PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-12-009
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2024-12-11-00003 - 16-2024 Récépissé déclaration SAP
EASYDOM Julie BOUIN (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-12-19-00002 - Arrêté n° 2024-12-19-001 portant
subdélégation de signature (14 pages) Page 6
39-2024-12-19-00003 - Arrêté n° 2024-12-19-002 portant
subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses (6 pages) Page 21
39-2024-12-19-00004 - Arrêté n° 2024-12-19-003 portant
subdélégation de signature pour ampliation des arrêtés
préfectoraux (2 pages) Page 28
Préfecture du Jura /
39-2024-12-05-00003 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale au titre de la promotion de
janvier 2025 (6 pages) Page 31
39-2024-12-16-00012 - Arrêté complémentaire attribuant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale au titre de la
promotion de janvier 2025 (1 page) Page 38
39-2024-12-06-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail au titre de la promotion de janvier 2025 (6 pages) Page 40
SDJES 39 /
39-2024-11-28-00003 - Agrément sport association astragale danse 39 (2
pages) Page 47
2
DDETSPP 39
39-2024-12-11-00003
16-2024 Récépissé déclaration SAP EASYDOM
Julie BOUIN
DDETSPP 39 - 39-2024-12-11-00003 - 16-2024 Récépissé déclaration SAP EASYDOM Julie BOUIN 3
ExPRÉFETDU JURAL'iberte'ÉgalitéFraternitéDirection Départementale de 'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP751176116 — Acte 16/2024N°SIRET 751176116 00026
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté n° 39 2024 0082 du 4 juillet 2024, du Préfet du Jura portant délégation générale de signature àMadame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et dela Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 39 2024 0085 du 9 juillet 2024, portant subdélégation de signature de Madame la Directricedépartementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EASYDOM -— 230 chemin des Clairières — 39220PREMANON, le 2 décembre 2024 :
Le Préfet du JuraChevalier de l'Ordre National du Mér_ite,v
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP du Jura le2 décembre 2024 par Madame Julie BOUIN en qualité de dirigeante pour l'organisme "EASYDOM" dontl'établissement principal est situé 230 chemin des Clairières — 39220 PREMANONet enregistré sous le N°SAP751176116 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,e Entretien de la maison et travaux ménagers,e Petits travaux de jardinage,e Travaux de petit bricolage,e Préparation de repas à domicile,e Collecte et livraison à domicile de linge repassé,e Livraison de courses à domicile,e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,e Assistance informatique à domicile,e Assistance administrative à domicile,e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
DDETSPP 39 - 39-2024-12-11-00003 - 16-2024 Récépissé déclaration SAP EASYDOM Julie BOUIN 4
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses'activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP — Direction Départementale de 'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection desPopulations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besangon peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Lons-le-Saunier, le 11 décembre 2024
La Directrice départementale adjointeIsabelle MOREL§;
DDETSPP 39 - 39-2024-12-11-00003 - 16-2024 Récépissé déclaration SAP EASYDOM Julie BOUIN 5
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-12-19-00002
Arrêté n° 2024-12-19-001 portant subdélégation
de signature
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00002 - Arrêté n° 2024-12-19-001 portant subdélégation de signature 6
Œx DirectionPRÉFET départementaleDU JURA p eLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-12-19-001portant subdélégation de signature
Le directeur départemental des territoires du Jura,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; .Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura, à compter du23 août 2022 ; :Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 portant sur l'organisation du secrétariat général commun,Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-04-27-001 du 27 avril 2023 précisant |'organisation de la directiondépartementale des territoires du Jura ;Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 13 juin 2022 portant nomination deM, Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura, à compter du 15 juillet 2022 ;Vu l'arrêté n° 2024-01-18-001 de M. Serge CASTEL, Préfet du Jura du 18 janvier 2024 portant délégationde signature à M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ;ARRÊTEArticle 1er : Subdélégation est donnée à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur adjoint des territoiresà I'effet de signer l'ensemble des décisions et actes suivants :1- ADMINISTRATION GENERALEa) personnelLes actes suivants qui concernent les personnes à gestion déconcentrée placée sous l'autorité dudirecteur départemental des territoires:< les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents ;* la signature des conventions ;« l'octroi des congés annuels ainsi des jours de réduction du temps de travail (RTT) ;« — les avis portant sur des demandes de mobilités ;« les avis et les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires, ycompris les indemnités d'astreintes;« — les avis sur les promotions et les avancements ;e l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps; 1/14
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00002 - Arrêté n° 2024-12-19-001 portant subdélégation de signature 7
« l'octroi des autorisations d'absence ;- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;< l'établissementet la signature des cartes professionnelles, à I'exclusion de celles qui permettentd'exercer des contrôles à l'extérieur du département ;« les décisions relatives à l'autorisation de l'exercice des fonctions en télétravail.Subdélégation de signature est donnée à Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui auxcollectivités en accessibilité et urbanisme, à Mme Delphine BONTHOUX, cheffe du service eau, risques,environnement et forêt, à M. Pascal BERTHAUD, chef du service connaissance, prospective, habitat età M. Mehdi SAUSSI EL ALAOUI à l'effet de signer, dans le cadre de leurs fonctions de chef de service,les autorisations de remisage.
b) responsabilité civileA1b1 : règlements amiables des dommages,A1b2 : règlements amiables des dommages subis ou causés par l'Etat du fait d'accidents de la circulation.Subdélégation de signature est donnée à M. Norbert TISSOT, responsable du bureau des affairesjuridiques.
c) actions devant les tribunauxA1c1: Avis techniques sur demande du Procureur de la République.Subdélégation de signature est donnée à M. TISSOT Norbert, chef du bureau des affaires juridiques, àl'effet de signer ces actes.
d) contrôle de légalité des documents d'urbanisme et actes associés (DPU, ZAC...) :Subdélégation de signature est donnée à M. Norbert TISSOT, chef du bureau des affaires juridiques, àl'effet de signer les courriers demandant de compléter l'acte transmis de façon à permettre l'exercice'du contrôle de légalité.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Norbert TISSOT, subdélégation de signature est donnée àMme Véronique PERNET, chargée d'affaires juridiques.
2 — ROUTES ET CIRCULATION ET REMONTEES MECANIQUESa) gestion et conservation du domaine public routier 'A2al : approbation d'opérations domaniales : remise à l'administration des domaines des terrainsdevenus inutiles - Code général des propriétés des personnes publiques ; 'A2a2 : Convention de gestion pour le réseau routier national d'intérêt local non transféré à la DIR-Est ;A2a3 : Convention d'occupation précaire.Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe ROUX, chef du bureau sécurité routière àl'effet de signer l'ensemble de ces décisions.
b) exploitation des routesA2b1 : réglementation de la circulation : délivrance des autorisations spéciales de circulation sur auto-route pour le personnel et le matériel non immatriculé autre que ceux appartenant aux parcs de police oude gendarmerie et services de lutte contre l'incendie;A2b2 : dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules PL les samedis et veilles de jours fériés àpartir de 22 h jusqu'a 22 h les dimanches et jours fériés; 2/14
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00002 - Arrêté n° 2024-12-19-001 portant subdélégation de signature 8
A2b3 : dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules transportant des matières dangereuses lesdimanches et jours fériés de O à 24 h, ainsi que les samedis et veilles de jours fériés à partir de 12 h ;A2b4 : interdiction ou réglementation de la circulation sur le réseau routier concédé;A2b5 : Interdiction ou réglementation de la police de la circulation sur le réseau routier national d'intérêtlocal non transféré à la DIR-Est ;A2b6 : mesures de police de la circulation sur le réseau national, justifiées par des situationsd'intempéries ;A2b7 : décision de réaliser des enquêtes de circulation (tous réseaux);A2b8 : avis sur les arrêtés de police de la circulation sur les voies à grande circulation.Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe ROUX, chef du bureau sécurité routière àl'effet de signer l'ensemble de ces décisions.La subdélégation de signature pourra être exercée, en dehors des heures ouvrables, par le cadre depermanence de la DDT : Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en ac-cessibilité et urbanisme, M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités enaccessibilité et urbanisme, M. Pascal BERTHAUD, chef du service connaissance prospective habitat,Mme Valérie COMBET, adjointe au chef du service connaissance prospective habitat, M. Mehdi SAUSSIEL ALAOUI, chef du service économie agricole, Mme Marie FRAY, adjointe au chef du service écono-mie agricole, Mme Delphine BONTHOUX, cheffe du service eau, risques, environnement et forêt, M.Pierre MINOT, adjoint à la cheffe du service eau, risques, environnement et forét, M. Sylvain LAUX chefdu bureau qualité de I'eau et M. Christophe BURGNIARD, chef du bureau risques pour les décisionssuivantes:A2b2, A2b3 et A2b6.
c) éducation routièreA2c1 : actes relatifs aux agréments des écoles de conduire et aux autorisations d'enseigner (actes prépara-toires des agréments et autorisations, courriers divers, ...) à l'exclusion des procédures de retrait ou de sus-pension ;A2c2 : actes ayant trait au contrôle pédagogique et administratif des centres de sensibilisation à la sécuri-té routière;A2c3 : actes ayant trait à la police des examens;A2c4 : actes relatifs aux agréments des Centres de Formation des Moniteurs (CFM);A2c5 : Attestation Temporaire et Restrictive d'Exercice (ATRE);A2c6: actes ayant trait à la mise en place et aux missions du comité de pilotage du service public del'éducation routiére et du permis de conduire;A2c7 : actes ayant trait au dispositif « Permis à 1 euro par jour » ;AZc8B : actes concernant l'externalisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire ;A2c3 : actes afférents au label qualité des formations au sein des écoles de conduite.Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien SAILLE, délégué de l'éducation routière à l'effetde signer l'ensemble de ces décisions.d) remontées mécaniquesA2d1: arrêté approuvant les règlements de police particuliers, les règlements d'exploitation particuliers etles plans d'évacuation des remontées mécaniques;A2d2 : avis du préfet sur les demandes d'autorisation d'exécution des travaux et de mise en exploitationdes appareils de remontées mécaniques.3 — PARTICIPATION DUPUBLICA3al:< note de présentation du projet et ses objectifs ;» modalités de la participation du public ;< — note de synthèse des observations du public. 3/14
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00002 - Arrêté n° 2024-12-19-001 portant subdélégation de signature 9
Subdélégation de signature est donnée à Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui auxcollectivités en accessibilité et urbanisme, à Mme Delphine BONTHOUX, cheffe du service eau, risques,environnement et forét, à M. Mehdi SAUSSI EL ALAOUI, chef du service économie agricole, àM. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et urba-nisme, à M. Pierre MINOT, adjoint à la cheffe du service eau, risques, environnement et forét et àMme Marie FRAY, adjointe au chef du service économie agricole à l'effet de signer I'ensemble de cesdécisions.
