GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-066
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2026-03-03-00013 - AP autorisant de demande d'ARM non
mécanisée pour or, de la SARL COMPAGNIE MINIERE JOTA dite "
Leonce " (8 pages) Page 3
R03-2026-03-03-00014 - AP autorisant la demande d' ARM mécanisée
pour or, manganèse et métaux connexes de la SAS CUB'OR "Optimine
Recherche 1 " (9 pages) Page 12
R03-2026-03-03-00012 - AP autorisant la demande d'ARM mécanisée
pour or, de la SARL COMPAGNIE DE TRAVAUX AURIFERE (CTA) dite "
Korossibo Ne Amont " (10 pages) Page 22
R03-2026-03-03-00015 - AP autorisant la demande d'ARM non
mécanisée pour or, de la SAS COREMA dite "ARM Séraphine" (8
pages) Page 33
R03-2026-03-03-00016 - AP autorisant la demande d'ARM non
mécanisée pour or, de la SAS GENTIANE dite "ARM Thibault" (7 pages) Page 42
R03-2026-03-03-00017 - AP rejetant la demande d'ARM pour or de la SARL
PHENIX dite "Crique Pain de Sucre" (2 pages) Page 50
R03-2026-03-03-00018 - AP rejetant la demande d'ARM pour or, de la SAS
UNION MINIERE SAINT PIERRE dite " ARM Grand Vevoni " (2 pages) Page 53
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-03-03-00013
AP autorisant de demande d'ARM non
mécanisée pour or, de la SARL COMPAGNIE
MINIERE JOTA dite " Leonce "
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-03-00013 - AP autorisant de demande d'ARM non mécanisée pour or, de
la SARL COMPAGNIE MINIERE JOTA dite " Leonce " 3
ExPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ n°autorisant la demande d'autorisation de recherches minières (ARM) non mécanisée pour or,de la SARL COMPAGNIE MINIERE JOTA sur le territoire de la commune de Roura dite« Léonce »ARM n°LE PRÉFET
VU les articles L621-17 à L621-28 du code minier ;VU les articles L211-1, L214-1 à L214-6 et R214-1 à R214-56 du code de l'environnement;VU le décret n°2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;VU le décret n°2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'accord du propriétaire du 31 octobre 2025 de la surface concernée par la demande d'autorisationde recherches minières;VU le dossier demande d'autorisation de recherches minières pour or, pour une durée de 12 mois, sur leterritoire de la commune de Roura, sur la crique « Grand Bagot », formulée par la SARL COMPAGNIEMINIERE JOTA le 20 novembre 2025;VU l'avis de mise en concurrence publié au Journal Officiel de la République Française le 04 décembre2025;VU les avis des services consultés en date du 25 novembre 2025 ;VU le rapport de la Direction Générale des Territoires et de la Mer en date du 9 janvier 2026 ;VU l'avis de la commission des mines réunie en sa séance du 24 février 2026 ;CONSIDÉRANT que la SARL COMPAGNIE MINIERE JOTA demande une autorisation de recherchesminiéres non mécanisée pour or ;CONSIDÉRANT l'absence de dépôt de demande concurrente émis au cours de la mise enconcurrence ;CONSIDERANT les avis émis des services consultés ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission des mines ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L621-24 du code minier, le préfet fixe les conditionsparticuliéres dans lesquelles les travaux sont entrepris, exécutés et arrétés dans le respect des intérétsmentionnés aux articles L161-1 et L161-2 ;CONSIDÉRANT que les mesures prescrites par le présent arrêté sont de nature a protéger les intérêtsvisés aux articles L161-1 et L161-2 du code minier;CONSIDÉRANT que les mesures prescrites par le présent arrêté sont de nature a protéger les intérêtsvisés a l'article L211-1 du code de l'environnement;CONSIDÉRANT que les compléments apportés par le pétitionnaire à l'occasion de l'instruction de sademande d'autorisation de recherches minières répondent aux interrogations des services consultés, etpermettent d'établir les prescriptions encadrant le fonctionnement des installations de prospections ;
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R03-2026-03-03-00013
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-03-00013 - AP autorisant de demande d'ARM non mécanisée pour or, de
la SARL COMPAGNIE MINIERE JOTA dite " Leonce " 4
CONSIDERANT les engagements de la SARL COMPAGNIE MINIERE JOTA pour mettre en ceuvre lesmoyens et méthodes de prospections qui permettront de limiter limpact des installations surl'environnement ;CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation de recherches minières sontréunies;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État;ARRÊTE :TITRE § - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 *": Objet de l'autorisationJ]La SARL COMPAGNIE MINIERE JOTA, identifiée par le numéro de SIREN 440 095 750, dont le siègesocial est situé Résidence Opéra, 1185 Route de Rémire, 97 354 Rémire-Montjoly ci-aprés désignéel'exploitant, est autorisée, sous réserve du strict respect des prescriptions du présent arrêté, à effectuerdes travaux de prospections minières non mécanisés pour l'or, sur le territoire de la commune deRoura, sur la crique « Grand Bagot ».Article 2 : Durée de l'autorisation et démarrage des travauxLa durée de la présente autorisation, incluant la remise en état du site, est fixée à 12 mois, à compterde la signature du présent arrêté.La présente autorisation confère à son titulaire, dans les limites du périmètre défini à l'article 3 duprésent arrêté, l'exclusivité du droit de faire tous travaux de recherches de substances de mine.Article 3 : Situation des installationsLe périmètre autorisé aux recherches minières représente Un polygone d'une superficie de 222hectares, dont les sommets sont définis à partir des points de coordonnées géographiques enprojection UTM22N exprimées dans le système géodésique RGFGSS ci-après et figurant sur le plan jointqui constitue l'Annexe 1 du présent arrêté :
oo. Points | x 225 ONLL 1 316 009 | ,502099| 2 | 316 423 | 502 235| 3 316 157 | 501 562 |eee 316 114 | 500 929 |5 315 786 500 376 |6 | 315895 500 182 || 7 | 316 124 500 064 || 8 | 316 221 499 673| 9 | 316 015 | 499 491a 10 | 315 630 499 582 |OO eee 315 492 499 37142 | 315 710 499151| 13 315982 498 530L 14 316 435 h 498 047 |15 7 316 086 ! 497 73216 EL 315 851 | 498 0082/8
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Points . | .17 | 315 336 | 498 935 !CS | 314 932 | 499 165 |19 4 314 880 | 499 54020 | 315388 | 499 45821 | 315518 | 499 639 |22 | 315677 | 499 965 E23 315 471 a 500 27324 315 360 - 500 377oo 2 315 588 = 501 277Article 4 : Limites de l'autorisation de recherches minièresL'autorisation de recherches minières vaut :+ Déclaration d'ouverture de travaux miniers prévue à l'article L162-10 du code minier.Les dispositions de la présente autorisation sont prises sans préjudice des autres législations etréglementations applicables.Article 5 : Domiciliation de l'exploitantL'exploitant fait élection de domicile en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne et enfait la déclaration au Préfet de la Guyane.Article 6 : Incident et accidentTout fait, incident ou accident de nature à porter atteinte aux intérêts énumérés aux articles L161-1 etL161-2 du code minier et L211-1 du code de l'environnement est immédiatement porté à laconnaissance du Préfet et du Directeur Générale des Territoires et de la Mer et, lorsque la sécuritépublique est compromise et qu'il y a péril imminent, à celle du maire de la commune concernée.Article 7 : Vestiges archéologiquesEn application de l'article L531-14 du code du patrimoine, toute découverte fortuite de vestigesarchéologiques au cours des travaux est immédiatement signalée au maire de la commune et au servicede l'archéologie de la Direction Culture Jeunesse et Sports (DCJS) de la Direction Générale de laCohésion et des Populations (DGCOPOP).Si la continuation des recherches présente au point de vue de la préhistoire, de l'histoire, de l'art ou del'archéologie un intérêt public, les fouilles ne pourront être poursuivies que par l'État ou aprèsautorisation de l'État, dans les conditions prévues dans le code du patrimoine, livre V, titre III, chapitreler (article L531-15 du code du patrimoine).Article 8 : Chasse et captureLa chasse et/ou la capture des espèces animales sont interdites dans l'emprise du périmètre autorisé.TITRE Il - PREALABLES A L'OUVERTURE DES TRAVAUXArticle 9 : Balisage du périmètre autoriséÀ partir des coordonnées figurant à l'article 3 du présent arrêté, l'exploitant doit matérialiser la zone derecherches minières autorisée, préalablement au commencement des travaux, en implantant sur leterrain et de façon visible et incontestable, par tout moyen résistant aux intempéries, les limites amontet aval de la totalité des cours d'eau ou flats qui seront prospectés à l'intérieur du périmètre autorisépar le présent arrêté. 3/8
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Article 10 : Responsable techniqueL'exploitant est tenu de désigner un responsable technique de la direction des travaux dont le nom estporté a la connaissance du Préfet de la Guyane, préalablement au commencement des travaux.Article 11 : Matériel lourdAucun matériel lourd n'est autorisé sur l'autorisation de recherches minières (ARM).Article 12 : Démarrage des travauxDès notification du présent arrêté, et après avoir réalisé les prescriptions prévues aux articles 9 et 10 duprésent arrêté, l'exploitant peut procéder à l'exécution des travaux.L'exploitant adresse une déclaration signée informant de la date effective de commencement destravaux de recherches minières sur le site à la Direction Générale des Territoires et de la Mer, avec copieà l'Office National des Forêts.TITRE If - RÉALISATION DES TRAVAUXArticle 13 : Exploitation conforme à la demande initialeSous réserve des prescriptions du présent arrêté et des autres dispositions réglementaires en vigueur,les travaux de recherches minières sont situées et exécutées conformément aux plans et descriptifscontenus dans le dossier de la demande d'autorisation.Article 14 : Porter à connaissanceLe détenteur de l'autorisation de recherches minières fait connaître, sans délai, toute modification qu'ilenvisage d'apporter à ses travaux, à ses installations ou à ses méthodes de prospections lorsqu'elle estde nature à entraîner un changement notable des données initiales du dossier de demande.Article 15 : Limitation des impactsLe titulaire de l'autorisation de recherche minière prend toutes les dispositions nécessaires, dans laconduite des travaux de recherche, pour limiter l'impact visuel, les risques de pollution des eaux, del'air ou des sols et les nuisances occasionnées par le bruit et les vibrations.Article 16 : Limitations relatives à la déforestationAucune déforestation autre que celle présentée dans le dossier de demande sous-couvert de l'ARMn'est autorisée.Article 17 : Détournement de cours d'eauLe détournement de cours d'eau n'est pas autorisé.Article 18 : Obligation générale de limitation de la production de déchetsToutes dispositions sont prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment eneffectuant toutes les opérations de valorisation possibles.Article 19 : Interdiction relative à l'incinération des déchetsTout brülage de déchets à l'air libre est interdit.
