PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-061
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-03-07-00002 - AP Bateau Joseph (2 pages) Page 3
69-2025-03-06-00003 - AP du 6 mars 2025 autorisation exploitation
système vidéoprotection Caluire-et-Cuire (2 pages) Page 6
69-2025-03-06-00004 - AP du 6 mars 2025 autorisation exploitation
système vidéoprotection Francheville (2 pages) Page 9
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-03-10-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 20 mars 2025 (1 page) Page 12
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-03-07-00003 - ARRÊTÉ n°2025 - 03 - 07- 003

autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef les 8 et 9 mars 2025 sur le département du Rhône (2 pages) Page 14
69-2025-03-07-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-03-07-0001 portant
interdiction du rassemblement d'ultra-droite : "Forum de la justice sociale"
et son concert "European Voices" le samedi 8 mars 2025 dans le
département du Rhône (5 pages) Page 17
69-2025-03-07-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-03-07-0002 portant
interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le
département du Rhône du samedi 8 mars à 12h00 au dimanche 9 mars
à 12h00 (4 pages) Page 23
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /
69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional à LYON
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional
AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide. (126 pages) Page 28
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-03-07-00002
AP Bateau Joseph
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-07-00002 - AP Bateau Joseph 3
| af | ' VOIES NAVIGABLES DE FRANCE"wa Direction territoriale Rhône SaônePRE FETE Direction - Pôle juridique et marchésDU RHONELibertéÉgalitéFraternitéAffaire suivie par le Pôle juridique et marchésCourriel : pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr_ ARRÊTÉ N°portant déplacement d'office du bateau « JOSEPH »La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète du Rhône,Officier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVU les articles L 4244-1 et R 4244-1 du Code des transports ; _VU Le règlement particulier de police sur l'itinéraire Rhône et Saône a grand gabarit endate du 21 décembre 2018 ;VU les rapports de la brigade fluviale de Villefranche-sur-Saône du 10 décembre 2024 etdu 3 mars 2025;VU le constat dressé par un agent assermenté du Service public fluvial Lyonnais de VNF endate du 6 mars 2025. |CONSIDÉRANT que le bateau ayant pour devise « JOSEPH », immatriculé P013476F etdont le dernier propriétaire connu est la société VB Start, est stationné sans autorisationet sans surveillance sur le domaine public fluvial, au niveau du PK 23.270, en rive gauche dela Saône, commune de Genay (69) ;CONSIDÉRANT que le bateau « JOSEPH » stationne sans droit ni titre en bord de Saône,qu'il est soumis à une circulation importante des bateaux ; qu'il le bateau « JOSEPH », qu'ilne fait l'objet d'aucune mesure de surveillance et d'entretien, qu'il présente un état dedélabrement avancé; il est en partie immergé dans la voie d'eau ; que de ce fait il faitpeser un véritable risque sur la sécurité de la navigation dans le canal puisque ce bateaupeut à l'évidence sombrer en totalité à tout instant dans la voie d'eau et se décrocher dela berge ; |CONSIDÉRANT que s'il vient à couler, cela entraînera inévitablement une pollution del'eau et que la zone où se situe le bateau «JOSEPH» présente un intérêtécologique manifeste ;CONSIDÉRANT qu'en cas de décrochage, le bateau «JOSEPH », se retrouveraitaccidentellement dans la passe navigable, créant ainsi un obstacle à la navigation sur lecanal et un risque sur la sécurité de la navigation, notamment de collusion avec les autresnavigants ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-07-00002 - AP Bateau Joseph 4
CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces éléments conduit a considérer que ce bateaucompromet directement la conservation, l'utilisation normale du domaine public fluvialainsi que la sécurité des usagers des eaux intérieures ;CONSIDÉRANT que cette situation est constitutive d'un péril imminent ;CONSIDÉRANT qu'aucune mise en demeure n'est requise en cas de péril imminent ;CONSIDÉRANT la nécessité de mettre fin à cet état de fait ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civiles ;| ARRÊTEArticle 1Il sera procédé d'office dans les plus brefs délais au déplacement du bateau portant devise« JOSEPH » immatriculé P013476F et stationné au niveau du PK 23.270, en rive gauche de laSaône, commune de Genay (69), où il sera convenablement amarré.Article 2Ce déplacement sera exécuté par la Direction territoriale Rhône Saône de Voiesnavigables de France, qui au besoin pourra faire appel à une entreprise.Article 3 |Les frais occasionnés par les opérations de déplacement ainsi que les dommageséventuellement causés lors de leur exécution seront imputés au propriétaire du bateau.Article 4 |Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative, toute personne intéressée par le présent acte peut former un recours pourexcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon. Ce recours doit être introduitdans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'actecontesté. Le recours peut être déposé par voie électronique via le site www.telerecours.frou par courrier adressé au greffe du tribunal administratif de Lyon, situé au 184 rueDuguesclin, 69003 Lyon.Article 5 . ——Monsieur le Directeur Territorial Rhône Saône de Voies navigables de France est chargé del'exécution du présent arrêté. —Alyon,le @ 7 MARS 2025Pour la nréfète du RhôneSi gea
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-07-00002 - AP Bateau Joseph 5
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-03-06-00003
AP du 6 mars 2025 autorisation exploitation
système vidéoprotection Caluire-et-Cuire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-06-00003 - AP du 6 mars 2025 autorisation exploitation système vidéoprotection
Caluire-et-Cuire 6
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20110908
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de videosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Antoine
GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de
la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Maire de la commune en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 21/02/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée par le Maire de la
commune de Caluire-et-Cuire est autorisé pour 16 caméras intérieures, 58 caméras extérieures et 113 caméras visionnant la
voie publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 15 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 6 mars 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-06-00003 - AP du 6 mars 2025 autorisation exploitation système vidéoprotection
Caluire-et-Cuire 7
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l'autorisation sont la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention d'actes de terrorisme, la constatation des
infractions aux règles de la circulation, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux,
ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux
ou d'autres objets, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux
exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et la maire de la commune, chacun en ce qui le concerne, est
chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire, et qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Antoine GUERIN
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-06-00003 - AP du 6 mars 2025 autorisation exploitation système vidéoprotection
Caluire-et-Cuire 8
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-03-06-00004
AP du 6 mars 2025 autorisation exploitation
système vidéoprotection Francheville
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-06-00004 - AP du 6 mars 2025 autorisation exploitation système vidéoprotection
Francheville 9
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20161000
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de videosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Antoine
GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de
la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Maire de la commune en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 21/02/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, portant sur un périmètre vidéoprotégé qui fait l'objet de la
demande présentée par le Maire de la commune de Francheville est autorisé pour 2 caméras extérieures et 72 caméras
visionnant la voie publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 6 mars 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-06-00004 - AP du 6 mars 2025 autorisation exploitation système vidéoprotection
Francheville 10
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l'autorisation sont la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des infractions aux règles de la
circulation, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des
établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la
prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques
d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R 253-3 et R 253-
4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et la maire de la commune, chacun en ce qui le concerne, est
chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire, et qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Antoine GUERIN
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-06-00004 - AP du 6 mars 2025 autorisation exploitation système vidéoprotection
Francheville 11
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-03-10-00001
Ordre du jour de la CDAC du 20 mars 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-10-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 20 mars 2025 12
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
Séance du jeudi 20 mars 2025
ORDRE DU JOUR
10h30 : Les sociétés GRAND MAGASIN SUD DE LA PART-DIEU, LYON-LES-BROTTEAUX, LYON KLEBER,
RODAMCO FRANCE et UNI COMMERCES sollicitent l'autorisation de la commission départementale
d'aménagement commercial en vue de procéder, sur la commune de Lyon (69003), 17 rue du Docteur
Bouchut, à l'extension de l'ensemble commercial « Westfield La Part-Dieu » de 4 160 m² de surface de
vente portant ainsi sa surface de vente totale de 84 154 m² à 88 314 m².
Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69419 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 61 61 61 / www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-10-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 20 mars 2025 13
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-03-07-00003
ARRÊTÉ n°2025 - 03 - 07- 003
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef les 8 et 9 mars 2025 sur le département
du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-07-00003 - ARRÊTÉ n°2025 - 03 - 07- 003
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef les 8 et 9 mars 2025 sur le département du Rhône
14
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2025 – 03 – 07– 003
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef les 8 et 9 mars 2025 sur le département du Rhône.
La Préfète du Rhône,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M.Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature
à M.Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025 – 03 – 07 – 0002 portant interdiction de rassemblement automobile
sur la voie publique dans le département du Rhône du samedi 8 mars 2025 à 12h00 au dimanche 9
mars 2025 à 12h00 ;
VU la demande du 7 mars 2025, formée par l e groupement de Gendarmerie Départementale du
Rhône, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de prévenir les éventuelles at -
teintes aux personnes et aux biens et d'assurer la régulation des flux de transport;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5 du Code de la
sécurité intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-07-00003 - ARRÊTÉ n°2025 - 03 - 07- 003
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef les 8 et 9 mars 2025 sur le département du Rhône
15
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, et, dans le cadre de la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de
l'ordre et de la sécurité publics ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné ;
CONSIDÉRANT que compte tenu du risque avéré de troubles à l'ordre public, des risques de
perturbations des flux de transport, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer
d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout
en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée ; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage d'une caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie de communiqué
de presse et sur les réseaux sociaux , visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont
susceptibles d'être filmées ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
ARRÊTE
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
Gendarmerie Départementale du Rhône, est autorisée au titre de la sécurité et de la régulation des
flux de transport aux seuls fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publique, du samedi 8 mars
2025 à 12h00 au dimanche 9 mars 2025 à 12h00 sur le département du Rhône.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à un dispositif :
• une boule optique WESCAM MX-15 dotée d'une caméra jour/nuit embarquée sur un
hélicoptère EC-135 de la SAG de Lyon.
Article 3 – L'information du public est assurée par le régime de publicité auxquels sont soumis les
actes administratifs, par voie de communiqué de presse, sur les réseaux sociaux ainsi que sur les
lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux diffusés par haut-parleurs.
Article 4 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 5 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la commandante du groupement de
gendarmerie départementale du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 7 mars 2025
Le Préfet Délégué Pour la Défense et la Sécurité
Antoine Guérin
Original signé
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-07-00003 - ARRÊTÉ n°2025 - 03 - 07- 003
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef les 8 et 9 mars 2025 sur le département du Rhône
16
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-03-07-00004
Arrêté préfectoral n°2025-03-07-0001 portant
interdiction du rassemblement d'ultra-droite :
"Forum de la justice sociale" et son concert
"European Voices" le samedi 8 mars 2025 dans le
département du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-07-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-03-07-0001 portant interdiction du rassemblement
d'ultra-droite : "Forum de la justice sociale" et son concert "European Voices" le samedi 8 mars 2025 dans le département du Rhône 17
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet de la Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Bureau de l'Ordre Public
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 – 03 – 07 – 0001
portant interdiction du rassemblement d'ultra-droite : « Forum de la justice sociale » et son
concert « European Voices » le samedi 8 mars 2025
dans le département du Rhône
La Préfète du Rhône
VU la Constitution, et notamment son Préambule ;
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-1 et suivants ;
VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
VU la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense
et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l' arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de
signature à M. Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr 1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-07-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-03-07-0001 portant interdiction du rassemblement
d'ultra-droite : "Forum de la justice sociale" et son concert "European Voices" le samedi 8 mars 2025 dans le département du Rhône18
VU l'organisation du «  Forum de la justice sociale  » le samedi 8 mars 2025 dans le Rhône par
Lyon Populaire à partir de 11h00, consistant en une journée où se tiendra une tribune
composée de différentes structures de la sphère d'ultra-droite, sur inscription par mail, sans
précision du lieu, et dont les invités sont Thomas Louviers, François Delbousquet et Eliot
Bertin ; que ce rassemblement se clôtura par un concert baptisé « European Voices »
accueillant cinq groupes internationaux de rock néonazi ;
CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à
l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
personne humaine constitue l'une des composantes  ; qu'il appartient en outre à la même
autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la
commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans
porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales  ; qu'à
ce titre, la préfète du département peut prendre toute mesure nécessaire dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure, sont soumis à
l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes,
et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique  ; que cet événement,
compte tenu des modalités d'accès au public, de son attrait médiatique, de son objet et de sa
publicité, constitue une réunion publique et un rassemblement au sens de la loi ;
CONSIDÉRANT que le « Forum de la justice sociale » et le concert « European Voices »
annoncés sur les réseaux sociaux n'a fait l'objet d'aucune déclaration préalable auprès des
services compétents ni d'aucune mesure de sécurisation de la part des organisateurs ;
CONSIDÉRANT que le lieu du forum et du concert est volontairement dissimulé et ne sera
communiqué qu'au dernier moment par message privé ;
CONSIDÉRANT que le mouvement Lyon populaire est connu pour avoir tenu des propos
antisémites, contraires aux valeurs de la République  ; que le 6 novembre 2024 le mouvement
Lyon populaire a publié un communiqué de presse dans lequel il soutient le Hezbollah libanais
et fait un parallèle entre Daesh et le sionisme ; qu'il affirme que le Hezbollah libanais «  combat
l'impérialisme sioniste après avoir combattu Daesh  » en qualifiant les soutiens de la cause
palestinienne de «  cohorte de l'anti-France qui défilent dans nos villes, rassemblant milices
antifascistes et racailles de banlieue, incapables de se rendre compte qu'ils sont eux-mêmes
des colons » ;
CONSIDÉRANT que le forum se déroule dans la « Capitale des Gaules » sans précision
d'adresse, tel que décrit sur le site internet de l'organisateur, et relayé sur les réseaux sociaux
par une affichette floquée d'une croix celtique, dont la référence graphique est directement
liée au national-socialisme  ; qu'une affichette relative au programme et aux intervenants est
floquée d'une croix celtique se trouvant au centre de flèches rouges laissant penser à la
diffusion de cette idéologie ; que ces symboles accolés à un forum sur la justice sociale
dissimule la vraie nature de cette réunion et renvoie invariablement aux idéologies de la haine
raciale ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-07-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-03-07-0001 portant interdiction du rassemblement
d'ultra-droite : "Forum de la justice sociale" et son concert "European Voices" le samedi 8 mars 2025 dans le département du Rhône19
CONSIDÉRANT que parmi les invités intervenants à cette conférence est prévu Monsieur Eliot
Bertin ; que ce dernier, multiplie les actions violentes dans le département du Rhône  ; qu'en
avril 2018, il a été interpellé à Lyon, aux côtés de sept autres membres de le l'ultra-droite, dont
l'ex-chef issu du Groupe Union Défense (GUD) et son trésorier lyonnais - aujourd'hui dissout par
arrêté ministériel - pour une violente descente contre des militants antifascistes présents lors
d'un concert  ; que selon le média Streetpress dans un article qui lui est dédié, Eliot Bertin
affirme : «  avoir une idéologie extrémiste de droite, et être toujours en possession de gants
coqués et d'un protège-dents » ;
CONSIDÉRANT que Lyon populaire a informé sur les réseaux sociaux de la présence de stands
au forum de la justice sociale du samedi 8 mars 2025 tels que le «  Cercle François Duprat »,
connu pour être un «  cercle de réflexion » invitant des penseurs de la mouvance néo-fasciste à
venir s'exprimer, de «  l'Institut Georges Valois  », connu pour être un mouvement à la fois
nationaliste, révolutionnaire et monarchiste,  et de «  Aquila Popularis  » connu pour être un
mouvement affilié à l'ultra-droite né du groupe les «  zoulous niçois », groupe lui-même connu
pour être un groupuscule d'ultra-droite prônant une idéologie nationaliste-révolutionnaire  ;
qu'au regard de la thématique abordée lors de ce forum, portée par le mouvement Lyon
Populaire il y a lieu de penser que les participants attendus et invités sont identifiés comme
appartenant aux mouvances de l'ultra-droite lyonnaise ;
CONSIDÉRANT que du fait d'un antagonisme violent entre les groupuscules d'ultra-droite et
d'ultra-gauche, ce forum et le concert qui s'ensuit sont susceptibles d'engendrer des actions et
des confrontations violentes dans le département du Rhône ;
CONSIDÉRANT que le 11 mars 2023, un groupe de 80 membres de l'ultra-droite encagoulés et
intimidant des passants, a défilé dans les rues de Lyon 1er arrondissement, sur les pentes de la
Croix-Rousse avec la volonté d'en découdre avec des membres de l'ultra-gauche ;
CONSIDÉRANT que le 11 novembre 2023 à Lyon 5 , une soixantaine de sympathisants d'ultra-ᵉ
droite ont déambulé dans les rues du Vieux-Lyon à la recherche de militants d'ultra-gauche qui
s'étaient réunis dans une salle privée sur le sujet de la cause palestinienne  ; que ces membres
de l'ultra-droite ont agressé les auditeurs de cette réunion, faisant des blessés  ; que des armes
et objets pouvant servir d'armes ont été utilisés et des dégradations ont été commises dans la
salle de réunion dans laquelle les membres de l'ultra-droite ont pénétré en force  ; qu'Eliot
Bertin faisait partie de ces membres de l'ultra-droite ;
CONSIDÉRANT que plusieurs arrêtés préfectoraux en 2019, 2020, 2022 et 2024 ont prononcé
des mesures d'interdiction de manifestation à Lyon contre des organisateurs connus comme
membres de la mouvance identitaire véhiculant des messages contraires aux valeurs
républicaines et incitant au rejet, voire à la haine d'une partie de la population  ; que le risque
de troubles graves et avérés à l'ordre public est réel, au motif que les manifestations peuvent
dégénérer dans un contexte de confrontation notamment avec la mouvance d'ultra-gauche et
la possibilité de contre-manifestation et d'échanges violents ;
CONSIDÉRANT que les groupes antifascistes lyonnais sont des catalyseurs de plusieurs
agissements violents et de troubles graves à l'ordre public lors d'affrontements avec les
membres de l'ultra-droite lyonnaise ; que la recherche d'affrontements entre les groupuscules
d'ultra-droite et d'ultra-gauche est extrêmement prégnante dans le département du Rhône ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-07-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-03-07-0001 portant interdiction du rassemblement
d'ultra-droite : "Forum de la justice sociale" et son concert "European Voices" le samedi 8 mars 2025 dans le département du Rhône20
CONSIDÉRANT que la tenue du «  Forum de la justice sociale  » et de son concert ont été
relayés dans la presse ; que le retentissement médiatique est susceptible de mobiliser les
groupuscules d'ultra-gauche pour venir affronter les groupuscules d'ultra-droite et provoquer
des troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'il est annoncé la venue de cinq groupes internation aux de rock néonazi au
concert se déroulant à l'issue du forum, baptisée « European Voices » dont les groupes
Vindicte populaire, Hobbit 1994 ou Vendal Besak ;
CONSIDÉRANT que p ar deux ordonnances en date des 24 février et 4 mars 2023, les juges du
référé liberté du Tribunal administratif de Lille et du Conseil d'État se sont prononcés à propos
de deux interdictions d'événements, dont le contenu était de nature à porter atteinte à l'ordre
public ; que le Tribunal administratif de Lille a fait une application de la jurisprudence
« Benjamin » du Conseil d'État à propos d'une réunion organisée par une association en soutien
au député Grégoire de Fournas intitulé « Qu'ils retournent en Afrique », dont la programmation
a entraîné une réaction de groupuscules d'ultra-gauche, qui a appelé à un rassemblement
contre l'événement ; qu'afin de prévenir les troubles à l'ordre public, le Tribunal administratif
de Lille a considéré que l'interdiction de cette réunion ordonnée par le Préfet sur le fondement
du 4° de l'article L. 2215-1 du CGCT qui permet en cas d'urgence de «  prescrire toute mesure
utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien
soient assurées  », était justifiée «  eu égard au retentissement médiatique de cette affaire, le
risque d'affrontement en plein centre-ville de Lille, entre de nombreux représentants des
groupuscules d'extrême gauche et antifascistes, d'une part, et les personnes soutenant
l'évènement organisé par l'association requérante, d'autre part, est très sérieux  » (TA Lille, 24
février 2023, n° 2301587) ;
CONSIDÉRANT, que la situation de menace terroriste implique un nombre d'opérations de
police et de contrôles des sites sensibles mobilisant très fortement les effectifs de force de
l'ordre ; qu'en outre la priorité de leurs actions doit également être consacrée à la sécurisation
générale de manifestations déclarées en nombre important ce week-end à Lyon telle que la
manifestation en raison de la Journée internationale des droits de la femme ;
CONSIDÉRANT qu' il existe un risque avéré de trouble à l'ordre public compte tenu de la
pluralité d'intervenants défavorablement connus par les forces de l'ordre pour leurs excès de
violences spontanées et de la nature de cette réunion accueillant un public nombreux ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, l'interdiction du «  Forum de la justice sociale  » et
de son concert inhérent « European Voices » est seule de nature à prévenir efficacement et de
manière proportionnée les troubles à l'ordre public et apparaît adaptée et nécessaire ;
A R R Ê T E
Article 1er – Le «  Forum de la justice sociale  » prévu le samedi 8 mars 2025 et son concert
« European Voices » sont interdits dans le département du Rhône.
