ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-290
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-10-22-00001 - AP 2024-296-002 du 22 octobre 2024 portant mise
à jour des réserves temporaires de pêche sur le lac de baignade des
Buissonnades, commune d'Oraison (4 pages) Page 3
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-22-00001
AP 2024-296-002 du 22 octobre 2024 portant
mise à jour des réserves temporaires de pêche
sur le lac de baignade des Buissonnades,
commune d'Oraison
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-22-00001 - AP 2024-296-002 du 22 octobre 2024 portant mise à jour des
réserves temporaires de pêche sur le lac de baignade des Buissonnades, commune d'Oraison 3
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES.
DES ALPES- — SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES
DE-HAUTE- Pôle Eau
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 22 OCT, 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- 296-002.
portant mise à jour des réserves temporaires de pêche sur le lac de baignade des Buissonnades,
commune d'ORAISON
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 436-12, R. 436-73 et R. 436-74;
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 120-1 et L. 123-19-1 relatifs à la mise en œuvre
du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'Environnement';
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-029-001 du 29 janvier 2021 donnant délégation de signature a
Mme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-276-010 du 02 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-322-021 du 18 novembre 2021 fixant les réserves temporaires de pêche
sur le lac de baignade des Buissonnades, commune d'ORAISON, pour les années 2022-2023-2024 ;
VU la demande du 26 juin 2024 de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis du 06 août 2024 du Service Départemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office Français
de la Biodiversité ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes exerçant l'activité de baignade dans le
lac de baignade des Buissonnades, commune d'ORAISON, pendant la période estivale ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver le patrimoine piscicole dans le lac de baignade des
Buissonnades ;
CONSIDÉRANT que cet acte ne modifie pas les conditions actuelles, n'introduit pas de nouveaux
effets et qu'il n'est pas nécessaire de consulter à nouveau le public ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-
Provence,
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http:/www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-22-00001 - AP 2024-296-002 du 22 octobre 2024 portant mise à jour des
réserves temporaires de pêche sur le lac de baignade des Buissonnades, commune d'Oraison 4
ARRETE
Article 1er : Abrogation
Dès la notification du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2021-322-021 du 18
novembre 2021 fixant les réserves. temporaires de pêche sur le lac de baignade des Buissonnades,
commune d'ORAISON, pour les années 2022-2023-2024 sont abrogées.
Article 2 - Zones de réserves temporaires et périodes
La pêche est interdite sur le lac de baignade des Buissonnades, commune d'ORAISON, sur les zones et
les périodes définies ci-après :
Limites : Moitié nord du lac incluant la plage et matérialisée par des panneaux ;
Superficie : 4,34 hectares ;
Périodes : à partir du 01 janvier jusqu'au 31 décembre inclus.
Limites : Moitié sud du lac incluant la plage et matérialisée par des panneaux ;
Superficie : 5,08 hectares;
Périodes : à partir du 01 juin jusqu'au 31 août inclus.
Article 3 - Délimitation
Les limites des réserves seront matérialisées sur le terrain par des panneaux ad-hoc disposés par la
Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 4 - Recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
> par recours gracieux auprès de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
> par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique
(fabsence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de
rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;
> par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE
(31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible a partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 5 - Affichage
Le présent arrêté sera affiché :
> en Sous-Préfecture de FORCALQUIER ;
> à la Mairie de la commune d'ORAISON pendant un mois minimum.
Il sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la Préfecture des
Alpes-de-Haute-Provence : « www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr ».
2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-22-00001 - AP 2024-296-002 du 22 octobre 2024 portant mise à jour des
réserves temporaires de pêche sur le lac de baignade des Buissonnades, commune d'Oraison 5
Article 6 - Mesures exécutoires
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Sous-Préféte de
l'arrondissement de FORCALQUIER, la Directrice Départementale des Territoires, le Colonel
Commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune
d'ORAISON, toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la Police de la Pêche, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Fédération
des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Cheffe de Service
Environnement et Risques
3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-22-00001 - AP 2024-296-002 du 22 octobre 2024 portant mise à jour des
réserves temporaires de pêche sur le lac de baignade des Buissonnades, commune d'Oraison 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-22-00001 - AP 2024-296-002 du 22 octobre 2024 portant mise à jour des
réserves temporaires de pêche sur le lac de baignade des Buissonnades, commune d'Oraison 7