VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-063
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-04-23-00005 - Arrêté du 23 avril 2025 modifiant la liste des
personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors
de l'entretien préalable à licenciement ou à rupture
conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée (7
pages) Page 3
84-2025-04-30-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale
de l'association Coup de Pouce au titre de l'article L365-4 du code de la
construction et de l'habitation (3 pages) Page 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2025-04-30-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de
VAUCLUSE Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de
Vaucluse (1 page) Page 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-04-29-00003 - Arrêté donnant autorisation de circulation à
l'entreprise JMC PETIT TRAIN pour deux petits trains routiers touristiques
sur le territoire de la commune de L'ISLE-SUR-LA-SORGUE du 1 mai 2025 au
30 avril 2035 (33 pages) Page 17
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-04-30-00003 - Arrêté portant prorogation du 1er mai 2025 au 31
octobre 2025 de l'autorisation des mesures de palpation de sécurité
pour les agents du service interne de sécurité de la SNCF dans les gares
du département de Vaucluse et dans les trains circulant en Vaucluse dans
lesquels ils montent à bord en raison des circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique (2
pages) Page 51
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2025-04-29-00004 - Arrêté portant autorisation d'appel à la
générosité du public pour le Fonds de dotation MOMMESSIN BERGER
(2 pages) Page 54
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-04-23-00005
Arrêté du 23 avril 2025 modifiant la liste des
personnes habilitées à venir assister, sur sa
demande, un salarié lors de l'entretien préalable
à licenciement ou à rupture conventionnelle de
son contrat de travail à durée indéterminée
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-23-00005 - Arrêté du 23 avril 2025
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
3
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté du 23 avril 2025
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande,
un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à rupture conventionnelle
de son contrat de travail à durée indéterminée
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L 1232-2 à L 1232-5, L 1232-7 à L 1232-14, D 1232-4 à D 1232-12 et R 1232-1 à
R 1232-3 du Code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral N°84-2024-10-28-00004 du 28 octobre 2024,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2025 donnant délégation de signature, dans le cadre de ses attributions
et compétences, à Mme Christine MAISON, directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de Vaucluse et, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine
MAISON, à Monsieur Eric POLAZZON, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités ;
Arrête :
Article 1 : L'arrêté préfectoral N°84-2024-10-28-00004 est abrogé.
Article 2 :
La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien
préalable à son licenciement ou à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à
durée indéterminée, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans
l'entreprise, est composée comme suit – en annexe n°1 :
Article 3 :
La durée de leur mandat est fixée à trois ans,
à compter du 1er mars 2024 et jusqu'au 28 février 2027.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-23-00005 - Arrêté du 23 avril 2025
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
4
Article 4 :
Leur mission, permanente, s'exerce exclusivement dans le département de Vaucluse et ouvre
droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département.
Article 5 :
La liste prévue à l'article 2 – annexe n°1 sera tenue à la disposition des salariés concernés dans
chaque section d'inspection du travail, dans chaque mairie du département et sur les sites
internet de la DDETS et de la Préfecture de Vaucluse :
https://paca.dreets.gouv.fr/Vaucluse : document à télécharger «  liste des conseillers du salarié  »
Article 6 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département.
Avignon, le 23 avril 2025
Le directeur départemental adjoint,
Signé : Mr Eric POLAZZON
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-23-00005 - Arrêté du 23 avril 2025
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
5
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE
Annexe 1 de l'arrêté du 25 avril 2025
validité du 1er mars 2024 au 28 février 2027
Art.D1232-4 al.3 "Les conseillers du salarié exercent leurs fonctions à titre gratuit"
TITR
E NOM PRENOM Numéro de télé-
phone
Zone prioritaire
d'intervention
Profession
ou secteur d'activi-
té
Organisa-
tion syndi-
cale
Mr ROUCH Henry 06 07 08 78 22 Apt Cavaillon
Pertuis assurance CFE-CGC
Mr SPITZ Patrick 06 88 03 10 25 Apt Cavaillon
Pertuis métallurgie CFE-CGC
Mr FAURE Fabrice 06 10 81 26 51 Apt Pertuis chauffeur poids
lourds CFDT
Mr COMBES Clément 06 50 07 24 85 Avignon transport
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mme COUPIER Sylvie 06 09 65 26 99 Avignon santé social
CFTC
SANTE
SOC.
Mr DELHOUM Anthony 07 81 01 78 83 Avignon chauffeur routier
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mme DESBONNETS Brigitte 06 72 44 41 88 Avignon santé social
CFTC
SANTE
SOC.
Mme DEVALQUENAIRE Sylvie 06 09 97 72 97 Avignon conseillère emploi UNSA
Mr ELAHOUEL Brahim 06 82 34 60 68 Avignon transport
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mr KERISIT Gabriel 06 76 82 05 37 Avignon tous secteurs CGT
Mme PAPOUGNOT Melissa 06 10 32 20 72 Avignon transport - conduc-
trice
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mr PEREZ Adrien 06 41 75 13 11 Avignon transport
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mme SIDI MOUSSA Sherrihane 06 62 78 71 97 Avignon transport - respon-
sable d'activité
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mr RAYNAUD Pascal 06 11 33 49 16
Avignon Carpen-
tras Apt Ca-
vaillon
commerce - diri-
geant de sté sans
Mr QUEYTAN Alexandre 06 21 94 38 29 Avignon Carpen-
tras Orange
demandeur d'em-
ploi CFDT
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-23-00005 - Arrêté du 23 avril 2025
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
6
Mr SOUCHU Martin 06 82 58 15 29 Avignon Carpen-
tras Orange commerce UNSA
Mr TONEGUZZO Robin 06 35 23 12 64 Avignon Carpen-
tras Orange commerce UNSA
Mme CHAUSSE Nathalie 06 36 51 74 22
Avignon Carpen-
tras Orange Ca-
vaillon
chimie CFE-CGC
Mr SANCHEZ Martial 06 50 56 41 85
Avignon Carpen-
tras Orange Ca-
vaillon
chimie CFE-CGC
Mr GRAMMELSPA-
CHER Vincent 06 43 41 83 58 Avignon Ca-
vaillon agro alimentaire CFE-CGC
Mr WAGNER Stéphane 06 20 43 50 10 Avignon Ca-
vaillon Apt commercial GD sans
Mme LECUYER Angélique 06 22 39 15 84
Avignon Ca-
vaillon Carpen-
tras
transport CFE-CGC
Mme AHANTRIOU Nadia 06 83 23 95 21 Avignon et alen-
tours immobilier CGT
Mr CARL Jérôme 06 10 18 54 84 Avignon et alen-
tours commerce CGT
Mr DELBOS Frédéric 07 69 63 27 93 Avignon et alen-
tours
convoyeur de
fonds CGT
Mr NAJID Nabil 06 60 33 94 16 Avignon et alen-
tours commerce CGT
Mr ODRU Jean-Fran-
çois 07 81 46 18 26 Avignon et alen-
tours industrie CGT
Mr SPINARDI Denis 06 19 45 53 70 Avignon et alen-
tours tous secteurs CGT
Mr SCATENA Jean Pierre 06 51 12 39 57
Avignon Nord
Vaucluse Bol-
lène
retraité UNSA
Mr JOLLIVET Benoit 06 22 39 69 16 Avignon Orange agro alimentaire CFE-CGC
Mr KEBIRI Amar 06 25 13 33 33 Avignon Sorgues transport CGT
Mme COATLEVEN Marie-Cathe-
rine 06 61 34 11 24 Bollène Vaison
Orange métallurgie CFE-CGC
Mme DE MARTINO Anne-Marie 06 81 66 82 53 Carpentras banque CFE-CGC
Mr LUCBERNET Gaëtan 06 13 23 11 17 Carpentras vendeur multimé-
dia
CFTC PACA
ET CORSE
Mr CONVERT Michel 06 09 11 95 86 Carpentras
+30km autour
conseiller en assu-
rance UNSA
Mme HORTAL Frédérique 06 17 55 25 23 Carpentras Mon-
teux Sorgues industrie CGT
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-23-00005 - Arrêté du 23 avril 2025
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
7
Mr EL BARNI Youssef 06 10 68 06 11 Le Thor et alen-
tours commerce CGT
Mr EL KAMEL Mohamed-Ali 06 59 49 38 45 Orange industrie CGT
Mme LAFOND Diane 06 32 59 97 65 Orange Avignon santé CGT
Mr BLAIN-RIGAUD Yann 06 15 72 33 81 Orange Nord
Vaucluse
chaudronnerie ser-
rurerie CFDT
Mme CLAUDE Sabine 06 73 92 97 93 Pertuis santé action so-
ciale CGT
Mr HONTALVA Arturo 07 68 49 08 47 Pertuis santé action so-
ciale CGT
Mme JOUVAL Isabelle 06 27 99 25 91 Pertuis santé social
CFTC
SANTE
SOC.
Mr PICCA Patrick 06 68 19 13 99 secteur Pertuis retraité FO
Mr TSCHANTRE Robin 06 85 87 35 34 secteurs Orange
Vaison FO
Mr CONSTANTIN Nicolas 06 18 74 29 93 Sorgues + 30km
autour cariste CGT
Mme AUBERT Jehanne 06 76 82 02 00
Valréas Vaison
la Romaine Bol-
lène
métallurgie CFE-CGC
Mr ADDI Badr 06 51 07 69 05 Vaucluse transport routier CFDT
Mr AMABILE Joël 07 68 96 09 91 Vaucluse transport routier SOLI-
DAIRES
Mr AMARAT Abdel Ali 06 98 72 55 64 Vaucluse propreté - agent
d'entretien CFDT
Mr BENASSILA Anouar 06 09 94 89 25 Vaucluse transport CFDT
Mme BOULAL Priscilla 06 74 42 66 72 Vaucluse FO
Mr CHARHI Hocine 06 14 60 94 12 Vaucluse chauffeur routier CGT
Mr EL HANTLAOUI Boujama 06 84 50 20 50 Vaucluse transport CFDT
Mr EL KHALFIOUI Mohammed 07 62 02 47 39 Vaucluse transport routier CFDT
Mr ETCHEBARNE Josselin 06 15 14 43 11 Vaucluse sécurité CGT
Mr GIBAUDAN Nicolas 06 20 62 96 20 Vaucluse tous secteurs CGT
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-23-00005 - Arrêté du 23 avril 2025
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
8
Mr GUETTAF Djemel 06 07 80 60 81 Vaucluse contrôleur - télé-
communication CFDT
Mr H'NAINI Ali 07 83 69 48 09 Vaucluse FO
Mr KEFI Adrien 06 63 07 64 36 Vaucluse éducateur spéciali-
sé CFDT
Mr MAKRANI Nordine 06 19 69 63 22 Vaucluse conducteur routier CFDT
Mr MARCHIONI Jean-Philippe 06 29 52 76 61 Vaucluse FO
Mr METIFIOT Joël 06 89 84 73 40 Vaucluse FO
Mr PERROT Christian 06 12 48 84 07 Vaucluse retraité CFDT
Mr POIREAU Philippe 06 20 66 61 68 Vaucluse préventeur CFDT
Mr PRIZZON Dominique 06 77 97 92 92 Vaucluse retraité FO
Mr PROKSCH Hervé 06 20 47 50 07 Vaucluse FO
Mr REZAIGUI Radouan 06 26 32 67 36 Vaucluse transport routier de
marchandises CFDT
Mme SALVETTI Marie-Reine 06 29 71 71 03 Vaucluse transport CFDT
Mr SANCHEZ David 06 12 80 07 33 Vaucluse transport CFDT
Mme SANCHEZ Marie 06 14 79 03 91 Vaucluse FO
Mme ZIANI Fadoua 06 34 68 61 75 Vaucluse purchasing officer CGT
Mr BENABBES Mousse 06 72 14 23 92 Vaucluse FO
Mme CORTES Iren 06 88 00 60 44 Vaucluse FO
Mr DE GAILLANDE Frédéric 06 75 62 35
45 Vaucluse FO
Mr GIRARDIN Yannick 06 13 81 59 44 Vaucluse FO
Mme MARQUET Cécile 07 82 80 95 51 Vaucluse FO
Mr POMARO Olivier 06 22 69 86 08 Vaucluse en formation FO
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-23-00005 - Arrêté du 23 avril 2025
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
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modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-04-30-00002
Arrêté portant renouvellement d'agrément pour
les activités d'intermédiation locative et gestion
locative sociale de l'association Coup de Pouce
au titre de l'article L365-4 du code de la
construction et de l'habitation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-30-00002 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale de l'association Coup de Pouce au
titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation
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ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÆgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de Vaucluse
Pôle Insertion Sociale et Accès Aux Droits
Unité urgence sociale et hébergement
Affaire suivie par : Florence DEVEY
Téléphone : 04.88.17.86.25
Courriel :
ddets-urgence-sociale@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'agrément pour les activités
d'intermédiation locative et gestion locative sociale
de l'association Coup de Pouce
au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation

LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte
contre l'exclusion ;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-4 et
l'article R365-1-3° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 –
art.1 ;
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant
en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'arrêté d'agrément du 29 janvier 2019 ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-30-00002 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale de l'association Coup de Pouce au
titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation
12
VU l'arrêté du 31 mars 2021 du préfet de Vaucluse portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 17 mars 2025 portant renouvellement de nomination de madame
Christine MAISON, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et
sociale, en qualité de directrice de la directiond épartementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Vaucluse, à compter du 1er avril 2025 ;
VU l'arrêté du 1 er avril 2025 donnant délégation de signature à madame Christine
MAISON ;
VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant subdélégation de signature à certains agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
VU le dossier transmis le 17 février 2025 par le représentant légal de l'association ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de Vaucluse qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de
telles activités conformément à l'article R365-1-3° du Code de la construction et
de l'habitation.
ARRÊTE
Article 1 e r :
Le renouvellement d'agrément pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion
locative sociale mentionnée au § a) de l'article R365-1-3° du Code de la construction et
de l'habitation est accordé à l'organisme à gestion désintéressée, association Coup de
Pouce, association de loi 1901.
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être
retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un
manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis
les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 :
L'organisme est agréé à compter du 28 janvier 2024.
L'agrément sera à renouveler au plus tard le 27 janvier 2029.
Article 4 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme
seront adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré
l'agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
l'activité de l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à
l'autorité administrative.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-30-00002 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale de l'association Coup de Pouce au
titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation
13
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté
devant le Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères dans les deux mois
suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 6 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture de Vaucluse et la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Vaucluse sont en charge, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à Avignon, le
Pour le Préfet, et par délégation,
SIGNE LE 30/04/2025
PAR NELLY BLOUET,
Directrice départementale
adjointe de l'emploi, du travail et
des solidarités

