NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-337
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Cambrai /
2024-09-19-00006 - Décision n° 2024-129 Composition F3SCT (2 pages) Page 3
2024-09-19-00007 - Décision n° 2024-130 composition CSE (2 pages) Page 5
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-10-08-00003 - décision 126 portant autorisation d'une manifestation nautique le 10
novembre 2024 sur le canal de Bourbourg (2 pages) Page 7
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-10-09-00001 - Arrêté de circulation portant sur l'A27 sens Lille Belgique du 4+400
au 6+500 et dans le sens Belgique Lille du 8+200 au 6+000 en neutralisation de la voie de
gauche + bouchon mobile les nuits du 10/10 au 11/10 et du 28/10 au 29/10 pour des travaux
de réhabilitation la ligne à 90kV. (3 pages) Page 9
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2024-10-09-00002 - Arrêté interdépartemental du 09-10-2024 Constatant la
représentation-substitution de plusieurs communes par la communauté de communes
Pévèle-Carembault (CCPC) au sein du syndicat mixte Union Syndicale
d'Aménagement Hydraulique du Nord (USAN) (4 pages) Page 12
CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI { LJ Hospitalier 536 Avenue de Pors8, P 389 — 59407 CAMBRAI CEDEX
TN : & 0327737140 [ [ Cambrai @ sec.drh@ch-cambrai.fr
DECISION N° 2024/129
Annule et remplace la décision n°2024/118
COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ( F3SCT)
Le Directeur du Centre Hospitalier de Cambrai,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueHospitalière,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2021-1570 du 03 décembre 2021,
Vu les résultats des élections des membres au Comité Social d'Etablissement en date du 08 décembre 2022,
Vu la désignation par la Commission Médicale d'Etablissement en date du 26 janvier 2023 d'un représentantde cette instance,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1" février 2024, portant détachement de MonsieurSOUAL-WLODEK dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Cambrai à compter du3 février 2024,
Vu organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de Cambrai,
Vu l'article 3 de la décision N° 2024-28 portant attributions de fonctions et délégation de compétences et designature de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales,
Vu la nomination d'une Coordonnatrice Générale des Soins par le Centre National de Gestion en date du 03mai 2024,
Décide la composition de la F3SCT ainsi qu'il suit :
Président
Xavier SOUAL-WLODEK
Représentants du Personnel : 12 sièges
Titulaires | Suppléants
UNSA - 6 sièges
Michel SZYPURA Eric PIERRU
Marie-Odile BOITEL Maxime DESSAINT
Cécile BASILIEN Gérald HECQUET
Aline DALLONGEVILLE Claude FAYT
David MEUNIER Cathy RAMETTE
Christian BLEQUY Aurore DUPONT
CFTC —5 sièges
Dorothée DUHAMEL Serge DUHAMEL
Grégory PINATEL Sophie VITSEAR

Florent VANHOED Grégory MILIA
Aurore CACHEUX Estelle CACHEUX
Karine MANGIN Valérie LOUCHART
FO — 1 siège
Antoine DECAUDIN Davy DEJONGHE
Représentant désigné par la Commission Médicale d'Etablissement
Madame Christel SELIN
Représentants de l'administration :
La Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales
La Responsable des Ressources Humaines et des Relations Sociales
La Coordonnatrice Générale des Soins
Le Directeur de la Logistique, Travaux, Sécurité
Le Médecin du Travail
Le Médecin hygiéniste
L'Inspecteur du Travail
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cambrai, le 19 septembre 2024

NTRE r(LJ Centre sie Avenue de. Dors 380 = 207 CAMBRAI CEDEX
—Q : Hospitalier ) 0327737325
[ | Cambrai @ sec.drh@ch-cambrai-fr
DECISION N° 2024/130
Annule et remplace la décision N°2024/49 \
COMPOSITION DU COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT
Le Directeur du Centre Hospitalier de Cambrai,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2021-1570 du 03 décembre 2021,
Vu les résultats des élections des membres au Comité Social d'Etablissement en date du 08 décembre 2022,
Vu la désignation par la Commission Médicale d'Etablissement en date du 26 janvier 2023 d'un représentant
de cette instance,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1' février 2024, portant détachement de Monsieur
SOUAL-WLODEK dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Cambrai à compter du
3 février 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de Cambrai,
Vu l'article 2 de la décision N° 2024-28 portant attributions de fonctions et délégation de compétences et de
signature de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales,
Vu la nomination d'une Coordonnatrice Générale des Soins par le Centre National de Gestion en date du 03
mai 2024,
Décide la composition du Comité Social d'Etablissement ainsi qu'il suit :
Président
Xavier SOUAL-WLODEK
Représentants du Personnel : 12 sièges
Titulaires | Suppléants
UNSA - 6 siéges
Michel SZYPURA Christian BLEQUY
Cécile BASILIEN Delphine COLEAU
David MEUNIER Karine DUCATEZ
Marie-Odile BOITEL Claude FAYT
Aline DALLONGEVILLE Gérald HECQUET
Laurence DOUAY Aurore DUPONT
CFTC —5 sièges
Dorothée DUHAMEL Sophie VITSE
Grégory MILIA Aurore CACHEUX
Grégory PINATEL Jocelyne LEBEL
Florent VANHOED Laétitia LERAT

