ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-112
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2023
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-10-30-00004 - Arrêté 2023-cab-655 portant interdiction temporaire
de rassemblements festifs à caractère musical dans les département des
Ardennes (4 pages) Page 3
8-2023-10-30-00003 - Arrêté 2023-cab-656 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans les Ardennes (4
pages) Page 8
8-2023-10-31-00002 - Arrêté n° 2023-657 du 31 octobre 2023 portant
nomination du Dr Arnaud ARBONVILLE en qualité de médecin agréé pour
le contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet et en
commission médicale primaire (2 pages) Page 13
8-2023-10-30-00005 - Arrêté n°2023-660 portant autorisation individuelle
préalable à l□accès à une formation à l□emploi de produits explosifs (2
pages) Page 16
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Préfecture 08
8-2023-10-30-00004
Arrêté 2023-cab-655 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans les département des
Ardennes
Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00004 - Arrêté 2023-cab-655 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical dans les département des Ardennes 3
E 3PRÉFETDES ARDENNESLiberté Direction des sécuritésÉgalité Bureau gestion de crise,Fraternité défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2023-CAB-655portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiquesVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 a L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 aR. 211-9 et R. 211-27 a R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code pénal;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-624 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature àMadame Laetitia KULIS, directrice de Cabinet ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de sedérouler dans le département des Ardennes du vendredi 3 novembre 2023 à 16 heures aulundi 6 novembre 2023 à 8 heures ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du. Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet desArdennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
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musical dans les département des Ardennes 4
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves al'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordreet à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRÊTEArticle 1er: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R: 211-2 du code de la sécurité intérieure, est inter-dite sur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du vendredi 3 novembre 2023à 16 heures au lundi 6 novembre 2023 à 8 heures;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'articleR.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeurdépartemental de la sécurité publique des Ardennes sont chargés, chacun en ce quileconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 30 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,
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musical dans les département des Ardennes 5
Délais et voies de recours: |Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit:soit un-recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;
Y> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris; |> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chadlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.télerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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musical dans les département des Ardennes 6
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musical dans les département des Ardennes 7
Préfecture 08
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Arrêté 2023-cab-656 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans les Ardennes
Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00003 - Arrêté 2023-cab-656 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans les Ardennes 8
PREFETDES ARDENNES Direction des services du CabinetLiberté =. ~ "Égalité Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2023-CAB-656portant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le Code de la route :Vu le code de la voirie routière ;Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-624 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature aMadame Laetitia KULIS, directrice de Cabinet ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises a certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-CAB-655 du 30 octobre 2023 portant interdiction temporairede rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département desArdennes :Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du vendredi 3 novembre 2023 à 16 heures au lundi 6novembre 2023 à 8 heures :Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dansce type de rassemblement est élevé; que les moyens
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appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatiére de sécurité sanitaire et routiére ne peuvent étre réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRETEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département desArdennes, du vendredi 3 novembre 2023 à 16 heures au lundi 6 novembre 2023 à 8 heures;Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés parles forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeurdépartemental de la sécurité publique des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 30 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,
rasta PUL
Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00003 - Arrêté 2023-cab-656 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
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Délais et voies de recours :
WV
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit: :soit un recoursdgresieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex; |soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris; |soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. _Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un Silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00003 - Arrêté 2023-cab-656 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans les Ardennes 11
Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00003 - Arrêté 2023-cab-656 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
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Préfecture 08
8-2023-10-31-00002
Arrêté n° 2023-657 du 31 octobre 2023 portant
nomination du Dr Arnaud ARBONVILLE en
qualité de médecin agréé pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite exerçant en
cabinet et en commission médicale primaire
Préfecture 08 - 8-2023-10-31-00002 - Arrêté n° 2023-657 du 31 octobre 2023 portant nomination du Dr Arnaud ARBONVILLE en
qualité de médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet et en commission médicale