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-30-00002 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale de l'association Coup de Pouce au
titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation
14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2025-04-30-00001
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de VAUCLUSE Service de la
Publicité Foncière et de l'Enregistrement de
Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-04-30-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement
de Vaucluse
15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative – Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON Cedex 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Vaucluse
L'administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de
Vaucluse ;
ARRÊTE:
Article 1er :
Le Service de la Publicité et de l'Enregistrement (SPFE) de Vaucluse situé cité administrative, avenue du
7ème génie à Avignon, ainsi que son antenne d'Orange, seront exceptionnellement fermés au public le
13 mai 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Avignon, le 30 avril 2025
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances
publiques de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-04-30-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement
de Vaucluse
16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-04-29-00003
Arrêté donnant autorisation de circulation à
l'entreprise JMC PETIT TRAIN pour deux petits
trains routiers touristiques sur le territoire de la
commune de L'ISLE-SUR-LA-SORGUE du 1 mai
2025 au 30 avril 2035
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JMC PETIT TRAIN pour deux petits trains routiers touristiques sur le territoire de la commune de L'ISLE-SUR-LA-SORGUE du 1 mai 2025
au 30 avril 2035
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ExPREFETDE VAUCLUSEL{z'bertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires de Vaucluse
Arrêté
donnant autorisation de circulation à l'entreprise JMC PETIT TRAIN pour
deux petits trains routiers touristiques sur le territoire de la commune
de L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
du 1 mai 2025 au 30 avril 2035
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code de la route et notamment les articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et
R.411-8 ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à
progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions
d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des
usages de tourisme et de loisirs ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel le 15 février 2024
portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de
Vaucluse ;
VU la demande d'autorisation du 23 avril 2025 formulée par M. Jean-Baptiste
FONTAN, gérant de l'entreprise JMC PETIT TRAIN – ZAC de la Cigalière IV - 226
Allée du Mistral 84250 LE THOR ;
VU la licence n°2023/93/0001332 valable du 11/10/2023 au 10/01/2028, pour le
transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du
demandeur ;
VU le procès verbal de visite technique initiale délivré par le Directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes en date
du 5 octobre 2012;
VU le procès verbal de visite technique initiale délivré par le Directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte
d'Azur en date du 23 novembre 2012;
VU les procès verbaux des visites techniques annuelles des deux petits trains
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au 30 avril 2035
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routiers établi par APAVE en date du 20 mars 2025 ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation relatif à l'itinéraire demandé,
CONSIDERANT que ce dossier est constitué conformément aux dispositions de
la réglementation ;
CONSIDERANT que les petits trains exploités par l'entreprise JMC PETIT TRAIN
sont conformes aux exigences de la réglementation en vigueur ;
CONSIDERANT que les caractéristiques des petits trains routiers, constitués
pour l'un, par 1 locomotive et 2 wagons et pour l'autre, par 1 locomotive et 3
wagons, exploités par l'entreprise JMC PETIT TRAIN, sont compatibles avec les
voies empruntées ;
CONSIDERANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les
dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers, tout en réduisant au
minimum les entraves à la circulation ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de
Vaucluse,
A R R E T E
ARTICLE 1 er :
Monsieur Jean-Baptiste FONTAN, gérant de l 'entreprise JMC PETIT TRAIN , est
autorisé à mettre en circulation, à des fins touristiques ou de loisirs, deux petits
trains routiers touristiques de catégorie I, s ur le territoire de la commune de
L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, du 1 mai 2025 au 30 avril 2035, sur les itinéraires définis
par les plans annexés au présent arrêté et suivant le règlement de sécurité
d'exploitation.
Le premier petit train routier touristique est constitué :
- d'un véhicule tracteur immatriculé DA-456-DS
- de deux véhicules remorqués immatriculés DA-581-DS et DA-520-DS
Le second petit train routier touristique est constitué :
- d'un véhicule tracteur immatriculé CM-31-QR
- de trois véhicules remorqués immatriculés CM-110-GL, CM-132-GL et CM-215-
GL
Les déplacements sans voyageur pour les besoins d'exploitation du service sont
définis par le plan annexé au présent arrêté.
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au 30 avril 2035
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ARTICLE 2 :
Le petit train doit respecter strictement le code de la route sur les voies
ouvertes à la circulation publique. Dans les zones piétonnes, il circule à faible
allure et les piétons sont prioritaires sur celui-ci.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'annexe IV de l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les
caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les
autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, le
permissionnaire s'engage à emprunter un itinéraire ne comportant pas de pente
supérieure à la pente maximale admise telle que définie dans ladite annexe.
ARTICLE 4:
Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, toute
modification des véhicules, toute fausse déclaration ou document périmé ou
non à jour durant la période d'exploitation entraîne la perte de validité du
présent arrêté.
ARTICLE 5:
La présente décision administrative peut faire l'objet, dans le délai de DEUX
MOIS à compter de sa notification, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de
la décision ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes CEDEX 09. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6:
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ; le directeur départemental
des territoires ; le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et
du logement ; le maire de L'isle-sur-la-Sorgue ; le gérant de la société du petit
train routier touristique JMC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administra -
tifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Vedène, le 29 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation du
directeur départemental des territoires,
Le chef du bureau de la réglementation
routière,
Signé

David AZZOLINI
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srrr 716Collège André Malraux
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Itinéraire du trajet à vide entre le terminus du trajet commercial et le garage
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Stop Gare 3 :Partage deseaux placeLouis Crotet
PLAN 1 : ITINERAIRE COMMERCIAL 1 : 5.6 Kms

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PLAN 2 : ITINERAIRE COMMERCIAL 2 : 6 Kms (Passage centre-ville / Retour par Le Quai Clovis Hugues)



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PLAN 3 : ITINERAIRE COMMERCIAL 3 : 5.5 Kms (Pas de passage centre-ville / Retour par le Quai Clovis Hugues)


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PLAN 4 : ITINERAIRE COMMERCIAL 4 : 4.2 Kms (Départ centre-ville / Retour par l'avenue Fabre de Sérignan)


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Départ 226avenue du* Mistral 84250 LE(0700 THOR
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PLAN 5 : ITINERAIRE A VIDE ALLER POUR LE PARCOURS COMMERCIAL 1 : 3.8 Kms


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PLAN 6 : ITINERAIRE A VIDE RETOUR DU PARCOURS COMMERCIAL 1 : 3.4 Kms


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PLAN 7 : ITINERAIRE A VIDE ALLER POUR LES PARCOURS COMMERCIAUX 2 ET 3 : 2.9 kms











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PLAN 8 : ITINERAIRE A VIDE RETOUR DES PARCOURS COMMERCIAUX 2 ET 3 : 2.9 kms


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PLAN 9 : ITINERAIRE A VIDE ALLER POUR LE PARCOURS COMMERCIAL 4 : 4 kms




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PLAN 10 : ITINERAIRE A VIDE RETOUR DU PARCOURS COMMERCIAL 4 : 4.1 kms



