HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2025-09-006
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction de la Mer et du Littoral de Corse /
2B-2025-09-08-00002 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de
l'arrêté 2B-2025-07-07-00008 du 7 juillet 2025 portant AOT du DPM à
la SASU BJ, à Saint Florent (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse /
2B-2025-09-05-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE PDCE 05092025 (2
pages) Page 7
2B-2025-09-09-00001 - DELEGATION THA 2025 09 01 (3 pages) Page 10
2B-2025-09-10-00001 - PCRP - Délégation de signature - 09 09 2025 (2
pages) Page 14
Direction départementale des Territoires / Service Agriculture et Forêt
2B-2025-09-04-00002 - Décision préfectorale relative au retrait
d'agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun GAEC
SAN CERVONE (2 pages) Page 17
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et
prévention des risques naturels et routiers
2B-2025-09-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive intitulée "37e rallye national Corte centre Corse" (3 pages) Page 20
2B-2025-09-10-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive intitulée "course de côte de Campile" (3 pages) Page 24
Direction départementale des Territoires / Service Urbanisme
Construction Rénovation
2B-2025-09-01-00006 - PRÉFECTURE DE HAUTE-CORSE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-CORSE
SERVICE
URBANISME CONSTRUCTION RÉNOVATION - ARRÊTE PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A LA DÉLÉGUÉE TERRITORIALE
ADJOINTE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE
(ANRU)
(2 pages) Page 28
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-09-05-00003 - portant désignation de la personne responsable
de l'accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions
relatives à la réutilisation des informations publiques (1 page) Page 31
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2025-09-11-00001 - Arrêté portant autorisation d'acquisition et
d'utilisation de produits explosifs dès réception au profit de la SARL
"Construction du Cap". (4 pages) Page 33
2
2B-2025-09-08-00001 - Portant autorisation d'acquisition et d'utilisation
d'explosifs dès réception au profit de la SARL "Sablière de Balagne" sur
la commune de CALENZANA. (3 pages) Page 38
3
Direction de la Mer et du Littoral de Corse
2B-2025-09-08-00002
Arrêté modifiant la durée d'exploitation de
l'arrêté 2B-2025-07-07-00008 du 7 juillet 2025
portant AOT du DPM à la SASU BJ, à Saint Florent
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2025-09-08-00002 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté
2B-2025-07-07-00008 du 7 juillet 2025 portant AOT du DPM à la SASU BJ, à Saint Florent - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 4
| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Direction de la mer
et du littoral de Corse
Service Gestion Intégrée
de la Mer et du Littoral
Arrêté n° du modifiant la durée d'exploitation
de l'arrêté n°2B-2025-07-07-00008 du 7 juillet 2025
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à
la SASU BJ, établissement « CALA ROYA », sur la commune de SAINT FLORENT
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publi ques, notamment ses articles
L.2122-1 et suivants ;
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.321-9 ;
Vu l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes pour le
titre d'occupation du domaine public maritime naturel ;
Vu la loi n° 2011-1749 du 05 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de
développement durable de la Corse (PADDUC) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets de
départements, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juill et 2022 portant nomination
de M. Michel PROSIC en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 7 févrie r 2024 nommant M. Arnaud
MILLEMANN secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2021-1140 du 1 er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral
de Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la
limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, directeur de la
mer et du littoral de Corse ;
Vu la délibération n° 15/235 AC de l'Assemblée de Corse en date du 2 octobre 2015 portant
approbation du PADDUC ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2B-2025-07-07-00008 du 7 j uillet 2025 portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime à la SASU BJ, représentée par
Monsieur GILORMINI Valentin, pour la mise en place d'une structure à usage de
restauration composée de locaux couverts (70 m²) et d'une terrasse (200 m²), la
location de matelas et parasols (40 m²), pour une occupation totale de 310 m², jusqu'au
30 septembre 2025 ;
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Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2025-09-08-00002 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté
2B-2025-07-07-00008 du 7 juillet 2025 portant AOT du DPM à la SASU BJ, à Saint Florent - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 5
Vu la demande en date du 1 er septembre 2025 de la SASU BJ, représentée par Mons ieur
GILORMINI Valentin, sollicitant la prolongation de la période d'exploitation de
l'établissement « CALA ROYA » jusqu'au 15 octobre 2025 ;
Vu les avis des services de l'État ;
SUR proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : - DURÉE DE L'AUTORISATION -
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2B-2025-07-0 7-00008 du 7 juillet 2025 est modifié ainsi
qu'il suit :
L'autorisation est prolongée jusqu'au 15 octobre 2025.
Cette durée inclut le montage des ouvrages et équip ements prévus, leur utilisation puis leur
démontage, enlèvement et remise en état du DPM.
ARTICLE 15
: - NOTIFICATION ET EXÉCUTION DE L'AUTORISATION -
Le secrétaire général de la préfecture, le directeu r de la mer et du littoral de Corse, le
directeur départemental des finances publiques de l a Haute-Corse et le maire de Saint
Florent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Le préfet,
Original signé par Michel PROSIC
Voies et délais de recours: Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à agir
dans les deux mois qui suivent la date de sa noficaon.
• par recours gracieux auprès du préfet ou par recour s hiérarchique adressé au ministre concerné. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois constue une déc ision implicite de rejet suscepble d'être déférée au tribunal
administraf dans les deux mois ;
• par recours conteneux devant le tribunal administr af de Basa conformément aux arcles R421-1 à R 42 1-5 du
code de jusce administrave.
Le tribunal administraf peut être saisi par l'appl icaon informaque "Télérecours citoyens" accessibl e par le site
internet www.telerecours.fr
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Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2025-09-08-00002 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté
2B-2025-07-07-00008 du 7 juillet 2025 portant AOT du DPM à la SASU BJ, à Saint Florent - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 6
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Corse
2B-2025-09-05-00002
DELEGATION DE SIGNATURE PDCE 05092025
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2025-09-05-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE PDCE
05092025 - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 7
Ex :REPUBLIQUE |FRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection Départementale des Finances Publiquesde Haute-CorsePOLE DEPARTEMENTAL DE CONTROLE ETD'EXPERTISECentre des Finances Publiques1, rue des Horizons Bleus — BP 30220402 Bastia Cedex 09
DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE CONTENTIEUX ET LE GRACIEUX FISCAL
DU RESPONSABLE DU PDCE DE BASTIAPOLE DEPARTEMENTAL DE CONTROLE ET D'EXPERTISE DE HAUTE-CORSELe responsable du pôle départemental contrôle et d'expertise de Haute-Corse
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques;
Arréte :Article 1erDélégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matiére de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, dedégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ourejet,2°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA,a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
| Antoine CHAPUS Jacqueline POLIb) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après : sans objet
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2025-09-05-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE PDCE
05092025 - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 8
Cette délégation pourra s'exercer à l'exception des décisions faisant suite à contrôle fiscal externe oucontrôle sur pièces. Article 2En cas d'absence ou d'empêchement du soussigné, les décisions relatives aux remboursements de crédit deTVA pourront être prises par Mme Jacqueline POLI et M. Antoine CHAPUS dans les conditions et limites de lapropre délégation de signature du responsable.Article 3Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
THIERRY BARGOTInspecteur divisionnairedes Finances publiques |
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2025-09-05-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE PDCE
05092025 - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 9
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Corse
2B-2025-09-09-00001
DELEGATION THA 2025 09 01
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2025-09-09-00001 - DELEGATION THA 2025 09 01 -
2B-2025-09-006 - 11/09/2025 10
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2025-09-09-00001 - DELEGATION THA 2025 09 01 -