4 — GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIALA4a1 : actes d'administration du domaine public fluvial ;A4a2 : autorisations d'occupation temporaire ;A4a3 : autorisations de prises d'eau et d'établissement d'ouvrages ou d'usines;A4a4 : arrêté d'autorisation de mouillages et de mise à l'eau ;A4a5 : conservation du domaine public fluvial.Subdélégation de signature est donnée à Mme Delphine BONTHOUX, cheffe du service eau, risques,environnement et forêt, à l'effet de signer, dans le cadre de ses fonctions de chef de service les déci-sions suivantes :A4a1 à A4a5En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Delphine BONTHOUX, subdélégation de signature estdonnée à M. Pierre MINOT, adjoint à la cheffe de service, à I'effet de signer les décisions suivantes :A4a1 à A4a5En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Pierre MINOT, subdélégation de signature est donnée àM. Christophe BURGNIARD, chef du bureau risques, à l'effet de signer les décisions A4a2 à A4a5.
5 — POLICE DE LA NAVIGATIONA5a1 : réglementation et autorisation des demandes de manifestations nautiques ou en lien avec le pland'eau, contrôle, à l'exception des spectacles pyrotechniques ;A5a2 Arrété d'autorisation de manifestations sur les eaux intérieures;
Subdélégation de signature est donnée à Mme Delphine BONTHOUX, cheffe du service eau, risques,environnement et forêt, à I'effet de signer, dans le cadre de ses fonctions de chef de service la décisionA5a1.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine BONTHOUX, subdélégation de signature estdonnée à M. Pierre MINOT, adjoint à la cheffe de service, à l'effet de signer la décision A5a1.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre MINOT, subdélégation de signature est donnée àM. Christophe BURGNIARD à l'effet de signer la décision A5a1.
6 — POLICE DE L'EAUA6a1 : actes relatifs à la police et à la conservationdes eaux ;A6a2 : révocation ou modification des autorisations d'établissement d'ouvrages ou d'usines ;A6a3 : commissionnement des fonctionnaires et agents pour l'application des articles L.216-3 à L.216-5 duCode de l'environnement (police de l'eau),A6a4 : arrété de mise à jour ou d'abrogation des anciens règlements ou usages locaux relatifs à l'entretienrégulier des cours d'eau, 4/14
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00002 - Arrêté n° 2024-12-19-001 portant subdélégation de signature 10
AGa5 : autorisation de dérivation pour les collectivités publiques des eaux non domaniales superficiellesou souterrainesA6a6 : Autorisation environnementale :« accusé de réception du dépôt du dossier;* demande de compléments ou de régularisation ;« décision de rejet motivé avant mise à l'enquête publique;« courrier de saisine de la préfecture pour mise à l'enquête publique;< demande d'observations au pétitionnaire'sur le projet d'arrêté ;« Arrêté de prescriptions complémentaires à autorisation environnementale (R181-45 et 46), ycompris règlements d'eau et arrêtés portant sur des installations existantes bénéficiant déjà d'undroit (R214-53, R214-18-1)* Arrêté de transfert du bénéfice d'une autorisation environnementale« _ Arrêté de prolongation ou de renouvellement d'autorisation environnementaleA6a7 Déclaration :< Demande de compléments« Récépissé de déclaration« Demande de précisions postérieure au récépissé< Demande d'observations au pétitionnaire sur un projet de prescriptions- Arrêté d'opposition à déclaration* Accord sur déclaration« Arrêté de modification des prescriptions applicables à une installation soumise à déclaration(R214-39), y compris règlements d'eau et arrêtés portant sur des installations existantes bénéfi-ciant déjà d'un droit» Arrêté de transfert du bénéfice d'une déclarationA6a8 Déclaration d'intérêt général :< Courrier de saisine de la préfecture pour mise à I'enquéte publique< Demande d'observations au pétitionnaire sur le projet d'arrêté< Arrêté portant déclaration d'intérêt général, y compris le cas où il est associé à une autorisationenvironnementale ou une déclarationA6a9 Arrété portant agrément des personnes réalisantles vidanges et prenant en charge le transport etl'élimination des matières extraites des installations d'assainissement collectifA6a10 Proposition et notification de transactions pénale pour les infractions à la police de l'eau.Subdélégation de signature est donnéeà Mme Delphine BONTHOUX, cheffe du service eau, risques,environnement et forêt, à l'effet de signer, dans le cadre de ses fonctions les décisions suivantes :A6a1 à A6a10 excepté la transmission de l'avis au parquet dans le cadre de la transaction pénale.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine BONTHOUX, subdélégation de signature estdonnée à M. Pierre MINOT, adjoint à la cheffe de service, à I'effet de signer les décisions suivantes :A6a1 à A6a10 excepté la transmission de l'avis au parquet dans le cadre de la transaction pénale.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pierre MINOT, subdélégation de signature est donnée àMme Nadine PONCET, cheffe du bureau eau à l'effet de signer les décisions suivantes :A6a1 à A6a9
Subdélégation de signature est également donnée à M. Sylvain LAUX, chef du bureau qualité de l'eau àl'effet de signer les décisions suivantes :A6a1,A6a6 à A6a9.
5/14
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00002 - Arrêté n° 2024-12-19-001 portant subdélégation de signature 11
7 - PECHEA7a1 : autorisation de pêches extraordinaires,A7a2 :- agrément des associations de péche et protection du milieu aquatique, de leurs présidents et tré-soriers, contrôle de l'utilisation de leurs ressources et du respect de leurs obligations statutaires ;- _ Approbation des statuts de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique, contrôle de l'utilisation de ses ressources et du respect de sesobligations statutaires, contrôle de l'élection de son conseil d'administration;A7a3 : autorisation d'organisation des concours de pêche dans les cours d'eau de 1ère catégorie ;A7a4 : Arrêtés réglementant la pêche en eau douce dans le département;A7a5 : déclaration des droits sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 ;A7a6 : propositions et notifications des transactions pénales pour les infractions à la police de la pêche;A7a7 : Licences individuelles de pêche amateurA7a8 : Autorisation en tout temps de capture, de transport ou de vente de poissons, à des fins sanitaires,scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduc-tion, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques;Subdélégation de signature est donnée à Mme Delphine BONTHOUX, cheffe du service eau, risques,environnement et forêt, à l'effet de signer, dans le cadre de ses fonctions de chef de service lesdécisions suivantes :A7a1 à A7a3,A7a5,A7a6 excepté la transmission de la fiche navette au parquet dans le cadre de la transaction pénale,A7a7 et A7a8.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine BONTHOUX, subdélégation de signature estdonnée à M. Pierre MINOT, adjoint à la cheffe de service, à l'effet de signer les décisions suivantes :A7a1 à A7a3,A7a5,A7a6 excepté la transmission de la fiche navette au parquet dans le cadre de la transaction pénale,A7a7 et A7a8.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre MINOT, subdélégation de signature est donnée àMme Nadine PONCET, cheffe du bureau eau à l'effet de signer les décisions suivantes :A7a6 excepté la transmission de la fiche navette au parquet dans le cadre de la transaction pénale etA7a7.Subdélégation de signature est donnée à Mme Nadine PONCET, cheffe du bureau eau à l'effet designer les décisions suivantes :A7a1, A7a2, A7a3 et A7a8.
8 — FORETS - PASTORALISMEA8a1 : réglementation de l'emploi du feu dans les foréts et à moins de 200 métres de celles-ci; réglemen-tation de l'incinération des végétaux ;A8a2 : tous les actes relatifs à la demande d'autorisation de défrichement;A8a3 : décisions relatives à la création et au fonctionnement des associations syndicales autorisées depropriétaires ;A8a4 : tous les actes relatifs aux associations foncières pastorales et aux groupements pastoraux;A8a5 : approbation des règlements de pâturage communaux en montagne;ABa6 : tous les actes relatifs aux aides au pastoralisme et aux mesures de protection des troupeaux contrela prédation mise en œuvre dans le cadre du dispositif intégré en faveur du pastoralisme; 6/14
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00002 - Arrêté n° 2024-12-19-001 portant subdélégation de signature 12
) A8a7 : tous les actes relatifs aux groupements forestiers, aux activités pastorales et aux groupementspastoraux ;A8a8 : tous les actes relatifs au Fonds Forestier National (FFN);A8a9 : tous les actes relatifs au régime forestier;A8a10 : tous les actes relatifs aux aides forestières;A8a11 : tous les actes relatifs à la santé des forêts ;A8a12 : tous les actes relatifs à l'autorisation des coupes ;A8a13: tous actes liés au contrôle du respect du Règlement Bois de l'Union Européenne dans le Jura :information des entreprises, contrôles sur site, mesures de police éventuelles.Subdélégation de signature est donnée à Mme Delphine BONTHOUX, cheffe du service eau, risques,environnement et forêt, à l'effet de signer, dans le cadre de ses fonctions de chef de service les déci-sions suivantes :A8ala A8a13.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine BONTHOUX, subdélégation de signature estdonnée à M. Pierre MINOT, adjoint à la cheffe de service et à M. Xavier BLANCHOT, chef du bureaubiodiversité et forêt, à I'effet de signer les décisions suivantes :AB8a1 à A8a13.
9— CHASSEA9a1 : interdiction pour une période n'excédant pas un mois de la mise en vente, de l'achat, du transport .en vue de la vente, du colportage de certaines espèces de gibier ;A9a2 : autorisations individuelles et exceptionnelles pour capturer le lapin avec bourses et furets dans lesdépartements où il n'est pas classé nuisible;A9a3 : suspension pour tout ou partie du département de l'exercice de la chasse pendant une périodede 10 jours, soit à tout gibier, soit à certaines espèces de gibier, en cas de calamités, incendie, inonda-tions, gel prolongé ; :A9a4 : autorisations de destruction individuelle des animaux classés « nuisibles» ;A9a5 : Arrétés relatifs à l'ouverture et à la fermeture et aux modalités de la chasse;A9a6 : plans de chasse :- _ arrêté préfectoral portant attribution de plans de chasse individuels;- arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuel-lement pour chacune des espèces soumises à plan de chasse.A9a7: autorisation d'entrainement, concours et épreuves de chiens de chasse;A9a8 : arrêtés et tous actes administratifs relatifs à la tutelle au titre du code de l'environnement, et aufonctionnement des A.C.C.A. et A.I.C.A :< contrôle de la fédération départementale des chasseurs au titre de l'exécution desmissions de service public auxquelles elle participe ;* tous actes administratifs afférents à la nomination et à l'exercice de l'autorité hiérarchique sur leslieutenants de louveterie à l'exception des décisions de nomination ;A9a9 : agrément des piégeurs;A9a10 : arrêtés préfectoraux portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour effectuer descomptages et captures d'animaux;A9a11 : autorisation de détention, de transport et d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol;A9a12 : arrêtés préfectoraux portant autorisations exceptionnelles de captures définitives de gibier à desfins scientifiques ou de repeuplement;A9a13 : autorisation d'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et autorisations deprélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants dont la chasse est autorisée;A9a14 : arrêté préfectoral fixant le nombre maximal d'animaux d'une ou plusieurs espèces qu'un chasseurest autorisé à prélever pendant une période déterminée sur un territoire donné ;A9a15 : établissements d'élevage, de vente, de transit des espèces de grand gibier dont la chasse est auto-risée : autorisation d'ouverture, certificat de capacité;A9a16 : tous les actes relatifs aux droits de chasse sur le domaine public fluvial :< décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage;* décision fixant la liste des droits de chasse mis en location ; 714
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00002 - Arrêté n° 2024-12-19-001 portant subdélégation de signature 13
- établissements du cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales de la location etles clauses et conditions particulières ; '« — notification d'attribution des droits de chasse;« _ permission de chasse ;
Subdélégation de signature est donnée à Mme Delphine BONTHOUX, cheffe du service eau, risques,environnement et forêt, à I'effet de signer, dans le cadre de ses fonctions de chef de service lesdécisions suivantes :A9a1 à A9a16 à l'exception de l'acte A9 a5 et de l'arrêté fixant le nombre minimum et le nombremaximum d'animaux à prélever annuellement pour chacune des espèces soumises à plan de chasse vi-sé au A9a6 .
