TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-090
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
90-2026-07-06-00027 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-23
portant
modification des membres du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) du Territoire de Belfort
(8 pages) Page 3
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort /
90-2026-07-03-00005 - Note de service 2026-020: avis de concours externes
sur titres de conseiller en économie sociale et familiale (2 pages) Page 12
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
90-2026-07-06-00027
Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-23
portant modification des membres du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS) du Territoire de
Belfort
ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-07-06-00027 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-23
portant modification des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du Territoire de Belfort
3
| =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté
PRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité



Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-23
Portant modification des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du Territoire de Belfort


La directrice générale de l'agence régionale
de santé Bourgogne-Franche-Comté
Le Préfet du Territoire de Belfort,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite






VU le code de la santé publique et notamment ses articles R. 6313-1 à R. 6313-7 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133 -5 et suivants ;

VU le décret n° 2025 -496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - Monsieur CHARRIER
(Alain) ;

VU le décret du 24 juillet 2025 nommant Monsieur Maxime GUTZWILLER, sous -préfet, directeur de cabinet du
préfet du Territoire de Belfort ;

VU le décret en date du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé
de Bourgogne Franche-Comté - Madame MARMIER (Mathilde) ;

VU l'arrêté n° ARSBFC/DCPT/2025-96 du 9 février 2026, portant modification des membres du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -
TS) du Territoire de Belfort ;

Considérant les candidatures proposées par les organismes représentés conformément aux dispositions de
l'article R.6313-1-1 du code de la santé publique ;



ARRETENT


Article 1 : Le CODAMUPS-TS, coprésidé par le préfet ou son représentant, et l a directrice générale de l'agence
régionale de santé ou son représentant, est composé comme suit :



ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-07-06-00027 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-23
portant modification des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du Territoire de Belfort
4

1° Des représentants des collectivités territoriales :
a) Un conseiller départemental désigné par le
conseil départemental

- Madame Marie-France CEFIS
b) Deux maires désignés par les associations
départementales des maires
-
- Titulaire
- Suppléant
-
- Titulaire

Suppléant

Monsieur Jean-Louis HOTTLET, maire de Grosne
Monsieur Pascal GROSJEAN, maire de Bermont

Monsieur Thierry MARCJAN, maire de Fêche -
l'Eglise
Monsieur Patrick DUMEL, maire de Lacollonge

2° Des partenaires de l'aide médicale urgente
a) Un médecin responsable de service d'aide
médicale urgente et un médecin
responsable de structure mobile d'urgence
et de réanimation dans le département

Docteur Charles-Eric LAVOIGNET, chef du pôle des
admissions non programmées
Docteur Franck TRIPONEL, responsable du SMUR
b) Un directeur d'établissement public de santé
doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence

Monsieur Pascal MATHIS
c) Le président du conseil d'administration du
service d'incendie et de secours

Monsieur Florian BOUQUET ou son représentant
d) Le directeur départemental du service
d'incendie et de secours

Colonel Stéphane BERREZ ou son représentant
e) Le médecin -chef départemental du service
d'incendie et de secours

Docteur Angélique LAMOUR ou son représentant
f) Un officier de sapeurs -pompiers chargé des
opérations, désigné par le directeur
départemental des services d'incendie et de
secours

Commandant Nicolas SAUGET ou son représentant
3° Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent

a) Un médecin représentant le conseil
départemental de l'ordre des médecins

Titulaire Docteur Gilles JEANBLANC
Suppléant Docteur Laura VIALLIS
b) Quatre médecins représentants de l'union
régionale des professionnels de santé
représentant les médecins
Titulaire Docteur Thierry DI BETTA
Suppléant en cours de désignation
Titulaire en cours de désignation
Suppléant en cours de désignation
Titulaire en cours de désignation
Suppléant en cours de désignation
Titulaire en cours de désignation
Suppléant en cours de désignation
ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-07-06-00027 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-23
portant modification des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du Territoire de Belfort
5

c) Un représentant du conseil de la délégation
départementale de la Croix-Rouge française

Titulaire Monsieur Olivier ROUBI
Suppléant Madame Céline GARNIER
d) Deux praticiens hospitaliers proposés
chacun respectivement par les deux
organisations les plus représentatives au plan
national des médecins exerçant dans les
structures des urgences hospitalières
AMUF
Titulaire : Docteur Dalila SERRADJ
Suppléant : Docteur Smaïn DJELLOULI
SUDF
Titulaire : Docteur Justin OUTREY
Suppléant : en cours de désignation

e) Un médecin proposé par l'organisation la
plus représentative au niveau national des
médecins exerçant dans les structures de
médecine d'urgence des établissements privés
de santé, lorsqu'elles existent dans le
département

