ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-069
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2022
Sommaire
DDT 08 / SE
8-2022-07-29-00002 - Arrêté n° 2022-409 portant limitation provisoire de
certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux
superficielles Meuse et Chiers (7 pages) Page 3
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DDT 08
8-2022-07-29-00002
Arrêté n° 2022-409 portant limitation provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de
la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et
Chiers
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Direction. départementaleE d oePREFET es territoiresDES ARDENNESLibertéÉpalitéFraternité
Arrêté n° 2022 - ogportant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de lazone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers |Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-2, L.211-3, R.211-66 àR.211-70 et R.216-9 :Vu le code de la santé publique, notamment son article R1321-9 :Vu le code généraldes collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2 :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes :Vu l'arrêté préfectoral n°2022-005 du 5 janvier 2022 d'orientation pour la mise en œuvrecoordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau enPériode de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse :Vu l'arrêté n° IDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 d'orientations pour la mise en œuvrecoordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau enpériode de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie :Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-359 du 7 juillet 2022 portant délégation de signature àM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-267 du 30 mai 2022 fixant un cadre pour la mise en œuvre desmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le départementdes Ardennes en périodede sécheresse :Vula circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et dulogement en date du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse:Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu le guide de mise en oeuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse du ministère de la transition écologique de juin 2021;Vu la doctrine régionale Grand Est en vue de la préservation. de la ressource en eau enpériode d'étiage ;
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Vu le bulletin de suivi d'étiage de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est en date du 26juillet 2022 ;Vu les données de l'observatoire national des étiages (ONDE) de l'office français de labiodivérsité pour le mois de juillet 2022 ;Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau ;Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages del'eau sont susceptibles de devenir nécessaires pour l'alimentation en eau potable et lapréservation des écosystèmes aquatiques et de la ressource en eau tout en assurant lasalubrité et la sécurité publiques;Considérant que la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers se situe en niveaud'alerte renforcée;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;
ARRÊTEArticle 1: Objet de l'arrêté_ Le présent arrêté définit les mesures de limitation relatives à certains usages de l'eau mises enœuvre pour les communes concernées par la zone d'alerte eaux superficielles Meuse etChiers. Les communes concernées sont listées en annexe 1.Article 2 : Champ d'application des restrictions d'usageLes mesures de restriction présentées ne s'appliquent pas pour les usages liés à la sécuritécivile (protection contre les incendies) ou nécessaires à la maintenance des services d'eaupotable. Cependant, däns ce cadre, l'eau est utilisée avec parcimonie.Les restrictionsne sont pas applicables si l'eau provient de réserves d'eaux pluviales stockéesou d'eaux usées traitées.Les mesures de restriction des usages s'appliquent que la ressource soit d'origine superficielleou souterraine.L''abreuvement des animaux domestiques et d'élevage n'est pas concerné par les mesures derestriction.Article 3 : Mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eauMesures générales de limitation ou de suspension des usages de l'eau_Légende des Usagers : P=particuliers / E== entreprises {Cz collectivités /A= agricolesarme oe ne mes + D D A
Mesures p Restriction IP LE | AArrosage des. fleurs et des massifs! Interdit x x! | Xfleuris : |Arrosage des jardins potagers . Interdit entre 9h et 20h x x |X| X |Arrosage des espaces verts et des Interdit sauf plantations (arbres et arbustes | x | x! x | x |pelouses plantés en pleine terre depuis moins d'un | | || an: interdiction entre 11h et 18h) | | |Piscines ouvertes au public Vidange soumise à autorisation auprèsde XxX) |VARS | mnRemplissage des piscines privées Interdit sauf si chantier en cours (hors x |
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piscines publiques, piscinesd'établissements recevant du public etpiscines d'hôtels)Lavage des véhicules par: des Interdit sauf avec du matériel haute