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Delphine BONTHOUX, subdélégation de signature estdonnée à M. Pierre MINOT, adjoint à la cheffe de service et à Xavier BLANCHOT, chef du bureaubiodiversité et forêt, à l'effet de signer les décisions suivantes :A9a1 à A9a16 à l'exception de l'acte A9 a5 et de l'arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maxi-mum d'animaux à prélever annuellement pour chacune des espéces soumises à plan de chasse visé auA9a6 .
10 - ENVIRONNEMENTA10a1 : Police de l'environnement: tous actes relatifs à la police de I'environnement conformément auxarticles L171-6 à 12 du code de l'environnement;A10a2 : autorisation de commercialisation et de capture de grenouilles rousses ;A10a3 : mise en œuvre de l'article L.411-1 du code de l'environnement et des articles L.332-1 à L.332-8 duCode de l'environnement. Préparation et instruction technique des dossiers d'espaces protégés;A10a4 : tous les actes relatifs à la mise en œuvre des procédures d'indemnisation des dommages causéspar les grands prédateurs aux troupeaux domestiques et à l'utilisation des crédits d'urgence « loup » ;A10a5 : autorisations de destruction du grand cormoran ;A10a6 : autorisations spéciales mentionnées au Il de l'article R.411-20 du Code de l'environnement ;A10a7 : tous les actes relatifs à l'attribution des aides de l'Etat et de l'Europe (FEADER et FEP) accordéesdans le cadre de la mise en œuvre du réseau Natura 2000;A10a8 : site Natura 2000: décision suite au dépôt des évaluations Natura 2000 dans le cadre du «régimepropre » (liste 2 départementale);A10a9 : arrêté préfectoral fixant les secteurs de présence avérée du Castor d'Eurasie et de la Loutre;A10a10: tous les actes relatifs aux dérogations aux règles d'implantation de dispositifs d'assainissementdes eaux usées collectifs ou non dans le cadre de l'arrêté du 21 juillet 2015, à l'exception de la décision dedérogation ; :A10a11 : arrêtés relatifs. à Iinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur lesrisques naturels et technologiques ;A10a12: dérogation à l'interdiction de brûlage au titre. de la prophylaxie ou la lutte contre les plantesinvasives;A10a13: dérogation à l'interdiction de brûlage du 15 février au 30 septembre à moins de 200m des bois,forêts et terrains assimilés;A10a14 : autorisation de brûlage de végétaux sur pied pour les exploitants agricoles du 1% octobre au 14février à plus de 200 m des bois, forêts et terrains assimilés.
Subdélégation de signature est donnée à Mme Delphine BONTHOUX, cheffe du service eau, risques,environnement et forêt,à l'effet de signer, dans le cadre de ses fonctions de chef de service les déci-sions suivantes : 'A10a1 excepté la transmission de la fiche navette au Parquet dans le cadre de la transaction pénaleA10a2 à A10a14. 8/14
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00002 - Arrêté n° 2024-12-19-001 portant subdélégation de signature 14
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Delphine BONTHOUX, subdélégation de signature estdonnée à M. Pierre MINOT, adjoint à la cheffe de service, à l'effet de signer les décisions suivantes :A10a1 excepté la transmission de la fiche navette au Parquet dans le cadre de la transaction pénaleA10a2 à A10a14.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pierre MINOT, subdélégation de signature est donnée àM. Xavier BLANCHOT, chef du bureau biodiversité et forêt, à l'effet de signer les décisions A10a2 àA10a9, à M. Sylvain LAUX, chef du bureau qualité de I'eau, à l'effet de signer la décision A10a10 et àM. Xavier BRIZET-JACQUARD, référent qualité/police de l'environnement- Animateur MISEN, à l'effetde signer les décisions A10a12 à A10a14.
11- CONSTRUCTION/ LOGEMENT11-a/ LogementA11a1 : dec:s:ons de fmancement relatives aux préts locatifs aidés (PLUS- PLAI — agréments PLS) à laPALULOS,à la qualité du service rendu et aux démolitions, et dispositifs particuliers d'aide à l'accessionsociale à la propriété;A11a2 : décisions relatives au conventionnement;A11a3 : autorisation de transformation et changement d'affectation de locaux;A11a4 : autorisation de démolition et de vente du patrimoine HLM ;ATTla5 : dérogation aux plafonds de ressources HLM;A11a6 : agrément au titre du 1/9è de la participation des employeursà l'effortde construction;A11a7: autorisation de financement direct (modalités de la participation des employeurs à l'effort deconstruction);A11a8: convocation, ordre dujour, préparation et notification des décisions de la commission départe-mentale de conciliation;A11a9 : Saisine des bailleurs pour la recherche de logements et notifications des propositions aux de-mandeurs déclarés prioritaires par la commission de médiation.Subdélégation de signature est donnée à M Pascal BERTHAUD, chef du service connaissance,prospective, habitat, à I'effet de signer des décisions A11a1 à A11a9 dans le cadre de ses fonctions dechef de service.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal BERTHAUD, subdélégation de signature est donnéeà Mme Valérie COMBET, adjointe au chef de service et à Mme Marie-Pierre MONDIERE, cheffe dubureau habitat, à l'effet de signer les décisions suivantes :A11a1 à AT1a9.
11-b/ Commissions d'accessibilitéA11b1: Convocation, ordre du jour, préparation et notification des décisions liées aux commissionsd'accessibilité (départementale et d'arrondissement) et tout autre document lié au fonctionnement deces commissions.A11b2: Actes liés à la procédure d'instruction des demandes de prorogation ou de modificationd'agendas d'accessibilité programmée à l'exception des décisions elles-mêmes.A11b3 : Décision d'approbation ou refus des demandes de dérogation aux régles d'accessibilité et ou actelié à la procédure d'instruction.Subdélégation de signature est donnée à Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux col-lectivités en accessibilité et urbanisme, à l'effet de signer, dans le cadre de ses fonctions de chef deservice, les décisions suivantes :A11b1 à A11b3 9/14
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00002 - Arrêté n° 2024-12-19-001 portant subdélégation de signature 15
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marianne BAILLEUX, subdélé'gation de signature est don-née à M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et ur-banisme, à l'effet de signer les décisions suivantes :A11b1 à A11b3En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marianne BAILLEUX et de M. Nicolas LOYANT, subdélé-gation de signature est donnée à Mme Marie-Claire CATROUX, cheffe du bureau accessibilité, à l'effetde signer les décisions suivantes :A11b1à A11b3En l'absence ou d'empéchement de Mme Marianne BAILLEUX, de M. Nicolas LOYANT et deMme Marie-Claire CATROUX, subdélégation de signature est donnée à Mme Karine CHAPITAUX,adjointe à la cheffe du bureau accessibilité, à l'effet de signer les décisions suivantes :A11b1 à A11b3
12 - AMENAGEMENT FONCIER, URBANISME DE PLANIFICATION ET DROIT DES SOLS12 —- 1: AMENAGEMENT FONCIERa) aménagement foncier rural (achèvement des opérations ordonnées avant le 31 décembre 2005exclusivement) "A12a1 : arrêtés instituant, constituant et modifiant les commissions communale et intercommunaled'aménagement foncier;A12a2 : arrêtés de prise de possession provisoire ;A12a3 : arrêtés de modification du périmétre d'aménagement foncier;A12a4 : arrétés de modification de limite communale dans le cadre d'un aménagement foncier ;A12a5 : arrêtés de distraction de parcelles du périmétre d'une association foncière.
b) associations foncièresA12b1 arrêtés de constitution, de renouvellement et de dissolution des associations foncières créées àl'occasion des opérations d'aménagement foncierSubdélégation de signature est donnée à Mme Delphine BONTHOUX, cheffe du service eau, risques,environnement et forêt, à l'effet de signer les décisions suivantes :A12a1 à A12a5 et A12b1.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine BONTHOUX, subdélégation de signature estdonnée à M. Pierre MINOT, adjoint à la cheffe de service, à l'effet de signer les décisions suivantes :A12a1 à A12a5 et A12b1.
Subdélégation de signature est également donnée à Mme Nadine PONCET, cheffe du bureau eau, àl'effet de signer la décision suivante:A12b1.
10/14
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00002 - Arrêté n° 2024-12-19-001 portant subdélégation de signature 16
c) zones d'aménagement concerté (ZAC) :A12c1 Instruction des projets de création de ZAC.
12 - 2 : URBANISME DE PLANIFICATIONd) Urbanisme de planificationA12d1 : tout acte et décision concernant l'urbanisme de conception et de planification sauf :» arrêtés de délimitation des périmètres de ScoT;» arrêtés d'approbation des cartes communales;» arrêtés d'approbation de création des zones d'aménagement différé (ZAD);» arrêtés d'approbation de création des zones d'aménagement concerté (ZAC);» arrêtés conjoints de DUP et de mise en compatibilité des documents d'urbanisme;< arrêtés de mise à jour des documents d'urbanisme à l'initiative de I'Etat ;< notification des porter à connaissance (PAC) et des avis de l'Etat pour l'élaboration des docu-ments d'urbanisme.
