RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-172
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2020
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-02-007 - Arrêté
portant délégation de signature à Madame Jeanne
DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,
en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au budget de
l'Etat (4 pages) Page 3
75-2020-06-02-006 - Arrêté
portant délégation de signature à Madame Jeanne
DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en
matière administrative (3 pages) Page 8
75-2020-06-02-008 - Arrêté
portant délégation de signature au titre du projet
départemental « Mission interministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites
addictives » (MILDECA) de Paris, de la coordination
régionale des chefs de projets
départementaux et de la coordination pour la politique de la ville à
Paris et au titre du
fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) (5 pages) Page 12
Préfecture de Police
75-2020-06-02-005 - Arrêté n°2020-00448 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. (6 pages) Page 18
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-02-007
Arrêté
portant délégation de signature à Madame Jeanne
DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris
par intérim,
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses imputées au budget de l'Etat
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-02-007 - Arrêté
portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au budget de l'Etat3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
SGAPP/DAJ/BCEJ
Arrêté n°
portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au budget de l'Etat
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-1, R. 121-33 et suivants ;
Vu le code du sport ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi d'orientation n° 99-533 du 25 juin 1999 pour l'aménagement et le développement durable du
territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et
le développement du territoire ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15-Téléphone : 01 82 52 40 00Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-02-007 - Arrêté
portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au budget de l'Etat4
Vu le décret n° 97-34 du 14 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, préfet de la région d'Ile-
de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2017-07-11-016 du 11 juillet 2017 portant organisation de la direction
départementale interministérielle de la cohésion sociale de Paris, modifié par l'arrêté n°75-2018-08-07-
005 du 7 août 2018 ;;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale
de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine, en qualité en outre de directrice départementale de la cohésion
sociale de Paris par intérim ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;
ARRETE
Article 1er : Délégation est donnée à Madame Jeanne DELACOURT, inspectrice jeunesse et sports hors
classe, directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, à l'effet de signer, pour
procéder, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'ordonnancement secondaire des recette s et
des dépenses de l'Etat imputées sur les missions, programmes, actions et titres des budgets opérationnels
de programme (BOP) suivants.
Mission « Direction de l'action du Gouvernement » :
- Programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » :
Action 5 fonctionnement courant de l'administration territoriale ;
Mission « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » :
- Programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » Titres 3 et 6 :
Action 11-01 Prévention de l'exclusion, allocation et aides sociales ;
Action 11-05 Autres actions de prévention de l'exclusion ;
Mission « Immigration, asile et intégration » :
2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-02-007 - Arrêté
portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au budget de l'Etat5
- Programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française" Titres 3 et 6 :
Action 12 Actions d'accompagnement des étrangers en situation régulière ;
Mission « Santé » :
- Programme n° 183 « Protection Maladie » - Titres 3 et 6 :
Action 2 Aide médicale de l'Etat ;
Mission « Solidarité, Insertion et Egalité des Chances » :
- Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » Titres 3 et 6 :
Action 16 Protection juridique des majeurs ;
Action 17 Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables ;
- Programme n° 157 « Handicap et dépendance » Titres 3 et 6 :
Action 1 Evaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées ;
Action 5 Personnes âgées ;
Mission « Sport, Jeunesse et Vie Associative » :
- Programme n° 219 « Sport » Titres 3, 5 et 6 ;
- Documents relatifs à l'instruction des dossiers déposés au titre du Programme n° 163 "Jeunesse et vie
associative"- Action 2 -Actions en faveur de la jeunesse et l'éducation populaire ;
- Documents relatifs à l'instruction des dossiers déposés au titre de l'Agence Nationale du Sport (ANS).
Article 2 : Délégation est donnée à Madame Jeanne DELACOURT, inspectrice jeunesse et sports hors
classe, directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim , à l'effet de signer au nom du
préfet de Paris, dans le cadre des programmes et conditions cités à l'article 1er et dans la limite de ses
attributions, sous réserve des dispositions de l'article 3 :
- en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat, tous arrêtés, décisions, pièces ou
conventions, y compris relatifs à la prescription quadriennale ;
- toutes pièces relatives à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics, y
compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.
Article 3 : Demeurent réservés à la signature du préfet de Paris :
1° les ordres de réquisition du comptable public ;
2° les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur financier déconcentré ;
3° les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
4° toutes les décisions portant attributions de subvention relatives à des dépenses dont le montant unitaire
est supérieur à 400 000 euros pour les subventions d'investissement et à 100 000 euros pour les
subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marchés publics. Toutefois, la délégation n'est
pas limitée pour les actes attributifs de subventions qui font l'objet d'un avis émis par un comité d'aides
présidé par le préfet de Paris ou son représentant ;
5° les marchés publics et les avenants financés sur crédits du titre V d'un montant total de 300 000 euros
HT et plus, ainsi que les autres marchés d'un montant total de 150 000 euros HT et plus.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article 69-5 du décret du 29 avril 2004 susvisé,
Madame Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, est
autorisée à donner délégation de signature, pour les cas d'absence ou d'empêchement, à des agents de la
3Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-02-007 - Arrêté
portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au budget de l'Etat6
direction départementale de la cohésion sociale de Paris placés sous son autorité, dans la limite de leurs
attributions et sous réserve des dispositions prévues aux articles 1er à 3 du présent arrêté.
Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au préfet de Paris.
Article 5 : L'arrêté n° 75-2020-01-29-005 du 29 janvier 2020 modifié portant délégation de signature à
M. Frank PLOUVIEZ, directeur départemental de la cohésion sociale de Paris en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au budget de l'Etat est abrogé.
Article 6 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris et la directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim sont chargées, chacune
en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui qui entre en vigueur le lendemain de sa
publication au recueil des actes administratifs dans le département de Paris de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à paris, le 2 juin 2020
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris
signé
Michel CADOT
4Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-02-007 - Arrêté
portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au budget de l'Etat7
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-02-006
Arrêté
portant délégation de signature à Madame Jeanne
DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris
par intérim, en matière administrative
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-02-006 - Arrêté
portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative8
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
SGAPP/DAJ/BCEJ
Arrêté n°
portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-1, R. 121-33 et suivants ;
Vu le code du sport ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi d'orientation n° 99-533 du 25 juin 1999 pour l'aménagement et le développement durable du
territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et
le développement du territoire ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 14 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15-Téléphone : 01 82 52 40 00Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-02-006 - Arrêté
portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative9
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de
volontariat associatif ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, préfet de la région d'Ile-
de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret en date du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU,
préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2017-07-11-016 du 11 juillet 2017 portant organisation de la direction
départementale interministérielle de la cohésion sociale de Paris, modifié par l'arrêté n°75-2018-08-07-
005 du 7 août 2018 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale
de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine, en qualité en outre de directrice départementale de la cohésion
sociale de Paris par intérim à compter du 1er juin 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-05-25-006 et du 25 mai 2020 portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Considérant qu'en application de l'article 121-35 du code du service national, le préfet de département
délivre, au titre de l'Agence du service civique et selon les priorités et limites fixées par son conseil
d'administration ainsi que selon la répartition fixée par son délégué territorial en région, les agréments
mentionnés aux articles R. 121-33 et R. 121-34 du code du service national, aux demandeurs qui exercent
une activité à l'échelon départemental ou local ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Madame Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale de Paris par intérim, à l'effet de signer au nom du préfet de Paris, tous arrêtés, décisions,
pièces ou conventions, sous réserve :
1° d'une part, des dispositions de l'article 2 et dans la limite de ses attributions ;
2° d'autre part, de la délégation de signature accordée pour les cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Magali CHARBONNEAU, préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-02-006 - Arrêté
portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative10
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, coordonnatrice pour la politique de la ville, de M. Bruno ANDRE, directeur
adjoint de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et de M. Yann GERARD, sous-
préfet, chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en matière de politique de la
ville, et au titre du Fonds interministériel de la prévention de la délinquance.
Article 2 : Sont exclus de la délégation de signature consentie à l'article 1er du présent arrêté :
- les actes ou pièces valant saisine des tribunaux administratifs, sauf en ce qui concerne les procédures
d'urgence prévues au titre V du code de justice administrative ;
- les correspondances avec les parlementaires, les ministres, les anciens ministres, les conseillers
régionaux et départementaux, les présidents des associations de maires, la maire et les conseillers de
Paris, ainsi que les maires des communes chefs-lieux de département ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan ;
- les actes de suivi de la programmation d'opérations financières relatives aux actions de la mission
interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives,
- les décisions et conventions attributives de subvention, les notifications de rejet de demande de
subvention.
Par ailleurs, une copie de toutes correspondances avec les autres élus, maires, conseillers municipaux et
les mémoires contentieux produits sera adressée en même temps au préfet de Paris.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l'article 69-5 du décret du 29 avril 2004 susvisé,
Madame Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, est
autorisée à donner délégation de signature, pour les cas d'absence ou d'empêchement, à des agents de la
direction départementale de la cohésion sociale de Paris placés sous son autorité, dans la limite de leurs
attributions et sous réserve des dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : L'arrêté n°75-2018-01-04-001 du 4 janvier 2018 portant délégation de signature à M.
Frank PLOUVIEZ, directeur départemental de la cohésion sociale de Paris, en matière administrative est
abrogé.
ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris et la directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim sont chargées, chacune
en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le lendemain de sa publication
au recueil des actes administratifs dans le département de Paris de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture : http://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france
