LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-191
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2024-08-08-00004 - arrêté n°2024-1080 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté
cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les
zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour
(Adour-Midour-Douze)
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-08-08-00004
arrêté n°2024-1080 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze)

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-08-00004 - arrêté n°2024-1080 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)

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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n° 2024-1080 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eaudans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément àI'arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitantles zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre I, titre Ter du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8,R. 211- 66 à R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1 ;VU le code rural ;VU le code de la santé publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète desLandes ;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétairegénérale de la préfecture des Landes ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)

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VU l'arrété du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimumsde salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de I'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;VU l'arrété inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature àMadame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'avis du comité de suivi opérationnel départemental d'étiage du 06 août 2024 ;CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 05 août 2024 parI'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire nationaldes étiages des cours d'eau du département des Landes et la possibilité d'apprécier I'impact d'unécoulement visible faible au-delà d'un 3éme constat au sens de l'annexe 6 de l'arrêté d'orientationbassin ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 05 août 2024 ;CONSIDERANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code del'environnement ;CONSIDÉRANT que l'arrété cadre interdépartemental prévoit dans ses annexes le passage envigilance des zones d'alertes pilotées par une station ONDE à partir du 1* juin de chaque année ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
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provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)

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ARRETE :
Article 1En application de l'arrété cadre interdépartemental n° 20231039 du 7 août 2023 modifiédélimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoiredes usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictionsprovisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérésdans l'annexe 1 du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte,alerte renforcée et crise.
Article 2Les mesures s'appliquent à I'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement,cours d'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu,conformément aux dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023modifié.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :« l'alimentation en eau potable de la population ;< les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécuritécivile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eaupotable.Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.
Article 4Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est définie dans les annexes 2 à 6 du présent arrété. Le calendrier d'application de cesmesures est précisé dans le tableau A pour le niveau alerte joint au présent arrêté.
Article 5Les dispositions du présent arrété s'appliquent à partir du samedi 10 août 2024 à 14 heures jusqu'au31 octobre 2024, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrété préfectoral.Article 6Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.Article 7L'arrété préfectoral n° 2024-1023 du 2 août 2024 réglementant les prélèvements d'eau et les usagesde l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté
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provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)

