CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2026-07-029
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / Direction
18-2026-07-17-00012 - Arrêté n°2026-1044 du 17 juillet 2026 accordant
délégation de signature à Mme Anne-Briac BILI, directrice
générale de l'agence régionale de santé de la région Centre-Val
de Loire
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-07-17-00012
Arrêté n°2026-1044 du 17 juillet 2026 accordant
délégation de signature à Mme Anne-Briac BILI,
directrice générale de l'agence régionale de
santé de la région Centre-Val de Loire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-17-00012 - Arrêté n°2026-1044 du 17 juillet 2026 accordant
délégation de signature à Mme Anne-Briac BILI, directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Centre-Val de Loire 3
zsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité Secrétariat général
Arrêté N°2026-1044accordant délégation de signature a Mme Anne-Briac BILI,directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Centre-Val de LoireLe préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la santé publique,Vu le code de la défense,Vu le code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'État dans ledépartement dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour ce quiconcerne les articles L 1435-1 et 2 et L 1435-7 du code de la santé publique,Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Mme Anne-Briac BILI en qualité de directricegénérale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 13 juillet 2026,Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant quepréfet du Cher;Vu le contrat en date du 2 janvier 2024 portant recrutement de Monsieur Jean-Charles ROCHARD entant que directeur de la délégation départementale du Cher à compter du 2 janvier 2024,Vu la décision n°2026-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au directeur départemental del'agence régionale de santé pour le département du Cher,Vu la décision n°2026-DG-0003 du 13 juillet 2026 de la directrice générale de l'agence régionale desanté Centre-Val de Loire portant délégation de signature,Vu le protocole régional en date du 28 avril 2022 et annexes, entre les préfets des départements duCher, d'Eure-et-Loire, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret et le directeur général del'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,Vu l'ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelé à s'exercer lepouvoir de signature conféré à Mme Anne-Briac BILI,Sur proposition du Préfet du Cher,
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-17-00012 - Arrêté n°2026-1044 du 17 juillet 2026 accordant
délégation de signature à Mme Anne-Briac BILI, directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Centre-Val de Loire 4
ARRETEArticle 1er: Délégation de signature est donnée a Mme Anne-Briac BILI, directrice générale de l'agencerégionale de santé de la région Centre-Val de Loire, a l'effet de signer tous actes, correspondances etdécisions relevant de sa compétence dans le cadre du protocole régional du 28 avril 2022, annexe 1,tableau 2.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne-Briac BILI, la délégation qui lui estconsentie est donnée a M. Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental de l'agencerégionale de santé pour le département du Cher.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Charles ROCHARD, la délégation designature sera exercée par Mme Marie VINENT, adjointe au directeur, responsable du départementparcours, prévention, sanitaire, médico-social.Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Charles ROCHARD et de Mme MarieVINENT, la délégation sera exercée par Mme Adéle BERRUBE, adjointe au directeur, responsable dudépartement santé environnementale et déterminants de santé.Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Charles ROCHARD, de Mme Marie VINENTet de Mme Adéle BERRUBE la délégation sera exercée par:- pour les matiéres relevant du département « parcours, prévention, sanitaire, médico-social » et dans l'ordre qui suit : Mme Emilie ROBY, référente territoriale ambulatoire etMme Iza Line MAZZINE, référente territoriale offre de soins, Mme Angélina THOMAS,référente territoriale personnes âgées, Mme Anne-Laure VIAL, référente territorialepersonnes handicapées, et Mme Naïma MOUSALLI, référente territoriale prévention etpromotion de la santé,- pour les matières relevant du département « santé environnementale et déterminants desanté », et dans l'ordre qui suit : Mme Virginie GRANDCLEMENT-CHAFFY, référente espaceclos et environnement extérieur, et Mme Christelle RAILLARD, référente eaux potable et deloisirs.Article 6 : Dans le cadre de la régionalisation de la gestion des procédures de soins psychiatriques sansconsentement en heures et jours ouvrés, la délégation de signature mentionnée à l'article 1 estexercée, en heures et jours ouvrés, en remplacement de la délégation départementale du Cher del'Agence Régionale de Santé, pour les matières concernant les soins psychiatriques sans consentementprécisées dans le protocole régional du 28 avril 2022 entre les préfets des départements du Cher,d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret et le directeur général de l'agencerégionale de santé du Centre-Val de Loire et son annexe 1, est exercée en cas d'absence oud'empéchement de Mme BILI par :Monsieur Jean-Christophe COMBOROURE, directeur de la santé publique et environnemen-tale,Madame Aurélie THOUET, directrice adjointe de la santé publique et environnementale,Madame Marie HALLEZ, adjointe au responsable du département droits et libertésindividuelles.Article 7 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-17-00012 - Arrêté n°2026-1044 du 17 juillet 2026 accordant
délégation de signature à Mme Anne-Briac BILI, directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Centre-Val de Loire 5
Article 8 : Le Préfet du Cher et la directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Centre- Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.Bourges, le 17 juillet 2026Le préfetSigné : Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le publics et l'administration :un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher — Place Marcel Plaisant - 18020 Bourges cedex;un recours hiérarchiques, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contention ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans cedex 1. Letribunal administratif peut également être saisi par l'application « Télérecours » accessible par le site internet : www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-17-00012 - Arrêté n°2026-1044 du 17 juillet 2026 accordant
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