LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-036
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT
45-2025-02-07-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Gaylord DEVIENNE, directeur des migrations et de l'intégration (7
pages) Page 3
45-2025-02-07-00002 - Arrêté portant délégation de signature au
titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun
départemental du Loiret (9 pages) Page 11
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-02-07-00001
Arrêté portant délégation de signature à M.
Gaylord DEVIENNE, directeur des migrations et
de l'intégration
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-07-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Gaylord
DEVIENNE, directeur des migrations et de l'intégration 3
Préfecture -Secrétariat Général
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
ARRETE
portant délégation de signature à M. Gaylord DEVIENNE,
directeur des migrations et de l'intégration
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu l'ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015, relatif aux dispositions législatives du
code des relations entre le public et l'administration,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant M. Franck BOULANJON, administrateur territorial
détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Centre-
Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu le décret du 4 octobre 2023 nommant M. Adrien MEO, administrateur de l'État du
premier grade, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, sous-préfet chargé de
mission auprès de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la
préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 portant organisation des services de la
préfecture du Loiret,
Vu la décision préfectorale du 27 janvier 2025 nommant, à compter du 1 er février 2025, M.
Gaylord DEVIENNE, attaché principal d'administration d'État, directeur des migrations et
de l'intégration,
Vu l'ensemble des décisions préfectorales de nomination et d'affectation des agents au
sein de la Direction des migrations et de l'intégration,
Vu l'ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelé à
s'exercer le pouvoir de signature conféré à M. Gaylord DEVIENNE, directeur des migrations
et de l'intégration,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-07-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Gaylord
DEVIENNE, directeur des migrations et de l'intégration 4
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : Délégation est donnée à M. Gaylord DEVIENNE, directeur des migrations et de
l'intégration, à l'effet de signer :
• les documents provisoires de séjour des ressortissants étrangers, titres et cartes
d'étrangers, ainsi que les visas pour les étrangers (retour, régularisation),
• les récépissés valant justification d'identité remis à l'étranger dont le passeport
ou le document de voyage a été retenu en application des articles L. 814-1 et L.
751-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
• les décisions concernant les regroupements familiaux,
• les mémoires en défense transmis aux tribunaux administratifs et cours
administratives d'appel concernant le droit des étrangers,
• les requêtes transmises aux magistrats du siège des tribunaux judiciaires et aux
premiers présidents des cours d'appel pour demander la prorogation de la
rétention d'étrangers en situation irrégulière,
• les mémoires transmis aux magistrats du siège des tribunaux judiciaires et aux
premiers présidents des cours d'appel, en cas de recours concernant les
décisions de placement en rétention ou de prorogation de rétention d'étrangers
en situation irrégulière,
• les demandes d'escorte auprès des services de police ou de gendarmerie des
étrangers retenus, dans le cadre du transfert ou de la présentation des retenus,
• les décisions de maintien en rétention d'étrangers en situation irrégulière, en cas
de demande d'asile déposée en rétention,
• les lettres d'information et convocation des étrangers dans le cadre de la
procédure de réadmission "Dublin",
• les refus de délivrance d'attestation de demande d'asile,
• les laissez-passer établis pour les demandeurs d'asile sur le fondement de l'article
29 (1) du règlement (UE) n°604/2013 du 26 juin 2013 et les laissez-passer établis
pour l'éloignement des étrangers en situation irrégulière,
• les autorisations de travail accordées aux mineurs non accompagnés confiés à
l'aide sociale à l'enfance.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :
• les arrêtés et décisions à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er,
• les correspondances adressées aux ministres, aux parlementaires, au président et
membres du conseil régional, au président et membres du conseil
départemental, au président et membres des établissements publics de
coopération intercommunale, et aux maires du département, à l'exception de