Article 2 – Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans
les conditions fixées par l'article 431-9 du Code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et
7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code, à
savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-07-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-03-07-0001 portant interdiction du rassemblement
d'ultra-droite : "Forum de la justice sociale" et son concert "European Voices" le samedi 8 mars 2025 dans le département du Rhône21
Article 3 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de
Lyon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental de la
sécurité publique du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
organisateurs, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône et transmis
pour information aux maires du département et au procureur de la République.
Fait à Lyon, le 7 mars 2025
Le préfet,
délégué pour la défense et la sécurité
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUERIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-07-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-03-07-0001 portant interdiction du rassemblement
d'ultra-droite : "Forum de la justice sociale" et son concert "European Voices" le samedi 8 mars 2025 dans le département du Rhône22
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-03-07-00001
Arrêté préfectoral n°2025-03-07-0002 portant
interdiction de rassemblement automobile sur la
voie publique dans le département du Rhône du
samedi 8 mars à 12h00 au dimanche 9 mars à
12h00
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-07-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-03-07-0002 portant interdiction de rassemblement
automobile sur la voie publique dans le département du Rhône du samedi 8 mars à 12h00 au dimanche 9 mars à 12h00 23
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Bureau de l'Ordre Public
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 – 03 – 07 – 0002
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département du
Rhône du samedi 8 mars 2025 à 12h00 au dimanche 9 mars 2025 à 12h00
La Préfète du Rhône
VU la Constitution, et notamment son Préambule ;
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 223-1, 322-3 et 431-3 et suivants ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L236-1 et L236-2 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2215-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-1 et suivants ;
VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense
et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l' arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de
signature à M. Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr 1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-07-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-03-07-0002 portant interdiction de rassemblement
automobile sur la voie publique dans le département du Rhône du samedi 8 mars à 12h00 au dimanche 9 mars à 12h00 24
VU la publication sur les réseaux sociaux de la tenue d'un rassemblement automobile intitulé
« RASSO XBIMMER », par un organisateur non identifié, annoncé le samedi 8 mars 2025 dans
un lieu inconnu dans le département du Rhône ; que le lieu exact et les modalités de ralliement
pour les convois seront communiqués aux participants par message privé  ; que ce
rassemblement a été relayé par une dizaine d'organisations venant de France, Suisse, Belgique,
Portugal et Angleterre ;
CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à
l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
personne humaine constitue l'une des composantes  ; qu'il appartient en outre à la même
autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la
commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans
porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales  ; qu'à
ce titre, la préfète du département peut prendre toute mesure nécessaire dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure, sont soumis à
l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes,
et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique  ; que cet événement,
compte tenu des modalités d'accès au public, de son attrait médiatique, de son objet et de sa
publicité, constitue une réunion publique et un rassemblement au sens de la loi ;
CONSIDÉRANT que le rassemblement automobile du 8 mars 2025 annoncé sur les réseaux
sociaux n'a fait l'objet d'aucune déclaration préalable auprès des services compétents ni
d'aucune mesure de sécurisation de la part des organisateurs ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblements automobiles qui réunit habituellement
plusieurs centaines de véhicules et plusieurs milliers de personnes, donne lieu à des troubles
importants à l'ordre public et à la sécurité publique : « drifts » (dérapages) et « burnout »
(accélération sur place pour faire chauffer les pneus) dangereux pour les spectateurs, ou
courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands excès de vitesse constatés par des
procès-verbaux entre autres ;
CONSIDÉRANT que, depuis août 2024, plusieurs rassemblements automobiles ont eu lieu dans
le département du Rhône  ; que le 30 août 2024 sur la commune de Saint-Priest, cinq cents
voitures étaient présentes et que des drifts ont été constatés  ; que le 31 octobre 2024 sur les
communes de Pusignan et Brignais un rassemblement important d'automobiles a crée des
troubles à l'ordre public et a mis en danger les usagers de la route ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile de «  tuning » d'une dizaine de voitures s'est
déroulé le 2 novembre 2024 en Savoie dans la commune de Chambéry ; que les forces de
l'ordre ont dû intervenir et qu'ils ont été ciblés par des jets de projectiles et de fumigènes ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé «  RASSO XMAS » s'est déroulé le 8
décembre 2024 en Haute-Savoie dans la commune d'Annecy rassemblant cinq cents
participants ; que de nombreuses infractions routières mettant en danger les usagers de la
route ont été commis ; que 363 infractions au Code de la route ont été relevées ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé «  RASSO XMAS » s'est déroulé le 14
décembre 2024, dans le département de l'Isère, occasionnant de graves troubles à l'ordre
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-07-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-03-07-0002 portant interdiction de rassemblement
automobile sur la voie publique dans le département du Rhône du samedi 8 mars à 12h00 au dimanche 9 mars à 12h00 25
public : rixes, accidents de la circulation, engorgement des axes de circulation créant des
ralentissements et des situations de mise en danger des usagers ; que, par ailleurs, des
consignes avaient été données sur les réseaux sociaux aux participants en vue de ralentir voire
de bloquer l'arrivée des forces de l'ordre ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile non autorisé rassemblant s'est tenu dans la
nuit du 21 au 22 décembre 2024 en Savoie dans la commune de Chambéry rassemblant deux
cents véhicules et cinq cents spectateurs  ; qu'il a été fait état de situations dangereuses telles
que des démonstrations de «  drifts » et de «  burnout » par certains participants  ; que l'arrivée
des forces de l'ordre a été bloquée par les participants  ; que de nombreuses contraventions
ont été dressées aux véhicules qui étaient en infraction ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé «  RASSO XMAS » et « 69 LA TRICK »
a été interdit le 28 décembre 2024 dans le département du Rhône par la préfète du Rhône  ;
que, malgré cette interdiction, le rassemblement s'est brièvement tenu à Bron puis s'est
déplacé dans le département de l'Ain ; qu'il a été constaté des courses, des dérapages
dangereux, un public de masse aux abords des routes ainsi que des feux d'artifices  ; que les
forces de l'ordre ont réussi à disperser ce rassemblement illégal après plusieurs tentatives  ;
CONSIDÉRANT que dans la nuit du samedi 8 février 2025 au dimanche 9 février 2025, plus
d'une centaine de véhicules et près de trois cents personnes se sont rassemblés dans la
commune de Sainte-Hélène-du-Lac, avant de se rendre en convoi à Chambéry en Savoie  ; que
les forces de l'ordre ont constaté de nombreux tirs de pétards  ; que dans la nuit, des courses
de voitures ont été signalées à La-Motte-Servolex en Savoie ;
CONSIDÉRANT que l'appel au rassemblement de véhicules type «  rasso » du 8 mars 2025 dans
le Rhône pourrait réunir plusieurs centaines de véhicules ; qu'il a été relayé au niveau national à
plusieurs reprises : qu'un convoi est prévu depuis Mâcon à destination de Lyon pour le bassin
mâconnais ; que pour la Côte d'Or, une publication sur les réseaux sociaux annonce un départ
de convoi depuis Dijon ; que pour le Cher, deux convois sont annoncés sur les réseaux sociaux
au départ de Bourges et qui pourraient regrouper des véhicules en provenance du Cher et de
l'Indre ;
CONSIDÉRANT que cet appel au rassemblement de véhicules type «  rasso » prévu en France a
été relayé au niveau international sur les réseaux sociaux, notamment en Belgique ;
CONSIDÉRANT que ce rassemblement automobile pourrait être de grande ampleur, au vu de
son large relais sur les réseaux sociaux et donc susceptible d'entraîner des troubles à l'ordre
public sur son passage ainsi que sur son lieu de destination ;
CONSIDÉRANT d'autre part qu'au cours de la journée et de la soirée du samedi 8 mars 2025, la
circulation routière peut possiblement s'avérer être importante sur les axes du Rhône en raison
de la Journée internationale des droits de la femme et qu'il est possible qu'un nombre
important de véhicules quitte ou rejoigne Lyon et ses environs pour manifester ;
CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'en cette période de vacances scolaires d'hiver, la circulation
routière est très importante sur les axes du Rhône, tout particulièrement le week-end retour de
vacances scolaires du samedi 8 mars au dimanche 9 mars 2025  ; que les axes secondaires
seront également très utilisés ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-07-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-03-07-0002 portant interdiction de rassemblement
automobile sur la voie publique dans le département du Rhône du samedi 8 mars à 12h00 au dimanche 9 mars à 12h00 26
CONSIDÉRANT en outre que les forces de l'ordre sont actuellement mobilisées pour faire face
à l'afflux touristique, et faciliter la circulation routière sur l'ensemble du département et que
dans ce contexte, les effectifs de sécurité disponibles ne permettent pas de garantir le
maintien de l'ordre et la sécurité d'éventuels rassemblements automobiles non déclarés ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-
dessus un risque élevé de troubles graves à l'ordre public et que l'interdiction de tout
rassemblement non déclaré apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné afin
de garantir la sûreté et la tranquillité publiques ;
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité, à Lyon ;
A R R Ê T E
Article 1 er
– La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de véhicules autres
que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdit sur l'ensemble du territoire du
département du Rhône, à compter du samedi 8 mars 2025 à 12h00 jusqu'au dimanche 9 mars
2025 à 12h00.
Article 2 – Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues
aux articles 431-9 et R.  610-5 du Code pénal ainsi qu'aux sanctions prévues par les différents
articles visés par le présent arrêté.
Article 3 – Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du
présent arrêté pourra être dissipé le cas échéant selon les dispositions de l'article L.211-9 du
Code de la sécurité intérieure.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète du
Rhône et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 – Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, et le directeur interdépartemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Rhône et dont une copie sera transmise à Monsieur
le Procureur de la République de Lyon et Madame la Procureure de la République de
Villefranche-sur-Saône. 
Fait à Lyon, le 7 mars 2025
Le préfet,
délégué pour la défense et la sécurité
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUERIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-07-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-03-07-0002 portant interdiction de rassemblement
automobile sur la voie publique dans le département du Rhône du samedi 8 mars à 12h00 au dimanche 9 mars à 12h00 27
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2025-03-10-00002
Décision 2025/3 du directeur régional à LYON
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional AuRA dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
28
REPUBLIQUE VUFRANCAISE aeLiberté & DROITSÉgalité — INDIRECTSFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
V argent
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
ation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interrégional à s de(décharge de droits suite à réclamation, décision surment di 83 du cédures fiscales, rejet d'unetion 1 its sui r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionnés, dans cette même >: [, en ÿ OU pour tants
Jélégation est donnée aux agents t les nom | figurent en 'laision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LYON, 3 de(décision nandes > de § solidaire de l'article2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt del'une demande de remise, d'une demande de modératio'emise d'amende érêt icceptationde et lutions indirectes, et pour lesximaux qui sont mentionnés ette méme annexe II en euros ou pour desmités.élégation née aux agents s nom et prénom exe III de lasion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LYON, les 5- simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droitsde droits fraudés, d'ame les marchandises qui ynnés entte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LYON, LE 10 MARS 2025
Affaire suivie par : TAILLANDIER David
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr
Décision 2025/3 du directeur régional à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
29
égation née aux agents s nom et prénom exe IV deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, lesdéfinitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matiuaniers pour les montants qui sont mentionnés 5 cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5définitifs cations d'actes s en mart uaniers, pour les montants qui sont mentionnés 3 cetteiros ou sont'légation née aux agents s nom et prénomsion a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, lescontravention de aniers r les 5 qui ynnés dansnexe VI en euros ou sont illimités.égation née aux agents s nom et prénom exe VII deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5définitifs cations d'actes sen matière >ur les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII delécision à ym du directeur interrégional à LYON, lesen matiè les ui sont mentionnés dans cette mêmeen euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les Sdéfinitifs actes s en matièree pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, lesargent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe enC| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
David
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
TAILLANDIER David
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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à la décision n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal demn réclamation'écision remboursement$cision |
Jean-ChristophePascalAnne
aJUILLARD 2ValerieJean-Lucinne-MarieHeleneDenisMichelCelineAlexandreEvelyneThierryDavidYacinePascalDidierPhilippeArianeSylvainAnneBrunoCelia
StephanieChristineJET [EMAnneGillesStephanelivierMartine
Annexe I à la décision n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
DELESTREES Jean-Christophe illimité illimité illimité illimité illimité
JAFFRY Pascal 25000 25000 25000 25000 25000
VALLA Anne illimité illimité illimité illimité illimité
CALVIGNAC JUILLARD Aude 50000 50000 50000 50000 50000
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 50000
TARDIEU Jean-Luc 50000 50000 50000 50000 50000
THIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 25000
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 25000
FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 25000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 25000
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 25000
CHAMOUX Alexandre 15000 15000 15000 15000 15000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 15000
PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 15000
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 10000
BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 15000
BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 25000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 25000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 50000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 50000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 50000
ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 15000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 10000
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 10000
FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 25000
POYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 25000
SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 25000
DU WICQUET DE RODELINGHEM
Didier
25000 25000 25000 25000 25000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 25000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 10000
DUFFOUR Stephane 25000 25000 25000 25000 25000
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 25000
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 10000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
31
FredericDidier
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 10000
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 10000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
32
II à la décision n° u 10 mars 2025 du directeur ANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signatureuse (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transaction
AudricAlexandreArnaudlean-ChristopheXavierAnastasiaJacquesPascalAnneJUILLARD 2ValerieJean-LucBrigitte
PascaleSergiosBriceSophieHouariStephaneHeleneJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalChristineLaurentJulienJulianMyriam
Annexe II à la décision n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
BERTHEZENE Audric 15000 15000 15000 15000 25000
CASIMIR Alexandre 10000 10000 10000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 15000 15000 15000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité illimité illimité illimité illimité
DESMEDT Xavier 10000 10000 10000 10000 15000
GACHOT Anastasia 15000 15000 15000 15000 25000
VACHER Jacques 25000 25000 25000 25000 35000
JAFFRY Pascal 25000 25000 25000 25000 35000
VALLA Anne illimité illimité illimité illimité illimité
CALVIGNAC JUILLARD Aude 50000 50000 50000 50000 65000
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 65000
TARDIEU Jean-Luc 50000 50000 50000 50000 65000
ALAIN Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
AMAT Cyril 10000 10000 10000 10000 15000
ANCIAN Pascale 2000 2000 2000 2000 7500
ARANDA Sergios 10000 10000 10000 10000 15000
BARBE Brice 10000 10000 10000 10000 15000
BAYLE Sophie 10000 10000 10000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 15000 15000 15000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 10000 10000 10000 10000 15000
BELLISSENT Helene 10000 10000 10000 10000 15000
BERNARD Jules 10000 10000 10000 10000 15000
BERNE Corinne 10000 10000 10000 10000 15000
BEURET Elyane 10000 10000 10000 10000 15000
BONEZIA Agnes 2000 2000 2000 2000 7500
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 35000
BONNAUD Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 10000 10000 10000 10000 15000
BRAUD Christine 10000 10000 10000 10000 15000
BUSIN Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
BUZON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHARTIER Julian 10000 10000 10000 10000 15000
CHENET Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
33
LucasAntoine\SA OdileAS ALMAS Yvan'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleFannyAudeYvesDelphineMurielClementSandrineNicolasChristellenne- HeloiseFrankLydieSalimChristineAlizeeAartineSandraJeanLudivine'hristelleMichelAmelieMyriamFrankieAnneThierryMichelmmanuelleJulie
CINTRAT Lucas 10000 10000 10000 10000 15000
COUPEL Antoine 2000 2000 2000 2000 7500
DE LASA Odile 2000 2000 2000 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 2000 2000 2000 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 10000 10000 10000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 15000 15000 15000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 15000 15000 15000 15000 25000
FERRIER Marie 2000 2000 2000 2000 7500
FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 35000
FORTUNE Annie 10000 10000 10000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
GALLON Elena 2000 2000 2000 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 10000 10000 10000 10000 15000
GIRAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLET Aude 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLIER Yves 10000 10000 10000 10000 15000
HACHET Delphine 10000 10000 10000 10000 15000
HALTER Muriel 10000 10000 10000 10000 15000
JACQUES Clement 15000 15000 15000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 10000 10000 10000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 10000 10000 10000 10000 15000
MARTELLI Frank 10000 10000 10000 10000 15000
MAUGNIE Lydie 15000 15000 15000 15000 25000
MEDKOUR Salim 15000 15000 15000 15000 25000
MILLET Christine 15000 15000 15000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 10000 10000 10000 10000 15000
MUIC Martine 2000 2000 2000 2000 7500
MUZARD Sandra 10000 10000 10000 10000 15000
PELLADEAU Jean 15000 15000 15000 15000 25000
PELLADEAU Ludivine 10000 10000 10000 10000 15000
PEREZ Christelle 2000 2000 2000 2000 7500
PONTVIANNE Michel 10000 10000 10000 10000 15000
POSE Amelie 2000 2000 2000 2000 7500
RAULT Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 10000 10000 10000 10000 15000
REY Anne 10000 10000 10000 10000 15000
RIESCO Thierry 10000 10000 10000 10000 15000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 35000
ROCHON Emmanuelle 10000 10000 10000 10000 15000
SCHAMM Julie 15000 15000 15000 15000 25000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
34
SebastienMichaelRobertArnaudDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvieNoeAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristophe
SEGUIN Sebastien 15000 15000 15000 15000 25000
SINGEVIN Michael 10000 10000 10000 10000 15000
TANTOT Robert 10000 10000 10000 10000 15000
TEYSSANDIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
AUGEREAU Didier 10000 10000 10000 10000 15000
BARRAT Celine 2000 2000 2000 2000 7500
BASLE Damien 10000 10000 10000 10000 15000
BEAUDU Karen 2000 2000 2000 2000 7500
BENSAID Boumediene 2000 2000 2000 2000 7500
BERRY Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
BERTHET Estelle 10000 10000 10000 10000 15000
BEUN Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500
BILLOT Gael 2000 2000 2000 2000 7500
BOSSU Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 35000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
CARRON Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
CHAMOUX Alexandre 15000 15000 15000 15000 25000
CHARY Franck 10000 10000 10000 10000 15000
COPIER Aurore 2000 2000 2000 2000 7500
CREPET Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
DARBON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
FAURE Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
FLORANGE Sylvie 10000 10000 10000 10000 15000