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Article 20 : Prescription relative au stockage des déchetsLes déchets produits sont entreposés dans des conditions qui assurent la sécurité et qui préviennentles risques de pollution dans l'attente de leur élimination (envols, infiltrations, prolifération de rongeurset insectes...).Article 21: Prescription relative au traitement des déchets non biodégradablesLes diverses catégories de déchets non biodégradables sont collectées séparément puis valorisées ouéliminées vers des installations dûment autorisées a cet effet.Les déchets non-biodégradables (verre, plastique), ainsi que les déchets métalliques (fits vides, piècesmécaniques usagées.) sont regroupés et régulièrement évacués vers des installations dûmentautorisées à cet effet pour valorisation (décharge contrôlée, incinération, recyclage...).Article 22 : Prescription relative au traitement des déchets biodégradablesLes déchets biodégradables sont enfouis dans des fosses suffisamment profondes et régulièrementrecouverts.Ces fosses sont situées en aval du puits d'alimentation en eau potable, et à une distance supérieure a35 mètres par rapport à l'écoulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).Article 23: Prescription relative au traitement des huiles usagéesLes huiles usagées sont évacuées du site et confiées à Un ramasseur agréé.Article 24: Suivi de la gestion des déchetsL'exploitant est en mesure de justifier, auprès des inspecteurs de l'Environnement chargés de la policedes mines, de l'élimination des déchets conformément aux prescriptions du présent arrêté.Les documents justificatifs de l'élimination des déchets sont conservés 3 ans.TITRE IV - ARRÊT DES TRAVAUX, REMISE EN ETAT DES ZONES DE PROSPECTIONArticle 25 : Obligation de réhabilitation séquencéeToute mise en œuvra d'un chantier de prospection doit intégrer une remise en état au fur et à mesurede l'avancement des travaux.Le comblement des points de prospection est réalisé en respectant, la stratification originelle du sol:les résidus de traitement du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent être installés au fond dutrou, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les débris végétaux résultant desexcavations.Aucune excavation ne doit subsister.Article 26 : Arrêt des travaux de recherches minièresÀ l'issue des travaux, le bénéficiaire de l'autorisation adresse à la Direction Générale des Territoires etde la Mer, un mémoire de fin de travaux comportant en particulier :+ La déclaration de tout espace patrimonial reconnu (savane roche, grotte, saut, cascade, etc.);- La description des travaux effectués, de la période pendant laquelle ils ont été effectués, deleur durée et de leur localisation sur un plan faisant apparaître le périmètre de l'autorisation ;+ La description des mesures prises pour respecter les prescriptions édictées à l'article 25 duprésent arrêté (descriptif des travaux de remise en état) ;* La conclusion du bénéficiaire de l'autorisation quant au caractère économiquement rentabledu périmètre prospecté, et l'indication des suites qui seront données à la prospection(demande d'autorisation d'exploitation ou non).
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TITRE V - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVESArticle 27 : Cession, amodiation, locationLa présente autorisation de recherches minières (ARM) ne peut donner lieu à cession, amodiationextension ou location et n'est pas susceptible d'hypothéque.Article 28 : Retrait de l'autorisation de recherches minièresLe non-respect des dispositions de l'article 27 et des prescriptions des titres |, II, Ill, IV et V du présentarrêté entraîne, après mise en demeure non suivie d'effet dans un délai de deux (2) mois, le retrait del'autorisation de recherches minières (ARM) conformément à l'article L621-26 du code minier.Article 29 : SanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infractionaux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles L512-1 et L512-5 ducode minier.Article 30 : PublicitéLe présent arrêté est notifié intégralement à l'intéressé.Un extrait de cet arrêté est publié aux frais du pétitionnaire, dans un journal diffusé localement.Une copie de cet arrêté est déposée à la mairie de Roura pour y être consultée par le public, sur simpledemande.Article 31 : ExécutionLa secrétaire générale des services de l'État, le maire de la commune de Roura, le directeur général desterritoires et de la mer et l'exploitant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui est publié, au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
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caenele D 3 MARS 2028
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne Cédex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse del'administration dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compterde la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours. fr.
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Annexe 1 de l'arrêté n°Plan de localisation
ES ae LégendeER rd À a NUS] Demande d'ARM "Léonce"\ Titres miniers - AEX - ARM
PRÉFETDE LA GUYANE
Demande d'autorisation de recherchesminières "Léonce" par la SARLCOMPAGNIE MINIERE JOTA.Fonde de carte : Sacn 50DGTM/DATTE/PRIE/UIEEchelle : 1/50 00021/11/2025
Le préfet,diet, la sous-preiete, —Z AO) Er £ ' É'éecrétaire gén rale des services de l'EtaSRE BYa=
7/8H VERNHET
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Annexe 2 de l'arrêté n°Schéma de pénétration
Le préfet,vies >Rourile préfet, la sous-préfète, —uf T7 secrétairegé fyale devices de l'Etat8/8
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-03-03-00014
AP autorisant la demande d' ARM mécanisée
pour or, manganèse et métaux connexes de la
SAS CUB'OR "Optimine Recherche 1 "
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manganèse et métaux connexes de la SAS CUB'OR "Optimine Recherche 1 " 12
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ n° LE ssautorisant la demande d'autorisation de recherches minières (ARM) mécanisée pour or,manganèse, et métaux connexes,de la SAS Cub Or Guyane sur le territoire de la commune de Roura dite « ARM OptiMine -Recherche 1 »ARM n°LE PREFET
VU les articles L621-17 à L621-28 du code minier ;VU les articles L211-1, L214-1 à L214-6 et R214-1 à R214-56 du code de l'environnement ;VU le décret n°2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;VU le décret n°2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2025-06-17-00004 du 17 juin 2025 exemptant la demande d'ARM «ARMOptiMine - Recherche 1» d'étude d'impact ;VU l'accord du propriétaire du 17 avril 2025 de la surface concernée par la demande d'autorisation derecherches minières;VU le dossier demande d'autorisation de recherches minières pour or, manganèse, et métaux connexes,pour une durée de 24 mois, sur le territoire de la commune de Roura, sur la crique « Coralie », formuléepar la SAS Cub Or Guyane le 20 juin 2025 ;VU l'avis de mise en concurrence publié au Journal Officiel de la République Française le 11 novembre2025;VU les avis des services consultés en date du 4 novembre 2025 ;VU le rapport de la Direction Générale des Territoires et de la Mer en date du 8 janvier 2026 ;VU l'avis de la commission des mines réunie en sa séance du 24 février 2026 ;CONSIDERANT que la SAS Cub Or Guyane demande une autorisation de recherches minièresmécanisée pour or, manganèse, et métaux connexes ;CONSIDÉRANT l'absence de dépôt de demande concurrente émis au cours de la mise enconcurrence ;CONSIDÉRANT les avis émis des services consultés ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission des mines ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L621-24 du code minier, le préfet fixe les conditionsparticulières dans lesquelles les travaux sont entrepris, exécutés et arrêtés dans le respect des intérêtsmentionnés aux articles L161-1 et L161-2 ;CONSIDÉRANT que les mesures prescrites par le présent arrêté sont de nature à protéger les intérêtsvisés aux articles L161-1 et L161-2 du code minier ;CONSIDÉRANT que les mesures prescrites par le présent arrêté sont de nature à protéger les intérêtsvisés à l'article L211-1 du code de l'environnement;
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manganèse et métaux connexes de la SAS CUB'OR "Optimine Recherche 1 " 13
CONSIDÉRANT que les compléments apportés par le pétitionnaire à l'occasion de l'instruction de sademande d'autorisation de recherches minières répondent aux interrogations des services consultés, etpermettent d'établir les prescriptions encadrant le fonctionnement des installations de prospections ;CONSIDÉRANT les engagements de la SAS Cub Or Guyane pour mettre en œuvre les moyens etméthodes de prospections qui permettront de limiter l'impact des installations sur l'environnement;CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation de recherches minières sontréunies;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRETE:TITRE | - DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 1 *: Objet de l'autorisationLa SAS Cub Or Guyane, identifiée par le numéro de SIREN 822 591 715, dont le siège social est situé 98rue des Bleuets, Résidence Beauregard, 97 354 Rémire -Montjoly ci-après désignée l'exploitant, estautorisée, sous réserve du strict respect des prescriptions du présent arrêté, à effectuer des travaux deprospections minières mécanisés pour or, manganèse, et métaux connexes, sur le territoire de lacommune de Roura, sur la crique « Coralie ».Article 2 : Durée de l'autorisation et démarrage des travauxLa durée de la présente autorisation, incluant la remise en état du site, est fixée à 24 mois, à compterde la signature du présent arrêté.La présente autorisation confère à son titulaire, dans les limites du périmètre défini à l'article 3 duprésent arrêté, l'exclusivité du droit de faire tous travaux de recherches de substances de mine.Article 3 : Situation des installationsLe périmètre autorisé aux recherches minières représente un polygone d'une superficie de 284hectares, dont les sommets sont définis à partir des points de coordonnées géographiques enprojection UTM22N exprimées dans le système géodésique RGFG95 ci-après et figurant sur le plan jointqui constitue l'Annexe1 du présent arrêté :
1 | L 339 159 L 496 5322 339 876 L | 496 5223 339 887 _ | 495 5154 341 538 495 5105 341 427 494 6326. 340 706 494 657 |7 340 552 493 980 78 340 245 493 980- 9 340 176 493 520 :10 339 869 493 51611 339 921 494 07112 340 373 494 6467 18. 339157 495 307
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manganèse et métaux connexes de la SAS CUB'OR "Optimine Recherche 1 " 14
Article 4: Nature des installationsLe présent arrêté vaut déclaration au titre des rubriques visées dans le tableau ci-dessous,conformément aux dispositions prévues par le livre Il du code de l'environnement :Désignation Activité Rubrique de RégimeclassementInstallations, ouvrages, travaux ou activités Profils en traversconduisant à modifier le profil en long ou leprofil en travers du lit mineur d'un cours ARM:d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la 1°" franchissement: 4,5mrubrique 3.1.4.0 ou conduisant à la dérivation 2° franchissement : 4,5 md'un cours d'eau : 3° franchissement : 4,5 ma) Sur une longueur de cours d'eausupérieure ou égale à 100 m (A). TOTAL : 13,5 mb) Sur une longueur de cours d'eau | 3.1.2.0 Dinférieure & 100 m (D). Profils en longLe lit mineur d'un cours d'eau est l'espacerecouvert par les eaux coulant à pleins bords ARM :avant débordement. 1 franchissement : 4 m2° franchissement : 4 m3° franchissement : 4 mTOTAL : 12mInstallations, ouvrages, travaux ou activités Surfaceétant de nature à détruire les frayères, leszones de croissance ou les zonesee . . ARM:d'alimentation de la faune piscicole, des er . 2. . "40 ; 1% franchissement : 20 mcrustacés et des batraciens : 1°) Destruction . 22 ' o 2° franchissement : 20 m 31.5.0 Dde plus de 200 m* de frayères (A), 2°) Dans 3° franchissement : 20 m2les autres cas (D) °TOTAL : 60 m?A: autorisation / D : déclarationArticle 5 : Limites de l'autorisation de recherches minièresL'autorisation de recherches minières vaut :- Déclaration d'ouverture de travaux miniers prévue à l'article L162-10 du code minier ;«+ Déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement pour l'acheminement dumatériel de prospection jusqu'au périmètre qu'elle couvre ;+ Déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement sur le périmètre qu'ellecouvre.Les dispositions de la présente autorisation sont prises sans préjudice des autres législations etréglementations applicables.Article 6 : Domiciliation de l'exploitantL'exploitant fait élection de domicile en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne et enfait la déclaration au Préfet de la Guyane.Article 7 : Incident et accidentTout fait, incident ou accident de nature à porter atteinte aux intérêts énumérés aux articles L161-1 etL161-2 du code minier et L211-1 du code de l'environnement est immédiatement porté à laconnaissance du Préfet et du Directeur Générale des Territoires et de la Mer et, lorsque la sécuritépublique est compromise et qu'il y a péril imminent, à celle du maire de la commune concernée.
