RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-303
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2020
W
W
LUN
LUNSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-04-27-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BORD Isabelle (2 pages) Page 4
75-2020-04-24-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DAMECOSI (2 pages) Page 7
75-2020-04-28-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
JACQUEMIN Marie (2 pages) Page 10
75-2020-04-22-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KIZ-AZUL (2 pages) Page 13
75-2020-04-17-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
NDIAYE Dieynaba (2 pages) Page 16
75-2020-04-23-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
NUMIDYA SERVICES (2 pages) Page 19
75-2020-04-17-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
OH!ACTIV' (2 pages) Page 22
75-2020-04-17-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PENUEL SERVICES (2 pages) Page 25
75-2020-04-28-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
REGRAGUI MAZILI Anas (2 pages) Page 28
75-2020-04-20-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ROBLIN Jean-Michel (2 pages) Page 31
75-2020-04-28-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TAKI Ali (2 pages) Page 34
75-2020-09-14-006 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - PENG Shih Ya (1 page) Page 37
75-2020-09-10-023 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - FLOCHON Marie (1 page) Page 39
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-09-14-005 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de Jeunes
Travailleurs
« FJT La Pointe d'Ivry » situé au 30 rue de la Pointe d'Ivry 75 013 Paris
,
géré par l'association « Centre de Logement des Jeunes Travailleurs » (3 pages) Page 41
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-09-14-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Fonds ADIE pour l'entrepreneuriat populaire » ayant
pour sigle « Fonds ADIE »
(2 pages) Page 45
75-2020-09-14-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé « Fonds pour une Presse Libre » (2 pages) Page 48
2
LUN75-2020-09-14-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé « Les Acteurs du Possible » (2 pages) Page 51
Préfecture de Police
75-2020-09-11-017 - Arrêté n° 2020-00725 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2020 sur les
Champs-Elysées. (5 pages) Page 54
75-2020-09-11-010 - Arrêté n°2020-00720 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 60
75-2020-09-11-011 - Arrêté n°2020-00721 Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (2 pages) Page 62
75-2020-09-11-016 - Arrêté n°2020-00722 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du
réseau, du lundi 14 au dimanche 27 septembre 2020 inclus. (3 pages) Page 65
75-2020-09-11-015 - Arrêté n°DDPP 2020-052 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 69
75-2020-09-11-014 - Arrêté n°DDPP 2020-053 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 72
75-2020-09-11-013 - Arrêté n°DDPP 2020-054 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 75
75-2020-09-11-012 - Arrêté n°DDPP 2020-055 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 78
75-2020-09-14-008 - Arrêté n°DDPP 2020-058 portant habilitation sanitaire pour une
durée maximale d'un an. (2 pages) Page 81
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-27-002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BORD Isabelle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-27-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BORD Isabelle 4
E. —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 807728837
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 27 avril 2020 par Madame Isabelle BORD en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme BORD Isabelle dont l'établissement principal est situé 64 rue Archereau 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 807728837 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire) :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 27 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la responsable de service
Florence de MONREDON
Libml-_Ë_guliti- -Fraurnill
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTIÇA VAIL ETDEL'EMPLOID' lLE—DE—FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 807728837
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le27avril 2020 parMadame Isabelle BORD enqualité demicro—enflepreneur, pour
l'organisme BORD Isabelle dont l'établissement principal estsitué 64rue Archereau 75019 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 807728837 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (Mode prestataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le27avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégation, l'inspectrice dutravail
P/la responsable deservice
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-27-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BORD Isabelle 5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication. faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribzmal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratÿ"peut êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-27-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BORD Isabelle 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-24-005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DAMECOSI
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-24-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DAMECOSI 7
E! —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882967011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 24 avril 2020 par Madame Christine GODARD en qualité de responsable Politique
Client, pour l'organisme DAMECOSI dont l'établissement principal est situé 7 avenue de l'Opéra 75001
PARIS et enregistré sous le N° SAP 882967011 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
» Travaux de petit bricolage
« Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
< Livraison de repas à domicile.
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
< Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
» Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
< Assistance administrative à domicile
« Téléassistance et visioassistance
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
» Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
« Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
:
EJ .
Libzm' -Êgulü! -Fmrerm'll
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECT IONRÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSÛMMA TION,
DUTÇA V'AlL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882967011
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le24avril 2020 parMadame Christine GODARD enqualité deresponsable Politique
Client, pour l'organisme DAMECOSI dont l'établissement principal estsitué 7avenue del'Opéra 75001
PARIS etenregistré sous leN°SAP 88296701] pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (Mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Soins d'esthétique àdomicile despersonnes dépendantes
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile.
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
°Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
'Assistance administrative àdomicile
-Téléassistance etvisioassistance
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
-Accompagnement despersomes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
-Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité sépaxée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-24-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DAMECOSI 8
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Paris, le 24 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la responsable de service
Florence de MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leseffets deladéclaration courth àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le24avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice dutravail
P/la responsable deservice
Florence deMONREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de[a
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss.
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-24-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DAMECOSI 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-28-004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JACQUEMIN
Marie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-28-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JACQUEMIN Marie 10
E] = 4
Liberté < Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882614902
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 28 avril 2020 par Madame Marie JACQUEMIN en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme JACQUEMIN Marie dont l'établissement principal est situé 166 rue de la Convention 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 882614902 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire) :
* Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la responsable de service
Florence de MONREDON
e
E .
Libmé -Égalill -Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DE LACONCURRENCE, DE LACONSÛMMA TION,
DUTIÇA V,AIL ETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNIT EDEPAR TEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882614902
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1à D.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le28avril 2020 parMadame Marie JACQUEMIN enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme JACQUEMIN Marie dont l'établissement principal estsitué 166ruedelaConvention 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 882614902 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (Mode prestataire) :
'Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delaSécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le28avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de—France=
Par subdélégation, l'inspectrice dutravail
P/la responsable desewice
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-28-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JACQUEMIN Marie 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administrattfpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administrattfpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-28-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JACQUEMIN Marie 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-22-004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KIZ-AZUL
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-22-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KIZ-AZUL 13
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882808199
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 22 avril 2020 par Madame Kenza HADJ-SAID en qualité de présidente, pour
l'organisme KIZ-AZUL dont l'établissement principal est situé 21bis rue du Simplon 75018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 882808199 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la responsable de service
Florence de MONREDON
Liban!°É_gflülé- Fraternh!
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRA I{AIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882808199
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le22avril 2020 parMadame Kenza HADJ-SAID enqualité deprésidente, pour
l'organisme KIZ-AZUL dont l'établissement principal estsitué 21bis rue duSimplon 75018 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 882808199 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (Mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
'Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
°Soutien scolaire oucours àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le22avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégation, l'inspectrice dutravail
P/la responsable deservice
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-22-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KIZ-AZUL 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication. faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —suus-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex! 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribzmal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr. -
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal adminisfiatÿ'peut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-22-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KIZ-AZUL 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-17-003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NDIAYE
Dieynaba
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-17-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NDIAYE Dieynaba 16
E, —
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878618552
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 17 avril 2020 par Madame Dieynaba NDIAYE en qualité de micro-entreprise, pour
l'organisme NDIAYE Dieynaba dont l'établissement principal est situé 134 rue du Chevaleret 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 878618552 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire) :
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Paris, le 17 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la responsable de service
Florence de MONREDON
Liberll-É_-gnlul- me…'.f
Rfiruaquue FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRE CT[ON RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTlÿA I{AIL ETDEL'EMPLOID' ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 878618552
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le17avril 2020 parMadame Dieynaba NDIAYE enqualité demicro-entreprise, pour
l'organisme NDIAYE Dieynaba dont l'établissement principal estsitué 134rueduChevaleret 75013 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 878618552 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (Mode prestataire) :
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le17avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice dutravail
P/la responsable deservice
