SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2026-080
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé
publique
76-2026-02-24-00008 - Décision portant désignation de la médecin
psychiatre référente de la cellule d'urgence médico psychologique
du département de la Seine-Maritime et de la cellule d'urgence médico
psychologique renforcée de Normandie (4 pages) Page 5
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de
l'Attractivité des Métiers et de la Transformation Numérique du
Système de Santé
76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de
l'avenant n° 17 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" (60 pages) Page 10
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers / Direction générale
76-2026-01-13-00028 - Décision n°2026-018.DG - Délégation
signature DEHPAD CHIELVR - M. JOUENNE - Mme PRASTER - Mme ZURITA
(4 pages) Page 71
Centre pénitentiaire du Havre / secrétariat
76-2026-03-02-00001 - ARRETE N°59 PORTANT DELEGATION SIGNATURE
AC DU 02 03 2026 (17 pages) Page 76
CHU Hopitaux de Rouen /
76-2026-03-03-00001 - Décision n°2026-75 portant délégation de
signature de Mme SOUDJIAN Clémence (2 pages) Page 94
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2026-03-05-00004 - ARRETE DU 05 MARS 2026 PORTANT DEROGATION
AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE GINGER 76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY (2 pages) Page 97
76-2026-02-26-00010 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N°SAP888636651 - ADMR de la Brotonne et ses
alentours (2 pages) Page 100
76-2026-02-26-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N°SAP888639036 - ADMR St Laurent Yerville (2
pages) Page 103
76-2026-02-26-00014 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne n°SAP888639317 - ADMR de la route du lin (2
pages) Page 106
76-2026-02-26-00016 - arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne n°SAP888639416 - ADMR76 boucle de Sahurs et
ses alentours (2 pages) Page 109
2
76-2026-02-26-00012 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N°SAP888639580 - ADMR entre Saane et Scie (2
pages) Page 112
76-2026-02-26-00018 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N°SAP924436165 - ADMR les boucles de la Seine
(2 pages) Page 115
76-2026-02-26-00020 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N°SAP924436173 - ADMR des deux rivières (2
pages) Page 118
76-2026-03-05-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE ADEBUKOLA RAJI, ORGANISME RAJI
ADEBUKOLA (2 pages) Page 121
76-2026-02-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP888639036 - ADMR St
Laurent Yerville (2 pages) Page 124
76-2026-02-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP888636651 - ADMR de
la Brotonne et ses alentours (2 pages) Page 127
76-2026-02-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP888639317 - ADMR de
la route du Lin (2 pages) Page 130
76-2026-02-26-00015 - récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP888639416 - ADMR76
boucle de Sahurs et ses alentours (2 pages) Page 133
76-2026-02-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP888639580- ADMR
entre Saane et Scie (2 pages) Page 136
76-2026-02-26-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP924436173 - ADMR des
deux rivières (2 pages) Page 139
76-2026-03-02-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE JEREMY MIGNOT, ORGANISME ESPACE VERT
MIGNOT (2 pages) Page 142
76-2026-03-05-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE JORDANE GODEBIN, ORGANISME KITCHEN
STORIES (2 pages) Page 145
76-2026-03-02-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE KOFESSOU MARYLINE DELON KOUADIO,
ORGANISME KID AND CLEAN SERVICES (2 pages) Page 148
76-2026-03-02-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE LOUISE GRENIER, ORGANISME GRENIER LOUISE
(2 pages) Page 151
3
76-2026-03-02-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE LUCAS LEPILLEUR, ORGANISME LP SOLUTIONS
(2 pages) Page 154
76-2026-03-05-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MELANIE DUCHAUSSOY, ORGANISME
MEL'DOM SANTE (2 pages) Page 157
76-2026-03-02-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MOHAND IDRIGUEN, ORGANISME IDRIGUEN
MOHAND (2 pages) Page 160
76-2026-03-02-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE NICOLAS BONNET, ORGANISME LES SERVICES
DE NICO (2 pages) Page 163
76-2026-02-26-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N°SAP924436165 - ADMR les boucles de la Seine
(2 pages) Page 166
76-2026-03-02-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE AIMERIC TOULGOAT,
ORGANISME AIMERIC MULTI SERVICES (2 pages) Page 169
76-2026-03-02-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE, AMELIE LEMERY, ORGANISME
LEMERY AMELIE (2 pages) Page 172
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) / Direction
76-2026-03-04-00002 - décision de subdélégation de signature du
directeur de la DDETS aux agents de la direction - 4 mars 2026 (5 pages) Page 175
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) / Pôle cohésion sociale
76-2026-03-05-00001 - Arrêté agrément IML-ISFT_ML Agglo Rouennaise
(3 pages) Page 181
4
Agence régionale de santé de Normandie
76-2026-02-24-00008
Décision portant désignation de la médecin
psychiatre référente de la cellule d'urgence
médico psychologique du département de la
Seine-Maritime et de la cellule d'urgence médico
psychologique renforcée de Normandie
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-02-24-00008 - Décision portant désignation de la médecin psychiatre référente de
la cellule d'urgence médico psychologique du département de la Seine-Maritime et de la cellule d'urgence médico psychologique
renforcée de Normandie
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNormandie

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DÉCISION
PORTANT DÉSIGNATION DE LA MÉDECIN PSYCHIATRE RÉFÉRENTE DE LA CELLULE
D'URGENCE MÉDICO PSYCHOLOGIQUE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME (76) ET
DE LA CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE RENFORCÉE DE NORMANDIE


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE


VU le code de la défense, notamment l'article R 1142-22 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 6311-1, L 6311-2 et R 6311-25 à R 6311-32 ;

VU la loi 86 -33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

VU le décret 2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires
exceptionnelles ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'agence régionale de santé de
Normandie – Monsieur François MENGIN LECREULX ;

VU la décision du 16 octobr e 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l 'agence
régionale de santé de Normandie ;

VU l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico -
psychologique et aux conditions de participation des personnels et des professionnels à une cellule
d'urgence médico-psychologique ;

VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico -
psychologique ;

VU l'instruction N° DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise en charge de
l'urgence médico-psychologique ;

VU l'arrêté du 31 octobre 2023 portant approbation du projet régional de santé 2023 -2028 ;

VU l'arrêté du 31 mai 2024 portant nomination du psychiatre référent national ;

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-02-24-00008 - Décision portant désignation de la médecin psychiatre référente de
la cellule d'urgence médico psychologique du département de la Seine-Maritime et de la cellule d'urgence médico psychologique
renforcée de Normandie
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNormandie

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D É C I D E


Article 1

Madame la Docteure Sandrine Elias, psychiatre au Centre hospitalier du Rouvray à Sotteville -lès-Rouen,
est désignée référente départementale de la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) de la Seine
Maritime et également désignée médecin psychiatre référent de la cellule d'urgence médico -
psychologique renforcée de Normandie.


Article 2

Madame la Docteure Sandrine Elias est nommée pour une durée de trois ans à compter de la notification
de la présente décision.

Article 3

Le médecin psychiatre référent de la C UMP renforcée concourt à la mission de coordination régionale
mentionnée à l'article R. 6311-25-1 notamment pour la formation des professionnels des cellules d'urgence
médico-psychologique. Cette C UMP renforcée constitue à ce titre une antenne territoriale de la Cump
régionale.

Article 4

La psychiatre référente départementale est chargée de coordonner l'activité et les moyens de la CUMP et
d'apporter un appui à l'ARS pour l'organisation de la prise en charge de l'urgence médico-psychologique.
La psychiatre référente est chargée d'organiser l'activité de la CUMP, en particulier :

- d'assurer le recrutement des volontaires pour intervenir au sein de la CUMP et de tr ansmettre
cette liste à la CRUMP ;

- de contribuer avec le S AMU à l'élaboration du schéma type d'intervention mentionné à l'article
R. 6311-27 du code de la santé publique ;

- d'organiser le fonctionnement de la CUMP et d'assurer sa coordination en particulier lors de son
intervention dans les conditions prévues à l'article R. 6311-27 du code de la santé publique ;

- de participer à la formation initiale et continue des personnels et professionnels de santé de la
CUMP à la prise en charge des urgences médico -psychologiques, organisée par la CUMP régionale
et la CUMP renforcée ;

- de développer des partenariats dans son département avec les acteurs de l'aide aux victimes ;

- d'établir le bilan d'activité annuel de la CUMP qui est transmis à l'agence régionale de santé et au
psychiatre référent de la CUMP régionale.


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-02-24-00008 - Décision portant désignation de la médecin psychiatre référente de
la cellule d'urgence médico psychologique du département de la Seine-Maritime et de la cellule d'urgence médico psychologique
renforcée de Normandie
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Article 5

Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, auprès du
tribunal administratif de Caen sis rue Arthur Leduc à Caen par voie postale ou via l'application Télérecours
citoyen accessible à www.telerecours.fr .


Article 6

La Directrice de la santé publique de l'Agence régionale de santé de Normandie est chargée, en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente décision qui est notifiée à l'intéressé et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Région de Normandie et du Calvados.





Fait à Caen, le 24/02/2026
Pour Le Directeur général et par
délégation,
La Directrice de la santé publique


Nathalie Viard

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-02-24-00008 - Décision portant désignation de la médecin psychiatre référente de
la cellule d'urgence médico psychologique du département de la Seine-Maritime et de la cellule d'urgence médico psychologique
renforcée de Normandie
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-02-24-00008 - Décision portant désignation de la médecin psychiatre référente de
la cellule d'urgence médico psychologique du département de la Seine-Maritime et de la cellule d'urgence médico psychologique
renforcée de Normandie
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Agence régionale de santé de Normandie
76-2026-03-03-00008
Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de
l'avenant n° 17 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire
"Normand'E-santé"
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 10
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéNormandie












ARRÊTÉ DU 3 MARS 2026 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°17
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9 et R.
6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publique

Vu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui cr ée les Agences
Régionales de Santé

Vu l'ordonnance n° 2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009 -879 du 21
juillet 2010,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX,
en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée
dans la région provisoirement dénommée Normandie ;

Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé »
approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019 ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coop ération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coop ération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » ;

Vu la décision du 16 octobre 2025 portant délégation de signature du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;




Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 11
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 12
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 13
Directeur de l'attractivité des métierset de la transfdu sys de santé
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 14
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Annexe : Avenant N°17 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Normand'e-santé »
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 15
Nesnormande.sante

Site de CAEN - Siège social - Bâtiment COMETE- 7 longue vue des astronomes - 14111 Louvigny – 02 50 53 70 00
Site de ROUEN - 1231 rue de la sente aux bœufs - 76160 Saint Martin du Vivier
contact@normand-esante.fr






ASSEMBLEE GENERALE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
NORMAND'E-SANTE
Jeudi 27 novembre 2025
AVENANT 17

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 16
normarc






Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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AVENANT N°17
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
« Normand'e-santé »

VU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30 ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;

VU l'instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l'organisation à déployer pour la mise
en œuvre de la stratégie d'e-santé en région ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand'e-santé, publié le 29
novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 5 de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant
6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 17






Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 3 sur 55
Vu l'arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 8 de la convention constitutive, publié le 25 mars 2022 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 15 Novembre 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 9 de la convention constitutive, publié le 25 Novembre 2022 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 23 février 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 10 de la convention constitutive, publié le 31 mars 2023 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 11 de la convention constitutive, publié le 10 novembre 2023 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 12 de la convention constitutive, publié le 5 avril 2024 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de l'Orne ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 13 de la convention constitutive, publié le 22 novembre 2024 au Recueil des Actes
Administratifs de La Préfecture de la région Normandie ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 14 de la convention constitutive, publié le 11 mars 2025 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 15 de la convention constitutive, publié le 6 juin 2025 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 16 de la convention constitutive, publié le 22 octobre 2025 au Recueil des Actes
Administratifs de La Préfecture de la région Normandie ;

Vu la délibération de l'Assemblée générale du 27 novembre 2025 ;

Les soussignés,

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 18






Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 4 sur 55
1. 3ADOM Aide à Domicile ALENCON
2. 3C EVREUX VERNON Centre de Coordination en Cancérologie
3. 3C Guillaume Centre Coordination en Cancérologie
4. AAJD Association Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés AGNEAUX
5. AAPA Association des Amis des Personnes Agées du Canton de CRIQUETOT
L'ESNEVAL AAPA
6. ACAIS - Association du Cotentin d'Aide et d'Intégration Sociale
7. Accueil Santé de la Dalle VAL DE REUIL
8. ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile
9. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte
10. ADAPEI 27
11. ADMR de MONTVILLE
12. ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public
13. ADSEAM Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la
Manche
14. AIR Partenaire Santé
15. ALAUME Association Médecins Libéraux de l'Eure
16. AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE
17. Amsn BOIS GUILLAUME Prévention de Santé au Travail
18. ANIDER
19. APAEI CAEN
20. APAEI Côte Fleurie DIVES SUR MER
21. APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande VIRE
22. APEER - Association Pour l'Éducation et la Réadaptation de TILLY
23. APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
24. Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE
25. ARMV Asso Régionale Médecine Vasculaire de Normandie CAEN
26. ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées
27. Association d'Aide Rurale du Pays de Bray « La Brèche » FORGES LES EAUX
28. Association de Soins Villers Blonville VILLERS SUR MER
29. Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche
30. Association des Rhumatologues de Basse-Normandie CAEN
31. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU Normandie
32. Association du Grand Lieu
33. Association Gaston Mialaret
34. Association L'Arche VERNEUIL SUR AVRE
35. Association La Pommeraie Jean Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
36. Association La Ronce EVREUX
37. Association Le Pré de la Bataille de ROUEN
38. Association Maison de Retraite de MARIGNY LE LOZON
39. Association Marie Hélène EVREUX
40. Association Médicale des Urgences du Havre
41. Association Pierre Noal
42. Association Régionale NormanDys (ARN)
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 19






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43. Association REVIVRE DAC Appui Santé 14 CAEN
44. Association Sainte Marie - Saint Joseph
45. Association SESAME Autisme Normandie NOTRE DAME DE BONDEVILLE
46. Association Télémédecine de SAINT GEORGES DE ROUELLEY
47. AUB Santé de SAINT GREGOIRE
48. Cabinet BERTHAUX Camille HEROUVILLE
49. Cabinet de Sage-femmes Annabelle SALLANDRE COUTANCES
50. Cabinet d'Orthoptie Irène BOELEN PONT L'EVEQUE
51. Cabinet Infirmiers du Ronceret SAINT PIERRE EGLISE
52. Cabinet Infirmiers MOUCHARD et THEARD de LE VAL DAVID
53. Cabinet Jean-Paul BEN MOUHOUD EVREUX
54. Cabinet Médical BELACEL Khedidja EVREUX
55. Cabinet Médical Camille GAGNEUX
56. Cabinet Médical CHAMPOD Hélène FLEURY SUR ORNE
57. Cabinet Médical de l'Union YVETOT
58. Cabinet Pédicure-Podologue GRONNWALD Benjamin
59. Cabinet Privé MOUNET Benjamin
60. CCAS de CAEN
61. CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN
62. CCAS de COUTANCES
63. CCAS de DIVES SUR MER
64. CCAS de SAINT LO
65. CCAS d'EVREUX
66. CCAS d'HEROUVILLE SAINT CLAIR - EHPAD du Val
67. Centre De Gestion de l'Eure CDG27 EVREUX
68. Centre de Pathologie Maine Normandie LE MANS
69. Centre De Radiothérapie Guillaume Le Conquérant LE HAVRE
70. Centre de Santé Infirmier Miséricorde de SEES - LE MERLERAUL - NONANT
71. Centre de Soins Infirmiers PUTANGES LE LAC
72. Centre Départemental de Santé de l'Orne
73. Centre François Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer
74. Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancer
75. Centre Hospitalier Bois Petit SOTTEVILLE LES ROUEN
76. Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS
77. Centre Hospitalier d'ARGENTAN
78. Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB
79. Centre Hospitalier de BERNAY
80. Centre Hospitalier de CARENTAN
81. Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC
82. Centre Hospitalier de COUTANCES
83. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurie
84. Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier
85. Centre Hospitalier de DIEPPE
86. Centre Hospitalier de FALAISE
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 20






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87. Centre Hospitalier de FLERS Jacques Monod
88. Centre Hospitalier de GISORS Vexin
89. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
90. Centre Hospitalier de L'AIGLE
91. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN
92. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
93. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
94. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine
95. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson
96. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédère
97. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine
98. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
99. Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY
100. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle
101. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
102. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran
103. Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis
104. Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
105. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
106. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
107. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large
108. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray
109. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE
110. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
111. Centre Hospitalier de VIRE
112. Centre Hospitalier d'EU
113. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine
114. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre
115. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises
116. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines
117. Centre Hospitalier Intercommunal d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
118. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
119. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
120. CHAG de PACY SUR EURE Centre d'Hébergement et d'Accompagnement
Gérontologique
121. CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale Centre Manche LA HAYE
122. CIAS de BRECEY VAL DE SEES
123. CIAS des Pays de l'Aigle
124. CICAT-Occitanie
125. CLIC Cotentin
126. Clinique Bergouignan d'EVREUX
127. Clinique Boucles de la Seine YVETOT Emeis
128. Clinique d'ALENCON
129. Clinique de L'Europe ROUEN
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 21






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130. Clinique des Essarts GRAND-COURONNE
131. Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
132. Clinique Docteur Henri Guillard COUTANCES
133. Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
134. Clinique Hemera YVETOT
135. Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
136. Clinique Mathilde ROUEN
137. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
138. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME
139. Clinique Saint Hilaire ROUEN
140. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne
141. CPTS AXANTE BAYEUX
142. CPTS Caen Couronne
143. CPTS du Coutançais
144. CPTS du Vexin Normand d'ETREPAGNY
145. CPTS Eure-Seine LOUVIERS
146. CPTS Orne Centre Saosnois ALENCON
147. CPTS Orne Est MORTAGNE AU PERCHE
148. CPTS Sud Manche de VILLEDIEU LES POELES
149. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES
150. CROP - Centre Ressource de l'Ouïe et de la Parole
151. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM
152. DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex : PTA Vexin)
153. DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA Sud Eure)
154. DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE
155. DAC en Santé Centre Manche de CARENTAN LES MARAIS
156. DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG EN COTENTIN
157. DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES CHERIS
158. DAC Ouest Appui Parcours Santé 27 PONT AUDEMER
159. DAC Seine et Mer LE HAVRE
160. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie
161. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur
162. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)
163. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie Emeis
164. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou
165. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne
166. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Cœur - Association Marguerite Guérin
167. EHPAD d'AUBE Résidence Opale Hom'Age
168. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc
169. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
170. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi
171. EHPAD de BEMECOURT L'Astérina
172. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches Hom'Age
173. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 22






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174. EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine
175. EHPAD de BOIS L'EVEQUE Mishkane
176. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age
177. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude Hom'Age
178. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel
179. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
180. EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil
181. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles
182. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne
183. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
184. EHPAD de BUCHY Gilles Martin
185. EHPAD de CABOURG Les Héliades
186. EHPAD de CAEN Beaulieu Emeis
187. EHPAD de CAEN Clos de Calix DomusVi
188. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Française
189. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
190. EHPAD de CAEN La Palmeraie Groupe DomusVi
191. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas Emeis
192. EHPAD de CAEN Saint Benoit
193. EHPAD de CAGNY Les Orchidées
194. EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri
195. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis
196. EHPAD de CARQUEBUT
197. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés
198. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche
199. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet
200. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
201. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
202. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe
203. EHPAD de CETON Résidence Neyret
204. EHPAD de CHANU Les Tilleuls
205. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN La Demeure du Maupas
206. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de La Bucaille
207. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage
208. EHPAD de CLECY Le Beau Site - Domidep
209. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent
210. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
211. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège
212. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie
213. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
214. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
215. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière
216. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
217. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze Hom'Age
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 23






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218. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi
219. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
220. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
221. EHPAD de FAUVILLE EN CAUX Résidence Bouic-Manoury
222. EHPAD de FLERS Les Hauts Vents
223. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilège
224. EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines Hom'Age
225. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils
226. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frênes - Les Châtaigniers
227. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus
228. EHPAD de GRAINVILLE LA TEINTURIERE Anne-Françoise Leboultz
229. EHPAD de GRAND QUEVILLY Les Jardins de Matisse
230. EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude Emeis
231. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
232. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois
233. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d'Or Emeis
234. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne
235. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
236. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
237. EHPAD de LA HAYE PESNEL Au Bocage Hayland
238. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
239. EHPAD de LE DESERT Les Elides
240. EHPAD de LE HOULME La Source
241. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés
242. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie
243. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière
244. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
245. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
246. EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières
247. EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
248. EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
249. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin
250. EHPAD de LOUVIGNY La Maison du Coudrier
251. EHPAD de LUC-SUR-MER Emera Côte de Nacre
252. EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean
253. EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins
254. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly
255. EHPAD de MEZIDON VALLEE D'AUGE Anaïs Les Marronniers
256. EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les Iliades
257. EHPAD de MONTMARTIN SUR MER Résidence Roche Brune
258. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux
259. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
260. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
261. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 24






