PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-08-004
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-08-04-00001 - Arrêté n° 39 2025 0120 ETSPP attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame Charlène BRÉMONT
(2 pages) Page 3
39-2025-08-01-00001 - Arrêté n° 39 2025 0118 ETSPP attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame Suzanne LAMARCHE (2 pages) Page 6
2
DDETSPP 39
39-2025-08-04-00001
Arrêté n° 39 2025 0120 ETSPP attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame Charlène
BRÉMONT
DDETSPP 39 - 39-2025-08-04-00001 - Arrêté n° 39 2025 0120 ETSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Charlène BRÉMONT 3
| DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,PREFET DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDU JURALiberté ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSÉgalitéFraternité SANTÉ / PROTECTION ANIMALE ET ENVIRONNEMENTALE
Arrêté n° 39 2025 0120 ETSPP
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Charlène BRÉMONT
Le Préfet du Jura,VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladiesdes animaux ;VU la demande présentée par Madame Charlène BRÉMONT, née le 12/04/1993 aux Lilas (93), docteurvétérinaire administrativement domiciliée au cabinet vétérinaire Jura Bresse 25 avenue Jean de Chalond'Arlay 39140 BLETTERANS ;CONSIDÉRANT que Madame Charlène BRÉMONT remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;SUR la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Jura ;
ARRETEArticle 1°: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime estattribuée pour une durée de cinq ans a Madame Charlene BREMONT docteur vétérinaireadministrativement domiciliée au cabinet vétérinaire Jura Bresse 25 avenue Jean de Chalon d'Arlay 39140BLETTERANS.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites, sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire,de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet du département de son domicileprofessionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Charlène BRÉMONT s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Charlène BRÉMONT pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Page 1 sur 2
DDETSPP 39 - 39-2025-08-04-00001 - Arrêté n° 39 2025 0120 ETSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Charlène BRÉMONT 4
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêchemaritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dansle délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecoursaccessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le 4 août 2025
Le PréfetPour le Préfet et par délégation : la directrice départementalePar délégation :la cheffe de service santé/protection animaleet environnementale
Page 2 sur 2
DDETSPP 39 - 39-2025-08-04-00001 - Arrêté n° 39 2025 0120 ETSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Charlène BRÉMONT 5
DDETSPP 39
39-2025-08-01-00001
Arrêté n° 39 2025 0118 ETSPP attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame Suzanne
LAMARCHE
DDETSPP 39 - 39-2025-08-01-00001 - Arrêté n° 39 2025 0118 ETSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Suzanne LAMARCHE 6
En DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,PREFET DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDU JURALiberté ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSÉgalitéFraternité SANTÉ / PROTECTION ANIMALE ET ENVIRONNEMENTALE
Arrêté n° 39 2025 0118 ETSPP
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Suzanne LAMARCHE
Le Préfet du Jura,VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladiesdes animaux ;VU la demande présentée par Madame Suzanne LAMARCHE, née le 23/08/1998 a GRENOBLE (38),docteur vétérinaire administrativement domiciliée à la clinique vétérinaire des Sauniers 575 rue BlaisePascal 39000 LONS LE SAUNIER ;CONSIDÉRANT que Madame Suzanne LAMARCHE remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;SUR la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Jura ;ARRETEArticle 1°: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime estattribuée pour une durée de cing ans a Madame Suzanne LAMARCHE docteur vétérinaireadministrativement domiciliée a la clinique vétérinaire des Sauniers 575 rue Blaise Pascal 39000 LONS LESAUNIER.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites, sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire,de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet du département de son domicileprofessionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues a l'article R.203-12du code rural et de la péche maritime.
Article 3: Madame Suzanne LAMARCHE s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillanceou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Suzanne LAMARCHE pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Page 1 sur 2
DDETSPP 39 - 39-2025-08-01-00001 - Arrêté n° 39 2025 0118 ETSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Suzanne LAMARCHE 7
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêchemaritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dansle délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecoursaccessible sur le site www.telerecours. fr.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le 1° août 2025
Le PréfetPour le Préfet et par délégation : la directrice départementalePar délégation :la cheffe de service santé/protection animaleet environnementale,
UChristel DALO
Page 2 sur 2
DDETSPP 39 - 39-2025-08-01-00001 - Arrêté n° 39 2025 0118 ETSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Suzanne LAMARCHE 8