PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-271
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-05-25-00008 - Arrêté n°2021-148 portant modification de l□annexe
1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et
précisant les modalités de sureté mise en □uvre pour les travaux de
déclassement du bâtiments 13, 115 et 133 (8 pages) Page 3
75-2021-05-31-00006 - Arrêté n°2021-153 portant modification du tracé de
la route de service mentionnée sur l□annexe 9 de l□arrêté préfectoraln°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins
de travaux sur les bâtiments 13, 115 et133 (4 pages) Page 12
75-2021-06-01-00008 - Arrêté n°21-029 modifiant la composition de la
commission consultative paritaire compétente à l□égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère
de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris (1 page) Page 17
75-2021-06-01-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 735 portant
habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 19
75-2021-06-01-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-736 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 23
75-2021-06-01-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-737 portant
habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 27
2
Préfecture de Police
75-2021-05-25-00008
Arrêté n°2021-148 portant modification de
l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les
modalités de sureté mise en □uvre pour les
travaux de déclassement du bâtiments 13, 115 et
133
Préfecture de Police - 75-2021-05-25-00008 - Arrêté n°2021-148 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en □uvre pour les travaux de déclassement du bâtiments 13,
115 et 1333
,\*
\)U yHolbl; ._____._____ _,A__._____u__ _________."_,
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1, RUE DE LA HAYE – CS 10977 – 95733 ROISSY CEDEX – FAX : 01 75 41 60 00
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr AARRRRÊÊTTÉÉ PPRREEFFEECCTTOORRAALL n°2021-148 Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en œuvre pour les travaux de déclassement du bâtiments 13, 115 et 133 La préfète déléguée, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code de transports ; Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ; Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ; Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ; Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie) ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome du Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Préfecture de Police - 75-2021-05-25-00008 - Arrêté n°2021-148 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en □uvre pour les travaux de déclassement du bâtiments 13,
115 et 1334

2
Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en d élégation de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à la préfète déléguée
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly ;

Vu l'avis du commandant de compagnie de la gendarme rie des transports aériens de Paris-Charles
de Gaulle et du Bourget ;
Vu l'avis du directeur de la police aux frontières des aéroports Paris-Charles de Gaulle et de
Paris-Le Bourget ;
Vu l'avis du directeur interrégional des douanes - Paris-Aéroports ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;

Considérant la demande du Groupe ADP de Paris-Le Bo urget relative aux besoins de déclassement
de trois bâtiments ;

ARRETE

Article 1 : Dispositions générales
Le Groupe ADP est responsable de l'ensemble des moy ens et mesures de sûreté mis en œuvre
pendant toute la phase de travaux qui se déroule du 07 juin 2021 au 13 septembre 2021 de 7h00 à
18h00.

Article 2 : Modification de zonage
La limite de la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR)/zone coté ville,
précisée à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 20 18-653 du 28 septembre 2018 susvisé, est
temporairement modifiée conformément au tracé figur ant en annexe 1 du présent arrêté pour la
période du 07 juin 2021, 12h00 au 13 septembre 2021 , 12h00.

Cette limite revêt la forme d'un obstacle physique clairement visible pour le public interdisant tout
accès aux personnes non autorisées.

Article 3 : décontamination
A compter du 13 septembre 2021, 12h00, la zone de c hantier est reclassée en zone délimitée de la
zone de sûreté à accès réglementé.

Avant le reclassement de la zone de chantier en zon e délimitée de la zone de sûreté à accès
réglementé (ZDZSAR) et le retrait de ce qui constit ue la limite de frontière temporaire, une
décontamination de sûreté est effectuée sur l'ensem ble du périmètre concerné au moyen d'un
contrôle visuel complété par un dispositif cynophil e de recherche de matières explosives sur
l'ensemble de la zone de chantier.

