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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 14 mars 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 14 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêté inter-
préfectoral Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL
n°78-2025-03-
11-00004
11.03.2025
Arrêté inter-préfectoral portant modification de la
composition de la Commission Consultative de
l'Environnement de l'aérodrome de Vélizy -
Villacoublay (BA 107)
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PREFET PREFET PREFETDES YVELINES DE L'ESSONNE DES HAUTS-DE-SEINE
Praternité Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 78-2025-03-11-00004portant modification de la compositionde la Commission Consultative de l'Environnementde l'aérodrome de Vélizy-Villacoublay (BA 107)
La préfète de l'Essonne Le préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d'Honneur: Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-1 etsuivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation designature à Monsieur Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
Vu l'arrêté préfectoral SGAD n° 2024-50 du 15 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1987 relatif aux modalités de représentation des personnels relevant duministre de la défense dans les commissions consultatives de l'environnement desaérodromes dont le ministére de la défense est affectataire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°10-330/DRE du 26 novembre 2010 modifié portant création dela commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Vélizy-Villacoublay ;
Vu les arrétés inter-préfectoraux renouvellant et modifiant la composition de la CommissionConsultative de |'Environnement de l'aérodrome de l'aérodrome de Vélizy- Villacoublay ;
Vu le courrier du 16 juin 2024 de l'Association des Amis de la Vallée de la Bièvre (AVB),membre du collège des représentants des associations de riverains de l'aérodrome et des
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associations de protection de l'environnement et du cadre de vie concernées parl'environnement aéportuaire sollicitant le changement de ses représentants ;
Vu le courriel du 28 janvier 2025 de l'Association de Sauvegarde et d'Animation de Versailleset Environs (SAVE), membre du collège des représentants des associations de riverains del'aérodrome et des associations de protection de l'environnement et du cadre de vieconcernées par l'environnement aéportuaire sollicitant le changement de son représentanttitulaire ;
Vu le courrier du 31 janvier 2025 de Madame Jeanneret, présidente de l'association YvelinesEnvironnement sollicitant le changement de son représentant titulaire ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte ces demandes de modifications ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Yvelines, de l'Essonne et desHauts-de-Seine, |
ARRETENT :
Article 1: la composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodromede Vélizy-Villacoublay est modifiée comme suit :
Collège 3 — Au titre des représentants des associations de riverains de l'aérodrome et desassociations de protection de l'environnement et du cadre de vie concernées parl'environnement aéportuaire ;
~ Membres titulaires Membres suppléants
Association YvelinesEnvironnement - M. Gilles DERVAUX - Mme Arlette FASTRE
AssociationEnvironnement 92 - Mme Nathalie LAUNAY -M. Michel RIOTTOT |
.| Association EssonneNature Environnement - M. Claude CARSAC - M. Harm SMIT
Association des Amis dela Bièvre - M. Guy PECHEU - Mme Jean-Noël COLIN
Association « Stop .Hélicos » - M. Olivier LEMAITRE - Mme Isabelle STRASSEN
Association Jouy .Environnement - M. Raymond LE BOURHIS - M. Michel TARTELINPatrimoine
Comité d'Action de Bièvrescontre les Nuisances etpour la Défense de - M. Christian JOUANE - Mme Olga MANOUSSARISl'Environnement(CABNER)Association Buccoisepour la Protection etFAmélioration du Cadre - Mme Arlette FASTRE - Mme Odile GENOVAde vie, de l'Habitat et del'Environnement (APACH)

Association deSauvegarde et - M. René CANFIN DOCO - M. Xavier FERNIERd'Animation de Versailleset Environs (SAVE)
France NatureEnvironnement Yvelines - M. Christophe BODY - M. Michel CONTET
Article 2:Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat Vest pour lapériode restant à courir jusqu'au terme normal de ce mandat.
Article3: -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles,dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 4 :
Les secrétaires généraux des préfectures des Yvelines, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements concernés ;
Fait à Versailles, le? | fée 99
La Préfète de l'Essonne, Le Préfet des Hauts-de-Seine
Frédérique CAMILLERI | Pascal GAUCIÎ Le Préfet des Yvelines,i
Pour '> ?réfetiet par délégationLe aire général
Victor DEVOUGE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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