PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-050
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
DDFIP / Secrétariat
78-2026-01-29-00011 - Arrêté du directeur départemental des Finances
publiques fixant le plafond de la délégation dont disposent les
responsables de service et les agents en matière de contentieux et
gracieux fiscal
(2 pages) Page 3
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-01-30-00002 - Arrêté portant à mise en place des mesures de
circulation de la voirie provisoire dans les deux sens entre les PR 13+900 et
PR 14+800. (3 pages) Page 6
78-2026-01-30-00003 - Arrêté TRIPARTITE portant fermeture de
l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le
cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels
Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et pour des travaux d'entretien des
chaussées. (10 pages) Page 10
Préfecture des Yvelines /
78-2026-01-30-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission de suivi de site pour l'installation
d'incinération de déchets non dangereux à Thiverval-Grignon (2
pages) Page 21
2
DDFIP
78-2026-01-29-00011
Arrêté du directeur départemental des Finances
publiques fixant le plafond de la délégation dont
disposent les responsables de service et les
agents en matière de contentieux et gracieux
fiscal
DDFIP - 78-2026-01-29-00011 - Arrêté du directeur départemental des Finances publiques fixant le plafond de la délégation dont
disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal 3
Arrêté du directeur départemental des Finances publiques
fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service et les
agents en matière de contentieux et gracieux fiscal
L'administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,
Vu le code général des impôts, et notamment l'artic le 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié re latif à la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié re latif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration dans le corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 4 novembre 2025 portant nomination de M. Jean-Luc BARÇON-MAURIN,
administrateur de l'État, en qualité de directeur d épartemental des Finances publiques des
Yvelines, à compter du 17 novembre 2025 ;
Arrête :
Article 1
er
Le plafond de la délégation automatique de signatur e dont disposent, en application de l'article
408 de l'annexe II au code général des impôts, les responsables de service en matière de
contentieux et gracieux fiscal autres que ceux titulaires du grade d'administrateur de l'État ou d'un
grade équivalent est fixé à 60 000 euros.
Article 2
Le plafond de la délégation automatique de signatur e dont disposent, en application de l'article
408 de l'annexe II au code général des impôts, les responsables de service des impôts des
entreprises et de pôle de contrôle et d'expertise e st porté à 100 000 euros en ce qui concerne les
demandes de remboursement de crédit d'impôt (hors TVA).
DDFIP - 78-2026-01-29-00011 - Arrêté du directeur départemental des Finances publiques fixant le plafond de la délégation dont
disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal 4
Article 3
Le plafond de la délégation automatique de signatur e dont disposent, en application de l'article
408 de l'annexe II au code général des impôts, les responsables de service des impôts des
entreprises et de pôle de contrôle et d'expertise e st porté à 100 000 euros en ce qui concerne les
demandes de remboursement de crédit de TVA.
Article 4
Le plafond des délégations de signature qui peuvent être accordées par les responsables de service
à leurs collaborateurs en matière de contentieux et gracieux fiscal est fixé aux montants suivants :
Agents de catégorie A 15 000 euros
Agents de catégorie B 10 000 euros
Agents de catégorie C 2 000 euros
Article 5
Le présent arrêté prend effet au 1er février 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Yvelines.
Fait à Versailles, le 29 janvier 2026
Le Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,
Signé
Jean-Luc BARÇON-MAURIN
DDFIP - 78-2026-01-29-00011 - Arrêté du directeur départemental des Finances publiques fixant le plafond de la délégation dont
disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal 5
DDT
78-2026-01-30-00002
Arrêté portant à mise en place des mesures de
circulation de la voirie provisoire dans les deux
sens entre les PR 13+900 et PR 14+800.
DDT - 78-2026-01-30-00002 - Arrêté portant à mise en place des mesures de circulation de la voirie provisoire dans les deux sens entre
les PR 13+900 et PR 14+800. 6
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
portant à mise en place des mesures de circulation de la voirie provisoire dans les deux sens
entre les PR 13+900 et PR 14+800.