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| XXX! xi: professionnels | pression ou avec un système équipé de | | || recyclage de l'eau | |Lavage de véhicules chez des! Interdit à titre privé à domicile xNettoyage des façades, toitures, | Interdit entre 11h et 18h xX x|x|xtrottoirs et autres surfaces |imperméabilisées | ni EYl'Alimentation des fontaines: Interdit sauf si alimentation directe par une | XIxX| Publiques d'ornement source |Arrosage des terrains de sport i Interdit entre 9h et 20h x X |Arrosage des golfs Interdit à l'exception des greens et départs x | Lx l[Exploitation des sites industriels Mise en œuvre des dispositions prescrites | XIx | x;iClassés ICPE avec prescriptions! dans leurs autorisations administrativessécheresse spécifiques | |Exploitation des sites industriels! Pour les usages liés au process, XXXiclassés ICPE sans prescriptions! établissement d'un « plan d'actionssécheresse spécifiques ' sécheresse » qui définit, pour chaque| | poste, les besoins du site en situation i| normale et les besoins critiques pour le y |i , fonctionnement des installations et qui | || | précise les mesures Organisationnelles et | || | techniques graduelles mises en place pour ji |i réduire/optimiser les prélèvements et rejets. 1 | : || en période d'alerte, d'alerte renforcée et | || de crise. ho oda
|
| Pour les autres usages, les opérations | |exceptionnelles consommatrices d'eau etBénératrices d'eaux polluées sont reportées |(exemple de nettoyage grande eau) sauf f Gosimpératif sanitaire ou lié à la sécurité || publique. |Irrigation Par aspersion des cultures Réduction de 50 % du quota restant | xIrelevant d'un régime d'autorisation | |jou de déclaration au titre de l'article: |IL 214-1 du code de l'environnement* OpIrrigation (sans prélèvement dans un Interdiction entre 9het 20h l | X |cours d'eau) inférieure au seuil de h |déclaration au titre de l'article L 214- | |1 du code de l'environnement* lIrrigation par système d'irrigation| Interdiction entre 9h et 20h x |localisée (goutte à goutte, micro-| |aspersion)* |Alimentation et remplissage des interdits XIX) xX; x);plans d'eau avec prise d'eau enrivière nn |. 1 Î
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Vidange de plans d' eau | Interdite %: | 36 |:X: | xi Navigation. fluviale et alimentation. Réduction des prélèvements effectués pour x x:des canaux l'alimentation des canaux.Restrictions d'enfoncement sur les biefs_naviguésTravauxen cours d'eau: Report des travaux sauf: x X XX- situation d'assec total- raisons de sécurité- dans le cas d'une restauration,renaturation de cours d'eau,-_après autorisation préfectorale.
ann fatainn aim
Travaux nécessitant des rejets non! | Soumis à autorisation préfectorale XIX xX) xXtraités dans les cours d'eau préalable*Les consommations d'eau sont exclusivement limitées aa l'arrosage des plantes Bgurrières.plantes médicinales ou aromatiques, fruits, arbres fruitiers et de pépinière.Article 4 : ContrôlesLes agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement ont accès aux locaux,aux installations et lieux où sont réalisés les activités et travaux visés par le présent arrêté, àl'exclusion des domiciles et de la partie des locaux qui sert de domicile aux intéressés. Les:propriétaires et exploitants sont tenus de leur livrer passage. Les agents ne peuvent accéderàces locaux qu'entre 8 heures et 20 heures, ou en dehors de ces heures si l'établissement estouvert au public, ou lorsqu'une activité est en cours.Les fonctionnaires et agents chargés des contrôles peuvent aussi avoir accès aux domiciles età la partie des locauxà usage d'habitation, uniquement en présence de l'occupant et avecson assentiment.Article 5 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue àl'article R 216-9 du code de l'environnement (contravention de 5° classe: maximum 1 500 €d'amende, 3 000 € en cas de récidive).Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêtéen application de l'article L.216-1 du code l'environnement. Le non respect d'une mesure demise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation deprélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L.216-10 du code del'environnement (maximum 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).Article 6 : Période d'application des mesuresLes dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate et pour une période allantjusqu'au 31 octobre 2022. Elles pourront faire 'objet de modifications, d'une prolongation oud'une suspension totale ou partielle en fonction de l'évolution de la situation hydrologique etde la situation météorologique.Article 7 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État, mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans lesArdennes et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès réception enmairie. Le présent arrêté est aussi communiqué pour information aux membres du comité desuivi de la ressource en eau et des étiages.