celles expressément visées dans le présent arrêté.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Nicolas HONORÉ,
secrétaire général, de M. Adrien MEO, secrétaire général adjoint, et de M. Franck
BOULANJON , directeur de cabinet, délégation est donnée à M. Gaylord DEVIENNE, à
l'effet de signer :
• les refus de séjour assortis d'une obligation de quitter le territoire français et les
décisions accessoires les accompagnant,
• les obligations de quitter le territoire français sans refus de séjour et les décisions
accessoires les accompagnant,
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DEVIENNE, directeur des migrations et de l'intégration 5
• les décisions de remise aux autorités d'un autre État membre de l'Union
Européenne,
• les refus de séjour simples,
• les décisions de transfert à un État responsable de l'examen de la demande
d'asile,
• les décisions précisant le pays de renvoi,
• les décisions de placement en rétention administrative,
• les décisions d'assignation à résidence.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Nicolas HONORE, secrétaire
général, de M. Adrien MEO, secrétaire général adjoint, de M. Franck BOULANJON, directeur
de cabinet, et de M. Gaylord DEVIENNE, délégation est donnée à M. Renaud DI
BARTOLOMEO, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'outre-mer tremplin,
directeur adjoint des migrations et de l'intégration, pour signer les actes précités.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Nicolas HONORE, de M. Adrien
MEO, de M. Franck BOULANJON, de M. Gaylord DEVIENNE, et de M. Renaud DI
BARTOLOMEO, délégation est donnée à M Josian BARCELO, contractuel, chef du bureau de
l'asile et de l'éloignement, pour signer les décisions d'assignation à résidence.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaylord DEVIENNE, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1 er du présent arrêté est exercée par M. Renaud
DI BARTOLOMEO, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'outre-mer tremplin,
directeur adjoint des migrations et de l'intégration. En cas d'absence ou d'empêchement
de M. Renaud DI BARTOLOMEO, la délégation est exercée, en ce qui concerne les actes,
formalités et documents entrant dans les attributions de leurs bureaux respectifs, par :
• M. Benjamin GENOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du séjour,
• M. Maximilien MET, contractuel, adjoint au chef du bureau du séjour,
• M. Josian BARCELO, contractuel, chef du bureau de l'asile et de l'éloignement,
Article 5 : En cas d'absence concomitante de M. Gaylord DEVIENNE, du directeur adjoint,
et de l'ensemble des chefs et adjoints aux chefs de bureau de la direction des migrations
et de l'intégration, la délégation de signature conférée par l'article 1er du présent arrêté est
exercée par le directeur de la préfecture présent, dans l'ordre suivant :
• M. Arnaud GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
• Mme Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités.
Article 6 : Délégation de signature est également donnée à :
* M. Renaud DI BARTOLOMEO, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'outre-mer
tremplin, directeur adjoint des migrations et de l'intégration, en ce qui concerne les
documents suivants :
• documents provisoires de séjour des ressortissants étrangers, titres et cartes
d'étrangers, ainsi que les visas pour les étrangers (retour, régularisation),
• récépissés valant justification d'identité remis à l'étranger dont le passeport ou le
document de voyage a été retenu en application des articles L. 814-1 et L. 751-5
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
• décisions concernant les regroupements familiaux,
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• mémoires en défense transmis aux tribunaux administratifs et cours
administratives d'appel concernant le droit des étrangers,
• requêtes transmises aux magistrats du siège des tribunaux judiciaires et aux
premiers présidents des cours d'appel pour demander la prorogation de la
rétention d'étrangers en situation irrégulière,
• mémoires transmis aux magistrats du siège des tribunaux judiciaires et aux
premiers présidents des cours d'appel, en cas de recours concernant les
décisions de placement en rétention ou de prorogation de rétention d'étrangers
en situation irrégulière,
• demandes d'escorte auprès des services de police ou de gendarmerie des
étrangers retenus, dans le cadre du transfert ou de la présentation des retenus.
• décisions de maintien en rétention d'étrangers en situation irrégulière, en cas de
demande d'asile déposée en rétention,
• lettres d'information et convocation des étrangers dans le cadre de la procédure
de réadmission "Dublin",
• refus de délivrance d'attestation de demande d'asile,
• laissez-passer établis pour les demandeurs d'asile sur le fondement de l'article 29
(1) du règlement (UE) n°604/2013 du 26 juin 2013 et laissez-passer établis pour
l'éloignement des étrangers en situation irrégulière.