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-17-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NDIAYE Dieynaba 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands. 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratide Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administraüfpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-17-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NDIAYE Dieynaba 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-23-002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NUMIDYA
SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-23-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NUMIDYA SERVICES 19
E! —
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 831007638
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 23 avril 2020 par Madame Numidya SERKHANE en qualité de gérante, pour
l'organisme NUMIDYA SERVICES dont l'établissement principal est situé 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 831007638 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
» Travaux de petit bricolage
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
< Livraison de repas à domicile.
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 23 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation;l'inspectrice du travail
P/la responsable de-sèÿvice
[IONREDON Florence
{
EJ .
Liban! -Êgalill -mem'ri
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRE CTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DEMCONCURRENCE, DELACONSOMMATIÛN,
DUTIÇA KAIL ETDELEMPLOI D'ILE—DE—FRANÇE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 831007638
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le23avril 2020 par Madame Numidya SERKHANE enqualité degérante, pour
l'organisme NUMIDYA SERVICES dont l'établissement principal estsitué 10ruedePenthièvre 75008 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 831007638 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
°Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
°Soutien scolaire oucours àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile.
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le23avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régioneLde IaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégatioo;£iqgÿ trice dutravail
P/la resp&n"sab vç_Êeîë'vice
Florence NREDON Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-23-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NUMIDYA SERVICES 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sozts—directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-23-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NUMIDYA SERVICES 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-17-004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OH!ACTIV'
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-17-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OH!ACTIV' 22
E] —
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 837664515
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 17 avril 2020 par Madame Solenn PLEURMEAU en qualité de responsable des
relations administratives et publiques, pour l'organisme OH!ACTIV' dont l'établissement principal est situé
1-3-5 Rue Paul Cézanne 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 837664515 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
e Travaux de petit bricolage
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
< Livraison de repas à domicile.
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Livraison de courses à domicile
e Assistance informatique à domicile
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la responsable de service
Florence de MONREDON
LibzrlivÈ_gulüi- Fralzmilé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEDESENTREPRISES,DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,DUTM!{AILETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCEUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 837664515
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Dépafiementale deParis le17avril 2020 parMadame Solenn PLEURMEAU enqualité deresponsable des
relations administratives etpubliques, pour l'organisme OH!ACTIV' dont l'établissement principal estsitué
1—3-5 Rue Paul Cézanne 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 837664515 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (Mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile.
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
°Assistance administrative àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le17avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile—de—France,
Parsubdélégation, l'inspectrice dutravail
P/la responsable deservice
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-17-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OH!ACTIV' 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis aud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —saus—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribzmal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administrafl'fpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-17-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OH!ACTIV' 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-17-005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PENUEL
SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-17-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PENUEL SERVICES 25
E! —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP798016168
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 17 avril 2020 par Monsieur Collins BAHINI en qualité de Directeur, pour l'organisme
PENUEL SERVICES dont l'établissement principal est situé 12 rue du Colonel Oudot 75012 PARIS 12EME
ARRONDISSEMENT et enregistré sous le N° SAP798016168 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
e Petits travaux de jardinage
e Travaux de petit bricolage
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
< Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
» Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) a agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
e Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75, 92, 93, 94)
- En mode mandataire :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75, 92, 93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Libml-_È_gu1iœ- Fraternill
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTIÇA !{AIL ETDE L'EMPLÛID' ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP798016168
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le17avril 2020 parMonsieur Collins BAl—HNI enqualité deDirecteur, pour l'organisme
PENUEL SERVICES dont l'établissement principal estsitué 12rueduColonel Oudot 75012 PARIS 12EME
ARRONDISSEMENT etenregistré sous leN°SAP798016168 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
'Travaux depetit bricolage
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Soins d'esthétique àdomicile despersonnes dépendantes
'Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire etmandataire :
'Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75, 92,93,94)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75, 92,93,94)
—Enmode mandataire :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75, 92,93,94)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desmicles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'anicle R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232-1 àR.7232-15, lesactivités nécessitant unagrément (I
del'article D.7231—1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice desesactivités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-17-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PENUEL SERVICES 26
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Paris, le 17 avril 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Direccte-d'Il€-de-France,
Par sfihîe ation,
La responfable de service
F.de Më rédon
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232-20 àR.7232-22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le17avril 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégat'r deladirectrice régionale dela
Direccœdl ''-ÈErance,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-17-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PENUEL SERVICES 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-28-005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - REGRAGUI
MAZILI Anas
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-28-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - REGRAGUI MAZILI Anas 28
E, —
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882667868
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 28 avril 2020 par Monsieur Anas REGRAGUI MAZILI en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme REGRAGUI MAZILI Anas dont l'établissement principal est situé 116
rue du faubourg Poissonnière 75010 PARIS et enregistré sous le N° SAP 882667868 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la res{pflqn?îb e"dé'service
Florence de\MONREDON
Librrii—_É__gulüé- qurm'ré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛIŸIMA TION.
DUTIÇA l{AIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE-FRANCÊ
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882667868
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le28avril 2020 par Monsieur Anas REGRAGUI MAZILI enqualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme REGRAGUI MAZILI Anas dont l'établissement principal estsitué 116
rue dufaubourg Poissonnière 75010 PARIS etenregistré sous leN°SAP 882667868 pour lesactivités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le28avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile—de-France,
Parsubdélégatiom l'inspectrice dutravail
P/la resp_gnsäb e'defservice
(»_,
Florence deM REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-28-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - REGRAGUI MAZILI Anas 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —saus-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique 011enl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite).
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedem: mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-28-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - REGRAGUI MAZILI Anas 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-20-003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROBLIN
Jean-Michel
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-20-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROBLIN Jean-Michel 31
El —— d
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 523163319
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 20 avril 2020 par Monsieur Jean-Michel ROBLIN en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme ROBLIN Jean-Michel dont l'établissement principal est situé 54 rue Rouelle
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 523163319 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire) :
» Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 20 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la responsable de service
Florence de MONREDON
Lib…é-ÉgaliIl— anruilé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION KÉGIÛNALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DE LACONSOMMA TION,
DUTIÿA !{AIL ETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNIT EDEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 523163319
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDTRECCTE -Unité
Départementale deParis le20avril 2020 par Monsieur Jean—Michel ROBLIN enqualité (l'entrepreneur
individuel, pour l'organisme ROBLIN Jean—Michel dont l'établissement principal estsitué 54rue Rouelle
75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 523163319 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (Mode prestataire) :
-Assistance informatique àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
mioles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le20avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice dutravail
P/la responsable deservice
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-20-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROBLIN Jean-Michel 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedem: mois àcompter desa
publication auprès duTribzmal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal adminisz'ratÿ'peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fi.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratÿ'peut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-20-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROBLIN Jean-Michel 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-28-006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TAKI Ali
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-28-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TAKI Ali 34
E] — g
Liberté = Égall'lé « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882842396
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 28 avril 2020 par Monsieur Ali TAKI en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme TAKI Ali dont l'établissement principal est situé 57 rue des Belles Feuilles 75116 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 882842396 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la responsa leîervice
INREDON Florence de
4'
E/ .
Liban! -Égalité -Fruurnüi
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECT IONRÉGIDNA LEDES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTIÇA |{AIL ETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP882842396
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le28avril 2020 parMonsieur Ali TAKI enqualité demicro—entrepreneur, pour
l'organisme TAKI Ali dont l'établissement principal estsitué 57ruedes Belles Feuilles 75116 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 882842396 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le28avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile—de-France,
Parsubdélégation, l'inspectrice dutravail
Plla responsa leËewice
@ '
Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-28-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TAKI Ali 35
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administranfpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-28-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TAKI Ali 36
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-14-006
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - PENG Shih Ya