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Article 8 : Vestiges archéologiquesEn application de l'article L531-14 du code du patrimoine, toute découverte fortuite de vestigesarchéologiques au cours des travaux est immédiatement signalée au maire de la commune et au servicede l'archéologie de la Direction Culture Jeunesse et Sports (DCJS) de la Direction Générale de laCohésion et des Populations (DGCOPOP).Si la continuation des recherches présente au point de vue de la préhistoire, de l'histoire, de l'art ou del'archéologie un intérêt public, les fouilles ne pourront être poursuivies que par l'État ou aprèsautorisation de l'État, dans les conditions prévues dans le code du patrimoine, livre V, titre lil, chapitreTer (article L531-15 du code du patrimoine).Article 9 : Chasse et captureLa chasse et/ou la capture des espèces animales sont interdites dans l'emprise du périmètre autorisé.
TITRE Il - PRÉALABLES A L'OUVERTURE DES TRAVAUXArticle 10 : Balisage du périmètre autoriséÀ partir des coordonnées figurant à l'article 3 du présent arrêté, l'exploitant doit matérialiser la zone derecherches minières autorisée, préalablement au commencement des travaux, en implantant sur leterrain et de façon visible et incontestable, par tout moyen résistant aux intempéries, les limites amontet aval de la totalité des cours d'eau ou flats qui seront prospectés à l'intérieur du périmètre autorisépar le présent arrêté.Article 11 : Responsable techniqueL'exploitant est tenu de désigner un responsable technique de la direction des travaux dont le nom estporté à la connaissance du Préfet de la Guyane, préalablement au commencement des travaux.Article 12 : Matériel lourd autoriséLe matériel lourd autorisé sur l'autorisation de recherches minières (ARM) est le suivant :Type : a I Marque : L "Tonnage : N°série:| / 22T | /
ia ne
Article 13 : Démarrage des travauxDès notification du présent arrêté, et après avoir réalisé les prescriptions prévues aux articles 10 et 11du présent arrêté, l'exploitant peut procéder à l'exécution des travaux.L'exploitant adresse une déclaration signée informant de la date effective de commencement destravaux de recherches minières sur le site à la Direction Générale des Territoires et de la Mer, avec copieà l'Office National des Forêts.
TITRE {Il - RÉALISATION DES TRAVAUXArticle 14 : Exploitation conforme à la demande initialeSous réserve des prescriptions du présent arrêté et des autres dispositions réglementaires en vigueur,les travaux de recherches minières sont situées et exécutées conformément aux plans et descriptifscontenus dans le dossier de la demande d'autorisation, ainsi qu'aux caractéristiques et mesuresprésentées par le demandeur dans son projet soumis à examen au cas par cas.
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Article 15 : Porter a connaissanceLe détenteur de l'autorisation de recherches minières fait connaître, sans délai, toute modification qu'ilenvisage d'apporter à ses travaux, à ses installations ou à ses méthodes de prospections lorsqu'elle estde nature à entraîner un changement notable des données initiales du dossier de demande.Article 16 : Limitation des impactsLe titulaire de l'autorisation de recherche minière prend toutes les dispositions nécessaires, dans laconduite des travaux de recherche, pour limiter l'impact visuel, les risques de pollution des eaux, del'air ou des sols et les nuisances occasionnées par le bruit et les vibrations.Article 17: Limitations relatives à la déforestationAucune déforestation autre que celle présentée dans le dossier de demande sous-couvert de l'ARMn'est autorisée.Tout matériel lourd (pelle hydraulique, tractopelle, tracteur, quad, mototarrière ou matériel équivalent)devra circuler sous couvert forestier en préservant les arbres de plus de 100 cm de tour, sans aucunterrassement, déblais ou remblais.Article 18 : Accès à l'autorisationLa circulation du matériel lourd autorisé ne doit pas impacter le lit mineur du cours d'eau, mais se faireen retrait total de celui-ci.Article 19 : Franchissement de cours d'eauLes franchissements de cours d'eau doivent se faire au droit des cours d'eau et ne doivent pasoccasionner l'obstruction du lit mineur par le renversement de la ripisylve dans l'axe de celui-ci. Lechoix de ces franchissements doit retenir autant que possible les points les plus favorables en ce quiconcerne la nature des matériaux assurant la stabilité du fond du cours d'eau (enrochements ougraviers).Article 20 : Détournement de cours d'eauLe détournement de cours d'eau n'est pas autorisé.Article 21: Prévention de la pollutionLe stockage et l'utilisation des liquides et matières susceptibles de créer une pollution des eaux ou dessols se fait dans des conditions préservant l'environnement.Le ravitaillement des engins du chantier avec tous fluides susceptibles de créer une pollution des solsou des eaux est opéré soit manuellement, soit au moyen de matériels nécessitant une action continuede l'opérateur.Les huiles usagées et les hydrocarbures sont conditionnés dans des fûts étanches et entreposés sur desaires de stockage étanches équipées d'un dispositif de rétention des fuites éventuelles.Article 22 : Obligation générale de limitation de la production de déchetsToutes dispositions sont prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment eneffectuant toutes les opérations de valorisation possibles.Article 23 : Interdiction relative à l'incinération des déchetsTout brûlage de déchets à l'air libre est interdit.Article 24: Prescription relative au stockage des déchetsLes déchets produits sont entreposés dans des conditions qui assurent la sécurité et qui préviennentles risques de pollution dans l'attente de leur élimination (envols, infiltrations, prolifération de rongeurset insectes...). 5/9
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Article 25 : Prescription relative au traitement des déchets non biodégradablesLes diverses catégories de déchets non biodégradables sont collectées séparément puis valorisées ouéliminées vers des installations dOment autorisées à cet effet.Les déchets non-biodégradables (verre, plastique), ainsi que les déchets métalliques (fûts vides, piècesmécaniques usagées.) sont regroupés et régulièrement évacués vers des installations dûmentautorisées à cet effet pour valorisation (décharge contrôlée, incinération, recyclage...).Article 26 : Prescription relative au traitement des déchets biodégradablesLes déchets biodégradables sont enfouis dans des fosses suffisamment profondes et régulièrementrecouverts.Ces fosses sont situées en aval du puits d'alimentation en eau potable, et à une distance supérieure à35 mètres par rapport à l'écoulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).Article 27 : Prescription relative au traitement des huiles usagéesLes huiles usagées sont évacuées du site et confiées à Un ramasseur agréé.Article 28 : Suivi de la gestion des déchetsL'exploitant est en mesure de justifier, auprès des inspecteurs de l'Environnement chargés de la policedes mines, de l'élimination des déchets conformément aux prescriptions du présent arrêté.Les documents justificatifs de l'élimination des déchets sont conservés 3 ans.TITRE IV- ARRÊT DES TRAVAUX, REMISE EN ÉTAT DES ZONES DE PROSPECTIONArticle 29 : Obligation de réhabilitation séquencéeToute mise en œuvre d'un chantier de prospection doit intégrer Une remise en état au fur et à mesurede l'avancement des travaux.Le comblement des points de prospection est réalisé en respectant, la stratification originelle du sol :les résidus de traitement du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent être installés au fond dutrou, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les débris végétaux résultant desexcavations.Aucune excavation ne doit subsister.Article 30 : Arrêt des travaux de recherches minièresÀ l'issue des travaux, le bénéficiaire de l'autorisation adresse à la Direction Générale des Territoires etde la Mer, un mémoire de fin de travaux comportant en particulier :- La déclaration de tout espace patrimonial reconnu (savane roche, grotte, saut, cascade, etc.) ;+ La description des travaux effectués, de la période pendant laquelle ils ont été effectués, deleur durée et de leur localisation sur un plan faisant apparaître le périmètre de l'autorisation ;- La description des mesures prises pour respecter les prescriptions édictées à l'article 29 duprésent arrêté (descriptif des travaux de remise en état) ;+ La conclusion du bénéficiaire de l'autorisation quant au caractère économiquement rentabledu périmètre prospecté, et l'indication des suites qui seront données à la prospection(demande d'autorisation d'exploitation ou non).TITRE V - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVESArticle 31 : Cession, amodiation, locationLa présente autorisation de recherches minières (ARM) ne peut donner lieu à cession, amodiationextension ou location et n'est pas susceptible d'hypotheque.
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Article 32 : Retrait de l'autorisation de recherches minièresLe non-respect des dispositions de l'article 31 et des prescriptions des titres |, Il, III, IV et V du présentarrêté entraîne, après mise en demeure non suivie d'effet dans un délai de 2 mois, le retrait del'autorisation de recherches minières (ARM) conformément à l'article L621-26 du code minier.Article 33 : SanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infractionaux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles L512-1 et L512-5 ducode minier.Article 34 : PublicitéLe présent arrêté est notifié intégralement à l'intéressé.Un extrait de cet arrêté est publié aux frais du pétitionnaire, dans un journal diffusé localement.Une copie de cet arrêté est déposée à la mairie de Roura pour y être consultée par le public, sur simpledemande.Article 35 : ExécutionLa secrétaire générale des services de l'État, le maire de la commune de Roura, le directeur général desterritoires et de la mer et l'exploitant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui est publié, au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 03 HARS 2026
Le préfet,ARE AD r le préfet, la sous-prefete, rrSd" Gd 7 secretdwagenerale
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne Cédex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de'administration dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compterde la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
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Annexe 1 de l'arrêté n°Positionnement des points de franchissement de cours d'eau(Coordonnées géographiques UTM 22 dans le système géodésique RGFG95)Coordonnées des points de franchissement autorisés :Dans/ Hors ARM Points X *1 340 493 494 935Dans ARM 2 340 555 494 6713 340 012 493 935
Plan de localisation :
Légendebn} Demande d'ARM OptiMine Recherche 1Titres miniers - AEX - ARM|__| ARM validesAutorisations d'exploitationO5] AEX valides| Titres miniers[=] PER validesConcessions validesTravaux miniersTravaux miniers#4 DOTM >20151 SDOMEMI Zone 2
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Demande d'autorisation de recherches minières"OptiMine- Recherche 1" par la SAS Cub OrFond de carte: Scan 50DGTM/DATTE/PRIE/UIEEchelle :1/2500029/10/2025
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Annexe 2 de l'arrêté n°Schéma de pénétration
Projet d'exploitation OptiHine - 1a de pénétration du massif forestier |).