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative au x droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier
National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruct ion interministérielle relative à la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1991 portant réglementation de la circulation des poids lourds sur la
RN10 entre Trappes et Coignières et dans les traversées d'agglomération ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Mons ieur le ministre de l'intérieur et des
outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomin ation de Madame Anne-Florie
CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des
Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
DDT - 78-2026-01-30-00002 - Arrêté portant à mise en place des mesures de circulation de la voirie provisoire dans les deux sens entre
les PR 13+900 et PR 14+800. 7
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature
à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-12-16-00016 du 16 d écembre 2025, de Madame Anne-Florie
CORON, directrice départementale des territoires de s Yvelines, portant subdélégation de la
signature au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°78-2025-05-16-00002 en date du 16 mai 2 025 portant à la mise en service de la
voirie provisoire dans le sens province Paris entre les PR13+900 et PR 14+800 ;
Vu l'arrêté n°78-2025-03-24-00005 en date du 24 mars 2025 portant à la mise en service de la
voirie provisoire dans le sens Paris province entre les PR 13+900 et PR 14+800 ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre de l'aménag ement des territoires et de la
décentralisation fixant le calendrier des jours « H ors Chantier » retenus pour l'année 2025 et
pour le mois de janvier 2026 sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable de monsieur le maire de Trappes en date 14 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de monsieur le Directeur des Rout es d'Île-de-France en date du
30 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de monsieur le Directeur Interdé partemental de la Police Nationale des
Yvelines en date du 14 janvier 2026 ;
Considérant la mise en place des mesures de circulations de la voirie provisoires dans les deux
sens ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté expose les mesures de circulation de la RN10 provisoire entre les PR 13+900
et PR 14+800 dans les deux sens à compter du 01er février 2026 .
ARTICLE 2 :
Entre les PR 13+900 et 14+800, les deux sens de la RN10 temporaire sont déviés sur la
RN 10 provisoire.
Les mesures d'exploitation provisoires suivantes sont prises jusqu'au 31 janvier 2027 :
Dans les deux sens, en rive gauche et droite, des séparateurs de type GBA avec
bardage sont mis en place. Des dispositifs de type SMV peuvent être mis en place
ponctuellement pour certaines phases de travaux.
La vitesse est limitée à 50km/h entre les PR 13+900 et PR 14+800, et la voie de gauche
de chaque sens est interdite aux poids-lourds.
DDT - 78-2026-01-30-00002 - Arrêté portant à mise en place des mesures de circulation de la voirie provisoire dans les deux sens entre
les PR 13+900 et PR 14+800. 8
L'entretien des dispositifs d'exploitation temporaires est effectué par l'entreprise CMC /
Signature, sous le contrôle de la Direction des Rou tes Île-de-France (Unité d'exploitation
Routière de Jouy-en-Josas).
ARTICLE 3
:
Afin de permettre la réalisation des travaux d'entretien, sous réserve de ne pas avoir d'impact
significatif sur la circulation, en journée entre 1 0h et 16h, ou de nuit entre 22h et 5h30, une
voie de circulation peut être neutralisée, à droite ou à gauche.
La pose, la dépose et l'entretien des dispositifs d'exploitation pour ces mesures éventuelles et
ponctuelles sont réalisés par la Direction des Routes d'Île-de-France (SMR) ou toute entreprise
qu'ils auraient mandatée, sous leur supervision.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines,
d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur,
d'un recours contentieux auprès du tribunal adminis tratif
territorialement compétent pour les Yvelines,
ARTICLE 5 :
Toutes les dispositions contraires antérieures au présent arrêté sont abrogées
ARTICLE 6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice
Départementale des territoires des Yvelines, Monsie ur le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale des Yvelines, Monsieur le Directeu r des Routes d'Île-de-France, Monsieur le
Maire de Trappes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Com mandant de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, M. le Directeur des Services d'I ncendie et de Secours des Yvelines, M. le
Directeur du SAMU.
Versailles, le 30 janvier 2026
DDT - 78-2026-01-30-00002 - Arrêté portant à mise en place des mesures de circulation de la voirie provisoire dans les deux sens entre
les PR 13+900 et PR 14+800. 9
DDT
78-2026-01-30-00003
Arrêté TRIPARTITE portant fermeture de
l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et
Paris-province, dans le cadre des opérations de
maintenance sur les équipements des tunnels
Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et pour des
travaux d'entretien des chaussées.
DDT - 78-2026-01-30-00003 - Arrêté TRIPARTITE portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province,
dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et pour des travaux
d'entretien des chaussées.
10
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Arrêté TRIPARTITE
portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le
cadre des opérations de maintenance sur les équipem ents des tunnels Ambroise Paré et de
Saint-Cloud, et pour des travaux d'entretien des chaussées.
