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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
GHT Nord Hauts-de-Seine
N° Spécial 02 janvier 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial GHT Nord Hauts-de-Seine du 02 janvier 2026
SOMMAIRE
Décisions Dates CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS
HOSPITALIERS DE NANTERRE Pages
N° 2026-01
GHT 01.01.2026 Décision portant délégation de signature 3
N° 2026-02
GHT 01.01.2026 Décision portant délégation de signature 5
N° 2026-03
GHT 01.01.2026 Décision portant délégation de signature 7
N° 2026-04
GHT 01.01.2026 Décision portant délégation de signature 9
N° 2026-05
GHT 01.01.2026 Décision portant délégation de signature 11
N° 2026-06
GHT 01.01.2026 Décision portant délégation de signature 13
N° 2026-07
GHT 01.01.2026 Décision portant délégation de signature 15
GHT NordHauts-de-Seine
DELEGATION DE SIGNATURE 2026-01/GHT
La directrice de l'établissement support du GHT Nord Hauts-de-Seine,- Vule code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 à 35;- Vula loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;- Vule code de la commande publique ;- Vule décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels de direction des établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publiquehospitalière ;- Vule décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, àl'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;- Wu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;- Vu les arrêtés de l'ARS publiés au recueil des actes administratifs d'Ile-de-France n°IDF-049-2025-12 le 22 décembre 2025,portant sur le GHT Sud Val-d'Oise — Nord Hauts-de-Seine, le GHT Sud Val-d'Oise et le GHT Nord Hauts-de-Seine ;- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l'Hôpital de Nanterre et EPS Roger Prévot ;- Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, du ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l'Intérieur, nommant madame LuceLegendre, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 'er janvier 2019 ;- Vu l'arrêté du 27 février 2019, de la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce Legendre,directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l'Hôpital de Nanterre dans le cadre de la convention dedirection commune susvisée ;- Vu la convention de mise à disposition de madame Patricia Colonnello, en qualité de directrice des achats, de la logistique et dubiomédical au sein de l'équipe de direction commune susvisée, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein del'établissement support ;- Vu la convention de mise à disposition de madame Ludivine, en qualité de directrice de l'ingénierie, des travaux, de lamaintenance et des sécurités, au sein de l'équipe de direction commune susvisée, dans le cadre de la fonction achat du GHT,au sein de l'établissement support ;- Vu la convention de mise à disposition de monsieur Samir Jamlaoui en qualité d'attaché d'administration hospitalière de ladirection des achats, de la logistique et du biomédical à l'Hôpital de Nanterre et à l'EPS Roger Prévot, dans le cadre de lafonction achat du GHT, au sein de l'établissement support ;- Vu la convention de mise à disposition de monsieur Vicky Jabely Aroumougam, en qualité d'adjoint des cadres de la directiondes achats, de la logistique et du biomédical à l'EPS Roger Prévot, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein del'établissement support ;- Vu la convention de mise à disposition de monsieur Moussa Mbathie, en qualité d'adjoint des cadres de la direction des achats,de la logistique et du biomédical à l'Hôpital de Nanterre et à l'EPS Roger Prévot, dans le cadre de la fonction achat du GHT, ausein de l'établissement support,
Décide
Article 1Délégation permanente est donnée à madame Patricia Colonnello, en qualité de directrice des achats, de la logistique et dubiomédical de l'Hôpital de Nanterre et de EPS Roger Prévot, à l'effet de signer en lieu et place de madame Luce Legendre, directricede l'établissement support du GHT, les actes listés ci-dessous associés aux achats de son domaine d'activité à savoir :- achats généraux, prestations générales, transports, y compris relatifs aux systèmes d'information ;- achats, prestations et fournitures à caractère médical hors spécialités pharmaceutiques, dispositifs médicaux stériles et nonstériles gérés par la pharmacie ;- équipements biomédicaux et hôteliers.Ces actes sont les suivants :- les marchés répondant aux besoins de l'Hôpital de Nanterre ou de l'EPS Roger Prévot dont l'objet n'est pas préalablementréférencé dans un des marchés du GHT ou de l'établissement et dont le montant ne dépasse pas 25 000€ hors taxes ;- les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux besoins spécifiques del'Hôpital de Nanterre ou de l''EPS Roger Prévot, lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles etextérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (cf. art. R2122-1 du codede la commande publique) et sous réserve de l'information écrite préalable du directeur de l'établissement support précisantle contexte et les motivations ou, en cas d'empêchement, du directeur par intérim.
