5000 25000
Matricule 66686 3500 5000 25000
Matricule 66690 3500 5000 25000
Matricule 66756 3500 5000 25000
Matricule 66774 3500 5000 25000
Matricule 66792 5000 7500 50000
Matricule 66836 3500 5000 25000
Matricule 67028 3500 5000 25000
Matricule 67068 3500 5000 25000
Matricule 67094 1000 5000 15000
Matricule 67112 3500 5000 25000
Matricule 67146 3500 5000 25000
Matricule 67150 3500 5000 25000
Matricule 67156 3500 5000 25000
Matricule 67234 3500 5000 25000
Matricule 67308 3500 5000 25000
Matricule 67418 3500 5000 25000
Matricule 67420 3500 5000 25000
Matricule 67448 3500 5000 25000
Matricule 67452 3500 5000 25000
Matricule 67496 3500 5000 25000
Matricule 67516 3500 5000 25000
Matricule 67518 3500 5000 25000
Matricule 67540 3500 5000 25000
Matricule 67560 3500 5000 25000
Matricule 67590 3500 5000 25000
Matricule 67656 3500 5000 25000
Matricule 67706 3500 5000 25000
Matricule 67724 3500 5000 25000
Matricule 67752 3500 5000 25000
Matricule 67772 3500 5000 25000
Matricule 67800 3500 5000 25000
Matricule 67812 3500 5000 25000
Matricule 67814 3500 5000 25000
Matricule 67856 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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679826801668062680666814468186681966820668384684806875969169
Matricule 67982 3500 5000 25000
Matricule 68016 3500 5000 25000
Matricule 68062 3500 5000 25000
Matricule 68066 3500 5000 25000
Matricule 68144 3500 5000 25000
Matricule 68186 3500 5000 25000
Matricule 68196 3500 5000 25000
Matricule 68206 3500 5000 25000
Matricule 68384 3500 5000 25000
Matricule 68480 3500 5000 25000
Matricule 68759 1000 5000 15000
Matricule 69169 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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mymisée de l'Annexe VI à la décision n° | du evr. directeurJean-Pierremisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (délit douanier)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
37259383423859839184396423990640236402384118141241420434227843058431214340343721437684378344242443424457844671447644491645188451944535245596462514628246482
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional
DEMASSIET Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37259 1500 7500 15000
Matricule 38342 5000 7500 75000
Matricule 38598 1000 5000 15000
Matricule 39184 3500 5000 25000
Matricule 39642 1000 5000 15000
Matricule 39906 30000 100000 100000
Matricule 40236 1750 7500 45000
Matricule 40238 2500 15000 75000
Matricule 41181 1000 5000 15000
Matricule 41241 25000 15000 75000
Matricule 42043 25000 15000 75000
Matricule 42278 5000 7500 50000
Matricule 43058 5000 7500 75000
Matricule 43121 2500 15000 75000
Matricule 43403 5000 7500 75000
Matricule 43721 7500 20000 150000
Matricule 43768 1000 5000 15000
Matricule 43783 3500 5000 25000
Matricule 44242 5000 7500 75000
Matricule 44342 5000 7500 75000
Matricule 44578 5000 7500 75000
Matricule 44671 1500 7500 15000
Matricule 44764 3500 5000 25000
Matricule 44916 3500 5000 25000
Matricule 45188 5000 7500 75000
Matricule 45194 7500 20000 150000
Matricule 45352 3500 5000 25000
Matricule 45596 3500 5000 25000
Matricule 46251 1000 5000 15000
Matricule 46282 1500 7500 15000
Matricule 46482 5000 7500 75000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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4663646744467784678250032500545006650086501065040850660509425100251016513905143651592516525167851698520635207652090521485243052484526375264052872529045292852962529955315253246534035346753640536435373453768538765389753976
Matricule 46636 3500 5000 25000
Matricule 46744 1500 7500 15000
Matricule 46778 1500 7500 15000
Matricule 46782 3500 5000 25000
Matricule 50032 3500 5000 25000
Matricule 50054 5000 7500 75000
Matricule 50066 5000 7500 75000
Matricule 50086 1500 7500 15000
Matricule 50106 5000 7500 75000
Matricule 50408 1000 5000 15000
Matricule 50660 1000 5000 10000
Matricule 50942 1500 7500 15000
Matricule 51002 1000 5000 15000
Matricule 51016 30000 30000 100000
Matricule 51390 5000 7500 75000
Matricule 51436 1000 5000 15000
Matricule 51592 3500 5000 25000
Matricule 51652 1000 5000 15000
Matricule 51678 3500 7500 25000
Matricule 51698 5000 7500 75000
Matricule 52063 5000 7500 75000
Matricule 52076 1000 5000 25000
Matricule 52090 1500 7500 15000
Matricule 52148 1500 7500 15000
Matricule 52430 30000 30000 100000
Matricule 52484 1500 7500 15000
Matricule 52637 illimité 100000 300000
Matricule 52640 3500 5000 25000
Matricule 52872 3500 5000 25000
Matricule 52904 1500 7500 15000
Matricule 52928 1500 7500 15000
Matricule 52962 5000 7500 75000
Matricule 52995 1750 7500 45000
Matricule 53152 1500 7500 15000
Matricule 53246 3500 5000 25000
Matricule 53403 5000 7500 75000
Matricule 53467 25000 15000 75000
Matricule 53640 1500 7500 15000
Matricule 53643 1750 7500 45000
Matricule 53734 30000 30000 100000
Matricule 53768 1000 5000 15000
Matricule 53876 3500 5000 25000
Matricule 53897 30000 30000 100000
Matricule 53976 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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5402354078542445424854268543325438054432544565457754720547305477055024550545511255216552585534055384554475546655556556045563655744557665577155803559305599056005560745614256176561865621356258563325639356416564185649556512
Matricule 54023 1000 5000 15000
Matricule 54078 3500 5000 25000
Matricule 54244 1500 7500 15000
Matricule 54248 5000 7500 75000
Matricule 54268 3500 5000 25000
Matricule 54332 3500 5000 25000
Matricule 54380 3500 5000 25000
Matricule 54432 3500 5000 25000
Matricule 54456 1000 5000 15000
Matricule 54577 1000 5000 15000
Matricule 54720 3500 5000 25000
Matricule 54730 3500 5000 25000
Matricule 54770 3500 5000 25000
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 65782 1000 5000 15000
Matricule 65800 1000 5000 15000
Matricule 65868 3500 5000 25000
Matricule 66016 3500 5000 25000
Matricule 66098 3500 5000 25000
Matricule 66108 3500 5000 25000
Matricule 66112 3500 5000 25000
Matricule 66134 3500 5000 25000
Matricule 66162 3500 5000 25000
Matricule 66174 1500 7500 15000
Matricule 66228 3500 5000 25000
Matricule 66238 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6642666444664686647666496665026653466552665546661866630666486666066686666906675666774667926683667028670686709467112671466715067156672346730867418674206744867452674966751667518675406756067590676566770667724677526777267800
Matricule 66426 3500 5000 25000
Matricule 66444 3500 5000 25000
Matricule 66468 5000 7500 50000
Matricule 66476 3500 5000 25000
Matricule 66496 3500 5000 25000
Matricule 66502 3500 5000 25000
Matricule 66534 3500 5000 25000
Matricule 66552 3500 5000 25000
Matricule 66554 3500 5000 25000
Matricule 66618 3500 5000 25000
Matricule 66630 3500 5000 25000
Matricule 66648 3500 5000 25000
Matricule 66660 3500 5000 25000
Matricule 66686 3500 5000 25000
Matricule 66690 3500 5000 25000
Matricule 66756 3500 5000 25000
Matricule 66774 3500 5000 25000
Matricule 66792 3500 5000 25000
Matricule 66836 3500 5000 25000
Matricule 67028 3500 5000 25000
Matricule 67068 3500 5000 25000
Matricule 67094 1000 5000 15000
Matricule 67112 3500 5000 25000
Matricule 67146 3500 5000 25000
Matricule 67150 3500 5000 25000
Matricule 67156 3500 5000 25000
Matricule 67234 3500 5000 25000
Matricule 67308 3500 5000 25000
Matricule 67418 3500 5000 25000
Matricule 67420 3500 5000 25000
Matricule 67448 3500 5000 25000
Matricule 67452 3500 5000 25000
Matricule 67496 3500 5000 25000
Matricule 67516 3500 5000 25000
Matricule 67518 3500 5000 25000
Matricule 67540 3500 5000 25000
Matricule 67560 3500 5000 25000
Matricule 67590 3500 5000 25000
Matricule 67656 3500 5000 25000
Matricule 67706 3500 5000 25000
Matricule 67724 3500 5000 25000
Matricule 67752 3500 5000 25000
Matricule 67772 3500 5000 25000
Matricule 67800 3500 5000 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6781267814678566798268016680626806668144681866819668206683846848068759
Matricule 67812 3500 5000 25000
Matricule 67814 3500 5000 25000
Matricule 67856 3500 5000 25000
Matricule 67982 3500 5000 25000
Matricule 68016 3500 5000 25000
Matricule 68062 3500 5000 25000
Matricule 68066 3500 5000 25000
Matricule 68144 3500 5000 25000
Matricule 68186 3500 5000 25000
Matricule 68196 3500 5000 25000
Matricule 68206 3500 5000 25000
Matricule 68384 3500 5000 25000
Matricule 68480 3500 5000 25000