FLORANGE Noe 2000 2000 2000 2000 7500
FRACHET Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
GALIBERT Olivier 10000 10000 10000 10000 15000
GREBOT Lionel 10000 10000 10000 10000 15000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 25000
KERVADEC Aline 10000 10000 10000 10000 15000
LAMRI Rachid 2000 2000 2000 2000 7500
LEPRIVEY Christine 2000 2000 2000 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 2000 2000 2000 2000 7500
LONGERE Denis 2000 2000 2000 2000 7500
LOOSLI Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
MADIGNIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
MARGUET Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
MESKINE Mama 10000 10000 10000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 2000 2000 2000 2000 7500
MORPAIN Arnaud 2000 2000 2000 2000 7500
NARBONNE Roland 2000 2000 2000 2000 7500
NAVARRO Marie-France 10000 10000 10000 10000 15000
NEVEUX Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
35
FranckDavidLaurenceJean-PaulSergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorent
YacineJean-Michelerre-MariePhilippeMaximeCaroleEricCaroleGenevieveMustaphaJoelPierrePierreHerveThierryAgnesPascalJulienClotildeMaevaLaetitiaLeilaLaetitiaChristineStephane
NORMAND Franck 2000 2000 2000 2000 7500
OUAHNOUNA David 2000 2000 2000 2000 7500
PALIER Laurence 10000 10000 10000 10000 15000
PALIER Jean-Paul 10000 10000 10000 10000 15000
PAULET Serge 10000 10000 10000 10000 15000
PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 25000
POYET Lionnel 2000 2000 2000 2000 7500
RAGALD Sullivan 2000 2000 2000 2000 7500
RIFFAUT Soizic 2000 2000 2000 2000 7500
ROY Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
SEIGNOL Lucie 2000 2000 2000 2000 7500
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 15000
VALLET Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
VISEUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
AGGOUNE Samia 2000 2000 2000 2000 7500
ANDRE Florent 10000 10000 10000 10000 15000
BESSY Thomas 10000 10000 10000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 25000
CATANZANO Jean-Michel 2000 2000 2000 2000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 10000 10000 10000 10000 15000
FAUCHE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
FAVRE Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
FILIPPINI Carole 10000 10000 10000 10000 25000
LAYMAND Eric 10000 10000 10000 10000 15000
PAYON Carole 10000 10000 10000 10000 15000
POULOLO Genevieve 2000 2000 2000 2000 7500
SARSAR Mustapha 10000 10000 10000 10000 15000
VINDRY Joel 10000 10000 10000 10000 15000
FAIDIT Pierre 10000 10000 10000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 2000 2000 2000 2000 7500
NOAILLY Herve 2000 2000 2000 2000 7500
ULRICH Thierry 2000 2000 2000 2000 7500
BACONNET Agnes 10000 10000 10000 10000 15000
BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 35000
CHAPPAZ Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHARMONT Clotilde 2000 2000 2000 2000 7500
CONIL Maeva 10000 10000 10000 10000 15000
FREYDIER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
KHALEF Leila 2000 2000 2000 2000 7500
KRANZ Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
MOISAN Christine 10000 10000 10000 10000 15000
NAULET Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
36
BernardDidierLauraPhilippeArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaFannyThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann
LaetitiaRoderickMyleneCeciliaFlorenceSylvain
FredericChantalLaurentNatalia
PETITJEAN Bernard 10000 10000 10000 10000 15000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 35000
VILLARDIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 65000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 65000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 65000
ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 25000
BAN YAMMOUH Chaib 2000 2000 2000 2000 7500
BANCEL Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
BARNES Benjamin 10000 10000 10000 10000 15000
BRISTOT Rudy 10000 10000 10000 10000 15000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 15000
DE BLOCK Ines 10000 10000 10000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000
GILLES Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
GORRIAS Anne 2000 2000 2000 2000 7500
GRENGUET Maud 2000 2000 2000 2000 7500
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 15000
LAGO Fanny 2000 2000 2000 2000 7500
LECOMTE Thibaud 10000 10000 10000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 2000 2000 2000 2000 7500
LINARD Pascal 2000 2000 2000 2000 7500
MERCIER Thibault 2000 2000 2000 2000 7500
MONIER Raphael 2000 2000 2000 2000 7500
NERI Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
PAPA Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
PONS Marc 2000 2000 2000 2000 7500
SEASSAU Adrien 2000 2000 2000 2000 7500
SIMEON Romain 10000 10000 10000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 10000 10000 10000 10000 15000
WEISS Julien 2000 2000 2000 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 10000 10000 10000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 10000 10000 10000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 15000 15000 15000 15000 25000
DAVAINE Florence 10000 10000 10000 10000 15000
DIMIER Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 10000 10000 10000 10000 15000
FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 35000
GALLARDO Frederic 15000 15000 15000 15000 25000
GARCIA Chantal 2000 2000 2000 2000 7500
GRANGERAC Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GUERIN Natalia 10000 10000 10000 10000 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
37
ArnaudJackyMargotDavidFrancineMadeleineJoannaAntoineuillaumeDanielCatherineStephanieEmmanuelRogerChristineJominiqueSolennePhilippeCamilleClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeGillesRodolpheAurelienFrancoiseugustinA PEREIRA DA SILVA LeaLaure
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugo
HELARY Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
LANFREY Jacky 2000 2000 2000 2000 7500
LYONNET Margot 10000 10000 10000 10000 15000
MACAREZ David 15000 15000 15000 15000 25000
MALLET Francine 2000 2000 2000 2000 7500
NADRCIC Madeleine 10000 10000 10000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 10000 10000 10000 10000 15000
PARET Antoine 10000 10000 10000 10000 15000
PARISI Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 10000 10000 10000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 10000 10000 10000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 35000
PREBOST Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
PUTZ Roger 10000 10000 10000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 35000
SIKORA Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 15000 15000 15000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 2000 2000 2000 2000 7500
BEUN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
CHARTIER Clement 10000 10000 10000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 25000 25000 25000 25000 35000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 15000 15000 15000 25000
FOURET Julien 10000 10000 10000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 2000 2000 2000 2000 7500
GIBERT Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 35000
MATTHYS Cathy 2000 2000 2000 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 10000 10000 10000 10000 15000
THOMAS David 10000 10000 10000 10000 15000
VU Christiane 10000 10000 10000 10000 15000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 15000
AVOUAC Rodolphe 10000 10000 10000 10000 15000
BEDET Aurelien 10000 10000 10000 10000 15000
BENOIT Francoise 10000 10000 10000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 10000 10000 10000 10000 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 2000 2000 2000 2000 7500
DAJEZMAN Laure 10000 10000 10000 10000 15000
DEPLANCKE Sylvain 2000 2000 2000 2000 7500
DESSUPOIU Florian 10000 10000 10000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 2000 2000 2000 2000 7500
DIMPRE Mathieu 10000 10000 10000 10000 15000
DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 25000
DUPOND Hugo 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
38
JohanDidierJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerMichaelRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineGabrielJulienPatriceLaurencelivierBrigittePhilippeNG Christine3RIANT AlexandraCamilleCedricKarineMartineDominiqueDenis
EGUIENTA Johan 10000 10000 10000 10000 15000
ELSENSOHN Didier 10000 10000 10000 10000 15000
FABRE Jeremy 2000 2000 2000 2000 7500
FELIX Michael 2000 2000 2000 2000 7500
FRACHET Nicolas 2000 2000 2000 2000 7500
GARCIA Frederic 2000 2000 2000 2000 7500
GAUTHIER-MINODIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000
GRAS Jonathan 2000 2000 2000 2000 7500
HERBAUT Valentin 2000 2000 2000 2000 7500
HERBET Guillaume 2000 2000 2000 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 2000 2000 2000 2000 7500
KENDY Adil 10000 10000 10000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 2000 2000 2000 2000 7500
LECOQ Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
LOREAU Benjamin 2000 2000 2000 2000 7500
MAGNAN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
MARIANI Alan 2000 2000 2000 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 10000 10000 10000 10000 15000
MONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
MOUSSAOUI Nacer 2000 2000 2000 2000 7500
MUSSGNUG Michael 10000 10000 10000 10000 15000
PIERRE Romain 2000 2000 2000 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
REGUILLON Joel 2000 2000 2000 2000 7500
RIGOLLET Loic 2000 2000 2000 2000 7500
ROBIN Lola 2000 2000 2000 2000 7500
ROUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
SAAF Hugo-Azzedine 2000 2000 2000 2000 7500
VASSALLO Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000
VILLAND Julien 10000 10000 10000 10000 15000
ALLIER Patrice 10000 10000 10000 10000 15000
AUCLERC-YVARS Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 35000
BOYER Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
BRUYERE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
LE MOING Christine 10000 10000 10000 10000 15000
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 10000 10000 10000 10000 15000
PLANTAIN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
RULLIER Cedric 10000 10000 10000 10000 15000
SIMEON Karine 2000 2000 2000 2000 7500
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 15000
BONNET Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
DONA Denis 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
39
FredericSandrineLeaDidierVivianeMarleneJeromeThierry
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
LAURENT Sandrine 2000 2000 2000 2000 7500
MARCON Lea 10000 10000 10000 10000 15000
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 15000
PEYRARD Viviane 10000 10000 10000 10000 15000
SAUREL Marlene 10000 10000 10000 10000 15000
SORIA Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
40
Il la i1n° ÿ du nars 2025 nal TAILLANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signaturentributionsRS »mis wiES ons assimilées : transaction simplifiée -des droits compromis: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'e.3 : Montant de eur
2 pas
dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. : e des'raudésAudricAlexandreArnaudlean-ChristopheXavierAnastasiaJacquesBrahimGuillaumeAdelio[ER PaulLouisNorbertPascalIAS YannickFrederic'an-FrancoisYanMalekJulieStephaneEmmanuelEliseClaireBertrandAnneJUILLARDveValerieJean-LucBrigitte
Pascale
Annexe III à la décision n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 15000 7500 1500 15000
CASIMIR Alexandre 7500 3750 1000 7500
CHAFFANEL Arnaud 15000 7500 1500 15000
DELESTREES Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
DESMEDT Xavier 7500 3750 1000 7500
GACHOT Anastasia 15000 7500 1500 15000
VACHER Jacques 15000 7500 1500 15000
ABED Brahim 15000 7500 1500 15000
BRUNEL Guillaume 15000 7500 1500 15000
CAZZANIGA Adelio 15000 7500 1500 15000
DE LARQUIER Paul 15000 7500 1500 15000
DECROLY Louis 15000 7500 1500 15000
GACHET Norbert 15000 7500 1500 15000
JAFFRY Pascal 15000 7500 1500 15000
LE GOULIAS Yannick 7500 3750 1000 7500
MADROLLES Frederic 15000 7500 1500 15000
PERFETTI Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
RIVIERE Yan 7500 3750 1000 7500
TOUBI Malek 15000 7500 1500 15000
DELORME Julie 15000 7500 1500 15000
BRESSON Stephane 7500 3750 1000 7500
CHENELAT Emmanuel 15000 7500 1500 15000
DECROLY Elise 15000 7500 1500 15000
ELLUARD Claire 15000 7500 1500 15000
KRIEGER Bertrand 7500 3750 1000 7500
VALLA Anne 15000 7500 1500 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 7500 1500 15000
PELLETIER Valerie 15000 7500 1500 15000
TARDIEU Jean-Luc 15000 7500 1500 15000
ALAIN Brigitte 3750 1500 500 3750
AMAT Cyril 7500 3750 1000 7500
ANCIAN Pascale 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
41
SergiosBriceSophieHouariStephaneHeleneJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalChristineLaurentJulienJulianMyriamLucasAntoine\SA OdileAS ALMAS Yvan'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleFannyAudeYvesDelphineMurielClementSandrineNicolasChristellenne- HeloiseFrank
ARANDA Sergios 7500 3750 1000 7500
BARBE Brice 7500 3750 1000 7500
BAYLE Sophie 7500 3750 1000 7500
BEKHEDDA Houari 15000 7500 1500 15000
BELLEPEAU Stephane 7500 3750 1000 7500
BELLISSENT Helene 7500 3750 1000 7500
BERNARD Jules 7500 3750 1000 7500
BERNE Corinne 7500 3750 1000 7500
BEURET Elyane 7500 3750 1000 7500
BONEZIA Agnes 3750 1500 500 3750
BONNARD Helene 15000 7500 1500 15000
BONNAUD Aurelie 7500 3750 1000 7500
BOURNEZ Pascal 7500 3750 1000 7500
BRAUD Christine 7500 3750 1000 7500
BUSIN Laurent 7500 3750 1000 7500
BUZON Julien 7500 3750 1000 7500
CHARTIER Julian 7500 3750 1000 7500
CHENET Myriam 7500 3750 1000 7500
CINTRAT Lucas 7500 3750 1000 7500
COUPEL Antoine 3750 1500 500 3750
DE LASA Odile 3750 1500 500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 3750 1500 500 3750
DOEUVRE Jean-Francois 7500 3750 1000 7500
EGIZIANO Raphael 15000 7500 1500 15000
FERMEAUX Melanie 15000 7500 1500 15000
FERRIER Marie 3750 1500 500 3750
FORESTIER Denis 15000 7500 1500 15000
FORTUNE Annie 7500 3750 1000 7500
FRACHISSE Nicolas 7500 3750 1000 7500
GALLON Elena 3750 1500 500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 7500 3750 1000 7500
GIRAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
GROMOLARD Fanny 7500 3750 1000 7500
GUILLET Aude 7500 3750 1000 7500
GUILLIER Yves 7500 3750 1000 7500
HACHET Delphine 7500 3750 1000 7500
HALTER Muriel 7500 3750 1000 7500
JACQUES Clement 15000 7500 1500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 7500 3750 1000 7500
JOURDAIN Nicolas 7500 3750 1000 7500
JOUVENCEAU Christelle 7500 3750 1000 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 7500 3750 1000 7500
MARTELLI Frank 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
42
LydieSalimChristineAlizeeAartineJeanLudivine'hristelleMichelAmelieMyriamFrankieAnneThierryMichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobertArnaudDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneNoeSylvieAurelie
MAUGNIE Lydie 15000 7500 1500 15000
MEDKOUR Salim 15000 7500 1500 15000
MILLET Christine 15000 7500 1500 15000
MOMMESSIN Alizee 7500 3750 1000 7500
MUIC Martine 3750 1500 500 3750
PELLADEAU Jean 15000 7500 1500 15000
PELLADEAU Ludivine 7500 3750 1000 7500
PEREZ Christelle 3750 1500 500 3750
PONTVIANNE Michel 7500 3750 1000 7500
POSE Amelie 3750 1500 500 3750
RAULT Myriam 7500 3750 1000 7500
RENAMBATZ Frankie 7500 3750 1000 7500
REY Anne 7500 3750 1000 7500
RIESCO Thierry 7500 3750 1000 7500
RIOU Michel 15000 7500 1500 15000
ROCHON Emmanuelle 7500 3750 1000 7500
SCHAMM Julie 15000 7500 1500 15000
SEGUIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
SINGEVIN Michael 7500 3750 1000 7500
TANTOT Robert 7500 3750 1000 7500
TEYSSANDIER Arnaud 7500 3750 1000 7500
AUGEREAU Didier 7500 3750 1000 7500
BARRAT Celine 3750 1500 500 3750
BASLE Damien 7500 3750 1000 7500
BEAUDU Karen 3750 1500 500 3750
BENSAID Boumediene 3750 1500 500 3750
BERRY Fabrice 7500 3750 1000 7500
BERTHET Estelle 7500 3750 1000 7500
BEUN Nathalie 3750 1500 500 3750
BILLOT Gael 3750 1500 500 3750
BOSSU Laurence 3750 1500 500 3750
BOURGON Celine 15000 7500 1500 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 7500 3750 1000 7500
CARRON Sonia 3750 1500 500 3750
CHAMOUX Alexandre 15000 7500 1500 15000
CHARY Franck 7500 3750 1000 7500
COPIER Aurore 3750 1500 500 3750
CREPET Frederic 7500 3750 1000 7500
DARBON Julien 7500 3750 1000 7500
FAURE Stephane 3750 1500 500 3750
FLORANGE Noe 3750 1500 500 3750
FLORANGE Sylvie 7500 3750 1000 7500
FRACHET Aurelie 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
43
OlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurenceSergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorent
YacineJean-Michelerre-MariePhilippeMaximeCaroleEricCarole
GALIBERT Olivier 7500 3750 1000 7500
GREBOT Lionel 7500 3750 1000 7500
HENG Evelyne 15000 7500 1500 15000
KERVADEC Aline 7500 3750 1000 7500
LAMRI Rachid 3750 1500 500 3750
LEPRIVEY Christine 3750 1500 500 3750
LETURGEZ Matthieu 3750 1500 500 3750
LONGERE Denis 3750 1500 500 3750
LOOSLI Nicolas 7500 3750 1000 7500
MADIGNIER Arnaud 7500 3750 1000 7500
MARGUET Sonia 3750 1500 500 3750
MESKINE Mama 7500 3750 1000 7500
MICHEL Jean-Baptiste 3750 1500 500 3750
MORPAIN Arnaud 3750 1500 500 3750
NARBONNE Roland 3750 1500 500 3750
NAVARRO Marie-France 7500 3750 1000 7500
NEVEUX Christophe 3750 1500 500 3750
NORMAND Franck 3750 1500 500 3750
OUAHNOUNA David 3750 1500 500 3750
PALIER Jean-Paul 7500 3750 1000 7500
PALIER Laurence 7500 3750 1000 7500
PAULET Serge 7500 3750 1000 7500
PLANARD Thierry 15000 7500 1500 15000
POYET Lionnel 3750 1500 500 3750
RAGALD Sullivan 3750 1500 500 3750
RIFFAUT Soizic 3750 1500 500 3750
ROY Maxime 3750 1500 500 3750
SEIGNOL Lucie 3750 1500 500 3750
VALENTE David 7500 3750 1000 7500
VALLET Maxime 3750 1500 500 3750
VANDERHEYDEN Sylvain 7500 3750 1000 7500
VISEUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
AGGOUNE Samia 3750 1500 500 3750
ANDRE Florent 7500 3750 1000 7500
BESSY Thomas 7500 3750 1000 7500
BOUTALBI Yacine 15000 7500 1500 15000
CATANZANO Jean-Michel 3750 1500 500 3750
CHAPUIS Pierre-Marie 7500 3750 1000 7500
FAUCHE Philippe 7500 3750 1000 7500
FAVRE Maxime 7500 3750 1000 7500
FILIPPINI Carole 15000 7500 1500 15000
LAYMAND Eric 7500 3750 1000 7500
PAYON Carole 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
44
GenevieveMustaphaJoelPierrePierreHerveThierryAgnesPascalJulienClotildeMaevaLaetitiaLeilaLaetitiaChristineStephaneBernardDidierLauraPhilippeArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaFannyThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaxime
POULOLO Genevieve 3750 1500 500 3750
SARSAR Mustapha 7500 3750 1000 7500
VINDRY Joel 7500 3750 1000 7500
FAIDIT Pierre 7500 3750 1000 7500
GIBOWSKI Pierre 3750 1500 500 3750
NOAILLY Herve 3750 1500 500 3750
ULRICH Thierry 3750 1500 500 3750
BACONNET Agnes 7500 3750 1500 7500
BEATRIX Pascal 15000 7500 1500 15000
CHAPPAZ Julien 7500 3750 1500 7500
CHARMONT Clotilde 3750 1500 500 3750
CONIL Maeva 7500 3750 1500 7500
FREYDIER Laetitia 7500 3750 1500 7500
KHALEF Leila 3750 1500 500 3750
KRANZ Laetitia 7500 3750 1500 7500
MOISAN Christine 7500 3750 1000 7500
NAULET Stephane 3750 1500 500 3750
PETITJEAN Bernard 7500 3750 1500 7500
TOURNIQUET Didier 15000 7500 1500 15000
VILLARDIER Laura 7500 3750 1500 7500
BOMPARD Philippe 15000 7500 1500 15000
CHAMARD Ariane 15000 7500 1500 15000
TRAINA Sylvain 15000 7500 1500 15000
ALENDA Anne 15000 7500 1500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 1500 500 3750
BANCEL Christophe 3750 1500 500 3750
BARNES Benjamin 7500 3750 1000 7500
BRISTOT Rudy 7500 3750 1000 7500
CHAIBRIANT Bruno 7500 3750 1000 7500
DE BLOCK Ines 7500 3750 1000 7500
FONTAN Jean-Gabriel 7500 3750 1000 7500
GILLES Christophe 3750 1500 500 3750
GORRIAS Anne 3750 1500 500 3750
GRENGUET Maud 3750 1500 500 3750
GRIMONPONT Celia 7500 3750 1000 7500
LAGO Fanny 3750 1500 500 3750
LECOMTE Thibaud 7500 3750 1000 7500
LEFEBVRE Emmanuel 3750 1500 500 3750
LINARD Pascal 3750 1500 500 3750
MERCIER Thibault 3750 1500 500 3750
MONIER Raphael 3750 1500 500 3750
NERI Fabrice 7500 3750 1000 7500
PAPA Maxime 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
45
MarcAdrienRomainYoann
LaetitiaRoderickMyleneCeciliaFlorenceSylvain
FredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancineMadeleineJoannaAntoineuillaumeDanielCatherineStephanieEmmanuelRogerChristineJominiqueSolennePhilippeCamilleClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnne
PONS Marc 3750 1500 500 3750
SEASSAU Adrien 3750 1500 500 3750
SIMEON Romain 7500 3750 1000 7500
VIRASSAMY Yoann 7500 3750 1000 7500
WEISS Julien 3750 1500 500 3750
ANDERHUBER Laetitia 7500 3750 1000 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 7500 3750 1000 7500
BOURGEOIS Mylene 7500 3750 1000 7500
CUISINIER Cecilia 15000 7500 1500 15000
DAVAINE Florence 7500 3750 1000 7500
DIMIER Sylvain 7500 3750 1000 7500
ETOURNEAU Lea 7500 3750 1000 7500
FERNANDEZ Alain 15000 7500 1500 15000
GALLARDO Frederic 15000 7500 1500 15000
GARCIA Chantal 3750 1500 500 3750
GRANGERAC Laurent 7500 3750 1000 7500
GUERIN Natalia 7500 3750 1000 7500
HELARY Arnaud 7500 3750 1000 7500
LANFREY Jacky 3750 1500 500 3750
LYONNET Margot 7500 3750 1000 7500
MACAREZ David 15000 7500 1500 15000
MALLET Francine 3750 1500 500 3750
NADRCIC Madeleine 7500 3750 1000 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 7500 3750 1000 7500
PARET Antoine 7500 3750 1000 7500
PARISI Guillaume 7500 3750 1000 7500
PARRINELLO Daniel 7500 3750 1000 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 7500 3750 1000 7500
POYMIRO Stephanie 15000 7500 1500 15000
PREBOST Emmanuel 7500 3750 1000 7500
PUTZ Roger 7500 3750 1000 7500
SALIBA Marie-Christine 15000 7500 1500 15000
SIKORA Dominique 3750 1500 500 3750
SOUBEYRAND Solenne 15000 7500 1500 15000
ANTHOUARD Philippe 3750 1500 500 3750
BEUN Camille 3750 1500 500 3750
CHARTIER Clement 7500 3750 1000 7500
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 15000 7500 1500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 7500 1500 15000
FOURET Julien 7500 3750 1000 7500
GELIFIER Isabelle 3750 1500 500 3750
GIBERT Laurent 7500 3750 1000 7500
GUENEAU Anne 15000 7500 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Cathyean-LouisDavidianeGillesRodolpheAurelienFrancoiseugustinA PEREIRA DA SILVA LeaLaure
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanDidierJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerMichaelRomainChristelleJoelLoicLola
MATTHYS Cathy 3750 1500 500 3750
PIGNON Jean-Louis 7500 3750 1000 7500
THOMAS David 7500 3750 1000 7500
VU Christiane 7500 3750 1000 7500
AUGIER Gilles 7500 3750 1000 7500
AVOUAC Rodolphe 7500 3750 1000 7500
BEDET Aurelien 7500 3750 1000 7500
BENOIT Francoise 7500 3750 1000 7500
BRUN Pierre-Augustin 7500 3750 1000 7500
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 1500 500 3750
DAJEZMAN Laure 7500 3750 1000 7500
DEPLANCKE Sylvain 3750 1500 500 3750
DESSUPOIU Florian 7500 3750 1000 7500
DI SOTTO Bertrand 3750 1500 500 3750
DIMPRE Mathieu 7500 3750 1000 7500
DUFFOUR Stephane 15000 7500 1500 15000
DUPOND Hugo 3750 1500 500 3750
EGUIENTA Johan 7500 3750 1000 7500
ELSENSOHN Didier 7500 3750 1000 7500
FABRE Jeremy 3750 1500 500 3750
FELIX Michael 3750 1500 500 3750
FRACHET Nicolas 3750 1500 500 3750
GARCIA Frederic 3750 1500 500 3750
GAUTHIER-MINODIER Laura 7500 3750 1000 7500
GRAS Jonathan 3750 1500 500 3750
HERBAUT Valentin 3750 1500 500 3750
HERBET Guillaume 3750 1500 500 3750
HORNY Pierre-Alain 3750 1500 500 3750
KENDY Adil 7500 3750 1000 7500
LANGEVILLIER Mathias 3750 1500 500 3750
LECOQ Christophe 7500 3750 1000 7500
LOREAU Benjamin 3750 1500 500 3750
MAGNAN Christophe 7500 3750 1000 7500
MARIANI Alan 3750 1500 500 3750
MARQUES DA SILVA Marion 7500 3750 1000 7500