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262. EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
263. EHPAD de PONT L'EVEQUE Résidence Le Clos des Cèdres
264. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Française
265. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet
266. EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph
267. EHPAD de ROUEN Fondation Lamauve
268. EHPAD de ROUEN Foyer Saint Joseph
269. EHPAD de ROUEN Les Sapins
270. EHPAD de ROUEN Tiers Temps
271. EHPAD de RUGLES André Couturier
272. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
273. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
274. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L'ELLE La Demeure Saint-Clair
275. EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie
276. EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
277. EHPAD de SAINT DESIR Résidence La Barillière
278. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP
279. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre - MBV
280. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l'Horizon
281. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent
282. EHPAD de SAINT PAIR SUR MER Maison Saint Michel
283. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard Emeis
284. EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran
285. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
286. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy
287. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan
288. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
289. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
290. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure DomusVi
291. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
292. EHPAD de SEES Anaïs
293. EHPAD de SEES Miséricorde
294. EHPAD de SOURDEVAL Saint Joseph
295. EHPAD de THAON Résidence du Parc Hom'Age
296. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie
297. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES La Clairière des Bernardins
298. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
299. EHPAD de TREVIERES L'Hexagone
300. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
301. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
302. EHPAD de TRUN Pierre Wadier
303. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines)
304. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
305. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 25






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306. EHPAD de VIRE Symphonia
307. EHPAD d'ECOUCHE
308. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents
309. EHPAD d'ELBEUF La Ruche - Croix Rouge Française
310. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
311. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
312. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin
313. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée
314. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
315. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys
316. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
317. EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La Verte Colline - Association l'Agora
318. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
319. EHPAD du TREPORT Jean Ferrat
320. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
321. EHPAD Les Régatiers VILLERS SUR MER
322. EHPAD Publics du Havre Les Escales
323. EPA Helen Keller LE HAVRE - Etablissement Public Autonome
324. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière
325. EPMS d'ORBEC Marie du Merle
326. EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard
327. EPSM de CAEN (CHS)
328. Etablissement Public de Santé de BELLEME
329. Etablissement Public Départemental de GRUGNY
330. FAM de SAINT NICOLAS D'ALIERMONT La Margotiere APEI Région Dieppoise
331. FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
332. FHF Fédération Hospitalière France
333. FHP Fédération Hospitalière Privée
334. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
335. FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation À Domicile de
Normandie
336. Fondation Bon Sauveur de La Manche
337. Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde
338. Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala)
339. Foyer de Vie de PERROU
340. France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système de
Santé
341. France Imageries Territoires Centre Radiologie Polyclinique Cotentin CHERBOURG
342. France Imageries Territoires RIMPB EVREUX
343. GCS AXANTE
344. GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN
345. GRANVILLE Santé SSIAD
346. Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
347. Groupe Médical des Eaux Mêlées DUCLAIR
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 26






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348. Groupe Radiologie de l'Estuaire – GRE
349. HAD de CAEN Croix Rouge Française
350. HAD Orne-Est MORTAGNE AU PERCHE
351. HAD Soins Santé Argentan
352. Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT
353. Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
354. Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renaissance
Sanitaire)
355. Hôpital local de SEES
356. Hôpital privé de CAEN Saint Martin
357. Hôpital Privé de La Manche BLAINVILLE SUR MER
358. Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire
359. Hôpital Privé du Pays d'Auge DEAUVIILLE
360. Hôpital privé Pasteur EVREUX
361. Hôpital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME
362. Hôpitaux du Sud Manche
363. IDEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du Handicap
pour l'Insertion
364. Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN
365. Imagerie Médicale du 109 FLERS
366. Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO
367. Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA
368. Korian de BOIS-GUILLAUME BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA - EIGA
369. Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert - STEHBA - EHBA
370. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181
371. Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA - EHNA
372. Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA
373. Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA - EIHA
374. Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB
375. Korian de LOUVIERS Résidence L'Ermitage
376. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA
377. Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB
378. Korian de ROUEN Les Cent Clochers
379. Korian de RUGLES La Risle - MF - E081
380. Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA
381. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB
382. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA
383. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143
384. Korian d'IFS Côte Normande - SSSR - EIAA
385. Korian d'OUISTREHAM Thalatta - STEHFA - EHFA
386. Korian Jardin de l'Andelle PERRIERS SUR ANDELLE
387. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
388. Le Normandy
389. LENORMAND Nadège Cabinet d'Accompagnement Psychologique FALAISE
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390. Les Papillons Blancs PONT D'AUDEMER et Cantons de La Risle
391. Les Petites Sœurs Des Pauvres CAEN
392. Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées
393. Ma Santé Pro MONT SAINT AIGNAN
394. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER
395. Maison de santé SCM Les Nicolles LOUVIERS
396. Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine
397. MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne
398. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi – Médico-Social Sanitaire et Social
399. MSA Haute Normandie
400. MSP Médisanté BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
401. Mutualité Française Normandie
402. NEXEM
403. NICOLLE Léa Cabinet Individuel Généraliste CAEN
404. Normandie Générations
405. NORMANDIE SEP Réseau Normand Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
406. PEP 76
407. Pharmacie PETIT Audrey CHERBOURG EN COTENTIN
408. Planeth Patient
409. Pôle de Santé Atrium IFS - SISA
410. Pôle de Santé de CARENTAN
411. Pôle de Santé de La Grande Delle HEROUVILLE SAINT CLAIR
412. Pôle de Santé d'EVRECY
413. Polyclinique de La Baie AVRANCHES
414. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
415. Polyclinique du Parc de CAEN
416. PSLA Cérences Santé
417. PSLA de COUTANCES
418. PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
419. PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa Sabinius
420. PSLA de L'AIGLE
421. PSLA de SAINT JAMES
422. PSLA de VIMOUTIERS
423. PSLA de VIRE du Bessin
424. PSLA d'ORBEC
425. PSLA du Canton d'Honfleur
426. PSLA La Saire Médicale de CHERBOURG-EN-COTENTIN
427. PSLA Simone VEIL MEZIDON VALLEE D'AUGE
428. PST - Prévention Santé Travail CAEN
429. QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
430. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)
431. Réseau ONCO Normandie
432. Résidence de GOURNAY EN BRAY les Jardins de Gournay
433. Résidence Fontenelle TOURVILLE LA RIVIERE (ex-Les Jonquilles)
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 28






Avenant n°17
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434. Résidence La Buissonnière ISNEAUVILLE
435. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome
436. SELARL d'Imagerie Métabolique 1450 (SIM 1450) Normandim
437. SELARL Maurice TUBIANA
438. SELAS CIM de la Baie AVRANCHES
439. SELAS Normedis Radiologie CAEN
440. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais
441. SISA des professionnels ISIGNY SUR MER
442. SISA SAINT GEORGES DE GROSEILLERS Pôle de Santé
443. SOS Infirmiers de CAEN
444. SPASAD Lajosa ROUEN Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile
445. SSIAD ADMR des 6 Cantons EVREUX
446. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes
Agées
447. TELAP
448. Télémédical Solution 14 CAEN (omedys)
449. UC-IRSA de LA RICHE
450. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
451. UGECAM Normandie PETIT QUEVILLY
452. UNA Normandie CAEN
453. UNICAEN Service de Médecine Préventive des personnels
454. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
de Normandie-Caen
455. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie
456. URPS Infirmiers Normandie
457. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
458. URPS Pharmaciens CAEN
459. URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes
460. Vivre Son Deuil Calvados
Sont convenus des stipulations suivantes :

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications à la convention constitutive du
GCS Normand'e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale
réunie le 27 novembre 2025.

L'avenant 17 a pour objet :
 L'admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand'e-santé.
 Le retrait des membres au sein du GCS Normand'e-santé.



Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 29






Avenant n°17
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Admissions de nouveaux membres délibératifs

Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, les
membres délibératifs suivants :

Collège A « Etablissements sanitaires »
1. Hôpital privé de l'Eure (27)
2. SAS Thalatta Inicea OUISTREHAM (14)

Collège B « Villes »
1. APPSUM 61 Association des Praticiens pour la Permanence des Soins et des
Urgences Médicales du Département de l'Orne
2. Centre Radiothérapie de la Baie AVRANCHES (50)
3. CPTS Mont Saint Michel DUCEY LES CHERIS (50)
4. SISA Pôle Santé de l'Abbaye SAINT PIERRE EN AUGE (14)
5. SISA VICQ D'AZIR - PSLA VALOGNES / BRIX (50)

Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
1. APAEI Pays d'Auge FALAISE (14)
2. APAEIA d'AVRANCHES (50)
3. Association Saint Onuphre Rives En Seine CAUDEBEC EN CAUX (76)
4. EHPAD l'Aubade FLAMANVILLE (50)
5. EHPAD Saint Michel GRAIGNES (50)
6. Fondation Filseine MONT SAINT AIGNAN (76)
7. Les Illiades Holding BOIS GUILLAUME (76)
8. SSIAD CCAS ROUEN (76)

Collège D « Réseaux de santé et structures transversales »
1. Gérontopôle Normandie SAINT CONTEST

Admission d'un nouveau membre non délibératif

Collège E « Consultatif »
1. URPS des Orthoptistes de Normandie (76)

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 30






Avenant n°17
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Retraits des membres délibératifs

Se sont retirés du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre, les
membres délibératifs suivants :

Retraits au collège A « Etablissements sanitaires »
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège A « Etablissements sanitaires », Korian Thalatta d'OUISTREHAM,
faisant suite à l'adhésion de la SAS Thalatta Inicea OUISTREHAM (14) lors de l'assemblée
générale du 27 novembre 2025.

 S'est retirée, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège A « Etablissements sanitaires », Clinique du Docteur Henri Guillard

 Se sont retirés, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, les membres
délibératifs du Collège A « Etablissements sanitaires » :
- Hôpital privé Pasteur EVREUX (27)
- Clinique Bergouignan EVREUX (27)
faisant suite à l'adhésion de l'Hôpital privé de l'Eure (27) lors de l'assemblée générale du 27
novembre 2025.

Retraits au collège B « Villes »
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Association Télémédecine de SAINT GEORGES DE
ROUELLEY (50)

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Pharmacie du Cotentin CHERBOURG (50)

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Cabinet individuel Léa NICOLLES CAEN (14)

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Cabinet de Sage-femmes Annabelle SALLANDRE
COUTANCES (50)

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Cabinet Médical CHAMPOD Hélène FLEURY SUR ORNE
(14)

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Cabinet d'Accompagnement Psychologique
LENORMAND Nadège FALAISE (14)

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 31






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Retraits au collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux »

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux », CCAS d'EVREUX
(27)
 Se sont retirés, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, les
membres délibératifs du Collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux » :
- EHPAD La Verte Colline IVRY-LA-BATAILLE (27)
- EHPAD-Résidence des Sapins ROUEN (76)


Retrait au collège D « Réseaux de santé et structures transversales »
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège D « Réseaux de santé et structures transversales », UC-IRSA (37)

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège D « Réseaux de santé et structures transversales », CLIC Cotentin
(50)


Retraits des membres non délibératifs

Retraits au collège F « Partenaires associés »

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre, le membre non
délibératif du collège F « Partenaires associés », Centre Département de Santé ALENCON
(61)



Article III : Modification de l'annexe 1
L'annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 32







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Annexe 1 – Liste des Membres par collège et répartition du capital

Collège A – Collège « Établissements Sanitaires »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
ANIDER Association de type loi 1901 18 Rue Marie Curie BP 61010
76171 ROUEN CEDEX Mme CAUET Christelle 16,85 €
Association Médicale des Urgences du
Havre Association Loi 1901 114 rue Jules Siegfried
76600 LE HAVRE M. DUMENIL Jean-Luc 16,85 €
Association Pierre Noal Association Loi 1901 17 avenue Docteur J. Aimez BP 12
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M. LAMBERT Fabien 16,85 €
AUB Santé de SAINT GREGOIRE Etablissement sanitaire
ZAC Les Touches
13 Boulevard de l'Odet
CS 61002
35742 PACE Cedex
Mme DUROCHER Gaëlle 16,85 €
Centre François Baclesse CAEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé
3 avenue du Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. ROUZIER Roman 16,85 €
Centre Henri Becquerel ROUEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé - ESPIC
Rue d'Amiens
76000 ROUEN M. VERA Pierre 16,85 €
Centre Hospitalier Bois Petit
SOTTEVILLE LES ROUEN Établissement public de santé 8 Avenue de la Libération
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,85 €
Centre Hospitalier d'ALENCON-
MAMERS Établissement public de santé
24 rue de Fresnay
BP 354
61014 ALENCON CEDEX
M. FAUGEROLAS Patrick 16,85 €
Centre Hospitalier d'ARGENTAN Établissement public de santé 47 rue Aristide Briand
61200 ARGENTAN M. PEAN Stéphane 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 33







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX -
CHAB Établissement public de santé
13 rue de Nesmond
BP 18127
14400 BAYEUX
M. MANGOT Vincent 16,85 €
Centre Hospitalier de BERNAY Etablissement public de santé 5 Rue Anne de Ticheville – BP 353
27303 BERNAY CEDEX M. RIFFLET Jérôme 16,85 €
Centre Hospitalier de CARENTAN Établissement public de santé 1 avenue Qui-Qu'en-Grogne
50500 CARENTAN Mme POSTEL Laurence 16,85 €
Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-
COTENTIN - CHPC Établissement public de santé 46 rue du Val de Saire
50102 CHERBOURG OCTEVILLE Mme KARRER Séverine 16,85 €
Centre Hospitalier de COUTANCES Établissement public de santé rue de la gare
50200 COUTANCES M. MARIE Frédérick 16,85 €
Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF
Côte Fleurie Établissement public de santé chemin de la Plane
14600 HONFLEUR Mme OLIVIERA Elsa 16,85 €
Centre Hospitalier de DARNETAL
Durécu-Lavoisier
Établissement public communal
d'hospitalisation
116 Rue Louis Pasteur
BP 18
76161 DARNETAL
Mme VENDRAME Séverine 16,85 €
Centre Hospitalier de DIEPPE Établissement public de santé CS 20219 Avenue Pasteur
76202 DIEPPE CEDEX Mme BILLARD Valérie 16,85 €
Centre Hospitalier de FALAISE Établissement public de santé
BP 59
Boulevard Bercagnes
14700 FALAISE
M. VERIN Laurent 16,85 €
Centre Hospitalier de FLERS Jacques
Monod Établissement public de santé rue Eugène Garnier
61100 FLERS M. VERIN Laurent 16,85 €
Centre Hospitalier de GISORS Vexin Etablissement public de santé telap M. BARIOT Olivier-Max 16,85 €
Centre Hospitalier de GOURNAY EN
BRAY Établissement public de santé 30 avenue de la 1ère Armée Française
76220 GOURNAY-EN-BRAY Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €
Centre Hospitalier de L'AIGLE Établissement public de santé
10 rue du Docteur Frinault
BP 189
61305 L'AIGLE
Mme DANI Elisabeth 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 34







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de l'Austreberthe
BARENTIN Etablissement public de santé 17 Rue Pierre et Marie Curie
76360 BARENTIN Mme ABOKI Camille 16,85 €
Centre Hospitalier de LE NEUBOURG Etablissement public de santé 25 Rue du Général de Gaulle
27110 LE NEUBOURG M. POILLERAT Didier 16,85 €
Centre Hospitalier de LES ANDELYS
Saint Jacques
Etablissement public établissement
hospitalier
Quai Enguerrand de Marigny
27705 LES ANDELYS Mme CARDALAGUET Marianne 16,85 €
Centre Hospitalier de LILLEBONNE
Caux Vallée de Seine Établissement public de santé 19 Avenue du Président René Coty
76170 LILLEBONNE M. VILAIN Nicolas 16,85 €
Centre Hospitalier de LISIEUX Robert
Bisson Établissement public de santé 4 rue Roger Aini
14100 LISIEUX M. BOUGAUT Nicolas 16,85 €
Centre Hospitalier de MONT-SAINT-
AIGNAN Le Belvédère Etablissement public de santé 72 Rue Louis Pasteur – BP 45
76131 MT ST AIGNAN CEDEX Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €
Centre Hospitalier de MORTAGNE
Marguerite de Lorraine Établissement public de santé 9 rue de Longny
61400 MORTAGNE AU PERCHE M. LEVERT Hervé 16,85 €
Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles
Buisson Établissement public de santé
18 rue de la 30ème Division
Américaine
50140 MORTAIN
Mme MADEC-JUSTEAU Hélène 16,85 €
Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN
BRAY Établissement public de santé 4 Route de Gaillefontaine
76270 NEUFCHATEL EN BRAY Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €
Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER
La Risle Établissement public de santé 64 Route de Lisieux
27504 PONT-AUDEMER Cedex M. BABONNEAU Jean-Pierre 16,85 €
Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE Établissement public de santé 9 rue de Brossard
14130 PONT L'EVEQUE M. BOUGAUT Nicolas 16,85 €
Centre Hospitalier de PONTORSON
L'Estran Établissement public de santé 7 chaussée ville Cherel
50170 PONTORSON M. BLOT Stéphane 16,85 €
Centre Hospitalier de SAINT LO
Mémorial France-Etats-Unis Établissement public de santé 715 rue Dunant
50000 SAINT LÔ M. MARIE Frédérick 16,85 €
Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-
DU-HARCOUET Établissement public de santé place de Bretagne
50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUËT M. ALLOMBERT Joanny 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 35







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de SAINT-JAMES Établissement public de santé 37 rue du Docteur Legros
50240 SAINT JAMES M. GLEVAREC Vincent 16,85 €
Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN
DE COLBOSC Établissement public de santé 8 Avenue du Général de Gaulle
76460 SAINT ROMAIN DE COLBOSC M. CLAIRET Guillaume 16,85 €
Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-
EN-CAUX Le Grand Large Établissement public de santé 17 Rue Jeanne Armand Colin - BP 48
76460 SAINT VALERY EN CAUX Mme BILLARD Valérie 16,85 €
Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES
ROUEN du Rouvray Établissement public de santé 4 Rue Paul Eluard - BP 45
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,85 €
Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-
AVRE Établissement public de santé 101 Boulevard des poissonniers
27130 VERNEUIL-SUR-AVRE M. LEVERT Hervé 16,85 €
Centre Hospitalier de VIMOUTIERS
Marescot Établissement public de santé 2 rue du Docteur Marescot
61120 VIMOUTIERS M. BOUGAUT Nicolas 16,85 €
Centre Hospitalier de VIRE Établissement public de santé 4 rue Emile Desvaux
14500 VIRE M. VERIN Laurent 16,85 €
Centre Hospitalier d'EU Établissement public de santé 2 Rue de Clèves
76260 EU Mme BILLARD Valérie 16,85 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-
Seine Établissement public de santé Rue Léon Schwartzenberg
27015 EVREUX CEDEX M. RIFFLET Jérôme 16,85 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel
Hôpital de Navarre Établissement public de santé
Bâtiment Erable Blanc
62 Rue de Conches
27022 EVREUX CEDEX
M. HARE Bruno 16,85 €
Centre Hospitalier Intercommunal de
FECAMP Pays des Hautes Falaises Etablissement public de santé
100 avenue du Président François
Mitterrand
76400 FECAMP
M. LEFEVRE Richard 16,85 €
Centre Hospitalier Intercommunal de
LA FERTE-MACE Les Andaines Établissement public de santé rue Sœur marie Boitier
61600 LA FERTE-MACE M. VERIN Laurent 16,85 €
Centre Hospitalier Intercommunal
d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL Établissement public de santé
Rue du Docteur Villers Saint Aubin les
Elbeuf - BP 310
76503 ELBEUF cedex
M. POILLERAT Didier 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 36







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier Universitaire de
CAEN Établissement public de santé avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN M. VARNIER Frédéric 16,85 €
Centre Hospitalier Universitaire de
ROUEN Établissement public de santé 1, Rue de Germont
76000 ROUEN Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €
Clinique Boucles de la Seine YVETOT
Emeis SAS 9 rue du Champs de Course
76190 YVETOT Mme LEBOURG Elise 16,85 €
Clinique d'ALENCON Etablissement Privé de santé 62 rue Candie
61000 ALENCON M. HOUVION Arnaud 16,85 €
Clinique de L'Europe ROUEN Société par Actions Simplifiée (SAS) 28 Rue de Méridienne – BP 2048
76040 ROUEN CEDEX M. BUREAU Jean-Claude 16,85 €
Clinique des Essarts GRAND-
COURONNE Société anonyme Rue du mur crenelé
76530 GRAND COURONNE M. CADET Charles 16,85 €
Clinique Des Ormeaux LE HAVRE Société par Actions Simplifiée (SAS) 36 Rue Marceau - BP 70141
76600 LE HAVRE M. NJINOU-NGNINKEU Bertin 16,85 €
Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. ROUSSIER Benjamin 16,85 €
Clinique Hemera YVETOT Société par Actions Simplifiée (SAS) 14 A Avenue Foch
76190 YVETOT M. WAECHTER Emmanuel 16,85 €
Clinique Les Portes de l'Eure VERNON Société par Actions Simplifiée (SAS) 1 Rue Bonaparte
27200 VERNON M. CLERY-MELIN Pierre 16,85 €
Clinique Mathilde ROUEN Société Anonyme (SASU) 7 Boulevard de l'Europe - BP 1128
76175 ROUEN CEDEX M. JARLAUD Eric 16,85 €
Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-
SCIE Société anonyme à directoire 1328 avenue de la Maison Blanche
76550 SAINT AUBIN SUR SCIE M. ZACHARIE Jean-Benoit 16,85 €
Clinique Saint Antoine BOIS-
GUILLAUME Société anonyme 696 Rue Robert Pinchon
76230 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. BERREGARD Eric 16,85 €
Clinique Saint Hilaire ROUEN Société anonyme 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. MARTIN Mathias 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 37