Matricule 68759 1000 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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0D
2 de l'Annexe VII à la décision n° 2026/1 du 18 févr.Jean-Pierre> du r régionalmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisationnende (article 15-4 du code de procédure pénale)| > (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 52S
1 est punie de cinq ans
commission d'emploi (matricule)de l'amendearchandises372593834238598391843964239906402364023841181412414204342278430584312143403437214376843783442424434244578446714476444916451884519445352455964572346251462824648246636
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional
DEMASSIET Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 37259 25000 50000
Matricule 38342 15000 150000
Matricule 38598 5000 50000
Matricule 39184 5000 50000
Matricule 39642 5000 50000
Matricule 39906 50000 200000
Matricule 40236 10000 100000
Matricule 40238 15000 150000
Matricule 41181 5000 50000
Matricule 41241 15000 150000
Matricule 42043 15000 150000
Matricule 42278 5000 50000
Matricule 43058 15000 150000
Matricule 43121 15000 150000
Matricule 43403 15000 150000
Matricule 43721 30000 300000
Matricule 43768 5000 50000
Matricule 43783 5000 50000
Matricule 44242 30000 300000
Matricule 44342 15000 150000
Matricule 44578 15000 150000
Matricule 44671 25000 100000
Matricule 44764 5000 50000
Matricule 44916 5000 50000
Matricule 45188 15000 150000
Matricule 45194 30000 300000
Matricule 45352 5000 50000
Matricule 45596 5000 50000
Matricule 45723 5000 50000
Matricule 46251 5000 50000
Matricule 46282 25000 50000
Matricule 46482 15000 150000
Matricule 46636 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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4674446778467825003250054500665008650106504085066050942510025101651390514365159251652516785169852063520765209052148524305248452637526405287252904529285296252995531525324653403534675364053643537345376853876538975397654023
Matricule 46744 25000 100000
Matricule 46778 25000 100000
Matricule 46782 5000 50000
Matricule 50032 5000 50000
Matricule 50054 15000 150000
Matricule 50066 15000 150000
Matricule 50086 25000 100000
Matricule 50106 15000 150000
Matricule 50408 5000 50000
Matricule 50660 5000 50000
Matricule 50942 25000 50000
Matricule 51002 5000 50000
Matricule 51016 50000 200000
Matricule 51390 15000 150000
Matricule 51436 5000 50000
Matricule 51592 5000 50000
Matricule 51652 5000 50000
Matricule 51678 5000 50000
Matricule 51698 15000 150000
Matricule 52063 15000 150000
Matricule 52076 5000 50000
Matricule 52090 25000 100000
Matricule 52148 25000 100000
Matricule 52430 50000 200000
Matricule 52484 25000 100000
Matricule 52637 illimité 600000
Matricule 52640 5000 50000
Matricule 52872 5000 50000
Matricule 52904 25000 100000
Matricule 52928 25000 100000
Matricule 52962 15000 150000
Matricule 52995 10000 100000
Matricule 53152 25000 100000
Matricule 53246 5000 50000
Matricule 53403 15000 150000
Matricule 53467 15000 150000
Matricule 53640 25000 100000
Matricule 53643 10000 100000
Matricule 53734 50000 200000
Matricule 53768 5000 50000
Matricule 53876 5000 50000
Matricule 53897 50000 200000
Matricule 53976 5000 50000
Matricule 54023 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
136
5407854244542485426854332543805443254456545775472054730547705502455054551125521655258553405538455447554665555655604556365574455766557715580355815559305599056005560745614256176561865621356258563325639356416564185649556512
Matricule 54078 5000 50000
Matricule 54244 25000 100000
Matricule 54248 15000 150000
Matricule 54268 5000 50000
Matricule 54332 5000 50000
Matricule 54380 5000 50000
Matricule 54432 5000 50000
Matricule 54456 5000 50000
Matricule 54577 5000 50000
Matricule 54720 5000 50000
Matricule 54730 5000 50000
Matricule 54770 5000 50000
Matricule 55024 5000 50000
Matricule 55054 5000 50000
Matricule 55112 5000 50000
Matricule 55216 5000 50000
Matricule 55258 5000 50000
Matricule 55340 5000 50000
Matricule 55384 5000 50000
Matricule 55447 5000 50000
Matricule 55466 15000 150000
Matricule 55556 5000 50000
Matricule 55604 5000 50000
Matricule 55636 15000 150000
Matricule 55744 5000 50000
Matricule 55766 5000 50000
Matricule 55771 30000 300000
Matricule 55803 10000 100000
Matricule 55815 5000 50000
Matricule 55930 10000 100000
Matricule 55990 5000 50000
Matricule 56005 50000 200000
Matricule 56074 5000 50000
Matricule 56142 5000 50000
Matricule 56176 5000 50000
Matricule 56186 5000 50000
Matricule 56213 10000 100000
Matricule 56258 25000 100000
Matricule 56332 5000 50000
Matricule 56393 30000 300000
Matricule 56416 5000 50000
Matricule 56418 5000 50000
Matricule 56495 5000 50000
Matricule 56512 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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5673156811568345695956966569775697957034571805721957300574265743357459575415757457724577765779057818578325789157901579585799457999580245806658098582145821858322583795843058435584555854858564586305867458696587345874058774
Matricule 56731 50000 200000
Matricule 56811 5000 50000
Matricule 56834 5000 50000
Matricule 56959 5000 50000
Matricule 56966 15000 150000
Matricule 56977 25000 100000
Matricule 56979 5000 50000
Matricule 57034 25000 100000
Matricule 57180 5000 50000
Matricule 57219 5000 50000
Matricule 57300 25000 100000
Matricule 57426 5000 50000
Matricule 57433 25000 50000
Matricule 57459 5000 50000
Matricule 57541 5000 50000
Matricule 57574 15000 150000
Matricule 57724 25000 100000
Matricule 57776 5000 50000
Matricule 57790 5000 50000
Matricule 57818 5000 50000
Matricule 57832 5000 50000
Matricule 57891 15000 150000
Matricule 57901 5000 50000
Matricule 57958 5000 50000
Matricule 57994 5000 50000
Matricule 57999 5000 50000
Matricule 58024 15000 150000
Matricule 58066 5000 50000
Matricule 58098 10000 100000
Matricule 58214 15000 150000
Matricule 58218 5000 50000
Matricule 58322 5000 50000
Matricule 58379 illimité 600000
Matricule 58430 5000 50000
Matricule 58435 5000 50000
Matricule 58455 5000 50000
Matricule 58548 5000 50000
Matricule 58564 5000 50000
Matricule 58630 5000 50000
Matricule 58674 5000 50000
Matricule 58696 5000 50000
Matricule 58734 5000 50000
Matricule 58740 5000 50000
Matricule 58774 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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5880758812590505905459110591385918059218595735965559707597705980659827598605991659975600076020060226602386030560408604966050260506606186063060714607356073860800608486086660918609226101661076610826111261146611956120661224
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Matricule 58812 5000 50000
Matricule 59050 5000 50000
Matricule 59054 5000 50000
Matricule 59110 5000 50000
Matricule 59138 5000 50000
Matricule 59180 5000 50000
Matricule 59218 25000 100000
Matricule 59573 5000 50000
Matricule 59655 5000 50000
Matricule 59707 25000 50000
Matricule 59770 5000 50000
Matricule 59806 5000 50000
Matricule 59827 50000 200000
Matricule 59860 15000 150000
Matricule 59916 10000 100000
Matricule 59975 5000 50000
Matricule 60007 5000 50000
Matricule 60200 5000 50000
Matricule 60226 25000 100000
Matricule 60238 25000 100000
Matricule 60305 5000 50000
Matricule 60408 25000 50000
Matricule 60496 15000 150000
Matricule 60502 5000 50000
Matricule 60506 25000 100000
Matricule 60618 5000 50000
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Matricule 60738 10000 100000
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Matricule 60918 10000 100000
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Matricule 61076 5000 50000
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Matricule 61112 5000 50000
Matricule 61146 5000 50000
Matricule 61195 10000 100000
Matricule 61206 5000 50000
Matricule 61224 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 61249 30000 300000
Matricule 61275 5000 50000
Matricule 61315 5000 50000
Matricule 61318 5000 50000
Matricule 61344 5000 50000
Matricule 61512 25000 100000
Matricule 61706 5000 50000
Matricule 61730 5000 50000
Matricule 61766 5000 50000
Matricule 61783 30000 300000
Matricule 61992 25000 100000
Matricule 62015 5000 50000
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Matricule 62367 5000 50000
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Matricule 62498 5000 50000
Matricule 62534 25000 100000
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Matricule 62602 5000 50000