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-03-03-00012
AP autorisant la demande d'ARM mécanisée
pour or, de la SARL COMPAGNIE DE TRAVAUX
AURIFERE (CTA) dite " Korossibo Ne Amont "
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SARL COMPAGNIE DE TRAVAUX AURIFERE (CTA) dite " Korossibo Ne Amont " 22
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRETE n°autorisant la demande d'autorisation de recherches miniéres (ARM) mécanisée pour or,de la SARL COMPAGNIE DE TRAVAUX AURIFERE (CTA) sur le territoire de la commune deMana dite « KOROSSIBO NE AMONT »ARM n°LE PREFET
VU les articles L621-17 à L621-28 du code minier ;VU les articles L211-1, L214-1 à L214-6 et R214-1 à R214-56 du code de l'environnement;VU le décret n°2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;VU le décret n°2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-05-09-00001 du 9 mai 2025 exemptant la demande d'ARM«KOROSSIBO NE AMONT» d'étude d'impact ;VU l'accord du propriétaire du 14 avril 2025 de la surface concernée par la demande d'autorisation derecherches minières;VU le dossier demande d'autorisation de recherches minières pour or, pour une durée de 24 mois, surle territoire de la commune de Mana, sur la crique « Korossibo », formulée par la SARL COMPAGNIE DETRAVAUX AURIFERE (CTA) le 31 mai 2025 et des compléments apportés en date du 23 octobre 2025;VU l'avis de mise en concurrence publié au Journal Officiel de la République Française le 9 novembre2025;VU les avis des services consultés en date du 4 novembre 2025 ;VU le rapport de la Direction Générale des Territoires et de la Mer en date du 27 janvier 2026 ;VU l'avis de la commission des mines réunie en sa séance du 24 février 2026 ;CONSIDÉRANT que la SARL COMPAGNIE DE TRAVAUX AURIFERE (CTA) demande une autorisation derecherches minières mécanisée pour or ;CONSIDÉRANT l'absence de dépôt de demande concurrente émis au cours de la mise enconcurrence ;CONSIDÉRANT les avis émis des services consultés ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission des mines ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L621-24 du code minier, le préfet fixe les conditionsparticulières dans lesquelles les travaux sont entrepris, exécutés et arrêtés dans le respect des intérêtsmentionnés aux articles L161-1 et L161-2 ;CONSIDÉRANT que les mesures prescrites par le présent arrêté sont de nature à protéger les intérêtsvisés aux articles L161-1 et L161-2 du code minier ;CONSIDÉRANT que les mesures prescrites par le présent arrêté sont de nature à protéger les intérêtsvisés à l'article L211-1 du code de l'environnement;
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R03-2026-03-03-00012
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CONSIDÉRANT que les compléments apportés par le pétitionnaire à l'occasion de l'instruction de sademande d'autorisation de recherches minières répondent aux interrogations des services consultés, etpermettent d'établir les prescriptions encadrant le fonctionnement des installations de prospections ;CONSIDÉRANT les engagements de la SARL COMPAGNIE DE TRAVAUX AURIFERE (CTA) pour mettreen œuvre les moyens et méthodes de prospections qui permettront de limiter l'impact desinstallations sur l'environnement ;CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation de recherches minières sontréunies;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État;ARRETE:TITRE | - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1": Objet de l'autorisationLa SARL COMPAGNIE DE TRAVAUX AURIFERE (CTA), identifiée par le numéro de SIREN 448 575 191,dont le siège social est situé 13 rue des Acacias, 97 351 Matoury ci-après désignée l'exploitant, estautorisée, sous réserve du strict respect des prescriptions du présent arrêté, à effectuer des travaux deprospections minières mécanisés pour l'or, sur le territoire de la commune de Mana, sur la crique« Korossibo ».Article 2 : Durée de l'autorisation et démarrage des travauxLa durée de la présente autorisation, incluant la remise en état du site, est fixée à 24 mois, à compterde la signature du présent arrêté.La présente autorisation confère à son titulaire, dans les limites du périmètre défini à l'article 3 duprésent arrêté, l'exclusivité du droit de faire tous travaux de recherches de substances de mine.Article 3 : Situation des installationsLe périmètre autorisé aux recherches minières représente un polygone d'une superficie de 225hectares, dont les sommets sont définis à partir des points de coordonnées géographiques enprojection UTM22N exprimées dans le système géodésique RGFGS9S ci-après et figurant sur le plan jointqui constitue l'Annexe 1 du présent arrêté :
—— — => = ao es
. an — wees enna
2 | 215 013. 569 107 -—_ 3 215 317 | 569 3194 215 315 | 5696525 215852 ti't:s 569 646; — g 215 780 569398 t*"7. 215431 568 916a: 215 658 568694 __09 "216 261 | 569 165 7a9 | | 216484 : 570 226 _11 sl 216 050 : | 570 58612 os 216 211 | 57076413 de 216 674 | 570472RU 217539 5705082/10
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Points | x Yoe 15 = 217 960 | 570 4884G 218 092 570 00147 - 217 812 569 85818 217 732 570 26019 217 357 570 31620 217021 570 218 77 21 | 216 791 569 911 |22 216 608 568 996 :23 : 215 712 568 322 |24 | 215 232 567 65225 | 215153 567 33026 214 786 567 509Article 4 : Nature des installationsLe présent arrêté vaut déclaration au titre des rubriques visées dans le tableau ci-dessous,conformément aux dispositions prévues par le livre Il du code de l'environnement :Rubrique deActivitéclassementDésignation RégimeInstallations, ouvrages, travaux où activitésconduisant à modifier le profil en long ou leprofil en travers du lit mineur d'un coursd'eau, à l'exclusion de ceux visés à larubrique 3.1.4.0 ou conduisant à la dérivationd'un cours d'eau :a) Sur une longueur de courssupérieure ou égale à 100 m (A).b) Sur une longueur de coursinférieure à 100 m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espacerecouvert par les eaux coulant à pleins bordsavant débordement.
Profils en traversARM :1" franchissement: 4 m2° franchissement : 3,5 m3° franchissement : 1,5 m4e franchissement : 1,5 mSe franchissement : 3m6° franchissement : 1,5 m7° franchissement : 2m8° franchissement : 2,5 m9e franchissement : 2m10° franchissement : 1,5 m11° franchissement : 1 m
d'eaud'eau
TOTAL : 24mProfils en longARM:1" franchissement : 4 m2° franchissement : 4 m3° franchissement : 4 m4° franchissement: 4 m5° franchissement : 4m6° franchissement: 4 m7e franchissement : 4m8° franchissement : 4 m9° franchissement : 4 m10° franchissement : 4 m11° franchissement: 4 m
31.2.0
TOTAL : 44m 3/10
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Rubrique deDesignation Activité classement RegimeInstallations, ouvrages, travaux ou activités Surfaceétant de nature à détruire les frayères, leszones de croissance ou les zones ARM:d'alimentation de la faune piscicole, des 1° franchissement: 16 m°crustacés et des batraciens : 1°) Destruction 2¢ franchissement: 14 m?de plus de 200 m? de frayéres (A), 2°) Dans 3e franchissement: 6 m°les autres cas (D) 4° franchissement: 6 m?5° franchissement : 12 m? 3150 D6° franchissement: 6 m?7° franchissement : 8 m°8° franchissement : 10 m?9e franchissement : 8 m?10° franchissement : 6 m?11° franchissement : 4 m°TOTAL : 96 m?A: autorisation / D : déclarationArticle 5 : Limites de l'autorisation de recherches minièresL'autorisation de recherches minières vaut :+ __ Déclaration d'ouverture de travaux miniers prévue à l'article L162-10 du code minier;+ Déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement pour l'acheminement dumatériel de prospection jusqu'au périmètre qu'elle couvre ;+ Déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement sur le périmètre qu'ellecouvre.Les dispositions de la présente autorisation sont prises sans préjudice des autres législations etréglementations applicables.Article 6 : Domiciliation de l'exploitantL'exploitant fait élection de domicile en France ou dans un État membre de l'Union européenne et enfait la déclaration au Préfet de la Guyane.Article 7 : Incident et accidentTout fait, incident ou accident de nature à porter atteinte aux intérêts énumérés aux articles L161-1 etL161-2 du code minier et L211-1 du code de l'environnement est immédiatement porté à laconnaissance du Préfet et du Directeur Générale des Territoires et de la Mer et, lorsque la sécuritépublique est compromise et qu'il y a péril imminent, à celle du maire de la commune concernée.Article 8 : Vestiges archéologiquesEn application de l'article 1531-14 du code du patrimoine, toute découverte fortuite de vestigesarchéologiques au cours des travaux est immédiatement signalée au maire de la commune et au servicede l'archéologie de la Direction Culture Jeunesse et Sports (DCJS) de la Direction Générale de laCohésion et des Populations (DGCOPOP).Si la continuation des recherches présente au point de vue de la préhistoire, de l'histoire, de l'art ou del'archéologie un intérêt public, les fouilles ne pourront être poursuivies que par l'État ou aprèsautorisation de l'État, dans les conditions prévues dans le code du patrimoine, livre V, titre Ill, chapitreler (article L531-15 du code du patrimoine).Article 9 : Chasse et captureLa chasse et/ou la capture des espèces animales sont interdites dans l'emprise du périmètre autorisé.