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CPO - Centre Psychothérapique de
l'Orne Établissement public de santé 31 rue Anne-Marie Jahouvey - BP 358
61014 ALENCON CEDEX M. MAZIN Christophe 16,85 €
EPSM de CAEN (CHS) Établissement public de santé 15 ter rue Saint-Ouen
14000 CAEN M. BOUCHAUT Xavier 16,85 €
Etablissement Public de Santé de
BELLEME Établissement public 4 et 28 rue du Mans - BP 104
61130 BELLEME M. LEVERT Hervé 16,85 €
Fondation Bon Sauveur de La Manche Établissement privé d'intérêt
collectif
65 rue de Baltimoire
CS 71308
50008 SAINT LO CEDEX
M. BERTRAND Xavier 16,85 €
Fondation Hospitalière de CAEN La
Miséricorde Fondation 15 rue des Fossés Saint Julien BP 100
14008 CAEN CEDEX 1 Mme KRIKORIAN Myriam 16,85 €
Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH) Etablissement public établissement
hospitalier
BP 24
76083 LE HAVRE Cedex Mme RICHOUX Pauline 16,85 €
HAD de CAEN Croix Rouge Française Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique
5 rue Saint-Vincent de Paul
BP 85412
14000 CAEN
Mme CHERRIERE Malika 16,85 €
Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT Etablissement Public en Santé 7 rue du Champ de Courses
76190 YVETOT Mme BELALID Amel 16,85 €
Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre
Hurabielle Etablissement public de santé 165 Rue Pasteur - BP 8
27310 BOURG ACHARD Mme BROISE Inès 16,85 €
Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-
MORSENT La Musse (Fondation La
Renaissance Sanitaire)
Etablissement public de santé BP 119
27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT Mme PALLADITCHEFF Catherine 16,85 €
Hôpital local de SEES Etablissement Public 79 rue de la république
61500 SEES M. MAZIN Christophe 16,85 €
Hôpital privé de CAEN Saint Martin Etablissement Privé de santé 18 rue Roquemonts CS 15022
14050 CAEN CEDEX 4 Mme PATRY Sandrine 16,85 €
Hôpital Privé de La Manche
BLAINVILLE SUR MER Etablissement sanitaire 45 rue Général Koenig
50000 SAINT LO M. BERARD Pierre-François 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 38







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Hôpital Privé de l'Eure EVREUX SARL 58 Boulevard Pasteur
27000 EVREUX M. MARABETI Fabrice 16,85 €
Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire Société anonyme 505 Rue Irène Joliot Curie BP 90011
76620 LE HAVRE M. DA SILVA Morgan 16,85 €
Hôpital Privé du Pays d'Auge
DEAUVIILLE Etablissement Privé de santé
8 La Brèche du Bois
RD 62
14113 CRICQUEBOEUF
Mme BENOIT VIEL Sandrine 16,85 €
Hôpital-HAD Croix Rouge Française
BOIS GUILLAUME
Etablissement de santé privé
d'intérêt collectif
Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME Mme BOURG Margot 16,85 €
Hôpitaux du Sud Manche Établissement public de santé rue des Menneries
50406 GRANVILLE M. ALLOMBERT Joanny 16,85 €
Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA
- EHNA Etablissement Privé de santé 38 rue Brocéliande
14000 CAEN Mme FOUCHAUX Sonia 16,85 €
Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
William Harvey - STEHTA - EHTA Etablissement Privé de santé le Haut Bosq
50190 SAINT MARTIN D'AUBIGNY Mme MARTINEZ Paule 16,85 €
Korian d'IFS Côte Normande - SSSR -
EIAA Etablissement Privé de santé rue Anton Tchekhov
14123 IFS Mme MARABETI Sandrine 16,85 €
Le Normandy Société par Actions Simplifiée 1 rue Jules Michelet
50400 GRANVILLE M. LEBON Franck 16,85 €
Polyclinique de La Baie AVRANCHES Etablissement Privé de santé
1 avenue du Quesnoy
St Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. GERVAISE Vincent 16,85 €
Polyclinique du Cotentin
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Etablissement Privé de santé Avenue du Thivet
50220 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Mme LEGOUPIL Béatrice 16,85 €
Polyclinique du Parc de CAEN Société Anonyme (SA)
20 avenue Capitaine Georges
Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4
M. KOWALCZYK Samuel 16,85 €
SAS Thalatta Inicea OUISTREHAM SAS 40 Boulevard Boivin Champeaux
14150 OUISTREHAM Mme CRISTOFOLI Maud 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 39







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Collège B – Collège « Ville »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
A.P.P.S.U.M. 61
Association des Praticiens pour la
Permanence des Soins et des
Urgences Médicales du
Département de l'Orne
Association 40 Rue Odolant Desnos
61000 ALENCON M. CHARETON François 21,43 €
Accueil Santé de la Dalle VAL DE
REUIL SCM 11 bis rue Septentrion
27100 VAL DE REUIL Mme FLAMBARD Vanessa 21,43 €
ALAUME Association Médecins
Libéraux de l'Eure Association 1 Voie de la Ferme
27100 VAL DE REUIL M. BOUREZ Thomas 21,43 €
Association de Soins Villers
Blonville VILLERS SUR MER Association 18bis rue du Stade A. Salesse
14640 VILLERS SUR MER Mme GABREAU Marie-Anne 21,43 €
Cabinet BERTHAUX Camille
HEROUVILLE Micro-entreprise 4 Allée de la Glacière
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme BERTHAUX Camille 21,43 €
Cabinet d'Orthoptie Irène
BOELEN PONT L'EVEQUE Entrepreneur individuel 49 rue de Vaucelles
14130 PONT L'EVEQUE Mme BOELEN Irène 21,43 €
Cabinet Infirmiers du Ronceret
SAINT PIERRE EGLISE Entrepreneur individuel 14 ZAC du Ronceret
50330 SAINT PIERRE EGLISE Mme LEBARBEY Marie-Chrisitine 21,43 €
Cabinet Infirmiers MOUCHARD et
THEARD de LE VAL DAVID

Entrepreneur individuel
5 bis rue de la Mairie
27120 LE VAL DAVID Mme MOUCHARD Florence 21,43 €
Cabinet Jean-Paul BEN
MOUHOUD EVREUX SARL 8 rue Jean Bart
27000 EVREUX M. BEN MOUHOUD Jean-Paul 21,43 €
Cabinet Médical BELACEL
Khedidja EVREUX

Entrepreneur individuel
251 rue Clément Ader
27000 EVREUX Mme BELACEL Khedidja 21,43 €
Cabinet Médical Camille
GAGNEUX Entrepreneur Individuel 38 rue Lucet
50470 LA GLACERIE Mme GAGNEUX Camille 21,43 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 40







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Cabinet Médical de l'Union
YVETOT Société civile de moyens 10 rue de L'Union
76190 YVETOT Mme SOUFFLET-BRAVARD Marielle 21,43 €
Cabinet Pédicure-Podologue
GRONNWALD Benjamin Entreprise Individuelle 27 rue de Stasbourg
14000 CAEN M. GRONNWALD Benjamin 21,43 €
Cabinet Privé MOUNET Benjamin Entreprise Individuelle 20 avenue Capitaine Georges Guynemer
14000 CAEN M. MOUNET Benjamin 21,43 €
CCAS de DIVES SUR MER Centre Communal d'Action Sociale 2 Avenue des Résistants BP 60020
14161 DIVES SUR MER M. MOURARET Pierre 21,43 €
Centre de Pathologie Maine
Normandie LE MANS Société par Actions Simplifiée
Les Carres Blancs
22 rue Thalès de Milet
72000 LE MANS
Mme ZANELLA Marie 21,43 €
Centre De Radiothérapie
Guillaume Le Conquérant LE
HAVRE
SELARL 61 rue Denfert Rochereau
76600 LE HAVRE Dr LESUEUR Paul 21,43 €
Centre de Santé Infirmier
Miséricorde de SEES - LE
MERLERAUL - NONANT
Association à but non lucratif 10 rue Auguste Loutreuil
61500 SEES Mme LAVELLO Mélanie 21,43 €
Centre de Soins Infirmiers
PUTANGES LE LAC Association 9 rue de la Forge
61210 PUTANGES LE LAC Mme LECOMTE Isabelle 21,43 €
Centre Radiothérapie de la Baie
AVRANCHES SARL 1 Avenue dy Quesnoy
50307 AVRANCHES CEDEX M. PERNIN Victor 21,43 €
CPTS AXANTE BAYEUX Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme LECOURT Angélique 21,43 €
CPTS Caen Couronne Association 7 rue Saint-Laurent
14000 CAEN Mme ARMAND Audrey 21,43 €
CPTS du Coutançais Association déclarée 11 Rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES M. DELOLY Frédéric 21,43 €
CPTS du Vexin Normand
d'ETREPAGNY Association Loi 1901 3b rue Turgot
27150 ETREPAGNY M. THIEBAULT Vincent 21,43 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 41







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CPTS Eure-Seine LOUVIERS Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique

27402 LOUVIERS CEDEX Mme LENOBLE Emilie 21,43 €
CPTS Mont Saint Michel DUCEY
LES CHERIS Association Loi 1901 10 rue du Plat d'Ethain
50220 DUCEY LES CHERIS Mme HUET Anne-Laure 21,43 €
CPTS Orne Centre Saosnois
ALENCON Association Loi 1901 non RUP 51 rue du Mans
61000 ALENCON M. ANGER Eric 21,43 €
CPTS Orne Est MORTAGNE AU
PERCHE Association déclarée
Centre de santé Médicobus®
23 Rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE
M. GAL Jean-Michel 21,43 €
CPTS Sud Manche de VILLEDIEU
LES POELES Association loi 1901
Pole De Sante Liberal Et Ambulatoire
24 rue Général de Gaulle
50800 VILLEDIEU LES POELES
Mme RICHARD Anne-Laure 21,43 €
CRIM - Centre de Radiologie et
Imagerie Médicale COUTANCES SELARL 3 Rue de la Croûte
50200 COUTANCES Mme SAHEL Michèle 21,43 €
France Imageries Territoires
Centre Radiologie Polyclinique
Cotentin CHERBOURG
SAS Avenue du Thivet
50120 CHERBOURG EN COTENTIN Mme DUCLOUX Emilie 21,43 €
France Imageries Territoires
RIMPB EVREUX SAS 42 rue Armand Benet
27000 EVREUX Mme DUCLOUX Emilie 21,43 €
GIE RIM Réseau Informatique
Médical de CAEN Groupement d'intérêt économique 16 rue Claude Bloch
14000 CAEN M. BOULé Jean-Marc 21,43 €
Groupe Médical des Eaux Mêlées
DUCLAIR SCM 188 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR Mme CALBEL Nathalie 21,43 €
Groupe Radiologie de l'Estuaire –
GRE
Société d'exercice libéral par action
simplifiée
505 Rue Irène Joliot Curie Maison Médicale
76620 LE HAVRE
M. DE VANSSAY DE BLAVOUS
Philippe 21,43 €
HAD Orne-Est MORTAGNE AU
PERCHE
Association Loi 1901 Non Reconnu
d'Utilité Publique
23 rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE Mme NOURY Claire 21,43 €
HAD Soins Santé Argentan Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
16/18 rue de la Poterie
61200 ARGENTAN Mme GAUDEMER Isabelle 21,43 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 42







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Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Imagerie Médicale des Deux
Rives ROUEN Groupement d'intérêt économique 2 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN M. BOUTEILLER Thierry 21,43 €
Imagerie Médicale du 109 FLERS SEL 109 rue de Messei
61100 FLERS M. HURTIER Olivier 21,43 €
Imagerie Médicale La Licorne
SAINT LO SELARL 321 Rue Alexis de Tocqueville
50000 SAINT LO M. EL JANATI Hassane 21,43 €
Maison de la Santé
Pluridisciplinaire La Vigie SAINT
PAIR SUR MER
Société Interpersonnelle de Soin
Ambulatoire
437 Rue de Vieux Château
50380 SAINT PAIR SUR MER M. KESHVADI Arash 21,43 €
Maison de santé SCM Les Nicolles
LOUVIERS SISA 12 rue Jean Nicolle
27400 LOUVIERS Mme LEFEBVRE Laure 21,43 €
Maison Médicale de VAL DE
REUIL La Plaine
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Rue Courtine
27100 VAL DE REUIL M. PAUL Christophe 21,43 €
MSP Médisanté BOURNEVILLE-
SAINTE-CROIX SISA 1 B rue des Jardins
27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX M. CARRAUD Benoît 21,43 €
Pôle de Santé Atrium IFS - SISA SISA 10 Impasse des Marronniers
14123 IFS Mme ALVINO Isabelle 21,43 €
Pôle de Santé de CARENTAN Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
2 Avenue Qui Qu'en Grogne
50500 CARENTAN M. POULLAIN Pierre 21,43 €
Pôle de Santé de La Grande Delle
HEROUVILLE SAINT CLAIR SISA 1405 Quartier de la Grande Delle
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. RAGINEL Thibaut 21,43 €
Pôle de Santé d'EVRECY SISA 8 rue des Cerisiers
14210 EVRECY M. KOWALSKI Vincent 21,43 €
PSLA Cérences Santé SISA 25 rue Principale
50510 CERENCES M. KAZANDJIAN François 21,43 €
PSLA de COUTANCES Société civile de moyens 11 rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES M. DELOLY Frédéric 21,43 €
PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Maison Médicale CréActive Place - BP 2292
14800 DEAUVILLE M. SAINMONT Nicolas 21,43 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 43







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa
Sabinius
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
9 rue des Aubépines
LA HAYE DU PUITS
50250 LA HAYE
Mme ROULAND Emilie 21,43 €
PSLA de L'AIGLE Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
1 rue du Pont du Moulin
61300 L'AIGLE M. COLASSE Patrick 21,43 €
PSLA de SAINT JAMES Société civile de moyens 13 route d'Antrain
50240 SAINT JAMES M. MARCONNET David 21,43 €
PSLA de VIMOUTIERS Association déclarée 13 rue de Châtelet
61120 VIMOUTIERS Mme TCHODIBIA Marie-Agnès 21,43 €
PSLA de VIRE du Bessin Association de type loi 1901 5 rue Notre Dame
14500 VIRE M. DANNET Franck 21,43 €
PSLA d'ORBEC SISA PSLA Rue Josias Bérault
14290 ORBEC M. PITHON Anni 21,43 €
PSLA du Canton d'Honfleur Maison de santé Multi-sites
Centre Médical
45 Cours Albert Manuel
14600 HONFLEUR
M. DEYSINE Jean-Paul 21,43 €
PSLA La Saire Médicale de
CHERBOURG-EN-COTENTIN SISA 22 Rue du General Leclerc (Tourlaville)
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mmes DRAGOMIR, MELAIN,
CAUCHARD, DEGUARA, BARRIER,
GENOUX-LUBAIN et GOUBERT
21,43 €
PSLA Simone VEIL MEZIDON
VALLEE D'AUGE SISA 1 rue Jean Tomasi
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE Mme DUTAC Céline 21,43 €
SELARL d'Imagerie Métabolique
1450 (SIM 1450) Normandim SELARL 20 avenue Georges Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4 M. GILLET Nicolas 21,43 €
SELARL Maurice TUBIANA Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
20 avenue Capitaine Georges Guynemer
14000 CAEN Mme PONTES Gaëlle 21,43 €
SELAS CIM de la Baie AVRANCHES SELAS
1 Avenue du Quesnoy
Saint Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. Dr KURDZIEL 21,43 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 44







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
SELAS Normedis Radiologie CAEN SELAS Société d'Exercice Libéral par
Actions Simplifiée
18 rue des Roquemonts
14000 CAEN Mme CAEN Chloé 21,43 €
Sextant 76 Association des
Professionnels de Santé Libéraux
Havrais
Association de type loi 1901
Cabinet Charles Romme
118 avenue du 8 mai 1945
76610 LE HAVRE
M. BLONDET Matthieu 21,43 €
SISA des professionnels ISIGNY
SUR MER SISA 16 place de l'Hôtel de Ville
14230 ISIGNY SUR MER M. LECOURT Angélique 21,43 €
SISA Pôle Santé de l'Abbaye
SAINT PIERRE EN AUGE SISA 9 rue Marcel Maizeret
14170 SAINT PIERRE EN AUGE M. BRUNEAU Soizic 21,43 €
SISA SAINT GEORGES DE
GROSEILLERS Pôle de Santé
Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
3 rue du Jardin
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Mme
M. LESECQ Maryline
PIERRE Christophe
21,43 €
SISA VICQ D'AZIR - PSLA
VALOGNES / BRIX SISA 42 rue de la Poterie
50700 VALOGNES M. PHILIPPE Simon 21,43 €
SOS Infirmiers de CAEN Association Loi 1901 10 Rue du Château d'eau
14000 CAEN Mme LEBLANC Marion 21,43 €

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 45







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Collège C – Collège « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
3ADOM Aide à Domicile
ALENCON SARL 6 rue de l'Ecusson
61000 ALENCON Mme BODEREAU Amélie 4,05 €
AAJD Association Aide aux
Adultes et aux Jeunes en
Difficultés AGNEAUX
Association loi de 1901 reconnue d'utilité
publique
17 Routes de Coutances BP 64
50180 AGNEAUX M. FAURE Stanislas 4,05 €
AAPA Association des Amis des
Personnes Agées du Canton de
CRIQUETOT L'ESNEVAL AAPA
Etablissement Privé non lucratif 4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,05 €
ACAIS - Association du Cotentin
d'Aide et d'Intégration Sociale Association
1 rue Michel Petrucciani
La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN
Mme GAUDRE Charlotte 4,05 €
ACSEA - Association
Calvadosienne pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte
Association
1 Impasse des Ormes
CS 80070
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
M. CORDIER Pascal 4,05 €
ADAPEI 27 Association Loi 1901
433 rue Jean Monnet
CS 70355
27003 EVREUX
M. SERPETTE Jacques 4,05 €
ADPEP Manche - Association
Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public
Association de type loi 1901 341 Boulevard de Strasbourg
50000 SAINT LÔ Mme FOSSEY Françoise 4,05 €
ADSEAM Association
Départementale pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte de la Manche
Association Loi 1901 non Reconnu d'Utilité
Publique
64 rue de la Marne
50000 SAINT LO M. MALHERBE Stéphane 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 46







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
AMER - Association Médico
Educative Rouennaise MONT
CAUVAIRE
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Domaine du Fossé
76690 MONT CAUVAIRE Mme TAUPIN Françoise 4,05 €
APAEI CAEN Association à but non lucratif 15 rue Elie de Beaumont
14000 CAEN Mme MULLER Marie-Dominique 4,05 €
APAEI Côte Fleurie DIVES SUR
MER Association 7 rue de l'Hôtel de Ville
14160 DIVES SUR MER CEDEX Mme PHILIPPOT Vanessa 4,05 €
APAEI du Bocage Virois et de la
Suisse Normande VIRE Association Loi 1901 17 rue des Noës-Davy BP 50091
14504 VIRE CEDEX M. REMONDIERE Luc 4,05 €
APAEI Pays d'Auge FALAISE Association 4 Rue Raymonde Bail
14000 CAEN Mme BELLOCHE Bernadette 4,05 €
APAEIA AVRANCHES Association 25 rue de Dunkerque
50301 AVRANCHES Mme LAGNIEL Véronique 4,05 €
APEER - Association Pour
l'Éducation et la Réadaptation
de TILLY
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
2 Route de Vernon
27510 TILLY Mme GUTTON Anne 4,05 €
APF France Handicap
d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique à but non lucratif
28 rue Bailey
14000 CAEN M. MONFORT Hugues 4,05 €
ASPEC - Accueil et Soins aux
Personnes Epileptiques et
Cérébro-lésées
Association de type loi 1901 10 Chemin de la Grippé
61400 MORTAGNE AU PERCHE Mme MAZZELLA Nicole 4,05 €
Association d'Aide Rurale du
Pays de Bray « La Brèche »
FORGES LES EAUX
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
15 bis Boulevard Nicolas
Thiéssé
76440 FORGES LES EAUX
M. Cheik Elola 4,05 €
Association du Grand Lieu Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
Résidence la Roselière
1 avenue du Lac
27500 PONT AUDEMER
Mme DESCAMPS Gaëlle 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 47







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association Gaston Mialaret Association Medico Sociale
4 Rue Raymonde Bail - Zae
Fresnel
14000 CAEN
M. LEMAITRE Florent 4,05 €
Association L'Arche VERNEUIL
SUR AVRE Association déclarée 91 rue Moulin à Tan
27130 VERNEUIL SUR AVRE Mme COURTEL Corinne 4,05 €
Association La Pommeraie Jean
Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,05 €
Association La Ronce EVREUX Association 13 rue Lavoisier
27000 EVREUX M. THUILLIER Patrick 4,05 €
Association Le Pré de la Bataille
de ROUEN
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
39 rue du Pré de la Bataille
76000 ROUEN Mme LION Sophie 4,05 €
Association Maison de Retraite
de MARIGNY LE LOZON Etablissement Privé à but non lucratif 36 rue du 13 juin 1944
50570 MARIGNY LE LOZON Mme DELADUNE Isabelle 4,05 €
Association Marie Hélène
EVREUX Association Loi 1901 10 rue Armand Benet
27000 EVREUX Mme ESPIAU-CHAUVIN Clélia 4,05 €
Association Saint Onuphre
RIVES EN SEINE Association Loi 1901 6 rue Olgierd Ilinski
76490 CAUDEBEC EN CAUX Mme LE GRAS Julie 4,05 €
Association Sainte Marie - Saint
Joseph Association de type loi 1901 175 BD de l'Yser
76000 ROUEN Mme THIERRY Caroline 4,05 €
Association SESAME Autisme
Normandie NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Association Loi 1901
25 bis Route d'Houppeville
76960 NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Mme FRENOIS Aline 4,05 €
CCAS de CAEN - EHPAD CAEN
Mathilde de Normandie Centre Communal d'Action Sociale
45 rue de Bernières
CS 80225
14012 CAEN CEDEX 1
Mme MORANT-BURNEL Julie 4,05 €
CCAS de CHERBOURG EN
COTENTIN Centre communal d'action sociale (CCAS)
Hôtel de Ville
10 place Napoléon - BP 808
50108 CHERBOURG EN COTENTIN
M. ARRIVE Benoît 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 48