403 avenue de la République - 92000 Nanterre —- www.ch-nanterre.fr @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020

Article2Sont exclus de cette délégation de signature tout acte ou convention d'un montant supérieur à 25 000€ hors taxes y compris ceuxrelatifs à :- à la passation des marchés publics ;- aux services d'achat centralisés des opérateurs de mutualisation agissant en qualité d'intermédiaire ou de grossiste ;- aux conventions constitutives de groupement de commande ou leurs avenants ;- à la mise à disposition d'un marché en centrale d'achat et ses avenants.
Article 3Délégation permanente est donnée pour la signature de tout acte lié aux achats notamment les commandes, les révisions de prix,les courriers aux fournisseurs, à l'exclusion de la signature des marchés et conventions, à monsieur Samir Jamlaoui, en qualitéd'attaché d'administration hospitalière aux achats, à la logistique et au biomédical, pour les besoins de l'Hôpital de Nanterre et del'EPS Roger Prévot .
Article 4En cas d'absence ou d'empêchement de madame Patricia Colonnello, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoquéou justifié, la délégation de signature est donnée dans la limite des compétences et des exclusions ci-dessus énumérées aux articles1 et 2 de la présente décision à madame Ludivine Lebrun, directrice de l'ingénierie, des travaux, de la maintenance et des sécurités.
Article 5En cas d'absence ou d'empêchement de madame Patricia Colonnello, de madame Ludivine Lebrun et de monsieur Samir Jamlaoui,sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation de signature est donnée pour la signature detout acte lié aux achats notamment les commandes, les révisions de prix, les courriers aux fournisseurs, à l'exclusion de la signaturedes marchés et conventions, à :- monsieur Moussa Mbathie en qualité d'adjoint des cadres aux achats, à la logistique et au biomédical, pour les besoins del'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot ;- monsieur Vicky Jabely Aroumougam en qualité d'adjoint des cadres aux achats, à la logistique et au biomédical, pour lesbesoins de l''EPS Roger Prévot.Article 6La signature des personnes visées par la présente décision devra être précédée de la mention « Pour la directrice de l'établissementsupport du GHT, par délégation ».
Article 7La présente décision est notifiée aux intéressés et transmise aux comptables des établissements concernés.
Article 8La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
À Nanterre, le 1° janvier 2026
de l'établissement supportHauts-de-Seine

GHT NordHauts-de-Seine
DELEGATION DE SIGNATURE 2026-02/GHT
La directrice de l'établissement support du GHT Nord Hauts-de-Seine,- Vule code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 à 35 ;- Vula loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;- Vule code de la commande publique ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives àLa fonction publique hospitalière ;- Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaireshospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;- Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique hospitalière ;- Vu les arrêtés de l'ARS publiés au recueil des actes administratifs d'Ile-de-France n°IDF-049-2025-12 le 22 décembre2025, portant sur le GHT Sud Val-d'Oise — Nord Hauts-de-Seine, le GHT Sud Val-d'Oise et le GHT Nord Hauts-de-Seine ;- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l'Hôpital de Nanterre et l'EPS Roger Prévot ;- Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, du ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l'Intérieur, nommant madameLuce Legendre, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;- Vu l'arrêté du 27 février 2019, de la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce Legendre,directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l'Hôpital de Nanterre dans le cadre de la conventionde direction commune susvisée ;- Vu la convention de mise à disposition du docteur Juliette Nguyen, en qualité de pharmacienne, cheffe de service,responsable de la pharmacie à usage intérieur de l'EPS Roger Prévot, dans le cadre de la fonction achat du GHT, ausein de l'établissement support ;- Vu la convention de mise à disposition du docteur Bérangère Belmonte, en qualité de pharmacienne à l'EPS RogerPrévot, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein de l'établissement support,
DécideArticle 1Délégation permanente est donnée au docteur Juliette Nguyen, en qualité de cheffe de service de la pharmacie de l'EPSRoger Prévot, à l'effet de signer en lieu et place de madame Luce Legendre, directrice de l'établissement support du GHT,les actes listés ci-dessous associés aux achats pharmaceutiques et dispositifs médicaux stériles :- les marchés répondant aux besoins de l'EPS Roger Prévot dont l'objet n'est pas préalablement référencé dans undes marchés du GHT ou de l'établissement et dont le montant ne dépasse pas 25 000€ H.T ;- les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux besoins spécifiques dede l'EPS Roger Prévot, lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures nepermet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (cf. art. R2122-1 du code de lacommande publique) et sous réserve de l'information écrite préalable du directeur de l'établissement supportprécisant le contexte et les motivations ou, en cas d'empêchement, du directeur par intérim.