primaire
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| nmPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
CabinetDirection des sécuritésBureau sécurité intérieure, radicalisation,sécurité routièrePôle sécurité routière
Arrêté n° 2023 - 657portant nomination du Dr. Arnaud ARBONVILLE en qualité de médecin agréépour le contrôle médical de l'aptitude à la conduiteexerçant en cabinet et en commission médicale primaireLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical del'aptitude a la conduite :VU le decret du 3 novembre.2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes :VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant à compter du 19 janvier2013 les conditions d'établissement de délivrance et de validité du permis de conduire ; |__ VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation ducontrôle médicalde l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permisde conduire ;VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pourl'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donnerlieu à la délivrance du permis de conduire de durée de validité limitée :VU l'arrêté préfectoral n°2018-974 du 31 octobre 2018 portant nomination duDr. Amaud ARBONVILLE en qualité de médecin agréé pour le contrôle médical del'aptitude à la conduite ;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-10-31-00002 - Arrêté n° 2023-657 du 31 octobre 2023 portant nomination du Dr Arnaud ARBONVILLE en
qualité de médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet et en commission médicale
primaire
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VU l'arrêté préfectoral n° 2023-624 du 25 octobre 2023 portant délégation designature a Mme Laetitia KULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes ;VU l'attestation de suivi de formation continue en date du 11 février 2023présentée par le Dr. Arnaud ARBONVILLE ;| VU le courrier du 19 septembre 2023 par lequel le Dr. Arnaud ARBONVILLEsollicite le renouvellement de son agrément en qualité de médecin agréé pour le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite, exerçant en cabinet et en commission médicale.ARRETEArticle ler — Le Dr Arnaud ARBONVILLE, dont le cabinet médical est situé1 Place de la Gare — 08160 Nouvion sur Meuse, est agréé pour une durée de cinq ans àcompter de la date du présent arrêté, en qualité de médecin :> consultant hors commission médicale primaire ;> susceptible de siéger au sein des commissions médicales primairesdépartementales |en vue d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats etdes conducteurs pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire.Article 2 — Le médecin :° doit se récuser si la personne à examiner est l'un de ses patients ;° peut prescrire des examens complémentaires ou solliciter l'avis deprofessionnels de santé :. émet des avis d'aptitude, d'aptitude assortie de restrictions d'utilisation dupermis ou des avis d'inaptitude ;° peut demander au préfet de convoquer la personne examinée devant lacommission médicale primaire.Article 3 - L'activité du médecin agréé par le présent arrêté ne pourra seprolonger au-delà de l'âge de soixante quinze ans.Article 4 - Le renouvellement de l'agrément suppose le dépôt d'une nouvelledemande et le suivi de la formation continue, à l'initiative de l'intéressé. Le médecinagréé par le présent arrêté devra suivre une session de formation continue avant le 11février 2028.Article 5 - La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée au médecin intéressé, au médecin inspecteur régional desanté publique, au président de l'ordre des médecins et aux sous-préfets de Rethel, Sedanet Vouziers et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes. Fait à Charleville-Mézières, le 3 1 SCT. 2023Pour le préfet et par délégation,
Préfecture 08 - 8-2023-10-31-00002 - Arrêté n° 2023-657 du 31 octobre 2023 portant nomination du Dr Arnaud ARBONVILLE en
qualité de médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet et en commission médicale
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Préfecture 08
8-2023-10-30-00005
Arrêté n°2023-660 portant autorisation
individuelle préalable à l□accès à une formation
à l□emploi de produits explosifs
Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00005 - Arrêté n°2023-660 portant autorisation individuelle préalable à l□accès à une formation à
l□emploi de produits explosifs 16
EsPRÉFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité Direction des sécurités
Arrêté n°2023-660 portant autorisation individuelle préalable à l'accès à uneformation à l'emploi de produits explosifsLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiquesVu le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants;
Vule code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.114-1 et R.114-5;
Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes :
Vu le décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalablesaux formationsà l'emploi de produits explosifs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-624 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature àMadame Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu la demande de Monsieur Cédric DELETTRE reçue le 25 septembre 2023;Considérant que l'enquête administrative diligentée conformément aux articles L.114-1 etR.114-5 du code de la sécurité intérieure ne révèle aucun élément s 'opposant à la délivrancede l'autorisation individuelle préalable à l'accès à une formation à l'emploi de produitsexplosifs;
ARRETE
Article ler: Monsieur Cédric DELETTRE, né le 19 août 1983 à Reims (51), demeurant 10 rueAchille Monceau à Avançon (08), est autorisé à suivre une formation pour l'obtention ducertificat préposé au tir, dispensé par la société ARTPYRO FORMATION, sise 9 chemin deLandourra à La tour du Crieu (09).
Article 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée d'un an.
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PREFETDES ARDENNES Direction des sécuritésÉgalitéFraternité
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la directrice dessécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à l'intéressé et publiéau recueil des actes administratifs.
Charleville Mézières le 30 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation,La directrice abinet
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :# soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la Préfecture-BP 60002-08005 Charleville-Mézières Cedex ;# soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - place Beauvau - 75800 Paris ;# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne -25 rue du Lycée — 51036 Chalons-en-Champagne cedex, oy par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délaide recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendanteux mois.
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