PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-828
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des Ressources Humaines
75-2022-11-24-00008 - Arrêté ANDRHD2022110002 - Élections
Professionnelles 2022 AP-HP - Désignation des membres bureaux de vote et
modalités d'organisation (12 pages) Page 3
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-11-24-00008
Arrêté ANDRHD2022110002 - Élections
Professionnelles 2022 AP-HP - Désignation des
membres bureaux de vote et modalités
d'organisation
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-11-24-00008 - Arrêté ANDRHD2022110002 - Élections Professionnelles 2022 AP-HP -
Désignation des membres bureaux de vote et modalités d'organisation 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
ARRETE N°ANDRHD2022110002
Relatif à la désignation des membres des Bureaux de Vote Electronique et aux modalités
d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au
Comité Social d'Etablissement Central, aux Comités Sociaux d'Établissement Locaux, aux
Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire des Groupes
Hospitaliers Universitaires, des établissements non rattachés à un Groupe Hospitalier Universitaire et
des Pôles d'Intérêt Commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Le Directeur Général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code général de la fonction publique ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 modifiée, relative à la protection des données personnelles ;
le décret n°91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de la fonction publique hospitalière ;
le décret n°2003-761 du 15 août 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de
'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au
sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
le décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du vote électrongiue par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière ;
le décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des
établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et
des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public ;
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ASSISTANCE ~, HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
ARRÊTÉ WANDRHD2022110002
Relatif à la désignation des membres des Bureaux de Vote Électronique et aux modalités
d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au
Comité Social d'Établissement Central, aux Comités Sociaux d'Établissement Locaux, aux
Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire des Groupes
Hospitaliers Universitaires, des établissements non rattachés à un Groupe Hospitalier Universitaire et
des Pôles d'Intérêt Commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Le Directeur Général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
VU le code général de la fonction publique;
VU le code de la santé publique;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
VU la loi n083-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n086-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière;
VU la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 modifiée, relative à la protection des données personnelles;
VU le décret n091-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n02003-761 du 15 août 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris;
VU le décret n02017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au
sein des organismes consultatifs de la fonction publique;
VU le décret n02017 -1560 du 14 novembre 2017 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du vote électronqiue par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière;
VU le décret n02021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des
établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et
des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public;
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Désignation des membres bureaux de vote et modalités d'organisation 4
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
VU le décret n°2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2018 modifié relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à
l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté directorial n°'ANDRHD 2022060001 du 29 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social
d'Établissement Central, aux Comités Sociaux d'Établissement Locaux, aux Commissions
Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire des Groupes Hospitaliers
Universitaires, des établissements non rattachés à un Groupe Hospitalier Universitaire et des Pôles
d'Intérêt Commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
La Directrice des ressources humaines entendu
ARRÊTE
Les modalités d'organisation du vote électronique par internet, à I'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-
HP), conformément à l'article 4 du décret du 14 novembre 2017 susvisé pour I'élection des représentants du
personnel au Comité Social d'Établissement Central, aux Comités Sociaux d'Établissement Locaux, aux
Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire des Groupes Hospitaliers
Universitaires, des établissements non rattachés à un Groupe Hospitalier Universitaire et des Pôles d'Intérêt
Commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Article 1 - Les personnels relevant de l'AP-HP régulièrement inscrits sur les listes électorales votent de façon
exclusive par internet pour les élections des représentants du personnel de I'AP-HP.
Afin que l'électeur puisse voter, la connexion sécurisée au système de vote peut s'effectuer à partir de tout
ordinateur ou terminal connecté à internet (smartphone, tablette) durant la période de vote. Les opérations de
vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu d'exercice pendant les horaires de service ou à
distance.
Article 2 - Les scrutins sont ouverts du lundi 5 décembre 2022 à 6 heures 00 jusqu'au jeudi 8 décembre 2022,
23 heures 00.
Article 3 - Pour voter par internet, l'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des
moyens d'authentification prévus à l'article 18 du décret du 14 novembre 2017 susvisé, exprime puis valide
son vote pour chaque scrutin qui lui est attribué. La validation du vote pour chaque scrutin par l'électeur, grâce
à un code DEFI (mois et département de naissance) rend le vote définitif et empêche toute modification. Le
bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir
été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.
En application de I'article 18 du décret du 14 novembre 2017 susvisé, la transmission du vote et l'émargement
de l'électeur donnent lieu pour chaque scrutin à la communication, à destination de l'électeur, d'un reçu lui
confirmant son vote et qui peut être conservé.
Article 4 - Le calendrier global des opérations électorales figure en annexe 1 du présent arrêté.
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ASSISTANCE "" HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
VU le décret n02022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon;
VU l'arrêté du 8 janvier 2018 modifié relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à
l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitaliére ;
VU l'arrêté directorial nOANDRHD 2022060001 du 29 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social
d'Établissement Central, aux Comités Sociaux d'Établissement Locaux, aux Commissions
Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire des Groupes Hospitaliers
Universitaires, des établissements non rattachés à un Groupe Hospitalier Universitaire et des Pôles
d'Intérêt Commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris;
La Directrice des ressources humaines entendu
ARRÊTE
Les modalités d'organisation du vote électronique par internet, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP­
HP), conformément à l'article 4 du décret du 14 novembre 2017 susvisé pour l'élection des représentants du
personnel au Comité Social d'Établissement Central, aux Comités Sociaux d'Établissement Locaux, aux
Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire des Groupes Hospitaliers
Universitaires, des établissements non rattachés à un Groupe Hospitalier Universitaire et des Pôles d'Intérêt
Commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Article 1 -Les personnels relevant de l'AP-HP régulièrement inscrits sur les listes électorales votent de façon
exclusive par internet pour les élections des représentants du personnel de l'AP-HP.
Afin que l'électeur puisse voter, la connexion sécurisée au système de vote peut s'effectuer à partir de tout
ordinateur ou terminal connecté à internet (smartphone, tablette) durant la période de vote. Les opérations de
vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu d'exercice pendant les horaires de service ou à
distance.
Article 2 -Les scrutins sont ouverts du lundi 5 décembre 2022 à 6 heures 00 jusqu'au jeudi 8 décembre 2022,
23 heures 00.
Article 3 -Pour voter par internet, l'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des
moyens d'authentification prévus à l'article 18 du décret du 14 novembre 2017 susvisé, exprime puis valide
son vote pour chaque scrutin qui lui est attribué. La validation du vote pour chaque scrutin par l'électeur, grâce
à un code DEFI (mois et département de naissance) rend le vote définitif et empêche toute modification . Le
bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir
été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.
En application de l'article 18 du décret du 14 novembre 2017 susvisé, la transmission du vote et l'émargement
de l'électeur donnent lieu pour chaque scrutin à la communication, à destination de l'électeur, d'un reçu lui
confirmant son vote et qui peut être conservé.
Article 4 -Le calendrier global des opérations électorales figure en annexe 1 du présent arrêté.
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Désignation des membres bureaux de vote et modalités d'organisation 5
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Article 5 - La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique par internet sont
confiées à un prestataire sur la base d'un cahier des charges respectant les dispositions de l'article 5 du
décret du 14 novembre 2017 susvisé.
Les services de la société prestataire sont organisés avec différents interlocuteurs qui garantissent les
qualifications et la stabilité des intervenants dans les domaines fonctionnel, technique, et organisationnel.
Ces équipes assurent :
e ... La mise en place de l'organisation des différentes phases du projet ;
e ... L'installation de la solution et son paramétrage adapté à l'AP-HP ;
e ... La qualité de la production des supports au cours de la recette fonctionnelle ;
e ... L'accompagnement lors du déploiement de la solution de vote électronique pour les élections tests et
lors de toute la durée du scrutin, notamment en matiére de formation à l'utilisation de la solution de
vote électronique.
Article 6 - Le système informatique conçu pour permettre le vote électronique par internet fait l'objet d'une
expertise indépendante destinée à vérifier le respect des garanties conformément aux dispositions de
l'article 6 du décret du 14 novembre 2017 susvisé.
Cette expertise couvre l'intégralité du dispositif installé avant le scrutin, les conditions d'utilisation du système
de vote durant le scrutin ainsi que les étapes postérieures au vote. À cet effet, l'expert indépendant a accès
aux codes sources de chaque système de vote, aux mécanismes de scellement et de chiffrement ainsi qu'aux
échanges réseaux.
