PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-605
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à
Monsieur François CHASSAT, ancien adjoint au maire de la commune de
Paulhac (1 page) Page 3
31-2025-10-10-00004 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à
Monsieur Jean LAVAL , ancien adjoint au maire de la commune de Paulhac
(1 page) Page 5
31-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à
Monsieur Jean-Pierre AZALBERT, ancien adjoint au maire de la commune de
Paulhac (1 page) Page 7
31-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à
Monsieur Michel DELMAS, ancien adjoint au maire de la commune de
Paulhac (1 page) Page 9
31-2025-10-10-00005 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à
Monsieur Michel SOUQUIERES, ancien adjoint au maire de la commune de
Paulhac (1 page) Page 11
31-2025-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) (6
pages) Page 13
2
PREFECTURE 31
31-2025-10-10-00002
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à
Monsieur François CHASSAT, ancien adjoint au
maire de la commune de Paulhac
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à Monsieur François CHASSAT, ancien adjoint au
maire de la commune de Paulhac 3
PREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- et des sécuritésGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralconférant l'honorariat à Monsieur François CHASSAT,ancien adjoint au maire de la commune de Paulhac
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU Particle L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel lhonorariatest conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU la demande du 29 septembre 2025, de Monsieur François CHASSAT sollicitant une distinctiond'adjoint honoraire, ayant exercé la fonction d'adjoint au maire de ja commune de Paulhac;Considérant que Monsieur François CHASSAT a exercé la fonction d'adjoint de 2008 a 2014, dans lecadre d'un mandat municipal de 2001 à 2020, pour une durée totale de dix-neuf ans, trois mois et dixjours.
ARRÊTEArticle 1°": Monsieur François CHASSAT, ancien adjoint au maire de la commune de Paulhac, estnommé adjoint honoraire.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de ia, Préfecture.
Fait à Toulouse, le {0 OCT. 2025 ==SyPierre-André DURAND
Bureau du cabinetPôle affaires générales1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 37 76Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 11
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à Monsieur François CHASSAT, ancien adjoint au
maire de la commune de Paulhac 4
PREFECTURE 31
31-2025-10-10-00004
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à
Monsieur Jean LAVAL , ancien adjoint au maire
de la commune de Paulhac
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-10-00004 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à Monsieur Jean LAVAL , ancien adjoint au maire de la
commune de Paulhac 5
PREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- et des sécuritésGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralconférant l'honorariat à Monsieur Jean LAVAL,ancien adjoint au maire de la commune de Paulhac
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de lordre national duMérite,
VU l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariatest conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU la demande du 26 septembre 2025, de Monsieur Jean LAVAL sollicitant une distinction d'adjointhonoraire, ayant exercé la fonction d'adjoint au maire de ia commune de Paulhac;Considérant que Monsieur Jean LAVAL a exercé la fonction d'adjoint entre 1983 et 1995 puis 1997 et1998, dans le cadre d'un mandat municipal de 1983 a 2001, pour une durée totale de 18 ans et5 jours.ARRETEArticle 1°: Monsieur Jean LAVAL, ancien adjoint au maire de la commune de Paulhac, est nomméadjoint honoraire.Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Toulouse, le if Q OCT. Zid Pierre-André DURAND
Bureau du cabinetPéie affaires générales1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 37 76Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 141
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-10-00004 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à Monsieur Jean LAVAL , ancien adjoint au maire de la
commune de Paulhac 6
PREFECTURE 31
31-2025-10-10-00001
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à
Monsieur Jean-Pierre AZALBERT, ancien adjoint
au maire de la commune de Paulhac
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Pierre AZALBERT, ancien adjoint au
maire de la commune de Paulhac 7
PREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- et des sécuritésGARONNELibertéEvalitéFraternité
Arrété préfectoralconférant l'honorariat à Monsieur Jean-Pierre AZALBERT,ancien adjoint au maire de la commune de Paulhac
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariatest conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU la demande du 4 septembre 2025, de Monsieur Jean-Pierre AZALBERT sollicitant une distinctiond'adjoint honoraire, ayant exercé la fonction d'adjoint au maire de la commune de Paulhac;Considérant que Monsieur Jean-Pierre AZALBERT a exercé la fonction d'adjoint de 2008 a 2022,dans le cadre d'un mandat municipal de 2001 à 2022, pour une durée totale de 20 ans, 10 mois et 23jours.ARRETEArticle 1": Monsieur Jean-Pierre AZALBERT, ancien adjoint au maire de la commune de Paulhac, estnommé adjoint honoraire.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est,chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs dé la Préfecture.