MONTES Jerome 7500 3750 1000 7500
MOUSSAOUI Nacer 3750 1500 500 3750
MUSSGNUG Michael 7500 3750 1000 7500
PIERRE Romain 3750 1500 500 3750
PRUNIAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
REGUILLON Joel 3750 1500 500 3750
RIGOLLET Loic 3750 1500 500 3750
ROBIN Lola 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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illaume'zedineGabrielJulienPatriceLaurencelivierBrigittePhilippeNG Christine3RIANT AlexandraCamilleCedricKarineMartineDominiqueDenisFredericSandrineLeaDidierVivianeMarleneJeromeThierry
ROUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
SAAF Hugo-Azzedine 3750 1500 500 3750
VASSALLO Gabriel 7500 3750 1000 7500
VILLAND Julien 7500 3750 1000 7500
ALLIER Patrice 7500 3750 1000 7500
AUCLERC-YVARS Laurence 3750 1500 500 3750
BEC Olivier 15000 7500 1500 15000
BOYER Brigitte 3750 1500 500 3750
BRUYERE Philippe 7500 3750 1000 7500
LE MOING Christine 7500 3750 1000 7500
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 7500 3750 1000 7500
PLANTAIN Camille 3750 1500 500 3750
RULLIER Cedric 7500 3750 1000 7500
SIMEON Karine 3750 1500 500 3750
AUDIGIER Martine 7500 3750 1000 7500
BONNET Dominique 3750 1500 500 3750
DONA Denis 3750 1500 500 3750
LAGRANGE Frederic 7500 3750 1000 7500
LAURENT Sandrine 3750 1500 500 3750
MARCON Lea 7500 3750 1000 7500
MOUNIER Didier 7500 3750 1000 7500
PEYRARD Viviane 7500 3750 1000 7500
SAUREL Marlene 7500 3750 1000 7500
SORIA Jerome 7500 3750 1000 7500
ZEGZULA Thierry 3750 1500 500 3750
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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IV à la décision n° 2025/3 du lars 2025 teur régionaligents des douanes recevant délégation de signature-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende nst taxes : Montant des droits et )romiss : Montant 2 pasles marchandises de fraude n'excède 5e droitseS desJean-ChristopheJulieStephaneEmmanuelBertrandAnneJUILLARDaeu
ValerieJean-LucBrigitte
PascaleSergiosBriceSophieHouariStephaneHeleneJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalChristineLaurentJulienJulianMyriamLucasAntoine\SA OdileAS ALMAS Yvan
Annexe IV à la décision n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
DELESTREES Jean-Christophe 1500 7500 15000
DELORME Julie 1500 7500 15000
BRESSON Stephane 1000 3750 7500
CHENELAT Emmanuel 1500 7500 15000
KRIEGER Bertrand 1000 3750 7500
VALLA Anne 1500 7500 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 1500 7500 15000
PELLETIER Valerie 1500 7500 15000
TARDIEU Jean-Luc 1500 7500 15000
ALAIN Brigitte 500 1500 3750
AMAT Cyril 1000 3750 7500
ANCIAN Pascale 500 1500 3750
ARANDA Sergios 1000 3750 7500
BARBE Brice 1000 3750 7500
BAYLE Sophie 1000 3750 7500
BEKHEDDA Houari 1500 7500 15000
BELLEPEAU Stephane 1000 3750 7500
BELLISSENT Helene 1000 3750 7500
BERNARD Jules 1000 3750 7500
BERNE Corinne 1000 3750 7500
BEURET Elyane 1000 3750 7500
BONEZIA Agnes 500 1500 3750
BONNARD Helene 1500 7500 15000
BONNAUD Aurelie 1000 3750 7500
BOURNEZ Pascal 1000 3750 7500
BRAUD Christine 1000 3750 7500
BUSIN Laurent 1000 3750 7500
BUZON Julien 1000 3750 7500
CHARTIER Julian 1000 3750 7500
CHENET Myriam 1000 3750 7500
CINTRAT Lucas 1000 3750 7500
COUPEL Antoine 500 1500 3750
DE LASA Odile 500 1500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleFannyAudeYvesDelphineMurielClementSandrineNicolasChristellenne- HeloiseFrankLydieSalimChristineAlizeeAartineLudivineJean'hristelleMichelAmelieMyriamFrankieAnneThierryMichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobertArnaudDidier
DOEUVRE Jean-Francois 1000 3750 7500
EGIZIANO Raphael 1500 7500 15000
FERMEAUX Melanie 1500 7500 15000
FERRIER Marie 500 1500 3750
FORESTIER Denis 1500 7500 15000
FORTUNE Annie 1000 3750 7500
FRACHISSE Nicolas 1000 3750 7500
GALLON Elena 500 1500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 1000 3750 7500
GIRAUD Christelle 1000 3750 7500
GROMOLARD Fanny 1000 3750 7500
GUILLET Aude 1000 3750 7500
GUILLIER Yves 1000 3750 7500
HACHET Delphine 1000 3750 7500
HALTER Muriel 1000 3750 7500
JACQUES Clement 1500 7500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 1000 3750 7500
JOURDAIN Nicolas 1000 3750 7500
JOUVENCEAU Christelle 1000 3750 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 1000 3750 7500
MARTELLI Frank 1000 3750 7500
MAUGNIE Lydie 1500 7500 15000
MEDKOUR Salim 1500 7500 15000
MILLET Christine 1500 7500 15000
MOMMESSIN Alizee 1000 3750 7500
MUIC Martine 500 1500 3750
PELLADEAU Ludivine 1000 3750 7500
PELLADEAU Jean 1500 7500 15000
PEREZ Christelle 500 1500 3750
PONTVIANNE Michel 1000 3750 7500
POSE Amelie 500 1500 3750
RAULT Myriam 1000 3750 7500
RENAMBATZ Frankie 1500 7500 15000
REY Anne 1000 3750 7500
RIESCO Thierry 1000 3750 7500
RIOU Michel 1500 7500 15000
ROCHON Emmanuelle 1000 3750 7500
SCHAMM Julie 1500 7500 15000
SEGUIN Sebastien 1500 7500 15000
SINGEVIN Michael 1000 3750 7500
TANTOT Robert 1000 3750 7500
TEYSSANDIER Arnaud 1000 3750 7500
AUGEREAU Didier 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
50
CelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvieNoeAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-PaulSerge
BARRAT Celine 500 1500 3750
BASLE Damien 1000 3750 7500
BEAUDU Karen 500 1500 3750
BENSAID Boumediene 500 1500 3750
BERRY Fabrice 1500 7500 15000
BERTHET Estelle 1500 7500 15000
BEUN Nathalie 500 1500 3750
BILLOT Gael 500 1500 3750
BOSSU Laurence 500 1500 3750
BOURGON Celine 1500 7500 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 1500 7500 15000
CARRON Sonia 500 1500 3750
CHAMOUX Alexandre 1500 7500 15000
CHARY Franck 1500 7500 15000
COPIER Aurore 500 1500 3750
CREPET Frederic 1500 7500 15000
DARBON Julien 1000 3750 7500
FAURE Stephane 500 1500 3750
FLORANGE Sylvie 1500 7500 15000
FLORANGE Noe 500 1500 3750
FRACHET Aurelie 1000 3750 7500
GALIBERT Olivier 1500 7500 15000
GREBOT Lionel 1500 7500 15000
HENG Evelyne 1500 7500 15000
KERVADEC Aline 1500 7500 15000
LAMRI Rachid 500 1500 3750
LEPRIVEY Christine 500 1500 3750
LETURGEZ Matthieu 500 1500 3750
LONGERE Denis 500 1500 3750
LOOSLI Nicolas 1000 3750 7500
MADIGNIER Arnaud 1000 3750 7500
MARGUET Sonia 500 1500 3750
MESKINE Mama 1000 3750 7500
MICHEL Jean-Baptiste 500 1500 3750
MORPAIN Arnaud 500 1500 3750
NARBONNE Roland 500 1500 3750
NAVARRO Marie-France 1000 3750 7500
NEVEUX Christophe 500 1500 3750
NORMAND Franck 500 1500 3750
OUAHNOUNA David 500 1500 3750
PALIER Laurence 1000 3750 7500
PALIER Jean-Paul 1000 3750 7500
PAULET Serge 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
51
ThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorent
YacineJean-Michelerre-MariePhilippeMaximeCaroleEricCaroleGenevieveMustaphaJoelPierrePierreHerveThierryPhilippeArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCelia
PLANARD Thierry 1500 7500 15000
POYET Lionnel 500 1500 3750
RAGALD Sullivan 500 1500 3750
RIFFAUT Soizic 500 1500 3750
ROY Maxime 500 1500 3750
SEIGNOL Lucie 500 1500 3750
VALENTE David 1500 7500 15000
VALLET Maxime 500 1500 3750
VANDERHEYDEN Sylvain 1000 3750 7500
VISEUX Guillaume 1000 3750 7500
AGGOUNE Samia 500 1500 3750
ANDRE Florent 1000 3750 7500
BESSY Thomas 1000 3750 7500
BOUTALBI Yacine 1500 7500 15000
CATANZANO Jean-Michel 500 1500 3750
CHAPUIS Pierre-Marie 1000 3750 7500
FAUCHE Philippe 1000 3750 7500
FAVRE Maxime 1000 3750 7500
FILIPPINI Carole 1500 7500 15000
LAYMAND Eric 1000 3750 7500
PAYON Carole 1000 3750 7500
POULOLO Genevieve 500 1500 3750
SARSAR Mustapha 1000 3750 7500
VINDRY Joel 1000 3750 7500
FAIDIT Pierre 1000 3750 7500
GIBOWSKI Pierre 500 1500 3750
NOAILLY Herve 500 1500 3750
ULRICH Thierry 500 1500 3750
BOMPARD Philippe 1500 7500 15000
CHAMARD Ariane 1500 7500 15000
TRAINA Sylvain 1500 7500 15000
ALENDA Anne 1500 7500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 500 1500 3750
BANCEL Christophe 500 1500 3750
BARNES Benjamin 1500 7500 15000
BRISTOT Rudy 1500 7500 15000
CHAIBRIANT Bruno 1500 7500 15000
DE BLOCK Ines 1000 3750 7500
FONTAN Jean-Gabriel 1000 3750 7500
GILLES Christophe 500 1500 3750
GORRIAS Anne 500 1500 3750
GRENGUET Maud 500 1500 3750
GRIMONPONT Celia 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
52
FannyThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann
LaetitiaRoderickMyleneCeciliaFlorenceSylvain
FredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancineMadeleineJoannaAntoineuillaumeDanielCatherineStephanieEmmanuelRogerChristineJominiqueSolennePhilippe
LAGO Fanny 500 1500 3750
LECOMTE Thibaud 1000 3750 7500
LEFEBVRE Emmanuel 500 1500 3750
LINARD Pascal 500 1500 3750
MERCIER Thibault 500 1500 3750
MONIER Raphael 500 1500 3750
NERI Fabrice 1500 7500 15000
PAPA Maxime 1000 3750 7500
PONS Marc 500 1500 3750
SEASSAU Adrien 500 1500 3750
SIMEON Romain 1000 3750 7500
VIRASSAMY Yoann 1000 3750 7500
WEISS Julien 500 1500 3750
ANDERHUBER Laetitia 1000 3750 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 1000 3750 7500
BOURGEOIS Mylene 1000 3750 7500
CUISINIER Cecilia 1500 7500 15000
DAVAINE Florence 1000 3750 7500
DIMIER Sylvain 1000 3750 7500
ETOURNEAU Lea 1000 3750 7500
FERNANDEZ Alain 1500 7500 15000
GALLARDO Frederic 1500 7500 15000
GARCIA Chantal 500 1500 3750
GRANGERAC Laurent 1000 3750 7500
GUERIN Natalia 1000 3750 7500
HELARY Arnaud 1000 3750 7500
LANFREY Jacky 500 1500 3750
LYONNET Margot 1000 3750 7500
MACAREZ David 1500 7500 15000
MALLET Francine 500 1500 3750
NADRCIC Madeleine 1000 3750 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 1000 3750 7500
PARET Antoine 1000 3750 7500
PARISI Guillaume 1000 3750 7500
PARRINELLO Daniel 1000 3750 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 1000 3750 7500
POYMIRO Stephanie 1500 7500 15000
PREBOST Emmanuel 1000 3750 7500
PUTZ Roger 1000 3750 7500
SALIBA Marie-Christine 1500 7500 15000
SIKORA Dominique 500 1500 3750
SOUBEYRAND Solenne 1500 7500 15000
ANTHOUARD Philippe 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
53
CamilleClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeGillesRodolpheAurelienFrancoiseugustinA PEREIRA DA SILVA LeaLaure
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanDidierJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA Marion
BEUN Camille 500 1500 3750
CHARTIER Clement 1000 3750 7500
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 1500 7500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 1500 7500 15000
FOURET Julien 1000 3750 7500
GELIFIER Isabelle 500 1500 3750
GIBERT Laurent 1000 3750 7500
GUENEAU Anne 1500 7500 15000
MATTHYS Cathy 500 1500 3750
PIGNON Jean-Louis 1000 3750 7500
THOMAS David 1000 3750 7500
VU Christiane 1000 3750 7500
AUGIER Gilles 1500 7500 15000
AVOUAC Rodolphe 1000 3750 7500
BEDET Aurelien 1500 7500 15000
BENOIT Francoise 1000 3750 7500
BRUN Pierre-Augustin 1000 3750 7500
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 500 1500 3750
DAJEZMAN Laure 1000 3750 7500
DEPLANCKE Sylvain 500 1500 3750
DESSUPOIU Florian 1000 3750 7500
DI SOTTO Bertrand 500 1500 3750
DIMPRE Mathieu 1500 7500 15000
DUFFOUR Stephane 1500 7500 15000
DUPOND Hugo 500 1500 3750
EGUIENTA Johan 1500 7500 15000
ELSENSOHN Didier 1000 3750 7500
FABRE Jeremy 500 1500 3750
FELIX Michael 500 1500 3750
FRACHET Nicolas 500 1500 3750
GARCIA Frederic 500 1500 3750
GAUTHIER-MINODIER Laura 1000 3750 7500
GRAS Jonathan 500 1500 3750
HERBAUT Valentin 500 1500 3750
HERBET Guillaume 500 1500 3750
HORNY Pierre-Alain 500 1500 3750
KENDY Adil 1000 3750 7500
LANGEVILLIER Mathias 500 1500 3750
LECOQ Christophe 1000 3750 7500
LOREAU Benjamin 500 1500 3750
MAGNAN Christophe 1000 3750 7500
MARIANI Alan 500 1500 3750
MARQUES DA SILVA Marion 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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JeromeNacerMichaelRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineGabrielJulienMartineDominiqueDenisFredericSandrineLeaDidierVivianeMarleneJeromeThierry
MONTES Jerome 1500 7500 15000
MOUSSAOUI Nacer 500 1500 3750
MUSSGNUG Michael 1000 3750 7500
PIERRE Romain 500 1500 3750
PRUNIAUD Christelle 1000 3750 7500
REGUILLON Joel 500 1500 3750
RIGOLLET Loic 500 1500 3750
ROBIN Lola 500 1500 3750
ROUX Guillaume 1000 3750 7500
SAAF Hugo-Azzedine 500 1500 3750
VASSALLO Gabriel 1000 3750 7500
VILLAND Julien 1000 3750 7500
AUDIGIER Martine 1000 3750 7500
BONNET Dominique 500 1500 3750
DONA Denis 500 1500 3750
LAGRANGE Frederic 1000 3750 7500
LAURENT Sandrine 500 1500 3750
MARCON Lea 1000 3750 7500
MOUNIER Didier 1000 3750 7500
PEYRARD Viviane 1000 3750 7500
SAUREL Marlene 1000 3750 7500
SORIA Jerome 1000 3750 7500
ZEGZULA Thierry 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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V ala décision n° ÿ du lars 2025 nal TAILLANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signatureDD > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desesAudricAlexandreArnaudlean-ChristopheXavierAnastasiaJacquesPascalJulieStephaneEmmanuelBertrandAnne
LAJUILLARD 2ValerieJean-LucAlainLilianMaximeFlavieANI AnisGillesAgatheMaximeJean-Michelinne-MarieBrigitte
PascaleSergiosBriceSophieHouariStephane
Annexe V à la décision n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 5000 15000 25000
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 100000 300000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
GACHOT Anastasia 5000 15000 25000
VACHER Jacques 5000 15000 25000
JAFFRY Pascal 10000 25000 30000
DELORME Julie 5000 15000 25000
BRESSON Stephane 3000 10000 15000
CHENELAT Emmanuel 5000 15000 25000
KRIEGER Bertrand 3000 10000 15000
VALLA Anne illimité 100000 300000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 50000 60000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
TARDIEU Jean-Luc 15000 50000 60000
BEVAVY Alain 3000 10000 15000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000
FERREUX Gilles 3000 10000 15000
JOURGET Agathe 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ANCIAN Pascale 1500 2000 7500
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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HeleneJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalChristineLaurentJulienJulianMyriamLucasAntoine\SA OdileAS ALMAS Yvan'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleFannyAudeYvesDelphineMurielClementSandrineNicolasChristellenne- HeloiseFrankLydieSalimChristineAlizeeAartine
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BRAUD Christine 3000 10000 15000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CHARTIER Julian 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
CINTRAT Lucas 3000 10000 15000
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FERRIER Marie 1500 2000 7500
FORESTIER Denis 10000 25000 30000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
HALTER Muriel 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000
MARTELLI Frank 3000 10000 15000
MAUGNIE Lydie 5000 15000 25000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MILLET Christine 5000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MUIC Martine 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
57
JeanLudivine'hristelleMichelAmelieMyriamFrankieAnneThierryMichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobertArnaudDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvieNoeAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachid
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000
PEREZ Christelle 1500 2000 7500
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
POSE Amelie 1500 2000 7500
RAULT Myriam 3000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
REY Anne 3000 10000 15000
RIESCO Thierry 3000 10000 15000
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROCHON Emmanuelle 3000 10000 15000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
SINGEVIN Michael 3000 10000 15000
TANTOT Robert 3000 10000 15000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 10000 15000
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BILLOT Gael 1500 2000 7500
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHAMOUX Alexandre 10000 25000 30000
CHARY Franck 5000 15000 25000
COPIER Aurore 1500 2000 7500
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 3000 10000 15000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FRACHET Aurelie 3000 10000 15000
GALIBERT Olivier 5000 15000 25000
GREBOT Lionel 5000 15000 25000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
KERVADEC Aline 5000 15000 25000
LAMRI Rachid 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
58
ChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurenceSergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorent
YacineJean-Michelerre-MariePhilippeMaximeCaroleEricCaroleGenevieveMustaphaJoelPierrePierre
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
LOOSLI Nicolas 3000 10000 15000
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
PLANARD Thierry 10000 25000 30000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 1500 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ANDRE Florent 3000 10000 15000
BESSY Thomas 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
CATANZANO Jean-Michel 1500 2000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FAVRE Maxime 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
PAYON Carole 3000 10000 15000
POULOLO Genevieve 1500 2000 7500
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
VINDRY Joel 3000 10000 15000
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
59
HerveThierryPhilippeArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaFannyThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann
LaetitiaRoderickMyleneCeciliaFlorenceSylvain
FredericChantalLaurentNataliaArnaud
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
ALENDA Anne 10000 25000 30000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
LAGO Fanny 1500 2000 7500
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PAPA Maxime 3000 10000 15000
PONS Marc 1500 2000 7500
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 5000 15000 25000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FERNANDEZ Alain 10000 25000 30000
GALLARDO Frederic 5000 15000 25000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
60
JackyMargotDavidFrancineMadeleineJoannaAntoineuillaumeDanielCatherineStephanieEmmanuelRogerChristineJominiqueSolennePhilippeCamilleClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeGillesRodolpheAurelienFrancoiseugustinA PEREIRA DA SILVA LeaLaure
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohan
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
MALLET Francine 1500 2000 7500
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
PARET Antoine 3000 10000 15000
PARISI Guillaume 3000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 10000 25000 30000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
PUTZ Roger 3000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000
SIKORA Dominique 1500 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
BEUN Camille 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
MATTHYS Cathy 1500 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
THOMAS David 3000 10000 15000
VU Christiane 3000 10000 15000
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000
BEDET Aurelien 5000 15000 25000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 2000 7500
DAJEZMAN Laure 3000 10000 15000
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGUIENTA Johan 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
61
DidierJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerMichaelRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineGabrielJulienMartineDominiqueDenisFredericSandrineLeaDidierVivianeMarleneJeromeThierry
ELSENSOHN Didier 3000 10000 15000
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 7500
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 10000 15000
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
HERBAUT Valentin 1500 2000 7500
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
MUSSGNUG Michael 3000 10000 15000
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RIGOLLET Loic 1500 2000 7500
ROBIN Lola 1500 2000 7500
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
SAAF Hugo-Azzedine 1500 2000 7500
VASSALLO Gabriel 3000 10000 15000
VILLAND Julien 3000 10000 15000
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
BONNET Dominique 1500 2000 7500
DONA Denis 1500 2000 7500
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
LAURENT Sandrine 1500 2000 7500
MARCON Lea 3000 10000 15000
MOUNIER Didier 3000 10000 15000
PEYRARD Viviane 3000 10000 15000
SAUREL Marlene 3000 10000 15000
SORIA Jerome 3000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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VI à la décision n° 2025/3 du lars 2025 teur régionaligents des douanes recevant délégation de signature« 421 » (contravention et délit douaniers)de : Montant de l'amende n 'axes : Montant des droits et yromis 2 pas3: Montantles marchandises de fraude n'excède 5e droitseS desAudricAlexandreArnaudJean-ChristopheXavierAnastasiaJacquesPascalAnneJUILLARD 2eu
ValerieJean-LucAlainLilianMaximeFlavieANI AnisGillesAgatheMaximeJean-Michelinne-MarieBrigitte
PascaleSergiosBriceSophieHouariStephaneHeleneJulesCorinneElyane
Annexe VI à la décision n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 5000 15000 25000
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 100000 300000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
GACHOT Anastasia 5000 15000 25000
VACHER Jacques 5000 15000 25000
JAFFRY Pascal 10000 25000 30000
VALLA Anne illimité 100000 300000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 50000 60000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
TARDIEU Jean-Luc 15000 50000 60000
BEVAVY Alain 3000 10000 15000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000
FERREUX Gilles 3000 10000 15000
JOURGET Agathe 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ANCIAN Pascale 1500 2000 7500
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BEURET Elyane 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
63
AgnesHeleneAureliePascalChristineLaurentJulienJulianMyriamLucasAntoine\SA OdileAS ALMAS Yvan'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleFannyAudeYvesDelphineMurielClementSandrineNicolasChristellenne- HeloiseFrankLydieSalimChristineAlizeeAartineJeanLudivine'hristelleMichel
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BRAUD Christine 3000 10000 15000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CHARTIER Julian 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
CINTRAT Lucas 3000 10000 15000
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FERRIER Marie 1500 2000 7500
FORESTIER Denis 10000 25000 30000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
HALTER Muriel 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000
MARTELLI Frank 3000 10000 15000
MAUGNIE Lydie 5000 15000 25000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MILLET Christine 5000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MUIC Martine 1500 2000 7500
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000
PEREZ Christelle 1500 2000 7500
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
64
AmelieMyriamFrankieAnneThierryMichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobertArnaudDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvieNoeAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolas
POSE Amelie 1500 2000 7500
RAULT Myriam 3000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
REY Anne 3000 10000 15000
RIESCO Thierry 3000 10000 15000
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROCHON Emmanuelle 5000 15000 25000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
SINGEVIN Michael 3000 10000 15000
TANTOT Robert 3000 10000 15000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 10000 15000
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BILLOT Gael 1500 2000 7500
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHAMOUX Alexandre 10000 25000 30000
CHARY Franck 5000 15000 25000
COPIER Aurore 1500 2000 7500