Article 2Sont exclus de cette délégation de signature :- les actes relatifs à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 25 000€ hors taxes ;- les marchés publics ou accords-cadres de services d'achat centralisés des opérateurs de mutualisation agissant enqualité d'intermédiaire ou de grossiste ;- les conventions constitutives de groupement de commande ou leurs avenants ;- les conventions de mise à disposition d'un marché en centrale d'achat et leurs avenants.
établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger52 rue de Paris - 95570 Moiselle — www.eps-rogerprevat.fr - @epsrprevot — N° finess : 950110020

Article 3En cas d'absence ou d'empéchement du docteur Juliette Nguyen, sans que l'absence ou l'empéchement ait besoin d'êtreévoqué ou justifié, la délégation de signature est donnée dans la limite des compétences et des exclusions ci-dessusénumérées aux articles 1 et 2 de la présente décision au docteur Bérangére Belmonte en qualité de pharmacienne.
Article 4La signature des personnes visées par la présente décision devra étre précédée de la mention « Pour la directrice del'établissement support du GHT et par délégation ».
Article 5La présente décision est notifiée aux intéressées et transmise aux comptables de l'établissement concerné.
Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
À Nanterre, le 1° janvier 2026
La directrice de l'établissement support
Luce LEGENDR

GHT NordHauts-de-Seine
DELEGATION DE SIGNATURE 2026-03/GHT
La directrice de l'établissement support du GHT Nord Hauts-de-Seine,- Vule code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 à 35 ;- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;- Vu le code de la commande publique ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives àLa fonction publique hospitalière ;- Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaireshospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;- Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif. aux dispositions générales applicables aux agents contractuels desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique hospitalière ;- Vu les arrêtés de l'ARS publiés au recueil des actes administratifs d'Ile-de-France n°IDF-049-2025-12 le 22 décembre2025, portant sur le GHT Sud Val-d'Oise — Nord Hauts-de-Seine, le GHT Sud Val-d'Oise et le GHT Nord Hauts-de-Seine ;- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l'Hôpital de Nanterre et EPS Roger Prévot ;- Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, du ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l'Intérieur, nommant madameLuce Legendre, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 'er janvier 2019 ;- Vu l'arrêté du 27 février 2019, de la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce Legendre,directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l'Hôpital de Nanterre dans le cadre de la conventionde direction commune susvisée ;- Vu la convention de mise à disposition du docteur Jean-Luc Pons, en qualité de pharmacien, chef de service, responsablede la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital de Nanterre, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein del'établissement support ;- Vu la convention de mise à disposition du docteur Fabienne Blanchet, en qualité de pharmacienne à l'Hôpital de Nanterre,dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein de l'établissement support ;- Vu la convention de mise à disposition du docteur Anne Dauchot, en qualité de pharmacienne à l'Hôpital de Nanterre,dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein de l'établissement support ;- Vu la convention de mise à disposition du docteur Elisabeth Flipon, en qualité de pharmacienne à l'Hôpital de Nanterre,dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein de l'établissement support,
Décide
Article 1Délégation permanente est donnée au docteur Jean-Luc Pons, en qualité de pharmacien, chef de service de la pharmacie del'Hôpital de Nanterre, à l'effet de signer en lieu et place de madame Luce Legendre, directrice de l'établissement support duGHT, les actes listés ci-dessous associés aux achats pharmaceutiques et dispositifs médicaux stériles :- les marchés répondant aux besoins de l'Hôpital de Nanterre dont l'objet n'est pas préalablement référencé dans undes marchés du GHT ou de l'établissement et dont le montant ne dépasse pas 25 000€ H.T ;- les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux besoins spécifiques dede l'Hôpital de Nanterre, lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures nepermet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (cf. art. R2122-1 du code de lacommande publique) et sous réserve de l'information écrite préalable du directeur de l'établissement supportprécisant le contexte et les motivations ou, en cas d'empêchement, du directeur par intérim.