• autorisations de travail accordées aux mineurs non accompagnés confiés à l'aide
sociale à l'enfance.
* M Josian BARCELO, contractuel, chef du bureau de l'asile et de l'éloignement, en ce
qui concerne les documents suivants:
• documents provisoires de séjour des ressortissants étrangers (attestations de
demandes d'asile...), titres et cartes d'étrangers, ainsi que les visas pour les
étrangers (retour, régularisation),
• récépissés valant justification d'identité remis à l'étranger dont le passeport ou le
document de voyage a été retenu en application des articles L. 814-1 et L. 751-5
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
• demandes d'escorte auprès des services de police ou de gendarmerie des
étrangers retenus, dans le cadre du transfert ou de la présentation des retenus.
• laissez-passer établis pour les demandeurs d'asile sur le fondement de l'article
29 (1) du règlement (UE) n°604/2013 du 26 juin 2013 et laissez-passer établis pour
l'éloignement des étrangers en situation irrégulière,
• mémoires en défense transmis aux tribunaux administratifs et cours
administratives d'appel concernant le droit des étrangers
• mémoires transmis aux magistrats du siège des tribunaux judiciaires et aux
premiers présidents des cours d'appel, en cas de recours concernant les
décisions de placement en rétention ou de prorogation de rétention d'étrangers
en situation irrégulière,
• refus de délivrance d'attestation de demande d'asile.
* M. Valentin SERRAIT, contractuel, chef du guichet unique des demandeurs d'asile, en ce
qui concerne les documents suivants :
• pièces et correspondances ne comportant ni décision, ni instruction générale,
• documents provisoires de séjour des ressortissants étrangers (attestations de
demandes d'asile...), titres et cartes d'étrangers, ainsi que les visas pour les
étrangers (retour, régularisation),
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• récépissé valant justification d'identité remis à l'étranger dont le passeport ou le
document de voyage a été retenu en application des articles L. 814-1 et L. 751-5
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
• demandes d'escorte auprès des services de police ou de gendarmerie des
étrangers retenus, dans le cadre du transfert ou de la présentation des retenus,
• refus de délivrance d'attestation de demande d'asile.
* Mme Jenny LEONARD, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle
régional Dublin, en ce qui concerne les documents suivants :
• documents provisoires de séjour des ressortissants étrangers, titres et cartes
d'étrangers, ainsi que les visas pour les étrangers (retour, régularisation),
• récépissés valant justification d'identité remis à l'étranger dont le passeport ou le
document de voyage a été retenu en application des articles L. 814-1 et L. 751-5
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
• demandes d'escorte auprès des services de police ou de gendarmerie des
étrangers retenus, dans le cadre du transfert ou de la présentation des retenus,
• laissez-passer établis pour les demandeurs d'asile sur le fondement de l'article 29
(1) du règlement (UE) n°604/2013 du 26 juin 2013 et laissez-passer établis pour
l'éloignement des étrangers en situation irrégulière,
• lettres d'information et convocation des étrangers dans le cadre de la procédure
de réadmission "Dublin".
* Thierry GAREYTE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mme Marie MAYEN,
secrétaire administrative de classe supérieure, Mme Andréa BROCHU-TEXEIRA secrétaire
administrative de classe supérieure, Mme Christelle KABA, contractuelle, Mme Sonia
COSTA-CASTEL, secrétaire administrative de classe normale, M. Laurent MAYEN, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, Mme Mélanie EHRMANN, contractuelle, affectés au
bureau de l'asile et de l'éloignement, en ce qui concerne les documents suivants :
• demandes d'escorte auprès des services de police ou de gendarmerie des
étrangers retenus, dans le cadre du transfert ou de la présentation des retenus.