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 3000 10000 15000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FRACHET Aurelie 3000 10000 15000
GALIBERT Olivier 5000 15000 25000
GREBOT Lionel 5000 15000 25000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
KERVADEC Aline 5000 15000 25000
LAMRI Rachid 1500 2000 7500
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
LOOSLI Nicolas 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
65
ArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-PaulSergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorent
YacineJean-Michelerre-MariePhilippeMaximeCaroleEricCaroleGenevieveMustaphaJoelPierrePierreHerveThierryPhilippeAriane
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
PLANARD Thierry 10000 25000 30000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 1500 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ANDRE Florent 3000 10000 15000
BESSY Thomas 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
CATANZANO Jean-Michel 1500 2000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FAVRE Maxime 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
PAYON Carole 3000 10000 15000
POULOLO Genevieve 1500 2000 7500
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
VINDRY Joel 3000 10000 15000
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
66
SylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaFannyThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann
LaetitiaRoderickMyleneCeciliaFlorenceSylvain
FredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancine
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
ALENDA Anne 10000 25000 30000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
LAGO Fanny 1500 2000 7500
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PAPA Maxime 3000 10000 15000
PONS Marc 1500 2000 7500
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 5000 15000 25000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FERNANDEZ Alain 10000 25000 30000
GALLARDO Frederic 5000 15000 25000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
MALLET Francine 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
67
MadeleineJoannaAntoineuillaumeDanielCatherineStephanieEmmanuelRogerChristineJominiqueSolennePhilippeCamilleClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeGillesRodolpheAurelienFrancoiseugustinA PEREIRA DA SILVA LeaLaure
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanDidierJeremyMichaelNicolas
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
PARET Antoine 3000 10000 15000
PARISI Guillaume 3000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 10000 25000 30000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
PUTZ Roger 3000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000
SIKORA Dominique 1500 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
BEUN Camille 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
MATTHYS Cathy 1500 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
THOMAS David 3000 10000 15000
VU Christiane 3000 10000 15000
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000
BEDET Aurelien 5000 15000 25000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 2000 7500
DAJEZMAN Laure 3000 10000 15000
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGUIENTA Johan 5000 15000 25000
ELSENSOHN Didier 3000 10000 15000
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 7500
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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FredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerMichaelRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineGabrielJulienMartineDominiqueDenisFredericSandrineLeaDidierVivianeMarleneJeromeThierry
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 10000 15000
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
HERBAUT Valentin 1500 2000 7500
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
MUSSGNUG Michael 3000 10000 15000
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RIGOLLET Loic 1500 2000 7500
ROBIN Lola 1500 2000 7500
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
SAAF Hugo-Azzedine 1500 2000 7500
VASSALLO Gabriel 3000 10000 15000
VILLAND Julien 3000 10000 15000
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
BONNET Dominique 1500 2000 7500
DONA Denis 1500 2000 7500
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
LAURENT Sandrine 1500 2000 7500
MARCON Lea 3000 10000 15000
MOUNIER Didier 3000 10000 15000
PEYRARD Viviane 3000 10000 15000
SAUREL Marlene 3000 10000 15000
SORIA Jerome 3000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 1500 2000 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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VII sion n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signatureOD | > (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5S 3: Montantles marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desAudricAlexandreArnaudlean-ChristopheXavierAnastasiaJacquesPascalAnne
LAJUILLARDv
ValerieJean-LucBrigitte
PascaleSergiosBriceSophieHouariStephaneHeleneJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalChristineLaurentJulienJulianMyriamLucasAntoine\SA Odile
Annexe VII à la décision n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 5000 50000
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 600000
DESMEDT Xavier 3000 30000
GACHOT Anastasia 5000 50000
VACHER Jacques 5000 50000
JAFFRY Pascal 5000 50000
VALLA Anne illimité 600000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 120000
PELLETIER Valerie 15000 120000
TARDIEU Jean-Luc 15000 120000
ALAIN Brigitte 1500 15000
AMAT Cyril 3000 30000
ANCIAN Pascale 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BRAUD Christine 3000 30000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CHARTIER Julian 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
CINTRAT Lucas 3000 30000
COUPEL Antoine 1500 15000
DE LASA Odile 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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AS ALMAS Yvan'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleFannyAudeYvesDelphineMurielClementSandrineNicolasChristellenne- HeloiseFrankLydieSalimChristineAlizeeAartineLudivineJean'hristelleMichelAmelieMyriamFrankieAnneThierryMichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobertArnaud
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FERRIER Marie 1500 15000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
HALTER Muriel 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MAUGNIE Lydie 5000 50000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MILLET Christine 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MUIC Martine 1500 15000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PEREZ Christelle 1500 15000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POSE Amelie 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Anne 3000 30000
RIESCO Thierry 3000 30000
RIOU Michel 10000 60000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
SINGEVIN Michael 3000 30000
TANTOT Robert 3000 30000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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DidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvieNoeAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurence
AUGEREAU Didier 3000 30000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
BEUN Nathalie 1500 15000
BILLOT Gael 1500 15000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CHAMOUX Alexandre 10000 60000
CHARY Franck 5000 50000
COPIER Aurore 1500 15000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FLORANGE Noe 1500 15000
FRACHET Aurelie 3000 30000
GALIBERT Olivier 5000 50000
GREBOT Lionel 5000 50000
HENG Evelyne 10000 60000
KERVADEC Aline 5000 50000
LAMRI Rachid 1500 15000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
LOOSLI Nicolas 3000 30000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PALIER Laurence 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
72
SergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorent
YacineJean-Michelerre-MariePhilippeMaximeCaroleEricCaroleGenevieveMustaphaJoelPhilippeArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaFannyThibaudEmmanuel
PAULET Serge 3000 30000
PLANARD Thierry 10000 60000
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 15000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 1500 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
AGGOUNE Samia 1500 15000
ANDRE Florent 3000 30000
BESSY Thomas 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
CATANZANO Jean-Michel 1500 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAVRE Maxime 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
POULOLO Genevieve 1500 15000
SARSAR Mustapha 3000 30000
VINDRY Joel 3000 30000
BOMPARD Philippe 15000 120000
CHAMARD Ariane 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
ALENDA Anne 10000 60000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARNES Benjamin 5000 50000
BRISTOT Rudy 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
DE BLOCK Ines 3000 30000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 5000
LAGO Fanny 1500 15000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
73
PascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann
LaetitiaRoderickMyleneCeciliaFlorenceSylvain
FredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancineMadeleineJoannaAntoineuillaumeDanielCatherineStephanieEmmanuelRogerChristineJominiqueSolennePhilippeCamilleClementJET [EM
LINARD Pascal 1500 15000
MERCIER Thibault 1500 15000
MONIER Raphael 1500 15000
NERI Fabrice 5000 50000
PAPA Maxime 3000 30000
PONS Marc 1500 15000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
VIRASSAMY Yoann 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
CUISINIER Cecilia 5000 50000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FERNANDEZ Alain 10000 60000
GALLARDO Frederic 5000 50000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
PARISI Guillaume 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYMIRO Stephanie 10000 60000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
PUTZ Roger 3000 30000
SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SIKORA Dominique 1500 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
BEUN Camille 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeGillesRodolpheAurelienFrancoiseugustinA PEREIRA DA SILVA LeaLaure
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanDidierJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerMichael
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
MATTHYS Cathy 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
THOMAS David 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 3000 30000
BEDET Aurelien 5000 50000
BENOIT Francoise 3000 30000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 15000
DAJEZMAN Laure 3000 30000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGUIENTA Johan 5000 50000
ELSENSOHN Didier 3000 30000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 30000
GRAS Jonathan 1500 15000
HERBAUT Valentin 1500 15000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECOQ Christophe 3000 30000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MONTES Jerome 5000 50000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
MUSSGNUG Michael 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
75
RomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineGabrielJulienMartineDominiqueDenisFredericSandrineLeaDidierVivianeMarleneJeromeThierry
PIERRE Romain 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RIGOLLET Loic 1500 15000
ROBIN Lola 1500 15000
ROUX Guillaume 3000 30000
SAAF Hugo-Azzedine 1500 15000
VASSALLO Gabriel 3000 30000
VILLAND Julien 3000 30000
AUDIGIER Martine 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
DONA Denis 1500 15000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
LAURENT Sandrine 1500 15000
MARCON Lea 3000 30000
MOUNIER Didier 3000 30000
PEYRARD Viviane 3000 30000
SAUREL Marlene 3000 30000
SORIA Jerome 3000 30000
ZEGZULA Thierry 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
76
VIII ision n° u 10 mars 2025 du directeur ANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signature\« 421 » (contrefacon)snde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desAudricAlexandreArnaudlean-ChristopheXavierAnastasiaJacquesPascalAnne
LAJUILLARDv
ValerieJean-LucBrigitte
PascaleSergiosBriceSophieHouariStephaneHeleneJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalChristineLaurentJulienJulianMyriamLucasAntoine\SA Odile
Annexe VIII à la décision n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 5000 50000
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 600000
DESMEDT Xavier 3000 30000
GACHOT Anastasia 5000 50000
VACHER Jacques 5000 50000
JAFFRY Pascal 10000 60000
VALLA Anne illimité 600000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 120000
PELLETIER Valerie 15000 120000
TARDIEU Jean-Luc 15000 120000
ALAIN Brigitte 1500 15000
AMAT Cyril 3000 30000
ANCIAN Pascale 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BRAUD Christine 3000 30000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CHARTIER Julian 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
CINTRAT Lucas 3000 30000
COUPEL Antoine 1500 15000
DE LASA Odile 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
77
AS ALMAS Yvan'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleFannyAudeYvesDelphineMurielClementSandrineNicolasChristellenne- HeloiseFrankLydieSalimChristineAlizeeAartineJeanLudivine'hristelleMichelAmelieMyriamFrankieAnneThierryMichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobertArnaud
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FERRIER Marie 1500 15000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
HALTER Muriel 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MAUGNIE Lydie 5000 50000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MILLET Christine 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MUIC Martine 1500 15000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PEREZ Christelle 1500 15000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POSE Amelie 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Anne 3000 30000
RIESCO Thierry 3000 30000
RIOU Michel 10000 60000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
SINGEVIN Michael 3000 30000
TANTOT Robert 3000 30000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
78
DidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneNoeSylvieAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-Paul
AUGEREAU Didier 3000 30000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
BEUN Nathalie 1500 15000
BILLOT Gael 1500 15000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CHAMOUX Alexandre 10000 60000
CHARY Franck 5000 50000
COPIER Aurore 1500 15000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Noe 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FRACHET Aurelie 3000 30000
GALIBERT Olivier 5000 50000
GREBOT Lionel 5000 50000
HENG Evelyne 10000 60000
KERVADEC Aline 5000 50000
LAMRI Rachid 1500 15000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
LOOSLI Nicolas 3000 30000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Laurence 3000 30000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
79
SergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorent
YacineJean-Michelerre-MariePhilippeMaximeCaroleEricCaroleGenevieveMustaphaJoelPhilippeArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaFannyThibaudEmmanuel
PAULET Serge 3000 30000
PLANARD Thierry 10000 60000
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 15000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 1500 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
AGGOUNE Samia 1500 15000
ANDRE Florent 3000 30000
BESSY Thomas 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
CATANZANO Jean-Michel 1500 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAVRE Maxime 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
POULOLO Genevieve 1500 15000
SARSAR Mustapha 3000 30000
VINDRY Joel 3000 30000
BOMPARD Philippe 15000 120000
CHAMARD Ariane 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
ALENDA Anne 10000 60000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARNES Benjamin 5000 50000
BRISTOT Rudy 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
DE BLOCK Ines 3000 30000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 50000
LAGO Fanny 1500 15000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
80
PascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann
LaetitiaRoderickMyleneCeciliaFlorenceSylvain
FredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancineMadeleineJoannaAntoineuillaumeDanielCatherineStephanieEmmanuelRogerChristineJominiqueSolennePhilippeCamilleClementJET [EM
LINARD Pascal 1500 15000
MERCIER Thibault 1500 15000
MONIER Raphael 1500 15000
NERI Fabrice 5000 50000
PAPA Maxime 3000 30000
PONS Marc 1500 15000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
VIRASSAMY Yoann 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
CUISINIER Cecilia 5000 50000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FERNANDEZ Alain 10000 60000
GALLARDO Frederic 5000 50000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
PARISI Guillaume 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYMIRO Stephanie 10000 60000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
PUTZ Roger 3000 30000
SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SIKORA Dominique 1500 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
BEUN Camille 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
81
>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeGillesRodolpheAurelienFrancoiseugustinA PEREIRA DA SILVA LeaLaure
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanDidierJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerMichael
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
MATTHYS Cathy 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
THOMAS David 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 3000 30000
BEDET Aurelien 5000 50000
BENOIT Francoise 3000 30000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 15000
DAJEZMAN Laure 3000 30000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGUIENTA Johan 5000 50000
ELSENSOHN Didier 3000 30000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 30000
GRAS Jonathan 1500 15000
HERBAUT Valentin 1500 15000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECOQ Christophe 3000 30000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MONTES Jerome 5000 50000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
MUSSGNUG Michael 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
82
RomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineGabrielJulienMartineDominiqueDenisFredericSandrineLeaDidierVivianeMarleneJeromeThierry
PIERRE Romain 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RIGOLLET Loic 1500 15000
ROBIN Lola 1500 15000
ROUX Guillaume 3000 30000
SAAF Hugo-Azzedine 1500 15000
VASSALLO Gabriel 3000 30000
VILLAND Julien 3000 30000
AUDIGIER Martine 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
DONA Denis 1500 15000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
LAURENT Sandrine 1500 15000
MARCON Lea 3000 30000
MOUNIER Didier 3000 30000
PEYRARD Viviane 3000 30000
SAUREL Marlene 3000 30000
SORIA Jerome 3000 30000
ZEGZULA Thierry 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
83
IX à la décision n° 2025/3 du lars 2025 teur régionaligents des douanes recevant délégation de signature+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
liquideAudricAlexandreArnaudJean-ChristopheXavierAnastasiaJacquesPascalJulieStephaneEmmanuelBertrandAnne
aJUILLARD 2ValerieJean-LucDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephane
Annexe IX à la décision n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BERTHEZENE Audric 3750 15000
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 300000
DESMEDT Xavier 3750 15000
GACHOT Anastasia 3750 15000
VACHER Jacques 3750 15000
JAFFRY Pascal 3750 15000
DELORME Julie 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
VALLA Anne illimité 300000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 3750 15000
PELLETIER Valerie 3750 15000
TARDIEU Jean-Luc 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHAMOUX Alexandre 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
COPIER Aurore 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
84
SylvieNoeAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurenceSergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumePhilippeArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudy
FLORANGE Sylvie 3750 15000
FLORANGE Noe 3750 15000
FRACHET Aurelie 3750 15000
GALIBERT Olivier 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
KERVADEC Aline 3750 15000
LAMRI Rachid 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
LOOSLI Nicolas 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
PLANARD Thierry 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
ALENDA Anne 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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BrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaFannyThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann
GillesRodolpheAurelienFrancoiseugustinA PEREIRA DA SILVA LeaLaure
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanDidierJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaume
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
DE BLOCK Ines 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
GILLES Christophe 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
LAGO Fanny 3750 15000
LECOMTE Thibaud 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PAPA Maxime 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
VIRASSAMY Yoann 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BEDET Aurelien 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 15000
DAJEZMAN Laure 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
ELSENSOHN Didier 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
HERBAUT Valentin 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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rre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerMichaelRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineGabrielJulien
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
MUSSGNUG Michael 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIGOLLET Loic 3750 15000
ROBIN Lola 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
SAAF Hugo-Azzedine 3750 15000
VASSALLO Gabriel 3750 15000
VILLAND Julien 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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X a la décision n° ÿ du lars 2025 nal TAILLANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signatureIN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uideles cartes 2s n'excède pas
Aw
AudricAlexandreArnaudJean-ChristopheXavierAnastasiaJacquesBrahimGuillaumeAdelio[ER PaulLouisNorbertPascalIAS YannickFrederic'an-FrancoisYanMalekStephaneEmmanuelBertrandAnneJUILLARDveValerieJean-LucDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGael
Annexe X à la décision n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BERTHEZENE Audric 3750 15000
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 300000
DESMEDT Xavier 3750 15000
GACHOT Anastasia 3750 15000
VACHER Jacques 3750 15000
ABED Brahim 3750 15000
BRUNEL Guillaume 3750 15000
CAZZANIGA Adelio 3750 15000
DE LARQUIER Paul 3750 15000
DECROLY Louis 3750 15000
GACHET Norbert 3750 15000
JAFFRY Pascal 3750 15000
LE GOULIAS Yannick 3750 15000
MADROLLES Frederic 3750 15000
PERFETTI Jean-Francois 3750 15000
RIVIERE Yan 3750 15000
TOUBI Malek 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
VALLA Anne illimité 300000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 3750 15000
PELLETIER Valerie 3750 15000