Eric ROSIER Karine MANGIN
FO — 1 siège
Antoine DECAUDIN Amandine DECAUDIN
Représentant désigné par la Commission Médicale d'Etablissement
Madame Evissi OKIEMY
Représentants de l'administration :
La Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales
La Responsable des Ressources Humaines et des Relations Sociales
- La Coordonnatrice Générale des Soins
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cambrai, le 19 septembre 2024
ID

Ex | Direction départementale
ET des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 126/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1* juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
'Vu la demande présentée en date du 30 septembre 2024 par M. BARBIER Bernard, président du
sporting dunkerquois, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de
Bourbourg sur les communes de Dunkerque et Grande-Synthe ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. BARBIER Bernard, président du sporting dunkerquois,
d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «compétitions d'avirons» le 10
novembre 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 du PK 12.700 au PK 18.700 sur le canal de
Bourbourg dans le département du Nord sur les communes de Dunkerque et Grande-Synthe est
accordée.

Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-citée le 10 novembre 2024
de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les zones de stationnement se feront :
- en aval de la compétition : en amont de l'écluse du Jeu de Mail, sur le canal de Bourbourg au PK
20.400;
- en amont de la compétition : zone de stationnement de Loon Plage (pointis de Coppenaxfort), sur
le canal de Bourbourg, en rive gauche, au PK 9.250.
Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation
fluviale.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge
du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire. L'usage des
bateaux assurant la sécurité est conforme aux dispositions figurant dans l'arrêté du 11 juillet 2016.
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. || lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dan lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies
Navigables de France, MM les maires de Dunkerque et Grande-Synthe, M. le chef de la brigade
fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. BARBIER Bernard,
président du sporting dunkerquois, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord
et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 0 8 OCT. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
æ 2
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Dunkerque
SDIS 59
mairies de Dunkerque et Grande-Synthe
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. BARBIER Bernard, président du sporting dunkerquois
5 DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 74 00 67 50
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
wwwnord. gouv.fr

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° T24-450N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A27
Dans les deux sens
Neutralisation de voies et bouchon mobile
Réhabilitation de la ligne la 90kV Anstaing-Wattignies
Communes de Sainghin-En-Mélantois, Anstaing et Chéreng
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024 , portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à Madame Nathalie
DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2024-3-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame la directrice
interdépartementale des routes Nord a ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires, chargé
des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le mois de janvier 2025,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la
circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis favorable du chef de district de Lille portant sur le dossier d'exploitation sous chantier version A, présentant les
mesures d'exploitation envisagées sur l'autoroute A27 dans les deux sens de circulation pour procéder aux travaux de
réhabilitation de la ligne la 9OkV Anstaing-Wattignies,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996 abrogée par la
note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les accidents,
Sur la proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A27, dans les deux sens de circulation, de
nuit, :
¢ Du jeudi 10 octobre 2024 21h00 au vendredi 11 octobre 2024 05h00,
° Du lundi 28 octobre 2024 21h00 au mardi 29 octobre 2024 05h00,
Afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
De nuit :
Du jeudi 10 octobre 2024 21h00 au vendredi 11 octobre 2024 05h00,
Du lundi 28 octobre 2024 21h00 au mardi 29 octobre 2024 05h00,
Les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A27 consistent en :
Sens Lille vers Belgique :
* Neutralisation de la voie rapide (V2) du PR 4+400 au PR 6+500 par balisage fixe signalé par remorques FLR,
Un bouchon mobile sera réalisé pour contenir la circulation sur la voie lente selon l'avancement du chantier.
Sens Belgique vers Lille :
* __ Neutralisation de la voie rapide (V2) du PR 8+200 au PR 6+000 par balisage fixe signalé par remorques FLR,
Un bouchon mobile sera réalisé pour contenir la circulation sur la voie lente selon l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
www.cohesion-territoires.gouv.fr

ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux
recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux seront effectués par la société Bouygues.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par la
société SOTRAVEER.
Le bouchon mobile sera réalisé par la société SOTRAVEER.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
. le Chef du District du Lille — DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest - DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.<<<<<<<<<<<
Lille, le 09 octobre 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille
Maxime MOUTON
Maxime Signature numérique
MOUTON de Maxime MOUTON
| maxime.mouton
maxime.MOuto pate : 2024.10.09
n 12:22:55 +02'00'
www.cohesion-territoires.gouv.fr

PREFET PREFET
DU NORD | | : DU PAS-DE-CALAIS
Liberté Liberté
Égalité Egalité
Fraternité Fraternité
Sous-préfecture
de Dunkerque
Arrêté interdépartemental constatant fa représentation-substitution de plusieurs
communes par la communauté de communes Pévèle-Carembault (CCPC) au sein du.
syndicat mixte Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique du Nord (USAN).
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du mérite
Le préfet du Pas-de-Calais
chevalier de la légion d'honneur
commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités
territoriales ;
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte
de la carte intercommunale ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de | 'action publique territoriale
et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
1/4