12 - 3: DROIT DES SOLSe) déclaration préalableA12e1 : lettre d'envoi au maire d'une décision de déclaration préalable, sauf avis divergent ou lorsque leministre de la culture fait usage de son pouvoir d'évocation ;A12e2 : lettre indiquant au pétitionnaire :<. la'liste des pièces manquantes et incomplètes ou non utilisables pour l'instruction de sa de-mande ;< la modification du délai de droit commun, suite à des consultations ou prolongation de ce délai,dans le cas de dossiers incomplets;A12e3 : lettre d'envoi au maire pour la délivrance d'une attestation de non opposition a la déclarationpréalable ;A12e4 : lettre d'envoi au maire, d'une décision de rejet considérant que le pétitionnaire n'a pas produitles pièces demandées (cf. A11d2);A12e5 : Décision des déclarations préalables sauf avis divergents (article R.422-2) ;A12e6 : Avis conforme concernant les communes compétentes dont le dossier est en zone non couvertepar un document d'urbanisme (article L.422-5) ou, en cas d'annulation juridictionnelle ou d'abrogationd'un document d'urbanisme lorsque cette décision n'a pas pour effet de remettre en vigueur un docu-ment d'urbanisme antérieur (article L422-6).f) permis de construire, d'aménager ou de démolirA12f1 : lettre d'envoi au maire d'une décision de permis, sauf avis divergent ou lorsque le ministre de laculture fait usage de son pouvoir d'évocation ;A12f2 : lettre indiquant au pétitionnaire :* la liste des pièces manquantes et incomplétes ou non utilisables pour l'instruction de sa de-mande ; '< la modification du délai de droit commun, suite à des consultations ou prolongation de ce délai,dans le cas de dossiers incomplets ;A12f3 : lettre indiquant au pétitionnaire que son dossier fait l'objet d'une prolongation exceptionnelle dedélai, suite à un recours autorisé;A12f4 : lettre d'envoi au maire pour la délivrance d'une attestation précisant que l'opération fait l'objetd'un permis tacite depuis telle date ;A12f5 : lettre d'envoi au maire d'une décision de rejet considérant que le pétitionnaire n'a pas ... produitles pièces demandées (cf. A11f2) ;A12f6 : Décision de permis de construire, d'aménager ou de démolir sauf avis divergents (article R.422-2)et permis de construire visés à l'article L 422-2 du code de l'urbanisme;A12f7: Avis conforme concernant les communes compétentes dont le dossier est en zone non couvertepar un document d'urbanisme (article L.422-5), à l'exception des avis défavorables.11/14
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00002 - Arrêté n° 2024-12-19-001 portant subdélégation de signature 17
g) certificat d'urbanismeA12g1: lettre d'envoi au maire d'une décision de certificat d'urbanisme, sauf avis divergent;A12g2 : lettre indiquant au pétitionnaire la liste des pièces manquantes et incomplètes ou non utilisablespour l'instruction de sa demande ; /A12g3 : décision de certificat d'urbanisme sauf avis divergents (R.422-2). .
h) déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)A12h1 : lettre d'envoi au maire d'une proposition de contestation de la déclaration attestant l'achève-ment et la conformité des travaux;A12h2 : lettre d'envoi au maire indiquant au pétitionnaire la liste des attestations manquantes;A12h3 : lettre d'envoi au maire pour la délivrance d'une attestation de non contestation de la déclarationattestant l'achèvement et la conformité des travaux.
i) remontées mécaniques et aménagement du domaine skiableA12i1 : lettre demandant au pétitionnaire des pièces complémentaires ou un (ou des) exemplaire(s) dudossier ;A12i2 : lettre indiquant au demandeur la date avant laquelle la décision devra lui être notifiée et l'avisantque si aucune décision ne lui a été notifiée avant cette date, ladite lettre vaudra autorisation tacite (et luiprécisant dans quelle limite) ;A12i3 : lettre modifiant le délai fixé en application de l'article R 423-23 du code de l'urbanisme.j) droit de préemptionA12j1 : Zones d'aménagement différé. Attestation établissant que le bien n'est plus soumis au droit depréemption.La subdélégation est donnée pour toutes les décisions énumérées ci-dessus, sauf dispositionscontraires du code de l'urbanisme.Subdélégation est donnée-a Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités enaccessibilité et urbanisme, à l'effet de signer les décisions de A12c1 à A12j1,En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marianne BAILLEUX, subdélégation de signature est don-née à M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et ur-banisme, à l'effet de signer les décisions A12c1 à A12j1,En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marianne BAILLEUX et de M. Nicolas LOYANT, lasubdélégation est donnée à M. Jean-Luc GOMEZ, chef du bureau planification, à l'effet de signer ladécision A12c1. 'En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc GOMEZ, subdélégation de signature est donnée àM. Xavier BLANCHOT, adjoint au chef du bureau planification, à l'effet de signer la décision A12c1.La subdélégation est donnée à M. Victor NOIRJEAN, chef du bureau application du droit des sols, àl'effet de signer les décisions de A12e1 à A12i3.Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile GOGNEAU, Adjointe au chef du bureauapplication du droit des sols - Référente expertise ADS et police de l'urbanisme à l'effet de signer lesdécisions de A12e1 à A12h3.Subdélégation de signature est donnée à Mme Mireille BANHEGYI, Chargée de mission expertise ADSà l'effet de signer les décisions suivantes :A12e2 à A12e4, A12f2 à A12f5, A12g2, A12h2 et A12h3. 12/14
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00002 - Arrêté n° 2024-12-19-001 portant subdélégation de signature 18
13 — ECONOMIE AGRICOLE —- DEVELOPPEMENT RURALA13a1 : Tous les actes, documents et décisions relatifs au dispositif d'indemnisation au titre des calamitésagricoles et de I'indemnité de solidarité nationale (ISN), et en particulier :- constitution du comité départemental d'expertise, constitution de la mission d'enquête, demande dereconnaissance de calamité agricole ou au titre de l'indemnité de solidarité nationale, décisions indivi-duelles d'indemnisation ;A13a2 : Tous les actes, documents et décisions relatifs à I'attribution des aides à l'installation en agricul-ture, aux plans de professionnalisation personnalisés (PPP), au Programme pour l'installation des jeunes enagriculture et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL), aux prêts bonifiés et à 'accompagnementà l'installation et à la transmission agricole (AITA);A13a3 : Tous les actes, documents et décisions relatifs :- au statut du fermage ;- à l'agrément, au maintien ou retrait d'agrément des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun(GAEC);A13a4 : Tous les actes, documents et décisions relatifs à I'attribution des aides aux exploitations, groupe-ments agricoles ou autres sociétés à activité agricole :» aides directes du 1" pilier de la PAC, et en particulier pour la programmation 2023-2027:- aide de base au revenu,- _ écorégime (voie des pratiques, voie de la certification, voie des éléments favorables à la biodi-versité),< aide redistributive complémentaire, aide complémentaire au revenu pour les jeunes agricul-teurs (ACJA), '- aides couplées aux productions animales (aides bovine, caprine et ovine) et aux productionsvégétales,* aides surfaciques du 2nd pilier de la PAC : indemnité compensatoire de handicaps naturels(ICHN), aides à l'agriculture biologique, mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)surfaciques,« aides aux groupements pastoraux et aux surfaces en estives, _< mesures relevant du Programme de Développement Rural (PDR de Franche-Comté, ou PDR 2023-2027 de Bourgogne Franche Comté-part Etat), dont les aides du programme « Plantons deshaies »,* aides aux agriculteurs en difficulté, à la réinsertion professionnelle, et au redressement de l'exploi-tation,* aides directes aux agricultures, à leurs groupements ou autres sociétés à activité agricole dans le.cadre de plans de soutien spécifiques à certaines productions et aides conjoncturelles de crise,sur des régimes d'aides notifiés précis ou sur des aides de minimis,- aides'du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopérativesd'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA),A13a5 : Tous les actes, documents et décisions relatifs aux contrôles administratifs ou sur place en ma-tière d'aides aux surfaces et d'aides aux productions animales et végétales, et contrôles administratifs ousur plan matière d'autres aides de la PAC, y compris les décisions administratives de sanctions au titre dela conditionnalité de la PAC,A13a6 : Tous les actes, documents et décisions relatifs aux suites données aux contrôles administratifs etvisites sur place relatifs aux aides au développement rural précisées au point A14a4 ;A13a7 : Arrêtés concernant les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de la condition-nalité de la PAC,A13a8 : Tous les actes, documents et décisions relatifs à la commission départementale d'orientation del'agriculture (CDOA) et ses sections et commissions spécialisées, et à la commission départementaleconsultative paritaire des baux ruraux;A13a9 : Arrétés portant réglementation pour le ban des vendanges; 13/14
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00002 - Arrêté n° 2024-12-19-001 portant subdélégation de signature 19
A13a10 : Tous les actes, documents et décisions relatifs à I'exercice de la présidence de la commission depréservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF);A13a11 : Tous les actes, documents et décisions relatifs au contrôle des structures agricoles età I'applica-tion de la loi Sempastous;A13a12 : Les demandes de communication de données fondées sur l'article L.331-5 du Code rural et de lapêche maritime relatif au contrôle des structures agricoles et sur l'article L.723-43 dudit code relatif à l'at-tribution des aides;A13a13 : tous les actes, documents et décisions relatifs à I'instruction des demandes de remboursementdes agriculteurs, groupements d'agriculteurs ou sociétés à activité agricole, de la taxe intérieure deconsommation sur les produits énergétiques (TICPE), ou.de la taxe intérieure sur la consommation de gaznaturel (TICGN) ;
Subdélégation est donnée à M. Mehdi SAUSSI EL ALAOUI, chef du service économie agricole, à l'effet .de signer, dans le cadre de ses fonctions de chef de service, les décisions A13a1 à A13a13.En cas d'absence ou d'empêchement de M Mehdi SAUSSI EL ALAOUI, subdélégation de signature estdonnée à Mme Marie FRAY, adjointe au chef de service et à Mme Frangoise JUILLARD, cheffe dubureau des aides surfaciques et suivi des exploitations et à M. Stéphane ISSANCHOU, chef du bureauagroécologie, aides animales et conjoncturelles à l'effet de signer l'ensemble de ces décisions.Subdélégation est donnée à Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités enaccessibilité, à l'effet de signer, dans le cadre de ses fonctions de chef de service, la décision A13a10.