Titulaire en cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
f) Un représentant de chacune des
associations de permanence des soins
lorsqu'elles interviennent dans le dispositif de
permanence des soins au plan départemental

ACORELI
Titulaire : Docteur Benoît RABIER
Suppléant : Docteur Michel BENEZECH

ADOPS
Titulaire : Docteur Elodie ALLEMANDET
Suppléant : En cours de désignation

g) Un représentant de l'organisation la plus
représentative de l'hospitalisation publique
Titulaire Monsieur Laurent MOUTERDE
Suppléant Monsieur Pierre MOSSE
h) Un représentant de chacune des deux
organisations d'hospitalisation privée les plus
représentatives au plan départemental, dont
un directeur d'établissement de santé privé
assurant des transports sanitaires lorsqu'un
tel établissement existe dans le département
FEHAP
Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation
FHP

Titulaire : Monsieur Olivier DECOSTER

Suppléant : Madame Véronique HEINTZ


i) Les représentants des organisations
professionnelles nationales de transports
sanitaires les plus représentatives au plan
départemental


CNSA :
Titulaire : Monsieur Jean-Jacques HEZARD
Suppléant : Monsieur Pierre-Marie HEZARD

Titulaire : Monsieur Damien BOUCARD
Suppléant : Mme Stéphanie WITTMER


FNMS :
Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation



ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-07-06-00027 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-23
portant modification des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du Territoire de Belfort
6
j) Un représentant de l'association
départementale de transports sanitaires
d'urgence la plus représentative au plan
départemental ;

Titulaire Monsieur Samuel RIZZO
Suppléant Madame Dominique RIZZO
k) Un représentant du conseil régional de
l'ordre des pharmaciens

Titulaire Monsieur Florent KLINGELSCHMITT
Suppléant Monsieur Benjamin PETER
l) Un représentant de l'union régionale des
professionnels de santé représentant les
pharmaciens d'officine


Titulaire

Madame Emilie CAILLET
Suppléant en cours de désignation
m) Un représentant de l'organisation de
pharmaciens d'officine la plus représentative
au plan national (FSPF)

Titulaire Madame Véronique ENGLES
Suppléant Madame Nadine BROTELANDE
n) Un représentant du conseil départemental
de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Titulaire Docteur Florian EGLIN
Suppléant Docteur Marie LUTZ
o) Un représentant de l'union régionale des
professionnels de santé représentant les
chirurgiens-dentistes

Titulaire Docteur Jean-Marc BAILLOT D'ETIVAUX
Suppléant en cours de désignation
p) Un représentant médecin du service de
santé des armées
Uniquement si le service de santé des armées contribue à la
permanence des soins ambulatoires dans le département
Titulaire
Pas dans le Territoire de Belfort

Suppléant

q) Un représentant du conseil départemental
ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers

Titulaire

Suppléant
Monsieur Grégoire VOEGELE

Madame Adeline LALLEMAND

r) Un représentant de l'union régionale des
professionnels de santé représentant les
infirmiers

Titulaire

Suppléant
Madame Fatima LAPLAGNE

Madame Anne NGUYEN

s) Un représentant du conseil départemental
de l'ordre des sages-femmes ;

Titulaire

Suppléant
Madame Maryse GUERIAU

en cours de désignation
t) Un représentant de l'union régionale des
professionnels de santé représentant les
sages-femmes »

Titulaire

Suppléant


Madame Caroline COMBOT

Monsieur Sébastien CLERC




ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-07-06-00027 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-23
portant modification des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du Territoire de Belfort
7
4° Un représentant des associations d'usagers
Titulaire Monsieur Francesco MEROTTO
Suppléant Madame Marilyn TEISSIER



Article 2 : Le sous-comité médical est coprésidé par le préfet ou son représentant, et l a directrice générale de
l'agence régionale de santé ou son représentant.