2B-2025-09-006 - 11/09/2025 11
Nom et prénom des agentsGrade Durée et MontantDE JONG ValérieInspectrice des Finances publiques36 mois et 100 000€GIAMARCHI Jean-PierreContréleur des Finances publiques12 mois et 30 000 €DESCHAMPS SébastienContrôleur des Finances publiques12 mois et 30 000 €SUBRERO DanielContrôleur des Finances publiques12 mois et 30 000 €GUILLEMIN FrédérickAgent administratif des financespubliques12 mois et 2 000 €
Article 3En matière d'amendes, de condamnations pécuniaires et assimilés, délégation de signature estdonnée à l'effet de signer :a) les décisions gracieuses relatives aux majorations des amendes forfaitaires majorées etportant remise, modération ou rejet selon les termes de l'article 530-4 du Code de procédurepénale dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;b) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agentsGrade Durée et MontantTESSAL Agnès Inspectrice des Finances publiquesDélai de paiement :36 moiset 100 000€Remise gracieuse partielleAFM dans la limite del'amende initiale : 100 % de lamajorationDE JONG ValérieInspectrice des Finances publiquesDélai de paiement :36 moiset 100 000€Remise gracieuse partielleAFM dans /a limite del'amende initiale : 100 % de lamajorationMESCHINI SébastienAgent administratif des financespubliques12 mois et 5000 €Remise gracieuse partielleAFM dans /a limite del'amende initiale : 100 % de lamajoration, 750€ maximumDIDIERJEAN Loic Agent administratif des financespubliques12 mois et 5000 €Remise gracieuse partielleAFM dans /a limite del'amende initiale : 100 % de lamajoration, 750€ maximum
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2025-09-09-00001 - DELEGATION THA 2025 09 01 -
2B-2025-09-006 - 11/09/2025 12
Article 4Le présent arrété abroge toute décision antérieure et prend effet immédiatement.
Article 5Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Corse.A Bastia, le 1" septembre 2025Le comptable, responsable de la trésoreriehospitaliére et amendes de la Haute-CorseFrédéric TEDDE
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2025-09-09-00001 - DELEGATION THA 2025 09 01 -
2B-2025-09-006 - 11/09/2025 13
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Corse
2B-2025-09-10-00001
PCRP - Délégation de signature - 09 09 2025
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2025-09-10-00001 - PCRP - Délégation de signature - 09 09
2025 - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 14
+ -REPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des Finances publiquesde la Haute-CorsePôle de Contrôle des revenus et du patrimoine67, rue des Horizons bleus — CS 6030220402 BASTIA CEDEX 09
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU POLE DECONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINEPOUR LE CONTENTIEUX ET LE GRACIEUX FISCAL
La responsable du Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à217 de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; Arrête :
Article 1erDélégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, dedégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,modération ou rejet, dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après:
BALDELLI Michaëlle BERTHELOT Stéphanie BOURILLON MurielCODACCIONI Nicolas SAULEAU Julien
2°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, dedégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie Bdésignés ci-après :
CASTELLANI Catherine KERJEAN Muriel |
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2025-09-10-00001 - PCRP - Délégation de signature - 09 09
2025 - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 15
Article 2Lorsqu'un contribuable a commis une erreur manifeste en établissant une déclaration ou en casd'erreur du service lors de saisie informatique des éléments déclaratifs, les agents mentionnés ci-dessuspeuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y comprislorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 3Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.Article 4Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Corse.
A Bastia, le 09/09/2025La responsable du Pôle de contrôle des revenuset du patrimoineAgnès VITTI
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2025-09-10-00001 - PCRP - Délégation de signature - 09 09
2025 - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 16
Direction départementale des Territoires
Service Agriculture et Forêt
2B-2025-09-04-00002
Décision préfectorale relative au retrait
d'agrément d'un groupement agricole
d'exploitation en commun GAEC SAN CERVONE
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2025-09-04-00002 - Décision préfectorale relative au
retrait d'agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun GAEC SAN CERVONE - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 17
| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Agriculture et Forêts
Unité Soutiens Economiques
Décision préfectorale n°
relative au retrait d'agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun GAEC SAN CERVONE
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L 323-1 et suivants, ainsi que les ar -
ticles R 323-1 et suivants,
Vu la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations
entre l'administration et les citoyens et ses décrets d'application,
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt
(LAAAF) et notamment son article 11,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles
d'exploitation en commun (GAEC) totaux aux aides de la politique agricole commune,
Vu le décret 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des GAEC et
portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire,
Vu le décret 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que GAEC,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC,
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2015 relatif aux statuts types des GAEC et au dossier de demande
d'agrément,
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2017-08-17-002 du 17 août 2017 portant composition de la formation
spécialisée « groupement agricoles d'exploitation en commun (GAEC) » de la commission territoriale
d'orientation de l'agriculture (CTOA) en Corse,
Vu l'arrêté préfectoral n° 00.50.42 du 22 juin 2000 portant agrément du GAEC SAN CERVONE,
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2025-07-16-00005 en date du 16 juillet 2025 portant nomination de Ma -
dame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure générale, directrice départementale adjointe des territoires
de la Haute-Corse, aux fonctions de directrice par intérim de la direction départementale des terri -
toires de la Haute-Corse à compter du 02 août 2025;
1 de 2
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2025-09-04-00002 - Décision préfectorale relative au
retrait d'agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun GAEC SAN CERVONE - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 18
Vu l'arrêté préfectoral n° 2B-2025-09-01-00003 en date du 01 septembre 2025 portant subdélégation
de signature (actes administratifs) à Madame Isabelle POGGI ingénieure hors classe de l'agriculture et
de l'environnement, Cheffe du service agriculture et forêts (SAF) de la Direction départementale des
territoires de la Haute-Corse ainsi qu'à Madame Aurore CONSTANTIN, ingénieure de l'agriculture et de
l'environnement, Cheffe adjointe du service agriculture et forêts (SAF) et Madame Marine MARTINET -
TI, attachée d'administration , cheffe de l'unité « Soutiens économiques » de la Direction départemen-
tale des territoires de la Haute-Corse,
Vu le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15/12/2023 actant la
dissolution anticipée du GAEC SAN CERVONE à effet au 31/12/2023 et sa mise en liquidation,
Vu l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au
19/02/2024.
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires par intérim :
DÉCIDE
Article 1 : retrait de l'agrément
L'agrément, en qualité de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC), enregistré sous le
numéro 02b-00-0002 et délivré le 22/06/00 au GAEC SAN CERVONE est retiré.
Article 2 : délais et voies de recours
En cas de contestation, un recours peut être déposé auprès du ministre chargé de l'agriculture et de
l'alimentation avant tout recours auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à
compter de la date de réception de la présente décision ou saisi via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site www.télérecours.fr.
Article 3 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires par intérim de la
Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
sera insérée au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département.
Fait à Bastia, le 4 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice par intérim de la direction départe -
mentale des territoires de la Haute-Corse
par subdélégation,
la cheffe du service agriculture et forêts
Isabelle POGGI
ORIGINAL SIGNE PAR : I. POGGI
2 de 2
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2025-09-04-00002 - Décision préfectorale relative au
retrait d'agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun GAEC SAN CERVONE - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 19
Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2025-09-10-00002
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive intitulée "37e rallye national Corte
centre Corse"
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-09-10-00002 -
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "37e rallye national Corte centre Corse" - 2B-2025-09-006 -
11/09/2025
20
| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité

SENAP/UPRR
Arrêté n°2B-2025-09-10-00002 en date du 10 septembre 2025
portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée
« 37ème rallye national Corte centre Corse »
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la route et notamment les articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le code du sport et notamment les articles R331-6 à R331-45 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel Prosic, préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté N° 2B-2025-07-21-00003 portant délégation de signature à M. Argat, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet ;
Vu la demande présentée par l'association sportive automobile Restonica en vue d'organiser les 20 et
21 septembre 2025 une manifestation dénommée « 37ème rallye national Corte centre Corse » ;
Vu l'arrêté N°2025-10536 du 1er septembre 2025 du présid ent du conseil exécutif de Corse portant
interdiction de la circulation et du stationnement des véhicules sur les RD N° 71, 15b, 615, 18, 418,
118, 343, 243, 43, 40 ;

Vu les arrêtés des maires;
Vu l'attestation de la société Maillard assurances, les attestations des dr Jean-Valère Geronimi, dr Julie
dr Cimignani, dr François Laprade, la convention avec l' ASSM 30, les attestations de la société
ambulances Cortenaises, les attestations de mise à disposition des dépanneuses ;

Vu les avis de MM. le colonel commandant le groupement de gendarmerie, la directrice
départementale des territoires par intérim, le directeur du service d'incendie et de secours, le
président de la fédération française du sport automobile ;
Vu l'avis de la section spécialisée de la commission départementale de sécurité routière de Haute-
Corse en date du 10 septembre 2025;
Sur proposition du directeur de cabinet de la Haute-Corse ;
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-09-10-00002 -
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "37e rallye national Corte centre Corse" - 2B-2025-09-006 -
11/09/2025
21
A R R E T E
Article 1 : L'ASA Restonica est autorisée à organiser, les 20 et 21 septembre 2025, dans les conditions
définies par le présent arrêté, une manifestation sportive intitulée « 37ème rallye national Corte Centre
Corse ».
Etape 1 : samedi 20 septembre 2025
ES 1/3 : Ponte leccia – Valle di Rostinu
ES 2/4 : Pedigrisgiu – Ponte di Castirla
Etape 2 : dimanche 21 septembre 2025
ES 5/7 : Muracciole – Rospigliani
ES 6/8 : Poggio di Venaco – Riventosa
Directeur de course: M. Marc CIER – T él: 06 85 92 46 50
Article 2 : Durant les épreuves de liaison, les concurrents n'ayant pas l'usage privatif de la route, sont
tenus au strict respect du code de la route.
Article 3 : Les organisateurs, et impérativement, l'organisateur technique, responsable de la sécurité
devront :
- rappeler aux concurrents de respecter strictement le code de la route sur tous les itinéraires
de liaison, notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse. La transition devra donc
être nette entre les épreuves spéciales et les parcours de liaison ;
- relier par ligne téléphonique et radio les postes tenus par les organisateurs, au poste de
commandement ;
- éviter les arrêts de nombreux véhicules sur la chaussée ou aux intersections afin de prévenir
tout encombrement et donc toute gêne à la circulation des usagers de la route;
- mettre en place une signalisation très visible, afin d'informer les usagers de la route et les
riverains des fermetures de routes;
- prévoir des moyens de secours et d'assistance au départ de chaque épreuve spéciale, ainsi
qu'aux endroits particulièrement dangereux;
- assurer un encadrement strict de chaque épreuve, en prévoyant notamment des signaleurs et
commissaires de course en nombre suffisant dans les zones dangereuses et la mise en place
d'un PC course avec tous les responsables de la sécurité ;
- sur l'ensemble des épreuves spéciales, baliser l'itinéraire et délimiter clairement et avec soin,
les zones accessibles aux spectateurs par la pose de rubalise verte, étant entendu que nul ne
pourra se placer en dehors des zones autorisées ;
- sécuriser les accès aux propriétés privées et les axes coupant le parcours ;
- solliciter systématiquement les secours dès la survenance d'un accident sur une épreuve
spéciale et neutraliser la course le temps du secours ;
- n'autoriser le départ des épreuves spéciales qu'après le passage du responsable sécurité et le
contreseing de l'organisateur technique ;
- interdire la circulation et le stationnement dans les deux sens, sur les tronçons réservés aux
épreuves spéciales au moins une heure avant le départ et jusqu'à la fin des épreuves ;
- prévoir toutes dispositions pour ordonner le stationnement des spectateurs et l'interdire
dans les zones présentant des risques et pour ce faire, désigner nominativement un
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-09-10-00002 -
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "37e rallye national Corte centre Corse" - 2B-2025-09-006 -
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commissaire délégué uniquement à la sécurité des spectateurs. En cas de non respect des
dispositions de sécurité par les spectateurs, ce commissaire devra demander la neutralisation
de la course le temps du retour à la normale;
- s'assurer que toutes les voitures sont munies de plaques réglementaires ou clairement
identifiables;
- s'assurer que le traçage éventuel des marques sur la chaussée se fera avec de la peinture
blanche biodégradable en bombe traceur temporaire ;
- remettre en état les lieux après l'épreuve (nettoyage de chaussée et abords notamment)