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TITRE il - PREALABLES A L'OUVERTURE DES TRAVAUXArticle 10 : Balisage du périmètre autoriséÀ partir des coordonnées figurant à l'article 3 du présent arrêté, l'exploitant doit matérialiser la zone derecherches minières autorisée, préalablement au commencement des travaux, en implantant sur leterrain et de façon visible et incontestable, par tout moyen résistant aux intempéries, les limites amontet aval de la totalité des cours d'eau ou flats qui seront prospectés à l'intérieur du périmètre autorisépar le présent arrêté.Article 11 : Responsable techniqueL'exploitant est tenu de désigner un responsable technique de la direction des travaux dont le nom estporté à la connaissance du Préfet de la Guyane, préalablement au commencement des travaux.Article 12: Matériel lourd autoriséLe matériel lourd autorisé sur l'autorisation de recherches minières (ARM) est le suivant :Type : | Marque : Tonnage = N°série : |Pelle mécanique HUYNDAI R220LC9A 21T HHKHZ610CF0000596|Article 13 : Démarrage des travauxDès notification du présent arrêté, et après avoir réalisé les prescriptions prévues aux articles 10 et 11du présent arrêté, l'exploitant peut procéder à l'exécution des travaux.L'exploitant adresse une déclaration signée informant de la date effective de commencement destravaux de recherches minières sur le site à la Direction Générale des Territoires et de la Mer, avec copieà l'Office National des Forêts.TITRE Ill - REALISATION DES TRAVAUXArticle 14 : Exploitation conforme à la demande initialeSous réserve des prescriptions du présent arrêté et des autres dispositions réglementaires en vigueur,les travaux de recherches minières sont situées et exécutées conformément aux plans et descriptifscontenus dans le dossier de la demande d'autorisation, ainsi qu'aux caractéristiques et mesuresprésentées par le demandeur dans son projet soumis à examen au cas par cas.Article 15 : Porter à connaissanceLe détenteur de l'autorisation de recherches minières fait connaître, sans délai, toute modification qu'ilenvisage d'apporter à ses travaux, à ses installations ou à ses méthodes de prospections lorsqu'elle estde nature à entraîner un changement notable des données initiales du dossier de demande.Article 16 : Limitation des impactsLe titulaire de l'autorisation de recherche minière prend toutes les dispositions nécessaires, dans laconduite des travaux de recherche, pour limiter l'impact visuel, les risques de pollution des eaux, del'air ou des sols et les nuisances occasionnées par le bruit et les vibrations.Article 17 : Limitations relatives à la déforestationAucune déforestation autre que celle présentée dans le dossier de demande sous-couvert de l'ARMn'est autorisée.
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Tout matériel lourd (pelle hydraulique, tractopelle, tracteur, quad, mototarriére ou matériel équivalent)devra circuler sous couvert forestier en préservant les arbres de plus de 100 cm de tour, sans aucunterrassement, déblais ou remblais.Article 18 : Accès à l'autorisationLa circulation du matériel lourd autorisé ne doit pas impacter le lit mineur du cours d'eau, mais se faireen retrait total de celui-ci.Article 19 : Franchissement de cours d'eauLes franchissements de cours d'eau doivent se faire au droit des cours d'eau et ne doivent pasoccasionner l'obstruction du lit mineur par le renversement de la ripisylve dans l'axe de celui-ci. Lechoix de ces franchissements doit retenir autant que possible les points les plus favorables en ce quiconcerne la nature des matériaux assurant la stabilité du fond du cours d'eau (enrochements ougraviers).Article 20 : Détournement de cours d'eauLe détournement de cours d'eau n'est pas autorisé.Article 21: Prévention de la pollutionLe stockage et l'utilisation des liquides et matières susceptibles de créer une pollution des eaux ou dessols se fait dans des conditions préservant l'environnement.Le ravitaillement des engins du chantier avec tous fluides susceptibles de créer une pollution des solsou des eaux est opéré soit manuellement, soit au moyen de matériels nécessitant une action continuede l'opérateur.Les huiles usagées et les hydrocarbures sont conditionnés dans des fits étanches et entreposés sur desaires de stockage étanches équipées d'un dispositif de rétention des fuites éventuelles.Article 22 : Obligation générale de limitation de la production de déchetsToutes dispositions sont prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment eneffectuant toutes les opérations de valorisation possibles.Article 23 : Interdiction relative à l'incinération des déchetsTout brilage de déchets à l'air libre est interdit.Article 24 : Prescription relative au stockage des déchetsLes déchets produits sont entreposés dans des conditions qui assurent la sécurité et qui préviennentles risques de pollution dans l'attente de leur élimination (envols, infiltrations, prolifération de rongeurset insectes...).Article 25 : Prescription relative au traitement des déchets non biodégradablesLes diverses catégories de déchets non biodégradables sont collectées séparément puis valorisées ouéliminées vers des installations dûment autorisées à cet effet.Les déchets non-biodégradables (verre, plastique), ainsi que les déchets métalliques (fûts vides, piècesmécaniques usagées.) sont regroupés et régulièrement évacués vers des installations dûmentautorisées à cet effet pour valorisation (décharge contrôlée, incinération, recyclage...).Article 26 : Prescription relative au traitement des déchets biodégradablesLes déchets biodégradables sont enfouis dans des fosses suffisamment profondes et régulièrementrecouverts.Ces fosses sont situées en aval du puits d'alimentation en eau potable, et à une distance supérieure à35 mètres par rapport à l'écoulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).6/10
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Article 27 : Prescription relative au traitement des huiles usagéesLes huiles usagées sont évacuées du site et confiées à un ramasseur agréé.Article 28 : Suivi de la gestion des déchetsL'exploitant est en mesure de justifier, auprès des inspecteurs de l'Environnement chargés de la policedes mines, de l'élimination des déchets conformément aux prescriptions du présent arrêté.Les documents justificatifs de l'élimination des déchets sont conservés 3 ans.TITRE IV - ARRÊT DES TRAVAUX, REMISE EN ÉTAT DES ZONES DE PROSPECTIONArticle 29°; Obligation 'de réhabilitation séquencéeToute mise en œuvre d'un chantier de prospection doit intégrer une remise en état au fur et a mesurede l'avancement des travaux.Le comblement des points de prospection est réalisé en respectant, la stratification originelle du sol:les résidus de traitement du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent être installés au fond dutrou, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les débris végétaux résultant desexcavations.Aucune excavation ne doit subsister.Article 30 : Arrêt des travaux de recherches minièresÀ l'issue des travaux, le bénéficiaire de l'autorisation adresse à la Direction Générale des Territoires etde la Mer, un mémoire de fin de travaux comportant en particulier :+ La déclaration de tout espace patrimonial reconnu (savane roche, grotte, saut, cascade, etc.) ;- La description des travaux effectués, de la période pendant laquelle ils ont été effectués, deleur durée et de leur localisation sur un plan faisant apparaître le périmètre de l'autorisation ;- La description des mesures prises pour respecter les prescriptions édictées à l'article 29 duprésent arrêté (descriptif des travaux de remise en état) ;+ La conclusion du bénéficiaire de l'autorisation quant au caractère économiquement rentabledu périmètre prospecté, et l'indication des suites qui seront données à la prospection(demande d'autorisation d'exploitation ou non).TITRE V - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVESArticle 31: Cession, amodiation, locationLa présente autorisation de recherches miniéres (ARM) ne peut donner lieu a cession, amodiationextension ou location et n'est pas susceptible d'hypothèque.Article 32 : Retrait de l'autorisation de recherches minièresLe non-respect des dispositions de l'article 31 et des prescriptions des titres I, 11, Ill, IV et V du présentarrêté entraîne, après mise en demeure non suivie d'effet dans un délai de 2 mois, le retrait del'autorisation de recherches minières (ARM) conformément à l'article L621-26 du code minier.Article 33 : SanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infractionaux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles L512-1 et L512-5 ducode minier.Article 34 : PublicitéLe présent arrêté est notifié intégralement à l'intéressé.
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Un extrait de cet arrété est publié aux frais du pétitionnaire, dans un journal diffusé localement.Une copie de cet arrété est déposée a la mairie de Mana pour y étre consultée par le public, sur simpledemande.Article 35 : ExécutionLa secrétaire générale des services de l'État, le maire de la commune de Mana, le directeur général desterritoires et de la mer et l'exploitant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui est publié, au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 03 MARS 2026Le préfet,réfet, la SOUS--préfète,"Pur ke\q e des services de l'Étataire general\ seretai ONG
VOIES ET DELAIS DE RECOURS |La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane- Rue Fiedmond, BP 7008,|97 307 Cayenne Cédex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse del'administration dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue.Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter |de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
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Annexe 1 de l'arrêté n°Positionnement des points de franchissement de cours d'eau(Coordonnées géographiques UTM 22 dans le système géodésique RGFG95)Coordonnées des points de franchissement autorisés :Dans / Hors ARM Points X v1 215 090 567 6702 215515 568 3453 215535 569 3854 215 605 569 3805 216 615 569 900Dans ARM 6 216335 570 2907 216 685 570 2908 216 765 570 2709 217 150 570 40010 217 545 570 41011 217 875 570 235Plan de localisation :IA S SRI IEEE TEE AE TANTZT ROE a GENSSF iC eK 7 C - HAE
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Légende Demande d'autorisation de recherches minières "Korossibo NE amont"
Titres miniers - AEX - ARMCL] ARM échuesON) AEX validesEM AEX échues (2001 à 2025)
C2] Demande d'ARM "Korossibo NE amont"par la SARL Compagnie des Travaux Auriféres (CTA)DGTM/DATTE/SPRIE/UIEFond de carte : Scan50 EuEchelle : 1/20000 PRÉFER ee13/08/2025 LeegalitéFraternité
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Annexe 2 de l'arrêté n°Schéma de pénétration
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AP autorisant la demande d'ARM non mécanisée
pour or, de la SAS COREMA dite "ARM
Séraphine"
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ n°autorisant la demande d'autorisation de recherches minières (ARM) non mécanisée pour or,de la SAS COREMA sur le territoire de la commune de Saint-Elie dite « ARM SERAPHINE »ARM n°LE PRÉFET