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cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassinversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du samedi 10 août 2024 à 14 heures.
Article 8Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .
Article 9La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des territoires etde la mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'officefrançais de la biodiversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie,chaque personne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eauà usage agricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Mont-de-Marsan, le0 8 AOÛT 2024La Ws LandesFrançoise TAHÉRI
Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos —50, Cours Lyautey — 64010 PAU CEDEX) conformément à larticle R. 514-3-1 du code del'environnement :< par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement deI'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai dequatre (4) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peut faire l'objet un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément àl'article R. 421-2 du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site : www.telerecours.fr »
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ANNEXE 1n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifiéSynthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartemental
Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié)| Irrigation : voir
Bassin Lees (non réalimenté)X
Zones d'alerte . Alerte ._ £ Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux etconcernées Renforcée ;_ ) annexes associésAdour en amont des Lees XBassin Lees (réalimenté) X
Zone 2 : AMONT du point nodal de AUDON(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié)AlerteIrrigation : voir |
Bassin versant du Bahus(réalimenté)
Zones d'alerte . ;; Aucune | Vigilance | Alerte c| Crise tableaux etconcernées Renforcée Fannexes associésAdour en amont d'Audon xBassin versant du ruisseau; Xde MarreinBassin versant du Ruisseau | Xdu moulin de BordesBassin versant du ruisseau. . XMoulin de BarrisBassin versant du Bas X
Bassin versant du Gabas(réalimenté)
Toutes les autres zones
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Zones d'alerteconcernéesAucune|!Vigilance |Adour amont Saint Vincentde Paul
AlerteAlerteRenforcée
Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié)CriseIrrigation : voirtableaux etannexes associés
Bassin versant de l'Adour àPontonx -BV ruisseau duBahuratLe Bès -Bassin versant duruisseau de la ClédasseBassin versant du LoutsAmontLouts- Bassin versant de laGouaougueMidouze- Bassin versant duruisseau du GrauchéMidouze- Bassin versant duruisseau du Batanès
Bassin versant du Bes aval
Louts (réalimenté)
Le Bès
Toutes les autres zones
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Zone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié)Zones d'alerteconcernéesAucuneBassin versant du ruisseaude I'Estrigon
VigilanceAlerteAlerteRenforcéeCrise
X
tableaux etIrrigation : voir|annexes associés
Bassin versant du ruisseaude la VialotteBassin versant du ruisseaudu LugautBassin versant de laGouaneyreBassin versant du ruisseaudu NoetBassin versant du ruisseaude CavaillonBassin versant du ruisseaude la GaubeBassin versant du ruisseaudu LussonBassins versants du Midouramont et avalLudon
Annexe 6 ettableau AAnnexe 6 ettableau ÀAnnexe 6 ettableau A
Douze 40 (réalimentationTailluret)Midour 40 (réalimentationCharros)Midour 40 (réalimentationArthez-d'A.)Autres zones d'alerte
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Zone 5 - LES LUYS(cf annexe 3 de I' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié)1 A Irrigation : voirZ ; 2 AGRs3 a[e e Aucune | Vigilance | Alerte Alerte' Crise tableaux etconcernées Renforcée ._ - annexes associésBassin versant du Luy de XFrance 40Bassin versant du Luy de XBéarn Aval-40Luy de Béarn médian - 40 X- Bgssm yersant des lu_ys PEPE PEréunis- ruisseau de Larrigand X tableau B(JB) Annexe 5 etBassin versant de l'Arrigan du tableau toursX ;Gert d'eauSN 1 spécifiquesBassin versant du ruisseau du XBassecqBassin versant du ruisseau du; XGrand ArriganBassin versant du ruisseau du X Annexe 2 etcanal saint-Martin tableau ALuy de France (réalimenté) XLuy de Béarn (réalimenté) XAutres zones d'alerte X
Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié)Zones d'alerte| | Irrigation : voir. Alerte .. Aucune | Vigilance | Alerte .| Crise tableaux etconcernées Renforcée eB annexes associésBassin versant du ruisseau du x Annexe 3 etLespontès tableau BBassin versant du ruisseau deCabanesAutres zones d''alerte X
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ANNEXE 2Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV du Ruisseau du Canal Saint-Martin
Nom du point de prélèvement | Commune du point de prélèvement | Section cadastrale | Numéro cadastral Raison sociale Liste12971 POUILLON we 2 DARRIGADE BERNARD 112701 MIMBASTE G 243 SCEA DE SARAILLOT 112979 POUILLON AN 83 LALANNE ALEXANDRE 212980 POUILLON AN 83 LALANNE ALEXANDRE 212967 POUILLON Al 4 SIBERCHICOT PASCAL 212969 POUILLON wWC 57 SIBERCHICOT PASCAL 212970 POUILLON we 56 SIBERCHICOT PASCAL 212965 POUILLON AN 66 BOCQUENTIN FLORENT 339676 POUILLON WA 21 EARL MANIORT 312985 POUILLON Wc 9 SCEA TUC DE GOULICQ 312987 POUILLON AK 113 SCEA TUC DE GOULICQ 312988 POUILLON AK 11 SCEA TUC DE GOULICQ 312989 POUILLON AM 253 SCEA TUC DE GOULICQ 335967 POUILLON Al 67 SCEA TUC DE GOULICQ 312977 POUILLON Wc 55 GUILHEMOTONIA VINCENT 4