Le Préfet des Hauts-de-Seine Le Préfet des Yvelines
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La Maire de Paris
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et mo-
difiant le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Arrêté TRI-PARTITE
1 / 10
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75 015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2026-01-30-00003 - Arrêté TRIPARTITE portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province,
dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et pour des travaux
d'entretien des chaussées.
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PCI 2024-73 du 18 novembre 2024, du préfet des Hauts-de-Seine portant dé-
légation de signature à Madame Emmanuelle Gay, dire ctrice régionale et interdépartementale de l'en-
vironnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025, de la d irectrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signa-
ture du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Mme Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, au poste de directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-12-16-00016 du 16 décembre 2025 portant subdélégation de signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 03 juillet 2023 portant délégation de signature de la Maire de Paris (Direction de la Voirie
et des Déplacements) ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'aménage ment du territoire et de la décentralisation en
charge des transports, fixant le calendrier des « j ours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de
janvier 2026 ;
Vu l'avis du directeur de la direction des routes d'Île-de-France, du 09 janvier 2026 ;
Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France,
du 29 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine 14 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines 21 janvier 2026
Vu l'avis favorable du directeur d'exploitation du DUPLEX A86 (VINCI-Cofiroute), du 07 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la section des tunnels et des berges et du périphérique de la Ville de Paris, d u
05 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du maire de Boulogne-Billancourt, du 08 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du maire de Garches, du 26 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du maire de La Celle-Saint-Cloud, du 29 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du maire de Le Chesnay-Rocquencourt, du 12 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du maire de Marnes-La-Coquette, du 09 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du maire de Saint-Cloud, du 13 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du maire de Sèvres, du 12 janvier 2026 ;
DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Arrêté TRI-PARTITE
2 / 10
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75 015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2026-01-30-00003 - Arrêté TRIPARTITE portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province,
dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et pour des travaux
d'entretien des chaussées.
12
Vu favorable l'avis du maire de Vaucresson, du 05 janvier 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utile s et nécessaires pour assurer la sécurité
des usagers de l'autoroute A13, et du personnel cha rgé des travaux relatifs aux opérations de
maintenance sur les équipements des tunnels Ambrois e Paré et de Saint-Cloud et aux travaux
d'entretien des chaussées ;
Sur proposition de Madame la directrice régionale et interdépartem entale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTENT
Article 1
er
Fermetures du sens Paris-Province :
L'autoroute A13 peut être fermée en fonction du besoin en travaux du PR 0+000 au PR 13+000 ou du PR
0+000 au PR 8+000 de 22h00 à 5h30 du matin (5h00 les jours « hors chantier »), durant les nuits des :
Semaine 06
lundi 02 février 2026,
mardi 03 février 2026,
mercredi 04 février 2026.
jeudi 05 février 2026.
Semaine 10
lundi 02 mars 2026,
mardi 03 mars 2026,
mercredi 04 mars 2026.
jeudi 05 mars 2026.
Semaine 16
lundi 13 avril 2026,
mardi 14 avril 2026,
mercredi 15 avril 2026.
jeudi 16 avril 2026.
Semaine 21
lundi 18 mai 2026,
mardi 19 mai 2026,
mercredi 20 mai 2026.
Semaine 27
lundi 29 juin 2026,
mardi 30 juin 2026,
mercredi 01 juillet 2026.
jeudi 02 juillet 2026.
Semaine 35
lundi 24 août 2026,
mardi 25 août 2026,
mercredi 26 août 2026.
Semaine 41
lundi 05 octobre 2026,
mardi 06 octobre 2026,
mercredi 07 octobre 2026.
jeudi 08 octobre 2026.
Semaine 47
lundi 16 novembre 2026,
mardi 17 novembre 2026,
mercredi 18 novembre 2026.
jeudi 19 novembre 2026.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de la nuit de fermeture (ainsi, le lundi 02 février 2026
correspond à la nuit du lundi 02 février 2026 au mardi 03 février 2026).
Les déviations seront mises en place dans les condi tions suivantes pour une fermeture du PR 0+000 au
PR 8+000 :
1) Les usagers en provenance de la Porte d'Auteuil et en direction de l'A13 vers la Province :
– empruntent la déviation en rentrant sur le Boulevard Périphérique extérieur,
– prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,
– continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),
DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Arrêté TRI-PARTITE
3 / 10
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75 015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2026-01-30-00003 - Arrêté TRIPARTITE portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province,
dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et pour des travaux
d'entretien des chaussées.
