recueilDS-75-2024-798-recueil-des-actes-administratifs-special du 26.12.2024

Préfecture de Paris – 26 décembre 2024

ID dcd5ba33c6fcb3402de728da71a05f9451ba975e373c5dbfcc3c524c482ace14
Nom recueilDS-75-2024-798-recueil-des-actes-administratifs-special du 26.12.2024
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 26 décembre 2024
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/123557/915690/file/recueilDS-75-2024-798-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026.12.2024.pdf
Date de création du PDF 26 décembre 2024 à 16:12:56
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 26 décembre 2024 à 18:12:04
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-798
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Affaires
juridiques
75-2024-12-23-00023 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Hugues BIED-CHARRETON, directeur régional des Finances
publiques d'Ile-de-France et de Paris, et à Madame Anne TALON,
directrice du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des
Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, adjointe auprès du
directeur régional, en matière d'actes relevant du pouvoir
adjudicateur (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-12-23-00023
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Hugues BIED-CHARRETON, directeur
régional des Finances publiques d'Ile-de-France
et de Paris, et à Madame Anne TALON, directrice
du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des Finances publiques
d'Ile-de-France et de Paris, adjointe auprès du
directeur régional, en matière d'actes relevant
du pouvoir adjudicateur
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-23-00023 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Hugues BIED-CHARRETON, directeur régional des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, et à Madame Anne TALON, directrice
du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, adjointe auprès du directeur régional, en matière d'actes
relevant du pouvoir adjudicateur3
=
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fratermité



Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
Arrêté

portant délégation de signature à Monsieur Hugues B IED-CHARRETON, directeur régional des Finances
publiques d'Ile-de-France et de Paris, et à Madame Anne TALON, directrice du pôle pilotage et ressourc es de la
direction régionale des Finances publiques d'Ile-de -France et de Paris, adjointe auprès du directeur r égional, en
matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la commande publique;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départem ents ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Fina nces
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié re latif aux services déconcentrés de la direction gén érale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Hugues BIED-CHARRETON, administrateur de
l'Etat du troisième grade, dans l'emploi de directe ur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
à compter du 1 er janvier 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2023 portan t nomination de Mme Anne TALON, administratrice de l'Etat
du grade transitoire, dans l'emploi de chef de pôle (groupe VI) à la direction régionale des finances publiques
d'Ile-de-France et de Paris à compter du 9 octobre 2023 ;
Vu la décision ministérielle du 29 septembre 2022 p ortant affectation de Mme Anne TALON en qualité de
directrice du pôle pilotage et ressources de la dir ection régionale des Finances publiques d'Île-de-Fr ance et de
Paris à compter du 9 octobre 2023 ;
Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France n° IDF-2023-10-05-00007du 5 octobre 2023 portant délég ation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Anne TALON, administratrice de l'Etat du
grade transitoire, directrice du pôle pilotage et r essources de la direction régionale des Finances pu bliques d'Ile-
de-France et de Paris, adjointe auprès de la direct rice régionale de Direction régionale des Finances publiques
d'Ile-de-France et de Paris ;
Sur la proposition du préfet, secrétaire général au x moyens mutualisés de la préfecture de la région d 'Ile-de-
France, préfecture de Paris,
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-23-00023 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Hugues BIED-CHARRETON, directeur régional des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, et à Madame Anne TALON, directrice
du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, adjointe auprès du directeur régional, en matière d'actes
relevant du pouvoir adjudicateur4
2 ARRETE

Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur Hugues BIED-CHARR ETON, directeur régional des finances
publiques d'Ile-de-France et de Paris, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attr ibutions, et
dans la limite légale des marchés passés, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux
portant engagement, liquidation et ordonnancement a u sens du décret du 7 novembre 2012 susvisé.


Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Anne TA LON, directrice du pôle pilotage et
ressources de la direction régionale des finances p ubliques d'Ile-de-France et de Paris, adjointe aupr ès du
directeur régional des Finances publiques d'Ile-de- France et de Paris, à l'effet de signer, dans la me sure où ils
relèvent de ses attributions, et dans la limite lég ale des marchés passés, les actes d'ordonnancement
secondaire et relevant du pouvoir adjudicateur. Cet te délégation de signature est accordée dans les li mites de
l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame
Anne TALON.


Article 3 : L'arrêté n° IDF-2023-10-05-00008-75-2023-10-05-00004 du 5 octob re 2023 portant délégation de
signature à Madame Sophie MAHIEUX, directrice régio nale des Finances publiques d'Ile-de-France et de P aris,
et à Madame Anne TALON, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Financ es
publiques d'Ile-de-France et de Paris, adjointe aup rès de la directrice régionale, en matière d'actes relevant du
pouvoir adjudicateur est abrogé.


Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, le directeur régional des finances publiques d'Île- de-France et de Paris et l'adjointe auprès
du directeur régional des finances publiques d'Île- de-France et de Paris, sont chargés, chacun en ce q ui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs (éche lons de
Paris et de la région d'Ile-de-France) de la préfec ture de la région d'Île-de-France, préfecture de Pa ris,
accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france/ , et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025
Fait à Paris, le 23 décembre 2024
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-23-00023 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Hugues BIED-CHARRETON, directeur régional des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, et à Madame Anne TALON, directrice
du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, adjointe auprès du directeur régional, en matière d'actes
relevant du pouvoir adjudicateur5