Article 4 : Une demi-heure avant le départ de l'épreuve, M. François Campana, organisateur technique
désigné, remettra au représentant de l'autorité administrative, et à défaut de présence sur site, aux
services de la gendarmerie nationale le document attestant que toutes les prescriptions de sécurité
ont bien été respectées. En cas de non-respect d'une prescription prévue par l'arrêté préfectoral, le
représentant de l'autorité administrative, ou à défaut, la gendarmerie nationale, n'autorisera pas le
départ et en référera au sous-préfet de permanence. Il appartient au cadre de la gendarmerie
nationale présent sur zone, à défaut de présence de l'autorité administrative, de représenter cette
autorité dans le domaine de l'ordre public et de la sécurité routière.

Article 5 : Les moyens matériels, sanitaires et humains prévus devront être présents pour toute la du -
rée de l'épreuve. Dans l'hypothèse où ces moyens viendraient à quitter la course sans être remplacés,
l'épreuve devra être arrêtée.
Article 6 : En cas d'incident constaté, le commandant du groupement de gendarmerie, en tant que
responsable de l'ordre public, adressera au préfet, à la fin de l'épreuve, un rapport détaillant les
conditions d'organisation et de déroulement de cette dernière.

Article 7: Le directeur de cabinet du préfet, le président de la collectivité de Corse, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, la directrice départementale des territoires par intérim,
les maires des communes concernées, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
ORIGINAL SIGNE
Pierre-Yves ARGAT

Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-09-10-00002 -
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "37e rallye national Corte centre Corse" - 2B-2025-09-006 -
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Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2025-09-10-00003
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive intitulée "course de côte de Campile"
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-09-10-00003 -
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "course de côte de Campile" - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 24
| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité

SENAP/UPRR
Arrêté n° 2B-2025-09-10-00003 en date du 10 septembre 2025
portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée
« course de côte de Campile»
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la route et notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

Vu le code du sport et notamment les articles R331-6 à R331-45 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel Prosic, préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté N° 2B-2025-07-21-00003 portant délégation de signature à M. Argat, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet ;
Vu la demande présentée par l'association Corsica moto club en vue d'organiser le 21 septembre 2025
une manifestation dénommée « course de côte de Campile» ;
Vu l'arrêté n°2025-10861 du 10 septembre 2025 du présid ent du conseil exécutif de Corse portant
interdiction de la circulation et du stationnement des véhicules sur la RD n°515;

Vu l'arrêté du maire de Campile ;
Vu l'attestation de la société d'assurance AXA France IARD, l'attestation du docteur Marc Castellani,
l'attestation de la société ambulances Matelli ;

Vu les avis de MM. le colonel commandant le groupement de gendarmerie, la directrice
départementale des territoires par intérim, le directeur du service d'incendie et de secours, le
président de la fédération française du sport automobile ;
Vu l'avis de la section spécialisée de la commission départementale de sécurité routière de Haute-
Corse en date du 10 septembre 2025;
Sur proposition du directeur de cabinet de la Haute-Corse ;
A R R E T E
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-09-10-00003 -
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "course de côte de Campile" - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 25
Article 1 : L' association Corsica moto club est autorisée à organiser, le 21 septembre 2025, dans les
conditions définies par le présent arrêté, une manifestation sportive intitulée « course de côte de
Campile ».

Directrice de course: M. Emmanuel POLI – Tél: 06 10 82 17 65
Article 2 : Durant les épreuves de liaison, les concurrents n'ayant pas l'usage privatif de la route, sont
tenus au strict respect du code de la route.
Article 3 : Les organisateurs, et impérativement, l'organisateur technique, responsable de la sécurité
devront :
- rappeler aux concurrents de respecter strictement le code de la route sur tous les itinéraires
de liaison, notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse. La transition devra donc
être nette entre les épreuves spéciales et les parcours de liaison ;
- relier par ligne téléphonique et radio les postes tenus par les organisateurs, au poste de
commandement ;
- éviter les arrêts de nombreux véhicules sur la chaussée ou aux intersections afin de prévenir
tout encombrement et donc toute gêne à la circulation des usagers de la route;
- mettre en place une signalisation très visible, afin d'informer les usagers de la route et les
riverains des fermetures de routes;
- prévoir des moyens de secours et d'assistance au départ de la course ;
- assurer un encadrement strict de chaque épreuve, en prévoyant notamment des
commissaires de course en nombre suffisant dans les zones dangereuses et la mise en place
d'un PC course avec tous les responsables de la sécurité ;
- sur l'ensemble de l'itinéraire, baliser l'itinéraire et délimiter clairement et avec soin, les zones
accessibles aux spectateurs par la pose de rubalise verte, étant entendu que nul ne pourra se
placer en dehors des zones autorisées ;
- sécuriser les accès aux propriétés privées et les axes coupant le parcours ;
- solliciter systématiquement les secours dès la survenance d'un accident et neutraliser la
course le temps du secours ;
- n'autoriser le départ qu'après le passage du responsable sécurité ;
- interdire la circulation et le stationnement dans les deux sens, sur les tronçons réservés aux
épreuves au moins une heure avant le départ et jusqu'à la fin des épreuves ;
- prévoir toutes dispositions pour ordonner le stationnement des spectateurs et l'interdire
dans les zones présentant des risques et pour ce faire, désigner nominativement un
commissaire délégué uniquement à la sécurité des spectateurs. En cas de non respect des
dispositions de sécurité par les spectateurs, ce commissaire devra demander la neutralisation
de la course le temps du retour à la normale;
- s'assurer que le traçage éventuel des marques sur la chaussée se fera avec de la peinture
blanche biodégradable en bombe traceur temporaire ;
- remettre en état les lieux après l'épreuve (nettoyage de chaussée et abords notamment)