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pêtit trainE LISLE-SUR-LA-SORGUE
REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATIONPETIT TRAIN TOURISTIQUEVILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION............................. 2ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUE DES SERVICES................................................ 2/3/4/5/6/7/8ARTICLE 3 : POINTS SENSIBLES DU CIRCUIT....................rsrrssersenencrensen cr saranensen se s e 8ARTICLE 4 : CONSIGNES AU CONDUCTEUR...............000000ucsecnarenam en srensamnacenren en s 8ARTICLE 5 :DIVERS...un.ccccscennssemaenaaermnenaemenerenmana sn e saneneema s e e ce nn 0GN e e SE EN e san s 10
ANNEXE 1 : PLANS DES ITINERAÎIRES....................................recsre 10 / 11 / 12 / 13 / 14 / 15/ 16/ 17
Reglement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
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tit train DE L ISLE-SUR •LA • SORGUE
REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION
PETIT TRAIN TOURISTIQUE
VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION 2
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUE DES SERVICES 2/3/4/5/6/7/8
ARTICLE 3 : POINTS SENSIBLES DU CIRCUIT 8
ARTICLE 4 : CONSIGNES AU CONDUCTEUR .8
ARTICLE 5 :
DIVERS 10
ANNEXE 1 : PLANS DES ITINERAIRES 10/11/12/13/14/15/1 6/17
Règlement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
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au 30 avril 2035
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petit train'DE LISLE-SUR LA SORGUE
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION
Le présent règlement de sécurité d'exploitation définit les points singuliers des itinéraires et lesrègles de conduites particulières à observer par le conducteur pour les trajets du petit traintouristique de L'Isle sur la Sorgue.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUE DU SERVICEDurée d'exploitation du service : Du 01/05/2025 au 19/05/2033Département et commune d'exploitation du service : 84800 L'ISLE SUR LA SORGUEIl y aura 2 petits trains touristiques ainsi que 4 itinéraires pour assurer la continuité du serviceen cas de panne mécanique ou de besoins d'exploitation.
Lieu de prise en charge et de dépose des voyageurs :Gare principale (départ et arrivée) : Avenue des Quatre Otages, dans sa partie comprise entrel'allée du 18 juin et le début de l'aire de stationnement des taxis, sur l'emplacement réservé àcet effet.Gare 2 : Place Fernand Buisson devant l'office du TourismeGare 3 : Place Louis Crotet Partage des EauxDescription du service et de son itinéraire :Itinéraire du service plan 1 en pièce jointe.Point de départ :Avenue des Quatre Otages, dans sa partie comprise entre l'allée du 18 juin et le début del'aire de stationnement des taxis, sur l'emplacement réservé à cet effet.Règlement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
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petit train L ISLE-SuR•LA.SORGUE
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION
Le présent règlement de sécurité d'exploitation définit les points singuliers des itinéraires et les
règles de conduites particulières à observer par le conducteur pour les trajets du petit train
touristique de L'Isle sur la Sorgue.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIOUE DU SERVICE
Durée d'exploitation du service : Du 01/05/2025 au 19/05/2033
Département et commune d'exploitation du service : 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
Il y aura 2 petits trains touristiques ainsi que 4 itinéraires pour assurer la continuité du service
en cas de panne mécanique ou de besoins d'exploitation.
Itinéraire commercial 1 :
Lieu de prise en charge et de dépose des vovazeurs :
Gare principale (départ et arrivée) : Avenue des Quatre Otages, dans sa partie comprise entre
l'allée du 18 juin et le début de l'aire de stationnement des taxis, sur l'emplacement réservé à
cet effet.
Gare 2 : Place Fernand Buisson devant l'office du Tourisme
Gare 3 : Place Louis Crotet Partage des Eaux
Description du service et de son itinéraire :
Itinéraire du service plan 1 en pièce jointe.
Point de départ :
Avenue des Quatre Otages, dans sa partie comprise entre l'allée du 18 juin et le début de
l'aire de stationnement des taxis, sur l'emplacement réservé à cet effet.
Règlement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
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au 30 avril 2035
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Petlt trainL'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Itinéraire commercial 1 :Départ Gare 1 : Départ Avenue des Quatre OtagesAvenue de la LibérationCours Victor HugoAvenue Fabre de SérignanCours du PortaletRue du Docteur TalletPlace de la LibertéGare 2 : Place Fernand Buisson devant l'office du TourismePlace Rosa GoudardQuai Jean JauresPorte de BouigasCours Fernande PeyreAvenue Voltaire GarçinGare 3 : Place Louis Crotet Partage des EauxAvenue du Partage des FauxAvenue du Général de GaulleArrivée Gare 1 Avenue des Quatre OtagesPoint d'arrivée :Avenue des Quatre Otages, dans sa partie comprise entre l'allée du 18 juin et le début del'aire de stationnement des taxis, sur l'emplacement réservé à cet effet.
Itinéraire commercial 2 :Lieu de prise en charge et de dépose des voyageurs :Gare principale (départ et arrivée) : Avenue Julien Guigue, arrêt de car face à la gare SNCFGare 2 : Place Fernand Buisson devant l'office du TourismeGare 3 : Place Louis Crotet Partage des FauxDescription du service et de son itinéraire :Règlement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
Le
pl')
train £ L'ISLE•SUR-LA•SORGUE
Itinéraire commercial 1 :
Départ Gare 1 : Départ Avenue des Quatre Otages
Avenue de la Libération
Cours Victor Hugo
Avenue Fabre de Sérignan
Cours du Portalet
Rue du Docteur Tallet
Place de la Liberté
Gare 2 : Place Fernand Buisson devant l'office du Tourisme
Place Rosa Goudard
Quai Jean Jaures
Porte de Bouigas
Cours Fernande Peyre
Avenue Voltaire Garçin
Gare 3 : Place Louis Crotet Partage des Eaux
Avenue du Partage des Eaux
Avenue du Général de Gaulle
Arrivée Gare 1 Avenue des Quatre Otages
Point d'arrivée :
Avenue des Quatre Otages, dans sa partie comprise entre l'allée du 18 juin et le début de
l'aire de stationnement des taxis, sur l'emplacement réservé à cet effet.
Itinéraire commercial 2 :
Lieu de prise en charge et de dépose des voyageurs :
Gare principale (départ et arrivée) : Avenue Julien Guigue, arrêt de car face à la gare SNCF
Gare 2 : Place Fernand Buisson devant l'office du Tourisme
Gare 3 : Place Louis Crotet Partage des Eaux
Description du service et de son itinéraire :
Règlement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-04-29-00003 - Arrêté donnant autorisation de circulation à l'entreprise
JMC PETIT TRAIN pour deux petits trains routiers touristiques sur le territoire de la commune de L'ISLE-SUR-LA-SORGUE du 1 mai 2025
au 30 avril 2035
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pétit trainL'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Itinéraire du service plan 2 en pièce jointe.Itinéraire commercial 2 :Départ Gare 1 : Départ Avenue Julien GuigueCours Victor HugoAvenue Fabre de SérignanCours du PortaletRue du Docteur TalletPlace de la LibertéGare 2 : Place Fernand Buisson devant l'office du TourismePlace Rosa GoudardQuai Jean JauresPorte de BouigasCours Fernande PeyreAvenue Voltaire GarçinGare 3 : Place Louis Crotet Partage des EauxAvenue du Partage des EauxAvenue Fabre de SérignanCours du PortaletQuai Clovis HuguesPlace Victor HugoCours Victor HugoArrivée Gare 1 Avenue Julien Guigue
Point d'arrivée :Avenue Jean Guigue, arrêt de car face à la gare
Lieu de prise en charge et de dépose des voyageurs :Gare principale (départ et arrivée) : Avenue Julien Guigue, arrêt de car face à la gareGare 2 : Place Louis Crotet Partage des FauxDescription du service et de son itinéraire :
Règlement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
le _
petit train LiSLE•SUR LA SORGUE
Itinéraire du service plan 2 en pièce jointe.
Itinéraire commercial 2 :
Départ Gare 1 : Départ Avenue Julien Guigue
Cours Victor Hugo
Avenue Fabre de Sérignan
Cours du Portalet
Rue du Docteur Tallet
Place de la Liberté
Gare 2 : Place Fernand Buisson devant l'office du Tourisme
Place Rosa Goudard
Quai Jean Jaures
Porte de Bouigas
Cours Fernande Peyre
Avenue Voltaire Garçin
Gare 3 : Place Louis Crotet Partage des Eaux
Avenue du Partage des Eaux
Avenue Fabre de Sérignan
Cours du Portalet
Quai Clovis Hugues
Place Victor Hugo
Cours Victor Hugo
Arrivée Gare 1 Avenue Julien Guigue
Point d'arrivée :
Avenue Jean Guigue, arrêt de car face à la gare
Itinéraire commercial 3 :
Lieu de prise en charge et de dépose des voyageurs :
Gare principale (départ et arrivée) : Avenue Julien Guigue, arrêt de car face à la gare
Gare 2 : Place Louis Crotet Partage des Eaux
Description du service et de son itinéraire :
Règlement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-04-29-00003 - Arrêté donnant autorisation de circulation à l'entreprise
JMC PETIT TRAIN pour deux petits trains routiers touristiques sur le territoire de la commune de L'ISLE-SUR-LA-SORGUE du 1 mai 2025
au 30 avril 2035
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pêtit trainELISLE-SUR LA-SORGUE
Itinéraire du service plan 3 en pièce jointe
Itinéraire commercial :Départ Gare 1 : Départ Avenue Julien GuigueCours Victor HugoAvenue Fabre de SérignanCours Fernande PeyreAvenue Voltaire GarçinGare 3 : Place Louis Crotet Partage des EauxAvenue du Partage des EauxAvenue Fabre de SérignanCours du PortaletQuai Clovis HuguesPlace Victor HugoCours Victor HugoArrivée Gare 1 Avenue Julien GuiguePoint d'arrivée :Avenue Julien Guigue, arrêt de car face à la gare
Itinéraire 4 :Lieu de prise en charge et de dépose des vovageurs :Gare principale (départ et arrivée) : Place Fernand Buisson devant l'office du TourismeGare 2 : Place Louis Crotet Partage des EauxDescription du service et de son itinéraire :Itinéraire du service plan 4 en pièce jointe.Itinéraire commercial :Départ Gare 1 : Place Fernand Buisson devant l'office du TourismePlace Rosa GoudardQuai Jean JauresRèglement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