Il est formé par tous les médecins mentionnés aux 2° et 3°de l'article 2 ci-dessus comme suit :



2° Des partenaires de l'aide médicale urgente


a) Un médecin responsable de service d'aide médicale
urgente et un médecin responsable de structure mobile
d'urgence et de réanimation dans le département

Docteur Charles -Eric LAVOIGNET, chef du pôle
des admissions non programmées
Docteur Franck TRIPONEL, responsable du
SMUR


e) Le médecin-chef départemental du service d'incendie
et de secours

- Docteur Angélique LAMOUR ou son
représentant

3° Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent


a) Un médecin représentant le conseil départemental de
l'ordre des médecins

Titulaire Docteur Gilles JEANBLANC
Suppléant Docteur Laura VIALLIS
b) Quatre médecins représentants de l'union régionale
des professionnels de santé représentant les médecins
Titulaire Docteur Thierry DI BETTA
Suppléant en cours de désignation
Titulaire en cours de désignation
Suppléant en cours de désignation
Titulaire en cours de désignation
Suppléant en cours de désignation
Titulaire en cours de désignation
Suppléant en cours de désignation
d) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun
respectivement par les deux organisations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant
dans les structures des urgences hospitalières
AMUF
Titulaire : Docteur Dalila SERRADJ
Suppléant : Docteur Smaïn DJELLOULI
SUDF
Titulaire : Docteur Justin OUTREY
Suppléant : en cours de désignation

e) Un médecin proposé par l'organisation la plus
représentative au niveau national des médecins exerçant
dans les structures de médecine d'urgence des
établissements privés de santé, lorsqu'elles existent dans
le département
Titulaire en cours de désignation

Suppléant en cours de désignation
ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-07-06-00027 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-23
portant modification des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du Territoire de Belfort
8
f) Un représentant de chacune des associations de
permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le
dispositif de permanence des soins au plan
départemental

ACORELI
Titulaire : Docteur Benoît RABIER
Suppléant : Docteur Michel BENEZECH


ADOPS
Titulaire : Docteur Elodie ALLEMANDET
Suppléant : en cours de désignation





Article 3 : Le sous-comité des transports sanitaires, coprésidé par le préfet ou son représentant et la directrice
générale de l'agence régionale de santé ou son représentant, est constitué par les membres du comité
départemental suivants (article R.6313-5 du CSP) :



1° Le
1° Le médecin responsable de service d'aide médicale
urgente

Docteur Charles-Eric LAVOIGNET

2° Le directeur départemental du service d'incendie et de
secours

Colonel Stéphane BERREZ ou son représentant

3° Le médecin-chef départemental du service d'incendie
et de secours

Docteur Angélique LAMOUR ou son représentant

4° L'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations,
désigné par le directeur départemental des services
d'incendie et de secours

- Co Commandant Nicolas SAUGET ou son
représentant



5° Quatre représentants des organisations
professionnelles nationales de transports sanitaires les
plus représentatives au plan départemental

CNSA :
Titulaire : Monsieur Jean-Jacques HEZARD
Suppléant : Monsieur Pierre-Marie HEZARD

Titulaire : Monsieur Damien BOUCARD
Suppléant : Mme Stéphanie WITTMER

FNMS :
Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation

6° Le directeur d'un établissement public de santé doté
de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence

Monsieur Pascal MATHIS

7° Le directeur d'établissement de santé privé assurant
des transports sanitaires

Non concerné

8° Le représentant de l'association départementale de
transports sanitaires d'urgence la plus représentative au
plan départemental

Titulaire Monsieur Samuel RIZZO
Suppléant Madame Dominique RIZZO
ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-07-06-00027 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-23
portant modification des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du Territoire de Belfort
9

9 ° Trois membres désignés par pairs au sein du comité départemental :


a) Deux représentants des collectivités territoriales
Monsieur Jean-Louis HOTTLET
En cours de désignation

b) Un médecin d'exercice libéral Docteur Gilles JEANBLANC


Article 4 : En cas de consultation sur des problèmes de transports sanitaires non terrestres, le sous -comité des
transports sanitaires s'adjoint le représentant des administrations concernées et les techniciens désignés par l a
directrice générale de l'agence régionale de santé et le préfet.
La directrice générale de l'agence régionale de santé et le préfet peuvent se faire assister des personnes de leurs
choix.

Article 5 : Les durées de mandats des membres des comités sont les suivants :

- Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat électif
- Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de 3 ans.

Les coprésidents et les membres du comité qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent (membres désignés
aux 1° et 2° de l'article 2) peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils
appartiennent. Toutefois, un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un
élu de la même assemblée délibérante.
Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné
est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 6 : Le secrétariat du comité est assuré par l'agence régionale de santé. Le comité établit son règlement
intérieur. Le comité est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié
des membres.

Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le comité sont présents, y
compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ayant
donné mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, le comité délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle
convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Le comité se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les présidents prennent part
au vote et disposent de voix prépondérantes en cas de partage égal des voix.

Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du comité.

Article 9 : Le présent arrêté a une validité de 3 ans à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
du département.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'ARS et/ou
du préfet du Territoire de Belfort, d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour
les membres ou à compter de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours
déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le sous -préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Territoire de Belfort , Madame la
directrice territorial e Nord Franche -Comté de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne -Franche-Comté sont
chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département.


ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-07-06-00027 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-23
portant modification des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du Territoire de Belfort
10
A Belfort, le 6 juillet 2026



La Directrice générale,





Mathilde MARMIER
Le Préfet,





Alain CHARRIER











ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-07-06-00027 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-23
portant modification des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du Territoire de Belfort
11
Secrétariat Général Commun du Territoire de
Belfort
90-2026-07-03-00005
Note de service 2026-020: avis de concours
externes sur titres de conseiller en économie
sociale et familiale
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2026-07-03-00005 - Note de service 2026-020: avis de concours externes sur
titres de conseiller en économie sociale et familiale 12
LE CHENOISCentre Hospitalier de Soins de Longue Durée
NOTE DE SERVICE N° 2026/020EMETTEUR : OBJET : DATE :Avis de concours externe sur titresDirection des Ressources de conseiller en économie sociale et 3 juillet 2026Humaines familiale
Le Directeur général,- Vu le code général de la Fonction publique ;- Vu le code de la santé publique ;- Vu le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économiesociale et familiale de la fonction publique hospitaliére,- Vu Je décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié, relatif aux équivalences de dipl6mes requises pour seprésenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,- Vu le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à plusieurs corps de lacatégorie B de la fonction publique hospitalière ;- Vu l'arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concourspermettant l'accès au corps des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière,- Considérant la publication de vacance de poste sur le portail « choisirleservicepublic.gouv.fr » en date du20/05/2026,Le Centre Hospitalier de Soins Longue Durée du Territoire de Belfort organise un concours externe sur titresde conseiller en économie sociale et familialeen vue de pourvoir : 1 posteCONDITIONS A REMPLIROuvert aux candidats titulaires d'un Diplôme d'État de conseiller en économie sociale et familiale, ou d'unequalification reconnue comme équivalente dans les conditions prévues par le décret n°2007-196 susvisé.CANDIDATURESLes candidats doivent faire parvenir leur dossier d'inscription comportant les pièces suivantes :1) Un dossier d'inscription complété, daté et signé, téléchargeable sur le site intranet du CHSLD - ou auprèsde Madame Cléo DAUCOURT, DRH - Service formation - Poste 03 84 90 39 462) Un courrier accompagné d'un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment lesactions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi,3) Les diplômes, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents,A) Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'undes Etats membres de l'Union européenne,5) Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code duservice national,
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2026-07-03-00005 - Note de service 2026-020: avis de concours externes sur
titres de conseiller en économie sociale et familiale 13
6) Pour les candidats agent de la fonction publique, un état signalétique des services publics non effectués auCHSLD,7) Le profil de poste occupé,8) Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N°2) à compléter (formulaire joint au dossierd'inscription).
Le dossier de candidature complet doit être transmis avant le 15 septembre 2026 :— soit par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :CHSLDDirection des Ressources Humaines- Service Formation16 rue Alfred Engel90800 Bavilliers— soit par courrier électronique à l'adresse suivante : drh@chsld-lechenois.fr— soit par remise au secrétariat DRHRECEVABILITE DES CANDIDATURESLa Direction des ressources humaines vérifie la recevabilité administrative des candidatures avant leurtransmission au jury.La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le Directeur.NATURE DES EPREUVESLe jury procède :e ala vérification de la complétude des dossiers;e à l'analyse des qualités générales des dossiers afin d'apprécier l'aptitude des candidats à exercer lesfonctions de conseiller en économie sociale et familiale.Aucune épreuve écrite ni orale n'est prévue.À l'issue de l'examen des dossiers, le jury propose au Directeur :e la liste principale des candidats admis, classés par ordre de mérite ;e le cas échéant, une liste complémentaire.Le Directeur GénéralEt par délégation,Directeus PAréetédioBénéral,rent MOUTES »
DESTIATAIRES POUR MISE EN OEUVRE DUREE DE VALIDITEEnsemble des agents Immédiate 14 septembre 2026
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2026-07-03-00005 - Note de service 2026-020: avis de concours externes sur
titres de conseiller en économie sociale et familiale 14