EXHAUT-COMMISSARIAT Subdivision administrative NordDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
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AMPLIATIONSHaut-Commissariat 1Secrétariat Général 1Mairie 1Compagnie de Gendarmerie 1SAN 1JONC 1
ARRETE HC / SAN / N°028/2025 du 22 octobre 2025
Portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de OUEGOA
LE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
la délibération n° 2016/244/APN du 28 octobre 2016 de l'Assemblée de la Province Nord relativeau régime des débits de boissons,
le code de la sécurité intérieure,
le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques) ;
le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de M. Gérard PÉHAUT, administrateur de l'Etatdu deuxième grade, en qualité de commissaire délégué de la République pour la province Nordauprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
l'arrêté HC/DCEC/BCC n°2025-70 du 5 mai 2025 portant délégation de signature à MonsieurGérard PÉHAUT commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
la demande formulée par Monsieur le maire de la commune de Ouégoa reçue le 16 octobre 2025;
le procès-verbal de renseignement administratif n°06927/1659/2025 du 17 octobre 2025 de lacompagnie de gendarmerie de Koné;
CONSIDERANT que la fête du Diahot organisée sur la commune de Ouégoa va rassembler un grandnombre de personnes au niveau du terrain municipal et aux abords, le samedi 25 octobre 2025;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre temporairement les mesures nécessaires pour prévenird'éventuels risques de troubles à l'ordre public sur la commune de Ouégoa, qui pourraient être aggravéspar une consommation abusive d'alcool ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au représentant de l'Etat de maintenir l'ordre public, la tranquillitépublique et la sûreté publique;
ARRETE
ARTICLE 1: La vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter, dans les débits de boissons de3ème et 5ème classes, y compris pour les cavistes, est interdite temporairement sur le territoire de lacommune de Ouégoa, ainsi qu'il suit :
du jeudi 23 octobre 2025, 20 heures, jusqu'au lundi 27 octobre 2025, 06 heures.
ARTICLE 2: Sont exclus des dispositions du présent arrêté les détenteurs d'une licence de 1ère, 2èmeet 4ème classes;
ARTICLE 3 : La consommation des boissons alcooliques et fermentées est interdite dans les lieux publicsde la commune de Ouégoa pour la même période.
ARTICLE 4: Le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, sont également interditsdans les lieux publics de la commune de Ouégoa pour la même période.
ARTICLE 5 : Monsieur le maire de la commune de Ouégoa, le général, commandant la gendarmerie enNouvelle-Calédonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au journal officiel de la Nouvelle-CalédonieUONC) ainsi que sur le site internet du Haut-commissariat ( www.nouvelle-caledonie.gouv.fr ).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait a Koné
Le commissaireldpour la
Gérard eff
égué de la Républiqueovince Nord