* M. Benjamin GENOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du séjour au sein
de la direction des migrations et de l'intégration, en ce qui concerne les documents
suivants :
• documents provisoires de séjour des ressortissants étrangers, titres et cartes
d'étrangers, ainsi que les visas pour les étrangers (retour, régularisation),
• récépissés valant justification d'identité remis à l'étranger dont le passeport ou le
document de voyage a été retenu en application des articles L. 814-1 et L. 751-5
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
• mémoires transmis aux magistrats du siège des tribunaux judiciaires et aux
premiers présidents des cours d'appel, en cas de recours concernant les
décisions de placement en rétention ou de prorogation de rétention d'étrangers
en situation irrégulière,
• demandes d'escorte auprès des services de police ou de gendarmerie des
étrangers retenus, dans le cadre du transfert ou de la présentation des retenus.
* M. Maximilien MET, contractuel, adjoint au chef du bureau du séjour au sein de la
direction des migrations et de l'intégration, en ce qui concerne les documents suivants :
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• documents provisoires de séjour des ressortissants étrangers (récépissés de cartes
de séjour, autorisations provisoires de séjour...), titres et cartes d'étrangers, ainsi
que les visas pour les étrangers (retour, régularisation),
• récépissés valant justification d'identité remis à l'étranger dont le passeport ou le
document de voyage a été retenu en application des articles L. 814-1 et L. 751-5
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
• mémoires aux magistrats du siège des tribunaux judiciaires et aux premiers
présidents des cours d'appel, en cas de recours concernant les décisions de
placement en rétention ou de prorogation de rétention d'étrangers en situation
irrégulière,
• demandes d'escorte auprès des services de police ou de gendarmerie des
étrangers retenus, dans le cadre du transfert ou de la présentation des retenus.
La présente délégation inclut la validation des décisions prises suite à des demandes de
titres de séjour déposées par la voie dématérialisée (ANEF).
* Mme Valérie SOCHARD , secrétaire administrative de classe exceptionnelle, M. Alain
DELATTRE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle technique et
missions transverses, Mme Véronique DIJOUX, secrétaire administrative de classe normale,
cheffe du pôle admission exceptionnelle au séjour, rédacteurs au bureau du séjour et Mme
Alicia MAGNIEN, contractuelle, cheffe du pôle accueil et relations usagers et Mme Perrine
LECLERE, cheffe du pôle instruction droit commun des titres de séjour, au bureau du
séjour en ce qui concerne les documents suivants :
• documents provisoires de séjour des ressortissants étrangers (récépissés de cartes
de séjour, autorisations provisoires de séjour...), titres et cartes d'étrangers, ainsi
que les visas pour les étrangers (retour, régularisation),
• récépissés valant justification d'identité remis à l'étranger dont le passeport ou le
document de voyage a été retenu en application des articles L. 814-1 et L. 751-5
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
* Mme Fanny MARTINEZ, adjointe administrative, Mme Stéphanie JAQUET, adjointe
administrative principale, Mme Tiphaine BENZAOUAI, adjointe administrative, Mme
Nathalie CORBERY, adjointe administrative, Mme Marie GAREYTE, adjointe administrative,
Mme Rosida GRANGER, adjointe administrative principale, M. Hugues MANARD,
contractuel, M. Alain DELATTRE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour la
validation des décisions prises suite à des demandes de titres de séjour déposées par la
voie dématérialisée (ANEF).
Article 7 : La présente délégation inclut la validation de l'ensemble des décisions prises par
le pôle départemental « titres de voyage pour étrangers » implanté à la sous-préfecture de
Montargis. A ce titre, délégation est donnée à :
* Mme Marie HEISSAT, attachée d'administration de l'État, Mme Nathalie BARANT,
adjointe administrative principale, Mme Laurine CHAMBAUD, adjointe administrative
principale, Mme Sophie SOW, contractuelle et Mme Léa DUCROT, contractuelle pour la
validation des décisions prises sur les demandes déposées par la voie dématérialisée
(ANEF) à l'exception des demandes de titres de séjour.
Article 8 : L'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Isabelle LANDRIEVE, directrice des migrations et de l'intégration, est abrogé.
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret.