Le rapport d'expertise doit être communiqué dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 6 du
décret du 14 novembre 2017 susvisé.
Article 7 - À partir du lundi 5 décembre 2022 jusqu'à la clôture du scrutin, une cellule d'assistance technique
est chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique. Elle est
composée de l'expert indépendant, de représentants de I'administration, ainsi que d'un représentant de la
société prestataire mettant à disposition la solution de vote électronique infogérée. Son rôle, outre celui de
partager l'information, consiste à apporter un support aux membres des bureaux de vote électronique et à leur
proposer un avis éclairé pour les prises de décision, le cas échéant.
Article 8 - En vertu de I'article 9 du décret du 14 novembre 2017 susvisé, sont créés dix-huit (18) BVE :
e 1- Le BVE central du CSE Central est un bureau de vote autonome
e 2- Le BVE central des CSEL Locaux est un bureau de vote centralisateur pour les 14 BVE locaux,
que sont :
o 2-1 CSEL - AP-HP. Sorbonne Université
2-2 CSEL - AP-HP. Nord - Université de Paris
2-3 CSEL - AP-HP. Université Paris Saclay
2-4 CSEL - AP-HP. Centre - Université de Paris
2-5 CSEL - AP-HP. Hôpitaux Universitaires Paris-Seine-Saint-Denis
2-6 CSEL - AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
2-7 CSEL - Siège - DRCI - DSI - ACHAT
2-8 CSEL - CFDC
2-9 CSEL - Service Maintenance Sécurité (SMS) / Service Central des Ambulances (SCA) /
Service Central des Blanchisseries (SCB)
2-10 CSEL - Hôpital Paul Doumer
o 2-11 CSEL - Hôpital San SalvadourO OO0 @O0 O o
O
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ASSISTANCE ~, HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
Article 5 -La conception, la gestion et la maintenance du système de vote èlectronique par internet sont
confiées à un prestataire sur la base d'un cahier des charges respectant les dispositions de l'article 5 du
décret du 14 novembre 2017 susvisé.
Les services de la société prestataire sont organisés avec différents interlocuteurs qui garantissent les
qualifications et la stabilité des intervenants dans les domaines fonctionnel, technique, et organisationnel.
Ces équipes assurent:
• La mise en place de l'organisation des différentes phases du projet;
• L'installation de la solution et son paramétrage adapté à l'AP-HP ;
• La qualité de la production des supports au cours de la recette fonctionnelle;
• L'accompagnement lors du déploiement de la solution de vote électronique pour les élections tests et
lors de toute la durée du scrutin, notamment en matière de formation à l'utilisation de la solution de
vote électronique.
Article 6 -Le système informatique conçu pour permettre le vote électronique par internet fait l'objet d'une
expertise indépendante destinée à vérifier le respect des garanties conformément aux dispositions de
l'article 6 du décret du 14 novembre 2017 susvisé.
Cette expertise couvre l'intégralité du dispositif installé avant le scrutin, les conditions d'utilisation du système
de vote durant le scrutin ainsi que les étapes postérieures au vote. À cet effet, l'expert indépendant a accès
aux codes sources de chaque système de vote, aux mécanismes de scellement et de chiffrement ainsi qu'aux
échanges réseaux.
Le rapport d'expertise doit être communiqué dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 6 du
décret du 14 novembre 2017 susvisé.
Article 7 -À partir du lundi 5 décembre 2022 jusqu'à la clôture du scrutin, une cellule d'assistance technique
est chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique. Elle est
composée de l'expert indépendant, de représentants de l'administration , ainsi que d'un représentant de la
société prestataire mettant à disposition la solution de vote électronique infogérée. Son rôle, outre celui de
partager l'information , consiste à apporter un support aux membres des bureaux de vote électronique et à leur
proposer un avis éclairé pour les prises de décision, le cas échéant.
Article 8 -En vertu de l'article 9 du décret du 14 novembre 2017 susvisé, sont créés dix-huit (18) BVE :
• 1 -Le BVE central du CSE Central est un bureau de vote autonome
• 2 -Le BVE central des CSEL Locaux est un bureau de vote centralisateur pour les 14 BVE locaux,
que sont:
o 2-1 CSEL -AP-HP. Sorbonne Université
o 2-2 CSEL -AP-HP. Nord -Université de Paris
o 2-3 CSEL -AP-HP. Université Paris Saclay
o 2-4 CSEL -AP-HP. Centre -Université de Paris
o 2-5 CSEL -AP-HP. Hôpitaux Universitaires Paris-Seine-Saint-Denis
o 2-6 CSEL -AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
o 2-7 CSEL -Siège -DRCI-DSI -ACHAT
o 2-8 CSEL -CFDC
o 2-9 CSEL -Service Maintenance Sécurité (SMS) 1 Service Central des Ambulances (SCA) 1
Service Central des Blanchisseries (SCB)
o 2-10 CSEL -Hôpital Paul Doumer
o 2-11 CSEL -Hôpital San Salvadour
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Désignation des membres bureaux de vote et modalités d'organisation 6
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
o 2-12 CSEL - Hôpital Marin d'Hendaye
o 2-13 CSEL - Hospitalisation à Domicile
o 2-14 CSEL - AGEPS
e 3-Le BVE central des CAP - Commissions Administratives Paritaires est un bureau de vote unique
pour les 14 scrutins de CAP
e 4 —Le BVE central de la CCP - Commission Consultative Paritaire est un bureau de vote autonome
Article 9 - Les BVE et BVEC comprennent un président et un secrétaire désignés par l'autorité organisatrice
des élections. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
IIs comprennent également un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates
aux élections. Dans le cas où une organisation syndicale ne désigne pas de délégué de liste pour un bureau,
celui-ci est valablement composé sans ce délégué de liste.
La composition des bureaux de vote figure en annexe 2.
Article 10 - Les membres d'un bureau de vote électronique central par internet détiennent seuls les clés de
chiffrement et de déchiffrement à l'exception des personnels techniques chargés de la gestion et du bon
fonctionnement du système de vote électronique par internet.
Article 11 - Les clés de chiffrement et de déchiffrement sont attribuées aux membres d'un bureau de vote
électronique dans les conditions suivantes :
e Une clé pour le président (représentant de I'administration) ;
e Une clé pour le secrétaire (représentant de l'administration) ;
e Une clé pour chaque délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales ayant
présenté sa candidature.
Chaque clé est attribuée selon une procédure garantissant aux attributaires qu'ils ont, seuls, connaissance de
la phrase secrète associée à la clé qui leur est personnellement attribuée. La génération des clés de
chiffrement / déchiffrement permet à chacun des membres du bureau de vote de créer une phrase secrète
activant la clé de déchiffrement le jour du dépouillement.
Au moins trois clés de chiffrement par bureau de vote sont nécessaires le jour du dépouillement pour lancer le
déchiffrement des suffrages, le calcul et la génération des résultats. La présence du président ou du secrétaire
du bureau de vote électronique est indispensable lors du dépouillement.
Article 12 - En application des dispositions de l'article 19 du décret du 14 novembre 2017 susvisé, l'AP-HP
met en place un centre d'appel téléphonique chargé d'assurer une assistance aux électeurs et aux services
RH de proximité pour les aider à utiliser la plateforme de vote sur leur ordinateur, tablette ou smartphone en
cas de difficulté technique, et de les diriger vers les services adéquats en cas de problème (problème de
connexion ou d'authentification, demande de réassort par exemple).
Article 13 - Le centre d'appel est ouvert sur la période de vote du lundi 5 au jeudi 8 décembre 2022, sur une
amplitude quotidienne de 6 heures 00 à 23 heures 00.
Article 14 - Les listes électorales sont affichées localement sur les sites le 5 octobre 2022 dans les conditions
fixées à l'article R.6144-51 du code de la santé publique. Elles comprennent le nom, le prénom, l'affectation et
le grade de l'électeur.