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ANNEXE 3Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV du Lespontes
Nom du point de prélévement Comr;té?éevgung;nt de cast;a:st;(r)a?le cïägnsîrrgl Raison sociale Liste12827 ORIST B 19 EARL CAMPOT 141641 ORIST C 1034 EARL DU MAAS .13272 SAINT-LON-LES-MINES AK 11 PREUILHO DANIEL 140PRL_41579 41579 (41578) ORIST A 222 LABASTE PATRICK 238221 SAINT-LON-LES-MINES AP 118 SCEA PEPINIERES PEYRES 232469 SAINT-LON-LES-MINES AP 16 SCEA PEPINIERES PEYRES 2
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ANNEXE 4Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV des luys réunis- ruisseau de Larrigand
: ; 1 T
N%Téääg:nde Comr;lrërâ/gumg:;nt de Section cadastrale | Numéro cadastral Raison sociale ; Liste36059 POMAREZ ZI 59 EARL DU BIELLE 136060 POMAREZ EARL DU BIELLE 139651 POMAREZ D 205 EARL DU BIELLE 112915 POMAREZ J 24 EARL DE LAMEIGNON | 139042 POMAREZ G 135 EARL DU PEYRA J42164 POMAREZ ZI 26 | EARL LE COURAOU 237828 POMAREZ .. ZO 46 SCEA DUCASSE 212917 _ | POMAREZ D 3 DARRICAU PIERRE 2
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ANNEXE 5Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV de I'Arrigan du Gert
N':)"'rä'â';ä;"mœ Commune du point de prélèvement | Section cadastrale | Numéro cadastral Relson socielé Liste12684 MIMBASTE H 675 DUSSARRAT LAURENT Voir annexe « tour d'eau spécifique »12694 MIMBASTE C ) _845_— _EA_R_L_D(J GÎ)ÛÆ{I;E—IGT Voir annexe « tour d'eau spécifique »12686 | MIMBASTE D 38 EARL FERME BASTEBIEILLE | Voir annexe « tour d'eau spécifique »12687 | MIMBASTE D 70 EARL FERME BASTEBIEILLE | Voir annexe « tour d'eau spécifique »| 12688 MIMBASTE D 66 EARL FERME BASTEBIEILLE | Voir annexe « tour d'eau spécifique »12251 ESTIBEAUX ZH 30 EARL GARESTE Voir annexe « tour d'eau spécifique »PR'—"O—%ÊËÎHŒI—@ MIMBASTE F 37 EARL PETIT ESTRADE Voir annexe « tour d'eau spécifique »- 1067 MIMBASTE c | m EARL RUSALEN Voir annexe « tour d'eau spécifique »40850 MIMBASTE D | m — | GAECLEPANIERFRAIS | Voir annexe « tour d'eau spécifique »12252 ESTIBEAUX | 2 17 SCEA DU HOURIE Voir annexe « tour d'eau spécifique »12698 MIMBASTE D 197 SCEA DU HOURIE Voir annexe « tour d'eau spécifique » |
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ANNEXE 6Répartition cartographique des irrigants pour la zone d'alerte pour les bassins versant du Midouramont et aval des bassins versants de la Gaube et du Lusson
Réalisé le 01/08/2024DDTM 40/SPEMA| Sources :| © IGN - SCAN 25* - RT500*DDTM40-ZAS =~
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ANNEXE TOUR D'EAU SPECIFIQUES
GAEC LE EARL FERMEEARL PANIER EARL DU |BASTEBIEILL| SCEA DU |EARL PETIT EARLDate RUSALEN FRAIS - GOURBEIGT = HOURIE ESTRADE | GARESTE -12679 40580 12694 126861 5618 28687 12252 — 12698|12681 — 32254 1225110/08/2024 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt11/08/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt12/08/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt13/08/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt14/08/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt15/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt16/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt17/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt - 40 m3/h arrêt arrêt18/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 45 m3/h19/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h20/08/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0021/08/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt22/08/2024 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt23/08/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt24/08/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt25/08/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h arrêt arrêt arrêt26/08/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt27/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt28/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt29/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt30/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 45 m3/h31/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h01/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0002/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt03/09/2024 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt04/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt05/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt06/09/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt07/09/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt08/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt09/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt10/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt11/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 45 m3/h12/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h13/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0014/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt15/09/2024 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt16/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt17/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt18/09/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt19/09/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt20/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt21/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-08-00004 - arrêté n°2024-1080 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)