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CCAS de COUTANCES Etablissement public 15 rue du Palais de Justice
50200 COUTANCES Mme FOURNIER Delphine 4,05 €
CCAS de SAINT LO Etablissement Public Communal
Administratif
7 rue Jean Dubois CS 17008
50008 SAINT LO CEDEX Mme LEJEUNE Emmanuelle 4,05 €
CCAS d'HEROUVILLE SAINT
CLAIR - EHPAD du Val EHPAD 11 Place François Mitterrand
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. THOMAS Rodolphe 4,05 €
CHAG de PACY SUR EURE Centre
d'Hébergement et
d'Accompagnement
Gérontologique
Établissement public social et médico-social 57 Rue Aristide Briand
27120 PACY SUR EURE M. TRIQUET Jérôme 4,05 €
CIAS Centre Intercommunal
d'Action Sociale Centre Manche
LA HAYE
Centre Intercommunal d'Action Sociale
(CIAS)
20 rue des Aubépines
50250 LA HAYE Mme BROCHARD Michèle 4,05 €
CIAS de BRECEY VAL DE SEES Centre Intercommunal d'action sociale
(CIAS)
1 boulevard des Merisiers
50370 BRECEY Mme HUCHET Marie Paule 4,05 €
CIAS des Pays de l'Aigle Centre communal d'action sociale (CCAS) 5 place du Parc
61300 L'AIGLE M. SELLIER Jean 4,05 €
CROP - Centre Ressource de
l'Ouïe et de la Parole Association déclarée 6 avenue de Glattbach
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. BISCAY Philippe 4,05 €
CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le
Parc - UGECAM Régime général de sécurité sociale 32 avenue du Docteur Joly
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M LEYENDECKER Gilles 4,05 €
EHPAD d'AGON COUTAINVILLE
Le Chanteur
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
21 rue Fernand Lechanteur
50230 AGON COUTAINVILLE M. BENSMINA Amar 4,05 €
EHPAD d'ALENCON Charles
Aveline (CIAS d'Alençon)
Établissement social et médico-social
intercommunal
35 avenue Winston Churchill
61000 ALENCON M. BLOTTIERE Patrick 4,05 €
EHPAD d'ALENCON La
Sénatorerie - Emeis Société Anonyme (SA) 15 rue de la Sénatorerie
61000 ALENÇON Mme PRIMA Stéphanie 4,05 €
EHPAD d'ARGENCES Fondation
Letavernier Pitrou
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
17 Route de Troarn Le Fresne
14370 ARGENCES Mme LE DIZES Gaëlle 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 49







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES
Résidence La Varenne
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
21 rue Auguste Perret
76880 ARQUES LA BATAILLE M. VU THANH Alec 4,05 €
EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le
Sacré Cœur - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay
61430 ATHIS DE L'ORNE Mme MARTIN Nathalie 4,05 €
EHPAD d'AUBE Résidence Opale
Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Brethel
61270 AUBE M. CASSE Quentin 4,05 €
EHPAD d'AUMALE Résidence du
Duc Etablissement Social et Médico-social 3 Rue Soeur Badiou
76390 AUMALE Mme DANSETTE Aline 4,05 €
EHPAD d'AVRANCHES Maison
du Saint Cœur de Marie Fondation 21 Rue du Dr Eugène Béchet
50300 AVRANCHES Mme Soeur MARIE AGNES 4,05 €
EHPAD d'AVRANCHES Résidence
de Tonge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 52 bis rue de Verdun
50300 AVRANCHES M. BONNOT Damien 4,05 €
EHPAD de BEMECOURT
L'Astérina
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
20 Chemin du Patrouillet
27160 BEMECOURT M. DUBUSC Thibault 4,05 €
EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE
Les Pervenches Hom'Age Société Anonyme 10 Rue des Petites Chaussées
14112 BIEVILLE-BEUVILLE Mme JAMES Karine 4,05 €
EHPAD de BLANGY SUR BRESLES
Résidence Massé de Cormeilles
Établissement social et médico-social
communal
8 Rue du Petit Fontaine
76340 BLANGY SUR BRESLES M. DELIEZ Franck 4,05 €
EHPAD de BOIS GUILLAUME
Saint Antoine Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 650 Rue R. Pinchon
76230 BOIS GUILLAUME Mme LEMAISTRE 4,05 €
EHPAD de BOIS L'EVEQUE
Mishkane Etablissement mdico-social 3 rue Carouge
76160 BOIS L'EVEQUE Mme TUNCQ Béatrice 4,05 €
EHPAD de BONSECOURS Les
Hautes Bruyères - Association
Omeg'age
Association Loi 1901 non reconnue d'Utilité
Publique
17 rue Léon Lebourgeois
76240 BONSECOURS M. CANINO Thierry 4,05 €
EHPAD de BOURGUEBUS
Emeraude Etablissement Privé à but lucratif 18 Rue des Blés d'Or
14540 BOURGUEBUS Mme CORDRAY Sandrine 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 50







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de BREHAL Péreau-
Lejamtel
Établissement social et médico-social
intercommunal
21 rue du Rallye - BP38
50290 BREHAL M. BEASSE Jean-René 4,05 €
EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON Etablissement public de santé 230 Rue du Général Leclerc
27160 BRETEUIL-SUR-ITON M. BREINLINGER Régis 4,05 €
EHPAD de BRETTEVILLE SUR
ODON Résidence Soleil Société anonyme 1-3 rue du Val
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. MACHURET Patrice 4,05 €
EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-
LAIZE Les Chanterelles Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Route de Caillouet - Lieu dit La
Moissonnière
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
M. VINCLET Clément 4,05 €
EHPAD de BRIONNE La Maison
de Brionne
Établissement social et médico-social
communal
3 rue Jean Jaurès
27800 BRIONNE Mme SAUVEPLANE Catherine 4,05 €
EHPAD de BRIOUZE Notre Dame Association de type loi 1901 28 rue Saint Gervais
61220 BRIOUZE Mme LE DANTEC Florence 4,05 €
EHPAD de BUCHY Gilles Martin Établissement social et médico-social
communal
397 Route de Rocquemont
76750 BUCHY Mme GODEL Corinne 4,05 €
EHPAD de CABOURG Les
Héliades Association 6C avenue des Dunettes
14390 CABOURG M. DAVID Lionel 4,05 €
EHPAD de CAEN Beaulieu Emeis SA 53 Boulevard G. Pompidou
14000 CAEN Mme PLEY Christelle 4,05 €
EHPAD de CAEN Clos de Calix
DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 10 Avenue de Paris
14000 CAEN M. KAPFER Gaëtan 4,05 €
EHPAD de CAEN Henry Dunant
Croix Rouge Française Etablissement Privé à but non lucratif 15 rue Guillaume Trébutien
14000 CAEN M. BEN HAMED Lionel 4,05 €
EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand
de Saint Jean Établissement public de santé 19-21 rue Malfilâtre
14000 CAEN Mme BERTIN Agnès 4,05 €
EHPAD de CAEN La Palmeraie
DomusVi SAS 2 rue Renée Cassin
14000 CAEN Mme GREGOIRE Emilie 4,05 €
EHPAD de CAEN Résidence Les
Rives Saint Nicolas Emeis Société Anonyme 92 rue Saint Martin
14000 CAEN Mme CARPENTIER Léonie 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 51







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de CAEN Saint Benoit Etablissement Privé à but non lucratif 6 rue de Malon
14000 CAEN M. LOISON Joël 4,05 €
EHPAD de CAGNY Les Orchidées Société à Responsabilité Limitée (SARL) 11 Rue de Grantôt
14630 CAGNY M. VINCLET Clément 4,05 €
EHPAD de CAMBERNON
Résidence le Parc Fleuri Société à Responsabilité Limitée (SARL) Hôtel Hébert
50200 CAMBERNON M. PAYSANT Frédéric 4,05 €
EHPAD de CARPIQUET La
Résidence Médicis SAS 3 Chemin Rural de St Germain
14650 CARPIQUET Mme NOURRY Anne-Laure 4,05 €
EHPAD de CARQUEBUT Etablissement Social et Médico-Social
Communal
6 rue Jacques Désiré Perrotte
50480 CARQUEBUT M. GUILARD Christophe 4,05 €
EHPAD de CARROUGES La
Maison des Ainés
Établissement social et médico-social
communal
Rue Albert Louvel
61320 CARROUGES M. PEAN Stéphane 4,05 €
EHPAD de CAUDEBEC LèS
ELBEUF Lecallier Leriche EPMS 168 rue du Général Giraud
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Mme MEHEUT Valentine 4,05 €
EHPAD de CAUMONT L'EVENTE
La Vallée de l'Aure / Gustave
Courbet
Société par action simplifiée 5 impasse Boscop
14240 CAUMONT L'EVENTE Mme ROGER Micheline 4,05 €
EHPAD de CERENCES
Lempérière-Lefébure
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
25 rue principale
50510 CERENCES M. LEMAITRE Stéphane 4,05 €
EHPAD de CERISY LA FORET
Résidence L'Abbaye Fondation reconnue d'utilité publique
13 Avenue 2ème Division Indian
Head
50680 CERISY LA FORET
Mme MALAPEL Sophie 4,05 €
EHPAD de CESNY-BOIS-
HALBOUT Saint Jacques et Saint
Christophe
Établissement public de santé 3 rue de l'Hospice
14220 CESNY BOIS HALBOUT Mme GUILLO Delphine 4,05 €
EHPAD de CETON Résidence
Neyret Société Anonyme (SA) 26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole 4,05 €
EHPAD de CHANU Les Tilleuls Établissement social et médico-social
communal
2 Chemin des Pommiers
61800 CHANU Mme BARBELIVIEN BUFFARD Caroline 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 52







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN La Demeure du
Maupas
SAS 16 rue du Maupas
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUILLET Ghislain 4,05 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN Maison de La Bucaille Etablissement social et médico-social 7 rue de la Bucaille
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUENEE Bertrand 4,05 €
EHPAD de CHERBOURG-
OCTEVILLE L'Ermitage
Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD)
40 avenue Etienne Lecarpentier
50100 CHERBOURG Mme LEMERAY Estelle 4,05 €
EHPAD de CLECY Le Beau Site -
Domidep Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Rue du Beau Site
14570 CLECY Mme FALLET Claudia 4,05 €
EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE
Les Reflets d'Argent
Établissement public communal
d'hospitalisation
86 Rue François Mitterrand
27190 CONCHES EN OUCHE M. MINYEMECK André 4,05 €
EHPAD de CONDE-EN-
NORMANDIE Laurence de la
Pierre
Établissement public de santé 87 rue Saint Martin BP 90
14110 CONDE SUR NOIREAU M. PEAN Stéphane 4,05 €
EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE
Résidence Arpège Association de type loi 1901 10 rue des Artisans
61250 CONDE SUR SARTHE Mme COUSIN Stéphanie 4,05 €
EHPAD de COULONGES-SUR-
SARTHE Résidence Fleurie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Route de Coulonges
61170 COULONGES SUR SARTHE M. BEUVIER Ludovic 4,05 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Les Tilleuls Association de type loi 1901 Lotissement les Tilleuls
14470 COURSEULLES SUR MER M. DAHLAB Isaac 4,05 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Résidence Westalia Société Mutualiste 1 Chemin de la Délivrande
14470 COURSEULLES SUR MER Mme SEON Pauline 4,05 €
EHPAD de DEVILLE LES ROUEN
La Filandière
Établissement social et médico-social
communal
4 rue Georges Herbert
76250 DEVILLE LES ROUEN Mme LE GUEN Florence 4,05 €
EHPAD de DOUVRES LA
DELIVRANDE Intercommunal
Établissement social et médico-social
intercommunal
6 rue de Bourgogne
14400 DOUVRES LA DELIVRANDE Mme LE DIZES Gaëlle 4,05 €
EHPAD de DOZULE Résidence
Topaze Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 2 rue Rocquépine
14430 DOZULE Mme JAMES Karine 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 53







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de DOZULE Résidence
Vallée d'Auge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE M. GUIDECOQ Olivier 4,05 €
EHPAD de DUCEY Résidence
Delivet Établissement public de santé Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,05 €
EHPAD de DUCLAIR L'Archipel Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes
89 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR M. DAYT Jean-Yves 4,05 €
EHPAD de FAUVILLE EN CAUX
Résidence Bouic-Manoury
Établissement social et médico-social
communal
373, rue Charles de Gaulle
76640 TERRE DE CAUX Mme RAMASSAMY Lydia 4,05 €
EHPAD de FLERS Les Hauts Vents Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
31 rue Docteur Maubert
61100 FLERS M. RANNOU Bertrand 4,05 €
EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le
Florilège Etablissement Privé à but lucratif 26 Grande Rue
14123 FLEURY SUR ORNE M. VILLEROY Samuel 4,05 €
EHPAD de FONTENAY LE PESNEL
Les Deux Fontaines Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 15 Route de Tilly Sur Seulles
14250 FONTENAY LE PESNEL M. RENOU Thomas 4,05 €
EHPAD de FORGES LES EAUX
Fondation Beaufils Etablissement Social et Médico-social 7 Boulevard Nicolas Thiessé
76440 FORGES LES EAUX Mme DANSETTE Aline 4,05 €
EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE
Les Frênes - Les Châtaigniers EPSMS 43 rue de Spilsby
72130 FRESNAY SUR SARTHE Mme KAKOL Michèle 4,05 €
EHPAD de GAILLEFONTAINE
Lefebvre-Blondel-Dubus Etablissement Social et Médico-social Place Lefebvre Blondel
76870 GAILLEFONTAINE Mme DANSETTE Aline 4,05 €
EHPAD de GRAINVILLE LA
TEINTURIERE Anne-Françoise
Leboultz
Établissement social et médico-social
communal
5 Rue des Écoles
76450 GRAINVILLE-LA-
TEINTURIERE
Mme RAMASSAMY Lydia 4,05 €
EHPAD de GRAND QUEVILLY Les
Jardins de Matisse Etablissement Social et Médico-social 1 Rue Albert Lebour
76120 GRAND QUEVILLY M. VENARD Jean-Marc 4,05 €
EHPAD de GRANVILLE
L'Emeraude Emeis Société Anonyme (SA) 225 Rue Jeanne Jugan
50400 GRANVILLE Mme GESLIN Anne 4,05 €
EHPAD de GRANVILLE Saint
Gabriel Etablissement Privé à but lucratif 54 rue Jean Rostand
50400 GRANVILLE M. PAYSANT Frédéric 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 54







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de LA CHAPELLE
D'ANDAINE Résidence l'Orée
des Bois
Établissement public de santé 42 rue de Bagnoles
61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE M. VIVIER Laurent 4,05 €
EHPAD de LA COUTURE
BOUSSEY Les Rives d'Or Emeis Société Anonyme 37 rue de Serez
27750 LA COUTURE BOUSSEY M. FORET Laurence 4,05 €
EHPAD de LA FERRIERE AUX
ETANGS Sainte-Anne Association privée à but non lucratif 44 rue de Flers
61450 LA FERRIERE AUX ETANGS Mme LE BARRON Sandrine 4,05 €
EHPAD de LA FEUILLIE Résidence
Noury
Établissement social et médico-social
communal
95 Route de Rouen
76220 LA FEUILLIE Mme GODEL Corinne 4,05 €
EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à
Froment Etablissement Privé à but non lucratif Rue Pierre et Marie Curie
50470 LA GLACERIE Mme LANZA Claire 4,05 €
EHPAD de LA HAYE PESNEL Au
Bocage Hayland EHPAD 9 Avenue Ernest Corbin
50320 LA HAYE PESNEL M. BEASSE Jean-René 4,05 €
EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE
Les Bougainvillées Etablissement Privé à but lucratif Le Plessis
14130 LE BREUIL EN AUGE M. LEPAGE Clément 4,05 €
EHPAD de LE DESERT Les Elides SAS 1 La Touperrerie
50620 LE DESERT M. PAYSANT Frédéric 4,05 €
EHPAD de LE HOULME La Source Centre communal d'action sociale (CCAS) 8 Rue du 8 Mai 1945 - BP31
76770 LE HOULME Mme LEGRAND Chantal 4,05 €
EHPAD de LE MESNIL-ESNARD
Moulin des Prés
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
7 rue de Saintonge
76240 LE MESNIL-ESNARD M. SCHILHANECK Kiefer 4,05 €
EHPAD de LE MOLAY-LITTRY
Harmonie Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Tournières
14330 LE MOLAY LITTRY M. LEMARCHAND Mathieu 4,05 €
EHPAD de LE PIN LA GARENNE
La Pellonnière
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3 rue Chanceaux
61400 LE PIN LA GARENNE Mme DEGUY-FONTEIX Anne 4,05 €
EHPAD de LE SAP Audelin
Lejeune Association de type loi 1901 38 rue du Bois Besnard
61470 LE SAP Mme ROBILLARD Joëlle 4,05 €
EHPAD de LE SAP Le Grand
Jardin
Société à responsabilité limitée
unipersonnelle
La Louvetière
61470 LE SAP Mme NICOLE Prescillia 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 55







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de LE VAUDREUIL Les
Rivalières Société par Actions Simplifiées 80 rue Sainte-Marguerite
27100 LE VAUDREUIL Mme VINCENT Christine 4,05 €
EHPAD de LES MOUTIERS-EN-
CINGLAIS Les Opalines Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 1200 Route de Thury Harcourt
14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS Mme TURPIN Emilie 4,05 €
EHPAD de LIVAROT Saint Joseph Association de type loi 1901 55 rue du Général Leclerc
14140 LIVAROT Mme MEDES Claude 4,05 €
EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE
La Providence - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 2 rue du Docteur Jean Vivarès
61290 LONGNY AU PERCHE Mme MARTIN-MACE Nathalie 4,05 €
EHPAD de LOUVIGNY La Maison
du Coudrier
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
1 rue Robert Capa
14111 LOUVIGNY Mme FEREY Clara 4,05 €
EHPAD de LUC-SUR-MER Emera
Côte de Nacre Etablissement Privé à but lucratif 12 rue Marin Labbé
14530 LUC SUR MER Mme FRAYSSE Sophie 4,05 €
EHPAD de LUNERAY Résidence
Albert Jean Etablissement Social et Médico-social 5 Rue du Val Midrac
76810 LUNERAY Mme BILLARD Valérie 4,05 €
EHPAD de LYONS-LA-FORET Les
Jardins
Autre établissement public local à caractère
administratif
4 Chemin Ste Croix Mesnil
27480 LYONS LA FORET Mme CARDALIAGUET Marianne 4,05 €
EHPAD de MAROMME Le Trait
d'Union du Cailly
Etablissement public local social et médico-
social
16 rue de la République
76150 MAROMME
Mme MONGAUX-MASSE Marie-
Pascale 4,05 €
EHPAD de MEZIDON VALLEE
D'AUGE Anaïs Les Marronniers Fondation 21 rue La Bruyère
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE M. BERTOU Thierry 4,05 €
EHPAD de MONT SAINT AIGNAN
Les Iliades Société anonyme 24 chemin de la planquette
76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BOUIHOL Nathalie 4,05 €
EHPAD de MONTMARTIN SUR
MER Résidence Roche Brune SAS 4 Chemin sous les Jardins
50590 MONTMARTIN SUR MER Mme HOREL Mélanie 4,05 €
EHPAD de MORGNY LA
POMMERAYE Les Trois Hameaux SAS 664 rue du Calvaire
76750 MORGNY LA POMMERAYE M. BOUET Jérôme 4,05 €
EHPAD de MORTEAUX
COULIBOEUF Les Lys Blancs
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Place de l'Eglise
14620 MORTEAUX COULIBOEUF Mme LEBIGRE Danièle 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 56







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 42 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de PASSAIS Les Myosotis Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
26 Impasse La Ronnerie
61350 PASSAISVILLAGES Mme LE BARRON Sandrine 4,05 €
EHPAD de PERCY Résidence des
Eglantines
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
14 rue St Martin
50410 PERCY Mme ALLOMBERT Anicette 4,05 €
EHPAD de PERIERS Résidence
Anaïs De Groucy
Établissement public communal
d'hospitalisation
10 Rue Bastogne - BP 28
50190 PERIERS M. BERTHE Pierre 4,05 €
EHPAD de PONT L'EVEQUE
Résidence Le Clos des Cèdres SASU 2 Impasse des Bruyères
14130 PONT L'EVEQUE M. QUIEVRE Maxime 4,05 €
EHPAD de PORT EN BESSIN
HUPPAIN Les Embruns - Croix
Rouge Française
Association Loi 191 Reconnu d'Utilité
Publique
Route de Grandcamp Maisy
14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN M. EUDE Stéphane 4,05 €
EHPAD de RIVES EN SEINE
Maurice Collet
Établissement social et médico-social
communal
3 Avenue Winston Churchill
76490 CAUDEBEC EN CAUX M. BAVARD Bruno 4,05 €
EHPAD de ROGERVILLE Saint
Joseph Association à but non lucratif 20 rue du Père Arson
76700 ROGERVILLE Mme DALLET Anne 4,05 €
EHPAD de ROUEN Foyer Saint
Joseph
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 rue de la Cage
76000 ROUEN M. LEROY Thierry 4,05 €
EHPAD de ROUEN Tiers Temps Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 86-88 Rue des Bons Enfants
76000 ROUEN Mme CHARNET Sonia 4,05 €
EHPAD de RUGLES André
Couturier Etablissement public de santé Rue de l'Hôpital
27250 RUGLES M. BREINLINGER Régis 4,05 €
EHPAD de SAINT AIGNAN DE
CRAMESNIL Le Belvédère Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
4 rue des Marronniers
14540 SAINT AIGNAN DE
CRASMESNIL
M. MICHENAUD Louis 4,05 €
EHPAD de SAINT ARNOULT Le
Parc de la Touques Société par Actions Simplifiée (SAS)
Avenue Michel d'Ornano
Saint-Arnoult
14800 DEAUVILLE
Mme LEBLANC Annick 4,05 €
EHPAD de SAINT CLAIR SUR L
ELLE La Demeure Saint-Clair EURL 17 rue de la Libération
50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE Mme ARAMINTHE Maryse 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 57