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ASSISTANCE M;..., HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
o 2-12 CSEL -Hôpital Marin d'Hendaye
o 2-13 CSEL -Hospitalisation à Domicile
o 2-14 CSEL -AGEPS
• 3 -Le BVE central des CAP -Commissions Administratives Paritaires est un bureau de vote unique
pour les 14 scrutins de CAP
• 4 -Le BVE central de la CCP -Commission Consultative Paritaire est un bureau de vote autonome
Article 9 -Les BVE et BVEC comprennent un président et un secrétaire désignés par l'autorité organisatrice
des élections. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
Ils comprennent également un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates
aux élections. Dans le cas où une organisation syndicale ne désigne pas de délégué de liste pour un bureau,
celui-ci est valablement composé sans ce délégué de liste.
La composition des bureaux de vote figure en annexe 2.
Article 10 -Les membres d'un bureau de vote électronique central par internet détiennent seuls les clés de
chiffrement et de déchiffrement à l'exception des personnels techniques chargés de la gestion et du bon
fonctionnement du système de vote électronique par internet.
Article 11 -Les clés de chiffrement et de déchiffrement sont attribuées aux membres d'un bureau de vote
électronique dans les conditions suivantes:
• Une clé pour le président (représentant de l'administration) ;
• Une clé pour le secrétaire (représentant de l'administration) ;
• Une clé pour chaque délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales ayant
présenté sa candidature.
Chaque clé est attribuée selon une procédure garantissant aux attributaires qu'ils ont, seuls, connaissance de
la phrase secrète associée à la clé qui leur est personnellement attribuée. La génération des clés de
chiffrement 1 déchiffrement permet à chacun des membres du bureau de vote de créer une phrase secrète
activant la clé de déchiffrement le jour du dépouillement.
Au moins trois clés de chiffrement par bureau de vote sont nécessaires le jour du dépouillement pour lancer le
déchiffrement des suffrages, le calcul et la génération des résultats. La présence du président ou du secrétaire
du bureau de vote électronique est indispensable lors du dépouillement.
Article 12 -En application des dispositions de l'article 19 du décret du 14 novembre 2017 susvisé, l'AP-HP
met en place un centre d'appel téléphonique chargé d'assurer une assistance aux électeurs et aux services
RH de proximité pour les aider à utiliser la plateforme de vote sur leur ordinateur, tablette ou smartphone en
cas de difficulté technique, et de les diriger vers les services adéquats en cas de problème (problème de
connexion ou d'authentification, demande de réassort par exemple).
Article 13 -Le centre d'appel est ouvert sur la période de vote du lundi 5 au jeudi 8 décembre 2022, sur une
amplitude quotidienne de 6 heures 00 à 23 heures 00.
Article 14 -Les listes électorales sont affichées localement sur les sites le 5 octobre 2022 dans les conditions
fixées à l'article R.6144-51 du code de la santé publique. Elles comprennent le nom, le prénom, l'affectation et
le grade de l'élecleur.
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Désignation des membres bureaux de vote et modalités d'organisation 7
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Article 15 - La demande d'inscription ou de radiation des listes électorales s'effectue pendant huit jours apres
l'affichage, soit du jeudi 6 au jeudi 13 octobre 2022 inclus. L'affichage des modifications apportées sur les
listes électorales s'effectue dans les quarant-huit heures suivant ce délai, soit le samedi 15 octobre 2022 au
plus tard. Des réclamations peuvent être formulées pendant cing jours, du dimanche 16 octobre au jeudi 20
octobre 2022. Dans les vingt-quatre heures suivant ce délai, les listes électorales sont closes, soit le vendredi
21 octobre 2022.
Article 16 - Les évènements postérieurs à l'établissement de la liste électorale entrainant la perte ou
l'acquisition de la qualité d'électeur sont pris en compte jusqu'au mercedi 30 novembre 2022 et avant le
scellement des urnes.
Les adjonctions et radiations d'électeurs sont effectuées par voie dématérialisée dans les formes prévues à
l'article 15 du présent arrêté.
Article 17 - Les listes de candidats et les listes d'unions sont déposées au plus tard le jeudi 20 octobre 2022.
L'administration dispose d'un délai de huit jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour vérifier et
rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le vendredi 28 octobre 2022.
Article 18 - Le dépôt des professions de foi est effectué au plus tard le jeudi 20 octobre 2022, puis après
transmission à l'imprimeur, la validation des bons à tirer des professions de foi est fixée par l'AP-HP au
prestataire le mardi 25 octobre 2022.
Article 19 - Les listes de candidats et les listes d'unions ainsi que les professions de foi et les logos sont mis
en ligne sur le site d'information https://electionspro2022.aphp.fr.
Article 20 - Les électeurs sont libres de voter sur un point de vote dédié de l'AP-HP de leur choix.
Pour les électeurs ne disposant pas d'un poste informatique sur leur lieu de travail, un espace électoral,
désigné « Point de vote dédié élections professionnellles 2022 » par site est installé en concertation avec les
organisations syndicales locales, les directions des services numériques locales, les chefs de projet élections
professionnelles 2022 des sites et les directions des ressources humaines. Chaque point de vote dédié
permet l'exercice du suffrage et garantit l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, dans les conditions
fixées par l'article 17 du décret du 14 novembre 2017 susvisé.
L'amplitude horaire quotidienne de la mise à disposition de ces postes dédiés est précisé en annexe 3.
Article 21 - La campagne électorale est ouverte à compter du 5 octobre 2022 et s'achève le 4 décembre 2022
à 23h59. Toute propagande électorale est rigoureusement interdite à compter du 5 décembre jusqu'au
8 décembre 2022 inclus, notamment par voie d'affichage, de distribution de tracts et d'utilisation des e-mails
professionnels.
Article 22 - La Directrice des ressources humaines et les directrices et directeurs des groupes hospitaliers
universitaires, des établissements non rattachés à un groupe hospitalier et des pôles d'intérêt commun de
'Assistance publique-hôpitaux de Paris, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent
arrêté.
Fait à Paris, le 2 4 NOV. 2022
Le Directeur Géné al\/
Nicolas REVEL |k
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ASSISTANCE "" HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
Article 15 -La demande d'inscriplion ou de radiation des listes électorales s'effectue pendant huit jours après
l'affichage, soit du jeudi 6 au jeudi 13 octobre 2022 inclus. L'affichage des modifications apportées sur les
listes électorales s'effectue dans les quarant-huit heures suivant ce délai, soit le samedi 15 octobre 2022 au
plus tard. Des réclamations peuvent être formulées pendant cinq jours, du dimanche 16 octobre au jeudi 20
octobre 2022. Dans les vingt-quatre heures suivant ce délai, les listes électorales sont closes, soit le vendredi
21 octobre 2022.
Article 16 -Les évènements postérieurs à l'ètablissement de la liste électorale entraînant la perte ou
l'acquisition de la qualité d'électeur sont pris en compte jusqu'au mercedi 30 novembre 2022 et avant le
scellement des urnes.
Les adjonctions et radiations d'électeurs sont effectuées par voie dématérialisée dans les formes prévues à
l'article 15 du présent arrêté.
Article 17 -Les listes de candidats et les listes d'unions sont déposées au plus tard le jeudi 20 octobre 2022.
L'administration dispose d'un délai de huit jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour vérifier et
rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le vendredi 28 octobre 2022.
Article 18 -Le dépôt des professions de foi est effectué au plus tard le jeudi 20 octobre 2022, puis après
transmission à l'imprimeur, la validation des bons à tirer des professions de foi est fixée par l'AP-HP au
prestataire le mardi 25 octobre 2022.
Article 19 -Les listes de candidats et les listes d'unions ainsi que les professions de foi et les logos sont mis
en ligne sur le site d'information https:/Ielectionspro2022 .aphp.fr.
Article 20 -Les électeurs sont libres de voter sur un point de vote dédié de l'AP-HP de leur choix.
Pour les électeurs ne disposant pas d'un poste informatique sur leur lieu de travail, un espace électoral,
désigné « Point de vote dédié élections professionneilles 2022 » par site est installé en concertation avec les
organisations syndicales locales, les directions des services numériques locales, les chefs de projet élections
professionnelles 2022 des sites et les directions des ressources humaines. Chaque point de vote dédié
permet l'exercice du suffrage et garantit l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, dans les conditions
fixées par l'article 17 du décret du 14 novembre 2017 susvisé.
L'amplitude horaire quotidienne de la mise à disposition de ces postes dédiés est précisé en annexe 3.