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-006 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - PENG Shih Ya37
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E .
— d
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 828760215
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 4 novembre
2017.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 24 août 2020, par Mademoiselle PENG
Shih Ya en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme PENG Shih Ya, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 4 novembre 2020 est situé à I'adresse suivante :
14 rue Montgolfier 93500 PANTIN depuis le 1°" novembre 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 14 septembre 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional-dé la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdèlégatigg_,ll/ pectrice du Travail
Floren(e de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence. delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis & .
Direction del'Emploi etduDéveloppement m…;-s__an…. r…,…m
EconomiqueService S.A.P R£Puauo_us FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 828760215
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13. D.7231-1.
D.7231—2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le4novembre
2017.
Vulademande demodification d'adresse présentée le24août 2020, par Mademoiselle PENG
Shih Yaenqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Lesiège social del'organisme PENG Shih Ya, dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le4novembre 2020 estsitué àl'adresse suivante :
14rueMontgolfier 93500 PANTIN depuis le1ernovembre 2019.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le14septembre 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur RégionaLde'lä DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdé!égatig&ll/ Apçfitfice duTravail
//'H"
FlorenŒ' NREDON Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-006 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - PENG Shih Ya38
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-10-023
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - FLOCHON
Marie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-10-023 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - FLOCHON Marie39
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de 'Emploi
Unité Départementale de ParisEl —
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité » Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 883864431
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 8 juillet
2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 6 juillet 2020, par Mademoiselle
FLOCHON Marie en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme FLOCHON Marie, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 8 juillet 2020 est situé à l'adresse suivante : 118
chemin des Lironnes 34820 ASSAS depuis le 1 juillet 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 10 septembre 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional-de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspeetrice du Travail
& 5 2
AN\
Florer@MONREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence. delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis E ]
Direction del'Emploi etduDéveloppement leule' « È_galrri -Fraturm'ri
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE Ewçmss
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 883864431
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232-1. R.7232-1 àR.7232-13. D.7231—1.
D.7231-2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail.
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le8juillet
2020.
Vu lademande de modification d'adresse présentée le6juillet 2020. par Mademoiselle
FLOCHON Marie enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme FLOCHON Marie. dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le8juillet 2020 estsitué àl'adresse suivante :118
chemin desLironnes 34820 ASSAS depuis le1°'juillet 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris. le10septembre 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régi naldelaDIRECCTE d'IIe—de- France
Parsubdélégation. 'ln)pe trice duTravail
=- .a'/,v. .
Flore@MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-10-023 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - FLOCHON Marie40
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-09-14-005
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Foyer
de Jeunes Travailleurs
« FJT La Pointe d'Ivry » situé au 30 rue de la Pointe d'Ivry
75 013 Paris ,
géré par l'association « Centre de Logement des Jeunes
Travailleurs »
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-09-14-005 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de
Jeunes Travailleurs
« FJT La Pointe d'Ivry » situé au 30 rue de la Pointe d'Ivry 75 013 Paris ,
géré par l'association « Centre de Logement des Jeunes Travailleurs »41
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHLParis
Arrêté n° ……
portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de Jeunes Travailleurs
« FJT La Pointe d'Ivry » situé au 30 rue de la Pointe d'Ivry 75 013 Paris ,
géré par l'association « Centre de Logement des Jeunes Travailleurs »
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE- FRANCE
PRÉFET de PARIS
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-8, L313-1 à
L313-8, L313-18 et L345-2-8, et dans sa partie réglementaire les articles D312-197 à D312-206 et
R313-1 à R313-10 ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, et notamment les articles L301-2, L353-2 et dans sa
partie réglementaire les articles R351-55, R353-154 à R353-165 ;
Vu la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et notamment son
article 80-1 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et
notamment son article 31 ;
Vu le décret n°2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification
dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs;
Vu l'arrêté préfectoral no 2004-27-04 du 27 janvier 2004 autorisant le Fjt la Pointe d'Ivry pour une
capacité de 66 places
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu la décision n° 2020-24 du 24 août 2020 portant subdélégation de signature en matière
administrative à Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France, directeur de la DRIHL de Paris
Vu la circulaire n°DGCS/SD5C//2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la
qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-09-14-005 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de
Jeunes Travailleurs
« FJT La Pointe d'Ivry » situé au 30 rue de la Pointe d'Ivry 75 013 Paris ,
géré par l'association « Centre de Logement des Jeunes Travailleurs »42
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
Vu l'instruction DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des FJT ;
Vu les modèles d'abrégé et de synthèse, publiés par l'ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au
décret du 30 janvier 2012 susvisé ;
Vu le rapport d'évaluation externe de l'établissement FJT la Pointe d'Ivry reçue en janvier 2016
Considérant la date d'ouverture du Fjt le 27 janvier 2004
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement FJT la Pointe d'Ivry voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 62
places et pour une durée de quinze ans à compter du 27 janvier 2019
Article 2 : L'autorisation précédente est caduque.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
– Numéro Finess d'identification de l'entité juridique : 75 072 112 8
– Raison sociale de l'identité juridique :Association Centre du Logement des Jeunes Travailleurs
– Numéro Finess d'identification de l'établissement :750 044 018
– Raison sociale de l'établissement :FJT la Pointe d'Ivry
– Forme juridique (code et libellé) :01
– Catégorie (code et libellé) :257 Foyer de Jeunes Travailleurs
*Codes discipline d'équipement :920
*Codes mode de fonctionnement :11
*Code clientèle :826
*Capacité :62
Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L. 313-1 du
code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité
compétente concernée.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à 7 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
faire l'objet soit d'un recours gracieux devant le préfet de département, soit d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de ParisDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-09-14-005 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de
Jeunes Travailleurs
« FJT La Pointe d'Ivry » situé au 30 rue de la Pointe d'Ivry 75 013 Paris ,
géré par l'association « Centre de Logement des Jeunes Travailleurs »43
Article 6 : Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, le directeur de l'Unité
Départementale de l'hébergement et du logement de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris
Fait à Paris le 14 septembre 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région d'île de France
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-09-14-005 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de
Jeunes Travailleurs
« FJT La Pointe d'Ivry » situé au 30 rue de la Pointe d'Ivry 75 013 Paris ,
géré par l'association « Centre de Logement des Jeunes Travailleurs »44
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-09-14-004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Fonds ADIE pour l'entrepreneuriat populaire » ayant
pour sigle « Fonds ADIE »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-14-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds ADIE pour l'entrepreneuriat populaire » ayant pour sigle « Fonds ADIE »45
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds ADIE pour l'entrepreneuriat populaire » ayant pour sigle « Fonds ADIE »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Nicolas HAMEL, Délégué général du Fonds de dotation «Fonds ADIE pour
l'entrepreneuriat populaire» ayant pour sigle «Fonds ADIE», reçue le 25 août 2020 et complétée le 8 septembre
2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Fonds ADIE pour l'entrepreneuriat populaire»
ayant pour sigle «Fonds ADIE», est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Fonds ADIE pour l'entrepreneuriat populaire» ayant pour sigle «Fonds ADIE»
est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 8 septembre 2020 jusqu'au 8 septembre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est le financement de l'accompagnement à la création
d'entreprise des personnes en situation de précarité.
FD35 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-14-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds ADIE pour l'entrepreneuriat populaire » ayant pour sigle « Fonds ADIE »46
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 14 septembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-14-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds ADIE pour l'entrepreneuriat populaire » ayant pour sigle « Fonds ADIE »47
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-09-14-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé « Fonds pour une Presse Libre »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-14-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Fonds pour une Presse Libre » 48
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds pour une Presse Libre »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Michel BROU É, Président du Fonds de dotation «Fonds pour une Presse Libre»,
reçue le 8 septembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Fonds pour une Presse Libre», est conforme
aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Fonds pour une Presse Libre» est autorisé à faire appel public à la générosité
à compter du 8 septembre 2020 jusqu'au 8 septembre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des dons afin de soutenir toutes actions et
initiatives entrant dans le cadre de sa mission de défense du pluralisme de la presse, de protection de
l'indépendance du journalisme et de la liberté d'information.
FD10895 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-14-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Fonds pour une Presse Libre » 49
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 14 septembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-14-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Fonds pour une Presse Libre » 50
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-09-14-003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé « Les Acteurs du Possible »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-14-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Les Acteurs du Possible » 51
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Les Acteurs du Possible »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Mme Gabrielle FLEURY-CARALP, Présidente du Fonds de dotation «Les Acteurs du
Possible», reçue le 3 septembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Les Acteurs du Possible », est conforme aux
textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Les Acteurs du Possible» est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 3 septembre 2020 jusqu'au 3 septembre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de développer son objet social,
et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme d'intérêt général qu'il choisira
poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet.
FD11715 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-14-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Les Acteurs du Possible » 52
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 14 septembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-14-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Les Acteurs du Possible » 53
Préfecture de Police
75-2020-09-11-017
Arrêté n° 2020-00725 instituant un périmètre de protection
et différentes mesures de police à l'occasion de l'arrivée du
Tour de France 2020 sur les Champs-Elysées.
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-017 - Arrêté n° 2020-00725 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'arrivée
du Tour de France 2020 sur les Champs-Elysées. 54
EI.
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2020-00725
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion de
l'arrivée du Tour de France 2020 sur les Champs-Ely sées