Fait à paris, le 2 juin 2020
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris
signé
Michel CADOT
3Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-02-006 - Arrêté
portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative11
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-02-008
Arrêté
portant délégation de signature au titre du projet
départemental « Mission interministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites addictives »
(MILDECA) de Paris, de la coordination
régionale des chefs de projets départementaux et de la
coordination pour la politique de la ville à
Paris et au titre du fonds interministériel de prévention de
la délinquance (FIPD)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-02-008 - Arrêté
portant délégation de signature au titre du projet départemental « Mission interministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites addictives » (MILDECA) de Paris, de la coordination
régionale des chefs de projets départementaux et de la coordination pour la politique de la ville à
Paris et au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)12
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
SGAPP/DAJ/BCEJ
Arrêté n°
portant délégation de signature au titre du projet départemental « Mission interministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites addictives » (MILDECA) de Paris, de la coordination
régionale des chefs de projets départementaux et de la coordination pour la politique de la ville à
Paris et au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R 3411-13 et suivants ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, notamment ;
Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 modifiée pour l'égalité des chances ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, notamment son article 5,
créant un fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n°2007-297 du 5
mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n°2020-189 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 14 juin 2017 nommant M. Michel CADOT, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15-Téléphone : 01 82 52 40 00Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-02-008 - Arrêté
portant délégation de signature au titre du projet départemental « Mission interministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites addictives » (MILDECA) de Paris, de la coordination
régionale des chefs de projets départementaux et de la coordination pour la politique de la ville à
Paris et au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)13
Vu le décret du 31 juillet 2018 portant nomination de M. Yann GERARD, en qualité de chef de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret en date du 10 juillet 2019 portant nomination de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 28 février 2020 portant nomination M. Bruno ANDRE, directeur adjoint de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2017-07-11-016 du 11 juillet 2017 portant organisation de la direction
départementale interministérielle de la cohésion sociale de Paris portant organisation de la direction
départementale de la cohésion sociale de Paris, modifié par l'arrêté préfectoral n° 75-2018-08-07-005 du 7
août 2018 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale
de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine, en qualité en outre de directrice départementale de la cohésion
sociale de Paris par intérim ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Magali CHARBONNEAU , préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et, à ce titre, celles de
cheffe de projet départemental « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites
addictives » (MILDECA), de coordonnatrice régionale des chefs de projets départementaux et de
coordonnatrice pour la politique de la ville à Paris, à l'effet de signer :
1° les actes de suivi de la programmation d'opérations financières relatives aux crédits d'intervention de
la politique de la ville (programme 147), notamment les conventions pluriannuelles, les décisions et
conventions attributives de subvention, les notifications de rejet de demande de subvention ;
2° les actes de suivi de la programmation d'opérations financières relatives aux actions de la mission
interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, les décisions et conventions
attributives de subvention, les notifications de rejet de demande de subvention ;
3° au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), les actes de suivi de la
programmation d'opérations financières relatives au fonds d'intervention de la prévention de la
délinquance (FIPD), notamment les conventions pluriannuelles, les décisions et conventions attributives
de subvention, les notifications de rejet de demande de subvention.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU , préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et, à ce titre, celles de
cheffe de projet départemental « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites
addictives » (MILDECA), de coordonnatrice régionale des chefs de projets départementaux et de
coordonnatrice pour la politique de la ville à Paris, délégation de signature est donnée à
2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-02-008 - Arrêté
portant délégation de signature au titre du projet départemental « Mission interministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites addictives » (MILDECA) de Paris, de la coordination
régionale des chefs de projets départementaux et de la coordination pour la politique de la ville à
Paris et au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)14
M. Bruno ANDRE, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, à
l'effet de signer :
1° les actes de suivi de la programmation d'opérations financières relatives aux crédits de la politique de
la ville (programme 147) ;
2° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les décisions et conventions
de subvention d'un montant inférieur à 100 000 € par acte et leurs avenants ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les décisions d'irrecevabilité
ou de rejet de demande de subvention d'un montant inférieur à 100 000 € par acte et leurs avenants ;
4° les actes de suivi de la programmation d'opérations financières relatives aux actions de la mission
interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Programme 129 : coordination du
travail gouvernemental – Action 15 « mission interministérielle de lutte contre les drogues et les
conduites addictives » ;
5° au titre des actions de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites
addictives, les décisions et conventions de subvention d'un montant inférieur à 100 000 € par acte, et
leurs avenants ;
6° au titre des actions de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites
addictives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention d'un montant inférieur à