Article 21 -La campagne électorale est ouverte à compter du 5 octobre 2022 et s'achève le 4 décembre 2022
à 23h59. Toute propagande électorale est rigoureusement interdite à compter du 5 décembre jusqu'au
8 décembre 2022 inclus, notamment par voie d'affichage, de distribution de tracts et d'utilisation des e-mails
professionnels.
Article 22 -La Directrice des ressources humaines et les directrices et directeurs des groupes hospitaliers
universitaires , des établissements non rattachés à un groupe hospitalier et des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Paris, le 24 NOV. ZOZZ
Le Directeur GénJal /
Nicolas REVEL llJ
5/12 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-11-24-00008 - Arrêté ANDRHD2022110002 - Élections Professionnelles 2022 AP-HP -
Désignation des membres bureaux de vote et modalités d'organisation 8
ASSISTANCE
PUBLIQUEHOPITAUX
DE PARIS
ANNEXE 1 - Calendrier global des opérations électorales
ETAPES DATES
OCTOBRE
Î Listes électorales
Affichage listes électorales sur les sites
l
| Inscription ou radiation des listes électorales
Affichage des modifications apportées sur les listes
électorales
Réclamations peuvent être formulées contre les
inscriptions ou radiations ainsi prononcées
Clôture des listes électorales
| Candidatures
|
Date limite dépôt candidature
Information du délégué de liste par l'administration que
l'OS ne satisfait pas aux conditions des articles L211-1 à
L211-4 du CGFP
Vérification des listes de candidats
Modifications éventuelles des listes des candidats
Clôture et affichage des listes de candidats
| ProfeSsions de foi
Véfification des professions de foi
Transmission des proÿfessions de foÿiÿpar les OS -
| NOVEMBRE :
Envoi courrier code authentification et notice
Envoi courrier mot de passe
Envoi courrier avec les professions de foi
DECEMBRE
Période d'ouverture du scrutin
Proclamation des résultats' mercredi 05 oct. 22
60 jours avant le scrutin
du jeudi 06 au jeudi 13 oct. 22
vendredi 14 oct. 22
48h suivant ce délai
du dimanche 16 au jeudi 20 octobre 2022 inclus
Pdt 5 jours à compter de ce délai
vendredi 21 oct. 22
jeudi 20 octobre 22
42 jours au moins avant le scrutin
vendredi 21 octobre 22
Au plus tard le jour suivant la date limite de
dépôt des candidatures
du vendredi 21 au vendredi 28 octobre 22
Pendant 8 jours après le dépôt des listes
du samedi 29 oct. au mercredi 02 nov. 22
Pendant 5 jours après ce délai
jeudi 10 novembre 22
À l'issue des délais précédents
entre le mercredi 12 et le lundi 17 oct. 22
avant le jeudi 20 oct. 10h00
mercredi 09 novembre 22
mercredi 16 novembre 22
lundi 21 novembre 22
15 ouvrés avant le scrutin
du lundi 05 au jeudi 08 décembre 22
vendredi 09 décembre 22
6/12
ASSISTANCE ~' HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
ANNEXE 1 -Calendrier global des opérations électorales
ÉTAPES DATES
OCTOBRE
Listes électorales
Affichage listes électorales su r les sites
Istes électorales Inscription ou radiation des l'
Affichage des modifications a pportées sur les listes
électorales
-
rmulées contre les Réclamations peuvent être fo
inscriptions ou radiations ain si prononcées
Clôture des listes électorales
Candidatures
Date limite dépôt candidatur e
Information du délégué de lis
l'OS ne satisfait pas aux cond te par l'administration que
itions des articles L211-1 à
L211-4 du CGFP
Vérification des listes de cand idats
Modifications éventuelles de s listes des candidats
Clôture et affichage des listes de candidats
--
Professions de foi
Vérification des professions d e foi
Transmission des professions de foi par les OS
NOVEMBRE
Envoi courrier code authentif ication et notice
Envoi courrier mot de passe
Envoi courrier avec les proies sions de foi
DÉCEMBRE
Période d'ouverture du scrut in
Proclamation des résultats
6/12 mercredi 05 oct, 22
60 jours avant le scrutin - -
du jeudi 06 au jeudi 13 oct, 22
8 jours suivant l'affichage
vendredi 14 oct, 22
48h suivant ce délai
du dimanche 16 au jeudi 20 octobre 2022 inclus
Pdt 5 jours à compter de ce délai .-
vendredi 21 oct, 22
--
jeudi 20 octobre 22
42 jours au moins avant le scrutin
vendredi 21 octobre 22
Au plus tard le jour suivant la date limite de
dépôt des candidatures
du vendredi 21 au vendredi 28 octobre 22
Pendant 8 jours après le dépôt des listes
-
du samedi 29 oct, au mercredi 02 nov, 22
Pendant 5 jours après ce délai
jeudi 10 novembre 22
À l'issue des délais précédents
~
entre le mercredi 12 et le lundi 17 oct. 22
--- --
avant le jeudi 20 oct. 10h00
mercredi 09 novembre 22
mercredi 16 novembre 22
lundi 21 novembre 22
15 ouvrés avant le scrutin
du lundi 05 au jeudi 08 décembre 22
vendredi 09 décembre 22 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-11-24-00008 - Arrêté ANDRHD2022110002 - Élections Professionnelles 2022 AP-HP -
Désignation des membres bureaux de vote et modalités d'organisation 9
ASSISTANCE
PUBLIQUEHOPITAUX
DE PARIS
ANNEXE 2 - Membres des bureaux de votes centraux
Bureau de vote
BVE autonome
Scrutin CSEC
BVE centralisateur
Scrutin CSEL
BVE unique
14 scrutins CAP
BVE autonome
Scurtin CCPRôle
Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de listeCivilité NOM
Mme FAGE MOREEL
M. LE POITTEVIN
M. CHASSET
M. IWANOFF
M. EL MAHRAOUI
M. MARTIN
M. SUARES
M. YOUINOU
M. FEVRIER
Mme KONTE
M. RAISON
Mme MORVAN
M. FOGOLIN
M. DELILLE
Mme MPONDO EKAMBI
Mme OUADI WANTIEZ
M. LOPEZ
Mme HOCDE
M. AUBINEAU
M. CHOLLET
M. TAYSSE
M. JAMELOT
M. IWANOFF
M. EL MAHRAOUI
M. DARCQUE
M. SUARES
Mme LE GAC
Mme CORENTHIN
M. SAMMARCELLI
Mme AUDUBERT-QUENOT
M. COLONNA
M. CAMMAS
M. IWANOFF
M. DUBOIS
M. SUARES
M. ALBICE
Mme PRIGENTPrénom
Vannessa
Mathieu
Christophe
Pierre
Mohamed
Stéphane
Ariel
Olivier
Jean-Marc
Fatoumata
Emmanuel
Loic
Thierry
François-Olivier
Elisabeth
Laurence
Frédéric
Nathalie
Eric
Eric
Florian
Joran
Pierre
Mohamed
Patrice
Ariel
Cathy
Nadine
Stéphane
Marie
Pierre
Olivier
Pierre
Thierry
Ariel
Michel
SandrineQualité
Adm.
Adm.
Os
Os
Os
Os
Os
Os
Os
Os
Adm.
Adm.
Os
Os
Os
Os
Os
Os
Os
Adm.
Adm.
Os
Os
Os
Os
Os
Os
Os
Os
Adm.
Adm.