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Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le directeur des migrations et
de l'intégration , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont
une copie sera notifiée aux fonctionnaires délégataires.
Fait à Orléans, le 7 février 2025
La préfète du Loiret,
signé Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative, 181, rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1 ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
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DEVIENNE, directeur des migrations et de l'intégration 10
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-02-07-00002
Arrêté portant délégation de signature au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, à M. Stéphane BLANCHET,
directeur du secrétariat général commun
départemental du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-07-00002 - Arrêté portant délégation de signature au titre de
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
11
Secrétariat Général
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
ARRÊTÉ
portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
à M. Stéphane BLANCHET,
directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée
par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation
de gestion dans les services de l'État,
Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions
relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion
de certains personnels du ministère de l'Intérieur,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique,
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes
aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des secrétariats généraux communs départementaux,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère
de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-07-00002 - Arrêté portant délégation de signature au titre de
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
12
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant M. Stéphane BLANCHET
directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2020 modifié portant organisation
des services du secrétariat général commun départemental du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 portant organisation des services
de la préfecture du Loiret,
Vu l'ensemble des décisions préfectorales de nomination et d'affectation des agents
dans les services de la préfecture et des sous-préfectures,
Vu la convention de délégation de gestion datée du 30 mai 2022
relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité
du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire
et du département du Loiret,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation est donnée à M. Stéphane BLANCHET, directeur du SGC-D
du Loiret, au nom de la préfète du Loiret, à l'effet :
– de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte,
décision, contrat, conclusion, mémoire et, de façon générale, tous les actes
relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses se rapportant
au fonctionnement ou à l'équipement des structures gérées par le SGC-D du Loiret,
– de recevoir les crédits et procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses de l'État imputées sur les programmes budgétaires visés à l'annexe 1
du présent arrêté
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement
des dépenses ainsi que sur l'émission des titres de recettes. Elle autorise également
M. Stéphane BLANCHET à procéder à l'ensemble des opérations de programmation,
de réservation et de priorisation des crédits de paiement dans l'application CHORUS.
– de signer, dans la limite de 90 000 €, les devis se rapportant au fonctionnement
et à l'équipement des structures gérées par le SGC-D,
– de signer toute déclaration de conformité en matière d'opération d'inventaire
et, de façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits
et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière du SGC-D
du Loiret.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BLANCHET,
directeur du SGC-D du Loiret, la délégation de signature qui lui est conférée
sera exercée par ordre, par Mme Cécile LAGRANGE, directrice adjointe du SGC-D
ou par Mme Muriel CHAUVINEAU, cheffe du service des ressources humaines.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-07-00002 - Arrêté portant délégation de signature au titre de
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
13
Article 3 : Délégation permanente est accordée à Mme Muriel CHAUVINEAU, cheffe
du service des ressources humaines, pour les matières relevant de la formation
et de l'action sociale, à l'effet de signer les devis de toute nature et les ordres
de payer au comptable public d'un montant maximum de 3 000 € TTC
par commande. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel CHAUVINEAU,
la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par
Mme Muriel LETOURNEAU, adjointe à la cheffe du service des ressources humaines.
Article 4 : Délégation permanente est accordée à M. Samy DJEDIDI-JANSOU, adjoint
au chef du service des finances, de la logistique et de l'immobilier, à l'effet de signer
les devis de toute nature d'un montant maximum de 6 000 € TTC par commande
ou de procéder à ces dépenses par l'utilisation de la carte achat dans la limite
des plafonds notifiés et des dépenses éligibles à ce moyen de paiement
et dans la limite des plafonds définis par l'annexe 3 du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy DJEDIDI-JANSOU, la délégation
de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Laurence DELORT.