Ly _Faità Toulouse, le 4) © UO), 025 Pierre-André DURAND
Bureau du cabinetPôle affaires générales1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 37 76Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 111
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Pierre AZALBERT, ancien adjoint au
maire de la commune de Paulhac 8
PREFECTURE 31
31-2025-10-10-00003
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à
Monsieur Michel DELMAS, ancien adjoint au
maire de la commune de Paulhac
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à Monsieur Michel DELMAS, ancien adjoint au maire
de la commune de Paulhac 9
PREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- et des sécuritésGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoralconférant l'honorariat à Monsieur Michel DELMAS,ancien adjoint au maire de la commune de Paulhac
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariatest conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU la demande du 17 septembre 2025, de Monsieur Michel DELMAS sollicitant une distinctiond'adjoint honoraire, ayant exercé la fonction d'adjoint au maire de la commune de Paulhac:Considérant que Monsieur Michel DELMAS a exercé la fonction d'adjoint de 1995 à 2020, dans lecadre d'un mandat municipal de 1989 à 2020, pour une durée totale de 31 ans, 3 mois et 9 jours.
ARRÊTEArticle 1": Monsieur Michel DELMAS, ancien adjoint au maire de la commune de Paulhac, estnommé adjoint honoraire.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de ia Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de/la Préfecture.puFaità Toulouse. le À Q.0CT. 2025 >
Pierre-André DURAND
Bureau du cabinetPéle affaires générales1, place Saint-Etienne31938 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 37 76Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à Monsieur Michel DELMAS, ancien adjoint au maire
de la commune de Paulhac 10
PREFECTURE 31
31-2025-10-10-00005
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à
Monsieur Michel SOUQUIERES, ancien adjoint au
maire de la commune de Paulhac
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-10-00005 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à Monsieur Michel SOUQUIERES, ancien adjoint au
maire de la commune de Paulhac 11
PREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- et des sécuritésGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralconférant l'honorariat à Monsieur Michel SOUQUIERES,ancien adjoint au maire de la commune de Paulhac
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU Particle L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariatest conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU la demande du 10 septembre 2025, de Monsieur Miche! SOUQUIERES sollicitant une distinctiond'adjoint honoraire, ayant exercé la fonction d'adjoint au maire de la commune de Paulhac:Considérant que Monsieur Michel SOUQUIERES a exercé la fonction d'adjoint entre 1977 et 1995dans le cadre d'un mandat municipal de 1977 à 1995, pour une durée totale de 18 ans, 2 mois et 29jours.ARRÊTEArticle 1°: Monsieur Michel SOUQUIERES, ancien adjoint au maire de la commune de Paulhac, estnommé adjoint honoraire.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Faità Toulouse, le {0 OCT, du! Pierre-André DURAND
Bureau du cabinetPôle affaires générales1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 37 76Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-10-00005 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à Monsieur Michel SOUQUIERES, ancien adjoint au
maire de la commune de Paulhac 12
PREFECTURE 31
31-2025-10-09-00001
Arrêté préfectoral portant constitution de la
commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA)
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) 13
E 3 Direction départementalePREFET des territoiresDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant constitutionde la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 313-1 et R. 313-2:Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, notamment l'article 2 ;Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisationssyndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;Vu le décret n° 2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation desorganisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ouorganismes et modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 :Vu le décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partieréglementaire du code rural et de la pêche maritime;Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2025 portant habilitation dans le département de la Haute-Garonne des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles enapplication des décrets n° 90-187 et 2000-139 susvisés ;Considérant les résultats des élections aux chambres d'agriculture du 31 janvier 2025 ;Considérant les propositions de représentation des différentes organisations;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :
1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/5
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) 14
Art. 1": La commission départementale d'orientation agricole (CDOA) de la Haute-Garonneest présidée par le préfet ou son représentant ou, en l'absence du préfet ou de sonreprésentant, par la directrice départementale des territoires ou son représentant, etcomprend comme suit :1) Six (6) membres désignés ès-qualitésla présidente du conseil régional ou son représentantle président du conseil départemental ou son représentantle président de la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat (établissementpublic de coopération intercommunale) ou son représentantla directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ou son représentantle directeur régional des finances publiques où son représentantla présidente de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant.2) Trois (3) représentants de la chambre d'agriculture de la Haute-GaronneTitulaires Suppléants- DEVIC Jérome - BENAZET Marion- POURTEAU Nathalie - BARBE Alain* dont un au titre des sociétés coopérativesagricoles:- DAURE Cédric - BELLECOURT Gérard3) Deux (2) représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture dont :* un au titre des entreprises agro-alimentairesTitulaire Suppléant- Romain MOUYNET (CMA) - Lucien AMOUROS (CMA)* un au titre des coopérativesTitulaire Suppléant- Roger FRAGONAS - Serge BARTHES
215
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) 15
4) Huit (8) représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocationgénérale habilitées dont :* deux au titre de la FDSEATitulaires Suppléants- Florian MARONESE - Christian MAZAS- Bertrand LOUP- Axel TRAN-VAN - Jean DOUMENG- Adrien FAGGION* deux au titre de JA31Titulaires Suppléants- Dimitri LOBERA - Thomas KLUNKER- Tristan FAVA D'ALBERT- Maxime ALGANS - Tony CAL- Pierre PINTAT* deux au titre de la Confédération paysanneTitulaires Suppléants- Jonathan KIRCHNER - Fanny RHONE- Mathias FERRERE- Cédric SAGUE - Ester ROCCELLA- Stephen CHONG SHIN SEN* deux au titre de la Coordination ruraleTitulaires Suppléants- Maxime RAUD - Alain BEDERY- Pierre MICHEL - Fabrice GOUSSAUD5) Deux (2) représentants de la distribution des produits agro-alimentairesTitulaires Suppléants- Caroline BENABEN - LACROIX* dont un au titre du commerce indépendant del'alimentation6) Un (1) représentant du financement de l'agricultureTitulaire Suppléant- Bernard GELIS - Patrice GARRIGUES
3/5
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) 16
7) Un (1) représentant des fermiers métayersTitulaire Suppléant- Jacques MOUTON - Jean-Philippe ODORICO8) Un (1) représentant des propriétaires agricolesTitulaire Suppléant- Henry de BANIERES - Patrick MOUYNET9) Un (1) représentant de la propriété forestiereTitulaire Suppléants- Philippe VECTEN - Michel BAYARD- Amaury DE GALARD10) Deux (2) représentants d'associations de protection de la nature et de la gestion desmilieux naturelsTitulaires Suppléant* Fédération départementale de la Chasse de laHaute-Garonne- Amandine BREQUE - Arnaud GAUJARD- un représentant de Nature Midi-Pyrénées11) Un (1) représentant de l'artisanatTitulaire Suppléant- Lucien AMOROS - Romain MOUYNET12) Un (1) représentant des consommateursTitulaire Suppléant- Mathieu CORROYER13) Deux (2) personnes qualifiéesTitulaires- Jean-Damien LABORDE, au titre du CerFrance- Eric GENEST au titre de la FDCUMAArt.2: Les membres désignés à l'article 1° siégeront en commission départementaled'orientation agricole de l'agriculture à compter de la publication de la présente décision etpour une durée maximale de 3 ans
4/5
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) 17
Art. 3: Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 95-449 du 25 avril 1995, leprésident peut appeler aux travaux de la commission, a titre consultatif, des expertscompétents sur les dossiers a traiter.Sont désignés comme experts permanents :- la Banque populaire,- le CENTRAGRI,- [a Chambre des notaires,- le Lycée d'enseignement professionnel agricole de Saint-Gaudens,- [a SAFER-OCCITANIE,- l'Association Erables 31.Art. 4: L'arrêté préfectoral modifié du 4 septembre 2019 constituant la commissiondépartementale d'orientation agricole de la Haute-Garonne est abrogé.Art. 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la directricedépartementale des territoires de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le { 9 OCT, 2025'pour le préfet de ja Haute-Garonnerétaireggénérel
| \| Baptiste MANDARD |
5/5
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) 18
Lay 8= +} aae EL a6 à a i i |"3 ry te ey z. L L ie"4in
a
|
:'i' 4."+ 7. Pa * ' a '' ea 7 , = :
.
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) 19