14 - DEFENSE ET SECURITE CIVILEA14 : décisions de recensement, modification et radiation des entreprises de travaux publics et debâtiment (TP/B).Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe ROUX, chef du bureau sécurité routière àl'effet de signer ces décisions.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 3 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Lons-le-Saunier, le 19 D£E 2024
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,
= ;Nicolas FOURRIER
14/14
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00002 - Arrêté n° 2024-12-19-001 portant subdélégation de signature 20
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-12-19-00003
Arrêté n° 2024-12-19-002 portant subdélégation
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00003 - Arrêté n° 2024-12-19-002 portant subdélégation pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 21
E .- DirectionPRÉFET départementaleDU JURA des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-12-19-002portant subdélégation pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses
Le directeur départemental des territoires du Jura
Vu le Code des marchés publics;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n° 2005-779 du 12juillet 2005 ;Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier des administrations de l'État ;Vu le décret n° 96-629 du 16juillet 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des Préfets et des hauts commis-saires de la République en Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982, du 4 janvier 1984 et du 27 janvier 1987 portantrèglement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs dé-légués, pour les budgets des ministères de |'urbanisme, du logement, des transports et de l'environne-ment;Vu les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués, en date du 27 janvier 1991 pour le budget de l'environ-nement, du 18 mai 2000 pour le compte d'affectation spéciale fonds national de l'eau _ n° 902-00 sec-tion 2 ;Vu l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de lapêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, modifiépar les arrêtésdu 18 juin 2005 et du 25 octobre 2005 ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 portant sur l'organisation du secrétariat général commun,Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-04-27-001 du 27 avril 2023 précisant l'organisation de la directiondépartementale des territoires du Jura ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura, à compter du23 août 2022 ;Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 13 juin 2022 portant nomination deM. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura, à compter du 15juillet 2022 ;
1/5
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00003 - Arrêté n° 2024-12-19-002 portant subdélégation pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 22
Vu l'arrété de M. Serge CASTEL, Préfet du Jura du 31 octobre 2023 portant délégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à M. Nicolas FOURRIER, directeurdépartemental des territoires du Jura ; ARRETE
Article Ter : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas FOURRIER, directeur départementaldes territoires du Jura, subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Christophe CHOLLEY, direc-teur adjoint, en matière d'ordonnancement secondaire, pour les budgets opérationnels rattachés auxprogrammes : -programme 109 : aide à l'accès au logement;programme 113 : urbanisme, paysage, eau et biodiversité ;programme 135 : développement et amélioration de l'offre de logement ; 'programme 149: économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimen-taires et forestières ;programme 181 : prévention des risques ;programme 181-1 : prévention des risques technologiques et des pollutions -bassinprogramme 207 : sécurité et circulation routière ;programme 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;programme 217: conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développe-ment durable et de la mer ; .programme 362 : écologie ;programme 380 : fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.Article 2 : Subdélégation de signature est donnée en matière d'ordonnancement secondaire à l'excep-tion des marchés en procédure adaptée (MAPA) d'un montant supérieur à 25.000 € HT, dans le cadrede leurs attributions et compétences à :* M. Pascal BERTHAUD, chef du service connaissance prospective habitat.En l'absence ou d'empêchement de M. Pascal BERTHAUD, subdélégation est donnée àMme Valérie COMBET, adjointe au chef du service connaissance prospective habitat.
Mme Marianne BAILLEUX, chef du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme.En l'absence ou d'empêchement de Mme Marianne BAILLEUX, subdélégation est donnée àM. Nicolas LOYANT, adjoint au chef du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme.
Mme Delphine BONTHOUX, cheffe du service eau, risques, environnement et forêt.En l'absence ou d'empéchement de Mme Delphine BONTHOUX subdélégation est donnée à M.Pierre MINOT, adjoint au chef du service eau, risques, environnement et forét.
M. Mehdi SAUSSI EL ALAOUI, chef du service économie agricole.En I'absence ou d'empêchement de M. Mehdi SAUSSI EL ALAOUI, subdélégation est donnée àMme Marie FRAY, adjointe au chef du service économie agricole.
2/5
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00003 - Arrêté n° 2024-12-19-002 portant subdélégation pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 23
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de bureau et adjoints désignés ci-dessous :* M. Christophe ROUX, chef du bureau sécurité routière pour les engagements juridiques sur leprogramme 207 et actions concernées d'un montant maximum de 3 000 €- M. Sébastien SAILLE, chef du bureau éducation routiére pour les engagements juridiques sur leprogramme 207 et actions concernées d' un montant maximum de 3 000 €- Mme Marie-Pierre MONDIERE, cheffe du pôle habitat, pour les engagements juridiques sur leprogramme 135 et actions concernées d''un montant maximum de 10 000 €.e M. Christophe BURGNIARD, chef du pôle risques pour les engagements juridiques sur leprogramme 181 d'un montant maximum de 10 000 €
Article 4 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de bureau et adjoint désignés ci-dessous, àl'effet de signer :< M. Christophe ROUX, chef du bureau sécurité routière pour la certification du service fait surle programme 207 et actions concernées,* M. Sébastien SAILLE, chef du bureau éducation routière pour la certification du service fait surle programme 207 et actions concernées,* Mme Marie-Pierre MONDIERE, cheffe du pôle habitat pour la certification du service fait sur leprogramme 135 et actions concernées,* M. Christophe BURGNIARD, chef du pôle Risques pour la certification du service fait sur leprogramme 181 et actions concernées.
Article 5 : Les agents précédemment cités aux articles 2 à 4 sont autorisés, pour les dépenses etrecettes, à intervenir dans |'application CHORUS Formulaires pour les BOP relevant de leurcompétence et, ce, dans la limite des plafonds visés à l'article 3.Article 6 : En cas d'absence des agents cités aux articles 2 à 4 et sous réserve de |'accord de ces der-niers et de la certification du service fait, autorisation est donnée aux agents ci-dessous, à effet de va-lider dans l'application CHORUS Formulaires, les demandes d'achat et les services faits :- Mme Gaélle ARBEY;- Mme Claire LUCAS-VERNUS
Article 7 : Les agents dont les noms suivent, sont autorisés à procéder dans l'application CHORUS DT,à la validation de l'opportunité des déplacements engageant des frais : :« Mission d'appui à la directionM..Christophe CHOLLEY, adjoint au directeur départemental des territoires.* Service connaissance pr ective habitat.(SCPH< M. Pascal BERTHAUD, chef du service connaissance prospective habitat et:Mme ValérieCOMBET, son adjointe,- Mme Marie-Pierre MONDIERE, cheffe du bureau habitat pour les agents de son bureau.3/5-
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00003 - Arrêté n° 2024-12-19-002 portant subdélégation pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 24
- * Service d'appui aux collectivités en accessibilité et en urbanisme.(SACAU)- Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme et M. Nicolas LOYANT, son adjoint.* M. Victor NOIRJEAN, chef du bureau application du droit des sols, pour les agents de sonbureau.- Mme Marie-Claire CATROUX, cheffe du bureau accessibilité, pour les agents de son bureau.* M. Jean-Luc GOMEZ, chef du bureau planification, pour les agents de son bureau.
* Service Economie Agricole (SEA)* M. Mehdi SAUSSI EL ALAOU'I, chef du service économie agricole et Mme Marie FRAY, sonadjointe* Mme Françoise JUILLARD, cheffe du bureau aides aux exploitations, pour les agents de sonbureau.
* Service eau, risques, environnement, foréts (SEREF)* Mme Delphine BONTHOUX. cheffe du service eau, risques, environnement, foréts etM. Pierre MINOT, son adjoint.< M. Christophe BURGNIARD, chef du bureau risques, pour les agents de son bureau.Mme Nadine PONCET, chef du bureau eau, pour les agents de son bureau.M. Sylvain LAUX, chef du bureau assainissement des eaux usées et gestion des bouesd'épuration, pour'les agents de son bureau.» M. Xavier BLANCHOT, chef du bureau biodiversité et forêt, pour les agents de son bureau.
» Mission sécurité et éducation routière< M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental adjoint des territoires,- M. Sébastien SAILLE, chef du bureau éducation routière, pour les agents de son bureau.* M. Christophe ROUX, chef du bureau sécurité routière, pour les agents de son bureau.Article 8 : Subdélégation est donnée, en matière d'ordonnancement délégué, à M. Christophe ROUX,chef du bureau sécurité routière, porteur d'une carte d'achat dans le cadre du paiement des dépenseséligibles à ce dispositif sur le BOP 207, dans la limite de 3 000 € de dépenses annuelles.Article 9: Subdélégation est donnée, en matiére d'ordonnancement délégué, à Mme StéphaniePFLEGER, assistante de prévention, porteuse d'une carte d'achat dans le cadre du paiement desdépenses éligibles à ce dispositif sur le BOP 217, dans la limite de 6 000 € de dépenses annuelles.