Article 4 : Sécurisation de la limite de frontière
La frontière sera matérialisée par un double barrié rage espacé de trois mètres avec bavolet et du
concertina en hauteur. Des planches obstruant la pa rtie base de la clôture. Consolidation des
barrières entre elles : les deux lignes fixées par des barrières perpendi culaires permettant ainsi
l'impossibilité de soulever l'une d'elles.

L'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 20 18 modifié Pendant toute la phase de travaux
les agents de sûreté assurent les rondes pour contr ôler l'étanchéité de la frontière durant toute la
phase des travaux.

Article 5 : Impacts sur la voie publique
Neutralisation des places de parking allée de Stock holm durant l'installation

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux Préfecture de Police - 75-2021-05-25-00008 - Arrêté n°2021-148 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en □uvre pour les travaux de déclassement du bâtiments 13,
115 et 1335

3
articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile, du
délégué permanent de cette commission.


Article 6 : Sanctions administratives
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées
aux articles R. 217-3, R. 217-3-1 et R. 217-3-2 du code de l'aviation civile font l'objet de constats
notifiés par les services compétents de l'Etat habi lités aux personnes physiques ou morales
concernées et sont transmis au préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile, du
délégué permanent de cette commission.

Article 7 : Exécution et application
Le commandant de compagnie de la gendarmerie des tr ansports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, le directeur de la police aux fronti ères de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget, le directeur interrégional des douanes - P aris-Aéroports et le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police et des préfectures de
la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.

Fait à Roissy, le 25 mai 2021



La Préfète déléguée

Signé

Sophie WOLFERMANN

























Préfecture de Police - 75-2021-05-25-00008 - Arrêté n°2021-148 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en □uvre pour les travaux de déclassement du bâtiments 13,
115 et 1336

4
Préfecture de Police - 75-2021-05-25-00008 - Arrêté n°2021-148 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en □uvre pour les travaux de déclassement du bâtiments 13,
115 et 1337
AOUCARD p4 F;
i | SOGELAEROPORT PARIS LE BOURGET
TRAVAUX DEMOUTION BATIMENTS 13 & 133
ARRETE PREFECTORAL
FRONTIERE COTE VILLE/COTE PISTE ACTUELLEDIRECTION DE L'AÉROPORT PARIS LE BOURGET
ET DES AÉRODROMES D'AVIATION GÉNÉRALESRRUPLADSÀ

5
Annexe 1

de l'arrêté préfectoral n° 2021-148
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préf ectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié et précisant les modalité s de sureté mise en œuvre
pour les travaux de déclassement du bâtiments 13, 1 15 et 133

















Préfecture de Police - 75-2021-05-25-00008 - Arrêté n°2021-148 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en □uvre pour les travaux de déclassement du bâtiments 13,
115 et 1338
NN TN
ETAT PROJETE /
NDANT TRAVAUX
Ëwmu| Crat d nc
s
é [H Ay = |M.VORELAEROPORT PARIS LE BOURGET
TRAVAUX DEMOLITION BATIMENTS 13 & 133
FRONTIERE COTE VILLE/COTE PISTE PROJETEE PENDANT TRAVAUXLN
DIRECTION DE L'AÉROPORT PARIS LE BOURGET
ET DES AÉRODROMES D'AVIATION GÉNÉRALESROUPEABPÀ

6

















Préfecture de Police - 75-2021-05-25-00008 - Arrêté n°2021-148 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en □uvre pour les travaux de déclassement du bâtiments 13,
115 et 1339
ETAT PROJETE
APRES TRAVAUX"" 7
'/', '
A°,-
V.ROUCAID B4
cr
M VO8EL
G.cecantI
TAEROPORT PARIS LE BOURGET
TRAVAUX DEMOLITION BATIMENTS 13 & 133
ARRETE FREFECTORALDIRECTION DE L'AÉROPORT PARIS LE BOURGET
ET DES AÉRODROMES D'AVIATION GÉNÉRALECROUPEADPÀ