VU les articles L621-17 à L621-28 du code minier ;VU les articles L211-1, L214-1 à L214-6 et R214-1 à R214-56 du code de l'environnement ;VU le décret n°2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;VU le décret n°2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'accord tacite du propriétaire du 12 novembre 2025 de la surface concernée par la demanded'autorisation de recherches minières ;VU le dossier demande d'autorisation de recherches minières pour or, pour une durée de 24 mois, surle territoire de la commune de Saint-Elie, sur la crique « Leblond », formulée par la SAS COREMA le 14aout 2025 ;VU l'avis de mise en concurrence publié au Journal Officiel de la République Française le 10 décembre2025:VU les avis des services consultés en date du 18 novembre 2025 ;VU le rapport de la Direction Générale des Territoires et de la Mer en date du 15 janvier 2026 ;VU l'avis de la commission des mines réunie en sa séance du 24 février 2026 ;CONSIDÉRANT que la SAS COREMA demande une autorisation de recherches minières non mécaniséepour or;CONSIDÉRANT l'absence de dépôt de demande concurrente émis au cours de la mise enconcurrence ;CONSIDÉRANT les avis émis des services consultés ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission des mines ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L621-24 du code minier, le préfet fixe les conditionsparticulières dans lesquelles les travaux sont entrepris, exécutés et arrêtés dans le respect des intérêtsmentionnés aux articles L161-1 et L161-2 ;CONSIDÉRANT que les mesures prescrites par le présent arrêté sont de nature à protéger les intérêtsvisés aux articles L161-1 et L161-2 du code minier ;CONSIDÉRANT que les mesures prescrites par le présent arrêté sont de nature à protéger les intérêtsvisés à l'article L211-1 du code de l'environnement;CONSIDÉRANT que les compléments apportés par le pétitionnaire à l'occasion de l'instruction de sademande d'autorisation de recherches minières répondent aux interrogations des services consultés, etpermettent d'établir les prescriptions encadrant le fonctionnement des installations de prospections ;CONSIDÉRANT les engagements de la SAS COREMA pour mettre en œuvre les moyens et méthodesde prospections qui permettront de limiter l'impact des installations sur l'environnement ; 1/8
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CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation de recherches minières sontréunies;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRETE:TITRE | - DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 1°: Objet de l'autorisationLa SAS COREMA, identifiée par le numéro de SIREN 887 640 001, dont le siège social est situé 2604Route nationale 2, 97 351 Matoury ci-après désignée l'exploitant, est autorisée, sous réserve du strictrespect des prescriptions du présent arrêté, à effectuer des travaux de prospections minières nonmécanisés pour l'or, sur le territoire de la commune de Saint-Elie, sur la crique « Leblond ».Article 2 : Durée de l'autorisation et démarrage des travauxLa durée de la présente autorisation, incluant la remise en état du site, est fixée à 24 mois, à compterde la signature du présent arrêté.La présente autorisation confère à son titulaire, dans les limites du périmètre défini à l'article 3 duprésent arrêté, l'exclusivité du droit de faire tous travaux de recherches de substances de mine.Article 3 : Situation des installationsLe périmètre autorisé aux recherches minières représente un polygone d'une superficie de 90 hectares,dont les sommets sont définis à partir des points de coordonnées géographiques en projectionUTM22N exprimées dans le système géodésique RGFG95 ci-après et figurant sur le plan joint quiconstitue l'Annexe1 du présent arrêté :Points | X _ Y |4 / 264485 oS 528 199 D2 | | 264695 a 528 155a 3 | 264635 528036 —4 264 533 5275605 | 264 265 | 52734: 6 | 264133 5272497 7 264 140 | 526 952E 8 | 264 243 | 5268788 eee 264296 | 526 84010 264 385 526 810Il 11 - 264448 ! 526674 |- 12 264 528 : | 52651513. | 264 486 | 526 386 |En 14 264 399 526 46515 | 264275 7 526 657 |a 16 264 202 Oo 52668117 | 264184 de 526 643ne 18 264247 2—~C~C*~*~*" 526536 7oo 19 | 264 24 5 526496 |526 496 - = —
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Points X Y 7 |oe 20 264 282 526 381 |a 21 264 411 | 526 306 |er, 264 357 526 257 !| 23 | 264 228 526 327 _| 24. | 264135 526 361.25 263 943 526 108DE 26 263 849 525 925 Si27 | 263 779 | 526 014 |8g ] 263 755 526 126 |29 | 263 662 526 126| 30 263 418 525 94831. | | 263 409 525 81732 | 263 395 52575633 263 263 525 78934 L | 263 287 52600535 | 263 362 526 075 |36 263 971 526 60137. | 263 948 526 89238 - 263 877 526 810| 39 263 781 526 75840 263 736 526 87841 263 822 527 010: 42 263911 | 527 087| 43 263 885 | 527 225 |- 44 263 775 527 351 ELgs 263 807 527 43546 264 229 527 6417 47 264316 527 759 |— 48 264 389 527 89749 264 396 527 984 :—_ 50 7 264 419 528 115 :Article 4: Limites de l'autorisation de recherches minièresL'autorisation de recherches minières vaut :Déclaration d'ouverture de travaux miniers prévue à l'article L162-10 du code minier.Les dispositions de la présente autorisation sont prises sans préjudice des autres législations etréglementations applicables.Article 5 : Domiciliation de l'exploitantL'exploitant fait élection de domicile en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne et enfait la déclaration au Préfet de la Guyane.
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Article 6 : Incident et accidentTout fait, incident ou accident de nature a porter atteinte aux intérêts énumérés aux articles L161-1 etL161-2 du code minier et L211-1 du code de l'environnement est immédiatement porté à laconnaissance du Préfet et du Directeur Générale des Territoires et de la Mer et, lorsque la sécuritépublique est compromise et qu'il y a péril imminent, à celle du maire de la commune concernée.Article 7 : Vestiges archéologiquesEn application de l'article LS31-14 du code du patrimoine, toute découverte fortuite de vestigesarchéologiques au cours des travaux est immédiatement signalée au maire de la commune et au servicede l'archéologie de la Direction Culture Jeunesse et Sports (DCJS) de la Direction Générale de taCohésion et des Populations (DGCOPOP).Si la continuation des recherches présente au point de vue de la préhistoire, de l'histoire, de l'art ou del'archéologie un intérêt public, les fouilles ne pourront être poursuivies que par l'État ou aprèsautorisation de l'État, dans les conditions prévues dans le code du patrimoine, livre V, titre III, chapitreler (article L531-15 du code du patrimoine).Article 8 : Chasse et captureLa chasse et/ou la capture des espèces animales sont interdites dans l'emprise du périmètre autorisé.
TITRE 11 - PRÉALABLES A L'OUVERTURE DES TRAVAUXArticle 9 : Balisage du périmètre autoriséÀ partir des coordonnées figurant à l'article 3 du présent arrêté, l'exploitant doit matérialiser la zone derecherches minières autorisée, préalablement au commencement des travaux, en implantant sur leterrain et de façon visible et incontestable, par tout moyen résistant aux intempéries, les limites amontet aval de la totalité des cours d'eau ou flats qui seront prospectés à l'intérieur du périmètre autorisépar le présent arrêté.Article 10 : Responsable techniqueL'exploitant est tenu de désigner un responsable technique de la direction des travaux dont le nom estporté à la connaissance du Préfet de la Guyane, préalablement au commencement des travaux.Article 11 : Matériel lourdAucun matériel lourd n'est autorisé sur l'autorisation de recherches minières (ARM).Article 12 : Démarrage des travauxDès notification du présent arrêté, et après avoir réalisé les prescriptions prévues aux articles 9 et 10 duprésent arrêté, l'exploitant peut procéder à l'exécution des travaux.L'exploitant adresse une déclaration signée informant de la date effective de commencement destravaux de recherches minières sur le site à la Direction Générale des Territoires et de la Mer, avec copiea l'Office National des Forêts.
TITRE 11} - REALISATION DES TRAVAUXArticle 13 : Exploitation conforme à la demande initialeSous réserve des prescriptions du présent arrêté et des autres dispositions réglementaires en vigueur,les travaux de recherches minières sont situées et exécutées conformément aux plans et descriptifscontenus dans le dossier de la demande d'autorisation.
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Article 14 : Porter à connaissanceLe détenteur de l'autorisation de recherches minières fait connaître, sans délai, toute modification qu'ilenvisage d'apporter à ses travaux, à ses installations ou à ses méthodes de prospections lorsqu'elle estde nature à entraîner un changement notable des données initiales du dossier de demande.Article 15 : Limitation des impactsLe titulaire de l'autorisation de recherche minière prend toutes les dispositions nécessaires, dans laconduite des travaux de recherche, pour limiter l'impact visuel, les risques de pollution des eaux, del'air ou des sols et les nuisances occasionnées par le bruit et les vibrations.Article 16 : Limitations relatives à la déforestationAucune déforestation autre que celle présentée dans le dossier de demande sous-couvert de l'ARMn'est autorisée.Article 17 : Détournement de cours d'eauLe détournement de cours d'eau n'est pas autorisé.Article 18 : Obligation générale de limitation de la production de déchetsToutes dispositions sont prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment eneffectuant toutes les opérations de valorisation possibles.Article 19 : Interdiction relative à l'incinération des déchetsTout brilage de déchets à l'air libre est interdit.Article 20 : Prescription relative au stockage des déchetsLes déchets produits sont entreposés dans des conditions qui assurent la sécurité et qui préviennentles risques de pollution dans l'attente de leur élimination (envols, infiltrations, prolifération de rongeurset insectes...).Article 21: Prescription relative au traitement des déchets non biodégradablesLes diverses catégories de déchets non biodégradables sont collectées séparément puis valorisées ouéliminées vers des installations dûment autorisées à cet effet.Les déchets non-biodégradables (verre, plastique), ainsi que les déchets métalliques (fits vides, piècesmécaniques usagées.) sont regroupés et régulièrement évacués vers des installations dûmentautorisées à cet effet pour valorisation (décharge contrôlée, incinération, recyclage...).Article 22 : Prescription relative au traitement des déchets biodégradablesLes déchets biodégradables sont enfouis dans des fosses suffisamment profondes et régulièrementrecouverts.Ces fosses sont situées en aval du puits d'alimentation en eau potable, et à une distance supérieure à35 mètres par rapport à l'écoulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).Article 23 : Prescription relative au traitement des huiles usagéesLes huiles usagées sont évacuées du site et confiées à un ramasseur agréé.Article 24 : Suivi de la gestion des déchetsL'exploitant est en mesure dejustifier, auprès des inspecteurs de l'Environnement chargés de la policedes mines, de l'élimination des déchets conformément aux prescriptions du présent arrêté.Les documents justificatifs de l'élimination des déchets sont conservés 3 ans. 5/8
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TITRE IV- ARRÊT DES TRAVAUX, REMISE EN ETAT DES ZONES DE PROSPECTION
Article 25 : Obligation de réhabilitation séquencéeToute mise en œuvre d'un chantier de prospection doit intégrer une remise en état au fur et à mesurede l'avancement des travaux.Le comblement des points de prospection est réalisé en respectant, la stratification originelle du sol :les résidus de traitement du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent être installés au fond dutrou, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les débris végétaux résultant desexcavations.Aucune excavation ne doit subsister.Article 26 : Arrêt des travaux de recherches minièresÀ l'issue des travaux, le bénéficiaire de l'autorisation adresse à la Direction Générale des Territoires etde la Mer, un mémoire de fin de travaux comportant en particulier :- La déclaration de tout espace patrimonial reconnu (savane roche, grotte, saut, cascade, etc.) ;+ La description des travaux effectués, de la période pendant laquelle ils ont été effectués, deleur durée et de leur localisation sur un plan faisant apparaître le périmètre de l'autorisation ;- La description des mesures prises pour respecter les prescriptions édictées à l'article 25 duprésent arrêté (descriptif des travaux de remise en état) ;* La conclusion du bénéficiaire de l'autorisation quant au caractère économiquement rentabledu périmètre prospecté, et l'indication des suites qui seront données à la prospection(demande d'autorisation d'exploitation ou non).