100 000 € par acte, et leurs avenants.
7° les actes de suivi de la programmation d'opérations financières relatives au fonds d'intervention de la
prévention de la délinquance (FIPD) ;
8° au titre du FIPD, les décisions et conventions de subvention d'un montant inférieur à
100 000 € par acte, et leurs avenants ;
9° au titre du FIPD, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention d'un montant
inférieur à 100 000 € par acte, et leurs avenants.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU , préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et, à ce titre, celles de
cheffe de projet départemental « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites
addictives » (MILDECA), et de M. Bruno ANDRE, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, la d élégation de signature prévue à l'article 2 est donnée à M. Yann
GERARD, sous-préfet, chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU , préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et, à ce titre, celles de
cheffe de projet départemental « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites
addictives » (MILDECA), de coordonnatrice régionale des chefs de projets départementaux et de
coordonnatrice pour la politique de la ville à Paris, de M. Bruno ANDRE, directeur adjoint de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et de M. Yann GERARD, sous-préfet, chef de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, d élégation de signature est donnée à Mme Jeanne
DELACOURT, directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim , à l'effet de signer :
3Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-02-008 - Arrêté
portant délégation de signature au titre du projet départemental « Mission interministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites addictives » (MILDECA) de Paris, de la coordination
régionale des chefs de projets départementaux et de la coordination pour la politique de la ville à
Paris et au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)15
1° les actes de suivi de la programmation d'opérations financières relatives aux crédits de la politique de
la ville (programme 147) ;
2° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), les
décisions et conventions de subvention d'un montant inférieur à 50 000 € par acte et leurs avenants ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), les
décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention d'un montant inférieur à 50 000 € par
acte et leurs avenants ;
4° les actes de suivi de la programmation d'opérations financières relatives au fonds d'intervention de la
prévention de la délinquance (FIPD) ;
5° au titre du FIPD, les décisions et conventions de subvention relatives au Fonds interministériel de la
prévention de la délinquance d'un montant inférieur à 50 000 € par acte, et leurs avenants ;
6° au titre du FIPD, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention d'un montant
inférieur à 50 000 € par acte, et leurs avenants.
Pour les cas d'absence et d'empêchement, Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale de Paris par intérim , est autorisée à donner délégation de signature pour ces actes et
décisions aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris placés sous son
autorité, dans la limite de leurs attributions.
Article 5 : Sont exclus de la délégation de signature consentie aux articles 1er à 4 du présent arrêté :
1° les actes ou pièces valant saisine des tribunaux administratifs, sauf en ce qui concerne les procédures
d'urgence prévues au titre V du code de justice administrative ;
2° les correspondances avec les parlementaires, les ministres, les anciens ministres, les conseillers régio -
naux et départementaux, les présidents des associations de maires, la maire et les conseillers de Paris, ain -
si que les maires des communes chefs-lieux de département ;
3° les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
4° les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan ;
5° les actes de suivi de la programmation d'opérations financières relatives aux actions de la mission
interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, les décisions et conventions
attributives de subvention, les notifications de rejet de demande de subvention.
Par ailleurs, une copie de toutes correspondances avec les autres élus, maires, conseillers municipaux et
les mémoires contentieux produits sera adressée en même temps au préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris.
Article 6 : L'arrêté n°75-2020-03-03-003 du 3 mars 2020 portant délégation de signature au titre du
projet départemental « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
(MILDECA) de Paris, de la coordination régionale des chefs de projets départementaux et de la
coordination pour la politique de la ville à Paris, et modifiant l'arrêté n°75-2018-01-04-001 du 4 janvier
2018 portant délégation de signature à M. Frank PLOUVIEZ, directeur départemental de la cohésion
sociale de Paris en matière administrative est abrogé.
4Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-02-008 - Arrêté
portant délégation de signature au titre du projet départemental « Mission interministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites addictives » (MILDECA) de Paris, de la coordination
régionale des chefs de projets départementaux et de la coordination pour la politique de la ville à
Paris et au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)16
Article 6 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris, le directeur adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, le chef de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et la directrice départementale de la
cohésion sociale de Paris par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs dans le
département de Paris de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le
site Internet de la préfecture : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris, le 2 juin 2020
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris
Signé
Michel CADOT
5Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-02-008 - Arrêté
portant délégation de signature au titre du projet départemental « Mission interministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites addictives » (MILDECA) de Paris, de la coordination
régionale des chefs de projets départementaux et de la coordination pour la politique de la ville à
Paris et au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)17
Préfecture de Police
75-2020-06-02-005
Arrêté n°2020-00448 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources
humaines.
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-005 - Arrêté n°2020-00448 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 18
=2
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
—P
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité



CABINET DU PRÉFET

arrêté n°2020-00448
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines

Le préfet de police,

Vu le code des communes, notamment son article L. 4 44-3 ;

Vu le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régio ns et départements et notamment son article 77 ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 200 9 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

Vu l'arrêté n° 61-2300 du 30 juin 1961 relatif à l' organisation du service du contrôle médical du
personnel de la préfecture de police et du statut d es médecins qui y sont affectés, modifié par arrêté
préfectoral n°2017-00374 du 28 avril 2017 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-01025 du 2 août 201 6 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des ressources humaines ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe),
est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 2 janvier 2019 par lequel M. Christ ophe PEYREL, administrateur civil hors classe,
est nommé directeur des ressources humaines au secr étariat général pour l'administration de la
préfecture de police ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,

arrête Préfecture de Police - 75-2020-06-02-005 - Arrêté n°2020-00448 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 19


2 Article 1

Délégation est donnée à M. Christophe PEYREL, direc teur des ressources humaines, directement
placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police et, d ans la limite de ses attributions, tous actes, arrê tés,
décisions et pièces comptables, à l'exception de ce ux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'École nationale
d'administration et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de l'institut
médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine
statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'inf irmerie psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autori té directe ;
- aux propositions de sanction adressées à l'administ ration centrale et aux décisions de sanctions.

