HAUT-COMMISSARIAT Subdivision administrative SudDE LA REPUBLIQUE _EN NOUVELLE-CALEDONIE —P——ïaîïeïde - iLiberté -Compagnie de Gendarmerie de NouméaË:t/;îîzité -Bl(')igïdeg de Gîndarmerieede Païtle\iJ î-JONC 1-SAS 1
ARRETE N° 09/HC/SAS du 17juillet 2025
Portant abrogation de l'arrêté N°07HCSAS du 03juillet 2025 portant interdiction devente de boissons alcoolisées à emporter dans les débits de boissonsde 3*TMe et 5è7° classes sur la commune de Paita,le dimanche 20 juillet 2025
LA COMMISSAIRE DELEGUEE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE SUD
VU la loi organique n° 99- 209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,VU la loi n° 99- 210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie;VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, notamment son article L. 131-2 ;VU le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du Haut-commissaire dela République, à I'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie;VU le décret du du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie — M. BILLANT (Jacques) ;VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la commissaire déléguée de laRépublique por la province Sud aurpès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie — Mme Catherine MERCKX;VU l'arrêté HC/DCEC/BCC n°2025-69 du 5 mai 2025 portant délégation de signature àMme Catherine MERCKX, commissaire déléguée de la République pour la province Sud auprèsdu haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;VU la délibération n° 53 du 13 décembre 1989 modifiée de la Province Sud relative aux débitsde boissons, et notamment son article 21,VU l'annonce officielle faite par la mairie de Paita le 14 juillet 2025;CONSIDERANT que les fortes pluies ont rendu le site impraticable, la mairie et le Comité desfêtes de la commune de Paita ont décidé de reporter la 27°TM féte du Bœuf.
ARRETE
Article 1: en raison du report de la 27 féte du Bœuf prévue le 20 juillet 2025 l'arrêtéN°07/HC/SAS du 03 juillet 2025 est abrogé.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut étre contesté devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court a compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible parle site internet www.telerecours.fiArticle 3: Le maire de la commune de Paita, le général commandant de la gendarmerienationale en Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels et publié au journal officielde la Nouvelle-Calédonie (JONC).
La commissaire déléguée de laRépublique pourla province Sud
Catherine MERCKX