Matricule 62712 5000 50000
Matricule 62732 5000 50000
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Matricule 62764 5000 50000
Matricule 62786 5000 50000
Matricule 62835 5000 50000
Matricule 62904 5000 50000
Matricule 63095 5000 50000
Matricule 63104 5000 50000
Matricule 63147 5000 50000
Matricule 63151 5000 50000
Matricule 63163 5000 50000
Matricule 63167 5000 50000
Matricule 63183 5000 50000
Matricule 63257 5000 50000
Matricule 63332 5000 50000
Matricule 63349 5000 50000
Matricule 63416 5000 50000
Matricule 63440 5000 50000
Matricule 63470 5000 50000
Matricule 63502 5000 50000
Matricule 63516 5000 50000
Matricule 63530 5000 50000
Matricule 63570 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6358063601636086361063622636466365863718637766380463886638966393863942639466397464046640906410264105641396415064182642106424064263643286433764408644126465664694647016470564715647186473864760647666476864778647986481264814
Matricule 63580 5000 50000
Matricule 63601 5000 50000
Matricule 63608 5000 50000
Matricule 63610 5000 50000
Matricule 63622 5000 50000
Matricule 63646 5000 50000
Matricule 63658 5000 50000
Matricule 63718 5000 50000
Matricule 63776 5000 50000
Matricule 63804 25000 100000
Matricule 63886 5000 50000
Matricule 63896 5000 50000
Matricule 63938 5000 50000
Matricule 63942 5000 50000
Matricule 63946 5000 50000
Matricule 63974 5000 50000
Matricule 64046 5000 50000
Matricule 64090 5000 50000
Matricule 64102 5000 50000
Matricule 64105 5000 50000
Matricule 64139 5000 50000
Matricule 64150 5000 50000
Matricule 64182 15000 150000
Matricule 64210 5000 50000
Matricule 64240 5000 50000
Matricule 64263 5000 50000
Matricule 64328 5000 50000
Matricule 64337 25000 100000
Matricule 64408 5000 50000
Matricule 64412 5000 50000
Matricule 64656 5000 50000
Matricule 64694 5000 50000
Matricule 64701 5000 50000
Matricule 64705 5000 50000
Matricule 64715 5000 50000
Matricule 64718 5000 50000
Matricule 64738 5000 50000
Matricule 64760 5000 50000
Matricule 64766 5000 50000
Matricule 64768 5000 50000
Matricule 64778 25000 100000
Matricule 64798 5000 50000
Matricule 64812 5000 50000
Matricule 64814 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6485664870648886489264898649026490464972649986500665012650446505665066650926510465110652546538265426654526548865504655066551865526655926562665628656626578265800658686601666098661086611266134661626617466228662386642666444
Matricule 64856 5000 50000
Matricule 64870 5000 50000
Matricule 64888 5000 50000
Matricule 64892 25000 100000
Matricule 64898 5000 50000
Matricule 64902 5000 50000
Matricule 64904 5000 50000
Matricule 64972 5000 50000
Matricule 64998 5000 50000
Matricule 65006 5000 50000
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Matricule 65044 5000 50000
Matricule 65056 25000 100000
Matricule 65066 5000 50000
Matricule 65092 25000 100000
Matricule 65104 5000 50000
Matricule 65110 5000 50000
Matricule 65254 5000 50000
Matricule 65382 25000 100000
Matricule 65426 5000 50000
Matricule 65452 5000 50000
Matricule 65488 5000 50000
Matricule 65504 5000 50000
Matricule 65506 5000 50000
Matricule 65518 5000 50000
Matricule 65526 5000 50000
Matricule 65592 5000 50000
Matricule 65626 5000 50000
Matricule 65628 5000 50000
Matricule 65662 5000 50000
Matricule 65782 5000 50000
Matricule 65800 5000 50000
Matricule 65868 5000 50000
Matricule 66016 5000 50000
Matricule 66098 5000 50000
Matricule 66108 5000 50000
Matricule 66112 5000 50000
Matricule 66134 5000 50000
Matricule 66162 5000 50000
Matricule 66174 25000 100000
Matricule 66228 5000 50000
Matricule 66238 5000 50000
Matricule 66426 5000 50000
Matricule 66444 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6646866476664966650266534665526655466618666306664866660666866669066756667746679266836670286706867094671126714667150671566723467308674186742067448674526749667516675186754067560675906765667706677246775267772678006781267814
Matricule 66468 5000 50000
Matricule 66476 5000 50000
Matricule 66496 5000 50000
Matricule 66502 5000 50000
Matricule 66534 5000 50000
Matricule 66552 5000 50000
Matricule 66554 5000 50000
Matricule 66618 5000 50000
Matricule 66630 5000 50000
Matricule 66648 5000 50000
Matricule 66660 5000 50000
Matricule 66686 5000 50000
Matricule 66690 5000 50000
Matricule 66756 5000 50000
Matricule 66774 5000 50000
Matricule 66792 5000 50000
Matricule 66836 5000 50000
Matricule 67028 5000 50000
Matricule 67068 5000 50000
Matricule 67094 5000 50000
Matricule 67112 5000 50000
Matricule 67146 5000 50000
Matricule 67150 5000 50000
Matricule 67156 5000 50000
Matricule 67234 5000 50000
Matricule 67308 5000 50000
Matricule 67418 5000 50000
Matricule 67420 5000 50000
Matricule 67448 5000 50000
Matricule 67452 5000 50000
Matricule 67496 25000 100000
Matricule 67516 5000 50000
Matricule 67518 5000 50000
Matricule 67540 5000 50000
Matricule 67560 5000 50000
Matricule 67590 5000 50000
Matricule 67656 5000 50000
Matricule 67706 5000 50000
Matricule 67724 5000 50000
Matricule 67752 5000 50000
Matricule 67772 5000 50000
Matricule 67800 5000 50000
Matricule 67812 5000 50000
Matricule 67814 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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678566798268016680626806668144681866819668206683846848068759
Matricule 67856 5000 50000
Matricule 67982 5000 50000
Matricule 68016 5000 50000
Matricule 68062 5000 50000
Matricule 68066 5000 50000
Matricule 68144 5000 50000
Matricule 68186 5000 50000
Matricule 68196 5000 50000
Matricule 68206 5000 50000
Matricule 68384 5000 50000
Matricule 68480 5000 50000
Matricule 68759 5000 50000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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\EXE a décision n° 2026/1 mr. 2026 du directeur régionalJean-Pierremisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)« 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende cles3725938342385983918439642399064023640238411814124142043422784305843121434034372143768437834424244342445784467144764449164518845194453524559645723462514628246482
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional
DEMASSIET Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 37259 25000 100000
Matricule 38342 15000 150000
Matricule 38598 5000 50000
Matricule 39184 5000 50000
Matricule 39642 5000 50000
Matricule 39906 50000 200000
Matricule 40236 10000 100000
Matricule 40238 10000 100000
Matricule 41181 5000 50000
Matricule 41241 illimité 600000
Matricule 42043 illimité 600000
Matricule 42278 5000 50000
Matricule 43058 15000 150000
Matricule 43121 15000 150000
Matricule 43403 15000 150000
Matricule 43721 30000 300000
Matricule 43768 5000 50000
Matricule 43783 5000 50000
Matricule 44242 30000 300000
Matricule 44342 15000 150000
Matricule 44578 15000 150000
Matricule 44671 25000 100000
Matricule 44764 5000 50000
Matricule 44916 5000 50000
Matricule 45188 15000 150000
Matricule 45194 30000 300000
Matricule 45352 5000 50000
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pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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mymisée de l'Annexe IX à la décision n° | du evr. directeurJean-Pierremisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excèdepassion matricule) liquide3834242278430584340343721442424434244578451884519446482500545006650106510165139051678516985206352430526375296253403537345397654248543805472054770551125546655636
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional
DEMASSIET Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
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5577156393569665757457999580245821458379584555869658807598605997560496608666120661224612496131861706617836236762742631476350263658637766388664105641826469464715648886489864998651046525465452655266601666444664966655466686
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mymisée => X à la décision n° 2026/1 7. 2026 du directeur régionalJean-Pierremisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excèdepassion matricule) liquide3834242278430584340343721442424434244578451884519446482500545006650106510165139051678516985206352430526375296253403537345397654248543805472054770551125546655636
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2026/1 du 18 févr. 2026 du directeur régional
DEMASSIET Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