13
– restent sur la file de gauche pour rejoindre la R N118 en direction de
Chartres/Bordeaux/Meudon,
– prennent ensuite la sortie vers l'A86 en direction de Versailles/Vélizy-centre,
– suivent ensuite la RN12 vers l'A13 en direction de Rouen/Saint-Germain-en-Laye,
– prennent la sortie vers l'A12 en direction de St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,
– prennent la voie de gauche de l'A12 en direction de l'A13 vers Rouen où ils retrouvent leur
itinéraire.
2) Les usagers en provenance du boulevard périphéri que extérieur et en direction de l'A13 vers la
Province :
– empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique extérieur,
– prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,
– continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),
– restent sur la file de gauche pour rejoindre la R N118 en direction de
Chartres/Bordeaux/Meudon,
– prennent ensuite la sortie vers l'A86 en direction de Versailles/Vélizy-centre,
– suivent ensuite la RN12 vers l'A13 en direction de Rouen/Saint-Germain-en-Laye,
– prennent la sortie vers l'A12 en direction de St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,
– prennent la voie de gauche de l'A12 en direction de l'A13 vers Rouen où ils retrouvent leur
itinéraire.
3) Les usagers en provenance du boulevard périphéri que intérieur et en direction de l'A13 vers la
Province :
– empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique intérieur,
– prennent la sortie Porte de la Muette,
– font demi-tour et suivent le boulevard périphérique extérieur,
– prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,
– continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),
– restent sur la file de gauche pour rejoindre la R N118 en direction de
Chartres/Bordeaux/Meudon,
– prennent ensuite la sortie vers l'A86 en direction de Versailles/Vélizy-centre,
– suivent ensuite la RN12 vers l'A13 en direction de Rouen/Saint-Germain-en-Laye,
– prennent la sortie vers l'A12 en direction de St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,
– prennent la voie de gauche de l'A12 en direction de l'A13 vers Rouen où ils retrouvent leur
itinéraire.
4) Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt (RD907) et en direction de l'A13 vers la Province :
– empruntent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907),
– tournent à gauche sur le Quai Alphonse le Gallo,
– continuent sur la RD1,
- prennent la voie de gauche puis suivent la direction Bordeaux/Nantes(D910),
- le pont de Sèvres (RD910),
– suivent la RN118 en direction de Chartres / Nantes / Bordeaux .
– prennent ensuite la sortie vers l'A86 en direction de Versailles/Vélizy-centre,
– suivent ensuite la RN12 vers l'A13 en direction de Rouen/Saint-Germain-en-Laye,
– prennent la sortie vers l'A12 en direction de St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,
– prennent la voie de gauche de l'A12 en direction de l'A13 vers Rouen où ils retrouvent leur
itinéraire.
Les déviations seront mises en place dans les condi tions suivantes pour une fermeture du PR 0+000 au
PR11+300 :
1) Les usagers en provenance de la Porte d'Auteuil et en direction de l'A13 Province :
– empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,
– prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,
– continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),
DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Arrêté TRI-PARTITE
4 / 10
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75 015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2026-01-30-00003 - Arrêté TRIPARTITE portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province,
dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et pour des travaux
d'entretien des chaussées.
14
– restent sur la file de gauche pour rejoindre la R N118 en direction de
Chartres/Bordeaux/Meudon,
– prennent ensuite la sortie vers l'A86 en direction de Versailles/Vélizy-centre,
– suivent ensuite la RN12 vers l'A13 en direction de Rouen/Saint-Germain-en-Laye,
– prennent la sortie vers l'A12 en direction de St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,
– prennent la voie de gauche de l'A12 en direction de l'A13 vers Rouen où ils retrouvent leur
itinéraire.
2) Les usagers en provenance du boulevard périphérique extérieur et en direction de l'A13 Province :
– empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,
– prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,
– continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),
– restent sur la file de gauche pour rejoindre la R N118 en direction de
Chartres/Bordeaux/Meudon,
– prennent ensuite la sortie vers l'A86 en direction de Versailles/Vélizy-centre,
– suivent ensuite la RN12 vers l'A13 en direction de Rouen/Saint-Germain-en-Laye,
– prennent la sortie vers l'A12 en direction de St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,
– prennent la voie de gauche de l'A12 en direction de l'A13 vers Rouen où ils retrouvent leur
itinéraire.
