PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-205
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DIRA / MIMO
33-2025-08-22-00002 - Arrêté relatif aux travaux de création d'une voie
d'entrecroisement entre les échangeurs n°17 et n° 18 de la rocade
extérieure (6 pages) Page 3
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-09-01-00010 - Délégation de pouvoir et de signature du responsable
du SGC de La Réole (2 pages) Page 10
33-2025-08-28-00005 - Délégation de signature de la responsable de la
Trésorerie hospitalière Bordeaux-Arcachon (4 pages) Page 13
33-2025-09-02-00003 - Délégation de signature de la responsable du SIP de
Langon en matière de contentieux et de gracieux fiscal (3 pages) Page 18
33-2025-09-01-00011 - Délégation de signature de la responsable du SIP
Pessac-Talence en matière de contentieux et de gracieux fiscal (3 pages)Page 22
33-2025-09-03-00001 - Délégation de signature du responsable du Pôle
contrôle et expertise Libourne-Blaye (2 pages) Page 26
33-2025-09-01-00012 - Délégation de signature du responsable du SIE
Arcachon en matière de contentieux et de gracieux fiscal (3 pages) Page 29
33-2025-09-01-00009 - Délégation de signature du responsable du SIP
Lesparre-Mérignac en matière de contentieux et de gracieux fiscal (6 pages)Page 33
2
DIRA
33-2025-08-22-00002
Arrêté relatif aux travaux de création d'une voie
d'entrecroisement entre les échangeurs n°17 et n° 18
de la rocade extérieure
DIRA - 33-2025-08-22-00002 - Arrêté relatif aux travaux de création d'une voie d'entrecroisement entre les échangeurs n°17 et n° 18 de la rocade
extérieure 3
DIRA - 33-2025-08-22-00002 - Arrêté relatif aux travaux de création d'une voie d'entrecroisement entre les échangeurs n°17 et n° 18 de la rocade
extérieure 4
DIRA - 33-2025-08-22-00002 - Arrêté relatif aux travaux de création d'une voie d'entrecroisement entre les échangeurs n°17 et n° 18 de la rocade
extérieure 5
DIRA - 33-2025-08-22-00002 - Arrêté relatif aux travaux de création d'une voie d'entrecroisement entre les échangeurs n°17 et n° 18 de la rocade
extérieure 6
DIRA - 33-2025-08-22-00002 - Arrêté relatif aux travaux de création d'une voie d'entrecroisement entre les échangeurs n°17 et n° 18 de la rocade
extérieure 7
DIRA - 33-2025-08-22-00002 - Arrêté relatif aux travaux de création d'une voie d'entrecroisement entre les échangeurs n°17 et n° 18 de la rocade
extérieure 8
DIRA - 33-2025-08-22-00002 - Arrêté relatif aux travaux de création d'une voie d'entrecroisement entre les échangeurs n°17 et n° 18 de la rocade
extérieure 9
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-09-01-00010
Délégation de pouvoir et de signature du responsable
du SGC de La Réole
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00010 - Délégation de pouvoir et de signature du responsable du SGC de La Réole 10
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00010 - Délégation de pouvoir et de signature du responsable du SGC de La Réole 11
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00010 - Délégation de pouvoir et de signature du responsable du SGC de La Réole 12
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-08-28-00005
Délégation de signature de la responsable de la
Trésorerie hospitalière Bordeaux-Arcachon
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-08-28-00005 - Délégation de signature de la responsable de la Trésorerie hospitalière
Bordeaux-Arcachon 13
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-08-28-00005 - Délégation de signature de la responsable de la Trésorerie hospitalière
Bordeaux-Arcachon 14
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-08-28-00005 - Délégation de signature de la responsable de la Trésorerie hospitalière
Bordeaux-Arcachon 15
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-08-28-00005 - Délégation de signature de la responsable de la Trésorerie hospitalière
Bordeaux-Arcachon 16
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-08-28-00005 - Délégation de signature de la responsable de la Trésorerie hospitalière
Bordeaux-Arcachon 17
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-09-02-00003
Délégation de signature de la responsable du SIP de
Langon en matière de contentieux et de gracieux
fiscal
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-02-00003 - Délégation de signature de la responsable du SIP de Langon en matière de contentieux
et de gracieux fiscal 18
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-02-00003 - Délégation de signature de la responsable du SIP de Langon en matière de contentieux
et de gracieux fiscal 19
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-02-00003 - Délégation de signature de la responsable du SIP de Langon en matière de contentieux
et de gracieux fiscal 20
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-02-00003 - Délégation de signature de la responsable du SIP de Langon en matière de contentieux