te
petit train E LISLE-SUR LA•$ORGLIE
Itinéraire du service plan 3 en pièce jointe
Itinéraire commercial :
Départ Gare 1 : Départ Avenue Julien Guigue
Cours Victor Hugo
Avenue Fabre de Sérignan
Cours Fernande Peyre
Avenue Voltaire Garçin
Gare 3 : Place Louis Crotet Partage des Eaux
Avenue du Partage des Eaux
Avenue Fabre de Sérignan
Cours du Portalet
Quai Clovis Hugues
Place Victor Hugo
Cours Victor Hugo
Arrivée Gare 1 Avenue Julien Guigue
Point d'arrivée :
Avenue Julien Guigue, arrêt de car face à la gare
Itinéraire 4
Lieu de prise en charte et de dépose des voyageurs :
Gare principale (départ et arrivée) : Place Fernand Buisson devant l'office du Tourisme
Gare 2 : Place Louis Crotet Partage des Eaux
Description du service et de son itinéraire :
Itinéraire du service plan 4 en pièce jointe.
Itinéraire commercial :
Départ Gare 1 : Place Fernand Buisson devant l'office du Tourisme
Place Rosa Goudard
Quai Jean Jaures
Règlement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-04-29-00003 - Arrêté donnant autorisation de circulation à l'entreprise
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au 30 avril 2035
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pétit trainDE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Porte de BouigasCours Fernande PeyreAvenue Voltaire GarçinGare 2 : Place Louis Crotet Partage des FauxAvenue du Partage des EauxAvenue Fabre de SérignanCours du PortaletRue du Docteur TalletPlace de la LibertéArrivée Gare 1 Place Fernand Buisson devant l'office du TourismePoint d'arrivée :Place Fernand Buisson devant l'office du TourismeRelevé des pentes movennes de l'itinéraire :Il n'y pas de déclivité à signaler sur les différents parcours.
Détails des déplacements éventuels du petit train routier touristique sans passagers pourles besoins d'exploitation du service :Transferts à vide aller entre le lieu de garage situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor et lesgares de départs selon les itinéraires commerciaux 1,2,3,4.Itinéraire aller à vide pour le parcours commercial 1 :Transfert à vide aller entre le lieu de garage situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor et lagare du petit train, avenue des Quatre Otages 84800 L'Isle sur la Sorgue (plan S en pièce)jointeDépart 226 avenue du Mistral 84250 Le ThorAvenue de la Cigalière (Le Thor)D901 Route de L'Isle sur la Sorgue (Le Thor)Route du Thor (L'Isle sur la Sorgue)Cours Emile Zola (L'Isle sur la Sorgue)Avenue de la libération (L'Isle sur la Sorgue)Avenue des Quatre Otages (L'Isle sur la Sorgue)
Règlement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
kir" te
petit train S E SUR LA sorGuE
Porte de Bouigas
Cours Fernande Peyre
Avenue Voltaire Garçin
Gare 2 : Place Louis Crotet Partage des Eaux
Avenue du Partage des Eaux
Avenue Fabre de Sérignan
Cours du Portalet
Rue du Docteur Tallet
Place de la Liberté
Arrivée Gare 1 Place Fernand Buisson devant l'office du Tourisme
Point d'arrivée :
Place Fernand Buisson devant l'office du Tourisme
Relevé des pentes moyennes de l'itinéraire :
Il n'y pas de déclivité à signaler sur les différents parcours.
Détails des déplacements éventuels du petit train routier touristique sans passagers pour
les besoins d'exploitation du service :
Transferts à vide aller entre le lieu de garage situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor et les
gares de départs selon les itinéraires commerciaux 1,2,3,4.
Itinéraire aller à vide pour le parcours commercial 1 :
Transfert à vide aller entre le lieu de garage situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor et la
gare du petit train, avenue des Quatre Otages 84800 L'Isle sur la Sorgue (plan 5 en pièce)
jointe
Départ 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor
Avenue de la Cigalière (Le Thor)
D901 Route de L'Isle sur la Sorgue (Le Thor)
Route du Thor (L'Isle sur la Sorgue)
Cours Emile Zola (L'Isle sur la Sorgue)
Avenue de la libération (L'Isle sur la Sorgue)
Avenue des Quatre Otages (L'Isle sur la Sorgue)
Règlement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
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au 30 avril 2035
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petit trainL'ISLE-SURLA-SORGUEr
Avenue des Quatre Otages arrivée gare petit train dans sa partie comprise entre l'allée du 18juin et le début de l'aire de stationnement des taxis, sur l'emplacement réservé à cet effet.Plage horaires du traiet aller du lieu de garage situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thorjusqu'à la gare de l'avenue des Quatre Otages :- Le matin 09h20 à 10h00.- Pour l'après-midi 14h20 à 15h00 si nécessité
Itinéraire retour à vide pour la parcours commercial 1 :Transfert à vide retour entre la gare du petit train avenue des Quatre Otages 84800 L'Isle surla Sorgue et le lieu de garage situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor (plan 6 en piècejointe).Gare du petit train avenue des Quatre Otages (L'Isle sur la Sorgue)Avenue de la libération (L'Isle sur la Sorgue)Cours Emile Zola (L'Isle sur la Sorgue)Route du Thor (L'Isle sur la Sorgue)D901 Route de L'Isle sur la Sorgue (Le Thor)Avenue de la Cigalière (Le Thor)Arrivée 226 avenue du Mistral (Le Thor)Plage horaires du trajet retour de la gare du petit train avenue des Ouatre Otages 84800 L'Islesur la Sorgue jusqu'au lieu de garage situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor-12h00 à 13h00 si nécessité- 18h00 à 19h30.
Itinéraire aller à vide pour les parcours commerciaux 2 et 3 :Transfert à vide aller entre le lieu de garage situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor et lagare du petit train situé avenue Julien Guigue 84800 L'Isle sur la Sorgue (plan 7 en piècejointe)Départ 226 avenue du Mistral 84250 Le ThorAvenue de la Cigalière (Le Thor)D901 Route de L'Isle sur la Sorgue (Le Thor)Route du Thor (L'Isle sur la Sorgue)Cours Emile Zola (L'Isle sur la Sorgue)Avenue Julien Guigue
Règlement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
tt.,. e
t
. it train P .1 L'ISLE-SUR1,A SORGUE
Avenue des Quatre Otages arrivée gare petit train dans sa partie comprise entre l'allée du 18
juin et le début de l'aire de stationnement des taxis, sur l'emplacement réservé à cet effet.
Plage horaires du trajet aller du lieu de garage situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor
iusqu'à la gare de l'avenue des Quatre Otages :
- Le matin 09h20 à 10h00.
- Pour l'après-midi 14h20 à 15h00 si nécessité
Itinéraire retour à vide pour la parcours commercial 1 :
Transfert à vide retour entre la gare du petit train avenue des Quatre Otages 84800 L'Isle sur
la Sorgue et le lieu de garage situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor (plan 6 en pièce
jointe).
Gare du petit train avenue des Quatre Otages (L'Isle sur la Sorgue)
Avenue de la libération (L'Isle sur la Sorgue)
Cours Emile Zola (L'Isle sur la Sorgue)
Route du Thor (L'Isle sur la Sorgue)
D901 Route de L'Isle sur la Sorgue (Le Thor)
Avenue de la Cigalière (Le Thor)
Arrivée 226 avenue du Mistral (Le Thor)
Plage horaires du trajet retour de la gare du petit train avenue des Quatre Otages 84800 L'Isle
sur la Sorgue jusqu'au lieu de garage situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor
-12h00 à 13h00 si nécessité
- 18h00 à 19h30.
Itinéraire aller à vide pour les parcours commerciaux 2 et 3 :
Transfert à vide aller entre le lieu de garage situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor et la
gare du petit train situé avenue Julien Guigue 84800 L'Isle sur la Sorgue (plan 7 en pièce
jointe)
Départ 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor
Avenue de la Cigalière (Le Thor)
D901 Route de L'Isle sur la Sorgue (Le Thor)
Route du Thor (L'Isle sur la Sorgue)
Cours Emile Zola (L'Isle sur la Sorgue)
Avenue Julien Guigue
Règlement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-04-29-00003 - Arrêté donnant autorisation de circulation à l'entreprise
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au 30 avril 2035
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etit trainDE L'ISLE-SUR-LA'SORGUE
Avenue Julien Guigue arrivée gare du petit train en face de la gare SNCF sur l'emplacementréservé à cet effet.Plage horaires du trajet aller du lieu de garage situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thorjusqu'à la gare du petit train avenue Julien Guigue L'Isle sur La Sorgue :- Le matin 09h20 à 10h00.- Pour l'après-midi 14h20 à 15h00 si nécessité
Itinéraire retour à vide pour les parcours commerciaux 2 et 3 :Transfert à vide retour entre la gare du petit train avenue Jean Guigue 84800 L'Isle sur laSorgue et le lieu de garage, situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor (plan 8 en piècejointe)Gare du petit train avenue Julien Guigue (L'Isle sur la Sorgue)Cours Emile Zola (L'Isle sur la Sorgue)Route du Thor (L'Isle sur la Sorgue)D901 Route de L'Isle sur la Sorgue (Le Thor)Avenue de la Cigalière (Le Thor)Arrivée 226 avenue du Mistral (Le Thor)Plage horaires du trajet retour depuis la gare du petit train situé avenue Julien Guigue 84800L'Isle sur la Sorgue jusqu'au lieu de garage situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor-12h00 à 13h00 si nécessité- 18h00 à 19h30.Itinéraire aller à vide pour le parcours commercial 4 :Transfert à vide aller entre le lieu de garage situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor et lagare du petit train, place Fernand Buisson 84800 L'Isle sur la Sorgue (plan 9 en pièce jointe).Départ 226 avenue du Mistral 84250 Le ThorAvenue de la Cigalière (Le Thor)D901 Route de L'Isle sur la Sorgue (Le Thor)Route du Thor (L'Isle sur la Sorgue)Cours Emile Zola (L'Isle sur la Sorgue)Cours Victor HugoAvenue Fabre de SérignanCours du PortaletRue du Docteur TalletRèglement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
Le
petit train 5t.E•U;R•LA SORGUE