En outre, délégation est également donnée à M. Chri stophe PEYREL pour l'ordonnancement de la
paye des agents administratifs et techniques du min istère de l'intérieur affectés dans les unités de l a
région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour le s
décisions de sanctions à l'encontre des adjoints de sécurité affectés dans le ressort du S.G.A.M.I. de
la zone de défense et de sécurité de Paris.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEYREL, la délégation qui lui est consentie
à l'article 1 est exercée par M. Philippe PRUNIER, inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur adjoint des ressources humaine s.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEYREL et de M. Philippe PRUNIER, la
délégation qui leur est respectivement consentie au x articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de
leurs attributions respectives, par:
- Mme Fabienne DECOTTIGNIES, administratrice civile h ors classe , sous-directrice des
personnels ;
- Mme Catherine QUINGUÉ-BOPPE, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-
directeur de l'action sociale ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, chef du
service de la modernisation et de la performance.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEYREL et de M. Philippe PRUNIER, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en Préfecture de Police - 75-2020-06-02-005 - Arrêté n°2020-00448 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 20


3 cas d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIR E et M. Jamil KASSEM, médecins-chefs
adjoints, directement placés sous l'autorité de M. Claude DUFOUR, par Mme Séverine FOURNIER
secrétaire administrative de classe normale, respon sable administratif du service.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne D ECOTTIGNIES, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
- Mme Myriam LEHEILLEIX, administratrice civile, adjo inte à la sous-directrice des personnels ;
- Mme Béatrice BLONDEL, sous-préfète hors classe, dét achée dans le corps des administrateurs
civils, cheffe du service de gestion des personnels de la police nationale et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par M. Sébastien CREUSOT, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjoint à la cheffe de service ;
- M. Jean GOUJON, conseiller d'administration de l'in térieur et de l'outre-mer, chef du service de
gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et, en cas d'absence
ou d'empêchement, par M. Benoît BRASSART, attaché d 'administration de l'Etat, adjoint au
chef de service et chef du bureau du dialogue socia l et des affaires statutaires, indemnitaires et
disciplinaires ;
- Mme Cécile SEBBAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service du pilotage et de la prospective et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Inès
GAZZINI-ALLARD, attachée principale d'administratio n de l'état, adjointe à la cheffe du
service.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, la délégation qui lui est
consentie est exercée par Mme Estelle BALIT, commis saire divisionnaire de police, adjointe à la
sous-directrice de la formation, cheffe d'état-majo r et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Nicolas NÈGRE, commandant divis ionnaire fonctionnel, chef du département
des formations et M. Jean-François DUVAL, attaché h ors classe d'administration de l'État, chef du
département de la gestion des ressources et des sta ges.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Sylvie GOUNOU, attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du service de la modernisa tion et de la performance.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice B LONDEL et de M. Sébastien CREUSOT,
la délégation qui leur est consentie est exercée, d ans la limite de leurs attributions respectives, pa r :
- Mme Sophie MALHERBE, commandant divisionnaire fonct ionnel, cheffe du bureau de la
gestion des carrières des commissaires et officiers de police et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par Mme Chrystèle TABEL-LACAZE, comm andant de police, adjointe à la
cheffe de bureau ;
- Mme Isabelle SOBUCKI, attachée d'administration de l'État, et Mme Julia ALVES,
commandant de police, adjointes à la cheffe de bure au de la gestion des carrières des gradés, Préfecture de Police - 75-2020-06-02-005 - Arrêté n°2020-00448 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 21