Article 4 : Une demi-heure avant le départ de l'épreuve, M. Emmanuel POLI, directeur de course,
remettra au représentant de l'autorité administrative, et à défaut de présence sur site, aux services de
la gendarmerie nationale le document attestant que toutes les prescriptions de sécurité ont bien été
respectées. En cas de non-respect d'une prescription prévue par l'arrêté préfectoral, le représentant
de l'autorité administrative, ou à défaut, la gendarmerie nationale, n'autorisera pas le départ et en
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-09-10-00003 -
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "course de côte de Campile" - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 26
référera au sous-préfet de permanence. Il appartient au cadre de la gendarmerie nationale présent sur
zone, à défaut de présence de l'autorité administrative, de représenter cette autorité dans le domaine
de l'ordre public et de la sécurité routière.

Article 5 : Les moyens matériels, sanitaires et humains prévus devront être présents pour toute la
durée de l'épreuve. Dans l'hypothèse où ces moyens viendraient à quitter la course sans être
remplacés, l'épreuve devra être arrêtée.
Article 6 : En cas d'incident constaté, le commandant du groupement de gendarmerie, en tant que
responsable de l'ordre public, adressera au préfet, à la fin de l'épreuve, un rapport détaillant les
conditions d'organisation et de déroulement de cette dernière.

Article 7: Le directeur de cabinet du préfet, le président de la collectivité de Corse, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, la directrice départementale des territoires par intérim,
les maires des communes concernées, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
ORIGINAL SIGNE
Pierre-Yves ARGAT

Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-09-10-00003 -
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "course de côte de Campile" - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 27
Direction départementale des Territoires
Service Urbanisme Construction Rénovation
2B-2025-09-01-00006
PRÉFECTURE DE HAUTE-CORSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE LA HAUTE-CORSE
SERVICE URBANISME CONSTRUCTION
RÉNOVATION - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION
DE SIGNATURE A LA DÉLÉGUÉE TERRITORIALE
ADJOINTE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA
RÉNOVATION URBAINE (ANRU)
Direction départementale des Territoires - Service Urbanisme Construction Rénovation - 2B-2025-09-01-00006 - PRÉFECTURE DE
HAUTE-CORSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-CORSE
SERVICE URBANISME CONSTRUCTION RÉNOVATION - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A LA DÉLÉGUÉE
TERRITORIALE ADJOINTE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE (ANRU)
- 2B-2025-09-006 - 11/09/2025
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| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
AAgence Nationalepour la RénovationUrbaine
NRW
SERVICE URBANISME CONSTRUCTION RENOVATION
UNITE HABITAT
Arrêté n°
Portant délégation de signature à la Déléguée territoriale adjointe
de l' Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Le préfet de la Haute-Corse
Délégué territorial de l' Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénova -
tion urbaine ;
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié, relatif à l' Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU les règlements généraux de l'ANRU relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de
renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau pro -
gramme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de
ces règlements ;
VU les règlements financiers pour l' ANRU relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national
de renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau pro-
gramme national de renouvellement) en vigueur et les notes d'instruction appelées en application de ces règle -
ments ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel PROSIC ;
VU l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 28 avril 2023,
nommant Madame Isabelle CLEMENCEAU, Ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, directrice
départementale adjointe des territoires de la Haute-Corse ;
VU l'arrêté préfectoral n°2B-2025-07-16-00005, en date du 16 juillet 2025, portant nomination de Madame
Isabelle CLEMENCEAU, Ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale
adjointe des territoires de la Haute-Corse, aux fonctions de directrice par intérim de la direction
départementale des territoires de la Haute-Corse, à compter du 2 août 2025 ;
VU l'arrêté n° 2B-2025-07-29-00001 du 29 juillet 2025 portant subdélégation de signature des actes
administratifs, à compter du 2 août 2025 ;
VU la décision du 26 août 2025 de nomination de Madame Isabelle CLEMENCEAU , directrice départementale
des territoires de la Haute-Corse par intérim, en qualité de Déléguée territoriale adjointe de l' ANRU pour la
Haute-Corse ;
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Direction départementale des Territoires - Service Urbanisme Construction Rénovation - 2B-2025-09-01-00006 - PRÉFECTURE DE
HAUTE-CORSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-CORSE
SERVICE URBANISME CONSTRUCTION RÉNOVATION - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A LA DÉLÉGUÉE
TERRITORIALE ADJOINTE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE (ANRU)
- 2B-2025-09-006 - 11/09/2025
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SUR PROPOSITION du préfet de la Haute-Corse, délégué territorial de l' ANRU :
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle CLEMENCEAU, directrice départementale des
territoires de la Haute-Corse par intérim, en sa qualité de Déléguée territoriale adjointe de l' ANRU, pour le
département de la Haute-Corse, dans le cadre des programmes de rénovation urbaine PNRQAD et NPNRU, sans
limite de montant, à l'effet de :
- signer tous les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérations
éligibles aux aides de l' ANRU,
- signer les décisions attributives de subventions des programmes de rénovation urbaine du PNRQAD et NPNRU,
- signer les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle CLEMENCEAU, délégation de signature est
donnée à Madame Lætitia MARCHAL, en sa qualité de cheffe du Service Urbanisme Construction Rénovation,
aux fins de signer les correspondances courantes afférentes à la gestion et à l'instruction des dossiers
d'opérations éligibles aux aides de l' ANRU.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle CLEMENCEAU et de Madame Lætitia
MARCHAL, délégation de signature est donnée à Madame Justine DE WILDE, en sa qualité d'adjointe à la cheffe
du Service Urbanisme Construction Rénovation, aux fins de signer les correspondances courantes afférentes à la
gestion et à l'instruction des dossiers d'opérations éligibles aux aides de l' ANRU.
Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le préfet de la Haute-Corse, délégué territorial de l' ANRU et la directrice départementale des
territoires par intérim, déléguée territoriale adjointe de l' ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-
Corse.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction générale de l' ANRU.
Fait à Bastia, le
Le Préfet, Délégué territorial de l' ANRU,
Michel PROSIC
Original signé par M.PROSIC
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Direction départementale des Territoires - Service Urbanisme Construction Rénovation - 2B-2025-09-01-00006 - PRÉFECTURE DE
HAUTE-CORSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-CORSE
SERVICE URBANISME CONSTRUCTION RÉNOVATION - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A LA DÉLÉGUÉE
TERRITORIALE ADJOINTE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE (ANRU)
- 2B-2025-09-006 - 11/09/2025
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-09-05-00003
portant désignation de la personne responsable
de l'accès aux documents administratifs (PRADA)
et des questions relatives à la réutilisation des
informations publiques
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-09-05-00003 -
portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions relatives à la
réutilisation des informations publiques - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025
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PREFET Direction de la citoyenneté et des libertés publiquesDE LA HAUTE- | Bureau juridique, de la circulation et deCORSE l'accompagnement des usagersÉgaiéFraternité
Arrêté n°2B-2025-09-05-00003portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs(PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiquesLe préfet de la Haute-Corse
Vu le code des relations entre le public et l'administration notamment ses articles L. 330-1 et suivants ;Vu le code de l'environnement notamment ses articles L. 124-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ; ;Vu l'arrêté n° 2B-2025-06-30-00005 du 30 juin 2025 portant délégation de signature a Monsieur ArnaudMILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1°: Madame Saphia BELKORCHE, responsable du greffe des associations au sein du bureaujuridique, de la circulation et de l'accompagnement des usagers, est désignée comme personneresponsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions relatives a laréutilisation des informations publiques, à la préfecture de la Haute-Corse.Article 2 : Madame Jeanne CLEMENT, agent instructeur chargé de la réglementation au sein du bureaujuridique, de la circulation et de l'accompagnement des usagers, est désignée comme suppléante deMadame Saphia BELKORCHE, responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) et desquestions relatives à la réutilisation des informations publiques, à la préfecture de la Haute-Corse.Article 3: Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Haute-Corse. Toutes les dispositions antérieures sont abrogéesArticle 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse est chargé de l'exécution du présentarrêté. Bastia,le {} 5 SEP. 2025Pour le Préfet et par délégationLe secrétaire général
Arnaud MILLEMANN
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-09-05-00003 -
portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions relatives à la
réutilisation des informations publiques - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2025-09-11-00001
Arrêté portant autorisation d'acquisition et
d'utilisation de produits explosifs dès réception
au profit de la SARL "Construction du Cap".
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-09-11-00001 - Arrêté portant autorisation d'acquisition et d'utilisation de produits
explosifs dès réception au profit de la SARL "Construction du Cap". - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 33
EuPREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° SIDPC-2B-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025