45
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00003 - Arrêté n° 2024-12-19-002 portant subdélégation pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 25
Article 10: Subdélégation est donnée, en matière d'ordonnancement délégué, à M. Jean ARDIET,président du Comité Local d'Action Sociale (CLAS), porteur d'une carte d'achat dans le cadre dupaiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le BOP 217, dans la limite du budget annuel alloué.Article 11 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 12 : Les responsables des budgets opérationnels des programmes visés à l'article 1" et ledirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux directeurs départemental et régional des finances publiques, aux .responsables des plates-formes régionales CHORUS et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 19 n£C. 2024
Pour le préfetet par délégation,Le directeur départerfiental des territoires,
NiColas FOURRIER
5/5
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00003 - Arrêté n° 2024-12-19-002 portant subdélégation pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 26
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00003 - Arrêté n° 2024-12-19-002 portant subdélégation pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 27
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-12-19-00004
Arrêté n° 2024-12-19-003 portant subdélégation
de signature pour ampliation des arrêtés
préfectoraux
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00004 - Arrêté n° 2024-12-19-003 portant subdélégation de signature
pour ampliation des arrêtés préfectoraux 28
Œx DirectionPRÉFET départementaleDU JURA des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 202 - A2 - 49 - 063portant subdélégation de signaturepour ampliation des arrêtés préfectoraux
Le directeur départemental des territoires du Jura,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé-rielles ;Vu l'arrété préfectoral du 6 novembre 2020 portant sur l'organisation du secrétariat général commun,Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-04-27-001 du 27 avril 2023 précisant l'organisation de la directiondépartementale des territoires du Jura ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura, à compter du23 août 2022 ; 'Vu l'arrêté de la Premiére Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 13 juin 2022 portant nomination deM. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura, à compter du 15juillet 2022 ;Vu l'arrêté de M. Serge CASTEL, Préfet du Jura du 23 août 2022 portant délégation de signature àM. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ;ARRÊTEArticle 1 : Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions etcompétences à :* M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur adjoint ;- M. Pascal BERTHAUD, chef du service connaissance prospective habitat ;- Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en ur-banisme ;* M. Nicolas LOYANT, adjoint de la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité eten urbanisme;* M. Mehdi SAUSSI EL ALAOUI, chef du service économie agricole ;* - Mme Marie FRAY, adjointe au chef du service économie agricole ;- Mme Delphine BONTHOUX, cheffe du service eau, risques, environnement et forét» 'M. Pierre MINOT, adjoint de la cheffe du service eau, risques, environnement et forét;:1/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00004 - Arrêté n° 2024-12-19-003 portant subdélégation de signature
pour ampliation des arrêtés préfectoraux 29
< M. Christophe BURGNIARD, chef du bureau risques ;* M. Xavier BLANCHOT, chef du bureau biodiversité et forêt ;- Mme Nadine PONCET, cheffe du bureau eau ;* M. Sylvain LAUX, chef du bureau assainissement des eaux usées et gestion des bouesd'épuration ;» M. Oliver BOLEAT, chargé d'études ;. M. Sébas_tien SAILLE, délégué de l'éducation routière :* M. Christophe ROUX, chef du bureau sécurité routière ;* - Mme Marie-Pierre MONDIERE, cheffe du pôle habitat;* M. Jean-Luc GOMEZ, chef du bureau planification ;* M. Victor NOIRJEAN, chef du bureau application du droit des sols ;» Mme Cécile GOGNEAU, Adjointe au chef du bureau application du droit des sols - Référenteexpertise ADS et police de l'urbanisme.Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 3 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lons-le-Saunier, le 19 n°c. 2024
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,J
e
Æ Nicolas FOURRIER
2/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-19-00004 - Arrêté n° 2024-12-19-003 portant subdélégation de signature
pour ampliation des arrêtés préfectoraux 30
Préfecture du Jura
39-2024-12-05-00003
Arrêté attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale au
titre de la promotion de janvier 2025
Préfecture du Jura - 39-2024-12-05-00003 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre
de la promotion de janvier 2025 31
Œx DirectionPREFET | des servicesDU JURA du cabinetLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°.Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du ler janvier 2025Le préfet du Jurachevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur régionale, départementale et communale,Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet,
ARRETE:Article 1:' la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT estdécernéeà :-Monsieur ARBEL Yann _Adjoint technique, CC HAUT-JURA ARCADE COMMUNAUTE.- Madame BEJEAN Sandrine née PIERREResponsable pôle finance, CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA.- Monsieur BERNARD ArnaudAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE BRACON,- Monsieur BERNARD Eric |Assistant socio-éducatif, éducateur spécialisé 1er grade, CENTRE HOSPITALIER SAINTYLIE JURA.- Madame BESSON Nathalie _Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LES ROUSSES.- Monsieur BILSKI FrédéricAgent polyvalent des espaces verts, COMMUNE DE CHAMPAGNOLE.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2024-12-05-00003 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre
de la promotion de janvier 2025 32
- Madame BOURGEOIS Pascale née PICHT |Auxiliaire de puericulture de classe supérieure, COMMUNE DE LES ROUSSES.- Madame BOUVIER Carine née MOUILLOTAtsem, COMMUNE DE MESSIA SUR SORNE.- Monsieur BUGNET Francois .Aide-soignant, ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL.- Monsieur CANTAUX Gérald |Responsable communication, CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA.- Madame CHAUVIN KarineAdjoint administratif principal de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS.- Madame COUTURIER Stéphanie née COLANGEAdjoint d'animation 2ème classe, COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE.- Madame CROLET NadègeAide-soignante, ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL.- Madame DE GOIS MENESES Marie-Candida née DE GOIS-NUNESAdjointe d'animation principalede 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE.- Monsieur DEPREZ Daniel 'Ouvrier principal 2ème cl, CENTRE- HOSPITALIER SAINT YLIE JURA.- Madame DETREZ Marlène née CRETINRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE LES ROUSSES.- Madame FAIVRE Mélanie née GENTEAide médico-psychologique, ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL.- Madame FISTEBERG Alexandra née MONNETRédacteur, CC HAUT-JURA ARCADE COMMUNAUTE.- Madame FOUCHEYRAND ClaireAdjoint technique territorial, cuisinière, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.- Monsieur GAUTHIER RemiAdjoint technique territorial principal 1ère cl, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.- Monsieur GIRARDCLOS PascalBrigadier chef principal, COMMUNE DE LES ROUSSES.- Monsieur GUICHARD CédricTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRANDDOLE.- Madame GUILLEMOT Elisabeth née ORAINRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRANDDOLE.- Madame HOUPIN Françoise née BOVEAuxiliaire de puericulture de classe supérieure, COMMUNE DE TAVAUX.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2024-12-05-00003 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre
de la promotion de janvier 2025 33
- Madame JACQUES NathalieAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LES ROUSSES.- Madame JACQUET Nadège |Educatrice spécialisée, ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL.- Madame JULLIARD Delphine ;Agent social principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRED'EMERAUDE COMMUNAUTE.- Madame LAENGER-PARRENT Sandra née LAENGERAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D ARBENT.- Madame LAKHAL NadineAide-soignante, MAISON DE RETRAITE DE CUISEAUX,- Monsieur MAUBLANC ChristopheAdjoint technique principal 1 ère classe, SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER.- Madame MIGNATON VéroniqueAtsem, COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD.- Madame MITTERRAND MarilyneMasseur-kinésithérapeute, ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY.- Madame MOURAUX Estelle née BOOS ;Directrice accueil de loisirs, CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA.- Monsieur PECHOUX BrunoProfesseur de musique, COMMUNE DE CHAMPAGNOLE.- Monsieur PERNODET GaëlAgent de maîtrise, COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE.- Monsieur POMARO HervéAgent de maitrise, COMMUNE DE MONTMOROT.- Monsieur POSTETTO DominiqueBrigadier chef principal, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE.- Madame PYANET CarineSecrétaire de mairie, COMMUNE D ESSERVAL TARTRE.- Monsieur RAUSCHER DanielOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER SAINT YLIE JURA.- Madame SAPALY CarolineInfirmier, EPSM LA CHARTREUSE.- Monsieur URBAIN NicolasAdjoint technique principal 1 ère classe, SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2024-12-05-00003 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre
de la promotion de janvier 2025 34
Article 2: la médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL estdécernéeà :- Madame BERTOLY NellyAgent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LAHAUTE-SAONE.- Monsieur BESANCON Franck |Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER SAINT YLIE JURA.- Madame CHAUVIN-RAGUIN Nathalie née RAGUINBibliothécaire principal, CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA.- Monsieur CLAVIER JérômeAdjoint technique principal1 ère classe, SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER.- Monsieur FICHET JacquesAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE.- Monsieur GITTON ChristopheAdjoint technique principal 1 ère classe, SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER.- Monsieur GORRIS PatrickCadre socio-éducatif, ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL.- Madame GROS-FUAND Florence née FUANDMaire, COMMUNE DE POLIGNY.- Monsieur GUYON ChristopheAdjoint technique principal 1 ère classe, SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER.- Monsieur JACQUET Thierry ; .Agent maîtrise territorial, SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER.- Monsieur JOLY Christophe |Technicien principal 1 ère classe, SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER.- Madame JOURLAIT Sylvie née ROYAttaché territorial principal, DEPARTEMENT DE L AIN.- Madame KWIATOWSKI Elisabeth née DUQUESNOISAssistante d'enseignement artistique principal 1ère classe, HAUT - BUGEYAGGLOMERATION.- Monsieur LAMBERT Frédérick |Agent polyvalent du service propreté urbaine, COMMUNE DE CHAMPAGNOLE.- Monsieur LAVENNE ChristopheAdjoint technique des établissements d'enseignement principal de 1ère classe,DEPARTEMENT DE L AIN.- Monsieur LLOMPART RémiAdjoint technique principal 1 ère classe, SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER.- Monsieur MÉTRAZ FranckAdjoint technique principal 1 ère classe, SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39930 LONS-LE-SAUNTER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2024-12-05-00003 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre
de la promotion de janvier 2025 35
- Monsieur NARDO Rémi . .Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.- Monsieur OBJOIS MichelAgent du sictom de Dole, SICTOM DE LA ZONE DE DOLE.- Monsieur PAYET Charles ;Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE L AIN.- Monsieur PERNIN MichaëlAdjoint technique principal 1 ère classe, SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER.- Madame PEYRARD DelphineProfesseur d'enseignement artistique de classe normale, COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND DOLE.- Madame PIERRE NathalieAtsem, COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD.- Madame POICHOT Frédérique née WEBERRédacteur principal de 2ème classe, SCE DEPARTEMENTAL INCEN DIE ET SECOURS.- Madame RIALLAN MartineAttaché principal, CC HAUT-JURA ARCADE COMMUNAUTE.- Monsieur SAULDUBOIS PatrickAdjoint technique principal 1ère cl, CC HAUT-JURA ARCADE COMMUNAUTE.- Madame SCHOUWEY Corine née MOYNEInfirmière de classe supérieure, ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL.
Article 3 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :- Monsieur BERGERET Jean-ChristopheAttaché hors classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS..- Monsieur BILLET PascalAgent polyvalent du service de propreté urbaine, COMMUNE DE CHAMPAGNOLE.- Madame CATTET Martine née LINOTTEAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS.- Monsieur GODIN LaurentAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS.- Madame GUYON Véronique hée GUILLONAttachée, COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE.- Monsieur LADANT MichelChef de service de police principal 2ème cl, COMMUNE DE DOLE.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : G3 84 43 42 86 — SITE INTERNET ; WWW JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2024-12-05-00003 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre
de la promotion de janvier 2025 36
- Monsieur LEHMANN PatrickDirecteur de soins hors-classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ETSUD ALSACE.- Monsieur MARTIN ThierryAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE.- Monsieur MATTIOLI EricIngénieur, CC HAUT-JURA ARCADE COMMUNAUTE.- Monsieur MICHEL Patrick .Agent maîtrise territorial, SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER.- Madame NAVEL ChrystelInfirmière cadre supérieur de santé, ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL.- Monsieur PRILLARD PascalBrigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE POLIGNY.- Madame RAT Marie-Joseph née ALPYRédacteur territorial, COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE.- Monsieur ROBERT Emmanvel -Infirmier cadre supérieur de santé, ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL.- Monsieur TOUPLAIN Jean-PierreAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LES ROUSSES.- Madame VAUTHEY OdileRédacteur principale de 1ère classe, SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ETCOMMUNICATION DUJURA.- Madame VINCENT JosetteAide-soignante, EHPAD LUCIEN GUICHARD.