Article 2Sont exclus de cette délégation de signature :- les actes relatifs à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 25 000€ hors taxes ;- les marchés publics ou accords-cadres de services d'achat centralisés des opérateurs de mutualisation agissant enqualité d'intermédiaire ou de grossiste ;- les conventions constitutives de groupement de commande ou leurs avenants ;- les conventions de mise à disposition d'un marché en centrale d'achat et leurs avenants.

Article 3En cas d'absence ou d'empêchement du docteur Jean-Luc Pons, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'êtreévoqué ou justifié, la délégation de signature est donnée dans la limite des compétences et des exclusions ci-dessusénumérées aux articles 1 et 2 de la présente décision :- au docteur Fabienne Blanchet en qualité de pharmacienne ;- au docteur Anne Dauchot, en qualité de pharmacienne ;- au docteur Elisabeth Flipon, en qualité de pharmacienne.
Article 4La signature des personnes visées par la présente décision devra être précédée de la mention « Pour la directrice del'établissement support du GHT et par délégation ».
Article 5La présente décision est notifiée aux intéressés et transmise aux comptables de l'établissement concerné.
Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
À Nanterre, le 1& janvier 2026
Luce LEGENDRE

GHT NordHauts-de-Seine
DELEGATION DE SIGNATURE 2026-04/GHT
La directrice de l'établissement support du GHT Nord Hauts-de-Seine,- Vule code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 à 35,- Vula loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;- Vule code de la commande publique ; |- Vule décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels de direction des établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, àl'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;- Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;- Vu les arrêtés de l'ARS publiés au recueil des actes administratifs d'Ile-de-France n°1DF-049-2025-12 le 22 décembre 2025,portant sur le GHT Sud Val-d'Oise — Nord Hauts-de-Seine, le GHT Sud Val-d'Oise et le GHT Nord Hauts-de-Seine ;= Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l'Hôpital de Nanterre et EPS Roger Prévot ;- Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, du ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l'Intérieur, nommant madame LuceLegendre, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 'er janvier 2019 ;- Vu l'arrêté du 27 février 2019, de la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce Legendre,directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l'Hôpital de Nanterre dans le cadre de la convention dedirection commune susvisée ;- Vu la convention de mise à disposition de madame Ludivine Lebrun, en qualité de directrice de l'ingénierie, des travaux, de lamaintenance et des sécurités, au sein de l'équipe de direction commune susvisée, dans le cadre de la fonction achat du GHT,au sein de l'établissement support ;- Vu la convention de mise à disposition de madame Patricia Colonnello, en qualité de directrice des achats, de la logistique et dubiomédical au sein de l'équipe de direction commune susvisée, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein del'établissement support.- Vu la convention de mise à disposition de monsieur Denis Le Sayec, en qualité de technicien supérieur hospitalier de la directionde l'ingénierie, des travaux, de la maintenance et des sécurités à l'Hôpital de Nanterre et à l'EPS Roger Prévot, dans le cadrede la fonction achat du GHT, au sein de l'établissement support ;- Vu la convention de mise à disposition de monsieur Vincent Douarin, en qualité de technicien supérieur hospitalier de la directionde l'ingénierie, des travaux, de la maintenance et des sécurités à l'Hôpital de Nanterre et à l'EPS Roger Prévot, dans le cadrede la fonction achat du GHT, au sein de l'établissement support.- Vu la convention de mise à disposition de monsieur Moussa Mbathie, en qualité d'adjoint des cadres de la direction del'ingénierie, des travaux, de la maintenance et des sécurités à l'Hôpital de Nanterre et à l'EPS Roger Prévot, dans le cadre de lafonction achat du GHT, au sein de l'établissement support,