Portant autorisation d'acquisition et d'utilisation de produits explosifs dès réception au profit de la
Société « Construction du Cap ».
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code de la défense, notamment ses articles R.2352-73 et suivants ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mars 1982 relatif à l'acquisition des produits explosifs ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue
d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mars 1982 relatif au contrôle et à la circulation des produits explosifs ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mars 1982 relatif au marquage et à l'identification des produits explo -
sifs ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Michel
PROSIC en qualité de Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2025-07-21-00003 en date du 21 juillet 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse ;
Vu la demande de Monsieur Hugo BRANDIZI, président de la société «Construction du Cap», du 23
juillet 2025 ;
Vu l'enquête administrative diligentée par le service national des enquêtes administratives de sécurité
conformément aux articles L.421-1 du code de la sécurité intérieure ne révèle aucun élément
s'opposant à la délivrance d'un certificat d'acquisition d'explosifs. ;
Vu l'avis définitif du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
du 18 août 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse :
ARRÊTE
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Direction du cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-09-11-00001 - Arrêté portant autorisation d'acquisition et d'utilisation de produits
explosifs dès réception au profit de la SARL "Construction du Cap". - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 34
Article 1er : Autorisation d'exploitation
La Société « Construction du Cap », sise Lieu-dit Petre Scrite 20222 BRANDO, représentée par monsieur
Hugo BRANDIZI, est autorisée à utiliser des explosifs dès réception sur le territoire de la commune de
Brando, afin de procéder à l'exploitation d'une carrière au lieu-dit « Petre Scrite ».
Article 2 : Habilitation
La personne physique responsable de l'utilisation des produits explosifs au titre de la présente
autorisation est :
- Monsieur Hugo BRANDIZI
Cette autorisation vaut habilitation à l'emploi pour l'intéressé. Elle n'est valable qu'autant que cette
personne, nommément désignée, assumera cette responsabilité. Toute nouvelle désignation
impliquera qu'une nouvelle demande d'autorisation soit déposée.
Article 3 : Quantité de produits
Les quantités maximales de produits explosifs que le bénéficiaire est autorisé à recevoir, sont fixées à :
A CHAQUE LIVRAISON :
- 3 000 kg d'explosifs de classe 1.1D
- 100 unités de détonateurs de classe 1.4S
- 400 ml de cordeau détonant de 10 g/ml à 100 g/ml
PENDANT LA DURÉE DE LA PRÉSENTE AUTORISATION :
- 30 000 kg d'explosifs de classe 1.1D
- 2 500 unités de détonateurs de classe 1.4S
- 30 000 mètres de cordeau détonant de 10 g/ml à 100 g/ml
LA FRÉQUENCE DES LIVRAISONS EST DE :
- 2 fois par semaine au maximum.
Article 4 : Transport
Les explosifs seront acheminés par la société « Corse Expansif » et pris en charge par le bénéficiaire au
point de livraison à la carrière de Brando lieu-dit « Petre Scrite ».
Le transport des produits depuis le dépôt de « Corse Expansif » et jusqu'au lieu d'utilisation sera
obligatoirement assuré par deux personnes désignées ci-après :
- Monsieur Frédéric NATALI,
- Monsieur Sylvain TROJANI,
- Monsieur Thierry FERRANDIS,
- Monsieur Yoann FORMENTI,
- Monsieur Cyril GASPARI,
La présente autorisation vaut habilitation au transport pour les intéressées.
Chaque transport donnera lieu à l'établissement d'un titre d'accompagnement et sera effectué au
moyen d'un véhicule répondant aux prescriptions réglementaires.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-09-11-00001 - Arrêté portant autorisation d'acquisition et d'utilisation de produits
explosifs dès réception au profit de la SARL "Construction du Cap". - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 35
Les services de police ou de gendarmerie devront être avisés, au moins 48 heures à l'avance, des dates,
heures et itinéraires des transports ainsi que les tirs prévus.
Article 5 : Sécurisation du transport
Le transporteur est responsable de la sécurité du transport. Il est chargé, en liaison avec les services de
police ou de gendarmerie, de prendre l'ensemble des mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité du
transport.
Un accompagnement par les services de sécurité pourra toutefois être assuré pour tout transport jugé
sensible de par sa nature, la quantité des produits transportés ou les circonstances. La décision sera
communiquée au transporteur dans les 24 heures qui précèdent le transport.
Article 6 : Mise en œuvre des explosifs
La mise en œuvre des explosifs sera réalisée par les personnels des sociétés « Corse Expansif » et
« Corse Confortement Foration Minage - CCFM » dont les personnes sont désignées ci-après :
- Monsieur Denis NATALI,
- Monsieur Frédéric NATALI,
- Monsieur Pascal HEBRE,
- Monsieur Sylvain TROJANI,
- Monsieur Thierry FERRANDIS,
- Monsieur Yoann FORMENTI
- Monsieur Mohamed KHCHIOU
Article 7 : Emploi
Les produits explosifs doivent être utilisés dès leur réception sur le lieu d'emploi. Les trous de minage
devront être préparés de sorte que les explosifs acquis soient immédiatement tirés sur site. La
surveillance des tirs est effectuée à l'initiative des services de sécurité.
Article 8 : Responsabilités
Le bénéficiaire est pleinement responsable des mesures à prendre pour garantir la sécurité, la bonne
conservation des produits explosifs et leur protection contre le vol depuis leur prise en charge jusqu'à
leur emploi effectif ou leur destruction, y compris pendant le stockage éventuel à proximité du chantier,
sans aucune obligation de présence des services de gendarmerie pour l'ouverture du dépôt. Il veillera
notamment à en assurer un gardiennage permanent.
Article 9 : Conditions d'utilisations
Les produits explosifs doivent être utilisés conformément aux conditions stipulées dans leur demande
d'autorisation.
Article 10 : Traçage des produits
Le bénéficiaire devra tenir un registre de réception et de consommation des produits explosifs. Y sont
précisés le ou les fournisseurs, l'origine des envois, leurs modalités, l'usage auquel les explosifs sont
destinés, les renseignements utiles en matière d'identification, les quantités maximales à utiliser dans
la même journée, les modalités de conservation et de protection permanente entre le moment de la
réception et celui de l'utilisation, et pour les situations exceptionnelles et justifiées où les tirs ne
pourraient avoir lieu, les mesures prévues pour assurer dans des délais convenables, le transport et la
conservation dans un dépôt des explosifs non utilisés, ou leur restitution au fournisseur, après avoir
sollicité l'accord des services de gendarmerie. Ce registre sera présenté à toute requête de l'autorité
administrative.
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explosifs dès réception au profit de la SARL "Construction du Cap". - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 36
Article 11 : Déclaration de perte ou de vol
La perte, le vol et plus généralement la disparition, quelle qu'en soit la cause effective ou supposée, de
produits explosifs doivent impérativement être déclarés dans les 24 heures à la gendarmerie ou aux
services de police, conformément aux dispositions du Code de la défense.
Article 12 : Durée de validité
Sous réserve de l'application de l'article 2 ci-dessus, la présente autorisation est valable jusqu'au 31
août 2026. Elle peut être retirée à tout moment, sans mise en demeure ni préavis, en application de
l'article R. 2352-88 du Code de la défense.
Article 13 : Délais et voies de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans
le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes
morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction
de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l' application télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 14 : Publication – Exécution
Le sous-préfet , directeur de cabinet du préfet, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement, et du logement de Corse, la directrice interdépartementale de la police nationale, la
commandante du groupement de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Corse.
Le Préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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explosifs dès réception au profit de la SARL "Construction du Cap". - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 37
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2025-09-08-00001
Portant autorisation d'acquisition et d'utilisation
d'explosifs dès réception au profit de la SARL
"Sablière de Balagne" sur la commune de
CALENZANA.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-09-08-00001 - Portant autorisation d'acquisition et d'utilisation d'explosifs dès