Article 5 : Délégation permanente est accordée à M. Rémi LE GUEN, chef du service
interministériel départemental des systèmes d'information et de communication
par intérim, à l'effet de signer les devis de toute nature d'un montant maximum
de 3 000 € TTC par commande ou de procéder à ces dépenses par l'utilisation
de la carte achat dans la limite des plafonds notifiés et des dépenses éligibles à ce
moyen de paiement définis dans l'annexe 3 du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi LE GUEN, la délégation
de signature qui lui est conférée sera exercée dans l'ordre suivant par :
– M. Fabien MAHUT, chef du pôle proximité,
- M. Emmanuel TIBERGHIEN, chef du pôle réseau, infrastructure et systèmes,
- M. Bruno HAMON, adjoint au chef du pôle continuité des liaisons gouvernementales,
- M. Frank BOUSSARD, adjoint au chef du pôle proximité.
Article 6 : Délégation permanente est accordée aux agents figurant en annexe 4
du présent arrêté à l'effet de valider, de façon électronique dans l'application
Chorus-DT les demandes d'ordre de mission et les états de frais.
Chaque chef de service est en charge de la validation hiérarchique des ordres de
mission et des états de frais des agents de son service (rôle valideur hiérarchique).
Article 7 : Pour permettre la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté
dans l'application ministérielle Chorus Formulaire, il est confié aux agents
dont les noms figurent à l'annexe 2 et sous l'autorité de leurs chefs de services
respectifs, le soin d'accomplir, pour le compte et au nom de M. Stéphane BLANCHET,
les actes de gestion et d'ordonnancement des dépenses et recettes imputées
sur les programmes budgétaires visés à l'annexe 1 du présent arrêté.
À ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction technique d'ordonnateur
pour la réalisation des actes suivants :
– saisie des demandes d'achats,
– constatation du service fait à la date de livraison ou réalisation de la prestation,
– conservation et archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service
fait.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-07-00002 - Arrêté portant délégation de signature au titre de
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Article 8 : Pour permettre la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté,
il est confié à M. Samy DJEDIDI-JANSOU et Mme Laurence DELORT, sous l'autorité
de leur chef de service, délégation de signature pour accomplir, pour le compte
et au nom de M. Stéphane BLANCHET, les actes de gestion et d'ordonnancement
des dépenses et recettes imputées sur les programmes visés à l'annexe 1 du présent
arrêté.
À ce titre, la délégation vaut pour :
– la validation des demandes d'achats (et autres demandes d 'EJ) dans l'application
financière Chorus Formulaire,
– l'émission des ordres de payer au comptable public dans les cas prévus
par la convention de délégation de gestion susvisée,
– les demandes d'émission de titres de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy DJEDIDI-JANSOU
et de Mme Laurence DELORT, la délégation pour les matières visées aux alinéas
précédents sera exercée par Mmes Françoise BATS et Carole MERINIS .
Mme Sandra DIJOUX a délégation pour valider les demandes d'achat (DA) et les
engagements juridiques hors marché (EJHM) saisis par le service RH.
Article 9 : Dans le cas où la saisie ne pourrait être réalisée de façon dématérialisée
dans le progiciel Chorus ou dans le module communication de Chorus formulaire,
délégation permanente est donnée à M. Samy DJEDIDI-JANSOU
et Mme Laurence DELORT, pour signer les actes matérialisant, en particulier,
l'établissement des ordres de payer et pour en assurer la transmission.
Article 10 : Délégation est donnée dans l'application financière Chorus Formulaire
aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, et sur la base
de la constatation du service fait transmise par le service prescripteur, aux agents
du service finances, logistique, immobilier et du service des ressources humaines
ci-après désignés :
– Mme Françoise BATS
– M. Samy DJEDIDI-JANSOU
– Mme Laurence DELORT
– Mme Sandra DIJOUX
– Mme Jamila KOUCHANE
– Mme Marie-Claude MBU
– Mme Carole MERINIS
– Mme Sylvia PIERRE
Article 11 : La présente délégation de signature exclut les ordres de réquisition
du comptable public et les décisions de passer outre aux refus de visa
et aux avis défavorables de l'autorité chargée du contrôle budgétaire en matière
d'engagement des dépenses.
Article 12 : L'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 portant délégation de signature à
M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du
Loiret, au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, est abrogé.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-07-00002 - Arrêté portant délégation de signature au titre de
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Article 13 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret.

Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le directeur
du secrétariat général commun départemental du Loiret sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Loiret et dont une copie sera notifiée aux fonctionnaires délégataires,
ainsi qu'à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire
et du département du Loiret.
Fait à Orléans, le 7 février 2025
La préfète du Loiret,
signé Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations
entre le public et l'administration :
– un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la Coordination
Administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours co ntentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-07-00002 - Arrêté portant délégation de signature au titre de
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Dénomination du programme Centre financier Niveau opérationnel Service référent
Fonction publique 0148-DAFP-DS45 RUO SGCD-SFLI
0155-CFSE-D045 SGCD-
Prévention des risques 0181-CENT-T045 Service prescripteur SGCD-SFLI
0215-DR45-T045 SGCD-SRH
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
0216-CPRH-CDAS Service prescripteur SGCD-SRH
0216-CPRH-CFOD Service prescripteur SGCD-SRH
0216-CNUM-CSID Service prescripteur SGCD-SFLI
0217-SGAC-ASPR Service prescripteur SGCD-SRH
0217-SDRH-CVDL Service prescripteur SGCD-SRH
Sport 0219-D045-DR45 SGCD-
0348-DP45-DD45 RUO SGCD-SFLI
0349-CVAL-DT45 RUO SGCD-SFLI
Administration territoriale de l'Etat
0354-DR45-DP45
RUO SGCD-SFLI
Service prescripteur SGCD-SRH
0354-DR45-DMUT Service prescripteur SGCD-SFLI et SRH
0354-CPNE-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI
0354-CDMA-CSAT Service prescripteur SGCD-SFLI
0354-DR45-DCTE Service prescripteur SGCD-SFLI
0354-DR45-DRJS Service prescripteur SGCD-SFLI
Écologie 0362-CDIE-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI
Compétitivité
0363-CDMA-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI
0363-DITP-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI
Contribution aux dépenses immobilières 0723-DR45-DD45 RUO SGCD-SFLI
Opérations commerciales des Domaines Service prescripteur SGCD-SFLI
Secrétariat général commun départemental (SGCD)
Service des finances, de la logistique et de l'immobilier SGCD-SFLI
Service des ressources humaines SGCD-SRH
Annexe 1 : Programmes visés par la présente délégation d'ordonnancement secondaire
Conception, gestion et évaluation des politiques de
l'emploi et du travail
Service prescripteur (uniquement
les frais de mission via Chorus DT)
Conduite et pilotage des politiques de
l'agriculture
Service prescripteur (uniquement
les frais de mission via Chorus DT)
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie,
du développement et de la mobilité durables
Service prescripteur (uniquement les
frais de mission via Chorus DT)
Rénovation des cités administratives et autres
sites domaniaux multi-occupants
Fonds pour la transformation de l'action
publique
Compte de commerce
907
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l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Annexe 2 : liste des agents autorisés à exercer et à accomplir, dans l'application
ministérielle Chorus Formulaire, les actes nécessitant la qualité d'ordonnateur
secondaire gestionnaire de dépenses, de recettes et d'immobilisations
BATS Françoise C-S-V X X SGCD – SFLI
BEAUJOUAN Morgane C-S-V X X SGCD – SFLI
DJEDIDI-JANSOU Samy C-S-V X X SGCD – SFLI
KOUCHANE Jamila C-S-V X X SGCD – SFLI