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de SAINT CRESPIN
Résidence de la scie Etablissement Social et Médico-social 2 Route des Vergers
76590 SAINT CRESPIN Mme BILLARD Valérie 4,05 €
EHPAD de SAINT CYR DU
RONCERAY Ma Providence
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 Rue de Copplestone
14290 SAINT-CYR-DU-RONCERAY Mme LEBAILLY Julie 4,05 €
EHPAD de SAINT DESIR
Résidence La Barillière SASU 57 rue de l'Oppidum
14100 SAINT-DESIR Mme KEHIL Inès 4,05 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Château Blanc ProBTP
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Périphérique Wallon
BP 87
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DE POMMERY Laurence 4,05 €
EHPAD de SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS l'Horizon SAS
17 Rue de la Garenne
61100 SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS
Mme ARAMINTHE Maryse 4,05 €
EHPAD de SAINT LO La Demeure
du Bois Ardent Société Anonyme 780 Rue de l'Exode
50000 SAINT LO Mme LEPELLETIER Virginie 4,05 €
EHPAD de SAINT PAIR SUR MER
Maison Saint Michel SAS 174 rue Saint Michel
50380 SAINT PAIR SUR MER Mme ADONEL Sophie 4,05 €
EHPAD de SAINT PIERRE DE
BOSGUERARD Le Bosguerard
Emeis
Société Anonyme
7 rue Marie de Vaudémont
27370 SAINT PIERRE DE
BOSGUEARD
M. LE NOE Jérémy 4,05 €
EHPAD de SAINT PIERRE DES
NIDS Casteran Centre communal d'action sociale (CCAS) 18 Rue Dr Poirier
53370 SAINT PIERRE DES NIDS M. GUILLOUX Philippe 4,05 €
EHPAD de SAINT PIERRE SUR
DIVES La Mesnie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Rue des Peupliers
14170 SAINT PIERRE SUR DIVES M. ANFRY Olivier 4,05 €
EHPAD de SAINT SAENS
Résidence d'Eawy
Établissement social et médico-social
communal
Rue Auguste Guérin - BP 3876680
SAINT SAENS Mme GODEL Corinne 4,05 €
EHPAD de SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE Les Lices-Jourdan
Établissement social et médico-social
départemental
17 rue des Lices
50390 SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE
M. GUILARD Christophe 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 58







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de SAINT SEVER
CALVADOS La Roseraie et SSIAD
Etablissement public local social et médico-
social
25 rue de la Gare
14380 SAINT SEVER CALVADOS Mme ABIDOS Dina 4,05 €
EHPAD de SAINT VAAST LA
HOUGUE Val de Saire
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
2 Rue du 8 MAI 1945
50550 SAINT VAAST LA HOUGUE M. HURET Guillaume 4,05 €
EHPAD de SAINT VIGOR LE
GRAND Résidence Les Hauts de
l'Aure DomusVi
Société en nom collectif 1 rue de la Pigache
14400 SAINT VIGOR LE GRAND M. LEPERLIER Philippe 4,05 €
EHPAD de SAINTE MERE EGLISE Établissement social et médico-social
communal
11 rue du Général Gavin
50480 SAINTE MERE EGLISE M. GUILARD Christophe 4,05 €
EHPAD de SEES Anaïs Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 rue Eiffel - CS 50287
61008 ALENCON CEDEX M. BRUEL Pascal 4,05 €
EHPAD de SEES Miséricorde EHPAD à but non lucratif 60b rue d'Argentré
61500 SEES M. RAGUIN Pierre 4,05 €
EHPAD de SOURDEVAL Saint
Joseph Fondation reconnue d'utilité publique
24 avenue du Maréchal Foch
BP 609
50150 SOURDEVAL
Mme LEPETIT Karine 4,05 €
EHPAD de ST ETIENNE DU
ROUVRAY Michel Grandpierre Société mutualiste
1 Bis Avenue du Val l'Abbé
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DA CUNHA LEAL Sandrine 4,05 €
EHPAD de THAON Résidence du
Parc Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif Rue du Château d'eau
14860 THAON M. RENOU Thomas 4,05 €
EHPAD de THURY HARCOURT LE
HOM Asile de Marie Etablissement Privé à but non lucratif 72-74 rue de Condé
14220 THURY HARCOURT Mme RAGOT Cécile 4,05 €
EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES
La Clairière des Bernardins
Établissement social et médico-social
communal
5 rue des Bernardins
50160 TORIGNY SUR VIRE Mme COUEFFEUR Lise 4,05 €
EHPAD de TOUROUVRE Les
Laurentides Association déclarée Le Portail
61190 TOUROUVRE M. CARTEL Yvan 4,05 €
EHPAD de TREVIERES
L'Hexagone Etablissement Privé à but lucratif 5 route du Molay-Littry
14710 TREVIERES Mme GOHEL Françoise 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 59







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de TROARN Saint
Vincent de Paul
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
88 Rue de Rouen
14670 TROARN Mme DELCOURT Pauline 4,05 €
EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER
Normandia Société par Actions Simplifiée (SAS) Route d'aguesseau
14360 TROUVILLE SUR MER Mme LE CORR Emilie 4,05 €
EHPAD de TRUN Pierre Wadier Établissement public de santé 69 rue de la République
61160 TRUN Mme LEVY Sarah 4,05 €
EHPAD de VASSY-VALDALLERE
Résidence René Castel (Les
Demeures des Glycines)
Société par Actions Simplifiée (SAS) 11 rue du Moulin
14410 VASSY Mme BOUDOU Eve 4,05 €
EHPAD de VILLERS-BOCAGE La
Maison de Jeanne Établissement public de santé 13 rue Pierre Curie BP 50
14310 VILLERS-BOCAGE Mme GAMBIER Elise 4,05 €
EHPAD de VIMOUTIERS
Résidence de La Vie SAS Route d'Orbec
61120 VIMOUTIERS Mme AVELINE Claire 4,05 €
EHPAD de VIRE Symphonia Société anonyme Colline Les Mancellières
14500 VIRE Mme LEMARCHAND Véronique 4,05 €
EHPAD d'ECOUCHE Établissement social et médico-social
communal
4 avenue Léon Labbé
61150 ECOUCHE Mme LEVY Sarah 4,05 €
EHPAD d'ECOUIS Les Quatre
Vents
Etablissement médico-Social public
autonome
Route du Moulinet BP 6
27440 ECOUIS Mme CARDALIAGUET Marianne 4,05 €
EHPAD d'ELBEUF La Ruche -
Croix Rouge Française Etablissement Privé non lucratif 19/21 Rue Lazare Hoche
76500 ELBEUF Mme KACI Nadia 4,05 €
EHPAD d'ELLON Beau Soleil Etablissement Privé à but lucratif Les Castelets
14250 ELLON Mme FALLET Claudia 4,05 €
EHPAD d'ENVERMEU
Lemarchand Etablissement social et médico-social 10 place de l'Eglise
76630 ENVERMEU Mme BILLARD Valérie 4,05 €
EHPAD d'ETRETAT Etoile du
Matin SAS Rue Damilaville BP 31
76790 ETRETAT Mme DUMONTIER Aurélie 4,05 €
EHPAD d'EVREUX Villa la
Providence Groupe Colisée
SASU Société par actions simplifiée à
associé unique
2/4 rue du Docteur Roux
27000 EVREUX Mme FABULET Céline 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 60







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'HARCOURT Maison
d'Harcourt
Établissement social et médico-social
communal
4 Place Françoise de Brancas
27800 HARCOURT Mme SAUVEPLANE Catherine 4,05 €
EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-
CLAIR Asialys Société Mutualiste
101 Avenue de la 3ème Division
Britannique
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme LE GUEN Elodie 4,05 €
EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint
Joseph
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
5 Avenue de la Tour du Pin
14230 ISIGNY SUR MER Mme VINCENT Sophie 4,05 €
EHPAD d'OCCAGNES Saint
Vincent de Paul Association de type loi 1901 2 La Grande Rue
61200 OCCAGNES Mme JEANNE Pascale 4,05 €
EHPAD du TREPORT Jean Ferrat Etablissement Social et Médico-social 89 Rue du Docteur Pépin
76470 LE TREPORT Mme BILLARD Valérie 4,05 €
EHPAD d'YVETOT Résidence Les
Dames Blanches Fondation 8 Rue du Champs de Mars
76190 YVETOT M. DAYT Jean-Yves 4,05 €
EHPAD l'Aubade FLAMANVILLE Établissement social et médico-social
départemental
2 rue du Valmanoir
50340 FLAMANVILLE Mme CIHELKA Valérie 4,05 €
EHPAD Les Régatiers VILLERS
SUR MER Entreprise Privé à but Lucratif 20 rue du Stade André Salesse
14640 VILLERS SUR MER Mme GOSSET Emeline 4,05 €
EHPAD Publics du Havre Les
Escales
Établissement social et médico-social
départemental
46 Rue Marc Orlan
76086 LE HAVRE Mme HARITCHABALET Clothilde 4,05 €
EHPAD Saint Michel GRAIGNES Établissement social et médico-social
départemental
17 rue de l'Aunay
50620 GRAIGNES M. PAYSANT Frédéric 4,05 €
EPA Helen Keller LE HAVRE -
Etablissement Public Autonome
Etablissement public local social et médico-
social
49 rue Saint Just
BP 9049
76072 LE HAVRE CEDEX
Mme CANNIZZARO Allison 4,05 €
EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La
Clairière
Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Faucterie
Aunay-sur-Odon
14260 LES MONTS D'AUNAY
M. KERFOURN Jean-Marie 4,05 €
EPMS d'ORBEC Marie du Merle Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Source
14290 ORBEC M. BOUGAUT Nicolas 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 61







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EPSM de BARENTON les 4
Provinces d'Elisabeth Vézard
Etablissement social et médico-social
départemental
162 rue de Montéglise
50720 BARENTON M. VIVIER Laurent 4,05 €
Etablissement Public
Départemental de GRUGNY
Établissement social et médico-social
départemental
634 rue André Martin
76690 GRUGNY Mme MAIRY Mathilde 4,05 €
FAM de SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT La Margotiere
APEI Région Dieppoise
Association Loi 1901 privée à but non
lucratif
Route de Saint-Aubin
76510 SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT
Mme COUVERT Nancy 4,05 €
Fondation Filseine MONT SAINT
AIGNAN Association Loi 1901 11 rue Andreï Sakharov
76130 MONT SAINT AIGNAN M. NICOLAS François 4,05 €
Fondation John Bost Val de
Seine (FAM-MAS Sarepta et
MAS Magdala)
Fondation Chemin Bosc Hue
76480 ROUMARE Mme VILLAIN Birgit 4,05 €
Fondation Lamauve ROUEN Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
101 rue du Renard
76000 ROUEN Mme LEMOINE Fabienne 4,05 €
Foyer de Vie de PERROU Fondation 11 Rue des Andaines
61700 PERROU Mme GAUTIER Aline 4,05 €
GRANVILLE Santé SSIAD Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
304 rue du Québec
50440 GRANVILLE Mme LEBASLE Marlène 4,05 €
IDEFHI de CANTELEU Institut
Départemental de l'Enfance de
la Famille et du Handicap pour
l'Insertion
Établissement social et médico-social
départemental
Route de Sahurs - BP 4
76380 CANTELEU Mme FLAMENT Mylène 4,05 €
Korian d'ALENCON Le Diamant -
STEIFA - EIFA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue de Bretagne
Lotissement Domaine de La
Brebiette
61100 ALENCON
M. SIGNABOUT Frédéric 4,05 €
Korian de BRETEUIL-SUR-ITON
Ville en Vert - STEHBA - EHBA Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 175 route de Bémécourt
27161 BRETEUIL SUR ITON Mme VALLEE Cécilia 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 62







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian de BUEIL Val Aux Fleurs -
STE181 - E181 SARL unipersonnelle 67 Grande Rue
27730 BUEIL Mme RENOU Sabine 4,05 €
Korian de GRAINVILLE-SUR-
ODON Reine Mathilde - STEIEA -
EIEA
Société anonyme 4 rue des Hauts Vents
14210 GRAINVILLE SUR ODON M. LERAT Mathieu 4,05 €
Korian de LE TEILLEUL Rive de
Sélune - STEVOA - EIHA EHPAD privé à but lucratif 4 rue du collège
50640 LE TEILLEUL Mme BELKHOUDJA Meryem 4,05 €
Korian de LISIEUX Villa Bérat -
STEFMA - EIBB Société anonyme 70 rue Général Leclerc
14100 LISIEUX Mme PAPIER Nathalie 4,05 €
Korian de LOUVIERS Résidence
L'Ermitage Etablissement Privé à But Lucratif 25 boulevard Georges Clemenceau
27400 LOUVIERS M. VEILLARD Antoine 4,05 €
Korian de MONTIVILLIERS Les
Hauts de l'Abbaye - MEDO -
EHZA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
7 Rue des Verdiers - ZAC du
Domaine de la Vallée
76290 MONTIVILLIERS
M. LABALME Philippe 4,05 €
Korian de ROUEN Le Jardin -
STEFMA - EHQB Société anonyme
121 Avenue des Martyrs de la
Résistance
76100 ROUEN
M. BURDEZY Stéphane 4,05 €
Korian de ROUEN Les Cent
Clochers Société par Actions Simplifiée (SAS) 21 Place de l'église Saint Sever
76100 ROUEN Mme BERNEVAL Gilles 4,05 €
Korian de RUGLES La Risle - MF -
E081 EHPAD privé à but lucratif rue Jean Moulin
27250 RUGLES Mme LUMBALA Donatienne 4,05 €
Korian de VERNON Nymphéas
Bleus - STEFMA - EHVB Société anonyme 15 Avenue Pierre Mendès France
27200 VERNON Mme DOURVILLE Sophie 4,05 €
Korian d'EQUEURDREVILLE La
Goélette MEDO - EHGA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue Surcouf
50120 EQUEURDREVILLE-
HAINNEVILLE
Mme BACON Jocelyne 4,05 €
Korian d'EVRECY Les Rives de
l'Odon MF - E143 Société anonyme Rue du Champ Rouget
14210 EVRECY Mme BELKHOUDJA Meryem 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 63







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian Jardin de l'Andelle
PERRIERS SUR ANDELLE SAS 17 rue des Champs
27910 PERRIERS SUR ANDELLE Mme Karima CHOULLAM 4,05 €
Korian Villa Saint Do BOIS
GUILLAUME Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 125 avenue du Maréchal Juin
76230 BOIS-GUILLAUME BIHOREL Mme ACHAMMACHI Hanaâ 4,05 €
LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF Association 624 rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. MOREAU Jean-Philippe 4,05 €
Les Illiades Holding BOIS
GUILLAUME SAS 65 rue Reine des Bois
76230 BOIS GUILLAUME Mme PINEL Audrey 4,05 €
Les Papillons Blancs PONT
D'AUDEMER et Cantons de La
Risle
Association à but non lucratif 4 avenue de l'Europe
27500 PONT D'AUDEMER M. CARON Guillaume 4,05 €
Les Petites Sœurs Des Pauvres
CAEN Congrégation 7 rue Porte Millet
14000 CAEN Mme BOUESSO Geneviève 4,05 €
Ligue Havraise pour les
Personnes Handicapées Association loi 1901 ou assimilé 75 rue Emile Zola
76600 LE HAVRE M. CAPPE Michel 4,05 €
MAS de VALFRAMBERT La Rose
des Vents - Le Ponant ADAPEI de
l'Orne
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3-5 rue de vaucelles
61250 VALFRAMBERT Mme BIGOT-DURAND Stéphanie 4,05 €
MCE-M3S Mutualisation
Coopération Emploi – Médico-
Social Sanitaire et Social
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay ATHIS DE L'ORNE
61430 ATHIS VAL DE ROUVRE Mme MARTIN-MACE Nathalie 4,05 €
Mutualité Française Normandie Société Mutualiste 17-25 avenue de la Libération
76045 ROUEN CEDEX 1 M. BEDFERT Laurent 4,05 €
Normandie Générations Fondation 56 rue Bernard Palissy
61100 FLERS M. CHESNAIS Didier 4,05 €
PEP 76 Association Loi 1901 4 rue du Bac
76000 ROUEN M. LACOMBLE Tonino 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 64







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Résidence de GOURNAY EN
BRAY les Jardins de Gournay SAS
11 avenue des Anciens
Combattants
76220 GOURNAY EN BRAY
Mme FOURDINIER Delphine 4,05 €
Résidence Fontenelle
TOURVILLE LA RIVIERE (ex-Les
Jonquilles)
EHPAD 45 rue Simone Signoret
76410 TOURVILLE LA RIVIERE Mme THISSSE Gaëlle 4,05 €
Résidence La Buissonnière
ISNEAUVILLE SASU 49 Impasse de la Ronce
76230 ISNEAUVILLE Mme DELAITTRE Ophélie 4,05 €
SPASAD Lajosa ROUEN Service
Polyvalent d'Aide et de Soins à
Domicile
Association Loi 1901 11 Rue Andrei Sakharov
76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BEUCHER Margaux 4,05 €
SSIAD ADMR des 6 Cantons
EVREUX
Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
42 rue Willy Brandt
27000 EVREUX Mme LION Catherine 4,05 €
SSIAD CCAS ROUEN ESMS 2 rue de Germont - CS 90540
76005 ROUEN Mme DUTARTE Caroline 4,05 €
UDCCAS Union Départementale
des CCAS - CCAS Yvetot Association 17 rue Carnot CS 60185
76195 YVETOT CEDEX M. LEJEUNE Alain 4,05 €
UGECAM Normandie PETIT
QUEVILLY Union des caisses d'Assurance Maladie 67 Boulevard Charles de Gaulle
76140 LE PETIT QUEVILLY M. BORDRON Julien 4,05 €

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 65







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Collège D – Collège « Réseaux de santé et Structures Transversales »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
3C EVREUX VERNON Centre de
Coordination en Cancérologie Association Rue Léon Scwartznberg
27015 EVREUX M. EL SAYADI Bachar 30,30 €
3C Guillaume Centre Coordination en
Cancérologie Association
20 Avenue Capitaine Georges
Guynemer
14000 CAEN
M. SEVIN Emmanuel 30,30 €
ACOMAD Association de coordination
et de maintien à domicile Association Loi de 1901 13 Quai Bérigny
76400 FECAMP Mme HAUVILLE Alexia 30,30 €
ADMR de MONTVILLE Fédération Départementale
1 rue Ernest Delaporte
CS 30009
76710 MONTVILLE
Mme OSINSKI Doriane 30,30 €
AIR Partenaire Santé Association déclarée
8 rue de la Haye Mariaise
CS 95458
14054 CAEN CEDEX 4
M. BLACLARD Jacques 30,30 €
Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE Association 10 rue Jean Redelé
76370 MARTIN EGLISE M. COQUAIS Julien 30,30 €
ARMV Asso Régionale Médecine
Vasculaire de Normandie CAEN Association Loi 1901
Hôpital Privé St-Martin
18 rue Roquemonts
14000 CAEN
M. LEMANISSIER Jean-Baptiste 30,30 €
Association Départementale de
Prévention du Suicide dans la Manche Association de type loi 1901 La Mairie
50000 SAINT LO Mme DIDET-SAVIGNY Myriam 30,30 €
Association des Rhumatologues de
Basse-Normandie CAEN Association Loi 1901 65 rue d'Hasting
14000 CAEN Mme BAUDART Pauline 30,30 €
Association des Transports Sanitaires
Urgents ATSU Normandie Association 260 rue Jeanne La Lorraine
76850 BOSC-LE-HARD M. FORFAIT Gérald 30,30 €
Association Régionale NormanDys
(ARN) Association de type loi 1901 3 rue du Dr Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme PENNIELLO-VALETTE Marie-
José 30,30 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 66







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association REVIVRE DAC Appui Santé
14 CAEN
Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
21bis Avenue de Tourville
14000 CAEN M. BOURDEAU Fabrice 30,30 €
CICAT-Occitanie Association de type loi 1901
Hôpital La Colombière - Pavillon 41
39 avenue Charles Flahault
34295 MONTPELLIER
M. TEOT Luc 30,30 €
DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex :
PTA Vexin) Association de type loi 1901 3 rue Roland Roche
27600 GAILLON Mme VINCENT Laëtitia 30,30 €
DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA
Sud Eure) Association de type loi 1901
86 avenue André Chasles
Maison Dufour
27130 VERNEUIL SUR AVRE
M. DAHAN Patrick 30,30 €
DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE Association 402 rue Amédée Bollée
61100 FLERS Mme MANZONI Karine 30,30 €
DAC en Santé Centre Manche de
CARENTAN LES MARAIS

Association déclarée
1 rue de l'Ancien Canal
50500 CARENTAN LES MARAIS M. POULLAIN Pierre 30,30 €
DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG
EN COTENTIN Association Loi 1901 1071 rue Wilson - Tourlaville
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN M. BANSARD Mathieu 30,30 €
DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES
CHERIS Association 3Bis rue des Jardins
50220 DUCEY LES CHERIS Mme JOSROLAND Suzy 30,30 €
DAC Ouest Appui Parcours Santé 27
PONT AUDEMER