Avenue Julien Guigue arrivée gare du petit train en face de la gare SNCF sur l'emplacement
réservé à cet effet.
Plage horaires du trajet aller du lieu de garage situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor
jusqu'à la gare du petit train avenue Julien Guigue L'Isle sur La Sorgue :
- Le matin 09h20 à 10h00.
- Pour l'après-midi 14h20 à 15h00 si nécessité
Itinéraire retour à vide pour les parcours commerciaux 2 et 3 :
Transfert à vide retour entre la gare du petit train avenue Jean Guigue 84800 L'Isle sur la
Sorgue et le lieu de garage, situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor (plan 8 en pièce
jointe)
Gare du petit train avenue Julien Guigue (L'Isle sur la Sorgue)
Cours Emile Zola (L'Isle sur la Sorgue)
Route du Thor (L'Isle sur la Sorgue)
D901 Route de L'Isle sur la Sorgue (Le Thor)
Avenue de la Cigalière (Le Thor)
Arrivée 226 avenue du Mistral (Le Thor)
Plage horaires du trajet retour depuis la gare du petit train situé avenue Julien Guigue 84800
L'Isle sur la Sorgue jusqu'au lieu de garage situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor
-12h00 à 13h00 si nécessité
- 18h00 à 19h30.
Itinéraire aller à vide pour le parcours commercial 4 :
Transfert à vide aller entre le lieu de garage situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor et la
gare du petit train, place Fernand Buisson 84800 L'Isle sur la Sorgue (plan 9 en pièce jointe).
Départ 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor
Avenue de la Cigalière (Le Thor)
D901 Route de L'Isle sur la Sorgue (Le Thor)
Route du Thor (L'Isle sur la Sorgue)
Cours Emile Zola (L'Isle sur la Sorgue)
Cours Victor Hugo
Avenue Fabre de Sérignan
Cours du Portalet
Rue du Docteur Tallet
Règlement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-04-29-00003 - Arrêté donnant autorisation de circulation à l'entreprise
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au 30 avril 2035
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petlt trainL'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Place de la LibertéPlace Fernand BuissonArrivée gare petit train devant l'office du TourismePlage horaires du trajet aller du dépôt situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor jusqu'à lagare place Fernand Buisson L'Isle sur la Sorgue :- Le matin 09h20 à 10h00.- Pour l'après-midi 14h20 à 15h00 si nécessité
Itinéraire retour à vide pour la parcours commercial 4 :Transfert à vide retour entre la gare du petit train place Fernand Buisson 84800 L'Isie sur laSorgue et le lieu de garage situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor (plan 10 en piècejointe).Gare du petit train place Fernand Buisson (L'Isle sur la Sorgue)Place Rosa GoudardQuai Jean JauresPorte de BouigasAvenue du Général de GaulleAvenue de la libération (L'Isle sur la Sorgue)Cours Emile Zola (L'Isle sur la Sorgue)Route du Thor (L'Isle sur la Sorgue)D901 Route de L'Isie sur la Sorgue (Le Thor)Avenue de la Cigalière (Le Thor)Arrivée 226 avenue du Mistral (Le Thor)Plage horaires du trajet retour de la gare du petit train place Fernand Buisson 84800 L'Isle surla Sorgue jusqu'au lieu de garage situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor-12h00 à 13h00 si nécessité- 18h00 à 19h30.
Règlement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
ike;) le
4 petit train L ISLE -SUR LA SDRGUE
Place de la Liberté
Place Fernand Buisson
Arrivée gare petit train devant l'office du Tourisme
Plage horaires du trajet aller du dépôt situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor jusqu'à la
gare place Fernand Buisson L'Isle sur la Sorgue :
- Le matin 09h20 à 10h00.
- Pour l'après-midi 14h20 à 15h00 si nécessité
Itinéraire retour à vide pour la parcours commercial 4 :
Transfert à vide retour entre la gare du petit train place Fernand Buisson 84800 L'Isle sur la
Sorgue et le lieu de garage situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor (plan 10 en pièce
jointe).
Gare du petit train place Fernand Buisson (L'Isle sur la Sorgue)
Place Rosa Goudard
Quai Jean Jaures
Porte de Bouigas
Avenue du Général de Gaulle
Avenue de la libération (L'Isle sur la Sorgue)
Cours Emile Zola (L'Isle sur la Sorgue)
Route du Thor (L'Isle sur la Sorgue)
D901 Route de L'Isle sur la Sorgue (Le Thor)
Avenue de la Cigalière (Le Thor)
Arrivée 226 avenue du Mistral (Le Thor)
Plage horaires du trajet retour de la tare du petit train place Fernand Buisson 84800 L'Isle sur
la Sorgue jusqu'au lieu de uaraue situé 226 avenue du Mistral 84250 Le Thor
-12h00 à 13h00 si nécessité
- 18h00 à 19h30.
Règlement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-04-29-00003 - Arrêté donnant autorisation de circulation à l'entreprise
JMC PETIT TRAIN pour deux petits trains routiers touristiques sur le territoire de la commune de L'ISLE-SUR-LA-SORGUE du 1 mai 2025
au 30 avril 2035
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ELISLE-SUR LA SORGUEetlt train
ARTICLE 3 : POINTS SENSIBLES DU CIRCUIT :-Les intersections et les ronds-points des itinéraires :*Intersection Avenue Fabre de Sérignan / Cours du Portalet*Intersection place Fernand Buisson / Rue Rose Goudard*Intersection Rue Rose Godard / Quai Jean Jaurès* Rond-point route de L'Isle sur la Sorgue / ZA la Cigalière* Rond-point de la Petite Marine* Rond-point cours Emile Zola / Avenue de la Libération* Rond-point avenue de l'Egalité / Avenue de la Libération* Rond-point Général De Gaulle* Rond-point du bassin* Rond-point Cours Victor Hugo / Avenue Jean-Bouin
-Le centre-ville de L'Isle sur la Sorgue ainsi que le site du Partage des Eaux ou les touristespiétons sont nombreux :* Cours du Portalet* Rue du Docteur Tallet* Place de la Liberté* Place Fernand Buisson devant l'office du Tourisme* Place Rosa Goudard* Quai Jean Jaures* Porte de Bouigas
ARTICLE 4 : CONSIGNES AU CONDUCTEUR- Le conducteur devra se conformer au code de la route, notamment celle applicables auxvéhicules lents- Le conducteur doit adopter un comportement conforme à l'image de la société et porte unetenue vestimentaire correcte adaptée.- Le conducteur doit surveiller particulièrement la montée et la descente des passagers- Le conducteur devra s'assurer qu'il peut démarrer sans danger pour ces passagers et les autresusagers de la routeRèglement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
tpetit train L'ISLE-SUR LA SORGUE
ARTICLE 3 : POINTS SENSIBLES DU CIRCUIT :
-Les intersections et les ronds-points des itinéraires :
*Intersection Avenue Fabre de Sérignan / Cours du Portalet
*Intersection place Fernand Buisson / Rue Rose Goudard
*Intersection Rue Rose Godard / Quai Jean Jaurès
* Rond-point route de L'Isle sur la Sorgue / ZA la Cigalière
* Rond-point de la Petite Marine
* Rond-point cours Emile Zola / Avenue de la Libération
* Rond-point avenue de l'Egalité / Avenue de la Libération
* Rond-point Général De Gaulle
* Rond-point du bassin
* Rond-point Cours Victor Hugo / Avenue Jean-Bouin
-Le centre-ville de L'Isle sur la Sorgue ainsi que le site du Partage des Eaux ou les touristes
piétons sont nombreux :
* Cours du Portalet
* Rue du Docteur Tallet
* Place de la Liberté
* Place Fernand Buisson devant l'office du Tourisme
* Place Rosa Goudard
* Quai Jean Jaures
* Porte de Bouigas
ARTICLE 4 : CONSIGNES AU CONDUCTEUR
- Le conducteur devra se conformer au code de la route, notamment celle applicables aux
véhicules lents
- Le conducteur doit adopter un comportement conforme à l'image de la société et porte une
tenue vestimentaire correcte adaptée.
- Le conducteur doit surveiller particulièrement la montée et la descente des passagers
- Le conducteur devra s'assurer qu'il peut démarrer sans danger pour ces passagers et les autres