MBU Marie-Claude C-S-V X X SGCD – SFLI
MERINIS Carole C-S-V X X SGCD – SFLI
PIERRE Sylvia C-S-V X X SGCD – SFLI
BERLA Marilyne C-S X X SGCD – SRH
BOUCHETTE Sandrine C-S X X SGCD – SRH
LOUSTAU Aurélia C-S X X SGCD – SRH
DELAROCHE Cécile C-S X X SGCD – SRH
DESTOUCHES Audrey C-S X X SGCD – SRH
DIJOUX Sandra C-S-V X X SGCD – SRH
DUPAS Yoann C-S X X SGCD – SRH
JACQUOT Anne-Gaëlle C-S X X SGCD – SRH
HADDOUM Malika C-S X X SGCD – SRH
LANCHAIS Michaël C-S X X SGCD – SRH
MAURIZI Laura C-S X X SGCD – SRH
ROUISSI Nouria C-S X X SGCD – SRH
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l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Annexe 3 : plafonds et types de dépenses autorisées par carte achat
Nom du détenteur de la carte
BACHOU Marilyse non Frais de réception et de représentation
BLANCHET Stéphane non Référencement
BORDAIS Anaïs non Référencement
CHEMIN Pascal oui Référencement
DJEDIDI-JANSOU Samy
non Frais de réception et de représentation
2 000 € (niveau 1)
oui Référencement
3 000 € (niveau 3)
GERAUD Tardif non Frais de réception et de représentation
GORON Jean-Pierre non Frais de réception et de représentation
GUIMS-FOUSSE Sylvie
1 500 € (niveau 1)
oui Référencement
2 000 € (niveau 3)
HERPIN Sylvie non Frais de réception et de représentation
MARTIS Céline non Référencement
LE GUEN Rémi oui Référencement
Dépense maximale
autorisée par transaction
Dépense maximale
autorisée au cours
d'une année civile
Paiement dans le
cadre de marché
(niveau 3)
Référencement des fournisseurs (carte
fermée) ou carte ouverte (frais de
réception et de représentation)
1 000,00 € 6 500,00 €
1 500,00 € 15 500,00 €
1 000,00 € 6 500,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
2 000,00 € 15 500,00 €
80 250,00 €
2 000,00 € 3 000,00 €
2 000,00 € 3 000,00 €
25 500,00 €
2 000,00 € 3 000,00 €
1 000,00 € 1 500,00 €
1 500,00 € 3 000,00 €
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l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Annexe 4 Liste des agents autorisés à exercer et accomplir des opérations dans
l'application Chorus DT
PIERRE Sylvia Administrateur
DELORT Laurence Administrateur
ASSIST : Service Gestionnaire :
– HENAULT Aurélie – DIJOUX Sandra
– BORGHMANS Viviane – PIERRE Sylvia
– BIZOUARNE Anabelle – MBU Marie-Claude
– CARIBROSDSKI-VIANET Natacha – DELORT Laurence
– DELAROCHE Cécile – MERINIS Carole
– DUPAS Yoann – DUPAS Yoann (FIO)
– EL HAJJI Lotfi – DELAROCHE Cécile (FIO)
– ERGAS Thibaut – LANCHAIS Michaël (FIO)
– GENERALI Cécile – ROUISSI Nouria (FIO)
– LANCHAIS Michaël
– LOUAHEM Baddis Gestionnaires Contrôleurs :
– MBU Marie-Claude
– PIERRE Nathalie – DIJOUX Sandra
– PIERRE Sylvia – PIERRE Sylvia
– PILOT Catherine – MBU Marie-Claude
– RONGA Pascale – DELORT Laurence
– ROUISSI Nouria – MERINIS Carole
– MAURIZI Laura – DUPAS Yoann (FIO)
– TOURNEUR Carine – DELAROCHE Cécile (FIO)
– ROTHE Valérie – LANCHAIS Michaël (FIO)
– OZENGA Annick – ROUISSI Nouria (FIO)
Gestionnaires Valideurs :
– DIJOUX Sandra
– PIERRE Sylvia
– MBU Marie-Claude
– DELORT Laurence
– MERINIS Carole
– BLANCHET Stéphane
– LAGRANGE Cécile
– CHAUVINEAU Muriel
– DJEDIDI-JANSOU Samy
– DUPAS Yoann (FIO)
– DELAROCHE Cécile (FIO)
– LANCHAIS Michaël (FIO)
– ROUISSI Nouria (FIO)

Gestionnaires Factures :
– DIJOUX Sandra
– DELORT Laurence
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-07-00002 - Arrêté portant délégation de signature au titre de
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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