TARDIEU Jean-Luc 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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aurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvieNoeAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurenceSergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaxime
BOSSU Laurence 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHAMOUX Alexandre 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
COPIER Aurore 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
FLORANGE Noe 3750 15000
FRACHET Aurelie 3750 15000
GALIBERT Olivier 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
KERVADEC Aline 3750 15000
LAMRI Rachid 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
LOOSLI Nicolas 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
PLANARD Thierry 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
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de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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SylvainsuillaumePhilippeArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaFannyThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann
GillesRodolpheAurelienFrancoiseugustinA PEREIRA DA SILVA LeaLaure
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugo
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
ALENDA Anne 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
DE BLOCK Ines 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
GILLES Christophe 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
LAGO Fanny 3750 15000
LECOMTE Thibaud 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PAPA Maxime 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
VIRASSAMY Yoann 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BEDET Aurelien 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 15000
DAJEZMAN Laure 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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JohanDidierJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerMichaelRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineGabrielJulien
EGUIENTA Johan 3750 15000
ELSENSOHN Didier 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
HERBAUT Valentin 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
MUSSGNUG Michael 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIGOLLET Loic 3750 15000
ROBIN Lola 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
SAAF Hugo-Azzedine 3750 15000
VASSALLO Gabriel 3750 15000
VILLAND Julien 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Es \RÉPUBLIQUE VUFRANCAISE SeLiberté & DROITSEgalité INDIRECTSFraternité
GENERALE DES DOUANESINDIRECTS
en matiere de et d'ars
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
on est donnée lont les numéro: sion 1n annexe I ésente décision a |' effet du directeures décisions ( harge de ; Suite àsur les contesta t des articles L28letL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de Sette, 1 n matière des, et pour les n mnés, cette mémeJour des montants illimités.'légation est donnée aux : iméros de 1 d'emploiigurent en annexe IT 1 à effet ul teurÀ es décisions de (décision sur les dema rgelité solidaire > L247 du livre fiscales, modérationale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >1odération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimpôts ou d'intérêt de 2ptation d'une on d'unea matière de contributions indirectes, et pour le: qui tins cette même > ITen 5 OU pour s illimités.Slégation née aux ag néros deigurent en annexe III 1 à l'effe directeurà s procédures de lifié en matière onspour les : omis, de droits l'amende et de r desqui sont ins cette méme annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LYON, LE 10 MARS 2025
Affaire suivie par : TAILLANDIER David
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2025/3 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe IV ésente décision à l' effet de u nom du directeura ctionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux11 1 et de délit douaniers pour squi ttla V en euros.ion née aux agents numéros de 1it en annexe V ésente décision a l' effet de , au nom teures transactionnels définitifs et les ratifications d' actes/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantss dans me annexe V en euros ou sont illimités.élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VI ésente déc u nom du directeura transactions en matiére de aniers r lesSont mentionnés dans cette même Iros ou sont illimités.égation née aux agents numéros derurent en annexe VII 1égional à LYON, les 3 défir 3 d'actesprovisoires en matière de contrefaçon pour les ntionnés dans1exe VII en euros ou sont illimités.'élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VIII de la présente 1a t de , aunom du:rrégional a LYON, | ; en matière de contrefaçon pour les montants 1nés dans même nn | sont illimités.égation née aux agents numéros de 1rurent en annexe IX ésente décision à l' effet de iu nom du directeures transactionnels définitifs et les ratifications d' actesprovisoires en matière d' argent liquide pour les 5 qui ynnésle annexe tros ou sont illimités.Délégation ents numéros de 1figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teurà transactions en matière d'argent liquide pour les montant: tlans cette méme > X en euros limités.| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/3 du 2025 du directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son équivalent sous ble.prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
itieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits
WA ne contestation de recouvrement pour un montant maximal deréclamation'écision -emboursement3CiSION |commission )3598537265397234040941045418964203342827430854338144155442844461044854449414498545447463415107451536515905212152418533155351253743541955427354661
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 35985 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 37265 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 39723 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 40409 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 41045 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 41896 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 42033 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 42827 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 43085 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 43381 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44155 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44284 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44610 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44854 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44941 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44985 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 45447 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 46341 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 51074 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 51536 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 51590 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 52121 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 52418 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 53315 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 53512 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 53743 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 54195 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 54273 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 54661 15000 15000 15000 15000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
94
564155823960059604316258590332
Matricule 56415 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 58239 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 60059 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 60431 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 62585 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 90332 50000 50000 50000 50000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
95
mymisée de I' Annexe )25/3 du 10 mars 2025 du directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
'use (contributions indirectes)ion sur ides le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transactioncommission )359853707337117372653747537911379393972339755398704004740104404094047340479405314073940777408124081341489417714180541896419324203342288428274308543228
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 35985 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 37073 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37117 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37265 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 37475 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37911 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37939 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 39723 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 39755 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 39870 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 40047 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40104 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40409 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 40473 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40479 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40531 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40739 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40777 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40812 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40813 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 41489 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 41771 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 41805 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 41896 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 41932 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 42033 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 42288 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 42827 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43085 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 43228 15000 15000 15000 15000 25000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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4328143381435074356343569435994415544284443514435344393444424461044643446654485444896449414498545263452654544345447456494594145983460074609946249463024634146439464434674646764468454696747281472874729750046501095017750189
Matricule 43281 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43381 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 43507 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43563 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43569 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43599 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44155 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44284 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 44351 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44353 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44393 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 44442 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44610 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44643 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44665 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44854 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44896 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44941 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 44985 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 45263 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 45265 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 45443 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 45447 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 45649 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 45941 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 45983 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 46007 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 46099 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46249 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 46302 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46341 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 46439 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46443 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46746 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46764 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46845 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46967 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 47281 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 47287 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 47297 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 50046 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50109 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50177 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 50189 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5019150233502645026950280505565059450610506145070850770509875107451206513585153651590516285173451748517785191351951520845212152195522235239352410524185253852562526625306053200532425327953294533155339953510535125352653642
Matricule 50191 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50233 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50264 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 50269 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50280 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50556 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50594 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50610 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50614 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 50708 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50770 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 50987 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 51074 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 51206 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51358 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51536 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 51590 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51628 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51734 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51748 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51778 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51913 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 51951 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52084 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52121 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 52195 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52223 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52393 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52410 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52418 15000 15000 15000 15000 25000
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Matricule 66106 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66158 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66196 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66334 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66591 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66621 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66627 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66638 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66995 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 67216 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 67388 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 67710 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 67821 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 67865 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 68108 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68122 2000 2000 2000 2000 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6815368181681876825690332
Matricule 68153 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68181 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68187 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68256 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 90332 50000 50000 50000 50000 65000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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2 de Annexe III à la décision n° 2025/3 irs 2025 du directeurDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 21 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
ntributions set ons assimilées : transaction simplifiée _-RS »mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'excède
. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raudés35985370733711737265374753791137939397233975539870400474010440409404734047940531407394077740812408134105941489417714180541896419324203342288
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 35985 15000 7500 1500 15000
Matricule 37073 7500 3750 1000 7500
Matricule 37117 7500 3750 1000 7500
Matricule 37265 15000 7500 1500 15000
Matricule 37475 7500 3750 1000 7500
Matricule 37911 7500 3750 1000 7500
Matricule 37939 7500 3750 1000 7500
Matricule 39723 15000 7500 1500 15000
Matricule 39755 3750 1500 500 3750
Matricule 39870 15000 7500 1500 15000
Matricule 40047 7500 3750 1000 7500
Matricule 40104 7500 3750 1000 7500
Matricule 40409 15000 7500 1500 15000
Matricule 40473 3750 1500 500 3750
Matricule 40479 3750 1500 500 3750
Matricule 40531 3750 1500 500 3750
Matricule 40739 7500 3750 1000 7500
Matricule 40777 7500 3750 1000 7500
Matricule 40812 3750 1500 500 3750
Matricule 40813 7500 3750 1000 7500
Matricule 41059 15000 7500 1500 15000
Matricule 41489 3750 1500 500 3750
Matricule 41771 3750 1500 500 3750
Matricule 41805 3750 1500 500 3750
Matricule 41896 15000 7500 1500 15000
Matricule 41932 7500 3750 1000 7500
Matricule 42033 15000 7500 1500 15000
Matricule 42288 3750 1500 500 3750
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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4282743085432284328143381434584350743563435694359943957441554428444351443534439344442446104464344665448544489644941449854526345265454434544745593456014564945941459834600746099462494630246341464394644346746467644684546967
Matricule 42827 7500 3750 1000 7500
Matricule 43085 15000 7500 1500 15000
Matricule 43228 15000 7500 1500 15000
Matricule 43281 7500 3750 1000 7500
Matricule 43381 15000 7500 1500 15000
Matricule 43458 7500 3750 1000 7500
Matricule 43507 7500 3750 1000 7500
Matricule 43563 7500 3750 1000 7500
Matricule 43569 7500 3750 1000 7500
Matricule 43599 3750 1500 500 3750
Matricule 43957 15000 7500 1500 15000
Matricule 44155 7500 3750 1000 7500
Matricule 44284 15000 7500 1500 15000
Matricule 44351 3750 1500 500 3750
Matricule 44353 3750 1500 500 3750
Matricule 44393 15000 7500 1500 15000
Matricule 44442 7500 3750 1000 7500
Matricule 44610 7500 3750 1000 7500
Matricule 44643 3750 1500 500 3750
Matricule 44665 3750 1500 500 3750
Matricule 44854 7500 3750 1000 7500
Matricule 44896 7500 3750 1000 7500
Matricule 44941 15000 7500 1500 15000
Matricule 44985 15000 7500 1500 15000
Matricule 45263 3750 1500 500 3750
Matricule 45265 3750 1500 500 3750
Matricule 45443 7500 3750 1000 7500
Matricule 45447 7500 3750 1000 7500
Matricule 45593 15000 7500 1500 15000
Matricule 45601 15000 7500 1500 15000
Matricule 45649 7500 3750 1000 7500
Matricule 45941 3750 1500 500 3750
Matricule 45983 3750 1500 500 3750
Matricule 46007 3750 1500 500 3750
Matricule 46099 7500 3750 1000 7500
Matricule 46249 3750 1500 500 3750
Matricule 46302 7500 3750 1000 7500
Matricule 46341 15000 7500 1500 15000
Matricule 46439 7500 3750 1000 7500
Matricule 46443 7500 3750 1000 7500
Matricule 46746 7500 3750 1000 7500
Matricule 46764 7500 3750 1000 7500
Matricule 46845 7500 3750 1000 7500
Matricule 46967 3750 1500 500 3750
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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4728147287472975004650109501775018950191502335026450269502805055650594506105061450708507705098751074512065135851536515905162851734517485177851913519515208452121521955222352253523935241052418525385256252662528265306053200
Matricule 47281 7500 3750 1000 7500
Matricule 47287 7500 3750 1000 7500
Matricule 47297 15000 7500 1500 15000
Matricule 50046 7500 3750 1000 7500
Matricule 50109 7500 3750 1000 7500
Matricule 50177 3750 1500 500 3750
Matricule 50189 7500 3750 1000 7500
Matricule 50191 7500 3750 1000 7500
Matricule 50233 7500 3750 1000 7500
Matricule 50264 3750 1500 500 3750
Matricule 50269 7500 3750 1000 7500
Matricule 50280 7500 3750 1000 7500
Matricule 50556 7500 3750 1000 7500
Matricule 50594 7500 3750 1000 7500
Matricule 50610 7500 3750 1000 7500
Matricule 50614 15000 7500 1500 15000
Matricule 50708 7500 3750 1000 7500
Matricule 50770 3750 1500 500 3750
Matricule 50987 3750 1500 500 3750
Matricule 51074 15000 7500 1500 15000
Matricule 51206 7500 3750 1000 7500
Matricule 51358 7500 3750 1000 7500
Matricule 51536 15000 7500 1500 15000
Matricule 51590 7500 3750 1000 7500
Matricule 51628 7500 3750 1000 7500
Matricule 51734 7500 3750 1000 7500
Matricule 51748 7500 3750 1000 7500
Matricule 51778 7500 3750 1000 7500
Matricule 51913 3750 1500 500 3750
Matricule 51951 7500 3750 1000 7500
Matricule 52084 7500 3750 1000 7500
Matricule 52121 15000 7500 1500 15000
Matricule 52195 7500 3750 1000 7500
Matricule 52223 7500 3750 1500 7500
Matricule 52253 15000 7500 1500 15000
Matricule 52393 7500 3750 1500 7500
Matricule 52410 7500 3750 1000 7500
Matricule 52418 15000 7500 1500 15000
Matricule 52538 3750 1500 500 3750
Matricule 52562 7500 3750 1000 7500
Matricule 52662 7500 3750 1000 7500
Matricule 52826 7500 3750 1000 7500
Matricule 53060 3750 1500 500 3750
Matricule 53200 7500 3750 1000 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5324253279532945331553399535105351253526536425364453704537435374453886539035391753941539945410054150541955427354290543155434254390544225445054498544995461154661546875470654819548385518455432554755549055528557805583055921
Matricule 53242 15000 7500 1500 15000
Matricule 53279 15000 7500 1500 15000
Matricule 53294 7500 3750 1000 7500
Matricule 53315 15000 7500 1500 15000
Matricule 53399 7500 3750 1000 7500
Matricule 53510 3750 1500 500 3750
Matricule 53512 7500 3750 1000 7500
Matricule 53526 7500 3750 1000 7500
Matricule 53642 3750 1500 500 3750
Matricule 53644 3750 1500 500 3750
Matricule 53704 3750 1500 500 3750
Matricule 53743 15000 7500 1500 15000
Matricule 53744 7500 3750 1000 7500
Matricule 53886 3750 1500 500 3750
Matricule 53903 15000 7500 1500 15000
Matricule 53917 7500 3750 1000 7500
Matricule 53941 7500 3750 1000 7500
Matricule 53994 7500 3750 1000 7500
Matricule 54100 15000 7500 1500 15000
Matricule 54150 7500 3750 1000 7500
Matricule 54195 15000 7500 1500 15000
Matricule 54273 15000 7500 1500 15000
Matricule 54290 7500 3750 1000 7500
Matricule 54315 7500 3750 1000 7500
Matricule 54342 7500 3750 1000 7500
Matricule 54390 7500 3750 1500 7500
Matricule 54422 3750 1500 500 3750
Matricule 54450 7500 3750 1000 7500
Matricule 54498 7500 3750 1000 7500
Matricule 54499 7500 3750 1000 7500
Matricule 54611 15000 7500 1500 15000
Matricule 54661 15000 7500 1500 15000
Matricule 54687 7500 3750 1000 7500
Matricule 54706 7500 3750 1000 7500
Matricule 54819 15000 7500 1500 15000
Matricule 54838 7500 3750 1000 7500
Matricule 55184 3750 1500 500 3750
Matricule 55432 3750 1500 500 3750
Matricule 55475 7500 3750 1000 7500
Matricule 55490 3750 1500 500 3750
Matricule 55528 15000 7500 1500 15000
Matricule 55780 3750 1500 500 3750
Matricule 55830 7500 3750 1000 7500
Matricule 55921 15000 7500 1500 15000