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Suite ANNEXE TOUR D'EAU SPECIFIQUES
GAEC LE EARL FERMEEARL PANIER EARL DU |BASTEBIEILL| SCEA DU | EARLPETIT EARLDate RUSALEN FRAIS - GOURBEIGT E HOURIE ESTRADE | GARESTE -12679 40580 12694 126861 2_618 28687 12252 — 12698(12681 — 32254 1225122/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt23/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h24/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h25/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0026/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt27/09/2024 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt28/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt29/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt30/09/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt01/10/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt02/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt03/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt04/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt05/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h06/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h07/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0008/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt09/10/2024 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt10/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt11/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt12/10/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt13/10/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt14/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt15/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt16/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt17/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h18/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h19/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0020/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt21/10/2024 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt22/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt23/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt24/10/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt25/10/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt26/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt27/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt28/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt29/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h30/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h31/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0001/11/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-08-00004 - arrêté n°2024-1080 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)

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TABLEAU ACalendrier d'application correspondant au niveau de gravité AlerteListe1 2 3 4Du samedi, 10 août 2024 À 14 heures au dimanche, 11 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Interdit Autorisé AutoriséDu dimanche, 11 août 2024 À 14 heures au lundi, 12 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 12 août 2024 À 14 heures au mardi, 13 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu mardi, 13 août 2024 À 14 heures au mercredi, 14 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mercredi, 14 août 2024 À 14 heures au jeudi, 15 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 15 août 2024 À 14 heures au vendredi, 16 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu vendredi, 16 août 2024 A 14 heures au samedi, 17 août 2024 A 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu samedi, 17 août 2024 À 14 heures au dimanche, 18 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu dimanche, 18 août 2024 À 14 heures au lundi, 19 août 2024 À 14 heures | Autorisé interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 19 août 2024 A 14 heures au mardi, 20 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu mardi, 20 août 2024 À 14 heures au mercredi, 21 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mercredi, 21 août 2024 À 14 heures au jeudi, 22 août 2024 À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu jeudi, 22 août 2024 À 14 heures au vendredi, 23 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu vendredi, 23 août 2024 À 14 heures au samedi, 24 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu samedi, 24 août 2024 À 14 heures au dimanche, 25 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu dimanche, 25 août 2024 À 14 heures au lundi, 26 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 26 août 2024 À 14 heures au mardi, 27 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 27 août 2024 À 14 heures au mercredi, 28 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mercredi, 28 août 2024 À 14 heures au jeudi, 29 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 29 août 2024 À 14 heures au vendredi, 30 août 2024 À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu vendredi, 30 août 2024 À 14 heures au samedi, 31 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 31 août 2024 À 14 heures au | dimanche, 1 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu | dimanche, 1 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 2 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 2 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 3 septembre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 3 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 4 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | mercredi, 4 septembre 2024 À 14 heures au jeudi, 5 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 5 septembre 2024 À 14 heures au vendredi, 6 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | vendredi, 6 septembre 2024 A 14 heures au samedi, 7 septembre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu samedi, 7 septembre 2024 À 14 heures au dimanche, 8 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | dimanche, 8 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 9 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 9 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 10 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | mardi, 10 septembre 2024 À 14 heures au | mercredi, 11 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu | mercredi, 11 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 12 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 12 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 13 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | vendredi, 13 septembre 2024 | A 14 heures au samedi, 14 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | samedi, 14 septembre 2024 | A 14 heures au | dimanche, 15 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu | dimanche, 15 septembre 2024 | A 14 heures au lundi, 16 septembre 2024 A 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 16 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 17 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | mardi, 17 septembre 2024 À 14 heures au | mercredi, 18 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu | mercredi, 18 septembre 2024 | A 14 heures au jeudi, 19 septembre 2024 A 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 19 septembre 2024 A 14 heures au | vendredi, 20 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-08-00004 - arrêté n°2024-1080 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)

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Suite TABLEAU ACalendrier d'application correspondant au niveau de gravité Alerte
1 2 3 4Du [ vendredi, 20 septembre 2024 | A 14 heures au samedi, 21 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | samedi, 21 septembre 2024 | A 14 heures au | dimanche, 22 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | dimanche, 22 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 23 septembre 2024 A 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 23 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 24 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 24 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 25 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | mercredi, 25 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 26 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 26 septembre 2024 À 14 heures au vendredi, 27 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | vendredi, 27 septembre 2024 | A 14 heures au samedi, 28 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | samedi, 28 septembre 2024 À 14 heures au | dimanche, 29 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | dimanche, 29 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 30 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 30 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 1 octobre 2024 À 14 heures | Interdit | Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 1 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 2 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mercredi, 2 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 4 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu vendredi, 4 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 6 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu dimanche, 6 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 7 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 7 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 8 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 8 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit | Autorisé AutoriséDu jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 11 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | vendredi, 11 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 12 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé | Autorisé InterditDu samedi, 12 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 13 octobre 2024 | À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu | dimanche, 13 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 14 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 14 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 16 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mercredi, 16 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 18 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Interdit | Autorisé AutoriséDu | vendredi, 18 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 19 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit AutoriséDu samedi, 19 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 20 octobre 2024 | A 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé InterditDu | dimanche, 20 octobre 2024 A 14 heures au lundi, 21 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 21 octobre 2024 A 14 heures au mardi, 22 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 22 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 23 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | mercredi, 23 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 24 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé InterditDu jeudi, 24 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 25 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu vendredi, 25 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 27 octobre 2024 | A 14 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit AutoriséDu | dimanche, 27 octobre 2024 | À 14 heures au lundi, 28 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé InterditDu lundi, 28 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 30 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mercredi, 30 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 31 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)