Article 4: Madame la secrétaire générale et monsieur le directeur de cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes de la préfecture. Lons-le-Saunier,le 5 décembre 2024
SSerge CASTEL
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2024-12-05-00003 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre
de la promotion de janvier 2025 37
Préfecture du Jura
39-2024-12-16-00012
Arrêté complémentaire attribuant la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale au titre de la promotion de janvier
2025
Préfecture du Jura - 39-2024-12-16-00012 - Arrêté complémentaire attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale au titre de la promotion de janvier 2025 38
Œ '- DirectionPREFET des servicesDU JURA du cabinetLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleA l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le préfet du JuraChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur régionale, départementale et communale,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1: la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT estdécernéeà :
- Monsieur Franck CHANUSSOTAdjoint technique principal de 1ère classe, SICTOM de la zone de LONS LE SAUNIERArticle 2: Madame la secrétaire générale et monsieur le directeur de cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le 16 décembre 2024
Le préfet,
Qgfl?zfil_; - Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2024-12-16-00012 - Arrêté complémentaire attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale au titre de la promotion de janvier 2025 39
Préfecture du Jura
39-2024-12-06-00001
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail au titre de la promotion de
janvier 2025
Préfecture du Jura - 39-2024-12-06-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de
janvier 2025 40
ExPRÉFETDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Directiondes servicesdu cabinet
Arrêté n°accordant la médaille d'honneur du travailà l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025Le préfet du Jura,chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail ;VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail modifié ;VU le décret 84-591 du 04juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, modifié :Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet,ARRÊTEArticle1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur Pascal ALEXANDRE- Monsieur Léandre ALVES- Madame Julie ATOUB- Madame Magali AULON- Monsieur Jean-Baptiste BADOC- Madame Corinne BAILLY- Monsieur Franck BARBIER- Madame Fabienne BARON- Madame Delphine BARTHET- Madame Sandra BASSON- Madame Aurélie BATTU- Monsieur Boris BERAUD- Monsieur Sofiane BEREGREG- Madame Amandine BERLUCCHI- Monsieur Pascal BESSONNARD- Madame Colette BIANCHETTI- Monsieur Sylvain BIGUEURE- Monsieur Jérôme BILLET- Monsieur Patrice BON
- Madame Marina BOUILLET- Monsieur Frédéric BOURLAND- Monsieur Guillaume BRETON- Monsieur Olivier BUCHAILLOT- Madame Marie-Caroline BURATTO- Monsieur Diego CABEZAS CACERES- Monsieur Brice CAIRE- Madame Stéphanie CANDORET- Monsieur Paul CANTONI- Monsieur Frédéric CARAUX- Monsieur Stéphane CARD- Madame Christelle CARLOZ- Monsieur Vincent CARVILLE- Monsieur Eric CHABOISSIER- Madame Sandrine CHANOIS- Madame Vanessa CHANUSSOT- Madame Emmanuelle CHATELET- Monsieur Stéphane CHAUDERON- Monsieur Ludovic CHAUVIN
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : C3 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2024-12-06-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de
janvier 2025 41
- Monsieur Romain CHOUARD - Monsieur Julien LANCON- Monsieur Lionel CHOULOT - Madame Katie LASSALLE- Monsieur Jean-Philippe CLERC - Madame Loetitia LATRON- Madame Sandrine COCHET - Madame Annie LEBRUN- Madame Gwenael COLIN . - Madame Marie LEGRAND- Madame Sonia DAVID . - Madame Géraldine LEMAIRE- Madame Caroline DE BIASI - Monsieur Philippe LESAGE- Madame Cécile DECKER - Monsieur Martial LIECHTY- Madame Emilie DELAVENNE - Monsieur Ludovic LOCATELLI- Madame isabelle DEMONCEAU - Monsieur Franck LOUREIRO- Madame Céline DENNINGER - Monsieur Stéphane LOYE- Madame Christelle DESEILLE - Monsieur Christophe LUGAND- Monsieur Jérôme DREXLER - Monsieur Julien MACQUET- Madame Magali DUCRET - Monsieur Ludovié MAGNENAT- Madame Florence DURAND - Madame Jacqueline MAITRE- Madame Gislaine EMERY- -Madame Audrey MAITROT- Monsieur Thierry ERIPRET - Madame Anne-Cécile MALNOE- Madame Virginie ESSELIN - Monsieur Chanhpheng MANIVONG- Monsieur Jérôme EUVRARD - Madame Nadine MARANDET- Madame Corinne EVRARD - Madame Véronique MARAUX- Madame Nathalie FAIVRE-PICON - Monsieur Cédric MARILLIER- Madame Claudine FALLACARA - Monsieur Patrice MARIN- Madame Nadine FEUCHOT - Monsieur Laurent MARLIN- Monsieur Cyrille FEVRE ; - Monsieur Tony MARMIER- Monsieur Christophe FILERE - Madame Jennifer MARTIN- Madame Stéphanie FOURNIER - Monsieur Michel MARTIN- Madame Mélanie FOURQUET -Monsieur Frédéric MASSON- Monsieur Jérôme FRAICHARD - Monsieur Pascal MASUYER- Monsieur Jean-François FRONTERA- BISBAL - Madame Christelle MATHEY- Madame Christelle GAILLARD - Madame Séverine MAZUY- Monsieur Régis GARAUX - Madame Karine MESSEMER- Monsieur Jean-Sébastien GAUDIN - Monsieur Stéphane MEUNIER- Monsieur Arnaud GAUTIER - Monsieur Aurélien MICHAUD- Madame Jasmine GERARD - Monsieur Dominique MICHELET- Madame Catherine GIGIER - Monsieur Jean-Marie MICHELUZZI- Monsieur Frédéric GIRARD - Monsieur Martial MIDOL- Madame Nadine GIRARDIN - Monsieur Cyril MILLIER- Madame Brigitte GRENARD - Monsieur Marc MILON- Monsieur Yoann GRESSET-BOURGEOIS - Madame Valérie MISIR- Madame Laure GUENARD - Monsieur Philippe MONAMY- Monsieur François GUILLEMOT - Monsieur Christophe MONNERET- Madame Myriam GUYET - Madame Isabelle MOURIER- Monsieur Sébastien HALBOUT - Monsieur Christophe NEWEL- Madame Catherine HOAREAU - Madame Brigitte NICOLIN- Madame Murielle HUBERT - Monsieur Frédéric OEGGERLI- Monsieur Bernard JACQUELIN - Madame Stéphanie OLIVIER- Monsieur Lionel JACQUIN - Monsieur Hocine OUAKED- Monsieur Sébastien JANVIER - Monsieur Franck PAGANI- Monsieur David JEAN-BAPTISTE - Madame Virginie PAILLE- Madame Laëtitia JEANGERARD - Madame Aline PAILLOT- Monsieur Philippe KARA - - Madame Josiane PAYOT- Madame Iwona KOTYL - Madame Sonia PERONO- Monsieur Marc LAMBERT - Madame Virginie PERRET- Monsieur Sylvain LAMBERT - Monsieur Stéphane PERRIN- Madame Ludivine LAMY - Monsieur Michel PICARD
Préfecture du Jura - 39-2024-12-06-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de
janvier 2025 42
- Madame Anne-Laure PIGNIER - Madame Alexandra ROY- Madame Delphine PILLET - Monsieur Etienne SAINT-ALBIN- Monsieur Guillaume PINON - Monsieur Laurent SALVI- Monsieur Daniel PITTON - Madame Carole SENOT- Monsieur Jérôme PLISSARD - Madame Claude SERRAND- Monsieur Emmanuel PONCET - Monsieur Charles-Henri SERVAN- Monsieur Alexandre PORTERET - Madame Dalila SID .- Madame Béatrice PORTERET - Madame Indiana SOARES- Monsieur Christophe PULICE - Monsieur Alpaslan SOYBIR- Monsieur Laurent PUSSET - Madame Caroline STEF- Monsieur Stéphane PUTIN - Monsieur Mourad TAFRAOUT- Monsieur Thierry REGNIER - Monsieur Ismail TAHIRI- Madame Khedidja REGOULI - Madame Isabelle TROSSAT- Monsieur François RITO - Monsieur Jean-Louis TROSSAT- Madame Magali ROBERT - Monsieur Benoît TRUCHOT- Monsieur Lionel RODOT - Madame Norosoa VALETIC- Monsieur Guilhermino RODRIGUES - Monsieur Sébastien VYAU DE BAUDREUIL DE- Monsieur Frank ROMAN FONTENAY- Monsieur David ROULIN - Madame Anne WALTRIGNY- Monsieur Mathieu ROUSSEY - Monsieur Jerôme ZEYER- Madame Aurore ROUX .- Monsieur Florian ROUXArticle 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :- Monsieur Boualem AGHA - Monsieur David CLERC- Monsieur Léandre ALVES - Madame Laure COMBET- Monsieur Olivier BACHUT - Monsieur Laurent CORDIER- Madame Corinne BAILLY - Monsieur Fabrice COUTENET- Monsieur Frédéric BASSET - Madame Laurence CUCHE- Madame Florence BELLEVILLE - Monsieur Yannick DA ROS- Madame Isabelle BENOIT-JEANNIN - Monsieur Thierry DAVID- Monsieur Eric BERGEROT - Madame Sandrine DELHAYE- Monsieur Pascal BESSONNARD - Monsieur Patrick DENIS- Madame Christelle BEURIER - Monsieur Grégory DUBOIS- Madame Pascale BILLARD - Madame Christine DUBOZ- Madame Françoise BONNET - Monsieur James EME- Madame Catherine BONNIN - Monsieur Laurent EMONIN- Monsieur Franck BONNIN . - Madame Aziza ESSABBANI- Monsieur Jérôme BOUGAUD - Madame Corinne EVRARD- Monsieur Frédéric BOURLAND - Monsieur Richard FAIVRE- Monsieur Stéphane BOURRACHOT - Madame Vanda FERREIRA- Monsieur David BRUCHARD - Monsieur Christian FRANCK- Monsieur Stéphane BUCHAILLOT - Madame Laurence FUMEY- Madame Marielle CALLIER - Madame Catherine GAND- Madame Valérie CASAGRANDE - Monsieur Olivier GAND- Madame Annick CASTELLA - Monsieur Sébastien GAUTHERON- Monsieur Ludovic CAZENAVE - Monsieur Pascal GERVAIS- Monsieur Olivier CEDRO - Madame Nadine GIRARDIN- Monsieur Saïd CHAMALI - Monsieur Jose GONCALVES- Monsieur Patrick CHARLOT - Monsieur Frédéric GRAS- Madame Dominique CHAUTANT - Monsieur Franck GRIVEL- Madame Sandrine CHEVALIER - Monsieur Jean-Luc GUERILLOT- Monsieur David CHEVRIAUT - Monsieur Xavier GUERRET
Préfecture du Jura - 39-2024-12-06-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de
janvier 2025 43
