PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-061
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2026-03-10-00003 - Arrêté fixant la composition, l'organisation et le
fonctionnement de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage (CDCFS) (7 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs
25-2026-03-10-00003
Arrêté fixant la composition, l'organisation et le
fonctionnement de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage (CDCFS)
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00003 - Arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) 3
DU DouBSs Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Arétén? nn dy 10 MARS 2026fixant la composition, l'organisation et le fonctionnementde la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R.421-29 à R.421-32 :Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R.133-3 àR.133-15 ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et de la simplificationde la composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8, 9 et23;Vule décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE(Rémi);Vule décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la Secrétaire générale de laPréfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon Mme VALLEIX (Nathalie) ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-04-22-00003 du 22 avril 2025 fixant la composition,l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage ;Vu les propositions du président de la fédération départementale des chasseurs du Doubs,du président de la chambre interdépartementale d'agriculture du Doubs et du Territoire deBelfort, et des différentes organisations et personnalités consultées listées par l'article R.421-30 du code de l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs :
Direction départementale des territoires du Doubs5 Voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 74 — mèl : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr1/7
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ARRETEArticle 1°: L'arrêté n° 25-2025-04-22-00003 du 22 avril 2025 fixant la composition,l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage est abrogé.Article 2 : La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est composéeainsi qu'il suit :
Président : le Préfet du Doubs ou son représentantMembres de droit :M. le directeur départemental des territoires (DDT) du Doubs ou son représentant,M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant,Mme la directrice régionale de l'office français de la biodiversité (OFB) ou sonreprésentant,M. le président de la fédération départementale des chasseurs (FDC25) ou sonreprésentant,M. le président de la chambre d'agriculture ou son représentant.Membres désignés :A) En qualité de représentant des lieutenants de louveterieM. le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie duDoubs ou son représentant.
B) En qualité des représentants des intérêts cynégétiquesMme Colette BLANCHOUAdministratrice, FDC25Rue du Chatelard - 25360 GONSANSClaude JEANNERETAdministrateur, FDC25Rue du Châtelard - 25360 GONSANSM. Gilles MARESCHALGIC Zones HumidesRue du Châtelard - 25360 GONSANS
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M. Thibaut POWOLNYDirecteur scientifique et technique, FDC25Rue du Châtelard - 25360 GONSANSM. Gilles RENAUDAdministrateur, FDC25Rue du Châtelard - 25360 GONSANSPaul SANSEIGNEAdministrateur, FDC25Rue du Châtelard - 25360 GONSANSM. Philippe VAUCHIERAdministrateur, FDC25Rue du Châtelard - 25360 GONSANSM. Denis PEGEOTDélégué Club National des Bécassiers 25-90Rue du Châtelard - 25360 GONSANSC) En qualité de représentant des piégeursM. Christophe PETITEPrésident de la fédération départementale des gardes particuliers et piégeurs duDoubs8 Rue de l'Eglise - 25920 MOUTHIER-HAUTEPIERRE
D) En qualité de représentant des intérêts sylvicolesM. le Président ou son représentantFRANSYLVA Franche-Comté — Délégation du DoubsMaison de la forêt et du bois20 Rue Francois Villon - 25041 BESANCON CEDEXM. Albert PETITAssociation départementale des communes forestières (COFOR) du DoubsMaison de la forét et du bois20 Rue Francois Villon - 25041 BESANCON CEDEXM. le directeur de l'agence de BESANCON ou son représentantOffice national des foréts (ONF)14 rue Gabriel PLANCON - 25000 BESANCON
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Mme la Présidente ou son représentantCentre national de la propriété forestière (CNPF) de Bourgogne Franche-Comté -Antenne du DoubsMaison de la forêt et du bois20 rue François Villon - 25041 BESANÇON CEDEX
E) En qualité de représentant des intérêts agricolesM. Guy SCALABRINOFDSEA10 Grande Rue - 25240 LES PONTETSM. Medhi MESLOBConfédération paysanne6 B Rue du Centre — 25360 PASSAVANTM. Cédric JACQUINJeunes Agriculteurs3 À, rue de Pontarlier - 25560 BOUJAILLES