4 gardiens de la paix et adjoints de sécurité, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme
Sonia BAZIN, cheffe de la section des adjoints de s écurité, Mme Virginie BOURDILLAT, cheffe
de la section avancement du CEA, Mme Véronique TRES OR, cheffe de la section des positions
statutaires du CEA, Mme Olga VAYABOURG, cheffe de l a section des mutations du CEA,
secrétaires administratifs de classe normale de l'i ntérieur et de l' outre-mer ;
- Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d'admini stration de l'État, cheffe du bureau du
dialogue social, des affaires disciplinaires et méd icales et, en cas d'absence ou d'empêchement,
par Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de
bureau, Mme Tahia BOINA, secrétaire administrative de classe normale, chargée de mission
«affaires transversales», Mme Éléonore CANONNE, sec rétaire administrative de classe
supérieure, cheffe de la section «dialogue social», Mme Nadège BOUTILLIER, secrétaire
administrative de classe normale, cheffe de la sect ion «affaires médico-administratives» et Mme
Mylène DAUBENTON-MERI, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe
de section «affaires médico-administratives» ;
- Mme Bernadette GLATIGNY, conseillère d'administrati on de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme
Magalie BECHONNET, attachée principale d'administra tion de l'État, adjointe à la cheffe de
bureau, Mme Gaëlle FRETE et M. Driss JAWAD, attaché s d'administration de l'état,
respectivement adjointe en charge du pôle rémunérat ions de Versailles et adjoint en charge des
affaires transversales et indemnitaires, ainsi que par Mme Émilie MAFRAN, secrétaire
administrative de classe normale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle FRE TE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par Mme Geneviève KUBIAK, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, Mme Corinn e PARMENTIER, Mme Mylène PAILLET,
Mme Sylvie LEBESLOUR et Mme Béatrice TIPREZ, secrét aires administratives de classe normale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie MAF RAN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Elodie ALAPETITE et Mme
Martine GRZESKOWIAK, secrétaires administratives de classe normale.
Délégation est donnée à Mme Marie-Laure MAILHEBIAU, attachée d'administration de l'État,
cheffe du bureau des réserves, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents
relatifs à la réserve. En cas d'absence ou d'empêch ement de cette dernière, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par M. Florent VOGIN, secrétaire
administratif de classe supérieure.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean GOUJON et de M. Benoît BRASSART, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d'admin istration de l'État et M. Camille
TERRIER, attaché d'administration de l'État, adjoin ts au chef du bureau du dialogue social et
des affaires statutaires, indemnitaires et discipli naires ;
- Mme Marie-France BOUSCAILLOU, attachée hors classe d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la gestion des carrières des personnels a dministratifs et des auxiliaires de bureau, et,
en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Moussa KH ALFOUN, attaché d'administration de
l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, et, pour sig ner les états de service, Mme Fata NIANGADO,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Murielle DESPRAT et M. Youva
CHABANE, secrétaires administratifs de classe norma le ; Préfecture de Police - 75-2020-06-02-005 - Arrêté n°2020-00448 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 22