Le préfet de police,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code la route, notamment ses articles R. 411- 6 et R. 411-18 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet
de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, il peut,
en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évén ement exposé à un risque d'actes de
terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé
un périmètre de protection au sein duquel l'accès e t la circulation des personnes sont
réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les age nts mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article
20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du mêm e code à procéder, au sein du périmètre de
protection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité et à l'inspection visuelle e t à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite
des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de c e périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code,
spécialement habilitées à cet effet et agréées, à P aris, par le préfet de police peuvent, lorsqu'un
périmètre de protection a été institué en applicati on de l'article L. 226-1 du même code,
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;
Considérant que les attentats et tentatives d'atten tats récents en France traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste, comme en témoignent cette année l'attaque au couteau survenue
dans le parc départemental des Hautes-Bruyères à Vi llejuif, le 3 janvier dernier, ainsi que celle
dans le centre-ville de Romans-sur-Isère le 4 avril et l'attaque à la voiture-bélier perpétrée le
27 avril à Colombes en France ;
.../…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-09-11-017 - Arrêté n° 2020-00725 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'arrivée
du Tour de France 2020 sur les Champs-Elysées. 55
-2-

Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circon stances, la sécurité des personnes et des
biens par des mesures adaptées au niveau élevé et à la prégnance de la menace terroriste ;
Considérant que, à l'occasion de la 21 ème étape, le Tour de France de cyclisme arrivera sur
l'avenue des Champs-Elysées dans l'après-midi du di manche 20 septembre 2020 ; que cet
événement populaire doit, comme chaque année, accue illir un nombreux public qui, dans le
contexte actuel de menace très élevée, est suscepti ble de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste, ain si que l'événement elle-même ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des biens
et le bon déroulement de cet événement ; que la mis e en place d'un périmètre de protection
comprenant l'avenue des Champs-Elysées et différent es mesures réglementaires à l'occasion
de l'arrivée du Tour de France 2020 sur les Champs- Elysées répond à ces objectifs ;