Association déclarée
8bis quai de la Ruelle
27500 PONT AUDEMER Mme MOUTERDE Hélène 30,30 €
DAC Seine et Mer LE HAVRE Association 164 rue Florimond Laurent
76620 LE HAVRE Mme PONTY Claire 30,30 €
Dépistage des Cancers - Centre de
Coordination Normandie Association de type loi 1901 28 rue Bailey
14000 CAEN M VERZAUX Laurent 30,30 €
GCS AXANTE Groupement de Coopération Sanitaire
de droit privé
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme MARIE VAN ACKER Karine 30,30 €
Gérontopôle Normandie SAINT
CONTEST Association 1 rue Ferdinand Buisson
14280 SAINT CONTEST Mme EGLOFF Valérie 30,30 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 67







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
NORMANDIE SEP Réseau Normand
Sclérose en Plaques (ex RN-SEP) Association de type loi 1901
Résidence « Les Lavandières »
29 rue Général Moulin
14000 CAEN
M. DEFER Gilles 30,30 €
Planeth Patient Association de type loi 1901 3 place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. MAUNY Thomas 30,30 €
QUAL'VA Réseaux Normand Qualité
Santé Association de type loi 1901 4 avenue de Cambridge
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme GASTEBOIS Bénédicte 30,30 €
Réseau de Périnatalité de Normandie
(RPN) Association de type loi 1901 33 boulevard de l'Yser
76000 ROUEN M. VERSPYCK Éric 30,30 €
Réseau ONCO Normandie Association de type loi 1901 28 Rue Bailey
14000 CAEN M. SEVIN Emmanuel 30,30 €
RSVA Réseau de Services pour une Vie
Autonome Association de type loi 1901 7 Bis Avenue du Président Coty
14000 CAEN Mme LE MAGNEN Pamela 30,30 €
TELAP Association de type loi 1901 30 rue Fred Scamaroni
14000 CAEN Mme DOMPMARTIN Anne 30,30 €
Télémédical Solution 14 CAEN
(omedys)
Société d'Exercice Libéral par Action
Simplifiée
7-9 rue Saint Laurent
14000 CAEN M. DEVILLARD Arnaud 30,30 €
Vivre Son Deuil Calvados Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
Le 1901
8 rue Germaine Tillon
14000 CAEN
Mme BOUST Roselyne 30,30 €

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 68
Nesnormand'e.santé
— ESOO







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Collège E – Collège « Consultatif »

Membre adhérent Siège Social Nom/prénom représentant
FEHAP Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d'Aide à la Personne
624 Rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. CHESNAIS Didier
FHF Fédération Hospitalière France
CHU de Caen
Avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
M. AUBERT Stéphane
FHP Fédération Hospitalière Privée 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. POELS Dominique
FNCLCC Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
3 avenue Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André
FNEHAD Fédération Nationale des
Établissements d'Hospitalisation À Domicile
de Normandie
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard
France Assos Santé - URAASS Union
Régionale des Associations Agréés du
Système de Santé
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 ROUEN Mme ROUSSEL Laura
NEXEM
Pôle ESS espace Malraux
5 esplanade François Rabelais
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme DREUX Christèle
SYNERPA Syndicat National des
Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole
UNA Normandie CAEN 25 rue de l'Oratoire
14000 CAEN
M. RACINE JOURDREN Paul-
Alexis
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des
Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
Place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. Jean-Yves DAYT
URML Union Régionale des Médecins
Libéraux Normandie
URPS - 7 rue du 11 Novembre
14000 CAEN M. LEVENEUR Antoine
URPS des Orthoptistes de Normandie
ROUEN
Clinique Mathilde
4 rue de Lessard
76100 ROUEN
Mme BEURION Danie
URPS Infirmiers Normandie
Immeuble Le Conquérant
62 Quai Gaston Boulet
76000 ROUEN
Mme GOUABAULT Fabienne
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de
Normandie
4 Rue des Frères Michaut
14000 CAEN M. LEPRINCE Patrice
URPS Pharmaciens CAEN
Résidence Orée d'Hastings
1 rue de Secqueville
14000 CAEN
M. LEDUNOIS Sébastien
URPS Union Régionale des Professionnels
de Santé de Normandie, Orthophonistes
Maison des professions libérales
11/13 rue du Colonel Rémy
14000 CAEN
Mme BODET Virginie


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 69
Nesnormande.santé







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Assemblée générale du 27 novembre 2025

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Collège F – Collège « Partenaires Associés »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom
représentant
Amsn BOIS GUILLAUME
Prévention de Santé au Travail Association 155 rue Louis Blériot
76230 BOIS-GUILLAUME Mme EMO Corinne
Centre De Gestion de l'Eure
CDG27 EVREUX
Etablissement Public à caractère
Administratif
10 bis rue du Docteur Baudoux
BP 276
27002 EVREUX CEDEX
M. LEHONGRE
Pascal
Ma Santé Pro MONT SAINT
AIGNAN Association Loi 1901 13 Rue Andrei Sakharov
76137 MONT SAINT AIGNAN
M. Gaëtan
DUSSAUX
MSA Haute Normandie
Organisme de prévoyance
sociale mutualiste sociale
agricole
32 rue Politzer
27036 EVREUX
M. LE GOFF
Yannick
PST - Prévention Santé Travail
CAEN Association Loi 1901 19 avenue Pierre Mendès France
14000 CAEN
Mme MAHIEU
Muriel
UNICAEN Service de Médecine
Préventive des personnels
Etablissement public national
scientifique, culturel et
professionnel
Campus 1 - Esplandae de la Paix -
CS 14032
14032 CAEN CEDEX 5
M. LAMRI Adoui