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TABLEAU BCalendrier d'application correspondant au niveau de gravité Alerte RenforcéeListe1 2Du samedi, 10 août 2024 À 14 heures au dimanche, 11 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu dimanche, 11 août 2024 À 14 heures au lundi, 12 août 2024 À 14 heures Interdit AutoriséDu lundi, 12 août 2024 À 14 heures au mardi, 13 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mardi, 13 août 2024 À 14 heures au mercredi, 14 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mercredi, 14 août 2024 À 14 heures au jeudi, 15 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 15 août 2024 À 14 heures au vendredi, 16 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu vendredi, 16 août 2024 À 14 heures au samedi, 17 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu samedi, 17 août 2024 À 14 heures au dimanche, 18 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu dimanche, 18 août 2024 A 14 heures au lundi, 19 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 19 août 2024 À 14 heures au mardi, 20 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mardi, 20 août 2024 À 14 heures au mercredi, 21 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mercredi, 21 août 2024 À 14 heures au jeudi, 22 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 22 août 2024 À 14 heures au vendredi, 23 août 2024 À 14 heures. | Autorisé InterditDu vendredi, 23 août 2024 À 14 heures au samedi, 24 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu samedi, 24 août 2024 À 14 heures au dimanche, 25 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu dimanche, 25 août 2024 À 14 heures au lundi, 26 août 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu lundi, 26 août 2024 À 14 heures au mardi, 27 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mardi, 27 août 2024 À 14 heures au mercredi, 28 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mercredi, 28 août 2024 À 14 heures au jeudi, 29 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 29 août 2024 À 14 heures au vendredi, 30 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu vendredi, 30 août 2024 À 14 heures au samedi, 31 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu samedi, 31 août 2024 À 14 heures au | dimanche, 1 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit | AutoriséDu | dimanche, 1 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 2 septembre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu lundi, 2 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 3 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mardi, 3 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 4 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu | mercredi, 4 septembre 2024 | A 14 heures au jeudi, 5 septembre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 5 septembre 2024 À 14 heures au vendredi, 6 septembre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu | vendredi, 6 septembre 2024 | À 14 heures au samedi, 7 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé | InterditDu samedi, 7 septembre 2024 À 14 heures au dimanche, 8 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé InterditDu | dimanche, 8 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 9 septembre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu lundi, 9 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 10 septembre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu | mardi, 10 septembre 2024 À 14 heures au | mercredi, 11 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé InterditDu | mercredi, 11 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 12 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 12 septembre 2024 À 14 heures au vendredi, 13 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit AutoriséDu | vendredi, 13 septembre 2024 | À 14 heures au samedi, 14 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit AutoriséDu | samedi, 14 septembre 2024 | À 14 heures au | dimanche, 15 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé InterditDu | dimanche, 15 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 16 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 16 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 17 septembre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mardi, 17 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 18 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit AutoriséDu | mercredi, 18 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 19 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 19 septembre 2024 À 14 heures au vendredi, 20 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé InterditDu | vendredi, 20 septembre 2024 | À 14 heures au samedi, 21 septembre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu | samedi, 21 septembre 2024 À 14 heures au | dimanche, 22 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit AutoriséDu | dimanche, 22 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 23 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 23 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 24 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mardi, 24 septembre 2024 À 14 heures au | mercredi, 25 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit Autorisé
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-08-00004 - arrêté n°2024-1080 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)

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Suite TABLEAU BCalendrier d'application correspondant au niveau de gravité Alerte RenforcéeListe _l| 2Du | mercredi, 25 septembre 2024 À 14 heures au jeudi, 26 septembre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 26 septembre 2024 À 14 heures au vendredi, 27 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé InterditDu | vendredi, 27 septembre 2024 | A 14 heures au samedi, 28 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu | samedi, 28 septembre 2024 | A 14 heures au | dimanche, 29 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit AutoriséDu | dimanche, 29 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 30 septembre 2024 À 14 heures | Interdit | AutoriséDu lundi, 30 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 1 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mardi, 1 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 2 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mercredi, 2 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 4 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu vendredi, 4 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 6 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu dimanche, 6 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 7 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu lundi, 7 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 8 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mardi, 8 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 11 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu vendredi, 11 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 12 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu samedi, 12 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 13 octobre 2024 | A 14 heures | Autorisé InterditDu | dimanche, 13 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 14 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 14 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 16 octobre 2024 | À 14 heures | Interdit AutoriséDu | mercredi, 16 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 18 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu vendredi, 18 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 19 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu samedi, 19 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 20 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu | dimanche, 20 octobre 2024 A 14 heures au lundi, 21 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 21 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 22 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mardi, 22 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 23 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mercredi, 23 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 24 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 24 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 25 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu vendredi, 25 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 27 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu dimanche, 27 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 28 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu lundi, 28 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 30 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mercredi, 30 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 31 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-08-00004 - arrêté n°2024-1080 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)

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