Arrête :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 1 er - Le dimanche 20 septembre 2020, à compter de 07h0 0 et jusqu'à 22h00, il est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont
réglementés dans les conditions par le présent titr e.

Art. 2 - I. - Le périmètre de protection institué par l'a rticle 1er est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses :
- place Charles-de-Gaulle ;
- avenue des Champs Elysées ;
- rond-point des Champs-Élysées-Marcel-Dassault ;
- avenue Matignon, dans la partie comprise entre le r ond-point des Champs-Élysées-
Marcel-Dassault et la rue de Penthièvre ;
- rue de Penthièvre, dans la partie comprise entre l' avenue de Matignon et la rue
Cambacérès ;
- rue Cambacérès, dans la partie comprise entre la ru e de Penthièvre et la rue de la ville
l'Évêque ;
- rue de la Ville l'Évêque, dans la partie comprise e ntre la rue Cambacérès et le
boulevard Malesherbes ;
- boulevard Malesherbes, dans la partie comprise entr e la rue de la Ville l'Eveque et la
place de la Madeleine ;
- place de la Madeleine, dans la partie comprise entr e boulevard Malesherbes et la rue
Royale ;
- rue Royale ;
- rue de Rivoli, dans la partie comprise entre la rue Royale et la rue des Pyramides ;
- rue des Pyramides, dans la partie comprise entre la rue de Rivoli et l'avenue du Général
Lemonnier ;
- avenue du Général Lemonnier ;
- quai des Tuileries ;
- place de la Concorde et pont de la Concorde ;
- cours la Reine, dans la partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Franklin Roosevelt ;

.../… Préfecture de Police - 75-2020-09-11-017 - Arrêté n° 2020-00725 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'arrivée
du Tour de France 2020 sur les Champs-Elysées. 56
-3-

- Pont Alexandre III ;
- avenue Franklin Roosevelt, dans la partie comprise entre le cours la Reine et le Rond
point des Champs Elysées.

II. - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de filtrage
sont mis en place sont situés à l'angle :

- de la rue de Tilsit et de l'avenue de Friedland,
- de la rue de Berri et de l'avenue des Champs Elysée s,
- de la rue du Colisée et de l'avenue des Champs Elys ées,
- de l'avenue de Matignon et de la rue de Ponthieu,
- de l'avenue Gabriel et de l'avenue de Matignon ;
- de l'avenue de Matignon et de la rue du faubourg St Honoré ;
- de la rue de Mirosmenil et de la rue de Penthièvre
- de la rue de Cambaceres et de la rue de Penthièvre;
- de la rue Ville l'Évêque et de la rue d'Astorg
- de la rue Ville l'Évêque et de la rue d'Anjou
- de la rue de Sûrène et et de la rue Boissy d'Anglas
- de la rue Royale et de la rue du Faubourg Saint Hon oré
- de la rue Boissy d'Anglas et de rue du Faubourg Sai nt Honoré
- du Pont Alexandre III et du Quai d'Orsay,
- de la rue de Marignan et de l'avenue des Champs Ely sées,
- de l'avenue George V et de la rue Vernet,
- de la rue de Presbourg et de l'avenue Marceau,

ainsi qu'avenue du Général Lemonnier, au niveau de l'entrée du jardin des Tuileries.