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est également publié sur le site internet national qui y est dédié(http://propluvia.develonpement-durable.gouv.fr).Article 8 : AbrogationL'arrêté n°2022-384 du 18 juillet 2022 est abrogé.Article 9 : ExécutionSont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté :- le secrétaire général de la préfecturedes Ardennes,- les sous-préfets de Rethel, Sedan et Vouziers,- le directeur départemental des territoires,- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,- la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports Île-de-France,- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est,- le délégué départemental de l'agence régionale de santé, ,- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,- le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes,- le directeur départemental de la sécurité publique,- les maires des communes du département.Charleville-Mézières, le 2 9 JUIL. 2022
Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire genera
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Éhristian VEDELAGO
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M, le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires - 246 Boulevard Saint-Germain- 75007 Paris- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr.
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Annexe 1: Communes concernées par la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et
08003 AIGLEMONT08011 ANCHAMPS08013 ANGECOURT08022 ARREUX08023 ARTAISE-LE-VIVIER
Chiers
08153 ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS .08155 ETALLE08156 ETEIGNIERES08158 ETREPIGNY08026 AUBIGNY-LES-POTHEES 08159 EUILLY-ET-LOMBUT08028 AUBRIVES08029 AUFLANCE08033 AUTHE08034 AUTRECOURT-ET-POURRON08035 AUTRUCHE08043 BALAN08047 BARBAISE08053 BAZEILLES08055 BEAUMONT-EN-ARGONNE08058 BELVAL08059 BELVAL-BOIS-DES-DAMES .O8065 BIEVRES08067 BLAGNY08071 BLOMBAY08081 BOGNY-SUR-MEUSE08076 BOULZICOURT08078 BOURG-FIDELE08083 BREVILLY08085 BRIEULLES-SUR-BAR08088 BULSON08090 CARIGNAN08094 CERNION08096 CHALANDRY-ELAIRE08099 CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE |08105 CHARLEVILLE-MEZIERES08106 CHARNOIS08115 CHEMERY-CHEHERY08119 CHEVEUGES08121 CHILLY |08122 CHOOZ08124 CLAVY-WARBY08125 CLIRON08136 DAIGNY08137 DAMOUZY08139 DEVILLE08140 DOM-LE-MESNIL08141 DOMMERY08142 DONCHERY08145 DOUZY
08160 EVIGNY08162 FAGNON08166 FEPIN08170 FLEIGNEUX08173 FLIZE08174 FLOING08175 FOISCHES08179 FRANCHEVAL08183 FROMELENNES08184 FROMY08185 FUMAY08187 GERNELLE08188 GESPUNSART08189 GIRONDELLE08190 GIVET08191 GIVONNE08194 GLAIRE08201 GRUYERES08202 GUE-D'HOSSUS08203 GUIGNICOURT-SUR-VENCE08206 HAM-LES-MOINES08207 HAM-SUR-MEUSE08209 HANNOGNE-SAINT-MARTIN |08211 HARAUCOURT08212 HARCY:08214 HARGNIES08216 HAUDRECY08217 HAULME08222 HAYBES08223 HERBEUVAL08226 HIERGES08230 HOULDIZY08232 ILLY