7




















Préfecture de Police - 75-2021-05-25-00008 - Arrêté n°2021-148 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en □uvre pour les travaux de déclassement du bâtiments 13,
115 et 13310
—~——
—s
V
x0\\
l%nnn»= ///æË æ/\_\... ....._. H _Ëm... _bm. STOCKHO ...w......B W RN | / \\\\\\\\\\ Ul84 3 \ .........i 7l......_...î\ \Ty 77- ............ 7083] ZiL; =| :N«_W- % &\& mm| s: __ n e[ g |

8

Préfecture de Police - 75-2021-05-25-00008 - Arrêté n°2021-148 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en □uvre pour les travaux de déclassement du bâtiments 13,
115 et 13311
Préfecture de Police
75-2021-05-31-00006
Arrêté n°2021-153 portant modification du tracé
de la route de service mentionnée sur l□annexe 9
de l□arrêté préfectoraln° 2018-652 du 28
septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux sur
les bâtiments 13, 115 et133
Préfecture de Police - 75-2021-05-31-00006 - Arrêté n°2021-153 portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur
l□annexe 9 de l□arrêté préfectoraln° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux sur les bâtiments 13, 115 et133 12
\
,\
(AW gl[
oy o]'_",..___"_. _____....__Ll ()my i SN p Lb e LMù & o"ost

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-153 portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux sur les bâtiments 13, 115 et133 La Préfète déléguée, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu la décision d'exécution (C) n° 2015/8005 de la Commission du 16 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de transports ; Vu le code de la route ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ; Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ; Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie) ; Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 portant organisation de la surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ; Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Préfecture de Police - 75-2021-05-31-00006 - Arrêté n°2021-153 portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur
l□annexe 9 de l□arrêté préfectoraln° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux sur les bâtiments 13, 115 et133 13



Vu l'avis du commandant de compagnie de la gendarme rie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget ;
Vu l'avis du directeur de la police aux frontières des aéroports Paris-Charles de Gaulle et de Paris-L e
Bourget ;
Vu l'avis du directeur interrégional des douanes - Paris-Aéroports ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;
Vu la consultation du directeur de l'aéroport Paris -Le Bourget ;

Considérant la demande d'Aéroport de Paris-Le Bourg et d'effectuer des travaux sur les bâtiments 13, 11 5
et 133 qui forment l'emprise du hangar H0 situé sur le 87BI et 87BJ du plan de masse de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget ;

Considérant au regard de l'impact de l'emprise du c hantier la nécessité de modifier le tracé de la voi e de
servitude véhicule devant le hangar H0 pour la duré e du chantier ;

Considérant la nécessité de limiter l'impact sur l' activité et permettre le maintien d'un axe de circu lation
pour des raisons de sûreté et de sécurité ;


ARRETE

Article 1 :
Le tracé de la route de service face au hangar H0, formé par les bâtiments 13, 115 et 133, situé sur l e 87BI
et 87BJ du plan de masse de l'aérodrome de Paris-Le Bourget est temporairement modifié
conformément à l'annexe 1 du présent arrêté pour la période du :

Du 7 juin 2021 au 13 septembre 2021.

Cette modification amende le tracé des routes et ch eminements dans le secteur fonctionnel TRA
figurant sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié susvisé.

Article 2 :
La zone de chantier du hangar H0, formé par les bât iments 13, 115 et 133, fait l'objet d'une attention
toute particulière de la part d'Aéroport de Paris-L e Bourget pendant les rondes définies dans l'arrêté
préfectoral n° 2018-651 susvisé.

Article 3 : Exécution
Le commandant de compagnie de la gendarmerie des tr ansports aériens de Paris-Charles de Gaulle et
du Bourget, le directeur de la police aux frontière s de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du Bo urget,
le directeur interrégional des douanes - Paris-Aéro ports et le directeur de la sécurité de l'aviation civile
Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-Saint-Deni s et
du Val d'Oise.