Art. 3 - Dans le périmètre de protection institué et dura nt la période et le créneau horaire
mentionnés par l'article 1 er , les mesures suivantes sont applicables :

I. - Mesures applicables aux usagers de la voie pub lique :

1° La circulation des véhicules à moteur est interd ite ;
2° Les personnes ont l'obligation, pour accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre de protection,
de se soumettre, à la demande des agents et personn els autorisés par le présent arrêté à procéder à ce s
vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de
sécurité ;
3° Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se signaler auprès
de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'obj et d'une mesure de filtrage adaptée ;

II. - Mesures accordant des compétences supplémenta ires aux personnels de sécurité :

1° Les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire, ainsi que les
agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même
code sont autorisés à procéder, avec le consentemen t des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à leur fouille ;

.../… Préfecture de Police - 75-2020-09-11-017 - Arrêté n° 2020-00725 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'arrivée
du Tour de France 2020 sur les Champs-Elysées. 57
-4-


2° Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat
dans le département, et à Paris le préfet de police , peuvent, aux points de filtrage, procéder,
sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils
assistent et avec le consentement exprès des person nes, outre à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, à des palpations de sécu rité.

Art. 4 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et sur
justification, les véhicules des professionnels dev ant intervenir dans le périmètre institué par
l'article 1 er et des riverains peuvent, durant la période et le créneau horaire mentionnés par ce
même article, être autorisés à accéder au périmètre par les points de filtrage mentionnés au II
de l'article 2 et à y circuler.

A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des officiers de police
judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 d u code de procédure pénale et, sous leur
responsabilité, des agents de police judiciaire ain si que des agents de police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, outre à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpa tions de sécurité, à la visite de leur véhicule,
que les agents mentionnés au présent alinéa sont se uls autorisés à effectuer.

Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voire interdire l'accès au périmètre institué par l'article 1 er
ou être conduite à l'extérieur de celui-ci, conform ément à l'article L. 226-1 du code de la
sécurité intérieure.

Art. 6 - Les véhicules en infraction avec les disposition s du présent titre peuvent être
immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3
code de la route.

Art. 7 - Les dispositions du présent titre ne sont pas ap plicables aux véhicules de sécurité et
de secours.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 8 - Dans le périmètre de protection institué et dura nt la période et le créneau horaire
mentionnés par l'article 1 er , sont interdits :

- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes par nature, y compris fac tices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des biens,
en particulier les bouteilles en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories.

.../… Préfecture de Police - 75-2020-09-11-017 - Arrêté n° 2020-00725 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'arrivée
du Tour de France 2020 sur les Champs-Elysées. 58
-5-


TITRE III
MESURES APPLICABLES AUX EXPLOITANTS DES DEBITS DE BOISSONS ET RE STAURANTS

Art. 9 - Durant la période et le créneau horaire mentionn és par l'article 1er , les terrasses,
contre-terrasses et étalages installés sur l'avenue des Champs-Elysées doivent être fermés et
vidés de tout mobilier, équipement et aménagement c ommercial pouvant servir de projectile
ou d'arme par destination, en particulier les chais es, les tables, les parasols et les mange-
debout des terrasses.

TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES

Art. 10 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 11 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et
la directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, transmis au procureur de la République de Paris,
communiqué à la maire de Paris et consultable sur l e site de la préfecture de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 11 septembre 2020

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-09-11-017 - Arrêté n° 2020-00725 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'arrivée
du Tour de France 2020 sur les Champs-Elysées. 59
Préfecture de Police
75-2020-09-11-010
Arrêté n°2020-00720 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-010 - Arrêté n°2020-00720 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 60
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
-—9P_
- 4+ 4
v
PRÉFECTURE
DE POLICE



CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00720

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée aux fonctionnaires de police dont les noms suivent, affectés au sein de la
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne :

- M. Frédéric COURTOT , né le 14 septembre 1974, commissaire de police ;
- M. Fabrice FONTANA , né le 15 décembre 1970, commandant de police ;
- M. Yvan COLIN , né le 05 mars 1981, brigadier de police ;
- Mme Marie DANTZER , née le 16 décembre 1989, gardienne de la paix;
- M. Jonathan ROBINE , né le 26 mai 1985, gardien de la paix ;
- M. Michel BURLE , né le 25 mai 1986, gardien de la paix ;
et à M. Benjamin DUFOREST , né le 12 novembre 1983, agent administratif de la
police municipale d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Se ine).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 11 Septembre 2020




Didier LALLEMENT



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-09-11-010 - Arrêté n°2020-00720 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 61
Préfecture de Police
75-2020-09-11-011
Arrêté n°2020-00721 Accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-011 - Arrêté n°2020-00721 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 62
El.
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR



CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00721

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1 er

La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée aux militaires de la 3 ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade
de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent :

Médaille d'Argent de 2 ème classe

- Sergent-chef Rémi TREBOIT , né le 24 janvier 1982 ;
- Caporal-chef Quentin PERCHE , né le 17 mars 1993 ;
- Caporal-chef Antoine PERREAUT , né le 2 octobre 1998 ;