Décide
Article1Délégation permanente est donnée à madame Ludivine Lebrun, en qualité de directrice de l'ingénierie, des travaux, de la maintenanceet des sécurités, au sein de l'équipe de direction commune de l'Hôpital de Nanterre et de l''EPS Roger Prévot, à l'effet de signer enlieu et place de madame Luce Legendre, directrice de l'établissement support du GHT, les actes listés ci-dessous associés auxachats de son domaine d'activité à savoir :- Travaux ;- Eau, gaz, électricité ;- Maintenance et réparation ;- Prestations intellectuelles associées aux travaux, aux installations et à la maintenance technique ;- Achat et fournitures à caractère technique pour la maintenance et les travaux ;- Téléphonie fixe (hors IP et mobiles) ;- Sécurité.Ces actes sont les suivants :- les marchés répondant aux besoins de l'Hôpital de Nanterre ou de l'EPS Roger Prévot dont l'objet n'est pas préalablementréférencé dans un des marchés du GHT ou de l'établissement et dont le montant ne dépasse pas 25 000€ hors taxes ;

- les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux besoins spécifiques del'Hôpital de Nanterre ou de l'EPS Roger Prévot, lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles etextérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (cf. art. R2122-1 du codede la commande publique) et sous réserve de l'information écrite préalable du directeur de l'établissement support précisantle contexte et les motivations ou, en cas d'empéchement, du directeur par intérim.
Article 2Sont exclus de cette délégation de signature tout acte ou convention d'un montant supérieur à 25 000€ hors taxes y compris ceuxrelatifs à :- à la passation des marchés publics ;- aux services d'achat centralisés des opérateurs de mutualisation agissant en qualité d'intermédiaire ou de grossiste ;- aux conventions constitutives de groupement de commande ou leurs avenants ;- à la mise à disposition d'un marché en centrale d'achat et ses avenants.
Article 3Délégation permanente est donnée pour la signature de tout acte lié aux achats notamment les commandes, les révisions de prix,les courriers aux fournisseurs, à l'exclusion de la signature des marchés et conventions, à monsieur Denis Le Sayec, en qualité detechnicien supérieur hospitalier de la direction de l'ingénierie, des travaux, de la maintenance et des sécurités, pour les besoins del'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot
Article 4En cas d'absence ou d'empêchement de madame Ludivine Lebrun, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoquéou justifié, la délégation de signature est donnée dans la limite des compétences et des exclusions ci-dessus énumérées aux articles1 et 2 de la présente décision à madame Patricia Colonnello, directrice des achats, de la logistique et du biomédical.
Article 5En cas d'absence ou d'empêchement de madame Ludivine Lebrun, de madame Patricia Colonnello et de monsieur Denis Le Sayec,sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation de signature est donnée pour la signature detout acte lié aux achats notamment les commandes, les révisions de prix, les courriers aux fournisseurs, à l'exclusion de la signaturedes marchés et conventions, à :- monsieur Vincent Douarin, en qualité de technicien supérieur hospitalier de la direction de l'ingénierie, des travaux, de lamaintenance et des sécurités, pour les besoins de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot ;- monsieur Moussa Mbathie, en qualité d'adjoint des cadres de la direction de l'ingénierie, des travaux, de la maintenance etdes sécurités, pour les besoins de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot.Article 6La signature des personnes visées par la présente décision devra être précédée de la mention « Pour la directrice de l'établissementsupport du GHT, par délégation ».
Article 7La présente décision est notifiée aux intéressés et transmise aux comptables des établissements concernés.