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5601156055560645610856165561735622556238562735632856359563605640656411564155648156501565205663556636568665705857172572895732857356574405749357720578585786657871578785789857968579695811358173582365823958257583035840558602
Matricule 56011 3750 1500 500 3750
Matricule 56055 15000 7500 1500 15000
Matricule 56064 3750 1500 500 3750
Matricule 56108 7500 3750 1000 7500
Matricule 56165 15000 7500 1500 15000
Matricule 56173 7500 3750 1000 7500
Matricule 56225 7500 3750 1500 7500
Matricule 56238 3750 1500 500 3750
Matricule 56273 7500 3750 1000 7500
Matricule 56328 3750 1500 500 3750
Matricule 56359 15000 7500 1500 15000
Matricule 56360 3750 1500 500 3750
Matricule 56406 7500 3750 1500 7500
Matricule 56411 7500 3750 1000 7500
Matricule 56415 15000 7500 1500 15000
Matricule 56481 7500 3750 1000 7500
Matricule 56501 7500 3750 1000 7500
Matricule 56520 3750 1500 500 3750
Matricule 56635 7500 3750 1000 7500
Matricule 56636 3750 1500 500 3750
Matricule 56866 7500 3750 1000 7500
Matricule 57058 7500 3750 1000 7500
Matricule 57172 7500 3750 1000 7500
Matricule 57289 7500 3750 1000 7500
Matricule 57328 3750 1500 500 3750
Matricule 57356 3750 1500 500 3750
Matricule 57440 7500 3750 1000 7500
Matricule 57493 7500 3750 1000 7500
Matricule 57720 7500 3750 1000 7500
Matricule 57858 7500 3750 1000 7500
Matricule 57866 3750 1500 500 3750
Matricule 57871 7500 3750 1000 7500
Matricule 57878 3750 1500 500 3750
Matricule 57898 3750 1500 500 3750
Matricule 57968 3750 1500 500 3750
Matricule 57969 3750 1500 500 3750
Matricule 58113 7500 3750 1000 7500
Matricule 58173 15000 7500 1500 15000
Matricule 58236 7500 3750 1000 7500
Matricule 58239 15000 7500 1500 15000
Matricule 58257 15000 7500 1500 15000
Matricule 58303 7500 3750 1000 7500
Matricule 58405 15000 7500 1500 15000
Matricule 58602 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5861058622587015870758730588485895459398594165945459518596435965159772599386005960063600776010260188602376025460273603286033960357604116042760431606196067660788609506104061262612666132761478617886186561891619816215462464
Matricule 58610 7500 3750 1000 7500
Matricule 58622 3750 1500 500 3750
Matricule 58701 7500 3750 1000 7500
Matricule 58707 7500 3750 1000 7500
Matricule 58730 7500 3750 1000 7500
Matricule 58848 7500 3750 1000 7500
Matricule 58954 7500 3750 1000 7500
Matricule 59398 7500 3750 1000 7500
Matricule 59416 3750 1500 500 3750
Matricule 59454 3750 1500 500 3750
Matricule 59518 15000 7500 1500 15000
Matricule 59643 7500 3750 1000 7500
Matricule 59651 7500 3750 1000 7500
Matricule 59772 3750 1500 500 3750
Matricule 59938 7500 3750 1000 7500
Matricule 60059 15000 7500 1500 15000
Matricule 60063 15000 7500 1500 15000
Matricule 60077 15000 7500 1500 15000
Matricule 60102 7500 3750 1000 7500
Matricule 60188 7500 3750 1000 7500
Matricule 60237 7500 3750 1000 7500
Matricule 60254 3750 1500 500 3750
Matricule 60273 7500 3750 1000 7500
Matricule 60328 7500 3750 1000 7500
Matricule 60339 7500 3750 1000 7500
Matricule 60357 7500 3750 1000 7500
Matricule 60411 15000 7500 1500 15000
Matricule 60427 7500 3750 1000 7500
Matricule 60431 15000 7500 1500 15000
Matricule 60619 7500 3750 1000 7500
Matricule 60676 15000 7500 1500 15000
Matricule 60788 3750 1500 500 3750
Matricule 60950 7500 3750 1000 7500
Matricule 61040 7500 3750 1000 7500
Matricule 61262 3750 1500 500 3750
Matricule 61266 7500 3750 1000 7500
Matricule 61327 3750 1500 500 3750
Matricule 61478 7500 3750 1000 7500
Matricule 61788 3750 1500 500 3750
Matricule 61865 15000 7500 1500 15000
Matricule 61891 7500 3750 1000 7500
Matricule 61981 3750 1500 500 3750
Matricule 62154 3750 1500 500 3750
Matricule 62464 3750 1500 500 3750
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6249762568625856260762659627406306963156632186339463480635856360063630636886373263748637826389063972640886417064190642036430664327644056453064576646596479664959650226503465091650966522965280654426553065602656716569565743
Matricule 62497 15000 7500 1500 15000
Matricule 62568 7500 3750 1000 7500
Matricule 62585 15000 7500 1500 15000
Matricule 62607 15000 7500 1500 15000
Matricule 62659 7500 3750 1000 7500
Matricule 62740 3750 1500 500 3750
Matricule 63069 3750 1500 500 3750
Matricule 63156 7500 3750 1000 7500
Matricule 63218 7500 3750 1000 7500
Matricule 63394 3750 1500 500 3750
Matricule 63480 3750 1500 500 3750
Matricule 63585 3750 1500 500 3750
Matricule 63600 3750 1500 500 3750
Matricule 63630 7500 3750 1500 7500
Matricule 63688 7500 3750 1000 7500
Matricule 63732 3750 1500 500 3750
Matricule 63748 3750 1500 500 3750
Matricule 63782 7500 3750 1000 7500
Matricule 63890 3750 1500 500 3750
Matricule 63972 3750 1500 500 3750
Matricule 64088 7500 3750 1000 7500
Matricule 64170 3750 1500 500 3750
Matricule 64190 3750 1500 500 3750
Matricule 64203 7500 3750 1000 7500
Matricule 64306 3750 1500 500 3750
Matricule 64327 7500 3750 1000 7500
Matricule 64405 7500 3750 1000 7500
Matricule 64530 7500 3750 1000 7500
Matricule 64576 7500 3750 1000 7500
Matricule 64659 3750 1500 500 3750
Matricule 64796 3750 1500 500 3750
Matricule 64959 15000 7500 1500 15000
Matricule 65022 7500 3750 1000 7500
Matricule 65034 3750 1500 500 3750
Matricule 65091 7500 3750 1000 7500
Matricule 65096 3750 1500 500 3750
Matricule 65229 7500 3750 1000 7500
Matricule 65280 7500 3750 1000 7500
Matricule 65442 7500 3750 1000 7500
Matricule 65530 3750 1500 500 3750
Matricule 65602 3750 1500 500 3750
Matricule 65671 7500 3750 1000 7500
Matricule 65695 7500 3750 1000 7500
Matricule 65743 7500 3750 1000 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6603066076661066615866196663346659166621666276663866995672166738867710678216786568108681226815368181681876825690332
Matricule 66030 3750 1500 500 3750
Matricule 66076 3750 1500 500 3750
Matricule 66106 3750 1500 500 3750
Matricule 66158 7500 3750 1000 7500
Matricule 66196 3750 1500 500 3750
Matricule 66334 7500 3750 1000 7500
Matricule 66591 7500 3750 1000 7500
Matricule 66621 7500 3750 1000 7500
Matricule 66627 7500 3750 1500 7500
Matricule 66638 3750 1500 500 3750
Matricule 66995 3750 1500 500 3750
Matricule 67216 3750 1500 500 3750
Matricule 67388 7500 3750 1000 7500
Matricule 67710 3750 1500 500 3750
Matricule 67821 7500 3750 1000 7500
Matricule 67865 7500 3750 1000 7500
Matricule 68108 3750 1500 500 3750
Matricule 68122 3750 1500 500 3750
Matricule 68153 3750 1500 500 3750
Matricule 68181 3750 1500 500 3750
Matricule 68187 3750 1500 500 3750
Matricule 68256 3750 1500 500 3750
Matricule 90332 15000 7500 1500 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe IV > du 10 mars 2025 du r régionalidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas3: Montant de el s de 5 droits descommission d'emploi (matricule) 1>
35985370733711737265374753791137939397233975539870400474010440473404794053140739407774081240813414894177141805418964193242033422884282743085432284328143507
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 35985 1500 7500 15000
Matricule 37073 1000 3750 7500
Matricule 37117 1000 3750 7500
Matricule 37265 1500 7500 15000
Matricule 37475 1000 3750 7500
Matricule 37911 1000 3750 7500
Matricule 37939 1000 3750 7500
Matricule 39723 1500 7500 15000
Matricule 39755 500 1500 3750
Matricule 39870 1500 7500 15000
Matricule 40047 1000 3750 7500
Matricule 40104 1000 3750 7500
Matricule 40473 500 1500 3750
Matricule 40479 500 1500 3750
Matricule 40531 500 1500 3750
Matricule 40739 1000 3750 7500
Matricule 40777 1000 3750 7500
Matricule 40812 500 1500 3750
Matricule 40813 1000 3750 7500
Matricule 41489 500 1500 3750
Matricule 41771 500 1500 3750
Matricule 41805 500 1500 3750
Matricule 41896 1500 7500 15000
Matricule 41932 1000 3750 7500
Matricule 42033 1500 7500 15000
Matricule 42288 500 1500 3750
Matricule 42827 1000 3750 7500
Matricule 43085 1500 7500 15000
Matricule 43228 1500 7500 15000
Matricule 43281 1000 3750 7500
Matricule 43507 1000 3750 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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4356343569435994415544284443514435344393444424461044665448544489644941449854526545443454474560145649459414598346007460994624946439464434674646764468454696747287472975004650177501895019150233502645026950556505945061050614
Matricule 43563 1000 3750 7500
Matricule 43569 1000 3750 7500
Matricule 43599 500 1500 3750
Matricule 44155 1000 3750 7500
Matricule 44284 1500 7500 15000
Matricule 44351 500 1500 3750
Matricule 44353 500 1500 3750
Matricule 44393 1500 7500 15000
Matricule 44442 1000 3750 7500
Matricule 44610 1000 3750 7500
Matricule 44665 500 1500 3750
Matricule 44854 1500 7500 15000
Matricule 44896 1000 3750 7500
Matricule 44941 1500 7500 15000
Matricule 44985 1500 7500 15000
Matricule 45265 500 1500 3750
Matricule 45443 1000 3750 7500
Matricule 45447 1500 7500 15000
Matricule 45601 1500 7500 15000
Matricule 45649 1000 3750 7500
Matricule 45941 500 1500 3750
Matricule 45983 500 1500 3750
Matricule 46007 500 1500 3750
Matricule 46099 1000 3750 7500
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Matricule 46439 1000 3750 7500
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Matricule 47287 1000 3750 7500
Matricule 47297 1500 7500 15000
Matricule 50046 1000 3750 7500
Matricule 50177 500 1500 3750
Matricule 50189 1000 3750 7500
Matricule 50191 1500 7500 15000
Matricule 50233 1000 3750 7500
Matricule 50264 500 1500 3750
Matricule 50269 1000 3750 7500
Matricule 50556 1000 3750 7500
Matricule 50594 1000 3750 7500
Matricule 50610 1000 3750 7500
Matricule 50614 1500 7500 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 51590 1500 7500 15000
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Matricule 53744 1000 3750 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 56108 1500 7500 15000
Matricule 56173 1000 3750 7500
Matricule 56238 500 1500 3750
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 58701 1000 3750 7500
Matricule 58707 1000 3750 7500
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Matricule 59398 1000 3750 7500
Matricule 59416 500 1500 3750
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Matricule 59938 1000 3750 7500
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Matricule 60339 1000 3750 7500
Matricule 60357 1000 3750 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 62464 500 1500 3750
Matricule 62497 1500 7500 15000
Matricule 62568 1000 3750 7500
Matricule 62585 1500 7500 15000
Matricule 62607 1500 7500 15000
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Matricule 63156 1000 3750 7500
Matricule 63218 1000 3750 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 66076 500 1500 3750
Matricule 66106 500 1500 3750
Matricule 66158 1000 3750 7500
Matricule 66196 500 1500 3750
Matricule 66334 1000 3750 7500
Matricule 66591 1000 3750 7500
Matricule 66621 1000 3750 7500
Matricule 66638 500 1500 3750
Matricule 66995 500 1500 3750
Matricule 67216 500 1500 3750
Matricule 67388 1000 3750 7500
Matricule 67710 500 1500 3750
Matricule 67821 1000 3750 7500
Matricule 67865 1000 3750 7500
Matricule 68108 500 1500 3750
Matricule 68122 500 1500 3750
Matricule 68153 500 1500 3750
Matricule 68181 500 1500 3750
Matricule 68187 500 1500 3750
Matricule 68256 500 1500 3750
Matricule 90332 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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2 de Annexe V à la décision n° 2025/3 irs 2025 du directeurDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)ID , 421 » (délit douanier)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
35985370733711737265374753791137939397233975539870400474010440473404794053140739407774081240813410454117541489417714180541896419324203342288428274308543228
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 35985 10000 25000 30000
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37265 10000 25000 30000
Matricule 37475 3000 10000 15000
Matricule 37911 3000 10000 15000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39723 10000 25000 30000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 39870 5000 15000 25000
Matricule 40047 3000 10000 15000
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40479 1500 2000 7500
Matricule 40531 1500 2000 7500
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41175 3000 10000 15000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41771 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
Matricule 41932 3000 10000 15000
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 7500
Matricule 42827 3000 10000 15000
Matricule 43085 10000 25000 30000
Matricule 43228 5000 15000 25000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 44155 3000 10000 15000
Matricule 44284 10000 25000 30000
Matricule 44351 1500 2000 7500
Matricule 44353 1500 2000 7500
Matricule 44393 5000 15000 25000
Matricule 44442 3000 10000 15000
Matricule 44610 3000 10000 15000
Matricule 44665 1500 2000 7500
Matricule 44854 5000 15000 25000
Matricule 44896 3000 10000 15000
Matricule 44941 10000 25000 30000
Matricule 44985 15000 50000 60000
Matricule 45265 1500 2000 7500
Matricule 45443 3000 10000 15000
Matricule 45447 5000 15000 25000
Matricule 45601 5000 15000 25000
Matricule 45649 3000 10000 15000
Matricule 45941 1500 2000 7500
Matricule 45983 1500 2000 7500
Matricule 46007 1500 2000 7500
Matricule 46099 3000 10000 15000
Matricule 46249 1500 2000 7500
Matricule 46341 10000 25000 30000
Matricule 46439 3000 10000 15000
Matricule 46443 3000 10000 15000
Matricule 46746 3000 10000 15000
Matricule 46764 5000 15000 25000
Matricule 46845 5000 15000 25000
Matricule 46967 1500 2000 7500
Matricule 47287 3000 10000 15000
Matricule 47297 5000 15000 25000
Matricule 50046 3000 10000 15000
Matricule 50177 1500 2000 7500
Matricule 50189 3000 10000 15000
Matricule 50191 5000 15000 25000
Matricule 50233 3000 10000 15000
Matricule 50264 1500 2000 7500
Matricule 50269 3000 10000 15000
Matricule 50556 3000 10000 15000
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Matricule 50594 3000 10000 15000
Matricule 50610 3000 10000 15000
Matricule 50614 5000 15000 25000
Matricule 50708 3000 10000 15000
Matricule 50770 1500 2000 7500
Matricule 50987 1500 2000 7500
Matricule 51074 10000 25000 30000
Matricule 51206 5000 15000 25000
Matricule 51358 3000 10000 15000
Matricule 51536 10000 25000 30000
Matricule 51590 5000 15000 25000
Matricule 51628 3000 10000 15000
Matricule 51734 5000 15000 25000
Matricule 51748 3000 10000 15000
Matricule 51778 3000 10000 15000
Matricule 51913 1500 2000 7500
Matricule 51951 3000 10000 15000
Matricule 52084 3000 10000 15000
Matricule 52121 illimité 100000 300000
Matricule 52195 3000 10000 15000
Matricule 52410 3000 10000 15000
Matricule 52418 10000 25000 30000
Matricule 52538 1500 2000 7500
Matricule 52562 3000 10000 15000
Matricule 52662 3000 10000 15000
Matricule 52826 3000 10000 15000
Matricule 53060 1500 2000 7500
Matricule 53200 3000 10000 15000
Matricule 53242 5000 15000 25000
Matricule 53279 5000 15000 25000
Matricule 53294 5000 15000 25000
Matricule 53315 10000 25000 30000
Matricule 53399 3000 10000 15000
Matricule 53510 1500 2000 7500
Matricule 53512 5000 15000 25000
Matricule 53526 3000 10000 15000
Matricule 53642 1500 2000 7500
Matricule 53644 1500 2000 7500
Matricule 53743 15000 50000 60000
Matricule 53744 3000 10000 15000
Matricule 53886 1500 2000 7500
Matricule 53917 3000 10000 15000
Matricule 53994 3000 10000 15000
Matricule 54100 5000 15000 25000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 54150 5000 15000 25000
Matricule 54195 10000 25000 30000
Matricule 54273 15000 50000 60000
Matricule 54290 3000 10000 15000
Matricule 54315 3000 10000 15000
Matricule 54342 5000 15000 25000
Matricule 54422 1500 2000 7500
Matricule 54450 5000 15000 25000
Matricule 54498 5000 15000 25000
Matricule 54499 3000 10000 15000
Matricule 54661 5000 15000 25000
Matricule 54687 3000 10000 15000
Matricule 54706 3000 10000 15000
Matricule 54819 5000 15000 25000
Matricule 54838 5000 15000 25000
Matricule 55184 1500 2000 7500
Matricule 55432 1500 2000 7500
Matricule 55475 3000 10000 15000
Matricule 55490 1500 2000 7500
Matricule 55528 5000 15000 25000
Matricule 55780 1500 2000 7500
Matricule 55830 3000 10000 15000
Matricule 56011 1500 2000 7500
Matricule 56055 5000 15000 25000
Matricule 56064 1500 2000 7500
Matricule 56108 5000 15000 25000
Matricule 56173 3000 10000 15000
Matricule 56238 1500 2000 7500
Matricule 56273 3000 10000 15000
Matricule 56328 1500 2000 7500
Matricule 56360 1500 2000 7500
Matricule 56411 3000 10000 15000
Matricule 56415 10000 25000 30000
Matricule 56481 3000 10000 15000
Matricule 56501 3000 10000 15000
Matricule 56520 1500 2000 7500
Matricule 56635 5000 15000 25000
Matricule 56636 1500 2000 7500
Matricule 56866 3000 10000 15000
Matricule 57058 3000 10000 15000
Matricule 57172 3000 10000 15000
Matricule 57289 3000 10000 15000
Matricule 57328 1500 2000 7500
Matricule 57356 1500 2000 7500
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Matricule 57440 3000 10000 15000
Matricule 57465 3000 10000 15000
Matricule 57493 5000 15000 25000
Matricule 57597 3000 10000 15000
Matricule 57720 3000 10000 15000
Matricule 57858 3000 10000 15000
Matricule 57866 1500 2000 7500
Matricule 57871 3000 10000 15000
Matricule 57878 1500 2000 7500
Matricule 57898 1500 2000 7500
Matricule 57968 1500 2000 7500
Matricule 58113 3000 10000 15000
Matricule 58173 5000 15000 25000
Matricule 58236 5000 15000 25000
Matricule 58239 illimité 100000 300000
Matricule 58602 3000 10000 15000
Matricule 58610 5000 15000 25000
Matricule 58701 3000 10000 15000
Matricule 58707 3000 10000 15000
Matricule 58848 3000 10000 15000
Matricule 58954 5000 15000 25000
Matricule 59398 3000 10000 15000
Matricule 59416 1500 2000 7500
Matricule 59454 1500 2000 7500
Matricule 59518 5000 15000 25000
Matricule 59643 3000 10000 15000
Matricule 59651 3000 10000 15000
Matricule 59772 1500 2000 7500
Matricule 59938 3000 10000 15000
Matricule 60063 5000 15000 25000
Matricule 60077 5000 15000 25000
Matricule 60102 3000 10000 15000
Matricule 60188 3000 10000 15000
Matricule 60237 3000 10000 15000
Matricule 60254 1500 2000 7500
Matricule 60273 3000 10000 15000
Matricule 60328 3000 10000 15000
Matricule 60339 3000 10000 15000
Matricule 60357 3000 10000 15000
Matricule 60411 5000 15000 25000
Matricule 60427 3000 10000 15000
Matricule 60431 10000 25000 30000
Matricule 60619 3000 10000 15000
Matricule 60676 5000 15000 25000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 60950 3000 10000 15000
Matricule 61040 3000 10000 15000
Matricule 61262 1500 2000 7500
Matricule 61266 3000 10000 15000
Matricule 61327 1500 2000 7500
Matricule 61478 3000 10000 15000
Matricule 61788 1500 2000 7500
Matricule 61865 5000 15000 25000
Matricule 61891 3000 10000 15000
Matricule 61981 1500 2000 7500
Matricule 62154 1500 2000 7500
Matricule 62464 1500 2000 7500
Matricule 62497 5000 15000 25000
Matricule 62568 3000 10000 15000
Matricule 62585 10000 25000 30000
Matricule 62607 5000 15000 25000
Matricule 62659 3000 10000 15000
Matricule 62705 3000 10000 15000
Matricule 62740 1500 2000 7500
Matricule 63069 1500 2000 7500
Matricule 63156 3000 10000 15000
Matricule 63218 3000 10000 15000
Matricule 63394 1500 2000 7500
Matricule 63477 1500 2000 7500
Matricule 63480 1500 2000 7500
Matricule 63600 1500 2000 7500
Matricule 63688 3000 10000 15000
Matricule 63732 1500 2000 7500
Matricule 63748 1500 2000 7500
Matricule 63782 3000 10000 15000
Matricule 63890 1500 2000 7500
Matricule 63972 1500 2000 7500
Matricule 64088 3000 10000 15000
Matricule 64170 1500 2000 7500
Matricule 64190 1500 2000 7500
Matricule 64203 3000 10000 15000
Matricule 64306 1500 2000 7500
Matricule 64327 3000 10000 15000
Matricule 64405 3000 10000 15000
Matricule 64530 3000 10000 15000
Matricule 64576 3000 10000 15000
Matricule 64699 3000 10000 15000
Matricule 64796 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6495965022650346509165096652296525965280654426553065602656716569565743660306607666106661586619666334665916662166638669956721667388676796770967710678216786568108681226815368181681876825690332
Matricule 64959 5000 15000 25000
Matricule 65022 3000 10000 15000
Matricule 65034 1500 2000 7500
Matricule 65091 3000 10000 15000
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65229 3000 10000 15000
Matricule 65259 3000 10000 15000
Matricule 65280 3000 10000 15000
Matricule 65442 3000 10000 15000
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65602 1500 2000 7500
Matricule 65671 3000 10000 15000
Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 65743 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
Matricule 66076 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66158 3000 10000 15000
Matricule 66196 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66591 3000 10000 15000
Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66638 1500 2000 7500
Matricule 66995 1500 2000 7500
Matricule 67216 1500 2000 7500
Matricule 67388 3000 10000 15000
Matricule 67679 3000 10000 15000
Matricule 67709 3000 10000 15000
Matricule 67710 1500 2000 7500
Matricule 67821 3000 10000 15000
Matricule 67865 3000 10000 15000
Matricule 68108 1500 2000 7500
Matricule 68122 1500 2000 7500
Matricule 68153 1500 2000 7500
Matricule 68181 1500 2000 7500
Matricule 68187 1500 2000 7500
Matricule 68256 1500 2000 7500
Matricule 90332 15000 50000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe VI > du 10 mars 2025 du r régionalidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (délit douanier)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
35985370733711737265374753791137939397233975539870400474010440473404794053140739407774081240813410454117541489417714180541896419324203342288428274308543228
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 35985 10000 25000 30000
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37265 10000 25000 30000
Matricule 37475 3000 10000 15000
Matricule 37911 3000 10000 15000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39723 10000 25000 30000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 39870 5000 15000 25000
Matricule 40047 3000 10000 15000
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40479 1500 2000 7500
Matricule 40531 1500 2000 7500
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41175 3000 10000 15000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41771 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
Matricule 41932 3000 10000 15000
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 7500
Matricule 42827 3000 10000 15000
Matricule 43085 10000 25000 30000
Matricule 43228 5000 15000 25000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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4328143507435634356943599441554428444351443534439344442446104466544854448964494144985452654544345447456494594145983460074609946249463414643946443467464676446845469674728747297500465017750189501915023350264502695055650594
Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 44155 3000 10000 15000
Matricule 44284 10000 25000 30000
Matricule 44351 1500 2000 7500
Matricule 44353 1500 2000 7500
Matricule 44393 5000 15000 25000
Matricule 44442 3000 10000 15000
Matricule 44610 3000 10000 15000
Matricule 44665 1500 2000 7500
Matricule 44854 5000 15000 25000
Matricule 44896 3000 10000 15000
Matricule 44941 10000 25000 30000
Matricule 44985 15000 50000 60000
Matricule 45265 1500 2000 7500
Matricule 45443 3000 10000 15000
Matricule 45447 5000 15000 25000
Matricule 45649 3000 10000 15000
Matricule 45941 1500 2000 7500
Matricule 45983 1500 2000 7500
Matricule 46007 1500 2000 7500
Matricule 46099 3000 10000 15000
Matricule 46249 1500 2000 7500
Matricule 46341 10000 25000 30000
Matricule 46439 3000 10000 15000
Matricule 46443 3000 10000 15000
Matricule 46746 3000 10000 15000
Matricule 46764 5000 15000 25000
Matricule 46845 5000 15000 25000
Matricule 46967 1500 2000 7500
Matricule 47287 3000 10000 15000
Matricule 47297 5000 15000 25000
Matricule 50046 3000 10000 15000
Matricule 50177 1500 2000 7500
Matricule 50189 3000 10000 15000
Matricule 50191 5000 15000 25000
Matricule 50233 3000 10000 15000
Matricule 50264 1500 2000 7500
Matricule 50269 3000 10000 15000
Matricule 50556 3000 10000 15000