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Matricule 66686 illimité 15000
Matricule 66756 illimité 15000
Matricule 67028 illimité 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-02-18-00008 - Décision 2026 /1 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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E E | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à |'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille :VU l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord ;Vu le contrat de sous-traitance en date du 1° septembre 2025 établi entre la SAS « pompes funèbresmarbrerie LEMAHIEU » (nom commercial: pompes funèbres MENET), sise 1, route de Neuville àHALLUIN (59250), présidée par la SAS « SEGARD & BUISINE », elle-méme représentée par monsieurBenoit HUE, et la SARL « Christian TENREIRA thanatopraxie » sise 645, rue de la sauvagerie à LACOUTURE (62136) et gérée par monsieur Christian TENREIRA;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 31 octobre 2025 établissant la conformité techniquejusqu'au 31 octobre 2028 du véhicule pour le transport après mise en bière immatriculé : HA-415-Z] :Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 13 novembre 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 13 novembre 2030 de la chambre funéraire ;
Préfecture du Nord - 2026-02-18-00006 - AP portant habilitation funéraire - PF MENET LEMAHIEU - HALLUIN 160
Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par monsieur Benoît HUE le 7 janvier2026 et complétée les 30 janvier, 2 février et 10 février 2026 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;
ARRÊTEArticle 1 - La SAS « pompes funèbres marbrerie LEMAHIEU » (nom commercial: pompes funèbresMENET) sise 1, route de Neuville à HALLUIN (59250), immatriculée sous le SIRET : 338 933 831 00087, etprésidée par la SAS « SEGARD & BUISINE », elle-même représentée par monsieur Benoît HUE, esthabilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : HA-415-Z] ;- l'organisation des obsèques ;- les soins de conservation (par sous-traitance) ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (4 salons) ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil;- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations. :L'établissement est également habilité a sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, l'activitéfunéraire suivante dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de l'habilitationdu sous-traitant :
Activité Entreprise . Adresse N° Date de fin ded'habilitation validitéSoins de SARL « Christian 645, rue de la sauvagerie 22-62-0401 06/10/27conservation Tenreira' LA COUTURE (62136)thanatopraxie »
Article 2 - Le numéro de I'habilitation est le 26-59-0803.Article 3- La présente habilitation est valable 5 ans à compter de cejour.Toute demande de renouvellement devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin devalidité.Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'articleL. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois aupréfet qui a délivré l'habilitation.
Préfecture du Nord - 2026-02-18-00006 - AP portant habilitation funéraire - PF MENET LEMAHIEU - HALLUIN 161
Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'Un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. |- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Faità Lille,le 4 8 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la cito erheté
77 \Sylvain PARENT
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EE Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant modification del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté;Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2025 prononçant jusqu'au 3 octobre 2028, sous le numéro 25-59-0786, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 86, avenue de lalibération à ORCHIES (59310), immatriculé sous le SIRET: 485 029 318 00063, de la SAS « PompesFunèbres DANCOISNE » sise 9, rue Grande Campagne à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), et géré parmonsieur Alexandre DANCOISNE :Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 16 février 2026 portant autorisation de création d'une chambre funéraire (3salons );_Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » du 15 décembre 2025 établissant la conformitétechnique de la chambre funéraire jusqu'au 11 décembre 2030:Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 février 2026 et complétée le 12 février2026;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
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Préfecture du Nord - 2026-02-18-00003 - AP portant modification de l'habilitation funéraire des PF DANCOISNE - ORCHIES 164
ARRETEArticle1 - L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2025 susvisé est remplacé par les dispositionssuivantes :L'établissement secondaire sis 86, avenue de la libération à ORCHIES (59310), immatriculé sous leSIRET : 485 029 318 00063, de la SAS « Pompes Funèbres DANCOISNE » sise 9, rue Grande Campagne aTEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), et géré par monsieur Alexandre DANCOISNE, est habilité pour exercer,sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : GZ-259-GT;- le transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : ER-320-BK et GT-843-NZ;- l'organisation des obsèques ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (3 salons):- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;-la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2025 susvisé restent inchangées.Article 3 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord — 12, rue Jean sans Peur — CS 20003 - 59039LILLE cedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 1 8 FEY, 2026pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de lac toyerineté
TT Sylvain PARENT
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Préfecture du Nord - 2026-02-18-00003 - AP portant modification de l'habilitation funéraire des PF DANCOISNE - ORCHIES 165
| | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant modification del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;VU le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2024 modifié prononçant jusqu'au 12 juin 2029, sous le numéro 24-59-0734, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'EURL « La Miséricorde », sise 1-7 rue Achille Testelin àTOURCOING, immatriculée sous le SIRET: 921 623 575 00013, et gérée par monsieur NoredineBERAHBAH ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnellede monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;Vu le contrat de sous-traitance établi le 6 février 2026 entre l'EURL « La Miséricorde » et la SARL« Transport funéraire URBANSKI » sise 66 B, rue de Saint Floris à SAINT-VENANT et immatriculée sousle SIRET : 927 795 732 00019 ;Vu la demande de modification de l'habilitation funéraire précitée, formulée par monsieur NoredineBERAHBAH le 7 février 2026 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
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Préfecture du Nord - 2026-02-18-00007 - AP portant modification de l'habilitation funéraire LA MISERICORDE - TOURCOING 166
ARRETEArticle 1 - L'article 1% de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2024 modifié susvisé est remplacé par lesdispositions suivantes :L'EURL « La Miséricorde » sise 1-7 rue Achille Testelin à TOURCOING (59200), immatriculée sous leSIRET: 921 623 575 00013, et gérée par monsieur Noredine BERAHBAH, est habilitée pour exercer, surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- l'organisation des obsèques ;- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (3 salons) ;-la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :Activité Entreprise Adresse N° Date de fin ded'habilitation validitéTransport de corps avant « transport 66 B, rue de Saint-Floris| 24-62-0439 06/08/29et après mise en bière funéraire à SAINT-VENANTURBANSKI »Fourniture des corbillards « transport 174, boulevard Fernand] 24-62-0439 06/08/29et des voitures de deuil funéraire Darchicourt à HENIN-URBANSKI » BEAUMONTArticle 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2024 modifié et susvisé restentinchangées.Article 3 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'Un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean Sans Peur - CS 20003 - 59039LILLE cedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.