Os
Os
Os
Os
Os
OsOrganisation syndicale
N/A
N/A
USAP-CGT
FO
Syndicat autonome
CFTC
UNSA
SUD SANTÉ
CFDT
FSH
N/A
N/A
USAP-CGT
FO
CFTC
UNSA
SUD SANTÉ
CFDT
FSH
N/A
N/A
USAP-CGT
FO
Syndicat autonome
CFTE
UNSA
SUD SANTÉ
CFDT
FSH
N/A
N/A
USAP-CGT
FO
CFTC
UNSA
SUD SANTÉ
CFDT
712
ASSISTANCE ~ HÔPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
ANNEXE 2 -Membres des bureaux de votes centraux
Bureau de vote Rôle Civilité NOM Prénom Qualité Organisation syndicale
Président Mme FAGE MORE EL Vannessa Adm. NIA
BVE autonome
Scrutin (SEC Secrétaire M. LE POITTEVIN Mathieu Adm. NIA
Délégué de liste M. CHASSET Christophe OS USAP-CGT
Délégué de liste M. IWANOFF Pierre OS Fa
Délégué de liste M. EL MAHRAOU I Mohamed OS Syndicat autonome
Délégué de liste M. MARTIN Stéphane OS CFTC
Délégué de liste M. SUARES Ariel OS UNSA
Délégué de liste M. YOUINOU Olivier OS SUD SANTÉ
Délégué de liste M. FEVRIER Jean-Marc OS CFDT
Délégué de liste Mme KONTE Fatoumata OS FSH
BVE centralisateur Président M. RAISON Emmanuel Adm. NIA
Scrutin (SEl Secrétaire Mme MORVAN Loïc Adm. NIA
Délégué de liste M. FDGOLIN Thierry OS USAP-CGT
Délégué de liste M. DELILLE François-Olivier OS Fa
Délégué de liste Mme MPONDO EKAMBI Elisabeth OS CFTC
Délégué de liste Mme OUADI WANTIEZ Laurence OS UNSA
Délégué de liste M. LaPEZ Frédéric OS SUD SANTÉ
Délégué de liste Mme HOCDE Nathalie OS CFDT
Délégué de liste M. AUBIN EAU Eric OS FSH
BVE unique Président M. CHaLLET Eric Adm. NIA
14 scrutins CAP Secrétaire M. TAYSSE Florian Adm. NIA
Délégué de liste M. JAMELOT Joran OS USAP-CGT
Délégué de liste M. IWANOFF Pierre OS Fa
Délégué de liste M. EL MAHRAOUI Mohamed OS Syndicat autonome
Délégué de liste M. DARCQUE Patrice OS CFTC
Délégué de liste M. SUARES Ariel OS UNSA
Délégué de liste Mme LE GAC Cathy OS SUD SANTÉ
Délégué de liste Mme CORENTHIN Nadine OS CFDT
Délégué de liste M. SAMMARCELLI Stéphane OS FSH
BVE autonome Président Mme AUDUBERT-QUENOT Marie Adm. NIA
Scurtin CCP Secrétaire M. COLONNA Pierre Adm. NIA
Délégué de liste M. CAMMAS Olivier OS USAP-CGT
Délégué de liste M. IWANOFF Pierre OS Fa
Délégué de liste M. DUBOIS Thierry OS CFTC
Délégué de liste M. SUARES Ariel OS UNSA
Délégué de liste M. ALBICE Michel OS SUD SANTÉ
Délégué de liste Mme PRIGENT Sandrine OS CFDT
7/12 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-11-24-00008 - Arrêté ANDRHD2022110002 - Élections Professionnelles 2022 AP-HP -
Désignation des membres bureaux de vote et modalités d'organisation 10
Bureau de vote ' 7 - Rôle
BVE - SCRUTINS LOCAUXASSISTANCE
PUBLIQUEHOPITAUX
DE PARIS
FERECNOMchrgqom
h
Marie-PierreQualité
Adm.Organisation syndicale |
BVE LOCAL Président Mme N/A
du Secrétaire M. DANELUTTI Pierre-Adrien Adm. N/A
CSELO1 Délégué de liste M. AISSIOU Asdine Os USAP-CGT
Délégué de liste M. RHARIB Aziz Os FO
Délégué de liste M. GINOBLE Hervé Os Syndicat autonome
CSE local AP-HP. _ Délégué deliste | Mme LECHARTIER Nathalie Os CFTC
Sorbonne P ï
Université Délégué de liste Mme KROURI Fadila Os UNSA
Délégué de liste Mme GOSSE Laurianne Os SUD SANTÉ
Délégué de liste Mme LE GOUVELLO Marie-Isabeau Os CFDT
BVE LOCAL Président M. CORRIOL Clément Adm. N/A
du Secrétaire Mme RAMEAU Joëlle Adm. N/A
CSELO2 Délégué de liste Mme SALEM Karima Os USAP-CGT
Délégué de liste M. YATERA Brahima Os FO
CSE local AP-HP. — Délégué deliste — Mme LANOUNI Fatiha os CFTC
Nord - Université r
de Paris Délégué de liste Mme BALLASSE Sandrine Os SUD SANTÉ
Délégué de liste Os
BVE LOCAL
du
CSELO3
BVE LOCAL
du
CSELO4
CSE local AP-HP.
Centre Université
de Paris
BVE LOCAL
du
CSELO5
CSE local AP-HP.
Hôpitaux
universitaires
Paris Seine St-
DenisPrésident
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Président
Secrétaire
Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de listeLE BIVIC
THPICHON NAUDÉ
CLÉMENT
BERNARD
ACHILLE
LOUAIL
JOONEKINDT-COTARD
RETIF
FLASQUE
ARENA
IBEGAZENE
VINAUGER
LEMARCHAND
MARTIN
BIDEAU
PERRIN
POPULO
HENRARD
BOCQUILLON
KINDT
KHELIFA
MEHDAOUI
ELYOVICS
MARIE-JEANNE
BIRENChristian
Flore
Isabelle
Micheline
Nouredine
Caroline
Sébastien
Flavien
Marie-Christine
Samia '
Lara
Frédéric
Vincent
Vanessa
Sibylle
Wilfried
Laurence
Vincent
Sabrina
Nasradine
Luc
Marie-Christine
ThierryAdm.
Adm.
Os
Os
Os
Os
Os
Os
Adm.
Adm.
Adm.
Adm.
Os
Os
Os
Os
OsCFDTCFDT
N/A
N/A
USAP-CGT
FO
Syndicat autonome
CFTC
UNSA
SUD SANTÉ
N/A
N/A
USAP CGT
FO
CFTC
UNSA
SUD SANTÉ
CFDT
N/A
N/A
USAP CGT
FO
SUD SANTÉ
CFDT
FSH
8/12
Bureau de vote Rôle ASSISTANCE
PUBLIQUE
Civilité NOM ~ HÔPITAUX
DE PARIS -
Prénom
BVE • SCRUTINS LOCAUX
BVELOCAL
du
CSELOl
CSE local AP-HP.
Sorbonne
Université
BVE LOCAL
du
CSEL02
CSE local Ap·HP.
Nord -Université
de Paris
BVELOCAL
du
CSEL03
CSE local Ap·HP.
Université Paris
Saclay
BVELOCAL
du
CSEL04
CSE local Ap·HP.
Centre Université
de Paris
BVELOCAL
du
CSELOS
CSE local Ap·HP.
Hôpitaux
universit aires
Paris Seine St­
Denis Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste Mme
M.
M.
M.
M.
Mme
Mme
Mme
Mme
M.
Mme Mme
M.
Mme
Mme
M.
Mme Mme
Mme
Mme
M.
Mme
M. M.
Mme
Mme
Mme
M.
M.
Mme
Mme
M.
Mme
M.
M.
Mme
M.
M.
Mme
M. FEREC
DANELUTI I
AISSIOU
RHARIB
GINOBLE
LECHARTIER
KROURI
GOSSE
LE GOUVELLO
CORRIOL
RAMEAU
SALEM
YATERA
LANOUNI
BALLASSE
LE BIVIC
PICHON NAUDÉ
CLÉMENT
BERNARD
ACHILLE
LOUAIL
JOONEKINDT ·COTARD
RETIF
FLASQUE
ARENA
IBEGAZENE
VINAUGER
LEMARCHAND
MARTIN
BIDEAU
PERRIN
POPULO
HENRARD
BOCQUILLON
KINDT
KHELIFA
MEHDAOUI
ELYOVICS
MARIE·JEANNE
BIREN
8/12 Marie-Pierre
Pierre-Adr ien
Asdine
Aziz
Hervé
Nathalie
Fadila
Laurianne
Marie-Isabeau
Clément
Joëlle
Karima
Brahima
Fatiha
Sandrine
Christian
Gwenn
Flore
Isabelle
Micheline
Nouredine
Caroline
Sébastien
Flavien
Marie-Christine
Samia
Lara
Frédéric
Vincent
Vanessa
Sibylle
Wilfried
Laurence
Bernard
Vincent
Sabrina
Nasradine
Luc
Marie-Christine
Thierry Qualité Organisation syndicale
Adm.
Adm.
OS OS
OS
OS
os
OS
OS
Adm.
Adm.
OS
OS
OS
OS
OS
Adm.