Médaille de Bronze

- Capitaine Pierre LE PAPE , né le 17 mars 1989 ;
- Caporal-chef Medhy IMAM , né le 17 janvier 1996 ;
- Caporal-chef Victor LOMBARDINI , né le 10 mars 1995 ;
- Caporal Elie GETAHUN , né le 2 février 1991 ;
- Caporal Julien MARIÉ , né le 29 novembre 1987 ;
- Sapeur de 1 ère classe Julien ORAIN , né le 2 décembre 2000.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 11 Sep. 2020



Didier LALLEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-09-11-011 - Arrêté n°2020-00721 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 63
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-011 - Arrêté n°2020-00721 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 64
Préfecture de Police
75-2020-09-11-016
Arrêté n°2020-00722 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du
lundi 14 au dimanche 27 septembre 2020 inclus.
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-016 - Arrêté n°2020-00722 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 14 au dimanche 27 septembre 2020 inclus. 65
E].
Liberté * Égalire' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
e
A b
L
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n°2020-00722
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du r éseau, du lundi 14 au dimanche 27
septembre 2020 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 09 septembre 2020 de la di rection de la sûreté de la Régie autonome
des transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que les stations du réseau de la RATP d esservent des lieux particulièrement
exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que, à cet égard, il a été constaté depuis le
début de l'année une très forte progression des vol s à la tire ; que des mesures doivent être
prises pour lutter contre ce phénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mention nées à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste qui
demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seu les les contrôles spécifiques nécessaires à
la sécurité des usagers de la Régie autonome des tr ansports parisiens, qui relève au premier
chef de la responsabilité de l'exploitant ;
.../…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-09-11-016 - Arrêté n°2020-00722 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 14 au dimanche 27 septembre 2020 inclus. 66
-2-

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie
autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines
stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du lundi 14 au
dimanche 27 septembre 2020 inclus répond à ces obje ctifs ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports
parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 des transports, peuvent
procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille, à des palpations du l undi 14 au dimanche 27 septembre 2020 inclus
dans les stations, incluant les correspondances, et véhicules de transport des lignes suivantes,
de leur ouverture à leur fermeture :

Lignes du métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château d e Vincennes incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles-de-Ga ulle Etoile incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Opéra et Gallieni inclu ses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Porte d'Orléans incluses, y compris
les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny Pablo-Picasso e t Place d'Italie incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles-de-Gaulle - Eto ile et Place d'Italie incluses, y compris
les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve 8 mai 1945 et Villejuif Louis Aragon incluses et
entre les stations Maison Blanche et Mairie d'Ivry incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 8, entre les stations Reuilly-Diderot et La M otte-Piquet-Grenelle incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Porte de Saint-Cloud et Mairie de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et L a Porte d'Auteuil incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Front Populaire et Pas teur incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Montparnasse et Asnièr es-Gennevilliers Les Courtilles et
entre La Fourche et Saint-Denis Université incluses , y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Saint-Lazare et Gare d e Lyon incluses, y compris les lignes
en correspondance.
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-016 - Arrêté n°2020-00722 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 14 au dimanche 27 septembre 2020 inclus. 67

Lignes du RER :

- Ligne A du RER, entre les stations La Défense et Marne-La-Vallée-Chessy incluses et
entre les stations Fontenay Sous-Bois et Champigny incluses, y compris les lignes en
correspondance (Metro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les stations Denfert-Rochereau et Gare du Nord incluses, y
compris les lignes en correspondance (Metro et RER) .

Lignes du Tramway :

- Ligne T1, entre les stations Pont de Bondy et March é de Saint-Denis incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte de Saint-Ouen e t Porte de la Villette incluses, y
compris les lignes en correspondance.


Art. 2 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Se ine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-
Marne, le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet di recteur du cabinet, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne et la pr ésidente-directrice générale de la Régie
autonome des transports parisiens sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de
Seine-et-Marne et affiché aux portes de la préfectu re de police.

Fait à Paris, le 11 septembre 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE


Préfecture de Police - 75-2020-09-11-016 - Arrêté n°2020-00722 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 14 au dimanche 27 septembre 2020 inclus. 68
Préfecture de Police
75-2020-09-11-015
Arrêté n°DDPP 2020-052 portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-015 - Arrêté n°DDPP 2020-052 portant habilitation sanitaire 69
iy e §YTity DN à © À
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris




Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »


ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 –052 DU 11/09/2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

LE PRÉFET DE POLICE,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et R. 203-3 à R. 203-
16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditio ns d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00693 du 04 septemb re 2020 accordant délégation de signature au
Directeur départemental de la protection des popula tions de Paris,
Vu la demande de M. Pierre CHEREL, né le 13 juin 19 65 à Toulouse (31), inscrit à l'ordre des vétérinai res
sous le numéro 10162 et dont le domicile profession nel administratif est situé 14, rue Maria Helena
Vieira Da Silva à Paris 14 ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
A R R Ê T E :
Article 1 er
:
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du code rura l
et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Pierre CHEREL pour une durée de
cinq ans, pour les activités relevant de ladite hab ilitation. Elle est tacitement reconduite par pério de de
cinq ans si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation
continue, prévues à l'article R. 203-3 du code rura l et de la pêche maritime.
Article 2 :
Le Docteur Vétérinaire Pierre CHEREL s'engage à respecter les prescriptions techniques r elatives à
l'exécution des opérations de prophylaxie collectiv e des maladies des animaux dirigées par l'État et d es
opérations de police sanitaire.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-09-11-015 - Arrêté n°DDPP 2020-052 portant habilitation sanitaire 70
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr



Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 3 :
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Île-d e-
France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police et par délégation,
le Directeur départemental de la protection
des populations de Paris


signé

Gilles RUAUD
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-015 - Arrêté n°DDPP 2020-052 portant habilitation sanitaire 71
Préfecture de Police
75-2020-09-11-014
Arrêté n°DDPP 2020-053 portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-014 - Arrêté n°DDPP 2020-053 portant habilitation sanitaire 72
iy e §YTity DN à © À
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris




Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »


ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 053 DU 11/09/2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