08199 LA GRANDVILLE08228 LA HORGNE08294 LA MONCELLE08317 LA NEUVILLE-A-MAIRE08242 LAIFOUR08247 LANDRICHAMPS08248 LAUNOIS-SUR-VENCE08249 LAVAL-MORENCY08110 LE CHATELET-SUR-SORMONNE ~08300 LE MONT-DIEU08251 LEPRON-LES-VALLEES08040 LES AYVELLES08138 LES DEUX-VILLES08019 LES GRANDES-ARMOISES08218 LES HAUTES-RIVIERES08284 LES MAZURES |08020 LES PETITES-ARMOISES08252 LETANNE08255 LINAY08257 LOGNY-BOGNY08260 LONNY08263 LUMES08268 MAISONCELLE-ET-VILLERS08269 MALANDRY08273 MARBY08275 MARGNY08276 MARGUT08277 MARLEMONT08281 MATTON-ET-CLEMENCY08282 MAUBERT-FONTAINE08289 MESSINCOURT08291 MOGUES08293 MOIRY08295 MONDIGNY08297 MONTCORNET08298 MONTCY-NOTRE-DAME08302 MONTHERME08304 MONTIGNY-SUR-MEUSE08235 ISSANCOURT-ET-RUMEL 08311 MOUZON08236 JANDUN08237 JOIGNY-SUR-MEUSE08149 L'ECHELLE08061 LA BERLIERE08063 LA BESACE08101 LA CHAPELLE08168 LA FERTE-SUR-CHIERS08180 LA FRANCHEVILLE
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08312 MURTIN-ET-BOGNY08315 NEUFMAISON08316 NEUFMANIL |08322 NEUVILLE-LES-THIS08326 NOUART08327 NOUVION-SUR-MEUSE08328 NOUZONVILLE08331 NOYERS-PONT-MAUGIS
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08332 OCHES08334 OMICOURT08335 OMONT08336 OSNES |08342 POURU-AUX-BOIS08343 POURU-SAINT-REMY08346 PRIX-LES-MEZIERES08347 PUILLY-ET-CHARBEAUX08349 PURE |08353 RANCENNES08354 RAUCOURT-ET-FLABA08357 REMILLY-AILLICOURT08358 REMILLY-LES-POTHEES08361 RENWEZ08363 REVIN08365 RIMOGNE08367 ROCROI08370 ROUVROY-SUR-AUDRY08375 SACHY08376 SAILLY08377 SAINT-AIGNAN08385 SAINT-LAURENT08388 SAINT-MARCEAU08389 SAINT-MARCEL08391 SAINT-MENGES08395. SAINT-PIERRE-SUR-VENCE08394 SAINT-PIERREMONT
08400 SAPOGNE-ET-FEUCHERES08399 SAPOGNE-SUR-MARCHE08405 SAUVILLE08408 SECHEVAL08409 SEDAN08417 SEVIGNY-LA-FORET08421 SIGNY-MONTLIBERT08422 SINGLY ©08424 SOMMAUTHE08429 SORMONNE08430 STONNE08432 SURY08434 SY08436 TAILLETTE08439 TANNAY08444 TETAIGNE08445 THELONNE08448 THILAY08449 THIN-LE-MOUTIER08450 THIS08454 TOULIGNY08456 TOURNAVAUX08457 TOURNES08459 TREMBLOIS-LES-CARIGNAN
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08460 TREMBLOIS-LES-ROCROI08466 VAUX-LES-MOUZON08468 VAUX-VILLAINE08469 VENDRESSE08471 VERRIERES08483 VILLE-SUR-LUMES08477 VILLERS-DEVANT-MOUZON08478 VILLERS-LE-TILLEUL08480 VILLERS-SEMEUSE08481 VILLERS-SUR-BAR08482 VILLERS-SUR-LE-MONT08485 VILLY _.08486 VIREUX-MOLHAIN08487 VIREUX-WALLERAND08488 VIVIER-AU-COURT08491 VRIGNE-AUX-BOIS08492 VRIGNE-MEUSE08494 WADELINCOURT08497 WARCQ08498 WARNECOURT08501 WILLIERS08502 YONCQ08503 YVERNAUMONT
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