3) Les usagers en provenance du boulevard périphérique intérieur et en direction de l'A13 Province :
– empruntent la déviation en prenant la sortie Porte de la Muette,
– font demi-tour et suivent le boulevard périphérique extérieur,
– prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,
– continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),
– restent sur la file de gauche pour rejoindre la R N118 en direction de
Chartres/Bordeaux/Meudon,
– prennent ensuite la sortie vers l'A86 en direction de Versailles/Vélizy-centre,
– suivent ensuite la RN12 vers l'A13 en direction de Rouen/Saint-Germain-en-Laye,
– prennent la sortie vers l'A12 en direction de St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,
– prennent la voie de gauche de l'A12 en direction de l'A13 vers Rouen où ils retrouvent leur
itinéraire.
4) Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt (RD907) et en direction de l'A13 Province :
– empruntent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907),
–tournent à gauche sur le Quai Alphonse le Gallo,
– continuent sur la RD1,
- prennent la voie de gauche puis suivent la direction Bordeaux/Nantes(D910),
- le pont de Sèvres (RD910),
– suivent la RN118 en direction de Chartres / Nantes / Bordeaux
– prennent ensuite la sortie vers l'A86 en direction de Versailles/Vélizy-centre,
– suivent ensuite la RN12 vers l'A13 en direction de Rouen/Saint-Germain-en-Laye,
– prennent la sortie vers l'A12 en direction de St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,
– prennent la voie de gauche de l'A12 en direction de l'A13 vers Rouen où ils retrouvent leur
itinéraire.
5) Les usagers en provenance de la RD182 depuis les communes de Versailles ou de Vaucresson et en
direction de l'A13 vers la Province :
– empruntent le boulevard de Jardy (RD182),
– tournent vers la Route Napoléon III (RD182A) en direction de la Celle-Saint-Cloud,
– au rond-point avec la route de la chasse royale, prennent la deuxième sortie sur la RD184 en
direction de Le Chesnay,
– tournent à gauche sur l'avenue de Verdun (RD307) en direction de Bailly-Noisy/La Celle Saint-
Cloud,
– restent sur la voie de gauche pour passer sous le rond-point au droit de l'intersection avec
l'avenue Lucien René Duchesne,
– prennent à droite sur Rue de l'Horloge (RD317) en direction de Louveciennes/Marly le Roi,
– suivent la Route de Versailles (RN186) en direction de Poissy/Rouen,
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21-23 rue Miollis – 75 015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2026-01-30-00003 - Arrêté TRIPARTITE portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province,
dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et pour des travaux
d'entretien des chaussées.
15
– empruntent la voie de droite pour rejoindre l'aut oroute A13 en direction de Poissy/Rouen où
ils retrouvent leur itinéraire.
6) Les usagers en provenance du Duplex (A86 Nord et Sud) et en direction de l'A13 vers la Province :
– au rond-point avec la route de la chasse royale p rennent la troisième sortie sur la RD184 en
direction de Le Chesnay,
– tournent à gauche sur l'avenue de Verdun (RD307) en direction de Bailly-Noisy/La Celle Saint-
Cloud,
– restent sur la voie de gauche pour passer sous le rond-point au droit de l'intersection avec
l'avenue Lucien René Duchesne,
– prennent à droite sur Rue de l'Horloge (RD317) en direction de Louveciennes/Marly le Roi,
– suivent la Route de Versailles (RN186) en direction de Poissy/Rouen,
– empruntent la voie de droite pour rejoindre l'aut oroute A13 en direction de Poissy/Rouen où
ils retrouvent leur itinéraire.
Article 2
Fermetures du sens Province-Paris :
L'autoroute A13 peut être fermée en fonction du bes oin en travaux du PR 13+300 au PR 0+000 de
22h00 à 5h00, durant les nuits des :
Semaine 06
lundi 02 février 2026,
mardi 03 février 2026,
mercredi 04 février 2026.
jeudi 05 février 2026.
Semaine 10
lundi 02 mars 2026,
mardi 03 mars 2026,
mercredi 04 mars 2026.
jeudi 05 mars 2026.
Semaine 16
lundi 13 avril 2026,
mardi 14 avril 2026,
mercredi 15 avril 2026.
jeudi 16 avril 2026.
Semaine 21
lundi 18 mai 2026,
mardi 19 mai 2026,
mercredi 20 mai 2026.
jeudi 21 mai 2026
Semaine 27
lundi 29 juin 2026,
mardi 30 juin 2026,
mercredi 01 juillet 2026.
jeudi 02 juillet 2026.