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Préfecture du Nord - 2026-02-18-00007 - AP portant modification de l'habilitation funéraire LA MISERICORDE - TOURCOING 167
Article 4- Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.Faità Lille, le 4 8 FEV, 2026pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et defa citoyenneté
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Préfecture du Nord - 2026-02-18-00007 - AP portant modification de l'habilitation funéraire LA MISERICORDE - TOURCOING 169
| af Es Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté instituant un périmètre de protection à DUNKERQUE - MALO-LES-BAINSà l'occasion de « La Bande de Malo »le dimanche 22 février 2026
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer lasécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et del'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant que le dimanche 22 février 2026, est organisée par la Ville de DUNKERQUE, lamanifestation carnavalesque, « La bande de Malo » à DUNKERQUE - MALO-LES-BAINS, qui accueillechaque année plus de 30 000 visiteurs, français et étrangers ;Considérant que cette manifestation carnavalesque est marquée par plusieurs temps forts tout aulong de la journée : avant bande : place Schipman, départ de la bande : digue des Alliés, second arrêtangle digue des Alliés/rue de la plage et le rigodon final : place Turenne;Considérant que cet évènement, se déroulant sur la voie publique et à proximité de la frontière belge,est de fait exposé à un risque d'actes de terrorisme ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgence attentat », envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Sur proposition du directeur de cabinet ; Arrête :
Article 1": le dimanche 22 février 2026 est instauré, de 8h00 à 21h00, un périmètre de protection surle territoire de la commune de Malo-les-Bains, à l'occasion de « LA BANDE DE MALO ».Article 2 : le périmètre de protection, identifié par un tracé rose sur le plan annexé au présent arrêté(annexe 1), est mis en place selon les modalités suivantes :
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00015 - Arrêté instituant un périmètre de protection à DUNKERQUE - MALO-LES-BAINS à l'occasion
de « La Bande de Malo » le dimanche 22 février 2026 170
Il est délimité et inclut les rues suivantes :La plage de l'esplanade Georges Cavrois au poste de secours Digue de mer:- Digue du Canal Exutoire- Digue de l'Opération Dynamo- Digue des Alliés- place du Centenaire- Digue de Mer- avenue de la mer- avenue About- rue Louis Pasteur- rue Duval-Leroy- place Ferdinand Schipman- rue Jacques Bommelaere- rue de l'Hôtel de ville- rue du Maréchal Joffre- rue des Poilus- avenue du Casino- avenue Faidherbe- avenue de la Libération Henri Loorius- place Paul Asseman- rue Marcel Sailly
Article 3 : ce périmètre comporte 13 points d'accès piétons :entrée n° 1: rue de la Plageentrée n° 2 bis : rue de la Patinoireentrée n° 2 : rue de la Piscineentrée n° 3 : rue Tancrèdeentrée n° 4: Angle rue Duhan / Avenue Aboutentrée n° 5: rue Belle Radeentrée n° 6 : rue de Flandreentrée n° 7 : angle avenue About / rue Pasteurentrée n° 8 : digue de Mer ( niveau de l'hôtel le Merveilleux)entrée n° 8 bis : rue du Maréchal Fochentrée n° 9 : angle rue Pasteur / Av Kléberentrée n° 10 : angle rue du Général Hoch et place Schipmanentrée n° 11 : avenue Gaspard Maloentrée n° 12 : angle rue Belle Rade / rue Hotel de Villeentrée n° 13 : avenue Faidherbe
Article 4: la circulation routière y est interdite. Des parkings seront mis en place à l'extérieur dupérimètre.
Article 5 : l'accès et la circulation des piétons, à l'intérieur des périmètres de protection peuvent fairel'objet des mesures de contrôle suivantes :- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous laresponsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et1°ter de l'article 21 du même code ;
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00015 - Arrêté instituant un périmètre de protection à DUNKERQUE - MALO-LES-BAINS à l'occasion
de « La Bande de Malo » le dimanche 22 février 2026 171
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° del'article L.611-1 du CSI;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéderou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pasadmises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de policejudiciaire mentionné aux 2° a 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilitéde celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, T°bis et 1°ter de l'article21 du même code.
Article 6: les personnes et véhicules devant impérativement accéder à l'intérieur du périmètre, pourdes motifs familiaux ou professionnels, peuvent circuler et séjourner dans ce périmètre de protectionmais doivent pouvoir justifier de leur présence auprès des officiers de police judiciaire mentionnés aux2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, auprès desagents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du mêmecode.
Article 7: les riverains seront avertis du dispositif par un courrier signé par la Ville de Dunkerque. Desbadges permettant la libre circulation au sein du périmètre seront distribués aux véhicules du SDIS etde la Croix Rouge.
Article 8 : le directeur de cabinet, le sous-préfet de Dunkerque et le directeur interdépartemental dela police nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sansdélai au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque et au maire de Dunkerque.
Article 9 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut êtreassorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code dejustice administrative.
Fait à Lille, le | 9 FEV. 2026
LU)
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00015 - Arrêté instituant un périmètre de protection à DUNKERQUE - MALO-LES-BAINS à l'occasion
de « La Bande de Malo » le dimanche 22 février 2026 172
ANNEXE 1Dunkerque - Bande de MaloDimanche 22 février 2026
vieanL
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00015 - Arrêté instituant un périmètre de protection à DUNKERQUE - MALO-LES-BAINS à l'occasion
de « La Bande de Malo » le dimanche 22 février 2026 173
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTEMEDE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE D'OBRECHIESLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2022 (dossier n°2022/0041) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection existant pour la communed'Obrechies (59680), présentée par le maire d'Obrechies ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet ;
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00013 - commune d'Obrechies modifrenouv 174
ARRETE
ARTICLE 1": Le maire d'Obrechies est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, a modifierl'installation de vidéoprotection au sein de sa commune, conformément au dossier présenté, annexé ala demande enregistrée sous le numéro 2023/0599.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 25 mai 2022 (dossier n°2022/0041) susvisé, autorisation qui est renouvelée pour unedurée de cinq ans à compter du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 25 mai 2022 (dossier n°2022/0041)demeurent applicable à l'exception de l'ajout au dispositif d'une caméra de voie publique située rue ducimetière.Au total, le système est constitué de 4 caméras (2 caméras extérieures et 2 caméras de voie publique)installées dans des zones accessibles au public.ARTICLE 3: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du maire d'Obrechies.ARTICLE 4: Le maire d'Obrechies, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garantdes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquersont données à toutes les personnes concernées.La visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe deconfidentialité des images.
ARTICLE 5: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 6 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00013 - commune d'Obrechies modifrenouv 175
ARTICLE 7 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le maire d'Obrechies sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.À Lille,le 19 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.° D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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E a Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTIONPOUR LA COMMUNE DE HONNECHYLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 (dossier n°2025/2140) portant autorisation d'installation d'unsystème de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de lacommune de Honnechy (59980), présentée par le maire de Honnechy;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 15 décembre 2025, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00005 - commune de Honnechy autorisation 177
ARRETEARTICLE 1°: Le maire de Honnechy est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur le territoire de sa commune un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2025/2140.Le système est constitué de 7 caméras (5 caméras de voie publique et 2 caméras extérieures), installéesdans des zones accessibles au public, situées :* Grand Place - mairie (4 caméras de voie publique et 1 caméra extérieure) ;+ __ ruelle de l'école - city stade (1 caméra extérieure) ;* rue du cheminet - salle des fêtes (1 caméra voie publique).Il répond aux finalités prévues par la loi :* protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordés ;* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;+ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du maire de Honnechy.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Le maire de Honnechy est désigné responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00005 - commune de Honnechy autorisation 178
ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : L'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 (dossier n°2025/2140) est abrogé.ARTICLE 9: Le directeur de cabinet et le maire de Honnechy sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 49 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification, d'étre contesté dans le cadre :. d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.. D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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E 5 Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de Ia radicalisationSection vidéoprotection — Polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE LEERSLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 :Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1a L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2024 (dossier n°2023/0863) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature & Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification d'un Système de vidéoprotection existant pour la commune de Leers(59115), présentée par le maire de Leers :Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des Systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet :
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00006 - commune de Leers modifrenouv 180
ARRETE
Cette modification intervient sur 'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 20 février 2024 (dossier n°2023/0863) susvisé.ARTICLE 2: Les Modifications portent sur le déplacement et Ia réorientation du Champ de vue des 2Caméras situées rue Guénard et rue Franklin.Au total, le système est constitué de 33 caméras de voie publique installées dans des zones accessiblesau public.
Personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du Système mis en place. Des consignes trés précises sur la. confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquersont données à toutes les Personnes concernées.
erritorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce Système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 20 février 2024 (dossiern°2023/0863) demeure applicable.
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00006 - commune de Leers modifrenouv 181
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le maire de Leers sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 49 FEY, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est Susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'ou hi LA "Jexplicite ou implicite de l'un de ces recours.tribunal administratif de Lille. Le tribunal admiS citoyens » accessible sur le site internet http
* D'Un recours contentieux auprès du président du nistratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecour ://www.telerecours.fr.
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| = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION D'UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE LOMPRETLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2015 (dossier n°2015/1453) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux des 17 mars 2016 (dossier n°2016/0318) et 27janvier 2021 (dossier n°2021/0012) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de renouvellement et de modification d'un système de vidéoprotection existant pourla commune de Lompret (59840), présentée par le maire de Lompret ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet;
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00007 - commune de Lompret modifrenouv 183
ARRETEARTICLE 1°:'installation de vidéoprotection située sur le territoire de sa commune, conformément au dossierCette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 27 janvier 2021 (dossier n°2021/0012) Modifié, susvisé, autorisation qui est renouveléePour Une durée de cing ans à Compter de la date dy présent arrêté.ARTICLE 2: Les modifications portent sur :* l'ajout au dispositif de 9 caméras de voie publique situées :° ruedela phalecque (3 Caméras) ;° rond-point du Grand Logis (3 Caméras) ;° chemin Behague (1 caméra) ;° rue Pasteur (1 Caméra) ;° rue Jean Monnet (1 caméra);* le déplacement de Ja caméra C15 de la rue d'Hespel vers l'école Simone Vieil - place de lamairie;* l'ajout des finalités :° prévention des atteintes à la sécurité des Personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;° prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets.AU total, le Système est constitué de 33 Caméras (1 caméra intérieure, 1 caméra extérieure et 31Caméras de voie publique) installées dans des zones accessibles au public.
sont données à toutes les Personnes concernées.
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00007 - commune de Lompret modifrenouv 184
La visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe deconfidentialité des images.ARTICLE 5: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 6 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 7 : Le directeur de cabinet et le maire de Lompret sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 19 FEY. 2028Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;. d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.. D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00007 - commune de Lompret modifrenouv 185
Ee x Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENTDU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE LOOSLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1a L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2020 (dossier n°2020/0806) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié les arrêtés préfectoraux des 26 novembre 2020 (dossier n°2020/1202), 11juillet 2022 (dossier n°2022/0440) et 5 décembre 2023 (dossier n°2023/0757) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour la commune de Loos(59120), présentée par le maire de Loos ; |Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 décembre 2025, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00008 - commune de Loos modifrenouv 186
ARRETEARTICLE 1°: Le maire de Loos est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier'installation de vidéoprotection au sein de sa commune, conformément au dossier présenté, annexé ala demande enregistrée sous le numéro 2025/2053.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 24 juin 2020 (dossier n°2020/0806) modifié, susvisé, autorisation qui est renouvelée pourune durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2 : Les modifications portent sur :* l'ajout au dispositif de 29 caméras de voie publique situées :o rue Georges Potié (1 caméra de voie publique)o chemin de Flesquières (1 caméra de voie publique) ;o rue Guy Mocquet (2 caméras de voie publique) ;o intersection des rues Painlevé et Guy Mocquet (1 caméra de voie publique) ;o rue de la paix (2 caméras de voie publique);o intersection des rues Ambroisé Paré, capitaine Michel et Paul Doumer (1 caméra de voiepublique) ;o intersection des rues Mandela et Allende (2 caméras de voie publique);o chemin des postes (1 caméra de voie publique) ;o intersection des rues Maréchal Foch et Londres (1 caméra de voie publique) ;° square Eugène Thomas (2 caméras de voie publique) ;o rue Denis Papin (1 caméra de voie publique);o avenue Khumann (3 caméras de voie publique) ;o intersection des rues Sainte Anne et Schuman (1 caméra de voie publique) ;° intersection des rues Mirabeau et Schuman (1 caméra de voie publique) ;o avenue Pierre Mauroy (1 caméra de voie publique) ;o intersection des rues du général Leclerc, Danton et Jules Guesde (1 caméra de voiepublique) ; .o intersection des rues Georges Dupont et Jules Guesde (1 caméra de voie publique) ;o rue du maréchal Foch (1 caméra de voie publique);o intersection des rues maréchal Foch, Wacquez Lalo et Jules Guesde (1 caméra de voiepublique) ;o rue du maréchal Foch (3 caméras de voie publique) ;o rue Roger Salengro (1 caméra de voie publique);+ la création du périmètre 1 délimité comme suit : rue Georges Clémenceau, rue Gilles de Gennes,route de Sequedin, rue Lonchamps, rue Rosny, rue de l'Abbaye, rue Thirion Ferron et rueGeorges Potié ;+ la création du périmètre 2 délimité comme suit: rue Pierre Brossolette, rue du général Leclerc,rue Ambroisé Paré, rue Gustave Delory, chemin de Flesquières, boulevard de la République, ruedu chevalier de la barre et rue Henri Barbusse ;
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00008 - commune de Loos modifrenouv 187
+ l'agrandissement du périmètre 3, désormais délimité comme suit : rue Henri Barbusse, rue GuyMocquet, rue Paul Painlevé, avenue de Flandres, rue Denis Diderot, rue Descartes et rue LucienPickaert;+ l'agrandissement du périmètre 4, désormais délimité comme suit: rue Ambroise Paré, avenuede la recherche, rue Eugène Avinée, rue Paul Doumer, chemin des postes, allée Blanquart Evrard,rue Nelson Madela, rue Jules Vallès, rue Alexandra David Néel, rue Martha Desrumeaux, rueSalvatore Allende et rue du capitaine Michel ;+ l'ajout de la finalité « constatation des infractions aux règles de la circulation » ;+ la suppression des caméras : LZ4/1, LZ5/1, LZ4/2, LZ4/3, LZ4/6, LZ6/1, LZ6/2, LZ6/3, LZ6/4, LZ6/5,LZ6/6, LZ7/1, LZ9/2, LZ11/2, LZ13/1, LZ16/3, LZ18, LZ4/6, LZ7/1, LZ9/2, LZ11/2, LZ16/3 et LZ18.Au total, le système est constitué de 85 caméras (3 caméras intérieures, 7 caméras extérieures et 75caméras de voie publique) installées dans des zones accessibles au public, hors périmètres et au sein de4 périmètres.ARTICLE 3: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la police municipale de la commune de la policemunicipale de la commune de Loos.ARTICLE 4 : Le maire de Loos, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquersont données à toutes les personnes concernées.La visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe deconfidentialité des images.ARTICLE 5: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 6 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00008 - commune de Loos modifrenouv 188
ARTICLE 7: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 24 juin 2020 (dossiern°2020/0806) modifié, susvisé, demeure applicable.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Loos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille, le 19 FEV, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur adjoint de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ov implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00008 - commune de Loos modifrenouv 189
E al Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE MERVILLELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, 1.251 à L.251-8, L.2527à L.252-7 253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4:Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2024 (dossier n°2024/0576) portant aUtorisation d'un systèmede vidéoprotection ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection existant Pour la commune de Merville(S9660), présentée par le maire de Merville ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 15 décembre 2025, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet ;
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00009 - commune de Merville modification 190
