AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-598
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDFIP /
12-2024-11-26-00010 - Subdélégation de signature en matière
domaniale à M. Laurent Larnaudie (1 page) Page 3
12-2024-11-26-00011 - Subdélégation de signature en matière
domaniale à M. Monaïm Douite. (1 page) Page 5
12-2024-11-26-00012 - Subdélégation de signature en matière
domaniale à Mme Patricia Martin. (2 pages) Page 7
12-2024-11-26-00009 - Subdélégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des
services déconcentrés de la
direction départementale des finances publiques de l'Aveyron (1 page) Page 10
2
DDFIP
12-2024-11-26-00010
Subdélégation de signature en matière
domaniale à M. Laurent Larnaudie
DDFIP - 12-2024-11-26-00010 - Subdélégation de signature en matière domaniale à M. Laurent Larnaudie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : subdélégation de signature en matière domaniale
Arrêté portant subdélégation de signature
Le directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 150-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action 
des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret  n° 2005-1621 du 22 
décembre 2005;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00018 du 25 novembre 2024 conférant délégation de signature 
à M. Pascal BOUTHIER, directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron ;
Arrête :
Art. 1er - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal BOUTHIER, la délégation de signature qui 
lui est conférée par l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00018 du 25 novembre 2024 
sera exercée par M. Laurent LARNAUDIE, responsable du pôle gestion publique. 
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans les locaux de 
la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental des Finances publiques,
signé
 
    Pascal BOUTHIER
    Administrateur de l'État
Direction départementale des Finances publiques
de l'AVEYRON
2 Place 'd'Armes CS 53513
12035 RODEZ CEDEX 09
Rodez, le 26 novembre 2024
DDFIP - 12-2024-11-26-00010 - Subdélégation de signature en matière domaniale à M. Laurent Larnaudie 4
DDFIP
12-2024-11-26-00011
Subdélégation de signature en matière
domaniale à M. Monaïm Douite.
DDFIP - 12-2024-11-26-00011 - Subdélégation de signature en matière domaniale à M. Monaïm Douite. 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : subdélégation de signature en matière domaniale
Arrêté portant subdélégation de signature
Le directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 150-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action 
des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret  n° 2005-1621 du 22 
décembre 2005;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00018 du 25 novembre 2024 conférant délégation de signature
à M. Pascal BOUTHIER, directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron ;
Arrête :
Art. 1er - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal BOUTHIER, la délégation de signature qui 
lui est conférée par l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00018 du 25 novembre 2024 
sera exercée par M. Monaïm DOUITE, responsable adjoint du pôle gestion publique. 
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans les locaux de 
la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental des Finances publiques
signé
    Pascal BOUTHIER
  Administrateur des finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
de l'AVEYRON
2 Place 'd'Armes CS 53513
12035 RODEZ CEDEX 09
Rodez, le 26 novembre 2024
DDFIP - 12-2024-11-26-00011 - Subdélégation de signature en matière domaniale à M. Monaïm Douite. 6
DDFIP
12-2024-11-26-00012
Subdélégation de signature en matière
domaniale à Mme Patricia Martin.
DDFIP - 12-2024-11-26-00012 - Subdélégation de signature en matière domaniale à Mme Patricia Martin. 7
REPUBLIQUEFRANCAISEijertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Subdélégation de signature en matière domaniale
Arrêté portant subdélégation de signature
Le directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment en ses articles D 2312-8 et
D 4111-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret  n° 2005-1621 du 22
décembre 2005;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00018 du 25 novembre 2024 conférant délégation de signature
à M. Pascal BOUTHIER, directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron ;
Arrête :
Art. 1er. . – La délégation de signature conférée à M. Pascal BOUTHIER par l'article 1er pour les
attributions désignées ci-dessous, hors volet de l'avis domanial relatif à la conformité du projet
immobilier avec les orientations de la politique immobilière de l'Etat, pourra être exercée par Mme
Patricia MARTIN, contrôleuse au service Gestion Domaniale de la direction départementale des
finances publiques. 
   - actes de location et convention d'occupation précaire du domaine de l'Etat lorsque :
     • la durée de la location n'excède pas 9 ans ;
    • le loyer n'excède pas le chiffre fixé par l'article A 03 I du code du domaine de l'Etat;
     • aucun droit particulier n'est conféré au preneur ;
     • arrêtés de concession de logement par nécessité absolue de service lorsque ces concessions
sont accordées d'office et ne soulèvent pas de difficultés particulières susceptibles de conduire à des
errements préjudiciables aux intérêts de l'Etat  et à l'exclusion des concessions relatives aux chefs de
services départementaux ;
     • actes de prise à bail, lorsque le montant du loyer annuel n'excède pas 4 600 € ;
     • certification de conformité à la minute des expéditions délivrées ;
Art. 2. - En vertu de ses pouvoirs propres, le directeur départemental des finances publiques donne
délégation de signature à Mme Patricia MARTIN, dans les conditions et limites fixées par le présent
arrêté, à l'effet de :
     • suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances
domaniaux ainsi qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au
comptable du Domaine (articles R 2331-5, 2331-6 et R 2331-1 du code général de la propriété des
personnes publiques).
    
Rodez, le 26 novembre 2024
Direction départementale des Finances publiques
de l'AVEYRON
2 Place 'd'Armes CS 53513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2024-11-26-00012 - Subdélégation de signature en matière domaniale à Mme Patricia Martin. 8
Art. 3. . –. Le présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs et affichée dans les locaux
de la direction départementale de finances publiques de l'Aveyron.    
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental des Finances publiques
signé
Pascal BOUTHIER
Administrateur de l'État
DDFIP - 12-2024-11-26-00012 - Subdélégation de signature en matière domaniale à Mme Patricia Martin. 9
DDFIP
12-2024-11-26-00009
Subdélégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des
services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de
l'Aveyron
DDFIP - 12-2024-11-26-00009 - Subdélégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des
services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron 10
REPUBLIQUEFRANCAISEijertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des
services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron.
L'administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 2 novembre 2023 portant nomination de M. Pascal BOUTHIER,
administrateur de l'État, en qualité de directeur départemental des finances publiques de
l'Aveyron à compter du 1er novembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2024-11-25-00018 du 25 novembre 2024 conférant délégation
de signature à M. Pascal BOUTHIER, directeur départemental des finances publiques de
l'Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal BOUTHIER, la délégation de
signature qui lui est conférée par les articles 5 et 6 de l'arrêté préfectoral n° 12-2024-11-25-
00018 du 25 novembre 2024 sera exercée par Mme Ludivine LEFEVRE, adjointe du directeur.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture
de l'Aveyron.
Pour la Préfète et par délégation,
Directeur Départemental des Finances Publiques,
signé
Pascal BOUTHIER
Rodez, le 26 novembre 2024
Direction départementale des Finances
publiques de l'AVEYRON
2 Place 'd'Armes CS 53513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2024-11-26-00009 - Subdélégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des
services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron 11