F) En qualité de représentant d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du codede l'environnementM. le Président de la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Bourgogne-Franche-Comté - Délégation du Doubs, ou son représentant9 Rue Jacquard — BP 10971 -25022 BESANÇON CEDEXM. Didier PEPINFrance nature environnement (FNE) DoubsMaison de l'Environnement — 4 chemin du fort de Bregille - 25000 BESANÇON
G) En qualité de personne qualifiée en matière scientifique ou technique dans ledomaine de la chasse ou de la faune sauvageM. Patrick GIRAUDOUXUniversité de Franche-Comté - CNRSUMR 6249 Chrono-environnement - 16 Route de Gray - 25030 BESANÇON CEDEXM. Hugo SENTENACUniversité de Franche-Comté - CNRSUMR 6249 Chrono-environnement - 16 Route de Gray — 25030 BESANCON CEDEX
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Article 3: Conformément à l'article R.421-29 du code de l'environnement, la commissionconcourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, de la politiquedu gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.Elle est notamment chargée d'émettre, dans le respect des équilibres biologiques et desintérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservationde leurs habitats, ainsi que sur la détermination des espèces visées à l'article L.427-8 du codede l'environnement.La commission :1. se prononce sur les périodes, les modalités et pratiques de chasse, ainsi que sur cellesde destruction des animaux susceptibles de causer des dégâts :2. est consultée sur l'attribution des plans de chasse et sur la gestion des lots de chassesur le domaine public fluvial ;3. intervient en matière d'indemnisation des dégâts aux récoltes, aux cultures et auxforêts, causés par le grand gibier
Article 4: Conformément à l'article R.421-31 du code de l'environnement, la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein deux formationsspécialisées qui se réunissent en tant que de besoin :1 - une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matièred'indemnisation des dégâts de gibier. Elle est composée de :Président : le Préfet du Doubs ou son représentantMembres pour la formation spécialisée en charge de la coordination de la prévention etl'indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :M. le président de la FDC25 ou son représentant,MM. Thibaut POWOLNY et Philippe VAUCHIER, FDC25,M. le président de la chambre d'agriculture ou son représentant,M. Guy SCALABRINO (FDSEA) et M. Medhi MESLOB (Confédération Paysanne).Membres pour la formation spécialisée pour la coordination de la prévention etl'indemnisation des dégâts aux forêts :M. le président de la FDC25 ou son représentant,MM. Thibaut POWOLNY et Philippe VAUCHIER, FDC25,M. le directeur de l'agence de BESANÇON ou son représentant, ONF,M. Albert PETIT, Association COFOR du Doubs,M. le Président, FRANSYLVA Franche-Comté- Délégation du Doubs, ou sonreprésentant.
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Sont également invités a assister aux réunions de cette formation spécialisée avec voixconsultative :M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou sonreprésentant,M. le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie duDoubs ou son représentant.
2 - Une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues, relatives auxanimaux susceptibles de causer des dégâts.Elle est composée de :Président : le Préfet du Doubs ou son représentantMembres :M Christophe PETITE, représentant des piégeurs,M Thibaut POWOLNY, représentant des chasseurs,M. Guy SCALABRINO (FDSEA), représentant les intérêts agricoles,M. Didier PEPIN, représentant d'association de protection de la nature,M. Patrick GIRAUDOUX et M. Hugo SENTENAC personnalités qualifiées en matièrescientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage.Sont également invités à assister aux réunions de cette formation spécialisée avec voixconsultatives :M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou sonreprésentant,M. le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie duDoubs ou son représentant.
Article 5: Les membres de la CDCFS cités nommément peuvent, après approbation par ladirection départementale des territoires du Doubs (DDT), se faire représenterexceptionnellement par la personne de leur choix issue du même organisme.Les personnes qualifiées (scientifique) étant désignées «intuitu personae » n'ont pas desuppléant. Elles peuvent mandater un membre de la CDCFS.Article 6 : Le secrétariat de la commission est assuré par la DDT du Doubs.Article 7 : Les membres sont désignés pour une période de trois ans renouvelable.
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Article 8: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de cettedécision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur départemental desterritoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs et dont un exemplaire sera adressé à chacun des membres de la commission.Fait à Besançon, le î n MARS 2026
Le Préfet,
Rémi BASTILLE
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