Vu le décret du 17 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture du Nord;
Vu le décret du 20 juillet 2022 du président de la République portant nomination de
monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République portant nomination de
monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de
la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
'Vu le décret du 9 mai 2023 nommant monsieur Christophe MARX, secrétaire général de
la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu Varrété préfectoral du 19 décembre 2023 portant délégation de signature a
monsieur Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 portant délégation de signature a
madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du syndicat issu de la fusion de
l'Union des Syndicats d'Assainissement du Nord, du syndicat intercommunal pour
l'assainissement agricole du bassin de la Bourre, du syndicat intercommunal pour
l'amélioration de l'écoulement de la Becque de Saint-Jans-Cappel, du syndicat
intercommunal des cours d'eau d'Estaires et environs, du Syndicat Intercommunal
d'assainissement des Vallées de la Lys et de la Deûle, du syndicat intercommunal pour
l'assainissement agricole des communes de Phalempin et de Camphin-en-Carembault,
du syndicat d'assainissement du bassin de I'Yser, du syndicat d'aménagement du bassin
de la Longue Becque et du syndicat intercommunal pour l'assainissement du bassin de
la Libaude ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la communauté de
communes issue de la fusion de la communauté de communes du Carembault, de la
communauté de communes du Pays de Pévèle, de la communauté de communes du
Sud Pévèlois, de la communauté de communes Coeur de Pévèle, de la communauté de
communes Espace en Pévèle et rattachement de la commune de Pont-a-Marcq ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2013 portant approbation des statuts du
syndicat issu de la fusion de l'Union des Syndicats d'Assainissement du Nord, du
syndicat intercommunal pour l'assainissement agricole du bassin de la Bourre, du
" syndicat intercommunal pour l'amélioration de l'écoulement de la Becque de Saint-Jans-
Cappel, du syndicat intercommunal des cours d'eau d'Estaires et environs, du syndicat
intercommunal d'assainissement des vallées de la Lys et de la Dedle, du syndicat
intercommunal pour l'assainissement agricole des communes de Phalempin et de
Camphin-en-Carembault, du syndicat d'assainissement du bassin de l'Yser, du syndicat
d'aménagement du bassin de la Longue Becque et du syndicat intercommunal pour
l'assainissement du bassin de la Libaude ;
Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental du 5 mai 2014 complémentaire à l'arrêté
interdépartemental portant approbation des statuts de l'union syndicale
d'aménagement hydraulique du Nord (USAN) ;
'Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant modifications statutaires de la
communauté de communes Pévéle-Carembault (CCPC);
2/4:

Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental du 30 décembre 2016 portant création du
syndicat mixte issu de la fusion de l'Union syndicale d'aménagement hydraulique du
Nord (USAN) et du Syndicat intercommunal d'assainissement de la Becque de Neuville
et de ses affluents (SIABNA) ; |
Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant modifications statutaires de funion
syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (USAN) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2022 portant modifications statutaires de la
communauté de communes Pévèle-Carembault (CCPC) ;
uit : a: eek
Considérant que, depuis le 1° septembre 2022, la CCPC exerce de plein droit en lieu et
place des communes membres, la compétence « schéma d'aménagement et de gestion
des eaux» (SAGE), dans les conditions prévues à l'article 1.211-7 du code de
l'environnement et qu'en application des dispositions de l'article L.52174-21 du CGCT, les
communes de Camphin-en-Carembault, Chemy, Gondecourt, Phalempin, qui en sont
membres, sont représentées au sein du syndicat mixte Union syndicale d'aménagement
hydraulique du Nord (USAN) par la CCPC ;
Considérant que la substitution de la CCPC aux communes susvisées au sein du syndicat
ne modifie pas les attributions du syndicat, ni le périmètre dans lequel ce syndicat
exerce ses compétences ;
Sur proposition de la secrétaire générale du Nord et du secrétaire général du Pas-de-
Calais ;
ARRETENT
Article 1: il est pris acte de la représentation-substitution de la CCPC, au 1° septembre
2022, au sein de l'USAN en lieu et place des communes de Camphin-en-Carembault,
Chemy, Gondecourt et Phalempin pour la compétence « animation et concertation
dans les domaines de la prévention du risque inondation et de la gestion des milieux
aquatiques (SAGE) ».
Article 2: Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur
le site www.telerecours.fr.
Article 3: Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures du Nord et du Pas-de-Calais.
Article 4 : Les secrétaires généraux des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais, le sous-
préfet de Dunkerque, les présidents de l'USAN et de la CCPC sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
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- au président de la communauté d'agglomération Coeur de Flandre,
- aux présidents des communautés de communes Flandre Lys et Haut de Flandre,
- aux maires des communes de Camphin-en-Carembault, Chemy, Gondecourt et
Phalempin,
- au directeur départemental des territoires et de la mer du Nord,
- au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France et du
département du Nord,
- au président de la chambre régionale des comptes de la région Hauts-de-France.
Fait à Lille, le 09 OCT. 2024
Pour le préfet du Nord et par délégation,
La secrétaire générale
À mr Fabienne DECOTTIGNIES
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