PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-198
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE - DCL / BRGE
971-2024-07-02-00003 - ARRETE SG/DCL/BRGE du 2 juillet 2024 fixant la liste
des candidats pour le 2ème tour du scrutin des élections législatives du
samedi 6 juillet 2024 (4 pages) Page 3
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PREFECTURE - DCL
971-2024-07-02-00003
ARRETE SG/DCL/BRGE du 2 juillet 2024 fixant la
liste des candidats pour le 2ème tour du scrutin
des élections législatives du samedi 6 juillet 2024
PREFECTURE - DCL - 971-2024-07-02-00003 - ARRETE SG/DCL/BRGE du 2 juillet 2024 fixant la liste des candidats pour le 2ème tour du
scrutin des élections législatives du samedi 6 juillet 2024 3
PREFET Secrétariat généralDE LA REGION Direction de la citoyenneté et de la légalitéGUADELOUPE Bureau de la réglementation générale et des électionsLibertéEgalitéFraternité
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Arrété SG/DCL/BRGE du .,OŒ...«M Loyscrfixant la liste des candidats pour le 2° tour utindes élections législatives du samedi 06 juillet 2024Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Ba rthélemy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,les articles 24 et 25 de la Constitution ;les articles L157 et suivants, R98 et R:109-2 du code électoral ;la loi organique n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutiveslocales avec le mandat de député ou de sénateur ;le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétairegénéral de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle H) _M. Maurice TUBUL ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;le décret n°2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurl'arrêté préfectoral SG/BCIe Guadeloupe - administration générale —Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture dordonnancement secondaire - permanence ;u 10 juin 2024 fixant les dates et lieux de dépôt desl'arrêté préfectoral Arrêté DCL/BRGE d latives du 30juin et dudéclarations de candidatures et du tirage au sort pour les élections légis07juillet 2024 (29 juin et 06 juillet 2024 en Guadeloupe) ;ant installation, institution et composition de lade et fixant les modalités de dépôt de lales élections législatives des samedis 29 juinl'arrêté SG/DCL/BRGE du 14 juin 2024 portcommission départementale de propaganpropagande pour le 1% et 2° tour de scrutin pouret 06 juillet 2024 ;l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 28 juin 2024 portant modification de l'arrêté SG/DCL/BRGEdu 14 juin 2024 portant installation, institution et composition de la commissiondépartementale de propagande et fixant les modalités de dépôt de la propagande pour le 1%et 2° tour de scrutin pour les élections législatives des samedis 29 juin et 06juillet 2024 ;
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Vu _ la proclamation des résultats effectuée le dimanche 30 juin 2024 par la commission derecensement des votes ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
ArrêteArticle 1- Dans le cadre du second tour de l'élection des députés à I'Assemblée nationale dusamedi 06 juillet 2024, la liste des candidats et de leurs remplaçants par circonscription, aprèsenregistrement des dernières candidatures déposées en préfecture le mardi 02 juillet 2024 estarrêtée à 18 h 00 et annexée au présent arrêté.Article 2- L'ordre d'attribution des emplacements d'affichage du premier tour des électionslégislatives du samedi 29 juin 2024 est conservé pour les candidats présents au second tour.Article 3 - La liste des candidats et de leurs remplaçants sera communiquée aux maires.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes du département sontchargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture.
0 2 JUIL, 2024Fait à Basse-Terre, le |Pour le préfetet 1 3 delegationL?,Se;:r'étair;i "énéral
Mäurice TUBUL
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif- dans un délaï de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique r * accessible par le site InternetAdresse postale : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : 2 Ï ;Horaires d'ouverture ; lundi, mardi jeugi.: 8h= 12 et 14h — 17h - mercredi et vendredi : 8h - 12h
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Liste des candidats et des remplaçants aux élections législatives du 06 juillet 2024" Circonscription 1N° deSexe NOM et Prénom du candidat Sexe NOM et Prénom du remplaçantpanneau4 M SERVA Olivier F MANETTE Sandra7 F LERUS Chantal M HERMIN Georges
Circonscription 2| S - S -— — E - —ee — ——| [e)N° de Sexe NOM et Prénom du candidat Sexe NOM et Prénom du remplaçantpanneau6 M BAPTISTE Christian F GORDON Natasha14 M PETIT Laurent F COLOT Marie-Michelle
[ g ) P TR SO T WO RN TS* % ¥ 1EN 0 eE |Circonscription 3R R WY ¥ LM Es TS L , =
N° de Sexe NOM et Prénom du candidat Sexe NOM et Prénom du remplaçantpanneau |2 M MATHIASIN Max M MARICEL Didier10 M TOLASSY Rody M CESARIN Christophe
Circonscription 4N° de > 'panneau Sexe NOM et Prénom du candidat Sexe NOM et Prénom du remplaçant1 M CALIFER Elie F CARLE-MARTIAS Nadia6 F LINON Jennifer M DOLLIN PatrickSoit 8 candidats.
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