Adm.
OS OS
OS
OS
OS
OS
OS
Adm.
Adm.
OS
OS
OS
OS
OS
OS
Adm.
Adm.
OS
OS OS
OS
OS NIA
NIA
USAp·CGT
Fa
Syndicat autonome
CfTC
UNSA
SUD SANTÉ
CFDT
NIA
NIA
USAp·CGT
Fa
CfTC
SUD SANTÉ
CFDT
NIA
NIA
USAP-CGT
FD
Syndicat autonome
CFTC
UNSA
SUD SANTÉ
CFDT
NIA
NIA
USAP CGT
Fa
CFTC
UNSA
SUD SANTÉ
CFDT
NIA
NIA
USAP CGT
FO
SUD SANTÉ
CFDT
FSH Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-11-24-00008 - Arrêté ANDRHD2022110002 - Élections Professionnelles 2022 AP-HP -
Désignation des membres bureaux de vote et modalités d'organisation 11
Bureau de vote
BVE LOCAL
du
CSELO6
CSE local AP-HP.
Hôpitaux
Universitaires
Henri Mondor
BVE LOCAL
du
CSELO7
CSE local AP-HP.
Siège / DRCI / DSI
/ ACHAT
BVE LOCAL
du
CSELO8
CSE local CFDC
BVE LOCAL
du
CSELO9
CSE local AP-HP.
SMS / SCA / SCB
BVE LOCAL
du
CSEL10
CSE local Hôpital
Paul Doumer
BVE LOCAL
du
CSEL11
CSE local Hôpital
San Salvadour
BVE LOCAL
du
CSEL12ASSISTANCE
PUBLIQUEHOPITAUX
DE PARIS
Rôle
Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Président
Secrétaire
Délégué de listeCivilité
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.
M.
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
s
Mme
X5 -
Mme
Mme
MmeNOM
PIEUCHARD
SANLOUP
TARCY
MACON
LAURENCE
TRICOT
KARRAM
LAVIGNE
FILLION
BENABDALLAH
MULLER
BOUGNOT
DURAND
COURSEAUX
JARRAYA
ABEL
CHAMBONNET
FARRE
MOUMOU
MARTIN
FRIJY
DESIREE
TAVERNIER
ZADA
LAVERDURE
MARTIN MARTINIERE
PERNET
MAZARS
FEJEAN
GOUGE
BOST
MAESTRI
JUIGNET
TERRADE
BAYET
LALLOZ
BART
BERHO
ARAMBURUPrénom
Jérôme
Céline
Maurice
Christine
Steven
Eric
Abdenadi
Laétitia
Sophie
Corinne
Pascale
Laurent
Philippe
Christian
Michele
Carole
Maria Bégonia
Claire
Leila
Françoise
Fatima
Annick
Hugues
Sonia
Frédéric
Odon
Martine
Virginie
Christine
Anaïs
Gérald
Christine
Jérôme
Olivier
Eric
Michel
Delphine
Christelle
JacquelineQualité
Adm.
Adm.
Os
Os
Os
Os
Os
Adm.
Adm.
Os
Os
Os
Os
Os
Adm.
Adm.
Os
Os
Os
Adm.
Adm.
Os
Os
Os
Os
Adm.
Adm.
Os
Os
Os
Adm.
Adm.
Os
Os
Os
Os
Adm.
Adm.
OsOrganisation syndicale
N/A
N/A
USAP CGT
FO
UNSA
SUD SANTÉ
FSH
N/A
N/A
USAP CGT
FO
UNSA
SUD SANTÉ
CFDT
N/A
N/A
USAP CGT
UNSA
CFDT
N/A
N/A
USAP CGT
FO
UNSA
SUD SANTÉ
N/A
N/A
USAP CGT
SUD SANTÉ
CFDT
N/A
N/A
USAP CGT
FO
SUD SANTÉ
CFDT
N/A
N/A
USAP CGT
9/12
Bureau de vote
BVE LOCAL
du
CSH06
CSE local AP-HP.
Hôpitaux
Universitair es
Henri Mondor
BVE LOCAL
du
CSEL07
CSE local AP-HP.
Siège 1 ORCI 1 OSI
1 ACHAT
BVE LOCAL
du
CSHOB
CSE local CFOC
BVElOCAl
du
CSEl09
CSE local AP-HP.
SMS 1 SCA 1 SCB
BVE lOCAL
du
CSEllO
CSE local Hôpital
Paul Doumer
BVElOCAl
du
CSElll
CSE local Hôpital
San Salvadour
BVE lOCAL
du
CSEll2 ASSISTANCE
PUBLIQUE
Rôle
Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Président
Secrétaire
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Délégué de liste
Président
Secrétaire
Délégué de liste Civilité NOM
M. PIEUCHARO
Mme SANLOUP
M. TARCY
Mme MACON
M. LAUREN CE
M. TRICOT
M. KARRAM
Mme LAVIGNE
Mme FlLUON
Mme BENABDALLAH
Mme
M.
M.
M.
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
M.
Mme
M.
M.
Mme
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.
M.
M.
Mme
Mme
Mme MULLER
BOUGNOT
DURAND
COURSEAUX
JAR RAYA
ABEL
CHAMBO NNET
FARRE
MOU MOU
MARTIN
FRUY
DESIREE
TAVERNIER
ZADA
lAVERDURE
MARTIN MARTINIERE
PERNET
MAZARS
fEJEAN
GOUGE
BOST
MAESTRI
JUIGNET
TERRADE
BAYET
LALLOZ
BART
BERHO
ARAMBURU
9/12 HÔPITAUX
DE PARIS
Prénom
Jérôme
Céline
Maurice
Christine
Steven
Eric
Abdenadi
Laëtitia
Sophie
Corinne
Pascale
Laurent
Philippe
Christian
Michele
Carole
Maria Bégonia
Claire
Leila
Françoise
Fatima
Annick
Hugues
Sonia
Frédéric
Odon
Martine
Virginie
Christine
Anaïs
Gérald
Christine
Jérôme
Olivier
Eric
Michel
Delphine
Christelle
Jacqueline Qualité Organisation syndicale
Adm. NIA
Adm. NIA
OS USAP CGT
OS Fa
OS UNSA
OS SUD SANTÉ
OS FSH
Adm. NIA
Adm. NIA
OS USAP CGT
OS
OS
OS
OS
Adm.
Adm.
OS OS
OS
Adm.
Adm.
OS
OS
OS
OS
Adm.
Adm.
OS
OS
OS
Adm.
Adm.
OS
OS
OS
OS
Adm.
Adm.