5 - Mme Agnés LACASTE, attachée d'administration de l'E tat, cheffe du bureau de gestion des
personnels contractuels et, en cas d'absence ou d'e mpêchement, par M. Guillaume MAHAUT,
secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Marie-Claude LAROMANIERE, attachée principale d 'administration de l'État, cheffe du
bureau des personnels administratifs et techniques de la gendarmerie nationale, et M. Eric
REOL, secrétaire administratif de classe exceptionn elle, adjoint à la cheffe de bureau ;
- Mme Laila FELLAK, attachée principale d'administrat ion de l'État, cheffe du bureau de la
gestion des carrières des personnels techniques, sc ientifiques, spécialisés et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par Mme Marie-Hélène POUJOULY, attac hée d'administration de l'État,
adjointe à la cheffe de bureau, et, pour signer les états de service, Mme Diana DEBOULLE,
Mme Martine POIRIER et Mme Ilham AMSSAOU, secrétair es administratives de classe
normale ;
- M. Guillaume LANCINO, attaché principal d'administr ation de l'État, chef du bureau des
rémunérations et des pensions et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Dimitri
WIELICZKO, secrétaire administratif de classe excep tionnelle, Mme Claire JACQUEMART,
secrétaire administrative de classe normale et Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative
de classe normale, pour signer les états de paiemen t, les demandes d'ordonnancement, les
annulations (arrêts de solde) et les demandes de vi rement de crédits relatifs à la paye des
personnels de la préfecture de police rémunérés sur le budget spécial.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile SEB BAN et de Mme Inès GAZZINI-
ALLARD, la délégation qui leur est consentie est exercée, d ans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Francis GARCIA, attaché principal d'administrati on de l'État, chef du bureau du recrutement
et par M. Benjamin SAMICO, attaché principal d'admi nistration de l'État, adjoint au chef du
bureau du recrutement ;
- M. Hervé PALLOTTA, agent contractuel technique de c atégorie A, chef du bureau de
l'administration des systèmes d'information ressour ces humaines, et, en cas d'empêchement, par
M. Yoann LACASTE agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme QUINGUÉ-BO PPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par :
- M. Jean-Louis CAILLEUX, attaché hors classe d'admin istration de l'État, chef du bureau du
logement, et, en cas d'absence ou d'empêchement, pa r M. Frantz DRAGAZ, attaché
d'administration de l'État, adjoint au chef de bure au, Mme Michelle GATTEAUX, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la section at tribution de logements et Mme Stéphanie
ABDOULAYE, attachée d'administration de l'État, che ffe de la section de gestion de l'offre de
logements ;
- Mme Catherine DUCASSE, attachée d'administration ho rs classe de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par M. Valentin KIRCHGESSNER, attach é d'administration de l'État, adjoint à
la cheffe de bureau ;
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre de santé, directrice de la crèche collective de la préfecture Préfecture de Police - 75-2020-06-02-005 - Arrêté n°2020-00448 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 23


6 de police et, en cas d'absence ou d'empêchement, pa r Mme Gwenn ENGEL MARHIC,
infirmière en soins généraux et spécialisés de 3ème grade et Mme Clivia NICOLINI, éducatrice
de jeunes enfants de classe supérieure, adjointes à la directrice de la crèche ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence et d'empêchement, par Mme Brigitte
RIVAREL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- Mme Émilie BLEVIS, attachée principale d'administra tion de l'État, cheffe du bureau des
prestations sociales, de la santé et de la sécurité au travail, et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par Mme Florence BOURGUEIL, agent co ntractuel de catégorie A, adjointe à
la cheffe de bureau.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, de Mme Estelle BALIT, de M.
Nicolas NÈGRE et de M. Jean-François DUVAL, la délé gation qui leur est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar :
- M. Jean-Marie de SEDE, commandant divisionnaire fon ctionnel de police, adjoint au chef du
département des formations ;
- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administra tion de l'État, adjointe au chef du
département de la gestion des ressources et des sta ges, cheffe de la division des moyens
opérationnels et logistiques, M. Magloire GOMEZ, at taché principal d'administration de l'État,
chef de la division de la gestion des stages extern es, Mme Sylvie CAETANO, attachée
d'administration de l'Etat , cheffe de la division administrative et Mme Évelyne BLONDIAUX,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle financier.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN et de Mme Sylvie GOUNOU, la
délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mm e
Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de cl asse normale, pour valider dans l'outil
CORIOLIS les actes d'engagement comptables et finan ciers, les demandes d'ordonnancement et les
demandes de virement de crédits relatifs aux dépens es imputées sur le budget spécial de la direction
des ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR , secrétaire administratif de classe
supérieure, pour valider les formulaires «demande d 'achat» et les formulaires «service fait» dans
l'outil CHORUS Formulaires.

Article 14

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secré taire général pour l'administration de la préfectur e de
police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié a u
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police et des préfectures des départements de la
zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'a u bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté
fera également l'objet d'un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 02 juin 2020


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-06-02-005 - Arrêté n°2020-00448 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 24