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DIRECTION RÉGIONALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DÉCISION modificative n°13
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du
Centre-Val de Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
VU le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'or ganisation du système
d'inspection du travail,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solida rités et de la protection des
populations,
VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant r épartition des unités de
contrôle de l'inspection du travail,
VU l'arrêté interministériel du 3 juillet 2024 portan t nomination de Mme Véronique
CARRE sur l'emploi de directrice régionale de l'éco nomie, de l'emploi, du travail et
des solidarités du Centre-Val de Loire, à compter du 12 août 2024,
VU la décision 2024 04 29 - 28 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et solidarités du Centre-Val de Loire par i ntérim du 29 avril 2024 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du
travail pour le département de l'Eure-et-Loir,
VU la décision du 29 avril 2021 portant affectation d es agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims, et les décisions suivantes modificatives,
notamment la décision modificative n°12 du 02/08/2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1
: M. Stéphane MOREAU, directeur adjoint du travail , est nommé
responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Eure-et-Loir.

ARTICLE 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R.8 122-10-I du code du travail
et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont
affectés dans les sections d'inspection de la direc tion départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Eure-et-Loir les
agents suivants :
Numéro de
section
Nom et prénom de l'agent Grade
1 Nathalie FRESNEL Inspectrice du travail
2 VACANTE
3 Cécile FESSOU Inspectrice du Travail
4 VACANTE
5 VACANTE
6 François DOUIN Inspecteur du Travail
7 Florent MOUCHEL Inspecteur du Travail
8 Ramata SY
Inspectrice du travail
9 Frédéric ANGELI Inspecteur du travail
10 Bouchra EL FENNIRI Inspectrice du travail
11 VACANTE
12 Karl CHOLLET Inspecteur du travail
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieu rs agents de
contrôles désignés à l'article 2, et sauf décision expresse définissant pour une durée
déterminée une organisation de l'intérim particuliè re, l'intérim est organisé par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-ap rès en intérim 1, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agen t de contrôle désigné dans les
tableaux ci-après en intérim 2 , ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier
par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux c i-après en intérim 3, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agen t de contrôle désigné dans les
tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier
par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux c i-après en intérim 5 ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agen t de contrôle désigné dans les
tableaux ci-après en intérim 6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier
par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux c i-après en intérim 7 ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agen t de contrôle désigné dans les
tableaux ci-après en intérim 8, en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par
l'agent de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 9, ou en cas d'absence
et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-
après en intérim 10, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent
de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en i ntérim 11, ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-
après en intérim 12.
En cas d'absence ou
d'empêchement de
l'agent de contrôle
Intérim
1 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
2 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
3 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
4 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
5 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
6 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
7 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
8 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
9 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
10 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
11 de
l'agent
de
contrôle
de la section 1 De la
section
2
De la
section
3
De la
section
4
De la
Section
5
De la
section
6
De la
section
7
De la
section
8
De la
section
9
De la
section
10
De la
section
11
De la
section
12
de la section 2 De la
section
3
De la
section
4
De la
Section
5
De la
section
6
De la
section
7
De la
section
8
De la
section
9
De la
section
10
De la
section
11
De la
section
12
De la
section
1
de la section 3 De la
section
4
De la
Section
5
De la
section
6
De la
section
7
De la
section
8
De la
section
9
De la
section
10
De la
section
11
De la
section
12
De la
section 1
De la
section
2
de la section 4 De la
Section
5
De la
section
6
De la
section
7
De la
section
8
De la
section
9
De la
section
10
De la
section
11
De la
section
12
De la
section
1
De la
section
2
De la
section
3
de la section 5 De la
section
6
De la
section
7
De la
section
8
De la
section
9
De la
section
10
De la
section
11
De la
section
12
De la
section
1
De la
section
2
De la
section
3
De la
section
4
de la section 6 De la
section
7
De la
section
8
De la
section
9
De la
section
10
De la
section
11
De la
section
12
De la
section
1
De la
section
2
De la
Section
3
De la
Section
4
De la
Section 5
de la section 7 De la
section
8
De la
section
9
De la
section
10
De la
section
11
De la
section
12
De la
section
1
De la
section
2
De la
Section
3
De la
section
4
De la
Section
5
De la
Section 6
de la section 8 De la
section
9
De la
section
10
De la
section
11
De la
section
12
De la
section
1
De la
section
2
De la
Section
3
De la
section
4
De la
section
5
De la
Section
6
De la
Section
7
de la section 9 De la
section
10
De la
section
11
De la
section
12
De la
section
1
De la
section
2
De la
Section
3
De la
section
4
De la
section
5
De la
section
6
De la
Section
7
De la
Section 8
de la section 10 De la
section
11
De la
section
12
De la
section
1
De la
section
2
De la
Section
3
De la
section
4
De la
section
5
De la
section
6
De la
Section
7
De la
Section
8
De la
section 9
de la section 11 De la
section
12
De la
section
1
De la
section
2
De la
section
3
De la
Section
4
De la
section
5
De la
section
6
De la
section
7
De la
Section
8
De la
Section
9
De la
section
10
de la section 12 De la
section
1
De la
section
2
De la
section
3
De la
Section
4
De la
section
5
De la
section
6
De la
section
7
De la
Section
8
De la
Section
9
De la
section
10
De la
section
11
Pour les sections vacantes l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Section Compétences générales
Compétences spécifiques en
matière de décision
administrative
Grade
2 Cécile FESSOU Inspectrice du travail
4 Karl CHOLLET Inspecteur du travail
5 François DOUIN Inspecteur du travail
11 Stéphane MOREAU Responsable d'Unité de contrôle
ARTICLE 4: en cas d'absence ou d'empêchement de Stéphane MOR EAU, l'intérim de la
section 11 est assuré par l'un des inspecteurs du travail suivant le tableau à l'article 4.
ARTICLE 5 : en cas d'absence ou d'empêchement de l'un des agent s de contrôle
mentionné à l'article 2, son remplacement est assuré selon les modalités définies à l'article
3.
ARTICLE 6
: Conformément aux dispositions de l'article R. 81 22-10 du code du travail, les
agents mentionnés à l'article 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le te rritoire de la direction départementale à
laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
ARTICLE 7 : La présente décision prend effet à la publicatio n du présent arrêté en
abrogeant la décision du 2 août 2024.
ARTICLE 8
: La directrice régionale de l'économie, de l'empl oi, du travail et des solidarités
du Centre-Val de Loire et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de l'Eure-et-Lo ir sont chargés de l'application de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
région et de la préfecture de l'Eure-et-Loir.
Fait à Orléans, le 27 décembre 2024
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Centre-Val de Loire,
Véronique CARRE