Semaine 35
lundi 24 août 2026,
mardi 25 août 2026,
mercredi 26 août 2026.
jeudi 27 août 2026
Semaine 41
lundi 05 octobre 2026,
mardi 06 octobre 2026,
mercredi 07 octobre 2026.
jeudi 08 octobre 2026.
Semaine 47
lundi 16 novembre 2026,
mardi 17 novembre 2026,
mercredi 18 novembre 2026.
jeudi 19 novembre 2026.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de la nuit de fermeture (ainsi, le lundi 02 février 2026
correspond à la nuit du lundi 02 février 2026 au mardi 03 février 2026
Les déviations seront mises en place dans les condi tions suivantes pour une fermeture du PR 13+300 au
PR 0+000 :
1) Les usagers en provenance de l'A13 et en directi on de la sortie n°6 Versailles-Centre/Le
Chesnay/Marly-le-Roi :
– empruntent la déviation en prenant la sortie vers l'A12 en direction de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
– prennent la sortie en direction de Bois-d'Arcy/Saint-Cyr-l'École,
– suivent la RD129 en direction de Saint-Cyr-l'École,
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dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et pour des travaux
d'entretien des chaussées.
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– prennent l'A12 en direction de Paris / Porte de saint Cloud,
– prennent la sortie vers la RN186 en direction de Rueil-Malmaison/Saint-Germain-en-Laye.
2) Les usagers en provenance de l'A13 et en direction du boulevard périphérique parisien :
– empruntent la déviation en prenant la sortie vers l'A12 en direction de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
– suivent l' « A12b » en direction d'Évry/Lyon,
– continuent sur la RN12 en direction d'Évry/Lyon,
– prennent l'A86 en direction d'Évry/Lyon,
– prennent la sortie A10-A11 en direction d'Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,
– suivent la direction vers Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,
– rejoignent la RN118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,
– prennent le pont de Sèvres (RD910),
– suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910) en direction de Paris-Porte de Saint-Cloud,
– continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910) en direction de Paris-Porte de Saint-Cloud,
– prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
3) Les usagers en provenance de l'A12 depuis la Pro vince et en direction du boulevard périphérique
parisien :
– empruntent la déviation en prenant la sortie vers la RN186 en direction de
Rueil-Malmaison/Saint-Germain-en-Laye /Marly-le-Roi,
– font demi-tour au carrefour dit « Bull » (RN186),
– prennent l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,
– suivent l'A12 en direction de Dreux/ Saint-Quentin-en-Yvelines,
– continuent sur l'« A12b » en direction d'Évry/Lyon,
– suivent la RN12 en direction d'Évry/Lyon,
– prennent l'A86 en direction d'Évry/Lyon,
– sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,
– suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,
– rejoignent la RN118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,
– empruntent le pont de Sèvres (RD910),
– suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910) en direction de Paris-Porte de Saint-Cloud,
– continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910) en direction de Paris-Porte de Saint-Cloud,
– prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
4) Les usagers en provenance de la RN12 et en direction du boulevard périphérique parisien :
– empruntent la déviation en prenant l'A86 en direction d'Évry/Lyon,
– sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,
– suivent la direction vers Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,
– rejoignent la RN118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris–Porte de Saint-Cloud,
– prennent le pont de Sèvres (RD910),
– suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910) en direction de Paris-Porte de Saint-Cloud,
– continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910) en direction de Paris-Porte de Saint-Cloud,
– prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
5) Les usagers en provenance de la RN186 (Saint-Ger main-en-Laye) et en direction du boulevard
périphérique parisien :
– empruntent la déviation en prenant l'accès A12/A1 3 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-
Yvelines,
– suivent l'A12 en direction de Dreux/Saint-Quentin-en-Yvelines,
– continuent sur l'« A12b » en direction d'Évry/Lyon,
– suivent la RN12 en direction d'Évry/Lyon,
– prennent l'A86 en direction d'Évry/Lyon,
– sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,
– suivent la direction vers Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,
– rejoignent la RN118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,
– prennent le pont de Sèvres (RD910),
– suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910) en direction de Paris-Porte de Saint-Cloud,
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dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et pour des travaux
d'entretien des chaussées.
