PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-320
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2024-06-03-00005 - Décision portant attribution du diplôme d□honneur
de porte-drapeau (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-06-03-00005
Décision portant attribution du diplôme
d□honneur de porte-drapeau
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-03-00005 - Décision portant attribution du diplôme
d□honneur de porte-drapeau 3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité




Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex15/ Standard :01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures- regions .gouv.fr/ile-de-france
Twitter : https//twitter.com/prefet75IDF / Lindkedln : https://linkedin.com/compagny/I-etat-en-ile-de-fran ce/






ONACVG
Service départemental de Paris
Chef-lieu de Région Ile-de-France


DECISION
Portant attribution du diplôme d'honneur de porte-dr apeau

LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2006 relatif diplô me d'honneur de porte-drapeau,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 mars 2024 porta nt désignation des membres de la commission
départementale d'attribution du diplôme d'honneur d e porte-drapeau des associations d'Anciens Combatta nts et
Victimes de Guerre,
Vu l'avis émis par ladite commission réunie le 29/04/2024 .

DECIDE :

Article 1 er - le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 3 ans et plus à :

• Monsieur DAVID Pierre
UBFT – Union des Blessés de la Face et de la Tête « Gueules cassées » – Paris

• Monsieur DUCROCQ Guillaume
UBFT – Union des Blessés de la Face et de la Tête « Gueules cassées » – Paris

• Monsieur FOURMENT Gérard
UBFT – Union des Blessés de la Face et de la Tête « Gueules cassées » – Paris

• Monsieur HAVEN Jean-Claude
UBFT – Union des Blessés de la Face et de la Tête « Gueules cassées » – Paris

• Monsieur LE MELINIER Anthony
UBFT – Union des Blessés de la Face et de la Tête « Gueules cassées » – Paris

• Monsieur PETIT François
FNCV – Fédération Nationale des Combattants Volonta ires – Paris

• Monsieur GAUVIN Michel
UNC – Union Nationale des Combattants Section de Pa ris – Paris

• Madame AUBRY Soazig
UNC – Union Nationale des Combattants Section de Pa ris – Paris

• Monsieur CHANETZ Vincent
UNC – Union Nationale des Combattants Section de Pa ris – Paris

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-03-00005 - Décision portant attribution du diplôme
d□honneur de porte-drapeau 4




Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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• Monsieur GRINER Kevin
UNC – Union Nationale des Combattants Section de Pa ris – Paris

Article 2 - le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 10 ans et plus à :

• Monsieur WOODY James
CE XVe – Comité d'Entente des Anciens Combattants d u XVème arrondissement – Paris

• Monsieur AUBRY Joseph
UNC – Union Nationale des Combattants Section de Pa ris XV – Paris

• Monsieur BARBIEUX Bruno
ACPG-CATM – Anciens Combattants et Prisonniers de G uerre – Conflit Algérie Tunisie et Maroc de Paris
– Paris

• Monsieur LEBORGNE Christian
UNC – Union Nationale des Combattants 6e Section de Paris – Paris

• Monsieur DAIME Bernard
CE XVe – Comité d'Entente des Anciens Combattants d u XVème arrondissement – Paris

• Monsieur GRINER Christian
UNC – Union Nationale des Combattants Section de Pa ris – Paris


Article 3 - le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 20 ans et plus à :

• Monsieur PINEL Henri
UNC – Union Nationale des Combattants 6e Section de Paris – Paris

• Madame LIEFFROY Annick
UNC – Union Nationale des Combattants 17 e Section de Paris – Paris

• Monsieur DEPINEY Jean-Claude
UNC – Union Nationale des Combattants 17e Section d e Paris – Paris

Article 4 - le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 50 ans et plus à :

• Monsieur BELLIFA Lakhdar
AACRMI – Association des Anciens Combattants et Rés istants du Ministère de l'Intérieur – Paris



A Paris, le 3 juin 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris


SIGNE

Marc GUILLAUME



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Voies et délais de recours :

La présente décision peut être contesté, dans un dé lai de deux mois à compter de sa notification par v oie de :

• recours contentieux : auprès du tribunal administr atif compétent ;
• recours administratif ;
• recours gracieux : auprès de l'auteur de la décisi on ;
• recours hiérarchique : auprès du supérieur hiérarc hique de l'auteur de la décision.


L'introduction d'un recours administratif interromp u les délais de délais contentieux.
L'absence de réponse de l'administration dans un dé lai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Dans ce cas, le juge administratif doit être saisi dans les deux mois suivant la réponse expresse ou i mplicite de
l'administration.

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