TITRE V - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVESArticle 27 : Cession, amodiation, locationLa présente autorisation de recherches minières (ARM) ne peut donner lieu à cession, amodiationextension ou location et n'est pas susceptible d'hypothéque.Article 28 : Retrait de l'autorisation de recherches minièresLe non-respect des dispositions de l'article 27 et des prescriptions des titres |, Il, Ill, IV et V du présentarrêté entraîne, après mise en demeure non suivie d'effet dans un délai de deux (2) mois, le retrait del'autorisation de recherches minières (ARM) conformément à l'article L621-26 du code minier.Article 29 : SanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infractionaux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles L512-1 et L512-5 ducode minier,Article 30 : PublicitéLe présent arrêté est notifié intégralement à l'intéressé.Un extrait de cet arrêté est publié aux frais du pétitionnaire, dans unjournal diffusé localement.Une copie de cet arrêté est déposée à la mairie de Saint-Elie pour y être consultée par le public, sursimple demande.
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SAS COREMA dite "ARM Séraphine" 39
Article 31: ExécutionLa secrétaire générale des services de l'État, le maire de la commune de Saint-Elie, le directeur généraldes territoires et de la mer et l'exploitant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui est publié, au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le Q3 WARS 2026
Le préfet,
Heu VERNHETVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne Cédex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse del'administration dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue,Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter |de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif. |Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
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Annexe 1 de l'arrêté n°Plan de localisation
Sid b \ _: +ANS, LégendeNS NN PTS PE & EM Demande d'ARM "ARM SERAPHINE"Titres miniers - AEX - ARM|) ARM validesC2] ARM échusSDOMHM Zone 0
Demande d'autorisation de recherchesminières "ARM SERAPHINE" par la SASCOREMADGTM/DATTE/PRIE/UIEa Fond de carte: Scan 50Dé Echelle : 1/50 000ee 14/11/2025
(re \1
GIR = dLE eehy fj SC — TC TE ox CasBa: hee RER AS D7 NS MiSchéma de pénétrationOT EESBSD EZPLAN DE PROSPECTION A àEch: 1 / 75 000 sur fond de carte IGN
ES ANSNEESA
ARM SERAPHINE (90 ha)27] Ligne de pruspecliurn Berard) | (6 lignes de prospection pour 36 puits)ACCESFluviale depuis Saut Lucifer (300 m)ANS) SETLA KG ON CFSau oe givING Ae GEDrt =No ) Ç }\/ < IW<= Seut l'Autel ~ |
Z
2| secrétaire
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-03-03-00016
AP autorisant la demande d'ARM non mécanisée
pour or, de la SAS GENTIANE dite "ARM
Thibault"
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRETE n°autorisant la demande d'autorisation de recherches miniéres (ARM) non mécanisée pour or,de la SAS Gentiane sur le territoire de la commune de Régina dite « ARM Thibault »ARM n°LE PREFET
VU les articles L621-17 à L621-28 du code minier ;VU les articles L211-1, L214-1 à L214-6 et R214-1 à R214-56 du code de l'environnement ;VU le décret n°2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain;VU le décret n°2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'accord du propriétaire du 6 octobre 2025 de la surface concernée par la demande d'autorisationde recherches minières ;VU le dossier demande d'autorisation de recherches minières pour or, pour une durée de 4 mois, sur leterritoire de la commune de Régina, sur la crique « Thibault », formulée par la SAS Gentiane le 13octobre 2025 ;VU l'avis de mise en concurrence publié au Journal Officiel de la République Française le 4 novembre2025;VU les avis des services consultés en date du 21 octobre 2025;VU le rapport de la Direction Générale des Territoires et de la Mer en date du 8 janvier 2026 ;VU l'avis de la commission des mines réunie en sa séance du 24 février 2026 ;CONSIDÉRANT que la SAS Gentiane demande une autorisation de recherches minières non mécaniséepour or;CONSIDÉRANT l'absence de dépôt de demande concurrente émis au cours de la mise enconcurrence ;CONSIDÉRANT les avis émis des services consultés ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission des mines ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L621-24 du code minier, le préfet fixe les conditionsparticulières dans lesquelles les travaux sont entrepris, exécutés et arrêtés dans le respect des intérêtsmentionnés aux articles L161-1 et L161-2 ;CONSIDÉRANT que les mesures prescrites par le présent arrêté sont de nature à protéger les intérêtsvisés aux articles L161-1 et L161-2 du code minier;CONSIDÉRANT que les mesures prescrites par le présent arrêté sont de nature à protéger les intérêtsvisés à l'article L211-1 du code de l'environnement;CONSIDÉRANT que les compléments apportés par le pétitionnaire à l'occasion de l'instruction de sademande d'autorisation de recherches minières répondent aux interrogations des services consultés, etpermettent d'établir les prescriptions encadrant le fonctionnement des installations de prospections ;CONSIDÉRANT les engagements de la SAS Gentiane pour mettre en œuvre les moyens et méthodesde prospections qui permettront de limiter l'impact des installations sur l'environnement ; 1/7
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CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation de recherches minières sontréunies;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTE :TITRE | - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 * : Objet de l'autorisationLa SAS Gentiane, identifiée par le numéro de SIREN 851 968 891, dont le siège social est situé 20 rueGilles Behary Laul Sirder, 97 300 Cayenne ci-après désignée l'exploitant, est autorisée, sous réserve dustrict respect des prescriptions du présent arrêté, à effectuer des travaux de prospections minières nonmécanisés pour l'or, sur le territoire de la commune de Régina, sur la crique « Thibault ».Article 2 : Durée de l'autorisation et démarrage des travauxLa durée de la présente autorisation, incluant la remise en état du site, est fixée à 4 mois, à compter dela signature du présent arrêté.La présente autorisation confère à son titulaire, dans les limites du périmètre défini à l'article 3 duprésent arrêté, l'exclusivité du droit de faire tous travaux de recherches de substances de mine.Article 3 : Situation des installationsLe périmètre autorisé aux recherches minières représente un polygone d'une superficie de 59 hectares,dont les sommets sont définis à partir des points de coordonnées géographiques en projectionUTM22N exprimées dans le système géodésique RGFGSS ci-après et figurant sur le plan joint quiconstitue l'Annexe1 du présent arrêté :Points X Y: 1 364048 474 6962 364228 474 7898 365 003 Vo 4744544 364 799 | 474 9335 364 056 474 028Article 4 : Limites de l'autorisation de recherches minièresL'autorisation de recherches minières vaut :+ Déclaration d'ouverture de travaux miniers prévue à l'article L162-10 du code minier.Les dispositions de la présente autorisation sont prises sans préjudice des autres législations etréglementations applicables.Article 5 : Domiciliation de l'exploitantL'exploitant fait élection de domicile en France ou dans un État membre de l'Union européenne et enfait la déclaration au Préfet de la Guyane.Article 6 : Incident et accidentTout fait, incident ou accident de nature à porter atteinte aux intérêts énumérés aux articles L161-1 etL161-2 du code minier et L211-1 du code de l'environnement est immédiatement porté à laconnaissance du Préfet et du Directeur Générale des Territoires et de la Mer et, lorsque la sécuritépublique est compromise et qu'il y a péril imminent, à celle du maire de la commune concernée.2/7
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Article 7 : Vestiges archéologiquesEn application de l'article L531-14 du code du patrimoine, toute découverte fortuite de vestigesarchéologiques au cours des travaux est immédiatement signalée au maire de la commune et au servicede l'archéologie de la Direction Culture Jeunesse et Sports (DCJS) de la Direction Générale de laCohésion et des Populations (DGCOPOP).Si la continuation des recherches présente au point de vue de la préhistoire, de l'histoire, de l'art ou del'archéologie un intérêt public, les fouilles ne pourront être poursuivies que par l'État ou aprèsautorisation de l'État, dans les conditions prévues dans le code du patrimoine, livre V, titre III, chapitreler (article L531-15 du code du patrimoine).Article 8 : Chasse et captureLa chasse et/ou la capture des espèces animales sont interdites dans l'emprise du périmètre autorisé.TITRE tl - PRÉALABLES A L'OUVERTURE DES TRAVAUXArticle 9 : Balisage du périmètre autoriséÀ partir des coordonnées figurant à l'article 3 du présent arrêté, l'exploitant doit matérialiser la zone derecherches minières autorisée, préalablement au commencement des travaux, en implantant sur leterrain et de façon visible et incontestable, par tout moyen résistant aux intempéries, les limites amontet aval de la totalité des cours d'eau ou flats qui seront prospectés à l'intérieur du périmètre autorisépar le présent arrêté.Article 10 : Responsable techniqueL'exploitant est tenu de désigner un responsable technique de la direction des travaux dont le nom estporté à la connaissance du Préfet de la Guyane, préalablement au commencement des travaux.Article 11: Matériel lourdAucun matériel lourd n'est autorisé sur l'autorisation de recherches minières (ARM).Article 12 : Démarrage des travauxDès notification du présent arrêté, et après avoir réalisé les prescriptions prévues aux articles 9 et 10 duprésent arrêté, l'exploitant peut procéder à l'exécution des travaux.L'exploitant adresse une déclaration signée informant de la date effective de commencement destravaux de recherches minières sur le site à la Direction Générale des Territoires et de la Mer, avec copieà l'Office National des Forêts.TITRE III - RÉALISATION DES TRAVAUXArticle 13 : Exploitation conforme à la demande initialeSous réserve des prescriptions du présent arrêté et des autres dispositions réglementaires en vigueur,les travaux de recherches minières sont situées et exécutées conformément aux plans et descriptifscontenus dans le dossier de la demande d'autorisation.Article 14 : Porter à connaissanceLe détenteur de l'autorisation de recherches minières fait connaître, sans délai, toute modification qu'ilenvisage d'apporter à ses travaux, à ses installations ou à ses méthodes de prospections lorsqu'elle estde nature à entraîner un changement notable des données initiales du dossier de demande.