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– continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910) en direction de Paris-Porte de Saint-Cloud,
– prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
6) Les usagers en provenance de la RD186 (route de Versailles au Chesnay-Rocquencourt) et en
direction du boulevard périphérique parisien :
– empruntent l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,
– suivent l'A12 en direction de Dreux/Saint-Quentin-en-Yvelines,
– continuent sur l' « A12b » en direction d'Évry/Lyon,
– suivent la RN12 en direction d'Évry/Lyon,
– prennent l'A86 en direction d'Évry/Lyon,
– sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,
– suivent la direction vers Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,
– rejoignent la RN118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,
– prennent le pont de Sèvres (RD910),
– suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910) en direction de Paris-Porte de Saint-Cloud,
– continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910) en direction de Paris-Porte de Saint-Cloud,
– prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
7) Les usagers en provenance de la RD182 depuis Ver sailles / Vaucresson et en direction du boulevard
périphérique parisien :
– empruntent le boulevard de Jardy (RD182) en direction de Vaucresson/Garches,
– prennent à droite sur le boulevard de la Républiq ue (RD907) en direction de Suresnes/
Garches,
– continuent sur le boulevard Raymond Poincaré (RD907),
– au rond-point, prennent la troisième sortie vers le boulevard du Général de Gaulle (RD907) en
direction de Saint-Cloud,
– continuent sur la rue Pasteur (RD907),
– au niveau de la place Magenta (RD907/RD985), pren nent la deuxième sortie vers la rue Gou-
nod (RD907) en direction de Boulogne-Billancourt,
– continuent sur la rue Dailly (RD907) en direction de Boulogne-Billancourt,
– au premier rond-point, prennent la première sortie pour rester sur la rue de Dailly (RD907),
– au niveau de la place Georges Clemenceau (RD907/R D7), restent sur la voie centrale pour
tourner vers le pont de Saint-Cloud (RD907),
– restent sur la voie de gauche puis tournent à gauche en direction du pont de Saint-Cloud,
– prennent le pont de Saint-Cloud (RD907),
– suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassign y en direction de la place Rhin et Danube
(RD907),
– continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),
– prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
8) Les usagers en provenance du Duplex (A86 Nord et Sud) et en direction du boulevard périphérique
parisien :
– empruntent la déviation en prenant la sortie n°33 de l'A86 en direction de Vaucresson,
– au rond-point avec la route de la chasse royale, prennent la première sortie sur la Route Na-
poléon III (RD182A),
– tournent à gauche sur le boulevard de Jardy (RD182) en direction de Vaucresson/Garches,
– prennent à droite sur le boulevard de la Républiq ue (RD907) en direction de Suresnes/
Garches,
– continuent sur le boulevard Raymond Poincaré (RD907),
– au rond-point, prennent la troisième sortie vers le boulevard du Général de Gaulle (RD907) en
direction de Saint-Cloud,
– continuent sur la rue Pasteur (RD907),
– au niveau de la place Magenta (RD907/RD985), pren nent la deuxième sortie vers la rue Gou-
nod (RD907) en direction de Boulogne-Billancourt,
– continuent sur la rue Dailly (RD907) en direction de Boulogne-Billancourt,
– au premier rond-point, prennent la première sortie pour rester sur la rue de Dailly (RD907),
– au niveau de la place Georges Clemenceau (RD907/R D7), restent sur la voie centrale pour
tourner vers le pont de Saint-Cloud (RD907),
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dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et pour des travaux
d'entretien des chaussées.
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– restent sur la voie de gauche puis tournent à gauche en direction du pont de Saint-Cloud,
– prennent le pont de Saint-Cloud (RD907),
– suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassign y en direction de la place Rhin et Danube
(RD907),
– continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),
– prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Article 3
Horaires et balisages relatifs pour les fermetures mentionnées aux articles 2 et 3 :
– Les opérations de balisage débutent à 21h30 pour une fermeture effective à 22h00 ;
– L'ouverture à la circulation est effective à 05h30 (5h00 les jours « hors chantier ») pour le sens P aris-
province et est effective à 5h00 pour le sens Province-Paris.
Les travaux se déroulant durant les fermetures de n uit peuvent déroger aux différents arrêtés
municipaux relatif à la lutte contre le bruit.
Article 4
La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonneme nt
des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la direction des routes d'Île-de-France,
Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancou rt, Centre d'Entretien et d'Intervention de
Boulogne-Billancourt au 06-60-63-04-50, ou toute au tre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme a ux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisat ion
routière. La signalisation doit être adaptée aux ca ractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle
doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
En complément de la signalisation temporaire, la fe rmeture sera indiquée aux usagers par l'activation
des panneaux à messagerie variable (PMV),
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont consi dérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de -Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France,
21-23 rue Miollis, 75015 PARIS ;
d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
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dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et pour des travaux
d'entretien des chaussées.