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-03-03-00008 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 70
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf
Louviers
76-2026-01-13-00028
Décision n°2026-018.DG - Délégation signature
DEHPAD CHIELVR - M. JOUENNE - Mme PRASTER
- Mme ZURITA
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2026-01-13-00028 - Décision n°2026-018.DG - Délégation signature DEHPAD
CHIELVR - M. JOUENNE - Mme PRASTER - Mme ZURITA 71
GHT> CENIRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL :Val de Seine etElbeuf . Louviers . Val de Reuil Plateaux de (EurePa
Décision n° 2026-018/DGFD REDCR
Portant délégation de signatureDirection des Etablissements d'Hébergementpour Personnes Agées Dépendantes
La Directrice générale par intérim du Centre Hospitalier intercommunal d'Elbeuf - Louviers - Val deReuil, du Centre Hospitalier du Neubourg, du Centre Hospitalier de Bourg-Achard et de l'EHPAD dePont de |' Arche,Vu la décision de |' Agence Régionale de Santé en date du 08 janvier 2026 de confier l'intérim du postede Directrice Cheffe d'établissement du Centre Hospitalier Intercommunal d'Elbeuf Louviers Val deReuil et des Centres Hospitaliers du Neubourg, de Bourg-Achard et de l'EHPAD de Pont de l' Arche, aMadame Agnès LE GUILCHER à compter du 05 janvier 2026.Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 portant nomination deMonsieur Clément JOUENNE, Directeur adjoint,Vu la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38,R 6145-70, et D 6143-33 a 6143-35,Vu la décision n° 2014-25/DG du ler avril 2014 portant délégation de signature relative a la Directiondes Etablissements d' Hébergement de Personnes Agées Dépendantes,Vu le Règlement Intérieur de l'Etablissement,DécideArticle 1 : Dispositions généralesSont de la compétence exclusive de la Directrice par intérim :- les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil- les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés- les conventions avec les organismes de tiers-payant- les conventions et accords avec des organismes institutionnels- la signature des contrats de pôle d'activité en application de l'article L 6146-1 du Code dela Santé Publique- les réquisitions du comptable- les créations de régies d'avances de recettes et de dépôts et les nominations de régisseurs- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L6143-7, 9° et 10°- les décisions d' ester en justiceDécision n° 2026-018/DGCentre Hospitalier Intercommunal d'Elbeuf LouviersDélégation de signature — Direction des Etablissements d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes1/4
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2026-01-13-00028 - Décision n°2026-018.DG - Délégation signature DEHPAD
CHIELVR - M. JOUENNE - Mme PRASTER - Mme ZURITA 72
- les décisions relatives aux emprunts- les décisions relatives aux dons et legs- les sanctions disciplinaires- les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels- ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance deleur objet, engagent le Centre Hospitalier Intercommunal d'Elbeuf Louviers Val de ReuilArticle 2 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Clément JOUENNE, Directeur Adjoint, chargé desétablissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes par intérim, à l'effet de signer :- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,- les documents et correspondances suivants :>>
Article 3 :Délégation de
Les titres de recettes El et E2,Les demandes de mise sous tutelle,La saisine du juge des affaires familiales et la représentation de l'établissement enjustice pour les affaires liées à l'obligation alimentaire (art 205 du code civil etL645.11 du code de la santé publique),Les certificats administratifs et les copies conformes,Les documents liés à la gestion directe du personnel affecté aux EHPAD (hors servicesd'hébergement), et notamment les tableaux de service, les congés et les évaluations,Les documents relatifs à l'état civil pour les sites annexes du centre hospitalier.
signature est donnée pour les demandes de transferts de corps sans mise en bière à :Madame Corinne PRASTER, Adjointe de Direction des Etablissementsd'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes de Louviers.Madame Emilie ZURITA, Adjointe de Direction des Etablissement d'Hébergement dePersonnes Agées Dépendantes d'Elbeuf.Madame Christelle PIEL, Adjoint des Cadres, Direction des Etablissementsd'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes. |En cas d'absence ou d'empêchement des signataires ci-dessus, délégation de signature est donnée, pourles demandes de transferts de corps sans mise en bière à :Madame Fabienne BRULIN, Attachée d'administration hospitalière, Direction del' Accueil — Clientèle et Qualité,Madame Frédérique CHIRON, Adjoint des Cadres, Direction de I' Accueil — Clientèleet Qualité,Madame Sandrine VEZIN, Adjoint des Cadres, Direction de l"'Accueil — Clientèle etQualité,Madame Magali TURQUE, Adjoint des Cadres, Direction de l' Accueil — Clientèle etQualité,
Décision n° 2026-018/DGCentre Hospitalier Intercommunal d'Elbeuf LouviersDélégation de signature — Direction des Etablissements d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes2/4
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2026-01-13-00028 - Décision n°2026-018.DG - Délégation signature DEHPAD
CHIELVR - M. JOUENNE - Mme PRASTER - Mme ZURITA 73
Ee nas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Clément JOUENNE, délégation est donnée àMadame Corinne PRASTER, Adjointe de Direction et à Madame Emilie ZURITA, Adjointe deDirection, à l'effet de signer :- Les titres de recettes relatifs aux budgets El et E2,- Les documents liés à la gestion directe du personnel affecté aux EHPAD (hors Servicesd'hébergement), et notamment les tableaux de service, les congés et les évaluations,- Les demandes de mise sous tutelle,- La saisine du juge des affaires familiales et la représentation de l'établissement en justicepour les affaires liées à l'obligation alimentaire (art. 205 du code civil et L645.11 du codede la santé publique,- Les documents relatifs à l'état civil pour les sites annexes du centre hospitalier.Article 5 :La présente décision prend effet 4 compter du 05 janvier 2026. Elle est valable pour une duréeindéterminée.Article 6 :Cette décision sera transmise au Trésorier Principal de l'établissement.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime.
Fait à Saint-Aubin lès Elbeuf, le 13 janvier 2026La Directrice par intérimdu Centre Hospitalier Intercommunal d'Elbeuf - Louviers - Val de Reuil,des Centres Hospitaliers du Neubourg et de Bourg-Achardet de l''EHPAD de Pont de Il' Arche
Décision n° 2026-018/DGCentre Hospitalier Intercommunal d'Elbeuf LouviersDélégation de signature — Direction des Etablissements d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes3/4
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2026-01-13-00028 - Décision n°2026-018.DG - Délégation signature DEHPAD
CHIELVR - M. JOUENNE - Mme PRASTER - Mme ZURITA 74
SPECIMENS DE SIGNATURE
Clément JOUENNE
Corinne PRASTER Emilie ZURITA Christelle PIEL
Fabienne BRULIN Frédérique CHIRON Sandrine VEZIN
pane#"
] 7] | |D | - we 11.
Magali TURQUE
Décision transmise pour information à :Madame la Trésorière Principale d'ElbeufL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier chronologique
Décision n° 2026-018/DGCentre Hospitalier Intercommunal d'Elbeuf Louviers lDélégation de signature — Direction des Etablissements d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes4/4
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2026-01-13-00028 - Décision n°2026-018.DG - Délégation signature DEHPAD
CHIELVR - M. JOUENNE - Mme PRASTER - Mme ZURITA 75
Centre pénitentiaire du Havre
76-2026-03-02-00001
ARRETE N°59 PORTANT DELEGATION
SIGNATURE AC DU 02 03 2026
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2026-03-02-00001 - ARRETE N°59 PORTANT DELEGATION SIGNATURE AC DU 02 03 2026 76
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction généralede l'administration pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND OUESTCentre pénitentiaire du Havre
A Saint Aubin RoutotLe 02 mars 2026Arrêté N° 59 portant délégation de signatureà compter du 02 03 2026
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 05 avril 2024 nommant Monsieur RenaudLACOMBRE en qualité de Chef d'établissement du Centre pénitentiaire du HAVRE à compter du 01 avril 2024 ;Vu l'arrêté du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes portant délégation de signature aMonsieur Renaud LACOMBRE en qualité de Chef d'établissement du Centre pénitentiaire du HAVRE àcompter du 10 février 2026.Vu le décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, àl'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire.
Monsieur Renaud LACOMBRE, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire du HavreARRETE :Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Olivier COURCHE, Directeur des servicespénitentiaires, Adjoint au Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie VASSEUR, Directrice des servicespénitentiaires, Directrice Adjointe, au Centre Pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emma ROMEROSA, Directrice des servicespénitentiaires, Directrice Adjointe, au Centre Pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine OHL, Attachée d'administration,responsable des services administratifs et financiers et des ressources humaines au Centre Pénitentiaire du Havre,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emeline BOUTIER, Attachée d'administration,responsable de la gestion déléguée au Centre Pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Charles RALECHE, Chef de servicepénitentiaire, Chef de détention au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Centre Pénitentiaire du HavreLieu dit « La queue du grill » - RD 601576430 Saint Aubin RoutotTél. : 02.76.89.81.00www.justice.gouv.fr
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2026-03-02-00001 - ARRETE N°59 PORTANT DELEGATION SIGNATURE AC DU 02 03 2026 77
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée 4 Madame Georgette TONYE-MAKON, Cheffe de servicepénitentiaire, Adjointe au Chef de détention au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine FLAO, Commandante, DLRP auCentre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas ROUAULT, Capitaine, Chef de laMaison d'arrêt du Centre pénitentiaire du Havre, officier d'astreinte direction, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexis ROURA, Capitaine, responsable dessecteurs BGD et QI-QD du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas ROYER, Capitaine, Adjoint au Chefdu centre de détention N°1 du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sylvain PELLETIER, Capitaine sur lessecteurs SPORT et QM du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril PIECHNIK, Capitaine, responsable deszones Activités-Travail-Formation du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame GARENAUX-BRABANT Pauline, Capitaineresponsable du service des agents du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Morgan BOURBIGOU, Capitaine, Chef duCD2 du Centre pénitentiaire du Havre, officier d'astreinte direction, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Romélie DUJARDIN, Capitaine, responsabledes secteurs QA et US, Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Eddy LEROUX, Capitaine Infra-Sécurité duCentre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BRIERE, Capitaine, Responsabledes secteurs parloirs et QSL du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony GROULT, Capitaine, responsableELSP du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laura CROIX, Capitaine, Adjoint au Chef ducentre de détention N°2 du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Adelaide CHEVALIER, Capitaine, Chef duCentre de détention N°1 du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire du HavreLieu dit « La queue du grill » - RD 601576430 Saint Aubin RoutotTél. : 02.76.89.81.00www.justice.qouv.fr
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2026-03-02-00001 - ARRETE N°59 PORTANT DELEGATION SIGNATURE AC DU 02 03 2026 78
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Manon LEMOINE, Capitaine, Adjointe auChef de la Maison d'Arrét du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick BOULIER, Brigadier-chef, Gradé deroulement du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory FLAMENT, Brigadier-chef, Gradédu quartier disciplinaire du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gilles HERAULT, Major, Gradé de roulementdu Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin MALESIEUX, Brigadier-chef, GradéINFRA du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin PERRA, Brigadier-chef, Gradé deroulement du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PROISY Jean-Philippe, Brigadier-chef, Gradédu quartier disciplinaire affecté au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre FRANC, Brigadier-chef, Gradé Maisond'arrêt au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Amandine LAPERT, Brigadier-chef, Gradé deroulement au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Judicaël BENOIT, Brigadier-chef, Gradé duquartier disciplinaire au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent JOURDAIN, Brigadier-chef, Gradédes centres de détention au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Willy LOUIS-ALEXANDRE, Brigadier-chef,Gradé des centres de détention au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie LECOURTOIS, Brigadier-chef, Gradéde la maison d'arrêt au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline JAMONT, Brigadier-chef, Gradé dela maison d'arrêt du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie ADAM, Brigadier-chef, Gradé desCentres de détention au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire du HavreLieu dit « La queue du grill » - RD 601576430 Saint Aubin RoutotTél. : 02.76.89.81.00www.justice.gouv.fr
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Article 37 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Seine Maritime dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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Centre pénitentiaire du Havre - 76-2026-03-02-00001 - ARRETE N°59 PORTANT DELEGATION SIGNATURE AC DU 02 03 2026 91
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Centre pénitentiaire du Havre - 76-2026-03-02-00001 - ARRETE N°59 PORTANT DELEGATION SIGNATURE AC DU 02 03 2026 92
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Centre pénitentiaire du Havre - 76-2026-03-02-00001 - ARRETE N°59 PORTANT DELEGATION SIGNATURE AC DU 02 03 2026 93
CHU Hopitaux de Rouen
76-2026-03-03-00001
Décision n°2026-75 portant délégation de
signature de Mme SOUDJIAN Clémence
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-03-03-00001 - Décision n°2026-75 portant délégation de signature de Mme SOUDJIAN Clémence 94
CHWROUEN NORMANDIEDECISION N° 2026-75PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de procédure pénale,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchatel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN DirectriceGénérale du CHU de Rouen à compter du 1° septembre 2024,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchatel-en-Bray et du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen.DECIDE :Article 1°Mme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à Mme Clémence SOUDJIAN,Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer :e Les correspondances ou autres documents relatifs à la communication des dossiers médicaux,eo Toute autorisation de remise aux autorités de police et judiciaires de tout ou partie d'un dossiermédical, conservé par l'établissement, d'un patient nommément désigné dans le cadre d'unecommission rogatoire ou sur autorisation du Procureur de la République, en application desdispositions du code de procédure pénale,o Les dossiers de recours amiables (courriers en interne pour l'instruction des dossiers et courriers enexterne à l'attention des patients, des médecins conseils et de l'assureur en responsabilité civile),e Les dossiers de plaintes et réclamations non indemnitaires (courriers en interne pour l'instruction desdossiers et courriers en externe à l'attention des patients),e Les dossiers contentieux (courriers en interne pour l'instruction des dossiers et courriers en externe àl'attention des patients, des experts, des médecins conseils, de l'avocate de l'établissement, et del'assureur en responsabilité civile),o Les dossiers de la Commission de Conciliation et d'indemnisation des Accidents Médicaux desAffections latrogénes et des Infections Nosocomiales (CCI) (courriers en interne pour l'instruction desdossiers et courriers en externe à l'attention de la CCI, des patients, des experts, des médecinsconseils et de l'assureur en responsabilité civile),so Les dossiers de Protection Juridique (courriers en interne à l'attention des professionnels concernés etde leurs responsables, et courriers en externe à l'attention de l'assureur en protection juridique et del'avocat du professionnel),e Les dossiers police (courriers en interne pour l'instruction des dossiers).Article 2Les actes n'étant pas mentionnés à l'article 1 sont exclus de la présente délégation.Article3Mme Clémence SOUDJIAN rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Mme StéphanieDECOOPMAN, Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune.22 CHU de Rouen + Ive de Germont -76031 Rouen cedex- tél : 02 32 88 89 93WWUW.chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-03-03-00001 - Décision n°2026-75 portant délégation de signature de Mme SOUDJIAN Clémence 95
CHWROUEN NORMANDIE
Article 4La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée audélégataire désigné et fera l'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra êtrepubliée au recueil des actes administratifs.Article5La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présentedécision.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetde l'établissement.La présente délégation de signature annule et remplace, toutes décisions de délégations de signatureantérieures relatives au même objet, notamment, la décision n°2024-157.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rouen.Fait à Rouen, le
Le Délégant Le DélégataireStéphanie DECOOPMAN Clémence SOUDJIANDirectrice Générale du Rouen, Directrice Attachée d'administration hospitalière
Copies :Mme Clémence SOUDJIANMme Stéphanie DECOOPMANM. le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale
22 CIIU de Rouen + | rue de Germont- 16931 Rouen cedex- tel. : 02 32 88 89 99(UUWUW.ChU-rouenfr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-03-03-00001 - Décision n°2026-75 portant délégation de signature de Mme SOUDJIAN Clémence 96
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-03-05-00004
ARRETE DU 05 MARS 2026 PORTANT
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
ENTREPRISE GINGER 76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-05-00004 - ARRETE DU 05 MARS 2026
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE GINGER 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 97
+ Direction départementale de l'emploi, du travailDE LA SEINE- et des solidarités de la Seine-MaritimeMARITIMELiberté —ÉgalitéFraternité
Arrêté du 05 mars 2026portant dérogation au repos dominical
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et plus particulièrement ses articles L.3132.20, L.3132.21, L.3132-25-3, L.3132.25-4, R.3132-16 et R.3132-17.VU la demande du 03 février 2026 - reçue le même jour et complétée le 17 février 2026- de l'entreprise GINGER sise rue du Prés de la roquette, Zac de la vente olivier à SAINTETIENNE-DU-ROUVRAY (76800), sollicitant une dérogation préfectorale à la règle durepos dominical aux fins de pouvoir employer 1 salarié pour intervenir 1 dimanche aumois de mars 2026. |VU la procédure de consultation des instances engagée le 04 février 2026conformément à l'article L.3132-2 du Code du travail et les avis favorables de la mairiedu Havre, du Medef Rouen métropole et de l'U2P 76.VU l'accord collectif du 27 mars 2025 fixant les contreparties au travail du dimanche.VU l'accord écrit du salarié joint à la demande.
CONSIDERANT que l'entreprise GINGER est missionnée par la métropole du Havre afinde réaliser le diagnostic de deux réservoirs et leur tour d'accès, situés sur un rond-pointen centre-ville du Havre.
CONSIDERANT la nécessité d'organiser la fermeture préalable des deux voies decirculation à proximité du rond-point afin de sécuriser le vol du drone permettantl'inspection photographique de la zone; que la circulation des véhicules est moindre ledimanche.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-05-00004 - ARRETE DU 05 MARS 2026
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE GINGER 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 98
CONSIDERANT que, dés lors, le repos simultané le dimanche de tous les salariéscompromettrait l'avancement du chantier ; que dans cette hypothèse l'article L.3132-20du code du travail prévoit que des dérogations à la règle du repos dominical peuventêtre accordées.ARRETEArticle 1: L'entreprise GINGER est autorisée à faire travailler le salarié ayant donné sonaccord écrit un dimanche du mois de mars 2026.Article 2: La suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet de priver lessalariés de leur repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.Article 3: Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la duréejournalière de travail fixée a 10 heures ni la durée maximale hebdomadaire absolue fixéeà 48 heures.Article 4 : Les salariés employés le dimanche bénéficieront des contreparties fixées parl'accord collectif du 27 mars 2025.
Fait à Rouen, 05 mars 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationLa directrice départementale adjointede l'emploi, du travæ
ne CHAPLAIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisisur le site www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-05-00004 - ARRETE DU 05 MARS 2026
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE GINGER 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 99
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-26-00010
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N°SAP888636651 - ADMR
de la Brotonne et ses alentours
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00010 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP888636651 - ADMR de la Brotonne et ses alentours 100
| Direction DépartementalePREFETDE LA SEINE- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIMEÉté de la Seine-MaritimeFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP888636651
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément déposée sur l'applicatif NOVA le 5 février 2026, par Monsieur Gilles RENAULTpour l'organisme Association Locale ADMR76 de la Brotonne et ses alentours (SIRET : 888636651 00018),
Le préfet de la Seine-Maritime
Arréte:Article 1°L'agrément de l'organisme Association Locale ADMR76 de la Brotonne et ses alentours(N° SAP888636651), dont le siége social est situé 1 rue Ernest Delaporte, 76170 MONTVILLE est accordépour une durée de cing ans a compter du 26 février 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00010 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP888636651 - ADMR de la Brotonne et ses alentours 101
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprés du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 26 février 2026
Pour la Préfet ¢jue uirecteurde l'omaf déléaation,partemeninsajlet des solidaritéspe-Maritime
La présente décision peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal administratif deRouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00010 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP888636651 - ADMR de la Brotonne et ses alentours 102
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-26-00008
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N°SAP888639036 - ADMR
St Laurent Yerville
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organisme de services à la personne N°SAP888639036 - ADMR St Laurent Yerville 103
E 3 Direction DépartementalePREFETDE LA SEINE- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIMEÉqaité de la Seine-MaritimeFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP888639036Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément déposée sur l'applicatif NOVA le 3 février 2026, par Monsieur FLEURY Jeanpour l'organisme Association Locale ADMR de SAINT-LAURENT-YERVILLE (SIRET 888639036 00019),Le préfet de la Seine-Maritime
Arrête :Article 1°L'agrément de l'organisme Association Locale ADMR de SAINT-LAURENT-YERVILLE (N° SAP888639036),dont le siège social est situé 1 rue Ernest Delaporte, 76170 MONTVILLE est accordé pour une durée decinq ans à compter du 26 février 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :° Assistance aux personnes agées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00008 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP888639036 - ADMR St Laurent Yerville 104
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
©
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Rouen, le 26 février 2026
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de l'emploi, ira ot des saliderita:de la Mérite imeVincent LESRÉVOC
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal administratif deRouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00008 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP888639036 - ADMR St Laurent Yerville 105
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-26-00014
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne n°SAP888639317 - ADMR
de la route du lin
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00014 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne n°SAP888639317 - ADMR de la route du lin 106
E = Direction DépartementalePREFETDE LA SEINE- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIMEÉpalité de la Seine-MaritimeFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP888639317Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément déposée sur l'applicatif NOVA le 10 février 2026, par Mme Joëlle JABIOL pourl'organisme Association Locale ADMR DE LA ROUTE DU LIN (SIRET : 888639317 00013), ©Le préfet de la Seine-Maritime
Arrête:Article 1°L'agrément de l'organisme Association Locale ADMR DE LA ROUTE DU LIN (N° SAP888639317), dont lesiège social est situé 1 rue Ernest Delaporte, 76170 MONTVILLE est accordé pour une durée de cing ans àcompter du 26 février 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00014 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne n°SAP888639317 - ADMR de la route du lin 107
changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4a R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Rouen, le 26 février 2026
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Pour le P-dfat otle directeur d
Vincent LEPR VOS:
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal administratif deRouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00014 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne n°SAP888639317 - ADMR de la route du lin 108
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-26-00016
arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne n°SAP888639416 -
ADMR76 boucle de Sahurs et ses alentours
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00016 - arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne n°SAP888639416 - ADMR76 boucle de Sahurs et ses alentours 109
E = Direction DépartementalePREFETDE LA SEINE- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIMEFos de la Seine-MaritimeFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP888639416Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément déposée sur l'applicatif NOVA le 13 février 2026, par Mme RAYMUNDIERaymonde pour l'organisme Association Locale ADMR76 BOUCLE DE SAHURS ET SES ALENTOURS(SIRET : 888639416 00013),Le préfet de la Seine-Maritime
Arrête :Article 1°L'agrément de l'organisme Association Locale ADMR76 BOUCLE DE SAHURS ET SES ALENTOURS(N° SAP888639416), dont le siège social est situé 1 rue Ernest Delaporte, 76170 MONTVILLE est accordépour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00016 - arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne n°SAP888639416 - ADMR76 boucle de Sahurs et ses alentours 110
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
©
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Rouen, le 26 février 2026
Pour le Préfet etfñar déléaation,
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal administratif deRouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00016 - arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne n°SAP888639416 - ADMR76 boucle de Sahurs et ses alentours 111
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-26-00012
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N°SAP888639580 - ADMR
entre Saane et Scie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00012 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP888639580 - ADMR entre Saane et Scie 112
E 3 Direction DépartementalePREFETDE LA SEINE- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIMEFais de la Seine-MaritimeFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP888639580Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu la demande d'agrément déposée sur l'applicatif NOVA le 10 février 2026, par M Mme Joëlle JABIOLpour l'organisme Association Locale ADMR ENTRE SAANE ET SCIE (SIRET: 888639580 00016),Le préfet de la Seine-Maritime
Arrête :Article 1°L'agrément de l'organisme Association Locale ADMR ENTRE SAANE ET SCIE (N° SAP888639580), dont lesiège social est situé 1 rue Ernest Delaporte, 76170 MONTVILLE est accordé pour une durée de cinq ansà compter du 26 février 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :° Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)¢ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00012 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP888639580 - ADMR entre Saane et Scie 113
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 26 février 2026
Pour t= Prafct ef far délésation,le wnecteur départem -.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal administratif deRouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00012 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP888639580 - ADMR entre Saane et Scie 114
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-26-00018
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N°SAP924436165 - ADMR
les boucles de la Seine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00018 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP924436165 - ADMR les boucles de la Seine 115
E 3 Direction DépartementalePREFETDE LA SEINE- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIMEpue de la Seine-MaritimeFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP924436165
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément déposée sur l'applicatif NOVA le 17 février 2026, par Mme BOURY Anne-Mariepour l'organisme Association Locale ADMR LES BOUCLES DE LA SEINE (SIRET : 924436165 00014),Le préfet de la Seine-Maritime
Arrête :Article 1°L'agrément de l'organisme Association Locale ADMR LES BOUCLES DE LA SEINE (N° SAP924436165), dontle siège social est situé 1 rue Ernest Delaporte, 76170 MONTVILLE est accordé pour une durée de cing ansa compter du 26 février 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00018 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP924436165 - ADMR les boucles de la Seine 116
changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprés du service instructeur.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Rouen, le 26 février 2026Pour !o Féfet Alnar déléaation,le Girecteur/c Partemes aval
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal administratif deRouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00018 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP924436165 - ADMR les boucles de la Seine 117
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-26-00020
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N°SAP924436173 - ADMR
des deux rivières
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organisme de services à la personne N°SAP924436173 - ADMR des deux rivières 118
E = Direction DépartementalePREFETDE LA SEINE- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIMEpret de la Seine-MaritimeFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP924436173Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément déposée sur l'applicatif NOVA le 17 février 2026, par M. LHERMITTE Guy pourl'organisme Association Locale ADMR DES DEUX RIVIERES (SIRET : 924436173 00018),Le préfet de la Seine-Maritime
Arrête:Article 1°L'agrément de l'organisme Association Locale ADMR DES DEUX RIVIERES (N° SAP924436173), dont lesiège social est situé 1 rue Ernest Delaporte, 76170 MONTVILLE est accordé pour une durée de cinq ans àcompter du 26 février 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :. Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00020 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP924436173 - ADMR des deux rivières 119
changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 26 février 2026Pour In Poafeat gle ciecieur EHde l'emploi
oar déléaation,parteme:taliu travdii et des solidarités
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal administratif deRouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00020 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP924436173 - ADMR des deux rivières 120
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-03-05-00009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ADEBUKOLA RAJI,
ORGANISME RAJI ADEBUKOLA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-05-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ADEBUKOLA RAJI, ORGANISME RAJI ADEBUKOLA 121
| = Direction DépartementaleELA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP101816130
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 4 mars 2026 par Mme AdebukolaRAJI pour l'organisme RAJI Adebukola (SIRET: 10181613000013), situé 246 route de Paris, pavilon 2,76920 AMFREVILLE LA MIVOIE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 4 mars 2026 par Mme Adebukola RAJ! en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme RAJI Adebukola dont l'établissement principal est situé 246 route de Paris, pavllon2, 76920 AMFREVILLE LA MIVOIE et enregistré sous le N SAP101816130 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-05-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ADEBUKOLA RAJI, ORGANISME RAJI ADEBUKOLA 122
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 5 mars 2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-05-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ADEBUKOLA RAJI, ORGANISME RAJI ADEBUKOLA 123
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-26-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP888639036 - ADMR St Laurent Yerville
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888639036 - ADMR St Laurent Yerville 124
| = Direction DépartementaleES CR SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP888639036
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 3 février 2026 par M. Jean FLEURYpour l'organisme Association Locale ADMR de SAINT-LAURENT-YERVILLE (SIRET : 888639036 00019),situé1 rue Ernest Delaporte, 76170 MONTVILLE;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, 3 février 2026 par M. Jean FLEURY en qualité de dirigeant, pourl'organisme Association Locale ADMR de SAINT-LAURENT-YERVILLE dont l'établissement principalest situé 1 rue Ernest Delaporte, 76170 MONTVILLE et enregistré sous le N SAP888639036 pour lesactivités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)e Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888639036 - ADMR St Laurent Yerville 125
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 26 février 2026
rg coïaarités
Vincent LePREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888639036 - ADMR St Laurent Yerville 126
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-26-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP888636651 - ADMR de la Brotonne et ses
alentours
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP888636651 - ADMR de la Brotonne et ses alentours 127
| Direction DépartementaleSCL EEE, de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP888636651
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 .et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 5 février 2026 par M. Gilles RENAULTpour l'organisme Association Locale ADMR76 de la Brotonne et ses alentours (SIRET:888636651 00018), situé1 rue Ernest Delaporte, 76170 MONTVILLE;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, 5 février 2026 par M. Gilles RENAULT en qualité de dirigeant, pourl'organisme Association Locale ADMR76 de la Brotonne et ses alentours dont l'établissementprincipal est situé 1 rue Ernest Delaporte, 76170 MONTVILLE et enregistré sous le N SAP888636651pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76) -+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise a disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP888636651 - ADMR de la Brotonne et ses alentours 128
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 26 février 2026
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP888636651 - ADMR de la Brotonne et ses alentours 129
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-26-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP888639317 - ADMR de la route du Lin
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP888639317 - ADMR de la route du Lin 130
E 3 Direction DépartementaleSE LA SEINE: de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP888639317
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 6 février 2026 par Mme Joëlle JABIOLpour l'organisme Association Locale ADMR DE LA ROUTE DU LIN (SIRET: 888639317 00013), situé1 rue Ernest Delaporte, 76170 MONTVILLE;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, 6 février 2026 par Mme Joëlle JABIOL en qualité de dirigeante, pourl'organisme Association Locale ADMR DE LA ROUTE DU LIN dont l'établissement principal est situé1 rue Ernest Delaporte, 76170 MONTVILLE et enregistré sous le N SAP888639317 pour les activitéssuivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)e Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP888639317 - ADMR de la route du Lin 131
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 26 février 2026
Pour le Préfot | par détention,le Koiocteuf Jepartarne 4de l'éfiploi, à: Hivait et des solidarités"An a-Meridine
"PREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP888639317 - ADMR de la route du Lin 132
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-26-00015
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP888639416 - ADMR76 boucle de Sahurs et
ses alentours
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00015 - récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP888639416 - ADMR76 boucle de Sahurs et ses alentours 133
E 3 Direction DépartementaleDE LA GÉINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP888639416
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 10 février 2026 par Mme RAYMUNDIERaymonde pour l'organisme Association Locale ADMR76 BOUCLE DE SAHURS ET SES ALENTOURS(SIRET : 888639416 00013), situé 1 rue Ernest Delaporte, 76170 MONTVILLE;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, 10 février 2026 par Mme RAYMUNDIE Raymonde en qualité dedirigeante, pour l'organisme Association Locale ADMR76 BOUCLE DE SAHURS ET SES ALENTOURSdont l'établissement principal est situé 1 rue Ernest Delaporte, 76170 MONTVILLE et enregistré sousle N SAP888639416 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00015 - récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP888639416 - ADMR76 boucle de Sahurs et ses alentours 134
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 26 février 2026ar déténation,Pour fe Préfst etle directeur déffartomer ilde l'emploi, & at des solidaritésde là&sl édHE}imeVincent air 'OST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00015 - récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP888639416 - ADMR76 boucle de Sahurs et ses alentours 135
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-26-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP888639580- ADMR entre Saane et Scie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP888639580- ADMR entre Saane et Scie 136
| = Direction DépartementaleSE LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP888639580
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 10 février 2026 par Mme Joëlle JABIOLpour l'organisme Association Locale ADMR ENTRE SAANE ET SCIE (SIRET: 888639580 00016), situé1 rue Ernest Delaporte, 76170 MONTVILLE ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, 10 février 2026 par Mme Joëlle JABIOL en qualité de dirigeante,pour l'organisme Association Locale ADMR ENTRE SAANE ET SCIE dont l'établissement principal estsitué 1 rue Ernest Delaporte, 76170 MONTVILLE et enregistré sous le N SAP888639580 pour lesactivités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP888639580- ADMR entre Saane et Scie 137
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 26 février 2026
Pour le Préfet ef har délémnsion,le recteur départementde l'emploi. travel et des solidaritésSs daritimeVincent LEFREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP888639580- ADMR entre Saane et Scie 138
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-26-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP924436173 - ADMR des deux rivières
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924436173 - ADMR des deux rivières 139
E 3 Direction DépartementaleOELR EINE: de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924436173
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 10 février 2026 par M. LHERMITTEGuy pour l'organisme Association Locale ADMR DES DEUX RIVIERES (SIRET : 924436173 00018), situé1 rue Ernest Delaporte, 76170 MONTVILLE;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, 10 février 2026 par M. LHERMITTE Guy en qualité de dirigeant,pour l'organisme Association Locale ADMR DES DEUX RIVIERES dont l'établissement principal estsitué 1rue Ernest Delaporte, 76170 MONTVILLE et enregistré sous le N SAP924436173 pour lesactivités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)¢ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924436173 - ADMR des deux rivières 140
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 26 février 2026Pour le Préfet ét par déléantion,le directeur fèsmertermn.. ol
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification auprés duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924436173 - ADMR des deux rivières 141
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-03-02-00005
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE JEREMY MIGNOT,
ORGANISME ESPACE VERT MIGNOT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JEREMY MIGNOT, ORGANISME ESPACE VERT MIGNOT 142
| = Direction DépartementaleRE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101702926
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 27 février 2026 par M. JérémyMIGNOT pour l'organisme MIGNOT Jérémy (SIRET : 10170292600011, nom commercial : ESPACE VERTMIGNOT), situé 901 Route de Gournay 76160 SAINT-JACQUES SUR DARNETAL;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 27 février 2026 par M.Jérémy MIGNOT en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme MIGNOT Jérémy (nom commercial: ESPACE VERT MIGNOT) dont l'établissementprincipal est situé 901 Route de Gournay 76160 SAINT-JACQUES SUR DARNETAL et enregistré sousle N SAP101702926 pour les activités suivantes :
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JEREMY MIGNOT, ORGANISME ESPACE VERT MIGNOT 143
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 2 mars 2026Pour le Préfetlef par délégation,épartemenialail et des solidarités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JEREMY MIGNOT, ORGANISME ESPACE VERT MIGNOT 144
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-03-05-00007
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE JORDANE
GODEBIN, ORGANISME KITCHEN STORIES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-05-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JORDANE GODEBIN, ORGANISME KITCHEN STORIES 145
| Direction DépartementaleDE À SEINE- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP888498649
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 2 mars 2026 par Mme JordaneGODEBIN pour l'organisme GODEBIN Jordane (SIRET : 88849864900019, nom commercial : KITCHENSTORIES), situé 12 rue Dambourney 76100 ROUEN ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 2 mars 2026 par Mme Jordane GODEBIN en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme GODEBIN Jordane (nom commercial: KITCHEN STORIES) dontl'établissement principal est situé 12 rue Dambourney 76100 ROUEN et enregistré sous leN SAP888498649 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-05-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JORDANE GODEBIN, ORGANISME KITCHEN STORIES 146
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 5 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,le dirésteur départemental
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-05-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JORDANE GODEBIN, ORGANISME KITCHEN STORIES 147
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-03-02-00008
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE KOFESSOU
MARYLINE DELON KOUADIO, ORGANISME KID
AND CLEAN SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KOFESSOU MARYLINE DELON KOUADIO, ORGANISME KID AND CLEAN SERVICES 148
E | Direction DépartementaleAELA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100807098
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 28 février 2026 par Mme KofessouMaryline Delon KOUADIO pour l'organisme KOUADIO Kofessou Maryline Delon (SIRET:10080709800015, nom commercial : KID AND CLEAN SERVICES), situé 77 rue du Maréchal de Lattrede Tassigny 76130 MONT SAINT AIGNAN ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 28 février 2026 par Mme Kofessou Maryline Delon KOUADIO enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme KOUADIO Kofessou Maryline Delon (nom commercial : KIDAND CLEAN SERVICES) dont l'établissement principal est situé 77 rue du Maréchal de Lattre deTassigny 76130 MONT SAINT AIGNAN et enregistré sous le N SAP100807098 pour les activitéssuivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KOFESSOU MARYLINE DELON KOUADIO, ORGANISME KID AND CLEAN SERVICES 149
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 2 mars 2026Pour le Préfet etle directeur dr délégation,rtomencad; àde l'em ut et des solidarités
Vincent LBPREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KOFESSOU MARYLINE DELON KOUADIO, ORGANISME KID AND CLEAN SERVICES 150
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-03-02-00003
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE LOUISE GRENIER,
ORGANISME GRENIER LOUISE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LOUISE GRENIER, ORGANISME GRENIER LOUISE 151
E | Direction DépartementaleDELA SEINE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999808595
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 27 février 2026 par Mme LouiseGRENIER pour l'organisme GRENIER Louise (SIRET : 99980859500014), situé 69 rue Casimir Delavigne76600 LE HAVRE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 27 février 2026 par Mme Louise GRENIER en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme GRENIER Louise dont l'établissement principal est situé 69 rue CasimirDelavigne 76600 LE HAVRE et enregistré sous le N SAP999808595 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LOUISE GRENIER, ORGANISME GRENIER LOUISE 152
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 2 mars 2026
Pour le Préfet et er délégation,le directeur dé rtemental
Vincent LEPREVOST
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LOUISE GRENIER, ORGANISME GRENIER LOUISE 153
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-03-02-00004
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE LUCAS LEPILLEUR,
ORGANISME LP SOLUTIONS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LUCAS LEPILLEUR, ORGANISME LP SOLUTIONS 154
E = Direction DépartementaleOe LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100376672
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 27 février 2026 par M. LucasLEPILLEUR pour l'organisme LEPILLEUR Lucas (SIRET: 10037667200018, nom commercial: LPSOLUTIONS), situé 12 Impasse du 14juillet 76940 ARELAUNE-EN-SEINE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 27 février 2026 par M. Lucas LEPILLEUR en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme LEPILLEUR Lucas (nom commercial : LP SOLUTIONS) dont l'établissement principalest situé 12 Impasse du 14 juillet 76940 ARELAUNE-EN-SEINE et enregistré sous le N SAP100376672pour les activités suivantes :e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LUCAS LEPILLEUR, ORGANISME LP SOLUTIONS 155
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 2 mars 2026Pour le Préfetfet par délégation,le directeu partementalde la\Seine-MaritimeWineard EPREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LUCAS LEPILLEUR, ORGANISME LP SOLUTIONS 156
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-03-05-00008
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MELANIE
DUCHAUSSOY, ORGANISME MEL'DOM SANTE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-05-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MELANIE DUCHAUSSOY, ORGANISME MEL'DOM SANTE 157
| = Direction DépartementaleOL LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101643369
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 4 mars 2026 par Mme MélanieDUCHAUSSOY pour l'organisme DUCHAUSSOY Mélanie (SIRET : 10164336900016, nom commercial :MEL'DOM SANTE), situé 72 rue Charles Morin 76260 EU;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 4 mars 2026 par Mme Mélanie DUCHAUSSOY en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme DUCHAUSSOY Mélanie (nom commercial: MEL'DOM SANTE) dontl'établissement principal est situé 72 rue Charles Morin 76260 EU et enregistré sous leN SAP101643369 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)e Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-05-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MELANIE DUCHAUSSOY, ORGANISME MEL'DOM SANTE 158
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 5 mars 2026Pour le Préfet ef par délécation,le directeur dde l'emploi, du travéartemenialet des solidaritésAVXVincent LEP
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-05-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MELANIE DUCHAUSSOY, ORGANISME MEL'DOM SANTE 159
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-03-02-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MOHAND
IDRIGUEN, ORGANISME IDRIGUEN MOHAND
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MOHAND IDRIGUEN, ORGANISME IDRIGUEN MOHAND 160
| 3 Direction DépartementaleSETA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP834043721
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 27 février 2026 par M. MohandIDRIGUEN pour l'organisme IDRIGUEN Mohand (SIRET: 83404372100028), situé 7 Passage de lagrande mesure 76000 ROUEN;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 27 février 2026 par M. Mohand IDRIGUEN en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme IDRIGUEN Mohand dont l'établissement principal est situé 7 Passagede la grande mesure 76000 ROUEN et enregistré sous le N SAP834043721 pour les activités suivantes:
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MOHAND IDRIGUEN, ORGANISME IDRIGUEN MOHAND 161
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 2 mars 2026Pour le Préfet et/far déléaation,le directeur départemeniali ji et des solidarités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MOHAND IDRIGUEN, ORGANISME IDRIGUEN MOHAND 162
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-03-02-00007
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE NICOLAS
BONNET, ORGANISME LES SERVICES DE NICO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NICOLAS BONNET, ORGANISME LES SERVICES DE NICO 163
| Direction DépartementaleOL LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988929782
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 27 février 2026 par M. NicolasBONNET pour l'organisme BONNET Nicolas (SIRET: 98892978200015, nom commercial: LESSERVICES DE NICO), situé 1126 Route de Lyons 76520 MONTMAIN ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 27 février 2026 par M. Nicolas BONNET en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme BONNET Nicolas (nom commercial: LES SERVICES DE NICO) dontl'établissement principal est situé 1126 Route de Lyons 76520 MONTMAIN et enregistré sous leN SAP988929782 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NICOLAS BONNET, ORGANISME LES SERVICES DE NICO 164
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 2 mars 2026- IN délégation,dartérnerestAu trava et dés solidaritésde la Swing: taritime\
Pour le Prafet elle direcieur àde l'emploi
Vincent LEPR
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances- Direction générale desdomi sb— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NICOLAS BONNET, ORGANISME LES SERVICES DE NICO 165
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-26-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N°SAP924436165 - ADMR
les boucles de la Seine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne N°SAP924436165 - ADMR les boucles de la Seine 166
E 3 Direction DépartementaleDE LE CCINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924436165
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 10 février 2026 par Mme BOURYAnne-Marie pour l'organisme Association Locale ADMR LES BOUCLES DE LA SEINE (SIRET:924436165 00014), situé 1 rue Ernest Delaporte, 76170 MONTVILLE;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, 10 février 2026 par Mme BOURY Anne-Marie en qualité dedirigeante, pour l'organisme Association Locale ADMR LES BOUCLES DE LA SEINE dontl'établissement principal est situé 1 rue Ernest Delaporte, 76170 MONTVILLE et enregistré sous leN SAP924436165 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne N°SAP924436165 - ADMR les boucles de la Seine 167
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 26 février 2026
Pour le Préfet &le directeurde l'emploiar délésatlen,spartemeriialit et des solidaritéside-MaritimeVincent An ÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-26-00017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne N°SAP924436165 - ADMR les boucles de la Seine 168
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-03-02-00009
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
AIMERIC TOULGOAT, ORGANISME AIMERIC
MULTI SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE AIMERIC TOULGOAT, ORGANISME AIMERIC MULTI SERVICES 169
| Direction DépartementaleLA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP990639775
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AIMERIC MULTI SERVICES, 22 bis ruePaul Bazin 76370 DIEPPE, le 1° mars 2026 ;
Le préfet de Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine-Maritime, le 1° mars 2026 par M. Aimeric TOULGOAT en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme TOULGOAT Aimeric dont l'établissement principal est situé 22 bis rue Paul Bazin76370 DIEPPE et enregistré sous le N° SAP990639775 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mise à -disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE AIMERIC TOULGOAT, ORGANISME AIMERIC MULTI SERVICES 170
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen,53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à ROUEN, le 2 mars 2026P/oPour le préfet et par délégation,Le Préfet de la Seine-MaritimePour le Préfet Bt par déléaation,le direcieugdépartemerial
Vincent LEPRÉVOST
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE AIMERIC TOULGOAT, ORGANISME AIMERIC MULTI SERVICES 171
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-03-02-00002
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA
PERSONNE, AMELIE LEMERY, ORGANISME
LEMERY AMELIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE, AMELIE LEMERY, ORGANISME LEMERY AMELIE 172
E | Direction DépartementaleBre SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP929363729
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LEMERY Amélie, 165 rue Demidoff 76600LE HAVRE, le 26 février 2026 ;
Le préfet de Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine-Maritime, le 26 février 2026 par Mme Amélie LEMERY en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme LEMERY Amélie dont l'établissement principal est situé 165 rue Demidoff 76600 LEHAVRE et enregistré sous le N° SAP929363729 pour les activités suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE, AMELIE LEMERY, ORGANISME LEMERY AMELIE 173
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen,53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé contre la décisioninitiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à ROUEN, le 2 mars 2026P/oPour le préfet et par délégation,Le Préfet de la Seine-Maritime
le directeur départementaldu travail et des solidarités"Maritime
Pour le Préfet abe délégation,de l'empl
Vincent LEPREVOST
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-02-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE, AMELIE LEMERY, ORGANISME LEMERY AMELIE 174
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-03-04-00002
décision de subdélégation de signature du
directeur de la DDETS aux agents de la direction
- 4 mars 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-04-00002 - décision de subdélégation de
signature du directeur de la DDETS aux agents de la direction - 4 mars 2026 175
PREFETDE LA SEINE- Direction départementale de l'emploi,MARITIME du travail et des solidaritésLiberté Py oseLegalise de la Seine-Maritimeraternité
Décision du 4 mars 2026 portant subdélégation de signature aux agents relevant de l'autorité dudirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
Vu
Vu
Vu
VuVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ala gestion budgétaire et comptable publique ;le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationsle décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoitALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non-titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles ;l'arrêté préfectoral n° 21-033 du 24 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime;l'arrêté n° 23-103 du 26 octobre 2023 portant délégation de signature à Vincent LEPRÉVOST,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime;Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime,DÉCIDEACTIVITÉ GÉNÉRALEArticle 1°A l'effet de signer l'ensemble des actes, décisions, courriers, rapports et documents relevant desattributions et compétences de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités àl'exception des décisions suivantes :e les courriers adressés aux ministres, aux cabinets ministériels, aux parlementaires ainsi que leslettres circulaires aux maires ;e les conventions liant l'État aux collectivités locales et leurs établissements publics ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-04-00002 - décision de subdélégation de
signature du directeur de la DDETS aux agents de la direction - 4 mars 2026 176
e les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit régis par l'ordonnance du 1° juin 1828relative aux conflits d'attribution entre les tribunaux et l'autorité administrative ;e les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passer outre ;e Les opérations de fongibilité et d'utilisation des marges de manœuvre qui relèvent de lacompétence du responsable de BOP après visa préalable du préfet de la région Normandie;e les mémoires introductifs d'instance et les mémoires en défense présentés aux juridictionsadministratives ;e les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation).Subdélégation de signature est donnée à :e Sandrine CHAPLAIN, directrice départementale adjointeArticle2A l'effet de signer l'ensemble des actes, décisions, courriers, rapports et documents relevant de leursattributions respectives à l'exception des décisions suivantese les courriers adressés aux ministres, aux cabinets ministériels, aux parlementaires et aux éluslocaux ;e les conventions conclues avec les autres services de l'État, les collectivités locales et leursétablissements publics ;e les correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions dedécision ou comptes rendus d'activité ;e les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit régis par l'ordonnance du 1° juin 1828relative aux conflits d'attribution entre les tribunaux et l'autorité administrative ;e les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passer outre ;e les conventions attributives de financement aux collectivités locales quel que soit leur montantet les conventions attributives de financement à tout autre bénéficiaire pour Un montantsupérieur à vingt-trois mille euros (23 000 €) ;e Les opérations de fongibilité et d'utilisation des marges de manœuvre qui relèvent de lacompétence du responsable de BOP après visa préalable du préfet de la région Normandie.e les mémoires introductifs d'instance et les mémoires en défense présentés aux juridictionsadministratives ;e les recours gracieux et des recours devant lesjuridictions ;e les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;e les marchés publics ;Subdélégation de signature est donnée, pour les domaines qui les concernent, a:e Dominique GRARD, responsable du pôle « Insertion, emploi, entreprises » ;e Christine ROUSSELIN, responsable du pôle « Cohésion sociale ».Pour les décisions d'autorisation de recours à l'activité partielle (activité partielle de droit commun,activité partielle de longue durée et activité partielle de longue durée - rebond), subdélégation designature est également donnée à Delphine BRILLAND, responsable du service « mutationséconomiques ».Pour les actes, décisions, courriers, rapports, documents ou avis relevant de la tutelle des pupilles del'État, subdélégation de signature est également donnée à Francine SASSON, responsable du service« Enfance, famille, personnes vulnérables».
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-04-00002 - décision de subdélégation de
signature du directeur de la DDETS aux agents de la direction - 4 mars 2026 177
Article 3Pour toutes les correspondances a caractére courant relevant de leurs attributions respectives, al'exclusion de courriers destinés au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires, auxélus locaux, ou aux administrations centrales, subdélégation de signature est donnée a:e Eric HUBERT, chef de cabinet;e Marie-Claude BERTRAND, responsable du service «Politique de la ville »;e Delphine BRILLAND, responsable du service « Mutations économiques » ;e Harold HOUISSE, responsable du service « accompagnement des publics vers l'emploi » ;e Alexia EVERAERE, responsable du service « Logement d'abord » ;e Francine SASSON, responsable du service « Enfance, famille, personnes vulnérables» ;e Virginie CAUCHOIS, responsable du service « Logement » ;e Mélissa VOLERY, responsable de l'unité de contrôle UC1 - Rouen Nord;e Sébastien ROLAND, responsable de l'unité de contrôle UC2 — Rouen Sud;e Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unité de contrôle UC3 - Dieppe ;e David RIVE, responsable du service accés au droit, renseignements;e Mathilde MENELLE, responsable de la cellule d'animation , de suivi et d'appui a la négociationcollective.Pour l'établissement et le retrait des pièces d'identité et actes d'état civil des pupilles de l'État,subdélégation de signature est donnée a: Fatiha CHETITAH, assistante du pôle « cohésion sociale»,Béatrice MAUGER, assistante du pôle « cohésion sociale» et Cécile LEFEBVRE, assistante du service« Enfance, famille, personnes vulnérables ».IL. ORDONNANCEMENT DES DEPENSESArticle 4Pour tout acte relatif à l'exécution des recettes et des dépenses relevant des budgets opérationnels deprogramme (BOP) mentionnés à l'article 2 de l'arrêté n° 21-051 du 27 avril 2021, subdélégation designature est donnée a:e Sandrine CHAPLAIN, directrice départementale adjointeArticle 5Pour signer les marchés de l'État et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le Code de lacommande publique en ce qui concerne les affaires relevant de la compétence de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités dans la limite d'un montant de90 000 euros HT, subdélégation de signature est donnée à :e Sandrine CHAPLAIN, directrice départementale adjointeArticle6Pour signer les propositions d'affectation et d'engagements ainsi que les pièces justificatives qui lesaccompagnent, et pour signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses, subdélégationde signature est donnée à :e Dominique GRARD, responsable du pôle « Insertion, emploi, entreprises » pour le BOP 157« Handicap et dépendances »;
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signature du directeur de la DDETS aux agents de la direction - 4 mars 2026 178
e Dominique GRARD, responsable du pôle « Insertion, emploi, entreprises », Delphine BRILLAND,responsable du service « Mutations économiques » et Harold HOUISSE responsable du service« accompagnement des publics vers l'emploi » pour le BOP 102 « Accès et retour à l'emploi »et le BOP 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement del'emploi »;e Dominique GRARD, responsable du pôle « Insertion, emploi, entreprises » etMarie-Claude BERTRAND, responsable du service « politique de la ville», pour le BOP 147« Politique de la ville » et pour le BOP 119 « Concours financier aux collectivités territoriales etleurs groupements » - Limité au domaine fonctionnel O 119-01-05;e Christine ROUSSELIN, responsable du pôle « Cohésion sociale » et Alexia EVERAERE,responsable du service «Logement d'abord», pour le BOP 104 «intégration et accès à lanationalité », le BOP 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables » et le BOP 303 « Immigration et Asile »;e Christine ROUSSELIN, responsable du pdle « Cohésion sociale » et Francine SASSON,responsable du service « enfance, famille, personnes vulnérables » pour le BOP 304« Inclusion sociale, protection des personnes »;e Christine ROUSSELIN, responsable du pôle « Cohésion sociale » et Virginie CAUCHOIS -responsable du service « logement », pour le BOP 135 « Développement et amélioration del'offre de logement »;e Eric HUBERT, chef de cabinet pour le BOP 304 «inclusion sociale et protection despersonnes »;e David RIVE - responsable du service accès au droit, renseignements, pour le BOP 111« Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail ».Article 7Dans le cadre de leurs attributions et compétences, sont autorisés à valider dans chorus formulaire, lesactes portant sur des demandes d'engagements juridiques, de service fait et de paiement et toutetransaction liée à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, sur l'ensemble des dossiersrattachés aux budgets opérationnels de programme (BOP) :e Sandrine CHAPLAIN, directrice départementale adjointe,e Dominique GRARD, responsable du pôle « Insertion, emploi, entreprises »,e Christine ROUSSELIN, responsable du pôle cohésion sociale,e Eric HUBERT, chef de cabinete Alexia EVERAERE, responsable du service « Logement d'abord »,e Harold HOUISSE, responsable du service « accompagnement des publics vers l'emploi » ;e Viriginie CAUCHOIS, responsable du service « Logement»,e Francine SASSON, responsable du service « Enfance, famille, personnes vulnérables »,e Auriane COTHENET, chargée de mission personnes vulnérables,e Marc DAUVILLIERS, référent CHORUS et gestionnaire administratif,e Marie-Claude BERTRAND, responsable du service « Politique de la ville »,e Virginie HEURTEL, responsable administratif et financier du service « Politique de la ville »,e Béatrice MAUGER, assistante du pôle « cohésion sociale»,e Fatiha CHETITAH, assistante du pôle « cohésion sociale».
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signature du directeur de la DDETS aux agents de la direction - 4 mars 2026 179
Article 8Dans le cadre de leurs attributions et compétences, sont autorisés a valider dans chorus déplacementtemporaire (chorus DT), les actes portant sur les ordres de mission et les frais de mission:e Sandrine CHAPLAIN, directrice départementale adjointee Dominique GRARD, responsable du pôle « Insertion, emploi, entreprises »;e Christine ROUSSELIN, responsable du pôle « Cohésion sociale »;e Eric HUBERT, chef de cabinete Delphine BRILLAND, responsable du service « Mutations économiques »;e Harold HOUISSE, responsable du service « accompagnement des publics vers l'emploi »e Marie-Claude BERTRAND, responsable du service « Politique de la ville »;e Alexia EVERAERE, responsable du service « Logement d'abord » ;e Francine SASSON, responsable du service « Enfance, famille, personnes vulnérables» ;e Virginie CAUCHOIS, responsable du service « Logement » ;e Mélissa VOLERY, responsable de l'unité de contrôle UC1 — Rouen Nord;e Sébastien ROLAND, responsable de l'unité de contrôle UC2 - Rouen Sud;e Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unité de contrôle UC3 - Dieppe ;e David RIVE, responsable du service accés au droit, renseignements;e Mathilde MENELLE, responsable de la cellule d'animation, de suivi et d'appui à la négociationcollective.e Annie CHAIGNEAU, assistante de direction.Article9Les décisions, correspondances ou actes relatifs à la présente délégation devront être signés commesuit : POUR LE PREFET DE LA SEINE-MARITIMEET PAR SUBDELEGATION(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)Article 10La décision du 8 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux agents relevant de l'autorité dudirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime est abrogée àcompter du 4 mars 2026.Article 11Les délégataires susnommés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Seine-Maritime. Fait à Rouen le 4 mars 2026Le directeur départementalde l'emploi, du traväil et des solidaritési aritime
Vincent LEPREVOST
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-04-00002 - décision de subdélégation de
signature du directeur de la DDETS aux agents de la direction - 4 mars 2026 180
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-03-05-00001
Arrêté agrément IML-ISFT_ML Agglo Rouennaise
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-05-00001 - Arrêté agrément IML-ISFT_ML
Agglo Rouennaise 181
csPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de la Seine-Maritime
Pôle Cohésion sociale