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Article 15 : Limitation des impactsLe titulaire de l'autorisation de recherche minière prend toutes les dispositions nécessaires, dans laconduite des travaux de recherche, pour limiter l'impact visuel, les risques de pollution des eaux, del'air ou des sols et les nuisances occasionnées par le bruit et les vibrations.Article 16 : Limitations relatives à la déforestationAucune déforestation autre que celle présentée dans le dossier de demande sous-couvert de I'ARMn'est autorisée.Article 17 : Détournement de cours d'eauLe détournement de cours d'eau n'est pas autorisé.Article 18 : Obligation générale de limitation de la production de déchetsToutes dispositions sont prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment eneffectuant toutes les opérations de valorisation possibles.Article 19 : Interdiction relative à l'incinération des déchetsTout brülage de déchets à l'air libre est interdit.Article 20 : Prescription relative au stockage des déchetsLes déchets produits sont entreposés dans des conditions qui assurent la sécurité et qui préviennentles risques de pollution dans l'attente de leur élimination (envols, infiltrations, prolifération de rongeurset insectes...).Article 21 : Prescription relative au traitement des déchets non biodégradablesLes diverses catégories de déchets non biodégradables sont collectées séparément puis valorisées ouéliminées vers des installations dûment autorisées à cet effet.Les déchets non-biodégradables (verre, plastique), ainsi que les déchets métalliques (fûts vides, piècesmécaniques usagées.) sont regroupés et régulièrement évacués vers des installations dûmentautorisées à cet effet pour valorisation (décharge contrôlée, incinération, recyclage...).Article 22 : Prescription relative au traitement des déchets biodégradablesLes déchets biodégradables sont enfouis dans des fosses suffisamment profondes et régulièrementrecouverts.Ces fosses sont situées en aval du puits d'alimentation en eau potable, et à une distance supérieure à35 metres par rapport à l'écoulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).Article 23 : Prescription relative au traitement des huiles usagéesLes huiles usagées sont évacuées du site et confiées à un ramasseur agréé.Article 24 : Suivi de la gestion des déchetsL'exploitant est en mesure dejustifier, auprès des inspecteurs de l'Environnement chargés de la policedes mines, de l'élimination des déchets conformément aux prescriptions du présent arrêté.Les documents justificatifs de l'élimination des déchets sont conservés 3 ans.
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TITRE IV - ARRÊT DES TRAVAUX, REMISE EN ETAT DES ZONES DE PROSPECTION
Article 25 : Obligation de réhabilitation séquencéeToute mise en œuvre d'un chantier de prospection doit intégrer une remise en état au fur et a mesurede l'avancement des travaux.Le comblement des points de prospection est réalisé en respectant, la stratification originelle du sol:les résidus de traitement du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent être installés au fond dutrou, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les débris végétaux résultant desexcavations.Aucune excavation ne doit subsister.Article 26 : Arrêt des travaux de recherches minièresÀ l'issue des travaux, le bénéficiaire de l'autorisation adresse à la Direction Générale des Territoires etde la Mer, un mémoire de fin de travaux comportant en particulier :+ La déclaration de tout espace patrimonial reconnu (savane roche, grotte, saut, cascade, etc.) ;+ La description des travaux effectués, de la période pendant laquelle ils ont été effectués, deleur durée et de leur localisation sur un plan faisant apparaître le périmètre de l'autorisation ;+ La description des mesures prises pour respecter les prescriptions édictées à l'article 25 duprésent arrêté (descriptif des travaux de remise en état) ;+ La conclusion du bénéficiaire de l'autorisation quant au caractère économiquement rentabledu périmètre prospecté, et l'indication des suites qui seront données à la prospection(demande d'autorisation d'exploitation ou non).TITRE V - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 27 : Cession, amodiation, locationLa présente autorisation de recherches minières (ARM) ne peut donner lieu à cession, amodiationextension ou location et n'est pas susceptible d'hypothèque.Article 28: Retrait de l'autorisation de recherches minièresLe non-respect des dispositions de l'article 27 et des prescriptions des titres |, II, Ill, IV et V du présentarrêté entraîne, après mise en demeure non suivie d'effet dans un délai de deux (2) mois, le retrait del'autorisation de recherches minières (ARM) conformément à l'article L621-26 du code minier.Article 29 : SanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infractionaux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles L512 et L512-5 ducode minier.Article 30 : PublicitéLe présent arrêté est notifié intégralement à l'intéressé.Un extrait de cet arrêté est publié aux frais du pétitionnaire, dans un journal diffusé localement.Une copie de cet arrêté est déposée à la mairie de Régina pour y être consultée par le public, sursimple demande.
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Article 31 : ExécutionLa secrétaire générale des services de l'État, le maire de la commune de Régina, le directeur général desterritoires et de la mer et l'exploitant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui est publié, au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 03 MARS 2026Le préfet,,Pour le Préfet, la SOus eee te,
Howdy VERNHETVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne Cédex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse del'administration dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue || Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex- dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter || de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours. fr.
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Annexe 1 de l'arrêté n°Plan de localisation
2] EM Demande d'ARM "ARM Thibault"4 | Titres miniers - AEX - ARMX Autorisations de recherches minières7 [_] ARM échus
BeREFETE LA GUYANE
=| SDOMSRY HI Zone 0? Eu Zone 2
| Demande d'autorisation minière "ARMThibault" par la SAS GentianeFond de carte: Scan 50tn Echelle 1/25000ale 21/10/2025ES
(gs fl
Schéma de pénétration
Le £7 QS=points de géochimie sur la demande d'ARM ThibaultM,2
Es
t
oot
)
ACT4)
LégendeC2 Périmétre ARM Thibault© Points de géochimie
ai
D.
ye — LE prefer,rlé-hréfet, la sous-préfète,srale des services de l'Etat
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SAS GENTIANE dite "ARM Thibault" 49
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-03-03-00017
AP rejetant la demande d'ARM pour or de la
SARL PHENIX dite "Crique Pain de Sucre"
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-03-00017 - AP rejetant la demande d'ARM pour or de la SARL PHENIX dite
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRETE n°rejetant la demande d'autorisation de recherches minières (ARM) pour or,de la SARL PHENIX sur le territoire de la commune de Roura dite « Crique Pain de Sucre »+I
LE PREFET
VU les articles L621-17 a L621-28 du code minier;VU les articles L211-1, L214-1 à L214-6 et R214-1 a R214-56 du code de l'environnement;VU le décret n°2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;VU le décret n°2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-11-12-00003 du 12 novembre 2025 exemptant la demande d'ARM« Crique Pain de Sucre » d'étude d'impact ;VU l'accord du propriétaire du 20 octobre 2025 de la surface concernée par la demande d'autorisationde recherches minières ;VU le dossier demande d'autorisation de recherches minières pour or, pour une durée de 24 mois, surle territoire de la commune de Roura sur la crique « Pain de Sucre », formulée par la SARL PHENIX le 20octobre 2025 et des compléments apportés en date du 30 septembre 2025 ;VU le rapport de la Direction Générale des Territoires et de la Mer de la Guyane (DGTM) en date du 20janvier 2026 ;VU l'avis de la commission des mines réunie en sa séance du 24 février 2026 ;Considérant que la Crique Pain de Sucre (FRKR8046) sur laquelle se situe le projet d'ARM Crique Painde Sucre de la SARL Phenix est classée en état écologique « Très bon » et en état chimique « bon » ;Considérant que conformément à la disposition 311 du SDAGE 2022-2027 la prospection mécaniséesur des criques classées en « Très bon état » n'est pas autorisée ;Considérant que les conditions légales de délivrance de l'autorisation de recherches minières ne sontpas réunies ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État;
2
R03-2026-03-03-00017
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ARRETE:Article 1°: La demande d'autorisation de recherches minières pour or sur le territoire de la communede Roura, sur la crique « Pain de Sucre », sollicitée par la SARL PHENIX est rejetée.Article 2 : La secrétaire générale des services de l'État, le maire de la commune de Roura et le directeurgénéral des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 03 MARS 2026
Le préfet,cn 4 "-Pourle préfet, la ee :+ secrétaireygeherale des services de l'Eta
PP // Hoda \VERNHETVOIES ET DELAIS DE RECOURS| La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, |97 307 Cayenne Cédex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de |l'administration dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.| La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, de sa publication ou àcompter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-03-03-00018
AP rejetant la demande d'ARM pour or, de la SAS
UNION MINIERE SAINT PIERRE dite " ARM Grand
Vevoni "
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-03-00018 - AP rejetant la demande d'ARM pour or, de la SAS UNION
MINIERE SAINT PIERRE dite " ARM Grand Vevoni " 53
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRETE n°rejetant la demande d'autorisation de recherches minières (ARM) pour or,de la SAS Union Miniére Saint-Pierre (UMSP) sur le territoire de la commune de Régina dite« ARM Grand Vévoni »a
LE PREFET
VU les articles L621-17 à L621-28 du code minier ;VU les articles L211-1, L214-1 à L214-6 et R214-1 à R214-56 du code de l'environnement;VU le décret n°2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;VU le décret n°2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-01-08-00004 du 8 janvier 2025 exemptant la demande d'ARM « ARMGrand Vévoni » d'étude d'impact;VU l'accord du propriétaire du 22juillet 2025 de la surface concernée par la demande d'autorisation derecherches minières;VU le dossier demande d'autorisation de recherches minières pour or, pour une durée de 24 mois, surle territoire de la commune de Régina sur la crique « Grand Vévoni », formulée par la SAS Union MinièreSaint-Pierre (UMSP) le 31 août 2025 et des compléments apportés en date du 30 septembre 2025 ;VU le rapport de la Direction Générale des Territoires et de la Mer de la Guyane (DGTM) en date du 19janvier 2026 ;VU l'avis de la commission des mines réunie en sa séance du 24 février 2026 ;CONSIDÉRANT qu'en application des articles L621-24 du code minier, le préfet fixe les conditionsparticulières dans lesquelles les travaux sont entrepris, exécutés et arrêtés dans le respect des intérêtsmentionnés aux articles L161-1 et L161-2 et conformément aux meilleures pratiques figurant dans lanotice mentionnée à l'article L113-2 ;Considérant que la Crique Grand Vévoni (FRKR4141) sur laquelle se situe le projet d'ARM Grand Vévonide la SAS Union Minière Saint-Pierre (UMSP) est classée en état écologique « Très bon » et en étatchimique « bon ».Considérant que conformément à la disposition 311 du SDAGE 2022-2027 la prospection mécaniséesur des criques classées en « Très bon état » n'est pas autorisée.Considérant que les conditions légales de délivrance de l'autorisation de recherches minières ne sontpas réunies.Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État;
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R03-2026-03-03-00018
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-03-00018 - AP rejetant la demande d'ARM pour or, de la SAS UNION
MINIERE SAINT PIERRE dite " ARM Grand Vevoni " 54
ARRETE:Article 1°: La demande d'autorisation de recherches minières pour or sur le territoire de la communede Régina, sur la crique «Grand Vévoni», sollicitée par la SAS Union Miniére Saint-Pierre(UMSP) est rejetée.Article 2: La secrétaire générale des services de l'État, le maire de la commune de Régina et ledirecteur général des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrété qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 03 BARS 2026
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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS | L |La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, |97 307 Cayenne Cédex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse del'administration dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, de sa publication ou à |compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet|| www.telerecours.fr. |
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-03-00018 - AP rejetant la demande d'ARM pour or, de la SAS UNION
MINIERE SAINT PIERRE dite " ARM Grand Vevoni " 55