LE PRÉFET DE POLICE,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et R. 203-3 à R. 203-
16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditio ns d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00693 du 04 septemb re 2020 accordant délégation de signature au
Directeur départemental de la protection des popula tions de Paris,
Vu la demande de M. Yohan TRUCHOT, né le 19 mars 19 93 à Courcouronnes (91), inscrit à l'ordre des
vétérinaires sous le numéro 29647 et dont le domici le professionnel administratif est situé 15, rue La
Boétie à Paris 8ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
A R R Ê T E :
Article 1 er
:
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du code rura l
et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Yohan TRUCHOT pour une durée
de cinq ans, pour les activités relevant de ladite habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode
de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formati on
continue, prévues à l'article R. 203-3 du code rura l et de la pêche maritime.
Article 2 :
Le Docteur Vétérinaire Yohan TRUCHOT s'engage à respecter les prescriptions techniques r elatives
à l'exécution des opérations de prophylaxie collect ive des maladies des animaux dirigées par l'État et
des opérations de police sanitaire.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-09-11-014 - Arrêté n°DDPP 2020-053 portant habilitation sanitaire 73
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr



Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 3 :
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Île-d e-
France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police et par délégation,
le Directeur départemental de la protection
des populations de Paris


signé

Gilles RUAUD
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-014 - Arrêté n°DDPP 2020-053 portant habilitation sanitaire 74
Préfecture de Police
75-2020-09-11-013
Arrêté n°DDPP 2020-054 portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-013 - Arrêté n°DDPP 2020-054 portant habilitation sanitaire 75
iy e §YTity DN à © À
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris




Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »


ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 054 DU 11/09/2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

LE PRÉFET DE POLICE,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et R. 203-3 à R. 203-
16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditio ns d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00693 du 04 septemb re 2020 accordant délégation de signature au
Directeur départemental de la protection des popula tions de Paris,
Vu la demande de Mme Manon DELAUNAY, née le 09 février 1993 à Clichy (9 2), inscrite à l'ordre des
vétérinaires sous le numéro 29827 et dont le domici le professionnel administratif est situé 10, rue de
Lesseps à Paris 20 ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
A R R Ê T E :
Article 1 er
:
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du code rura l
et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Manon DELAUNAY pour une
durée de cinq ans, pour les activités relevant de l adite habilitation. Elle est tacitement reconduite par
période de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a s atisfait à ses obligations, notamment en matière de
formation continue, prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2 :
Le Docteur Vétérinaire Manon DELAUNAY s'engage à respecter les prescriptions techniques
relatives à l'exécution des opérations de prophylax ie collective des maladies des animaux dirigées par
l'État et des opérations de police sanitaire.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-09-11-013 - Arrêté n°DDPP 2020-054 portant habilitation sanitaire 76
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr



Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 3 :
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Île-d e-
France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police et par délégation,
le Directeur départemental de la protection
des populations de Paris


signé

Gilles RUAUD
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-013 - Arrêté n°DDPP 2020-054 portant habilitation sanitaire 77
Préfecture de Police
75-2020-09-11-012
Arrêté n°DDPP 2020-055 portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-012 - Arrêté n°DDPP 2020-055 portant habilitation sanitaire 78
E{l
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap
PREFECTURE
DE POLICE
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr





DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE PARIS
Service « Protection et Santé Animales,
Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 055 DU 11/09/2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

LE PRÉFET DE POLICE,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et R.
203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditio ns d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00693 du 04 septemb re 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de Mme Johanna MIVIELLE, née le 1er décembre 1992 à La Teste-de-Buch
(33), inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le n uméro 30287 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 24, rue de la Jonquière à Paris 17 ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er
:
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire Johanna
MIVIELLE pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite habilitation. Elle
est tacitement reconduite par période de cinq ans s i le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses
obligations, notamment en matière de formation cont inue, prévues à l'article R. 203-3 du
code rural et de la pêche maritime.
Article 2 :
Le Docteur Vétérinaire Johanna MIVIELLE s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des maladies des
animaux dirigées par l'État et des opérations de po lice sanitaire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-012 - Arrêté n°DDPP 2020-055 portant habilitation sanitaire 79
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr …/…



Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 3 :
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.


pour le Préfet de Police et par délégation,
le Directeur départemental de la protection
des populations de Paris


signé

Gilles RUAUD
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-012 - Arrêté n°DDPP 2020-055 portant habilitation sanitaire 80
Préfecture de Police
75-2020-09-14-008
Arrêté n°DDPP 2020-058 portant habilitation sanitaire
pour une durée maximale d'un an.
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris




Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »


ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 058 DU 14/09/2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DUREE MAXIMALE D'UN AN

LE PRÉFET DE POLICE,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et R. 203-3 à
R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditio ns d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00693 du 04 septemb re 2020 accordant délégation de signature
au Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris,
Vu la demande de Mme Sandra BIGEARD, née le 19 mai 1986 à Paris 19 ème , inscrite à l'ordre des
vétérinaires sous le numéro 35818 et dont le domici le professionnel administratif est situé 41, rue
Jussieu à Paris 5ème ,
Vu l'attestation d'inscription de M me Sandra BIGEARD à la session de formation nécessair e à
l'attribution de l'habilitation sanitaire, organisé e par VETAGRO SUP – 69280 Marcy-L'Etoile, du
18 au 22 octobre 2020,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
A R R Ê T E :
Article 1 er :
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du code
rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Sandra BIGEARD, pour
une durée maximale d'un an à compter de la date du présent arrêté, pour les a ctivités relevant de
ladite habilitation.
Article 2 :
Le Docteur Vétérinaire Sandra BIGEARD s'engage à respecter les prescriptions techniques
relatives à l'exécution des opérations de prophylax ie collective des maladies des animaux dirigées
par l'État et des opérations de police sanitaire.
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Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr



Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
Article 3 :
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.


pour le Préfet de Police et par délégation,
le Directeur départemental de la protection
des populations de Paris


signé

Gilles RUAUD
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