ARRETEARTICLE 1": Le maire de Merville est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifierinstallation de vidéoprotection au sein de sa commune, conformément au dossier présenté, annexé àCette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 21 novembre 2024 (dossier n°2024/0576) SUsvisé, autorisation qui est renouvelée pourune durée de cinq ans à Compter du présent arrêté.ARTICLE 2: Les modifications portent sur l'ajout au dispositif de 24 Caméras (8 caméras de voiepublique, 9 caméras intérieures et 7 caméras extérieures) situées :* rue Bournoville (4 caméras extérieures) :* place François Mitterrand — espace d'animation Stéphane Hessel (2 caméras extérieures) ;* rue des capucins ~ centre communal d'action sociale (3 caméras intérieures et 1 caméraextérieure) :* place de la Libération — mairie (6 caméras intérieures) ;* rue du docteur Rousseau (1 caméra de voie publique) ;* route d'Hazebrouck (1 caméra de voie publique) ;* rue Ferdinand Capelle (1 caméra de voie publique);* route d'Estaires (1 caméra de voie publique) ;* rue d'Aires (1 caméra de voie publique) ;* rue Régnier Leclerc (1 caméra de voie publique):* route de La Gorgue (1 caméra de voie publique):* rue Victorine Deroide (1 caméra de voie publique).Au total, le systéme est constitué de 98 caméras (19 caméras intérieures, 33 caméras extérieures et 46Caméras de voie publique) installées dans des zones accessibles au public.ARTICLE 3: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la Personne responsable auprés de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
des personnes susceptibles d'la maintenance du Système mis en place. Des consignes trés précises sur la confidentialité des images
nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00009 - commune de Merville modification 191
Le chef de service de police nationale, le Commandant d'unité de gendarmerie nationale àCompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2024 (dossiern°2024/0576) demeure applicable.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Merville sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 49 FEV, 2026Pour le préfet et Par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est SUsceptible, dans un délai de deux mois à Compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services j* d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieuxOU hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible Sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DU SYSTEMEDE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE DE NIEPPELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2018 (dossier n°2018/1111) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par l'arrêté préfectoral du 25 mai 2022 (n°2022/0035) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRICdirecteur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection existant pour la commune de Nieppe(59850), présentée par le maire de Nieppe ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet ;
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00010 - commune de Nieppe modifrenouv 193
ARRETEARTICLE 1°: Le maire de Nieppe est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifierl'installation de vidéoprotection au sein de sa commune, conformément au dossier présenté, annexé àla demande enregistrée sous le numéro 2025/0343.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 25 mai 2022 (dossier n°2022/0035) modifié, susvisé, autorisation qui est renouvelée pourune durée de cinq ans à compter du présent arrêté.ARTICLE 2 : Les modifications portent sur :°__ l'ajout au dispositif de 8 caméras de voie publique situées :° rond-point rue d'Armentières — avenue Jules Houckes (1 caméra) ;o rue du stade - parking stade Jules Deremaux (1 caméra) ;o rue Philippe Noiret (2 caméras) ;© rond-point rue des cigognes (1 caméra);o intersection des rues d'Armentières et du rivage (1 caméra) ;° intersection des rues d'Armentières et pavé fruit (1 caméra) ;° rond-point rue de la Lys (1 caméra).° l'ajout de la finalité « prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans deslieux particulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ».Au total, le système est constitué de 40 caméras de voie publique installées dans des zones accessiblesau public.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 3: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du maire de la commune de Nieppe.ARTICLE 4: Le maire de Nieppe, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garantdes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquersont données à toutes les personnes concernées.La visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe deconfidentialité des images.ARTICLE 5: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00010 - commune de Nieppe modifrenouv 194
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 6 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 7: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 25 mai 2022 (dossiern°2022/0035) modifié, susvisé, demeure applicable.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le maire de Nieppe sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.À Lille, le 49 FEV, 2826Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00010 - commune de Nieppe modifrenouv 195
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ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE STEENWERCKLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 :Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251- à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253- à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté:VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au sein de la communede Steenwerck (59183), présentée par le maire de Steenwerck :Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté :Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRETEARTICLE 1°: Le maire de Steenwerck est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur le territoire de sa commune un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2022/0124.
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00011 - commune de Steenwerck autorisation 196
Le systeme est constitué de 6 caméras extérieures, installées dans des zones accessibles au public,situées:* rue de Nieppe - salle omnisports Maurice Declercq (3 caméras) ;+ les près du bourg - ateliers municipaux (3 caméras).Il répond aux finalités prévues par la loi :* protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;* _ prévention des atteintes aux biens.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du maire de Steenwerck.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Le maire de Steenwerck est désigné responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie' privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00011 - commune de Steenwerck autorisation 197
ARTICLE 7: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Steenwerck sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 49 FEY. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
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Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00011 - commune de Steenwerck autorisation 198
EuPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DU SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE D'ASCQLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite- Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255- et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2019 (dossier n°2018/1478) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux des 6 août 2019 (dossier n°2019/0064), 25 juin2020 (dossier n°2020/0592), 1° octobre 2020 (dossier n°2020/097), 2 décembre 2021 (dossiern°2021/1284), 29 décembre 2022 (dossier n°2022/1083), 6 avril 2023 (dossier n°2018/1478) et 2 avril 2024(dossier n°2024/117) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour la commune deVilleneuve d'Ascq (59650), présentée par le maire de Villeneuve d'Asca ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 décembre 2025, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00012 - commune de Villeneuve D'Ascq modifrenouv 199
ARRETEARTICLE 1°: Le maire de Villeneuve d'Ascq est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, amodifier l'installation de vidéoprotection au sein de sa commune, conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0009.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 5 août 2019 (dossier n°2018/1478) modifié, susvisé, autorisation qui est renouvelée pourune durée de cinq ans à compter du présent arrêté.ARTICLE 2 : Les modifications portent sur :+ l'ajout au dispositif de 14 caméras (9 caméras de voie publique et 5 caméras extérieures)situées :o rue des techniques (1 caméra de voie publique) ;o rue Yves Decugis (1 caméra de voie publique) ;o rue Darius Milhaud ~ aire de jeux et école Rameau (2 caméras extérieures et 1 caméra devoie publique) ;o rue Offenbach (1 caméra de voie publique) ;o rue Rameau (1 caméra de voie publique);o boulevard Van Gogh - Rose des vents (3 caméras extérieures) ;o boulevard Van Gogh (3 caméras de voie publique);o boulevard du Breucg (1 caméra de voie publique);¢ la réduction du périmètre 1 désormais délimité comme suit : A22, rue du podium, boulevard deMons, boulevard de l'Ouest et rond-point Saint-Ghislain ;+ la création du périmètre 6 délimité comme suit: voie SNCF, rue Marcel Bouderiez, rue desfusillés, rue du terroir et rue Trémière.Au total, le système est constitué de 403 caméras (2 caméras extérieures et 401 caméras de voiepublique) installées dans des zones accessibles au public.ARTICLE 3: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du chef de service de la police municipale de Villeneuved'Ascq.ARTICLE 4: Le maire de Villeneuve d'Ascq, responsable de la mise en œuvre du système, doit se portergarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer sont données à toutes les personnes concernées.La visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe deconfidentialité des images.