usagers de la route
Règlement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-04-29-00003 - Arrêté donnant autorisation de circulation à l'entreprise
JMC PETIT TRAIN pour deux petits trains routiers touristiques sur le territoire de la commune de L'ISLE-SUR-LA-SORGUE du 1 mai 2025
au 30 avril 2035
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pêtit trainE LISLE-SUR-LA-SORGUE]
- Le conducteur doit veiller avant le départ de son véhicule resté en stationnement sur une aired'embarquement qu'aucune personne ne se trouve dans le champ des manœuvres qui lui serontnécessaires pour en partir.- En cas de problème le chauffeur préviendra immédiatement par téléphone le gérant del'entreprise, Monsieur FONTAN au 06 21 03 30 91.- Le conducteur ne doit pas utiliser un téléphone portable pendant la conduite.- Le conducteur ne doit pas fumer dans le véhicule ni aux abords- Le conducteur doit impérativement respecter les itinéraires définis dans l'article 2 du présent,tout manquement à cette règle engage sa responsabilité.- Les manœuvres de marche arrière sont interdites- Le conducteur devra adopter une conduite souple sans accélération brusque, coups de freinintempestifs ou manœuvres inutiles.- Le conducteur devra être particulièrement vigilant au moment d'aborder les points de priseen charge des passagers en raison de l'afflux de piétons, il limitera sa vitesse en conséquence.- Le conducteur devra mettre en marche les gyrophares du véhicule pour tous les trajets et devras'assurer de leur bon fonctionnement.- Une boite de premiers secours est présente dans le poste de conduite du conducteur
ARTICLE 5 : DIVERS- L'approvisionnement en HVO du petit train sera fait directement au lieu de garage situé 226allée du Mistral 84250 Le Thor
Règlement établi le 10.04.2025
Jean-Baptiste FONTANGérant
[PETITTRAN —allée stral - ZAC-la Cigalière IVO LE THOR
Règlement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
Jean-Baptiste
Gérant
ONTAN
,TRAIN
stral Zkla Clgalière
0 LE THOR
Tél: 06 2130 91
3 763 903
41 te
petit train t:ISLISuR. SDRGuE
- Le conducteur doit veiller avant le départ de son véhicule resté en stationnement sur une aire
d'embarquement qu'aucune personne ne se trouve dans le champ des manoeuvres qui lui seront
nécessaires pour en partir.
- En cas de problème le chauffeur préviendra immédiatement par téléphone le gérant de
l'entreprise, Monsieur FONTAN au 06 21 03 30 91.
- Le conducteur ne doit pas utiliser un téléphone portable pendant la conduite.
- Le conducteur ne doit pas fumer dans le véhicule ni aux abords
- Le conducteur doit impérativement respecter les itinéraires définis dans l'article 2 du présent,
tout manquement à cette règle engage sa responsabilité.
- Les manoeuvres de marche arrière sont interdites
- Le conducteur devra adopter une conduite souple sans accélération brusque, coups de frein
intempestifs ou manoeuvres inutiles.
- Le conducteur devra être particulièrement vigilant au moment d'aborder les points de prise
en charge des passagers en raison de l'afflux de piétons, il limitera sa vitesse en conséquence.
- Le conducteur devra mettre en marche les gyrophares du véhicule pour tous les trajets et devra
s'assurer de leur bon fonctionnement.
- Une boite de premiers secours est présente dans le poste de conduite du conducteur
ARTICLE 5 : DIVERS
- L'approvisionnement en HVO du petit train sera fait directement au lieu de garage situé 226
allée du Mistral 84250 Le Thor
Règlement établi le 10.04.2025
Règlement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-04-29-00003 - Arrêté donnant autorisation de circulation à l'entreprise
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au 30 avril 2035
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ANNEXE 1 : PLANS DES ITINERAIRES
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Règlement de sécurité d'exploitation version du 10/04/2025
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ANNEXE 1 : PLANS DES ITINERAIRES
PLAN 1: ITINERAIRE COMMERCIAL 1: 5.6 Kms
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au 30 avril 2035
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PLAN 2 : ITINERAIRE COMMERCIAL 2 : 6 Kms (Passage centre-ville / Retour par Le Quai Clovis Hugues)
PLAN 3 : ITINERAIRE COMMERCIAL 3 : 5.5 KmS (Pas de passage centre-ville / Retour par le Quai Clovis Hugues)
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PLAN 4 : ITINERAIRE COMMERCIAL 4 : 4.2 Kms (Départ centre-ville / Retour par le quai Clovis Hugues)
PLAN 5 : ITINERAIRE A VIDE ALLER POUR LE PARCOURS COMMERCIAL 1 : 3,8 Kms
LES FERRAILLES
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PLAN 6 : ITINERAIRE A VIDE RETOUR DU PARCOURS COMMERCIAL 1 : 3.4 Kms
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PLAN 7 : ITINERAIRE A VIDE ALLER POUR LES PARCOURS COMMERCIAUX 2 ET 3 : 2.9 kms
PLAN 8 : ITINERAIRE A VIDE RETOUR DES PARCOURS COMMERCIAUX 2 ET 3 : 2.9 kms
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PLAN 9 : ITINERAIRE A VIDE ALLER POUR LE PARCOURS COMMERCIAL 4 : 4 kms
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PLAN 10 : ITINERAIRE A VIDE RETOUR DU PARCOURS COMMERCIAL 4 : 4.1 kms
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-04-30-00003
Arrêté portant prorogation du 1er mai 2025 au
31 octobre 2025 de l'autorisation des mesures de
palpation de sécurité pour les agents du service
interne de sécurité de la SNCF dans les gares du
département de Vaucluse et dans les trains
circulant en Vaucluse dans lesquels ils montent à
bord en raison des circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-30-00003 - Arrêté portant prorogation du 1er mai 2025 au 31 octobre 2025 de l'autorisation
des mesures de palpation de sécurité pour les agents du service interne de sécurité de la SNCF dans les gares du département de
Vaucluse et dans les trains circulant en Vaucluse dans lesquels ils montent à bord en raison des circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
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EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral N°2025/04-29
portant prorogation du 1er mai 2025 au 31 octobre 2025 de l'autorisation des mesures de
palpation de sécurité pour les agents du service interne de sécurité de la SNCF dans les
gares du département de Vaucluse et dans les trains circulant en Vaucluse dans lesquels ils
montent à bord en raison des circonstances particulières liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-52 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services internes de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 portant pr orogation du 1
er novembre 2024 au
30 avril 2025 de l'autorisation des mesures de palpation de sécurité pour le service interne
de sécurité de la SNCF dans les gares du départemen t de Vaucluse et dans les trains
circulant en Vaucluse dans lesquels ils montent à bord en raison des circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ;
VU la demande en date du 28 avril 2025 du dirigeant d e la sûreté ferroviaire à Avignon de
la SNCF sollicitant la prorogation pour six mois, d u 1er mai 2025 au 31 octobre 2025, de
l'autorisation pour les agents du service interne de sécurité de la SNCF de pouvoir
procéder à des palpations de sécurité dans les gare s SNCF de Vaucluse et dans les trains
dans lesquels ils montent à bord circulant en Vaucluse ;
CONSIDÉRANT que les agents du service interne de sécurité de l a SNCF ne peuvent
réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports
que dans les limites de la durée et des lieux ou ca tégories de lieux déterminés par l'arrêté
constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que le 15 janvier 2025 la posture Vigipirate a été maintenue au niveau
« Urgence Attentat » sur l'ensemble du territoire national ;
CONSIDÉRANT que les tentatives d'attentats commis ces derniers mois en France
traduisant le niveau élevé et le caractère prégnant de la menace terroriste ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-30-00003 - Arrêté portant prorogation du 1er mai 2025 au 31 octobre 2025 de l'autorisation
des mesures de palpation de sécurité pour les agents du service interne de sécurité de la SNCF dans les gares du département de
Vaucluse et dans les trains circulant en Vaucluse dans lesquels ils montent à bord en raison des circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
52
CONSIDÉRANT que l'autorisation des mesures de palpation de sécurité pour les agents du
service interne de sécurité de la SNCF dans les gares du département de Vaucluse et dans
les trains circulant en Vaucluse permettront de pou rsuivre efficacement la lutte pour la
sécurité publique et d'assurer au mieux la sécurité des voyageurs et des personnels SNCF,
notamment à l'approche des longs week-ends de mai et des vacances d'été où les gares et
trains circulant en Vaucluse sont particulièrement fréquentés ;
CONSIDÉRANT le 16 août 2023 la menace avec couteau à bord du TGV 7845 circulant sur
le département de Vaucluse, ainsi que le 7 septembr e 2023 la menace avec armes contre
des agents de la surveillance générale en gare d'Avignon ;
CONSIDÉRANT le 30 août 2024 la découverte lors d'une inspectio n de bagages en gare
d'Avignon TGV d'un revolver et de munitions, ainsi que de 1960 € en espèce ;
SUR proposition du directeur de cabinet,
Arrête
Article 1 er : L'autorisation délivrée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 susvisé aux
agents du service interne de sécurité de la SNCF de procéder à des mesures de palpation
de sécurité prévues à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure dans les gares de la
SNCF du département de Vaucluse et dans les trains dans lesquels ils montent à bord
circulant en Vaucluse est prorogée pour une durée d e six mois soit du 1er mai 2025 au 31
octobre 2025.
Article 2
: Le directeur de cabinet, le directeur interdépar temental de la police nationale
de Vaucluse et le commandant du groupement de genda rmerie départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e Vaucluse, et dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Procureure de la République d' Avignon et à Madame la Procureure
de la République de Carpentras et notifié au Directeur de la Sûreté de la SNCF.
Fait, à Avignon le 30 avril 2025
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission,
Signé
Sébastien MAGGI
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de sa notification, cette décision peut faire l'objet :
– d'un recours gracieux adressé au préfet de Vauclu se (Service de l'État en Vaucluse – Préfecture –
Direction des sécurités – 84905 Avignon cédex 9)
– d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l 'Intérieur (Ministère de l'Intérieur – place
Beauvau – 75800 Paris Cédex 08)
– d'un recours contentieux devant le tribunal admin istratif de Nîmes (16, avenue Feuchères – CS
88010 - 30 941 Nîmes Cédec 09), Le tribunal adminis tratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-30-00003 - Arrêté portant prorogation du 1er mai 2025 au 31 octobre 2025 de l'autorisation
des mesures de palpation de sécurité pour les agents du service interne de sécurité de la SNCF dans les gares du département de
Vaucluse et dans les trains circulant en Vaucluse dans lesquels ils montent à bord en raison des circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
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SOUS PREFECTURE D'APT
84-2025-04-29-00004
Arrêté portant autorisation d'appel à la
générosité du public pour le Fonds de dotation
MOMMESSIN BERGER
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-04-29-00004 - Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité du public pour le Fonds de
dotation MOMMESSIN BERGER 54
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture d'Apt
Pôle Associations
Arrêté du 29 avril 2025
Portant autorisation d'appel à la générosité du public
pour le Fonds de dotation MOMMESSIN BERGER
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à
la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son
article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 relatif à la déclaration préalable et au compte
d'emploi annuel des ressources collectées par les o rganismes faisant appel public à la
générosité ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2019 relatif à la présentation d u compte d'emploi annuel des
ressources collectées par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu l'arrêté de délégation de signature de Mme HACQUES, sous-préfète d'Apt, du 4 mars
2024 ;
Vu la demande d'autorisation d'appel public à la générosité, du 29 mars 2025 présentée
par Maître Marine BARON (DELSOL Avocats) pour Madame Marie-Isabelle MOMMESSIN,
Présidente du Fonds de dotation Mommessin Berger, dont le siège social est situé au 1515
Chemin des Chateaux à Cavaillon (84300),
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux
textes en vigueur ;
Place Gabriel Péri – CS 90168 – 84405 APT Cedex
Téléphone : 04 90 04 38 00
sp-apt@vaucluse.gouv.fr
Site internet :
www.vaucluse.gouv.fr 1/2
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-04-29-00004 - Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité du public pour le Fonds de
dotation MOMMESSIN BERGER 55
A R R E T E
Article 1 er :le fonds de dotation dénommé «MOMMESSIN BERGER» e st autorisé à faire
appel à la générosité du public pendant un an à compter de la date de l'arrêté
d'autorisation.
L'objectif du présent appel à la générosité publiqu e est de permettre au fonds de
dotation de percevoir des fonds afin de développer son objet social et, plus
particulièrement, permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme d'intérêt
général qu'il choisira poursuivant des buts similai res aux siens ou se situant dans le
prolongement de son objet. Dans ce cadre, sera nota mment développé le soutien
financier apporté à l'intercommunalité du Pays d'Ap t Lubéron et à l'ONAP pour les
programmes culturels au profit des jeunes enfants.
Les annonces relatives à l'appel au profit du fonds de dotation seront réalisés par le biais
de différents médias (journaux, tracts, plaquettes, revues, radio etc.).

Article 2 : conformément à la réglementation en vigueur, le fon ds de dotation a
l'obligation d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par
type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présent é suivant les modalités fixées par
l'arrêté ministériel du 22 mai 2019.
Article 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement
aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels
publics à la générosité.
Article 4 : la Sous-Préfète d'Apt est chargée de l'exécution d u présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture et notifié au président du
fonds de dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes dans le délai de deux mois.
Apt, le 29/04/2025
La Sous-Préfète d'Apt
Signé
Christine HACQUES
Place Gabriel Péri – CS 90168 – 84405 APT Cedex
Téléphone : 04 90 04 38 00
sp-apt@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse .gouv.fr 2 / 2
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-04-29-00004 - Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité du public pour le Fonds de
dotation MOMMESSIN BERGER 56