ARRÊTÉ portant renouvellement de l'agrément
pour l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique de
l'Association Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-3 à L 365-5 ;
Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret n°2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination de M. Vincent LEPRÉVOST en qualité de
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté n°23-103 du 26 octobre 2023 portant délégation de signature à Vincent LEPRÉVOST,
directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Seine-Maritime ;
Vu l'agrément initial pour l'activité délivrée à l'association le 21/12/2025 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément pour l'exercice des activités d'intermédiation
locative et de gestion locative sociale, d'ingénierie sociale financière et technique déposée
par l'Association Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise le 17/10/2025 au Préfet de la
Seine-Maritime ;
Considérant que l'organisme remplit les conditions fixées à l'article R 365-3 et à l'article R 365-4 du
Code de la construction et de l'habitation ;
ARRÊTE
Article 1er :
Compte tenu de ses statuts, compétences et moyens, l'agrément de l' Association Mission Locale de
l'Agglomération Rouennaise dont le siège social, se situe au 33 avenue Champlain 76038 Rouen est
renouvelé pour exercer les activités relatives à l'intermédiation locative et de gestion locative sociale,
Cité administrative – 38 cours Clemenceau 76003 Rouen cedex
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-direction @seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-03-05-00001 - Arrêté agrément IML-ISFT_ML
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de l'ingénierie sociale, financière et technique sur le territoire du département de la Seine-Maritime
pour les :
 Activités d'accueil, de conseils, d'assistance (assistance à maîtrise d'ouvrage avec ou sans
mission technique, maîtrise d'œuvre) pour l'amélioration ou l'adaptation de l'habitat conduites
en faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées ou handicapées ;
 L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le
logement
 L'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant les
commissions de médiation ou les tribunaux administratifs
 La recherche de logements adaptés
 La participation aux réunions des commissions d'attribution HLM
 La location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour son
activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM
 La location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des
organismes HLM (bailleurs privés, personnes physiques ou orales, sociétés d'économie mixte et
collectivités locales)
 La location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'un
organisme conventionné à l'allocation logement temporaire (ALT) : le décret ne prévoit
d'agrément que dans le cas où l'organisme qui loue les logements aux fins d'hébergement à
conclu une convention ALT
Article 2 
:
Cet agrément ne préjuge pas des décisions de financement.
Article 3 :
L'agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans, valable jusqu'au 19/10/2030. L'agrément peut être
retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux
conditions de délivrance de l'agrément ou, s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses
obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 4 :
Un compte-rendu des activités agréées et les comptes financiers de l'organisme gestionnaire seront
adressés annuellement, au plus tard le 30 juin de l'année qui suit celle de l'exercice concerné à la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Seine-Maritime.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 5 :
Tout litige résultant de l'exécution du présent arrêté est du ressort du tribunal administratif
territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Cité administrative – 38 cours Clemenceau 76003 Rouen cedex
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-d'abord @seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
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Pour le Préfet eypar délégation,le directeur dégartementaltravail et des solidaritésde la SeNje-Vincent LEPRÉVOST
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Maritime et le D irecteur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime.
Fait à Rouen, le 22/12/2025
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
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