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00012 - commune de Villeneuve D'Ascq modifrenouv 200
ARTICLE 5: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et a les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 6 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 7: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 5 août 2019 (dossiern°2018/1478), modifié, demeure applicable.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Villeneuve d'Ascq sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 19 FEV, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.. D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00012 - commune de Villeneuve D'Ascq modifrenouv 201
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Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA PHARMACIE DU BERGER243 RUE PIERRE LEGRAND 59800 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la pharmacie duBerger, sise 243 rue Pierre Legrand à Lille (59800), présentée par Madame Rachel COUSAERT, en saqualité de gérante ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 15 décembre 2025, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00014 - Pharmacie du bergrer LILLE autorisation 202
ARRETE
ARTICLE 1°: Madame Rachel COUSAERT, gérante, est autorisée, pour une durée de cinq ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour la pharmacie du Berger à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/1730.Le système est constitué de 5 caméras intérieures installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi :* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol,* __ prévention des atteintes aux biens,+ lutte contre la démarque inconnue.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Madame Rachel COUSAERT.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans Un délai maximum de 15 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Madame Rachel COUSAERT, gérante, est désignée responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise où qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00014 - Pharmacie du bergrer LILLE autorisation 203
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
À Lille,le {9 FEV, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.. D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-02-19-00014 - Pharmacie du bergrer LILLE autorisation 204
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'AVESNES-SUR-HELPE

COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII :
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
LEZ-FONTAINE FOURMIES BLAUWBLOMME Michel VINCENT née COUSIN Sandrine NICQ Véronique
MECQUIGNIES AULNOYE AYMERIES PROUVEUR Marie-Lise DELVALLEE Dominique CHARPENTIER Jacques
Suppléant :
CHOQUE Joseph
Avesnes-sur-Helpe, le 16/02/26

Pour le préfet du Nord et par délégation,
La sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-02-16-00022 - Annexe arrêté préfectoral modificatif du 16 février 2026 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité de listes électorales des communes de
l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe
205
EnPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture
d'Avesnes-sur-Helpe
Bureau des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté préfectoral modificatif portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à madame Hélène
DEMOLOMBE-TOBIE, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2023 et les arrêtés préfectoraux modificatifs des 6 mai, 26
septembre, 12 décembre 2024, 10 novembre 2025 et 11 février 2026 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu l'ordonnance de désignation des délégués du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement d'Avesnes-sur-
Helpe, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
Considérant que suite au décès de Monsieur DENET Ludovic, délégué du tribunal judiciaire de la
commission de contrôle de LEZ-FONTAINE, il y a lieu de nommer un nouveau membre ;
Considérant qu'il y a lieu de nommer un suppléant au délégué du tribunal judiciaire de la commission
de contrôle de MECQUIGNIES ;
Maison de l'État - Plateau Chémerault CS 80207 - 59 363 Avesnes-sur-Helpe Cedex
Tél. : 03 27 61 59 59 - Fax : 03 27 61 59 88
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-02-16-00021 - arrêté préfectoral modificatif du 16 février 2026 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité de listes électorales des communes de l'arrondissement d'Avesnes
sur Helpe
206
Sur proposition de madame la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;

ARRETE
Article 1er
- Les commissions de contrôle des communes de Lez-Fontaine et Mecquignies reprises dans
les tableaux annexes cités à l'article 1er des arrêtés des 6 décembre 2023, 6 mai, 26 septembre, 12
décembre 2024 , 10 novembre 2025 et 11 février 2026 sont modifiées selon l'annexe jointe.
Article 2 - La sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe et les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Avesnes-sur-Helpe, le 16/02/26
Pour le préfet du Nord et par délégation,
La sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
Maison de l'État - Plateau Chémerault CS 80207 - 59 363 Avesnes-sur-Helpe Cedex
Tél. : 03 27 61 59 59 - Fax : 03 27 61 59 88
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Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-02-16-00021 - arrêté préfectoral modificatif du 16 février 2026 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité de listes électorales des communes de l'arrondissement d'Avesnes
sur Helpe
207
ExPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Douai
Bureau de la réglementation et des libertéspubliquesService des élections
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Douai
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,Préfet de la région Hauts-de-France,Préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R11;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du président de la République du 8 juin 2023 nommant M. Pierre AZZOPARDI, sous-préfetde Douai;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de Douai;Vu les propositions des maires des communes concernées ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 modifié portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deDouai;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement de Douai, lesmembres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée detrois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant les demandes présentées par les communes de l'arrondissement portant sur desmodifications dans la composition de leurs commissions de contrôle des listes électorales ;Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Douai ;
ARRETE
Article ler : Les commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communesde l'arrondissement de Douai sont composées conformément aux tableaux ci-annexés.
Sous-préfecture de Douai - 642, Boulevard Albert 1" CS 60 709 - 59 507 Douai CedexTél. : 03 27 93 59 59 - Fax : 03 27 88 22 61Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr
Sous-préfecture de Douai - 2026-02-06-00020 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des membres des CCLE dans
les communes de l'arrondissement de Douai 208
Article 2 : Le sous-préfet de Douai et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Nord.
Sous-préfecture de Douai - 642, Boulevard Albert 1" CS 60 709 - 59 507 Douai CedexTél. : 03 27 93 59 59 - Fax : 03 27 88 2261 ;Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Fait à Douai, le 6 février 2026
Le sous-pré l/s. Douai,
Pierre AZZOPARDI
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les communes de l'arrondissement de Douai 209
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Sous-préfecture de Douai - 2026-02-06-00020 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des membres des CCLE dans
les communes de l'arrondissement de Douai 210
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les communes de l'arrondissement de Douai 211
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les communes de l'arrondissement de Douai 212
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les communes de l'arrondissement de Douai 213
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Sous-préfecture de Douai - 2026-02-06-00020 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des membres des CCLE dans
les communes de l'arrondissement de Douai 214
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Sous-préfecture de Douai - 2026-02-06-00020 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des membres des CCLE dans
les communes de l'arrondissement de Douai 215
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Sous-préfecture de Douai - 2026-02-06-00020 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des membres des CCLE dans
les communes de l'arrondissement de Douai 216
Sous-préfecture de Douai - 2026-02-06-00020 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des membres des CCLE dans
les communes de l'arrondissement de Douai 217
| | Sous-préfecture de ValenciennesPREFET Bureau des sécuritésDU NORDLiberteEgalitéFraternitc
Arrêté préfectoral autorisant la mise à disposition temporaire d'un agent de police municipalede la commune d'Hordain, afin de sécuriser l'épreuve cycliste «Grand Prix de Denain»,le jeudi 19 mars 2026, de 10h00 à 17h00, sur le territoire de la commune de Lieu-Saint-AmandLe préfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneur_ Officier de l'ordre national du MériteVU l'article L.512-3 du code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, portant délégation de signature à M. StéphaneCOSTAGLIOLI, sous-préfet de Valenciennes ;VU la demande d'autorisation du 12 février 2026 du maire d'Hordain, de mettre à disposition du mairede Lieu-Saint-Amand, un agent de police municipale de sa commune, afin de sécuriser le passage des ~coureurs sur un carrefour à Lieu-Saint-Amand, lors de l'épreuve cycliste du Grand Prix de Denain, lejeudi 19 mars 2026, de 10h00 à 17h00 ;VU la convention de mise à disposition de l'agent de police municipale d'Hordain sur la commune deLieu-Saint-Amand, conclue le 12 février 2026 entre les maires d'Hordain et de Lieu-Saint-Amand ;CONSIDERANT que cette demande fait suite à une concertation entre le chef de service de policemunicipale et le major sous-officier commandant la BTA de la gendarmerie de Bouchain qui ontconvenu de l'efficacité avérée de la sécurisation d'un carrefour sur la commune de Lieu-saint-Amand ;CONSIDERANT que les communes de Lieu-Saint-Amand et de Hordain sont limitrophes ;ARRETEARTICLE 1 : La mise à disposition d'un agent de police municipale de la commune d'Hordain, afin desécuriser le passage des coureurs sur un carrefour à Lieu-saint-Amand, lors de l'épreuve cycliste duGrand Prix de Denain, est autorisée le jeudi 19 mars 2026, de 10h00 à 17h00.ARTICLE 2: Pendant l'exercice des fonctions définies à l'article 1%, cet agent sera placé sousl'autorité du maire de Lieu-saint-Amand.ARTICLE 3: Le sous-préfet de Valenciennes, les maires d'Hordain et de Lieu-saint-Amand et lecommandant de compagnie de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté dont copie sera remise au policier municipal concerné et qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Valenciennes, le jg FEV, 2026pour le préfet et par délégation,e sous-préfet
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 février 2026autorisant la mise à disposition temporaire
d'un agent de police municipale de la commune d'Hordain, afin de sécuriser l'épreuve cycliste «Grand Prix de Denain»,
le jeudi 19 mars 2026, de 10h00 à 17h00, sur le territoire de la commune de Lieu-Saint-Amand
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