PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-464
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation
départementale de Paris / ARS--Délégation départementale de
Paris-Département Personnes en Difficultés Spécifiques
75-2026-07-29-00040 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 34
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Maubeuge et LHSS Mobile (4
pages) Page 3
75-2026-07-30-00015 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 35
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Saint-Michel, LHSS de jour et
LHSS Mobiles (4 pages) Page 8
75-2026-07-30-00013 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 36
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Babinski (5 pages) Page 13
75-2026-07-29-00038 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 39
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) LAM Babinski (4 pages) Page 19
75-2026-07-29-00039 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 40
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) LAM NDBS PARIS 14EME (4
pages) Page 24
75-2026-07-29-00041 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 42
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité ESSIP
Fondation des Champs (4 pages) Page 29
2
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00040
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 34
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Maubeuge et
LHSS Mobile
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00040 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 34
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Maubeuge et LHSS Mobile
3
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr



Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 34
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Maubeuge et LHSS Mobile
N° FINESS ET : 750026718

Géré par Groupe SOS Solidarités
N° FINESS EJ : 750015968


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00040 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 34
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Maubeuge et LHSS Mobile
4




accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750026718 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00040 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 34
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Maubeuge et LHSS Mobile
5




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses LHSS Maubeuge et LHSS Mobile sont
autorisées comme suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 251 925,47€
Dont CNR
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 425 483,73€
Dont CNR 9 969,00€
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 589 319,64€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 2 266 728,84€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 2 254 139,42€
Dont CNR (B) 9 969,00€
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables 12 589,42€
Reprise d'excédent (D)
Total recettes 2 266 728,84€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 2 244 170,42€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 2 254 139,42€

Fraction forfaitaire mensuelle 187 844,95€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 2 254 139,42€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 187 844,95€.


ARTICLE 3 :

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00040 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 34
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Maubeuge et LHSS Mobile
6
Sigmé




Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 9 969,00€ sont accordés.
- 6 015,00 € au titre de la gratification de stagiaire pour le LHSS
- 3 954,00 € au titre de la gratification de stagiaire pour le LHSS mobile

ARTICLE 4 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 2 244 170,42€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 187 014,20€.

ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Groupe SOS Solidarités et à la structure
LHSS Maubeuge et LHSS Mobile.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,
Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00040 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 34
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Maubeuge et LHSS Mobile
7
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-30-00015
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 35
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Saint-Michel,
LHSS de jour et LHSS Mobiles
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00015 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 35
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Saint-Michel, LHSS de jour et LHSS Mobiles
8
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 35
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Saint-Michel, LHSS de jour et LHSS Mobiles
N° FINESS ET : 750040644

Géré par Samu Social de Paris
N° FINESS EJ : 750040594


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00015 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 35
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Saint-Michel, LHSS de jour et LHSS Mobiles
9




coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
19/12/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750040644 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00015 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 35
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Saint-Michel, LHSS de jour et LHSS Mobiles
10




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses LHSS Saint-Michel, LHSS de jour et LHSS
Mobiles sont autorisées comme suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 828 727,85€
Dont CNR
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 5 872 200,23€
Dont CNR 104 500,00€
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 436 642,53€
Dont CNR
Reprise de déficit (C) 7 018,80 €
Total dépenses 7 144 589,41€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 3 480 652,45€
Dont CNR (B) 104 500,00€
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 3 648 593,92€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables 15 343,04€
Reprise d'excédent (D)
Total recettes 7 144 589,41€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 3 369 133,65€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 3 480 652,45€

Fraction forfaitaire mensuelle 290 054,37€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 3 480 652,45€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 290 054,37€.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00015 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 35
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Saint-Michel, LHSS de jour et LHSS Mobiles
11
Sigmé




ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 104 500,00€ sont accordés.
- 100 000,00 € au titre de l'intérim
- 4 500,00 € au titre de la gratification de stagiaire

ARTICLE 4 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 3 369 133,65€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 280 761,14€.


ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Samu Social de Paris et à la structure
LHSS Saint-Michel, LHSS de jour et LHSS Mobiles.