Matricule 50594 3000 10000 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5061050614507085077050987510745120651358515365159051628517345174851778519135195152084521215219552410524185253852562526625306053200532425327953294533155339953510535125352653642536445374353744538865391753994541005415054195
Matricule 50610 3000 10000 15000
Matricule 50614 5000 15000 25000
Matricule 50708 3000 10000 15000
Matricule 50770 1500 2000 7500
Matricule 50987 1500 2000 7500
Matricule 51074 10000 25000 30000
Matricule 51206 5000 15000 25000
Matricule 51358 3000 10000 15000
Matricule 51536 10000 25000 30000
Matricule 51590 5000 15000 25000
Matricule 51628 3000 10000 15000
Matricule 51734 5000 15000 25000
Matricule 51748 3000 10000 15000
Matricule 51778 3000 10000 15000
Matricule 51913 1500 2000 7500
Matricule 51951 3000 10000 15000
Matricule 52084 3000 10000 15000
Matricule 52121 illimité 100000 300000
Matricule 52195 3000 10000 15000
Matricule 52410 3000 10000 15000
Matricule 52418 10000 25000 30000
Matricule 52538 1500 2000 7500
Matricule 52562 3000 10000 15000
Matricule 52662 3000 10000 15000
Matricule 53060 1500 2000 7500
Matricule 53200 3000 10000 15000
Matricule 53242 5000 15000 25000
Matricule 53279 5000 15000 25000
Matricule 53294 5000 15000 25000
Matricule 53315 10000 25000 30000
Matricule 53399 3000 10000 15000
Matricule 53510 1500 2000 7500
Matricule 53512 5000 15000 25000
Matricule 53526 3000 10000 15000
Matricule 53642 1500 2000 7500
Matricule 53644 1500 2000 7500
Matricule 53743 15000 50000 60000
Matricule 53744 3000 10000 15000
Matricule 53886 1500 2000 7500
Matricule 53917 3000 10000 15000
Matricule 53994 3000 10000 15000
Matricule 54100 5000 15000 25000
Matricule 54150 5000 15000 25000
Matricule 54195 10000 25000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5427354290543155434254422544505449854499546615468754706548195483855184554325547555490555285578055830560115605556064561085617356238562735632856360564115641556481565015652056635566365686657058571725728957328573565744057465
Matricule 54273 15000 50000 60000
Matricule 54290 3000 10000 15000
Matricule 54315 3000 10000 15000
Matricule 54342 5000 15000 25000
Matricule 54422 1500 2000 7500
Matricule 54450 5000 15000 25000
Matricule 54498 5000 15000 25000
Matricule 54499 3000 10000 15000
Matricule 54661 5000 15000 25000
Matricule 54687 3000 10000 15000
Matricule 54706 3000 10000 15000
Matricule 54819 5000 15000 25000
Matricule 54838 5000 15000 25000
Matricule 55184 1500 2000 7500
Matricule 55432 1500 2000 7500
Matricule 55475 3000 10000 15000
Matricule 55490 1500 2000 7500
Matricule 55528 5000 15000 25000
Matricule 55780 1500 2000 7500
Matricule 55830 3000 10000 15000
Matricule 56011 1500 2000 7500
Matricule 56055 5000 15000 25000
Matricule 56064 1500 2000 7500
Matricule 56108 5000 15000 25000
Matricule 56173 3000 10000 15000
Matricule 56238 1500 2000 7500
Matricule 56273 3000 10000 15000
Matricule 56328 1500 2000 7500
Matricule 56360 1500 2000 7500
Matricule 56411 3000 10000 15000
Matricule 56415 10000 25000 30000
Matricule 56481 3000 10000 15000
Matricule 56501 3000 10000 15000
Matricule 56520 1500 2000 7500
Matricule 56635 5000 15000 25000
Matricule 56636 1500 2000 7500
Matricule 56866 3000 10000 15000
Matricule 57058 3000 10000 15000
Matricule 57172 3000 10000 15000
Matricule 57289 5000 15000 25000
Matricule 57328 1500 2000 7500
Matricule 57356 1500 2000 7500
Matricule 57440 3000 10000 15000
Matricule 57465 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5749357597577205785857866578715787857898579685811358173582365823958602586105870158707589545939859416594545951859643596515977259938600636007760102601886023760254602736032860339603576041160427604316061960676607886095061040
Matricule 57493 5000 15000 25000
Matricule 57597 3000 10000 15000
Matricule 57720 3000 10000 15000
Matricule 57858 3000 10000 15000
Matricule 57866 1500 2000 7500
Matricule 57871 3000 10000 15000
Matricule 57878 1500 2000 7500
Matricule 57898 1500 2000 7500
Matricule 57968 1500 2000 7500
Matricule 58113 3000 10000 15000
Matricule 58173 5000 15000 25000
Matricule 58236 5000 15000 25000
Matricule 58239 illimité 100000 300000
Matricule 58602 3000 10000 15000
Matricule 58610 5000 15000 25000
Matricule 58701 3000 10000 15000
Matricule 58707 3000 10000 15000
Matricule 58954 5000 15000 25000
Matricule 59398 3000 10000 15000
Matricule 59416 1500 2000 7500
Matricule 59454 1500 2000 7500
Matricule 59518 5000 15000 25000
Matricule 59643 3000 10000 15000
Matricule 59651 3000 10000 15000
Matricule 59772 1500 2000 7500
Matricule 59938 3000 10000 15000
Matricule 60063 5000 15000 25000
Matricule 60077 5000 15000 25000
Matricule 60102 3000 10000 15000
Matricule 60188 3000 10000 15000
Matricule 60237 3000 10000 15000
Matricule 60254 1500 2000 7500
Matricule 60273 3000 10000 15000
Matricule 60328 3000 10000 15000
Matricule 60339 3000 10000 15000
Matricule 60357 3000 10000 15000
Matricule 60411 5000 15000 25000
Matricule 60427 3000 10000 15000
Matricule 60431 10000 25000 30000
Matricule 60619 3000 10000 15000
Matricule 60676 5000 15000 25000
Matricule 60788 1500 2000 7500
Matricule 60950 3000 10000 15000
Matricule 61040 3000 10000 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6126261266613276147861788618656189161981621546246462568625856260762659627056274063069631566321863394634776348063600636886373263748637826389063972640886417064190642036430664327644056453064576646996479664959650226503465091
Matricule 61262 1500 2000 7500
Matricule 61266 3000 10000 15000
Matricule 61327 1500 2000 7500
Matricule 61478 3000 10000 15000
Matricule 61788 1500 2000 7500
Matricule 61865 5000 15000 25000
Matricule 61891 3000 10000 15000
Matricule 61981 1500 2000 7500
Matricule 62154 1500 2000 7500
Matricule 62464 1500 2000 7500
Matricule 62568 3000 10000 15000
Matricule 62585 10000 25000 30000
Matricule 62607 5000 15000 25000
Matricule 62659 3000 10000 15000
Matricule 62705 3000 10000 15000
Matricule 62740 1500 2000 7500
Matricule 63069 1500 2000 7500
Matricule 63156 3000 10000 15000
Matricule 63218 3000 10000 15000
Matricule 63394 1500 2000 7500
Matricule 63477 1500 2000 7500
Matricule 63480 1500 2000 7500
Matricule 63600 1500 2000 7500
Matricule 63688 3000 10000 15000
Matricule 63732 1500 2000 7500
Matricule 63748 1500 2000 7500
Matricule 63782 3000 10000 15000
Matricule 63890 1500 2000 7500
Matricule 63972 1500 2000 7500
Matricule 64088 3000 10000 15000
Matricule 64170 1500 2000 7500
Matricule 64190 1500 2000 7500
Matricule 64203 3000 10000 15000
Matricule 64306 1500 2000 7500
Matricule 64327 3000 10000 15000
Matricule 64405 3000 10000 15000
Matricule 64530 3000 10000 15000
Matricule 64576 3000 10000 15000
Matricule 64699 3000 10000 15000
Matricule 64796 1500 2000 7500
Matricule 64959 5000 15000 25000
Matricule 65022 3000 10000 15000
Matricule 65034 1500 2000 7500
Matricule 65091 3000 10000 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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65096652296525965280654426553065602656716569565743660306607666106661586619666334665916662166638669956721667388676796770967710678216786568108681226815368181681876825690332
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65229 3000 10000 15000
Matricule 65259 3000 10000 15000
Matricule 65280 3000 10000 15000
Matricule 65442 3000 10000 15000
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65602 1500 2000 7500
Matricule 65671 3000 10000 15000
Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 65743 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
Matricule 66076 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66158 3000 10000 15000
Matricule 66196 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66591 3000 10000 15000
Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66638 1500 2000 7500
Matricule 66995 1500 2000 7500
Matricule 67216 1500 2000 7500
Matricule 67388 3000 10000 15000
Matricule 67679 3000 10000 15000
Matricule 67709 3000 10000 15000
Matricule 67710 1500 2000 7500
Matricule 67821 3000 10000 15000
Matricule 67865 3000 10000 15000
Matricule 68108 1500 2000 7500
Matricule 68122 1500 2000 7500
Matricule 68153 1500 2000 7500
Matricule 68181 1500 2000 7500
Matricule 68187 1500 2000 7500
Matricule 68256 1500 2000 7500
Matricule 90332 15000 50000 60000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/3 2025 du directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)0D | » (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 52S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises359853707337117372653747537911379393972339755398704004740104404734047940531407394077740812408134148941771418054189641932420334282743085432284328143507435634356943599
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37475 3000 30000
Matricule 37911 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39723 10000 60000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 39870 5000 50000
Matricule 40047 3000 30000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40479 1500 15000
Matricule 40531 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41771 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43228 5000 50000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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4415544284443514435344393444424461044665448544489644941449854526545443454474564945941459834600746099462494634146439464434674646764468454728747297500465017750189501915023350264502695055650594506105061450708507705098751074
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44610 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 44985 15000 120000
Matricule 45265 1500 15000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46341 5000 50000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46764 5000 50000
Matricule 46845 5000 50000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 47297 5000 50000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 50987 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5120651358515365159051628517345174851778519515208452121521955241052418525385256252662530605320053242532795329453315533995351053512535265364253644537435374453886539175399454100541505419554273542905431554342544225445054498
Matricule 51206 5000 50000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51536 10000 60000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 illimité 600000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 52562 3000 30000
Matricule 52662 3000 30000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53510 1500 15000
Matricule 53512 5000 5000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 53994 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 10000 60000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54342 5000 50000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5449954661546875470654819548385518455432554755549055528557805583056011560555606456108561735623856273563285636056411564155648156501565205663556636568665705857172572895732857356574405749357720578585786657871578785789857968
Matricule 54499 3000 30000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54706 3000 30000
Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 1500 15000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55528 5000 50000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 1500 15000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56415 10000 60000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56501 3000 30000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 5000 50000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 3000 30000
Matricule 57289 5000 50000
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57440 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5811358173582365823958602586105870158707589545939859416594545951859643596515977260063600776010260188602376025460273603286033960357604116042760431606196067660788609506104061262612666132761478617886186561891619816215462464
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 5000 50000
Matricule 58239 illimité 600000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 1500 15000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59651 3000 30000
Matricule 59772 1500 15000
Matricule 60063 5000 50000
Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60273 3000 30000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60431 10000 60000
Matricule 60619 3000 30000
Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61266 3000 30000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 1500 15000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6256862585626076265962740630696315663218633946348063600636886373263748637826389063972640886417064190642036430664327644056453064576647966495965022650346509165096652296528065442655306560265671656956574366030660766610666158
Matricule 62568 3000 30000
Matricule 62585 10000 60000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63688 3000 30000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63782 3000 30000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64576 3000 30000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64959 5000 50000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 30000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65280 3000 30000
Matricule 65442 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 65743 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66076 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66158 3000 30000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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661966633466591666216663866995672166738867710678216786568108681226815368181681876825690332
Matricule 66196 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66638 1500 15000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67216 1500 15000
Matricule 67388 3000 30000
Matricule 67710 1500 15000
Matricule 67821 3000 30000
Matricule 67865 3000 30000
Matricule 68108 1500 15000
Matricule 68122 1500 15000
Matricule 68153 1500 15000
Matricule 68181 1500 15000
Matricule 68187 1500 15000
Matricule 68256 1500 15000
Matricule 90332 15000 120000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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2 de l'Annexe VIII 2025/3 ars 2025 du directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)« 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende cles3598537073371173726537475379113793939723397553987040047401044047340479405314073940777408124081341489417714180541896419324203342827430854322843281435074356343569
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37475 3000 30000
Matricule 37911 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39723 10000 60000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 39870 5000 50000
Matricule 40047 3000 30000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40479 1500 15000
Matricule 40531 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41771 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43228 5000 50000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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4359944155442844435144353443934444244610446654485444896449414498545265454434544745649459414598346007460994624946341464394644346746467644684547287472975004650177501895019150233502645026950556505945061050614507085077050987
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44610 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 44985 15000 120000
Matricule 45265 1500 15000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46341 10000 60000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46764 5000 50000
Matricule 46845 5000 50000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 47297 5000 50000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 50987 1500 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5107451206513585153651590516285173451748517785195152084521215219552410524185253852562526625306053200532425327953294533155339953510535125352653642536445374353744538865391753994541005415054195542735429054315543425442254450
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51206 5000 50000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51536 10000 60000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 illimité 600000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 52562 3000 30000
Matricule 52662 3000 30000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53510 1500 15000
Matricule 53512 5000 50000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 53994 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 10000 60000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54342 5000 50000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54499 3000 30000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54706 3000 30000
Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 1500 15000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55528 5000 50000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 1500 15000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56415 10000 60000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56501 3000 30000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 5000 50000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 3000 30000
Matricule 57289 5000 50000
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57440 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 5000 50000
Matricule 58239 illimité 600000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 1500 15000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59651 3000 30000
Matricule 59772 1500 15000
Matricule 60063 5000 50000
Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60273 3000 30000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60431 10000 60000
Matricule 60619 3000 30000
Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61266 3000 30000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 1500 15000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 62154 1500 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62568 3000 30000
Matricule 62585 10000 60000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63688 3000 30000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63782 3000 30000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64576 3000 30000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64959 5000 50000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 30000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65280 3000 30000
Matricule 65442 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 65743 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66076 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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66158661966633466591666216663866995672166738867710678216786568108681226815368181681876825690332
Matricule 66158 3000 30000
Matricule 66196 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66638 1500 15000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67216 1500 15000
Matricule 67388 3000 30000
Matricule 67710 1500 15000
Matricule 67821 3000 30000
Matricule 67865 3000 30000
Matricule 68108 1500 15000
Matricule 68122 1500 15000
Matricule 68153 1500 15000
Matricule 68181 1500 15000
Matricule 68187 1500 15000
Matricule 68256 1500 15000
Matricule 90332 15000 120000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe IX > du 10 mars 2025 du r régionalidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède passion matricule) liquide4189642033432814466544854449414498545447456014594146341464394644346746467644684550191502645059451074512065153651590516285173451778519515208452121524185253852826
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 44985 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46341 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46764 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51206 3750 15000
Matricule 51536 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 51951 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 illimité 300000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5306053294535125364253644537435388653994542735434254450544985468754819548385518455432554905578056064561085623856273563285636056411564815652056635566365717257328573565744057493578585786657878578985796858113582365823958610
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 53994 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54342 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 15000
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
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Matricule 58236 3750 15000
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Matricule 58610 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-03-10-00002 - Décision 2025/3 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
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Matricule 60431 3750 15000
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Matricule 61266 3750 15000
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Matricule 61788 3750 15000
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Matricule 64530 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 64959 3750 15000
Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
Matricule 65280 3750 15000
Matricule 65530 3750 15000
Matricule 65602 3750 15000
Matricule 65671 3750 15000
Matricule 65695 3750 15000
Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66076 3750 15000
Matricule 66106 3750 15000
Matricule 66196 3750 15000
Matricule 66334 3750 15000
Matricule 66638 3750 15000
Matricule 67216 3750 15000
Matricule 67388 3750 15000
Matricule 67710 3750 15000
Matricule 68108 3750 15000
Matricule 68122 3750 15000
Matricule 68256 3750 15000
Matricule 90332 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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2 de l'Annexe X à la décision n° 2025/3 ars 2025 du directeurDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) liquide4105941896420334328143458439574466544854449414498545447455934560145941463414643946443467464676446845501915026450594510745120651536515905162851734517785195152084
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/3 du 10 mars 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 41059 3750 15000
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 43458 3750 15000
Matricule 43957 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 44985 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45593 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46341 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46764 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51206 3750 15000
Matricule 51536 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 51951 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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Matricule 52121 illimité 300000
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Matricule 53060 3750 15000
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Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 53903 3750 15000
Matricule 53941 3750 15000
Matricule 53994 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54342 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54611 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56165 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56359 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
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Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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Matricule 57878 3750 15000
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
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Matricule 58610 3750 15000
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Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 59772 3750 15000
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Matricule 63890 3750 15000
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Matricule 68256 3750 15000
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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