Article 8La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
À Nanterre, le 1° janvier 2026de} l'établissement supportrd Hauts-de-Seine
Luce LEGENDRE

GHT NordHauts-de-Seine
DELEGATION DE SIGNATURE 2025-05/GHT
La directrice de l'établissement support du GHT Nord Hauts-de-Seine,- Vule code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 à 35 ;- Vula loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliére ;- Vu le code de la commande publique ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels de direction des établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, àl'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;- Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;- Vu les arrêtés de ARS publiés au recueil des actes administratifs d'Ile-de-France n°IDF-049-2025-12 le 22 décembre 2025,portant sur le GHT Sud Val-d'Oise — Nord Hauts-de-Seine, le GHT Sud Val-d'Oise et le GHT Nord Hauts-de-Seine ;- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l'Hôpital de Nanterre et l'EPS Roger Prévot ;- Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, du ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l'Intérieur, nommant madame LuceLegendre, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;- Vu l'arrêté du 27 février 2019, de la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce Legendre,directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l'Hôpital de Nanterre dans le cadre de la convention dedirection commune susvisée ;- Vu la convention de mise à disposition de monsieur Raphaël Cohen, en qualité de directeur des affaires médicales au sein del'équipe de direction commune susvisée, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein de l'établissement support ;- Vu la convention de mise à disposition de monsieur Xavier Pinel, en qualité d'attaché d'administration hospitalière, responsabledes affaires médicales de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein del'établissement support ;- Vu la convention de mise à disposition de madame Isabelle Maccagnan, en qualité d'attachée d'administration hospitalière,chargée des affaires médicales à l'EPS Roger Prévot, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein de l'établissementsupport,
Décide
Article 1Délégation permanente est donnée à monsieur Raphaël Cohen, en qualité de directeur des affaires médicales de l'Hôpital de Nanterreet de EPS Roger Prévot, à l'effet de signer en lieu et place de madame Luce Legendre, directrice de l'établissement support duGHT, les actes listés ci-dessous associés aux achats de son domaine d'activité à savoir :- la formation continue du personnel médical ;- l'intérim du personnel médical ;- les frais de déplacement du personnel médical.Ces actes sont les suivants :- les marchés répondant aux besoins de l'Hôpital de Nanterre ou de l'EPS Roger Prévot dont l'objet n'est pas préalablementréférencé dans un des marchés du GHT ou de l'établissement et dont le montant ne dépasse pas 25 000€ hors taxes ;- les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux besoins spécifiques del'Hôpital de Nanterre ou de l'EPS Roger Prévot, lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles etextérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (cf. art. R2122-1 du codede la commande publique) et sous réserve de l'information écrite préalable du directeur de l'établissement support précisantle contexte et les motivations ou, en cas d'empêchement, du directeur par intérim.

Article 2Sont exclus de cette délégation de signature tout acte ou convention d'un montant supérieur à 25 000€ hors taxes y compris ceuxrelatifs à :- à la passation des marchés publics ;- aux services d'achat centralisés des opérateurs de mutualisation agissant en qualité d'intermédiaire ou de grossiste ;- aux conventions constitutives de groupement de commande ou leurs avenants ;- à la mise à disposition d'un marché en centrale d'achat et ses avenants.
Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Raphaël Cohen, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoquéou justifié, la délégation de signature est donnée dans la limite des compétences et des exclusions ci-dessus énumérées aux articles1 et 2 de la présente décision à monsieur Xavier Pinel, responsable des affaires médicales, pour les besoins de l'Hôpital de Nanterreet de EPS Roger Prévot.
Article4En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Raphaël Cohen et de monsieur Xavier Pinel, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation de signature est donnée dans la limite des compétences et desexclusions ci-dessus énumérées aux articles 1 et 2 de la présente décision à madame Isabelle Maccagnan, chargée des affairesmédicales, pour les besoins de l'EPS Roger Prévot.
Article 5La signature des personnes visées par la présente décision devra être précédée de la mention « Pour la directrice de l'établissementsupport du GHT, par délégation ».
Article 6La présente décision est notifiée aux intéressés et transmise aux comptables des établissements concernés.