19
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
La directrice départementale des territoires des Yvelines ;
La maire de Paris ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du Conseil départemental des Yvelines ;
Le directeur d'exploitation du duplex A86 (Cofiroute) ;
Le directeur de la direction des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Le maire de Garches ;
La maire de Marnes-La-Coquette ;
Le maire de La Celle-Saint-Cloud ;
Le maire de Le Chesnay-Rocquencourt ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Le maire de Sèvres ;
La maire de Vaucresson ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la préfecture des Yvelines e t
de la mairie de Paris et dont copie sera adressée a u commandant de la brigade des sapeurs-pompiers
de Paris, du directeur des services d'incendie et d e secours des Hauts-de-Seine et des Yvelines et du
directeur du SAMU des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
Versailles, le : 30 janvier 2026
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dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et pour des travaux
d'entretien des chaussées.
20
Préfecture des Yvelines
78-2026-01-30-00001
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission de suivi de site
pour l'installation d'incinération de déchets non
dangereux à Thiverval-Grignon
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-30-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi
de site pour l'installation d'incinération de déchets non dangereux à Thiverval-Grignon 21

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques
Arrêté n° 78-2026-01-30-00001
portant modification de la composition de
la commission de suivi de site pour l'installation
d'incinération de déchets non dangereux à Thiverval-Grignon
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1, L125-2-1, R125-5 à R125-8-5 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1
à R133-13 ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de
préfet des Yvelines ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
sous-préfet de l'arrondissement de Versailles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-08-05-00005 du 5 août 2024 portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site pour l'installation d'incinération de déchets non
dangereux à Thiverval-Grignon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-09-12-00008 du 12 septembre 2025 portant modificaion de la
composition de la commission de suivi de site pour l'installation d'incinération de déchets non
dangereux à Thiverval-Grignon ;
Vu le message électronique du 14 janvier 2026, de la société Paprec Energies Réseau
indiquant le changement de ses représentants au sein du collège « Exploitant » de la commission
de suivi de site pour l'installation d'incinération de déchets non dangereux de
Thiverval-Grignon ;
Vu le message électronique du 16 janvier 2026, de l'association des résidents des Gâtines et du
plateau de Plaisir (ARGPP) indiquant le remplacement de sa représentante titulaire et la
nomination d'un représentant suppléant au sein du collège « Associations de riverains de
l'installation classée » de la commission de suivi de site pour l'installation d'incinération de
déchets non dangereux de Thiverval-Grignon ;

Considérant que la c omposition de la commission de suivi de site pour l'installation
d'incinération de déchets non dangereux à Thiverval-Grignon doit être modifiée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
…./..
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-30-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi
de site pour l'installation d'incinération de déchets non dangereux à Thiverval-Grignon 22
Arrête :
Article 1er : La composition des collèges « associations de riverains de l'instatallation classée » et
« exploitant de l'installation classée », visée aux 3 et 4 de l'article 1 er de l'arrêté
n° 78-2024-08-05-00005 du 5 août 2024 portant renouvellement de la commission de suivi de
site pour l'installation d'incinération de déchets non dangereux à Thiverval-Grignon est modifiée
comme suit :
3 – Associations de riverains de l'installation classée :
Association de défense de l'environnement des Petits Près (ADEPP)
-- M. François NICAUD, titulaire.
Association des résidents des Gâtines et du plateau de Plaisir (ARGPP)
- Mme Rosa GUARDIOLA, titulaire ;
Suppléant : M. Patrick GIBASSIER.
Association de défense contre les nuisances aériennes (ADECNA)
- M. Francis BEAULATON, titulaire ;
Suppléant : M. Michel BREL.
4 – Exploitant de l'installation classée : société Paprec Energies Réseau Thiverval-Grignon
- Monsieur Jean-Sébastien JAMET, directeur d'usine, titulaire ;
Suppléant : M. Ahmed OUARGHI, responsable exploitation.
Le reste de l'arrêté est inchangé
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 30 janvier 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Secretaire Général,
SIGNÉ
Victor DEVOUGE

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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-30-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi
de site pour l'installation d'incinération de déchets non dangereux à Thiverval-Grignon 23