réception au profit de la SARL "Sablière de Balagne" sur la commune de CALENZANA. - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 38
| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2B-2025-09- -0000 en date du septembre 2025
Portant autorisation d'acquisition et d'utilisation de produits d'explosifs dès réception au profit de
la SARL « Sablière de Balagne » sur la commune de CALENZANA
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.2352-73 et suivants ;
Vu l'arrêté interministériel du 03 mars 1982 relatif à l'acquisition des produits explosifs ;
Vu l'arrêté interministériel du 03 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue
d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale ;
Vu l'arrêté interministériel du 03 mars 1982 relatif au contrôle et à la circulation des produits explosifs ;
Vu l'arrêté interministériel du 05 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits
explosifs à usage civil ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse, Monsieur Michel PROSIC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2025-07-21-00003 en date du 21 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre-Yves ARGAT, Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse ;
Vu la demande d'autorisation d'acquisition d'explosifs déposée le 10 juillet 2025, par Madame Valérie
MERCURI, co-gérante de la SARL « Sablière de Balagne » ;
Vu le résultat de l'enquête administrative diligentée par le service national des enquêtes administratives de
sécurité conformément aux articles L. 114-1 et R. 114-5 du code de la sécurité intérieure ne révèle aucun
élément s'opposant à la délivrance d'un certificat d'acquisition d'explosifs dès réception ;
Vu l'avis favorable de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
du 18 août 2025 ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Article 1er : Autorisation d'exploitation
La SARL « Sablière de Balagne », sise lieu-dit Carchello 20214 CALENZANA, représentée par Madame Valérie
MERCURI, est autorisée à utiliser des explosifs dès réception sur le territoire de la commune de
CALENZANA, afin de procéder à l'exploitation d'une carrière au lieu-dit « Carchello ».
Article 2 : Habilitation
Les personnes physiques responsables de l'utilisation des produits explosifs au titre de la présente
autorisation sont :
– Madame Valérie MERCURI,
– Monsieur Nicolas FARAUT,
– Monsieur Robin MERCURI.
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Direction du cabinet
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-09-08-00001 - Portant autorisation d'acquisition et d'utilisation d'explosifs dès
réception au profit de la SARL "Sablière de Balagne" sur la commune de CALENZANA. - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 39
Cette autorisation vaut habilitation à l'emploi pour les intéressés. Elle n'est valable qu'autant que ces
personnes, nommément désignées assumeront cette responsabilité. Toute nouvelle désignation impliquera
qu'une nouvelle demande d'autorisation soit déposée.
Article 3 : Quantité de produits
Les quantités maximales de produits explosifs que le bénéficiaire est autorisé à recevoir, sont fixées à :
• A CHAQUE LIVRAISON :
– 3 500 kg d'explosif de classe 1.1D
– 200 unités de détonateurs électriques de classe 1.4S
– 1000 ml de cordeau détonant de 10g/ml à 100 g/ml
• PENDANT LA DURÉE DE LA PRÉSENTE AUTORISATION :
– 50 000 kg d'explosif de classe 1.1D
– 2000 unités de détonateurs électriques de classe 1.4S
– 12 000 ml de cordeau détonant de 10g/ml à 100 g/ml
• LA FRÉQUENCE DES LIVRAISONS EST DE : 2 fois par semaine au maximum
Article 4 : Transport
Les explosifs seront pris en charge par la société « Corse expansif » au point de livraison des explosifs, c'est-
à-dire au dépôt « Corse Expansif » à Ponte Leccia (commune de Morosaglia) et acheminés par cette
dernière jusqu'au lieu de réception.
Chaque transport donnera lieu à l'établissement d'un titre d'accompagnement et sera effectué au moyen de
véhicules répondant aux prescriptions réglementaires.
Les services de police ou de gendarmerie devront être avisés, au moins 48 heures à l'avance, des dates,
heures et itinéraires des transports ainsi que les tirs prévus.
Article 5 : Sécurisation du transport
Le transporteur est responsable de la sécurité du transport. Il est chargé, en liaison avec les services de
police ou de gendarmerie, de prendre l'ensemble des mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité du
transport.
Un accompagnement par les services de sécurité pourra toutefois être assuré pour tout transport jugé
sensible de par sa nature, la quantité des produits transportés ou les circonstances. La décision sera
communiquée au transporteur dans les 24 heures qui précèdent le transport.
Article 6 : Emploi
Les produits explosifs doivent être utilisés dès leur réception sur le lieu d'emploi. Les trous de minage
devront être préparés de sorte que les explosifs acquis soient immédiatement tirés dès réception sur le lieu
d'emploi.
Les produits explosifs qui n'auraient pas été utilisés lors du tir sont immédiatement détruits sur le lieu
d'emploi à l'issue du tir. Cette opération est réalisée par l'entreprise habilitée à les mettre en œuvre et selon
les procédures recommandées par leur fabricant.
Le jour de la livraison des produits explosifs sur le site de leur utilisation, le détenteur de la présente
autorisation a la possibilité de restituer à la société « Corse expansif », tout ou partie des explosifs qu'elle lui
a livré, sous réserve des conditions suivantes :
– Le tir n'a pas eu lieu,
– La société « Corse expansif » accepte leur restitution,
– Le transport des produits explosifs depuis le site de restitution jusqu'au dépôt de la société « Corse
expansif » est exclusivement assuré par cette même société.
La surveillance des tirs est effectuée à l'initiative des services de sécurité.
Article 7 : Responsabilités
Le bénéficiaire est pleinement responsable des mesures à prendre pour garantir la sécurité, la bonne
conservation des produits explosifs et leur protection contre le vol depuis leur prise en charge jusqu'à leur
emploi effectif ou leur destruction, y compris pendant le stockage éventuel à proximité du chantier, sans
aucune obligation de présence des services de gendarmerie pour l'ouverture du dépôt. Il veillera
notamment à en assurer un gardiennage permanent.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-09-08-00001 - Portant autorisation d'acquisition et d'utilisation d'explosifs dès
réception au profit de la SARL "Sablière de Balagne" sur la commune de CALENZANA. - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 40
Article 8 : Conditions d'utilisation
Les produits explosifs doivent être utilisés conformément aux conditions stipulées dans leur demande
d'autorisation et ses annexes.
Article 9 : Traçage des produits
Le bénéficiaire devra tenir un registre de réception et de consommation des produits explosifs. Y sont
précisés le ou les fournisseurs, l'origine des envois, leurs modalités, l'usage auquel les explosifs sont
destinés, les renseignements utiles en matière d'identification, les quantités maximales à utiliser dans la
même journée, les modalités de conservation et de protection permanente entre le moment de la
réception et celui de l'utilisation, et pour les situations exceptionnelles et justifiées où les tirs ne pourraient
avoir lieu, les mesures prévues pour assurer dans des délais convenables, le transport et la conservation
dans un dépôt des explosifs non utilisés, ou leur restitution au fournisseur avec l'accord de celui-ci, après
avoir sollicité l'accord des services de gendarmerie. Ce registre sera présenté à toute requête de l'autorité
administrative.
Article 10 : Déclaration de perte ou de vol
La perte, le vol et plus généralement la disparition, quelle qu'en soit la cause effective ou supposée, de
produits explosifs doivent impérativement être déclarés dans les 24 heures à la gendarmerie ou aux
services de police, conformément aux dispositions du code de la défense.
Article 11 : Durée de validité
Sous réserve de l'application de l'article 2, la présente autorisation est valable du 1er octobre 2025 au 30
septembre 2026. Elle peut être retirée à tout moment, sans mise en demeure ni préavis, en application de
l'article R2352-88 du code de la défense.
Article 12 : Délais et voies de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit
privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière
dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l' application t élérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 13 : Publication – Exécution
Le Sous-préfet, directeur de cabinet, le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, et du
logement de Corse, la Commandante du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Le Préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-09-08-00001 - Portant autorisation d'acquisition et d'utilisation d'explosifs dès
réception au profit de la SARL "Sablière de Balagne" sur la commune de CALENZANA. - 2B-2025-09-006 - 11/09/2025 41