et de gracieux fiscal 21
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-09-01-00011
Délégation de signature de la responsable du SIP
Pessac-Talence en matière de contentieux et de
gracieux fiscal
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00011 - Délégation de signature de la responsable du SIP Pessac-Talence en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 22
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00011 - Délégation de signature de la responsable du SIP Pessac-Talence en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 23
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00011 - Délégation de signature de la responsable du SIP Pessac-Talence en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 24
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00011 - Délégation de signature de la responsable du SIP Pessac-Talence en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 25
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-09-03-00001
Délégation de signature du responsable du Pôle
contrôle et expertise Libourne-Blaye
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-03-00001 - Délégation de signature du responsable du Pôle contrôle et expertise Libourne-Blaye26
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable du pôle de contrôle et d'expertise de Libourne,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
ARRETE
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
NOM et Prénom des agents Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
BERNARD-CHOUARD Julie Inspectrice 15 000 € 15 000 €
REMAUD Mickaël Inspectrice 15 000 € 15 000 €
DALBOS Emmanuel Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 €
PENCHENAT Paul Contrôleur 10 000 € 10 000 €
FERREIRA-ALVES Sylvie Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Article 2
L'arrêté du 19 août 2022 portant délégation de signature est abrogé.
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Libourne
Pôle de contrôle et d'expertise de Libourne
Rue du Président Wilson
33500 LIBOURNE
Téléphone : 05 57 25 44 44
Mél. : pce.libourne@dgfip.finances.gouv.fr
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-03-00001 - Délégation de signature du responsable du Pôle contrôle et expertise Libourne-Blaye27
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Gironde.
A Libourne, le 03 septembre 2025
Le responsable du pôle de contrôle et d'expertise,
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-03-00001 - Délégation de signature du responsable du Pôle contrôle et expertise Libourne-Blaye28
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-09-01-00012
Délégation de signature du responsable du SIE
Arcachon en matière de contentieux et de gracieux
fiscal
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00012 - Délégation de signature du responsable du SIE Arcachon en matière de contentieux et
de gracieux fiscal 29
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00012 - Délégation de signature du responsable du SIE Arcachon en matière de contentieux et
de gracieux fiscal 30
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00012 - Délégation de signature du responsable du SIE Arcachon en matière de contentieux et
de gracieux fiscal 31
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00012 - Délégation de signature du responsable du SIE Arcachon en matière de contentieux et
de gracieux fiscal 32
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-09-01-00009
Délégation de signature du responsable du SIP
Lesparre-Mérignac en matière de contentieux et de
gracieux fiscal
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00009 - Délégation de signature du responsable du SIP Lesparre-Mérignac en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 33
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00009 - Délégation de signature du responsable du SIP Lesparre-Mérignac en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 34
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00009 - Délégation de signature du responsable du SIP Lesparre-Mérignac en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 35
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00009 - Délégation de signature du responsable du SIP Lesparre-Mérignac en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 36
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00009 - Délégation de signature du responsable du SIP Lesparre-Mérignac en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 37
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00009 - Délégation de signature du responsable du SIP Lesparre-Mérignac en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 38
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00009 - Délégation de signature du responsable du SIP Lesparre-Mérignac en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 39