Arrêté préfectoral n°2024-01284 du 27 août 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris, du 27 au 29 août 2024

Préfecture de police de Paris – 27 août 2024

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Nom Arrêté préfectoral n°2024-01284 du 27 août 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris, du 27 au 29 août 2024
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 27 août 2024
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01284_27082024.pdf
Date de création du PDF 27 août 2024 à 13:08:09
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 27 août 2024 à 14:08:40
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
CABINET DU PREFET
Paris, le 27 août 2024
ARRETE N° 2024-01284
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris,
du 27 au 29 août 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1  ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2029-812 du 1er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police  ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 août 2024 ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, sont organisés notamment à Paris
respectivement du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant que l'organisation de la cérémonie d'ouverture des Jeux
Paralympiques de Paris 2024 implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au
mieux la sécurité des biens et des personnes y participant, de prendre des mesures
interdisant le stationnement et la circulation du 27 au 29 août 2024 à Paris Centre , Paris
6ème, Paris 7ème, Paris 8ème, Paris 9ème et Paris 16ème ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 27 août 2024 à 14h00
au 29 août 2024 à 03h00, dans les portions de voies suivantes à Paris Centre, Paris 6ème et
Paris 8ème :
-avenue Franklin D. Roosevelt, entre la place du Canada et le rond-point des
Champs Elysées-Marcel Dassault  ;
-avenue des Champs Elysées, entre le rond-point des Champs Elysées-Marcel
Dassault et la rue de Marignan  ;
-avenue Matignon, entre le rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault et
l'avenue Gabriel  ;
-avenue Gabriel, contre-allée incluse  ;
-rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et la place de la
Concorde ;
-place de la Concorde  ;
-rue de Rivoli, entre la place de la Concorde et la place du Palais Royal  ;
-rue d'Alger ;
-rue du 29 juillet ;
-rue Saint-Roch, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honoré  ;
-rue Saint-Honoré, entre la rue des Pyramides et la rue Saint-Florentin  ;
-rue Saint-Florentin  ;
-place des Pyramides  ;
-quai Malaquais ;
-quai Voltaire ;
-quai Anatole France  ;
-avenue Edward Tuck  ;
-avenue Dutuit ;
-avenue Charles Girault  ;
-cours la Reine ;
-avenue Winston Churchill  ;
-place Clémenceau.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 28 août 2024 de 07h00 à
13h00 et le 29 août 2024 de 03h00 à 13h00, à l'intérieur du périmètre délimité par les
voies suivantes à Paris Centre , Paris 8ème, Paris 9ème et Paris 16ème, qui restent ouvertes à la
circulation sauf mention contraire :
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-rue de l'Amiral de Coligny  ;
-rue du Louvre ;
-rue Saint-Honoré  ;
-place André Malraux  ;
-avenue de l'Opéra  ;
-place de l'Opéra  ;
-boulevard des Capucines  ;
-place Henri Salvador  ;
-boulevard de la Madeleine  ;
-place de la Madeleine  ;
-boulevard Malesherbes  ;
-rue Roquepine ;
-rue de Penthièvre  ;
-avenue Matignon  ;
-rue du Faubourg Saint-Honoré  ;
-avenue de Friedland  ;
-place Charles de Gaulle  ;
-avenue Marceau ;
-avenue du Président Wilson  ;
-place de l'Alma ;
-cours Albert 1er, fermé à la circulation ;
-cours la Reine, fermé à la circulation  ;
-place de la Concorde, fermé à la circulation  ;
-quai des Tuileries  ;
-quai Aimé Césaire  ;
-quai François Mitterrand .
La voie Georges Pompidou reste ouverte à la circulation.
Les voies constituant ce périmètre figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 28 août 2024 à 13h00 au
29 août 2024 à 03h00, à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes à Paris
Centre, Paris 6ème, Paris 7ème, Paris 8ème, Paris 9ème et Paris 16ème, qui restent ouvertes à la
circulation sauf mention contraire :
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Secteur Rive Droite  :
-rue de l'Amiral de Coligny  ;
-rue du Louvre ;
-rue Saint-Honoré  ;
-place André Malraux  ;
-avenue de l'Opéra  ;
-place de l'Opéra ;
-boulevard des Capucines  ;
-place Henri Salvador  ;
-boulevard de la Madeleine  ;
-place de la Madeleine ;
-boulevard Malesherbes  ;
-rue Roquepine ;
-rue de Penthièvre  ;
-avenue Matignon  ;
-rue du Faubourg Saint-Honoré  ;
-avenue des Ternes  ;
-place du Général Koenig  ;
-boulevard Pershing, fermé à la circulation  ;
-place de la Porte Maillot, fermé à la circulation  ;
-avenue de Malakoff  ;
-avenue Foch, en totalité, fermée à la circulation  ;
-avenue Raymond Poincaré  ;
-place Victor Hugo  ;
-rue Copernic ;
-avenue Kleber ;
-rue de Belloy ;
-place des Etats-Unis  ;
-avenue d'Iéna ;
-place d'Iéna ;
-avenue Albert de Mun  ;
-avenue de New York, fermée à la circulation  ;
-place de l'Alma, fermée à la circulation  ;
-cours Albert 1er, fermé à la circulation   ;
-cours la Reine, fermé à la circulation  ;
-place de la Concorde, fermée à la circulation  ; 
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-quai Aimé Césaire, fermé à la circulation  ;
-quai François Mitterrand, fermé à la circulation .
Secteur Rive Gauche  :
-place de la Résistance  ;
-avenue Bosquet ;
-rue de l'Université  ;
-boulevard de la Tour-Maubourg  ;
-rue de Grenelle ;
-rue de Bourgogne  ;
-place du Palais Bourbon  ;
-rue de l'Université  ;
-rue de Solférino ;
-rue de Lille ;
-rue des Saints-Pères  ;
-rue Jacob ;
-rue de Seine ;
-rue Mazarine ;
-rue Guénégaud ;
-quai de Conti, fermé à la circulation  ;
-quai Malaquais, fermé à la circulation  ;
-quai Voltaire, fermé à la circulation  ;
-quai Anatole France, fermé à la circulation  ;
-quai d'Orsay, fermé à la circulation .
Les voies constituant ce périmètre figurent en annexe 3 du présent arrêté.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 28 août 2024 à 13h00 au
29 août 2024 à 03h00 sur les ponts suivants, à Paris Centre , Paris 6ème, Paris 7ème, Paris
8èmeet Paris 16ème:
-pont de l'Alma ;
-pont des Invalides  ;
-pont Alexandre III  ;
-pont de la Concorde  ;
-pont Royal ;
-pont du Carrousel.
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Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3  du code de la route.
Article 6
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
-aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article
R.311-1 6.5 du code de la route ;
-aux véhicules terrestres à moteur justifiant d'une accréditation délivrée par
l'association « PARIS 2024 – Comité d'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques » ou d'une autorisation dénommée « Pass jeux ».
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
SIGNÉ
Elise LAVIELLE
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Annexe 1 à l'arrêté n° 2024-01284 du 27 août 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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