OS Fa
UNSA
SUD SANTÉ
CFDT
NIA
NIA
USAP CGT
UNSA
CFDT
NIA
NIA
USAP CGT
Fa
UNSA
SUD SANTÉ
NIA
NIA
USAP CGT
SUD SANTÉ
CFDT
NIA
NIA
USAP CGT
Fa
SUD SANTÉ
CFDT
NIA
NIA
USAP CGT Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-11-24-00008 - Arrêté ANDRHD2022110002 - Élections Professionnelles 2022 AP-HP -
Désignation des membres bureaux de vote et modalités d'organisation 12
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Bureau de vote Rôle Civilité NOM | Prénom ' Qualité ' Organisation syndicale
- Délégué de liste Mme ESCUDERO Véronique Os FO
CsElocal Hôpital péléguédeliste Mme CORREIA Juliette Os SUD SANTÉMarin d'Hendaye
Délégué de liste Mme VESGA Jessica Os CFDT
BVE LOCAL Président Mme VAISSIERE Marie-Gabrielle Adm. N/A
du Secrétaire Mme SCHWEIGERT Katia Adm. N/A
CSEL13 Délégué de liste M. FALLA Lionel Os USAP CGT
CSE local Délégué de liste Mme TURQUETIL Vanessa Os SUD SANTÉ
Hospitalisation à
d omil cil ; Délégué de liste Mme FERRARI Sophie Os CFDT
BVE LOCAL Président M. HERAULT Augustin Adm. N/A
du Secrétaire M. PREVORS Carole Adm. N/A
CSEL14 Délégué de liste M. PERRIN FIEVEZ Patricie Os FO
Délégué de liste Mme BABACI Nadia Os SUD SANTÉ
CSE local AGEPS
10/12
ASSISTANCE ~ HÔPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Bureau de vote Rôle Civilité NOM Prénom Qualité Organisation syndicale
Délégué de liste Mme ESCUDERO Véronique OS FO
CSE local Hôpital Délégué de liste Mme CORRE lA Juliette OS SUD SANTÉ Marin d'Hendaye
Délégué de liste Mme VESGA Jessica OS CFDT
BVE LOCAL Président Mme VAISSIERE Marie-Gabrie lle Adm. NIA
du Secrétaire Mme SCHWEIGERT Katia Adm. NIA
CSEU3 Délégué de liste M. FALLA Lionel OS USAP CGT
CSE local Délégué de liste Mme TURQUET IL Vanessa OS SUD SANTÉ
Hospitalisation à
domicile Délégué de liste Mme FERRARI Sophie OS CFDT
BVELOCAL Président M. HERAULT Augustin Adm. NIA
du Secrétaire M. PREVORS Carole Adm. NIA
CSEU4 Délégué de liste M. PERRIN FIEVEZ Patricie OS Fa
Délégué de liste Mme BABACI Nadia OS SUD SANTÉ
CSE local AGEPS
Délégué de liste M. CASTEL Olivier OS CFDT
10/12 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-11-24-00008 - Arrêté ANDRHD2022110002 - Élections Professionnelles 2022 AP-HP -
Désignation des membres bureaux de vote et modalités d'organisation 13
ANNEXE 3 - Recensement des points de votes dédiésASSISTANCE
PUBLIQUEHOPITAUX
DE PARIS
| Horaire ouverture PVD ;
site GHU PVD | 5-déc-22 | 6-déc-22 | 7-déc-22 | 8déc-22
N° | de — à de Nl | da B R | o eqs
Cochin AP-HP. Centre 1 06:00 18:00 | 08:00 22:00 | 06:00 18:00 | 08:00 22:00
Cochin AP-HP. Centre 2 06:00 18:00 | 08:00 22:00 | 06:00 18:00 | 08:00 22:00
Hôtel Dieu AP-HP. Centre 1 06:00 16:00 | 10:00 22:00 | 06:00 16:00 | 10:00 22:00
Broca La Collégiale AP-HP. Centre 1 | 06:00 16:00 | 11:00 21:00 | 06:00 16:00 | 11:00 21:00
Corentin Celton AP-HP. Centre 1 06:00 23:00 | 06:00 23:00 | 06:00 23:00 | 06:00 23:00
HEGP AP-HP. Centre 1 | 06:00 23:00 | 06:00 23:00 | 06:00 23:00 | 06:00 23:00
HEGP "AP-HP. Centre 2 | 06:00 23:00 | 06:00 23:00 | 06:00 23:00 | 06:00 23:00
Vaugirard - Gabriel Pallez AP-HP. Centre 1 06:00 15:00 | 07:00 15:00 | 07:00 15:00 | 07:00 23:00
Necker - Enfants malades AP-HP. Centre 1 06:00 21:00 | 07:00 21:00 | 07:00 21:00 | 07:00 23:00
Saint-Antoine AP-HP. Sorbonne 1 | 06:00 22:00 | 07:00 22:00 | 07:00 22:00 | 07:00 23:00
Rothschild AP-HP. Sorbonne 1 | 06:00 22:00 | 08:30 22:00 | 08:30 22:00 | 08:30 23:00
Armand Trousseau AP-HP. Sorbonne 1 06:00 22:00 | 07:00 22:00 | 07:00 22:00 | 07:00 23:00
La Roche Guyon AP-HP. Sorbonne 1 06:00 22:00 07:00 22:00 | 07:00 22:00 | 07:00 23:00
Pitié-Salpêtrière AP-HP. Sorbonne 1 06:00 22:00 | 07:00 — 22:00 | 07:00 22:00 | 07:00 23:00
Pitié-Salpêtrière AP-HP. Sorbonne 2 06:00 22:00 | 07:00 22:00 | 07:00 22:00 | 07:00 23:00
Charles Foix AP-HP. Sorbonne 1 06:00 22:00 | 07:00 — 22:00 | 07:00 22:00 | 07:00 23:00
Tenon AP-HP. Sorbonne 1 06:00 22:00 | 07:00 22:00 | 07:00 22:00 | 07:00 23:00
Beaujon AP-HP. Nord 1 06:00 21:00 09:00 21:00 | 09:00 16:00 | 07:00 21:30
Bichat-Claude Bernard AP-HP. Nord 1 07:00 21:00 | 09:00 =— 21:00 | 09:00 16:00 | 07:30 21:30
Louis Mourier AP-HP. Nord 1 07:00 21:00 | 09:00 18:00 | 09:00 18:00 | 09:00 18:00
Bretonneau AP-HP. Nord 1 07:00 14:00 | 09:00 16:00 | 15:00 22:00 | 09:00 16:00
Lariboisière AP-HP. Nord 1 06:00 21:30 | 07:00 21:30 | 07:00 21:30 | 07:00 23:00
Fernand Widal AP-HP. Nord 1 06:00 21:30 | 07:00 21:30 | 07:00 21:30 | 07:00 23:00
Saint-Louis AP-HP. Nord 1 07:00 17:00 11:00 21:00 | 07:00 15:00 | 11:00 23:00
Robert Debré AP-HP. Nord 1 07:30 20:00 | 09:00 16:00 | 14:30 21:30 | 07:30 — 21:30
Raymond Poincaré AP-HP. Paris Saclay 1 06:00 22:00 07:00 22:00 | 07:00 22:00 | 07:00 23:00
Berck AP-HP. Paris Saclay 1 6:00 15:30 13:00 22:00 | 07:00 15:30 | 09:00 23:00
Ambroise Paré AP-HP. Paris Saclay 1 6:00 17:30 10:00 22:00 | 10:00 22:00 | 07:00 23:00
Sainte-Périne AP-HP. Paris Saclay 1 06:00 15:30 13:30 22:30 | 07:00 15:30 13:30 22:30
Antoine Béclère AP-HP. Paris Saclay 1 6:00 21:00 | 07:00 — 21:30 | 07:00 21:30 | 07:00 23:00
Bicêtre AP-HP. Paris Saclay 1 6:00 22:.00 | 07:00 — 22:00 | 07:00 22:00 | 07:00 23:00
Paul Brousse AP-HP. Paris Saclay 1 06:00 22:00 07:00 22:00 | 07:00 22:00 | 07:00 23:00
Henri Mondor AP-HP. Henri Mondor 1 06:00 23:00 | 06:00 23:00 | 06:00 23:00 | 06:00 23:00
Albert Chenevier AP-HP. Henri Mondor 1 06:00 23:00 | 06:00 23:00 | 06:00 23:00 | 06:00 23:00
Emile Roux AP-HP. Henri Mondor 1 06:00 23:00 | 06:00 23:00 | 06:00 23:00 | 06:00 23:00
Joffre Dupuytren AP-HP. Henri Mondor 1 06:00 23:00 | 06:00 23:00 | 06:00 23:00 | 06:00 23:00
Georges Clémenceau AP-HP. Henri Mondor 1 06:00 23:00 | 06:00 23:00 | 06:00 23:00 | 06:00 23:00
11/12
ASSISTANCE
PUBLIQUE
ANNEXE 3 -Recensement des points de votes dédiés
Site GHU PVD 5-déc.·22
