ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-054
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2021
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-04-02-00002 - Arrêté 2021-CAB189 portant fermeture classe PS-MS
école La tour d'Auvergne à Givet (3 pages) Page 3
8-2021-04-02-00001 - Arrêté 2021-CAB190 portant fermeture classe GS
école Dion à Château-Porcien (3 pages) Page 7
8-2021-04-02-00003 - Arrêté 2021-CAB192 portant fermeture classe
TPS/PS/MS/GS école Brévilly (3 pages) Page 11
2
Préfecture 08
8-2021-04-02-00002
Arrêté 2021-CAB189 portant fermeture classe
PS-MS école La tour d'Auvergne à Givet
Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00002 - Arrêté 2021-CAB189 portant fermeture classe PS-MS école La tour d'Auvergne à Givet 3
PREFETDES ARDENNE i. |Li $ Direction des services du cabinetiberté . . wpeÉgalité Service des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale
Arrêté n°2021 - CAB189Portant fermeture de la classe de PS/MS de l'école La Tour d'Auvergne de GivetLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l'Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 à l'école La Tour d'Auvergne de Givet ;Vu la demande formulée le 2 avril 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de PS/MS de l'école La Tour d'Auvergne à Givet ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature à MonsieurChristian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de natureà augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00002 - Arrêté 2021-CAB189 portant fermeture classe PS-MS école La tour d'Auvergne à Givet 4
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence d'un élève testé positif et les enfants de maternelle ne portant pas le masque ;Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement adomicile des élèves de PS/MS de l'école La Tour d'Auvergne à Givet ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune :
ARRÊTE
Article 1 : La classe de PS/MS de l'école La Tour d'Auvergne à Givet est fermée le 2 avril 2021 ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départemental de lasécurité publique des Ardennes, le directeur académique des services de l'Education nationale desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 2 avril 2021
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes
diChristian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00002 - Arrêté 2021-CAB189 portant fermeture classe PS-MS école La tour d'Auvergne à Givet 5
VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé a M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé a M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, toutdocument jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00002 - Arrêté 2021-CAB189 portant fermeture classe PS-MS école La tour d'Auvergne à Givet 6
Préfecture 08
8-2021-04-02-00001
Arrêté 2021-CAB190 portant fermeture classe GS
école Dion à Château-Porcien
Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00001 - Arrêté 2021-CAB190 portant fermeture classe GS école Dion à Château-Porcien 7
ERPREFETDES ARDENNES Direction des services du cabinetEgalité Service des sécuritésFratetales Bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale
Arrêté n°2021 — CAB190Portant fermeture de la classe de GS de l'école Jean Dion de Chateau-PorcienLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l'Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 à l'école Jean Dion de Château-Porcien :Vu la demande formulée le 2 avril 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de GS de l'école Jean Dion à Château-Porcien ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature à MonsieurChristian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de natureà augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00001 - Arrêté 2021-CAB190 portant fermeture classe GS école Dion à Château-Porcien 8
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence d'un élève cas contact devenu positif au covid-19 ;Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de GS de l'école Jean Dion à Château-Porcien ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;
ARRÊTEArticle 1 : La classe de GS de l'école Jean Dion à Château-Porcien est fermée le 2 avril 2021 ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départemental de lasécurité publique des Ardennes, le directeur académique des services de l'Education nationale desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 2 avril 2021Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture des Ardennesao
hristian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00001 - Arrêté 2021-CAB190 portant fermeture classe GS école Dion à Château-Porcien 9
VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, toutdocument jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00001 - Arrêté 2021-CAB190 portant fermeture classe GS école Dion à Château-Porcien 10
Préfecture 08
8-2021-04-02-00003
Arrêté 2021-CAB192 portant fermeture classe
TPS/PS/MS/GS école Brévilly
Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00003 - Arrêté 2021-CAB192 portant fermeture classe TPS/PS/MS/GS école Brévilly 11
EPREFETDES ARDENNES og. ; ;Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale
Arrêté n°2021 — CAB192Portant fermeture de la classe de TPS/PS/MS/GS à l'école de BrévillyLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'éducation :Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l'Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 à l'école de Brévilly ;Vu la demande formulée le 2 avril 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de TPS/PS/MS/GS de l'école de Brévilly ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de natureà augmenter ou favoriser les risques de contagion ;Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence d'un élève testé positif et les enfants de maternelle ne portant pas le masque ;
Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00003 - Arrêté 2021-CAB192 portant fermeture classe TPS/PS/MS/GS école Brévilly 12
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de TPS/PS/MS/GS de l'école de Brévilly ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire ét de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 : La classe de TPS/PS/MS/GS de l'école de Brévilly est fermée le 2 avril 2021 :Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départemental de lasécurité publique des Ardennes, le directeur académique des services de l'Education nationale desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 2 avril 2021
Le préfet des Ardennes,
(AS varaJean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00003 - Arrêté 2021-CAB192 portant fermeture classe TPS/PS/MS/GS école Brévilly 13
VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite où implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, toutdocument jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00003 - Arrêté 2021-CAB192 portant fermeture classe TPS/PS/MS/GS école Brévilly 14