LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2026-041
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2026-02-09-00002 - Arrêté n° 2026-111 instituant les commissions de
propagande - Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars
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Préfecture des Landes
40-2026-02-09-00002
Arrêté n° 2026-111 instituant les commissions de
propagande - Élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
Préfecture des Landes - 40-2026-02-09-00002 - Arrêté n° 2026-111 instituant les commissions de propagande - Élections municipales et
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de l'intégrationBureau de la réglementation généraleet des élections
_ Arrété n° 2026-111 instituant les commissions de propagandeÉlections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026Le préfet,VU le code électoral, notamment les articles L. 241 et R. 31 à R. 38;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement desconseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon,des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseilleet portant convocation des électeurs ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR INTP2600020C du 12 janvier 2026relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026;VU les propositions de nominations du Premier président près la cour d'appel dePau, de la déléguée territoriale du groupe La Poste et des maires des communesmentionnées dans le présent arrété;SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture;ARRETE:Article 1 - La commission de propagande assure, pour les seules communes de2 500 habitants et plus:« la réception des bulletins de vote et des circulaires (professions de foi) deslistes ;« la vérification de leur conformité par rapport aux prescriptions du codeélectoral;« l'adressage, la mise sous pli et l'envoi à chaque électeur de la commune d'unbulletin et d'une circulaire de chaque liste en présence dans les délais prévuspar le code électoral;« le colisage et l'envoi aux mairies des bulletins de vote à destination desbureaux de vote ;«= le cas échéant, la mise en ligne de la propagande.Article 2 — Il est institué, dans le département des Landes, les commissions depropagande suivantes à l'occasion du 1" tour des élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2025:
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1.
2:
3.
une commission de propagande pour les communes de 2 500 habitants etplus du département des Landes ayant opté pour l'externalisation desopérations de propagande. Cette commission siègera à la préfecture desLandes.des commissions de propagande pour les communes de 2 500 habitants etplus de l'arrondissement de Mont-de-Marsan ayant opté pour l'internalisationavec routage des opérations électorales en régie municipale. Ces commissionssiègeront à la préfecture des Landes.des commissions de propagande pour les communes de 2 500 habitants etplus de l'arrondissement de Dax ayant opté pour l'internalisation avec routagedes opérations de propagande en régie municipale. Ces commissionssiègeront à la sous-préfecture de Dax.Article 3 - Les commissions de propagande seront installées, pour le 1° tour descrutin:le vendredi 27 février 2026 à 10 h 00 à la préfecture des Landes pour lescommunes du département des Landes ayant opté pour l'externalisation desopérations de propagande ; |le lundi 2 mars 2026 à 10 h 00 à la préfecture des Landes pour les communesde l'arrondissement de Mont-de-Marsan ayant opté pour l'internalisation avecroutage des opérations de propagande en régie municipale ;le lundi 2 mars 2026 à 10 h 00 à la sous-préfecture de Dax pour les communesde l'arrondissement de Dax ayant opté pour l'internalisation avec routage desopérations de propagande en régie municipale.Article 4 - Les commissions de propagande, pour le 1* tour de scrutin, sontcomposées comme suit :1- Communes ayant opté pour l'externalisation des opérations de propagande:Président : ReprésentantCommun : Agent |pio (magistrat) DE earths de La PosteMagescqMont-de-MarsanParentis-en-Born P SébastienMaud StéphaniePouillon p BESSONSaint-Martin-de-Seignanx BARRE MINT EMSaint-Paul-les-Dax ; EdwigeSaint-Pierre-du-Mont bon ris aie LAFFITESoorts-Hossegor FR PP (suppléante)TartasVilleneuve-de-Marsan
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2 - Communes de l'arrondissement de Mont-de-Marsan ayant opté pourl'internalisation des opérations de propagande avec routage en régie municipale :Président . ReprésentantCommunes (magistrat} Agent public An la PosteAire-sur-l'Adour Chrystèle PLA; Ankeara s :Biscarrosse KALY Arnaud DUBLINEAU SébastienHagetmau Mathilde AUBAN BESSONLabouheyre jeans Marion GARCIAMimizan Sébastien Marina CILÉO EdwigeMorcenx-la-Nouvelle JOLY Frédéric LARRALDE LAFFITESaint-Sever , Sylvie SAINT-CRICQ | (suppléante)(suppléant)Sanguinet Isabelle MATHEZ3 —- Communes de l'arrondissement de Dax ayant opté pour l'internalisation desopérations de propagande avec routage en régie municipale :Président . ReprésentantCommunes (naxistrat) Agent public délailouteBénesse-Maremne Pierrick SIMONEmmanuelleCapbreton DELORMECastets Félicité LEROUXCaroline DEDax BARROS LAFITTELabenne Lionel COUTURENarrosse Valérie PIREDDA ValériOndres Élodie Corinne BERNOS auDARRIBERE Francoise BESSON DELPeyrehorade WATELLIER REGNOPontonx-sur-l''Adour Pascal Magalie BADET Isabelle. MARTIN NathalieRion-des-Landes (suppléant) DUCOURNEAU BALLEUXNathalie (suppléante)Saint-Geours-de-Maremne LABOUYRIESaint-Vincent-de-Paul Rémy PAUILLACSaint-Vincent-de-Tyrosse Alain VIEIRASeignosse Audrey PINAULTSoustons Céline LABEQUETarnos Félix BOUCHONTosse Hélène DANTHEZArticle 5 — Pour le 2° tour de scrutin, les commissions de propagande sont instituéesle 17 mars 2026 à 18 heures 30.Article 6 - Les candidats devront fournir un nombre de documents égal au nombred'électeurs dans les communes de 2 500 habitants et plus majoré de 5 % pour lescirculaires, et le double du nombre d'électeurs dans les communes de 2 500habitants et plus majoré de 10 % pour les bulletins.
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Article 7 - Chaque liste désirant obtenir le concours de la commission depropagande devra remettre au président de la commission un exemplaire desdocuments de propagande (bulletins de vote et circulaires) :Pour le 1° tour de scrutin:» avant le 26 février 2026 à 18 heures pour les communes ayant opté pourl'externalisation des opérations de propagande;=" avant le 27 février 2026 a 18 heures pour les communes ayant opté pourl'internalisation des opérations de propagande.Pour le 2" tour de scrutin :" avant le 17 mars 2026 à 18 heures.Article 8 — Les candidats des listes qui ont le droit de bénéficier du concours de lacommission de propagande ou leurs représentants peuvent participer, avec voixconsultative, aux travaux de la commission qui les concerne.Article 9 - Le lieu de dépôt des documents sera communiqué sur demande par lesservices de la préfecture ou lors du dépôt de candidature.Article 10 — La secrétaire générale de la préfecture et les présidents des commissionsde propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services del'État dans les Landes, affiché dans toutes les mairies et inséré sur le site internet dela préfecture. Mont-de-Marsan, leFEV, 202609 FEY, 2028
Gilles CLAVREUL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sadate de notification ou de publication devant le Tribunal administratif de Pau, - 50, cours Lyautey -64000 Pau. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens,accessible par le site internet www.telerecours.fr
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