N' de à
Cochin AP-HP. Centre 1 06:00 18:00
Cochin AP-HP. Centre 2 06:00 18:00
Hôtel Dieu AP-H P. Centre 1 06:00 16:00
Broca La Collégiale AP-HP. Centre 1 06:00 16:00
Corentin Cel ton AP-HP. Centre 1 06:00 23:00
HEGP AP-HP. Centre 1 06:00 23:00
HEGP . AP-HP. Centre 2 06:00 23:00
Vaugirard -Gabriel Pa liez AP-HP. Centre 1 06:00 15:00
Necker -Enfants malades AP-HP. Centre 1 06:00 21:00
Saint-Antoine AP-HP. Sorbonne 1 06:00 22:00
Rothschild AP-HP. Sorbonne 1 06:00 22:00
Armand Trousseau AP-HP. Sorbonne 1 06:00 22:00
la Roche Guyon AP-HP. Sorbonne 1 06:00 22:00
Pitié-Salpêtrière AP-HP. Sorbonne 1 06:00 22:00
Pitié-Salpêtrière AP-HP. Sorbonne 2 06:00 22:00
Charles Foix AP-HP. Sorbonne 1 06:00 22:00
Tenon AP-HP. Sorbonne 1 06:00 22:00
Beaujon Ap·HP. Nord 1 06:00 21:00
Bichat-Claude Bernard Ap·HP. Nord 1 07:00 21:00
Louis Mourier Ap·HP. Nord 1 07:00 21:00
Bretonneau AP-HP. Nord 1 07:00 14:00
Lariboisière Ap·HP. Nord 1 06:00 21:30
Fernand Widal Ap·HP. Nord 1 06:00 21:30
Saint-Louis Ap·HP. Nord 1 07:00 17:00
Robert Debré Ap·HP. Nord 1 07:30 20:00
Raymond Poincaré Ap·HP. Paris Saclay 1 06:00 22:00
Berck Ap·HP. Paris Saclay 1 6:00 15:30
Ambroise Paré Ap·HP. Paris Saclay 1 6:00 17:30
Sainte-Péri ne Ap·HP. Paris Saclay 1 06:00 15:30
Antoine Béclère Ap·HP. Paris Saclay 1 6:00 21:00
Bicêtre AP·HP. Paris Saclay 1 6:00 22:00
Paul Brousse Ap·HP. Paris Saclay 1 06:00 22:00
Henri Mondor AP-HP. Henri Mondor 1 06:00 23:00
Albert Chenevier AP-HP. Henri Mondor 1 06:00 23:00
Emile Roux AP-HP. Henri Mondor 1 06:00 23:00
Joffre Dupuytren AP-HP. Henri Mondor 1 06:00 23:00
Georges Clémencea u AP-HP. Henri Mondor 1 06:00 23:00
11/12 HÔPITAUX
DE PARIS
Horaire ouverture PVD
6·déc.·22 7·déc.-22
de à de à
08:00 22:00 06:00 18:00
08:00 22:00 06:00 18:00
10:00 22:00 06:00 16:00
11:00 21:00 06:00 16:00
06:00 23:00 06:00 23:00
06:00 23:00 06:00 23:00
06:00 23:00 06:00 23:00
07:00 15:00 07:00 15:00
07:00 21:00 07:00 21:00
07:00 22:00 07:00 22:00
08:30 22:00 08:30 22:00
07:00 22:00 07:00 22:00
07:00 22:00 07:00 22:00
07:00 22:00 07:00 22:00
07:00 22:00 07:00 22:00
07:00 22:00 07:00 22:00
07:00 22:00 07:00 22:00
09:00 21:00 09:00 16:00
09:00 21:00 09:00 16:00
09:00 18:00 09:00 18:00
09:00 16:00 15:00 22:00
07:00 21:30 07:00 21:30
07:00 21:30 07:00 21:30
11:00 21:00 07:00 15:00
09:00 16:00 14:30 21:30
07:00 22:00 07:00 22:00
13:00 22:00 07:00 15:30
10:00 22:00 10:00 22:00
13:30 22:30 07:00 15:30
07:00 21:30 07:00 21:30
07:00 22:00 07:00 22:00
07:00 22:00 07:00 22:00
06:00 23:00 06:00 23:00
06:00 23:00 06:00 23:00
06:00 23:00 06:00 23:00
06:00 23:00 06:00 23:00
06:00 23:00 06:00 23:00 8·déc.·22
de à
08:00 22:00
08:00 22:00
10:00 22:00
11:00 21:00
06:00 23:00
06:00 23:00
06:00 23:00
07:00 23:00
07:00 23:00
07:00 23:00
08:30 23:00
07:00 23:00
07:00 23:00
07:00 23:00
07:00 23:00
07:00 23:00
07:00 23:00
07:00 21:30
07:30 21:30
09:00 18:00
09:00 16:00
07:00 23:00
07:00 23:00
11:00 23:00
07:30 21:30
07:00 23:00
09:00 23:00
07:00 23:00
13:30 22:30
07:00 23:00
07:00 23:00
07:00 23:00
06:00 23:00
06:00 23:00
06:00 23:00
06:00 23:00
06:00 23:00 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-11-24-00008 - Arrêté ANDRHD2022110002 - Élections Professionnelles 2022 AP-HP -
Désignation des membres bureaux de vote et modalités d'organisation 14
Avicenne
Jean Verdier
Hôpital Paul Doumer
Hôpital San SalvadourAP-HP. HUPSSD 1 | 06:00 22:00 | 07:00 — 22:00 | 07:00 22:00
AP-HP. HUPSSD 1 | 06:00 22:00 | 07:00 22:00 | 07:00 22:00 | 07:00 23:00
AP-HP. HUPSSD 1 | 06:00 22:00 | 07:00 22:00 | 07:00 22:00 | 07:00 23:00HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Horaire ouverture PVD î
E l SE NG
e THT
A
w L%
07:00 23:00
1 | 06:00 22:00 | 09:00 17:00 | 09:00 17:00 | 09:00 23:00
1 07:30 16:00 | 07:30 16:00 | 07:30 16:00 | 07:30 16:00
1 | 06:00 16:00 | 08:00 16:00 | 06:00 16:00 | 08:00 16:00
1 F 07:00 18:00 | 09:00 18:00 | 09:00 18:00 | 07:00 18:00
09:00 17:00 | 09:00 17:00 | 09:00 17:00 | 09:00 17:00
09:00 17:00 | 09:00 17:00 | 09:00 17:00 | 09:00 17:00
09:00 18:00 | 09:00 18:00 | 09:00 18:00 | 09:00 18:00
09:00 18:00 | 09:00 18:00 | 09:00 18:00 | 09:00 18:00
09:00 18:00 | 09:00 18:00 | 09:00 18:00 | 09:00 18:00
09:00 18:00 | 09:00 18:00 | 09:00 18:00 | 09:00 18:00
09:00 18:00 09:00 18:00 | 09:00 18:00 | 09:00 18:00
09:00 18:00 | 09:00 18:00 | 09:00 18:00 | 09:00 18:00
09:00 17:00 | 09:00 17:00 | 09:00 17:00 | 09:00 17:00
09:00 17:00 | 09:00 17:00 | 09:00 17:00 | 09:00 17:00 PR R R R R R R R R
12/12
Site
Avicenne
Jean Verdier
René Muret
Hôpital Paul Doumer
Hôpital San Salvadour
Hôpital Marin d'Hendaye
HAO
AGEPS
AGEPS
Siège
CFOC
ACHAT
ORCt
DSt
SMS
SCA
SCB ASSISTANCE.
PUBLIQUE
GHU PVD
W
AP-HP. HUPSSD 1
AP-HP. HUPSSD 1
AP-HP. HUPSSO 1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1 ~ HÔPITAUX
DE PARIS
-
Horaire ouverture PVD
5-déc.-22 6-déc.-22 7-déc.-22
de à de à de à
06:00 22:00 07:00 22:00 07:00 22:00
06:00 22:00 07:00 22:00 07:00 22:00
06:00 22:00 07:00 22:00 07:00 22:00
06:00 22:00 09:00 17:00 09:00 17:00
07:30 16:00 07:30 16:00 07:30 16:00
06:00 16:00 08:00 16:00 06:00 16:00
07:00 18:00 09:00 18:00 09:00 18:00
09:00 17:00 09:00 17:00 09:00 17:00
09:00 17:00 09:00 17:00 09:00 17:00
09:00 18:00 09:00 18:00 09:00 18:00
09:00 18:00 09:00 18:00 09:00 18:00
09:00 18:00 09:00 18:00 09:00 18:00
09:00 18:00 09:00 18:00 09:00 18:00
09:00 18:00 09:00 18:00 09:00 18:00
09:00 18:00 09:00 18:00 09:00 18:00
09:00 17:00 09:00 17:00 09:00 17:00
09:00 17:00 09:00 17:00 09:00 17:00
12/12 8-déc.-22
de à
07:00 23:00
07:00 23:00
07:00 23:00
09:00 23:00
07:30 16:00
08:00 16:00
07:00 18:00
09:00 17:00
09:00 17:00
09:00 18:00
09:00 18:00
09:00 18:00
09:00 18:00
09:00 18:00
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Désignation des membres bureaux de vote et modalités d'organisation 15