Le 31 mai 2021

La Préfète déléguée


signé


Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2021-05-31-00006 - Arrêté n°2021-153 portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur
l□annexe 9 de l□arrêté préfectoraln° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux sur les bâtiments 13, 115 et133 14
N ' =x flflffi À A ALLEE DE STOCKHOS CI .- |3cHM............... | |2 A _Mm. \\\\


Annexe 1

de l'arrêté préfectoral n° 2021-153
portant modification du tracé de la route de servic e mentionnée sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif au x mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux sur les bâtiments 13, 115 et133




Préfecture de Police - 75-2021-05-31-00006 - Arrêté n°2021-153 portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur
l□annexe 9 de l□arrêté préfectoraln° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux sur les bâtiments 13, 115 et133 15
13C
2s3 g
1%
(3]
©]
|MIMKL1bl I
juas
N/)/o
| EA,80.17———L-
—
|EF:l"'"Chantiar. "rs V-
e
st < -> :._". I


Annexe 1 (suite)

de l'arrêté préfectoral n° 2021-153
portant modification du tracé de la route de servic e mentionnée sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif au x mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux sur les bâtiments 13, 115 et133




Préfecture de Police - 75-2021-05-31-00006 - Arrêté n°2021-153 portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur
l□annexe 9 de l□arrêté préfectoraln° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux sur les bâtiments 13, 115 et133 16
Préfecture de Police
75-2021-06-01-00008
Arrêté n°21-029 modifiant la composition de la
commission consultative paritaire compétente
à l□égard des adjoints de sécurité relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2021-06-01-00008 - Arrêté n°21-029 modifiant la composition de la commission consultative paritaire
compétente à l□égard des adjoints de sécurité relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris17
o)ulhll | ]N g Lk
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arrêté N° 21-029


modifiant la composition de la commission consultat ive paritaire compétente à l'égard des
adjoints de sécurité relevant du secrétariat généra l pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-004 du 25 janvier 2021 relatif à la composition de la commission consultative
paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécu rité relevant du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté préfectoral n°21-004 du 25 janvier 202 1 susvisé est modifié comme suit
pour la journée du mercredi 02 juin 2021 :


Membre titulaire :

« Madame Bénédicte MARGENET-BAUDRY, sous-directrice de la gestion opérationnelle à la
direction de l'ordre public et de la circulation, est remplacée par Madame Hélène ROCHE, cheffe de
service de gestion opérationnelle des ressources hu maines à la direction de l'ordre public et de la
circulation »

Membre suppléant :

« Mme Delphine FAUCHEUX, cheffe du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et
médicales SGPPN/SDP/DRH est remplacée par Mme Véron ique CANOPE, adjointe à la cheffe du bureau
du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales SGPPN/SDP/DRH »


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de région
Ile-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 01 juin 2021 Chef du service de gestion des personnels
de la police nationale

signé

CO NSTANT Jean-Baptiste
Préfecture de Police - 75-2021-06-01-00008 - Arrêté n°21-029 modifiant la composition de la commission consultative paritaire
compétente à l□égard des adjoints de sécurité relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris18
Préfecture de Police
75-2021-06-01-00007
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 735 portant
habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-06-01-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 735 portant habilitation dans le domaine funéraire 19
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 735
du 01/06/2021
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 29 mars 2021 et complétée en dernier lieu le
20 mai 2021 par M. Pascal CATON, Directeur Général de la société «POMPES FUNÈBRES
CATON» située 17 bis, boulevard Alexandre Martin à Orléans (45) pour l'enseigne
«POMPES FUNÈBRE CATON» située 113, boulevard de l'H ôpital à Paris 13 ème ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R E T E

Article 1 er

L'établissement POMPES FUNÈBRES CATON
113, boulevard de l'Hôpital – 75013 PARIS ;
Exploité par M. Pascal CATON est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.







Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Préfecture de Police - 75-2021-06-01-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 735 portant habilitation dans le domaine funéraire 20
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance sel modalités
suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
ABYDOS
TRANSPORT
FUNÉRAIRE 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière
4° Fourniture des housses,
des cercueils et de leurs
accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris 17-75-0402
ABYDOS
HYGIÈNE
FUNÉRAIRE 3° Soins de conservation 99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris 21-75-221
GR FUNÉRAIRE 4° Fourniture des housses,
des cercueils et de leurs
accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil
8° Fourniture de personnel,
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations 13, rue Parmentier
94450 Limeil-Brévannes
18-94-0136

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0520

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.




Préfecture de Police - 75-2021-06-01-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 735 portant habilitation dans le domaine funéraire 21
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3





Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.








Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2021-06-01-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 735 portant habilitation dans le domaine funéraire 22
Préfecture de Police
75-2021-06-01-00010
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-736 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-06-01-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-736 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 23
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 736
du 01/06/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-0552 du 6 juillet 2020, portant habilitation n° 20-75-0501 dans le
domaine funéraire pour une durée d'un an de l'établ issement «ANUBIS
INTERNATIONAL» au nom commercial «INTER FAMILY ASSI STANCE» situé 43, rue de
Liège à Paris 8ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 08 avril 2021 et
complétée en dernier lieu le 26 mai 2021 par M. Dom inique VERNHES, gérant de la
société susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
arriva à échéance le 6 juillet 2021 ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;












Préfecture de Police - 75-2021-06-01-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-736 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 24
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2






A R R E T E

Article 1 er

L'établissement ANUBIS INTERNATIONAL
au nom commercial INTER FAMILY ASSISTANCE
à l'enseigne IFA
43, rue de Liège – 75008 PARIS
exploité par M. Dominique VERNHES est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés sous
les numéros AX-655-BH et AV-384-ZG,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
APTF 1° Transport des corps avant et
après mise en bière
7° Fourniture des corbillards
8° Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations 25, rue Pouchet
75017 Paris 20-75-0256
THANYS 78 3° Soins de conservation
6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles
15-78-00202

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0501

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté. Préfecture de Police - 75-2021-06-01-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-736 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 25
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.










Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2021-06-01-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-736 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 26
Préfecture de Police
75-2021-06-01-00009
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-737 portant
habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-06-01-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-737 portant habilitation dans le domaine funéraire 27
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-737
du 01/06/2021
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 15 mai 2021 et complétée en dernier lieu le
31 mai 2021 par M. Messaoud BENKOUITEN, président d e la société «SERENITY
FUNÉRAIRE» située 155, rue du Faubourg Saint-Denis à Paris 10ème ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R E T E

Article 1 er

L'établissement SERENITY FUNERAIRE
155, rue du Faubourg Saint-Denis – 75010 PARIS ;
Exploité par M. Messaoud BENKOUITEN est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.









Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Préfecture de Police - 75-2021-06-01-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-737 portant habilitation dans le domaine funéraire 28
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



Article 2

Les activités listées au 1°, 2°, 3°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance selon les
modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
TRANSPORT
FUNERAIRES
BLASCO 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière
2° Organisation des
obsèques
3° Soins de conservation
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil

67 , route de Brunoy
91480 Quincy-sous-Sénart 18-91-196
ATARAXIE 3° Soins de conservation 4, allée Buffon
91080 Courcouronnes 17-91-186
HYGIÈNE
FUNÉRAIRE DE LA
BEAUCE
THANATOPRAXIE 3° Soins de conservation 22, grande rue
28500 Aunay-sous-Crécy 15-28-119
POMPES
FUNEBRES
MARBRERIE
MEDVEDEV 8° Fourniture de
personnels et des objets
et prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations 33, avenue de la République
91230 Montgeron 20-91-0154

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0523

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.






Préfecture de Police - 75-2021-06-01-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-737 portant habilitation dans le domaine funéraire 29
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.








Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2021-06-01-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-737 portant habilitation dans le domaine funéraire 30