- Madame Laurence GUILLAT - Monsieur Olivier PERNOT- Monsieur Denis GUILLEMET - Madame Sylvîe PERNOT- Monsieur Franck GUYON - Monsieur Hervé PERRIN- Monsieur Nicolas HUSSON- - Madame Valérie PERRIN- Monsieur Stéphane HUVIG - Madame Sonia PERRUSSEL- Monsieur Sylvain JACQUELIN - Monsieur Damien PETITJEAN- Madame Roxane JACQUET - Madame Corine PICARD- Madame Catherine JACQUOT - - Monsieur Daniel PITTON- Monsieur Sébastien JANVIER - Monsieur Hervé POICHOT- Madame Myriam JUPILLE - Monsieur Emmanuel PONCET- Monsieur Jean-François LAGRANGE - Madame Béatrice PORTERET- Monsieur Jean-Yves LAJEUNE - Madame Stéphanie REGNIER- Monsieur Jean-Michel LANDRE - - Madame Caroline REVERCHON- Monsieur Sébastien LEONARD - Monsieur François RITO- Monsieur Manuel LOPES DA COSTA - Madame Lydie RODRIGUES-RIO- Monsieur Eric LORENTZ - Monsieur Elisée ROLLIN- Monsieur Hervé MAIRE - Madame Christelle ROUET- Monsieur Thierry MARILLIER - Madame Laurence ROUSSEAUX- Madame Nelly MAURON - Madame Corinne SALVI" - Monsieur Stéphane MEUNIER - Monsieur Philippe SAMSON.- Monsieur Marc MILON - Monsieur Stéphane SAUCE- Madame Claire MITTAINE - Madame Danouschka SIEWORECK- Monsieur François MOINE - Monsieur Christophe SIMONOT- Monsieur Franck MONROLIN - Monsieur Franck SKRAJEWSKI- Monsieur Damien MOREAU - Madame Sylvie SORNAY- Monsieur Cyriaque MOREL - Madame Nadia STOSIC- Monsieur Philippe MOROGE - Madame Marie-Laurence TAMISIER- Madame Séverine MOYEN - Monsieur Gérald TESSIER- Monsieur Ludovic NICOLAS - Madame Sandrine THOUVEREY- Monsieur Olivier NICOLE - Monsieur Sébastien TRASSAERT- Monsieur Emmanuel NOIROT - Monsieur Christian TURIN- Monsieur David NOLOT - Monsieur Christophe VACELET- Monsieur Franck PAGANI - Madame Céline VANTILLARD- Monsieur Fernando PAIVA DA SILVA - Monsieur Manuel VENTURA- Monsieur Emmanuel PANOUILLOT - Madame Ingrid VERGES- Monsieur Florent Louis Daniel PAUVRET - Monsieur Lilian VERJUS- Madame Josiane PAYOT
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Madame Catherine ALLUE - Monsieur Gilles BOUILLAUD- Monsieur Léandre ALVES - Madame Patricia BOURREAU- Monsieur Sylvain ARNAL - Madame Véronique BRELOT- Madame Sylvie AUGE - Monsieur Philippe BRIDE- Monsieur Dominique BAILLY - Monsieur Eric BUCHAILLOT- Madame Valérie BARA - Monsieur Francis CABRERIZO-TORRES- Monsieur Dominique BERTRAND - Monsieur Dominique CAILLEUX- Monsieur Pascal BESSONNARD - Monsieur Paulo CARREIRA- Monsieur Dominique BIRBAUD - Madame Nelly CATTENOZ- Monsieur Alain BOCHARD - Monsieur Martial CHAGUE- Monsieur Dominique BOILLOT - Monsieur Olivier CHAVY .- Madame Nathalie BOLARD - Madame Béatrice CLAUDE-HUMBERT- Madame Isabelle BONIN - Monsieur Christophe COLLE- Madame Françoise BONNET - Monsieur Pascal COMTE
Préfecture du Jura - 39-2024-12-06-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de
janvier 2025 44
- Monsieur Denis CONSIDERE - Monsieur Eric LOUVAT- Madame Christelle DALOZ - Monsieur Pascal LULLIER- Madame Marie-Laure DANON - Monsieur Luis Filipe MACEDO LOPES- Monsieur Georges DA SILVA - Monsieur Philippe MAIRE- Monsieur Marc DAVID - Madame Annick MANGIN- Madame Sylvie DAVID . - Monsieur Bernard MARCESSE- Monsieur Jorge DE ARAUJO RODRIGUES - Monsieur Jean-Luc MATHEY- Monsieur Jean-Marc DE CONTO - Madame Sylvie MAUPAS- Monsieur Nicolas DELHOMMAIS - Monsieur Hervé MICHAUD.- Monsieur Didier DEMOUGE - Madame Nathalie MICHELIN- Monsieur Jean-Louis DE NARDI - Monsieur Thierry MICHEL- Monsieur Frédéric DEVOUCOUX - Monsieur Marc MILON- Madame Anne DORBON - Madame Catherine MONNET- Monsieur Philippe DUMONT - Monsieur Philippe MOTTARD- Monsieur Sylvain DUTARTRE - Monsieur Franck MOUREAUX- Madame Marie-Claude EL HAJJAOUI - Madame Nelly MOUREZ- Monsieur James EME - Monsieur Cyrille MOUTENET- Monsieur Philippe ENGEL - Madame Wilfrid NICOLAS- Madame Corinne EVRARD - Monsieur Michel PAILLOT- Monsieur Didier FAIVRE - Monsieur Philippe PASSANI- Madame France-Marie FOURDINIER - Monsieur Florent Louis Daniel PAUVRET- Monsieur Alain FROMONT - Madame Josiane PAYOT- Monsieur Luc GALLET - Monsieur Guy PERPETTE- Monsieur Martial GARRIEN - Monsieur Hervé PERRIN- Monsieur Sylvain GAUCHET - Madame Catherine PERROT- Madame Christelle GAUTHIER - Monsieur Jean-Louis PHILIPPE- Monsieur Gilles GAUTHIER - Monsieur Gérard PHILIPPS- Monsieur Frédéric GEILLON - Monsieur Daniel PITTON- Madame Nathalie GELADE - Monsieur Richard POIRAULT- Madame Sylvie GENTELET - Madame Béatrice PORTERET- Monsieur Bertrand GILLE- - Madame Rachel PRIN- Madame Nathalie GOURJU - Monsieur Christian RAAB- Monsieur Christophe GOURMAND - Monsieur Daniel RENAULT- Monsieur Frédéric GRANDMAISON - Monsieur David REVERCHON- Monsieur Nicolas GRAPPIN - Madame Christelle RIGAUD- Monsieur Franck GRENOT - Monsieur Stéphane ROSENTHAL- Monsieur Jean-Pierre GUIGUE - Monsieur Stéphane ROUGIER- Monsieur Pascal GUINOT - Monsieur Philippe ROUSSET- Monsieur Laurent GUYON - Monsieur Pascal ROUSSEY- Monsieur Daniel HAMET - Monsieur Pascal SAMPER- Monsieur Nicolas HUSSON - Monsieur Florian SAUCE- Monsieur Richard INVERNIZZI - Monsieur Michel SIMON- Monsieur Fabrice JACOTOT - Monsieur Jean-Pierre STEINMETZ- Monsieur Raphaël JACQUES - Madame Nadia STOSIC- Madame Sandrine JACQUET - Monsieur Thierry THOUVEREY- Monsieur Jean-Marc JAMBON - Monsieur Thierry VALLET- Monsieur Eric JANTET - Monsieur Pascal. VANNIER- Monsieur Christian JOLY - Monsieur Didier VAUTHEY- Monsieur Patrick JUNOD / - Monsieur Thierry VERCEY- Madame Myriam JUPILLE - Madame Christele VERITE .- Monsieur Alain KNEUSS - Monsieur Christophe VERNAY- Monsieur Philippe LACROIX - Monsieur Bruno VERNE- Monsieur Yvan LAZZAROTTO - Monsieur Maurice VERNILLET- Monsieur Pascal LHOMME - Monsieur Eric VIARD- Madameé Marie-Odile LONGIN - Madame Myriam VICHARD
Préfecture du Jura - 39-2024-12-06-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de
janvier 2025 45
- Monsieur Judex VINGADASSA- Madame Francine VIONNET
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur Antonio ALMEIDA GOMES - Madame Edith LAMART- Monsieur Francis BALAY - Monsieur Jacky LARDERET- Monsieur Pascal BESSONNARD - Madame Sylvie MERMET- Monsieur Gilles BIENATI - - Monsieur Philippe MEUNIER- Monsieur Thierry BOICHUT - Monsieur Jean-Pierre NOUVELOT- Monsieur Franck BONNARD - Madame Véronique OPER- Madame Françoise BONNET - Monsieur Nicolas PATRIER- Monsieur Daniel CATTENOZ - Monsieur Claude PEDEN |- Monsieur Philippe CORNU - Madame Isabelle PICOLLET- Monsieur Jean-Noël DALOZ - Madame Nathalie PROST- Monsieur Claude DAUBIGNEY - Monsieur Claude RAVENET- Madame Marie-Claude EL HAJJAOUI . - Madame Françoise RIZZI- Madame Corinne EVRARD | - Madame Véronique ROBLIN- Monsieur Frédéric FAIVRE-VUILLIN - Madame Marie-Thérèse ROLLIER- Monsieur Jorge Humberto FERREIRA SOARES- Madame Marie-Line SIXDENIER- Monsieur Gilles FLAMAND - Monsieur Pascal TIGNOLET- Madame France-Marie FOURDINIER - Madame Marie TROSSAT- Monsieur Hervé GAGUENETTI - Monsieur Jean-Pascal VALENTIN- Monsieur Thierry GAILLARD - Monsieur Jérôme VUILLERMOZ- Monsieéur Jean-Pierre IDA
Article 5 : La secrétaire générale et le directeur des service du cabinet sont chargés, chacuneen ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Lons-le-Saunier,
Serge CASTEL
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Besançondans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Préfecture du Jura - 39-2024-12-06-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de
janvier 2025 46
SDJES 39
39-2024-11-28-00003
Agrément sport association astragale danse 39
SDJES 39 - 39-2024-11-28-00003 - Agrément sport association astragale danse 39 47
ExACADEMIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE BESANÇON du JuraLiberté Service départemental à la jeunesse,Ésalioé — à l'engagement et aux sports du Jura
Arrêté n° 39-2024-11-28-00003portant reconnaissance de I'agrément sportà I'association ASTRAGALE
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations, notamment ses articles 10-1 et 25-1 :Vu l'article R L 121-4 du code du sport relatif aux modalités d'agrément sport des associations ;Vu larticle R 121-3 du code du sport relatif aux dispositions statutaires nécessaires pour obtenirl'agrément;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel à la générosité,notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de i'ar'ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon ;Vu l'arrêté n°2022-033 du 8 juin 2022 portant délégation de signature à Monsieur Fabien BEN, directeuracadémique des services de l'Education nationale du Jura ;Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la direction des. services departementaux de l'Education nationale;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
SDJES 39 - 39-2024-11-28-00003 - Agrément sport association astragale danse 39 48
EZ |AC ADÉ MIE Dina'clion des servic:s deépammentauxDE BESANCON | dojur nLiberté Service départemental à la jeunesse,F à l'engagement et aux sports du Jura
ARRÊTEArticle 1erRNA Nom Adresse Numéro agrémentJEP' L'ASTRAGALE 3 place Christin¥283002787 DANSE 39 3900 Saint-Claude- 33512078
L'association L'ASTRAGALE DANSE 39 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12avril 2000 susvisée et aux conditions prévues par l'article R 121-3 du code du sport à la date depublication du présent arrêté.Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.Article 3Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de fairel'objet :-soit un recours gracieux devant l'auteur de la décision,-soit Un recours hiérarchique,-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositionsde l'article R.421-1 du code dejustice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un.délai de deux mois à compter de ce rejet. 'Article 4Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale du Jura est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Pour le directeur académique des servicesde l'éducation nationale,Par délégation,Le chef de service=—Roma PUY
Fait à Lons le Saunier, le 28 novembre 2024
SDJES 39 - 39-2024-11-28-00003 - Agrément sport association astragale danse 39 49