Fait à Saint-Denis, le 30/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN


Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00015 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 35
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Saint-Michel, LHSS de jour et LHSS Mobiles
12
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-30-00013
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 36
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Babinski
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00013 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 36
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Babinski
13
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 36
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Babinski
N° FINESS ET : 940032345

Géré par Samu Social de Paris
N° FINESS EJ : 750040594


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00013 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 36
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Babinski
14




coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
19/12/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 940032345 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00013 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 36
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Babinski
15




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses LHSS Babinski sont autorisées comme
suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 197 619,85€
Dont CNR
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 576 100,97€
Dont CNR 54 500,00€
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 214 688,56€
Dont CNR
Reprise de déficit (C) 388 107,22 €
Total dépenses 2 376 516,60€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 2 280 117,46€
Dont CNR (B) 54 500,00€
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 23 923,36€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables 72 475,78€
Reprise d'excédent (D)
Total recettes 2 376 516,60€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 1 837 510,24€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 2 280 117,46€

Fraction forfaitaire mensuelle 190 009,79€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 2 280 117,46€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 190 009,79€.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00013 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 36
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Babinski
16
Sigmé




ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 54 500,00€ sont accordés.
- 50 000 € au titre de l'intérim
- 4 500,00 € au titre de gratification de stagiaire

ARTICLE 4 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 1 837 510,24€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 153 125,85€.

ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Samu Social de Paris et à la structure
LHSS Babinski.


Fait à Saint-Denis, le 30/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00013 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 36
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Babinski
17







Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00013 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 36
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Babinski
18
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00038
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 39
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) LAM Babinski
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00038 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 39
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) LAM Babinski
19
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 39
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) LAM Babinski
N° FINESS ET : 940017429

Géré par Samu Social de Paris
N° FINESS EJ : 750040594


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00038 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 39
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) LAM Babinski
20




coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
19/12/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 940017429 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00038 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 39
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) LAM Babinski
21




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses LAM Babinski sont autorisées comme
suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 286 518,60€
Dont CNR
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 2 160 034,17€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 314 300,38€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 2 760 853,15€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 2 610 446,83€
Dont CNR (B)
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 17 813,92€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables 72 070,32€
Reprise d'excédent (D) 60 522,08€
Total recettes 2 760 853,15€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 2 670 968,91€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 2 610 446,83€

Fraction forfaitaire mensuelle 217 537,24€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 2 610 446,83€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 217 537,24€.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00038 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 39
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) LAM Babinski
22
Sigmé




ARTICLE 3 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 2 670 968,91€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 222 580,74€.

ARTICLE 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 5 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Samu Social de Paris et à la structure
LAM Babinski.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN


Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00038 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 39
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) LAM Babinski
23
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00039
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 40
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) LAM NDBS PARIS
14EME
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00039 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 40
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) LAM NDBS PARIS 14EME
24
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 40
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) LAM NDBS PARIS 14EME
N° FINESS ET : 750070922

Géré par Samu Social de Paris
N° FINESS EJ : 750040594


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00039 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 40
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) LAM NDBS PARIS 14EME
25




coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
19/12/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750070922 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00039 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 40
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) LAM NDBS PARIS 14EME
26




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses LAM NDBS PARIS 14EME sont autorisées
comme suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 275 713,61€
Dont CNR
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 412 363,06€
Dont CNR 87 833,33€
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 426 057,06€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 2 114 133,73€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 1 939 786,84€
Dont CNR (B) 87 833,33€
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 16 539,80€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables 31 799,97€
Reprise d'excédent (D) 126 007,12€
Total recettes 2 114 133,73€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 1 977 960,63€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 1 939 786,84€

Fraction forfaitaire mensuelle 161 648,90€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 1 939 786,84€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 161 648,90€.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00039 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 40
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) LAM NDBS PARIS 14EME
27
Sigmé




ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 87 833,33€ sont accordés.
- 87 833,33€ au titre du financement de l'intérim

ARTICLE 5 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 1 977 960,63€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 164 830,05€.

ARTICLE 6 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 7 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 8 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Samu Social de Paris et à la structure
LAM NDBS Paris 14ème.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00039 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 40
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits d'Accueil Médicalisé (LAM) LAM NDBS PARIS 14EME
28
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00041
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 42
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité
ESSIP Fondation des Champs
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00041 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 42
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité ESSIP Fondation des Champs
29
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr



Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 42
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité ESSIP Fondation des Champs
N° FINESS ET : 750070070

Géré par Fondation Maison des Champs
N° FINESS EJ : 750815367


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00041 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 42
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
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accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
28/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750070070 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00041 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
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ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses ESSIP Fondation des Champs sont
autorisées comme suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 16 506,83€
Dont CNR
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 183 790,28€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 40 543,36€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 1 240 840,47€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 1 101 240,75€
Dont CNR (B)
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables
Reprise d'excédent (D) 139 599,72€
Total recettes 1 240 840,47€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 1 240 840,47€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 1 101 240,75€

Fraction forfaitaire mensuelle 91 770,06€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 1 101 240,75€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 91 770,06€.


ARTICLE 3 :

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Sigmé




A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 1 240 840,47€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 103 403,37€.


ARTICLE 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 5 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Fondation Maison des Champs et à la
structure ESSIP Fondation des Champs.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,
Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN



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