PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-174
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE - CAB /
971-2024-06-18-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-17 CAB/SIDPC du 18 juin
2024 modifiant l'arrêté n°2022-0120/CAB/SIDPC du 17 novembre 2022
fixant la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de
Pointe-à-Pitre Le Raizet (3 pages) Page 3
2
PREFECTURE - CAB
971-2024-06-18-00003
Arrêté préfectoral n°2024-17 CAB/SIDPC du 18
juin 2024 modifiant l'arrêté
n°2022-0120/CAB/SIDPC du 17 novembre 2022
fixant la composition de la commission de sûreté
de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre Le Raizet
PREFECTURE - CAB - 971-2024-06-18-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-17 CAB/SIDPC du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté
n°2022-0120/CAB/SIDPC du 17 novembre 2022 fixant la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre Le
Raizet
3
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
CABINETArrêté préfectoral n° 2024 -17/CAB/SIDPC du 18 juin 2024Modifiant l'arrêté préfectoral n°2022-0120/CAB/SIDPC du 17 novembre 2022Fixant la composition de la commission de sûreté de l'aérodromede Pointe-à-Pitre Le RaizetLe Préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif àl'instauration de régles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civileVu le réglement (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesuresdétaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté deI'aviation civile et notamment son article 1.2.1 ;Vu le code des transports et notamment ses articles R.6341-35 à R.6341-44 et D.6341-45 àD.6341-54 ;Vu le décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile ;Vu le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatifrelevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion desterritoires et des relations avec les collectivités territoriales ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. XavierLEFORT, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de I'Etatdans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté sensibles del'aviation civile ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-010/CAB/SIDPC du 10 juillet 2018 portant création de la commissionde sûreté de l'aérodrome de Pointe-a-Pitre Le Raizet ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-120/CAB/SIDPC du 17 novembre 2022 fixant la composition de lacommission de sûreté de l'aérodrome de Pointe-a-Pitre Le Raizet ;Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane ;Vu l'avis du directeur du service territorial de la police aux frontières zone Antilles ;Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté préfectoral peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Guadeloupe, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www. telerecours.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2024-06-18-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-17 CAB/SIDPC du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté
n°2022-0120/CAB/SIDPC du 17 novembre 2022 fixant la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre Le
Raizet
4
Vu l'avis du commandant de la brigade de la gendarmerie des transports aériens de l'aérodrome dePointe-a-Pitre - Le Raizet ;Sur proposition du Directeur de cabinet ;ARRETE :
Article 1 :L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2022-120/CAB/SIDPC du 17 novembre 2022 fixant lacomposition de la commission de sûreté de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre Le Raizet est modifiécomme suit,Sont nommés membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre Le Raizetinstituée en application des articles D.6341-46 à D.6341-49 du code des transports :Au titre des représentants de l'État> Pour la Direction de la Sécurité de l'aviation Civile Antilles Guyane :Titulaire: Mme Lyne-Rose LARADE - déléguée de la direction de la sécurité l'aviation civile enGuadeloupe1° suppléant: Mme Jeanne FLANDRINA - adjointe de la déléguée de la direction de la sécuritéPaviation civile en Guadeloupe2ème suppléant : Mme Véronique ERHARD - chargée d'affaires sûreté de la direction de la sécuritél'aviation civile en Guadeloupe> Pour la Police aux Frontières :Titulaire : Mme Elodie ROBIN, commissaire de police - chef DTPN1" suppléant : Mme Magaly LEBORGNE, Commandant de police - DTPN2ème suppléant : Mme Sabrina ERDUAL Responsable de l'Unité de Sûreté- DTPN> Pour la gendarmerie des transports aériens :Titulaire : Major David PRZYBYLSKI, Commandant la BGTA du Raizet1 suppléant : Guillaume BIGOT- BGTA2ème suppléant : Franck ZINS-BGTA
Au titre des représentants de l'exploitant d'aérodrome (SAGPC) :Titulaire : M. Alain BIEVRE, Président du Directoire - SAGPC1° suppléant : M. Jérôme SIOBUD, Directeur des Opérations - SAGPC2¢me suppléant : M. David ARTAXE, Chef du Service Sûreté - SAGPCConformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté préfectoral peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Guadeloupe, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2024-06-18-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-17 CAB/SIDPC du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté
n°2022-0120/CAB/SIDPC du 17 novembre 2022 fixant la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre Le
Raizet
5
Au titre des autres représentants :» Pour les personnes autorisées à occuper ou utiliser la zone de sûreté à accès réglementé del'aérodrome :Titulaire : Mme Lydie BAZILET, correspondant sûreté — Samsic1° suppléant : M. Guillaume SUEDOIS, instructeur sûreté - Alysés Aéroservices2ème suppléant : Mme Fabiana MENDES DE SOUSA ALMEIDA, responsable sûreté — PLSG SAS» Pour les personnels navigants et autres catégories de personnels employés sur l'aérodrome :Titulaire : M. Yves GAUDRY, chef d'escale — Air France1 suppléant : Mme Sindy ARNELL, chef d'escale — Air Caraibes2¢me suppléant : M. Philippe GRAND, correspondant sûreté — Air Antilles
Article 2Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.
Article 3Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la Guadeloupe, le directeur de la sécurité del'aviation civile Antilles-Guyane, le directeur départemental de la police aux frontières, lecommandant de la brigade des transports aériens de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre Le Raizet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.
Basse-Terre, le 18 JUIN 2024x U—Xavier LEFORT
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté préfectoral peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Guadeloupe, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
PREFECTURE - CAB - 971-2024-06-18-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-17 CAB/SIDPC du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté
n°2022-0120/CAB/SIDPC du 17 novembre 2022 fixant la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre Le
Raizet
6