Article7La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
À Nanterre, le 1°' janvier 2026
l'établissement supportrd Hauts-de-Seine
Luce LEGENDRE

GHT NordHauts-de-Seine
DELEGATION DE SIGNATURE 2026-06/GHT
La directrice de I'établissement support du GHT Nord Hauts-de-Seine,- Vule code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 a 35 ;- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliére ;- Vule code de la commande publique ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels de direction des établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, àl'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;- Wu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;- Vules arrêtés de l'ARS publiés au recueil des actes administratifs d'Ile-de-France n°IDF-049-2025-12 le 22 décembre 2025,portant sur le GHT Sud Val-d'Oise - Nord Hauts-de-Seine, le GHT Sud Val-d'Oise et le GHT Nord Hauts-de-Seine ;- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l'Hôpital de Nanterre et l'EPS Roger Prévot ;- Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, du ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l'Intérieur, nommant madame LuceLegendre, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;- Wu l'arrêté du 27 février 2019, de la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce Legendre,directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l'Hôpital de Nanterre dans le cadre de la convention dedirection commune susvisée ;- Vu la convention de mise à disposition de madame Samia Lamy, en qualité de directrice des ressources humaines au sein del'équipe de direction commune susvisée, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein de l'établissement support ;- Vu la convention de mise à disposition de madame Isabelle Pineda, en qualité d'attachée d'administration hospitalière,responsable paie de la direction des ressources humaines de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot, dans le cadre dela fonction achat du GHT, au sein de l'établissement support ;- Vu la convention de mise à disposition de monsieur Cyril Giraud en qualité d'attaché d'administration hospitalière à la directiondes ressources humaines de l'Hôpital de Nanterre et à l'EPS Roger PREVOT, dans le cadre de la fonction achat du GHT, ausein de l'établissement support ;- Vu la convention de mise à disposition de madame Sylvie Merlet, en qualité d'adjoint des cadres attachée d'administrationhospitalière de la direction des ressources humaines de l'EPS Roger Prévot, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au seinde l'établissement support,
Décide
Article 1Délégation permanente est donnée à madame Samia Lamy, en qualité de directrice des ressources humaines de l'Hôpital de Nanterreet de EPS Roger Prévot, à l'effet de signer.en lieu et place de madame Luce Legendre, directrice de l'établissement support duGHT, les actes listés ci-dessous associés aux achats de son domaine d'activité à savoir :- l'intérim du personnel non médical ;- les assurances statutaires ;- les achats de transport liés aux congés bonifiés, et aux déplacements professionnels des personnels ;- les autres achats RH à destination des personnels (tickets restaurants, chèques cadeau ...).Ces actes sont les suivants :- les marchés répondant aux besoins de l'Hôpital de Nanterre ou de l'EPS Roger Prévot dont l'objet n'est pas préalablementréférencé dans un.des marchés du GHT ou de l'établissement et dont le montant ne dépasse pas 25 000€ hors taxes ;- les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux besoins spécifiques del'Hôpital de Nanterre ou de l''EPS Roger Prévot, lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles etextérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (cf. art. R2122-1 du codede la commande publique) et sous réserve de l'information écrite préalable du directeur de l'établissement support précisantle contexte et les motivations ou, en cas d'empêchement, du directeur par intérim.
établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot

Article2Sont exclus de cette délégation de signature tout acte ou convention d'un montant supérieur à 25 000€ hors taxes y compris ceuxrelatifs à :- à la passation des marchés publics ;- aux services d'achat centralisés des opérateurs de mutualisation agissant en qualité d'intermédiaire ou de grossiste ;- aux conventions constitutives de groupement de commande ou leurs avenants ;- à la mise à disposition d'un marché en centrale d'achat et ses avenants.
Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de madame Samia Lamy, sans que l'absence ou l''empêchement ait besoin d'être évoqué oujustifié, la délégation de signature est donnée dans la limite des compétences et des exclusions ci-dessus énumérées aux articles 1et 2 de la présente décision à madame Isabelle Pineda, responsable paie, pour les besoins de l'Hôpital de Nanterre et de EPSRoger Prévot.
Article 4En cas d'absence ou d'empêchement de madame Samia Lamy et de madame Isabelle Pineda, sans que l'absence ou l'empêchementait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation de signature est donnée dans la limite des compétences et des exclusions ci-dessusénumérées aux articles 1 et 2 à :- monsieur Cyril Giraud, attaché d'administration hospitalière de la direction des ressources humaines, pour les besoins del'Hôpital de Nanterre et de EPS Roger Prévot ;- madame Sylvie Merlet, adjoint des cadres de la direction des ressources humaines, pour les besoins de l'EPS Roger Prévot.
Article 5La signature des personnes visées par la présente décision devra être précédée de la mention « Pour la directrice de l'établissementsupport du GHT, par délégation ».
Article 6La présente décision est notifiée aux intéressés et transmise aux comptables des établissements concernés.
Article 7La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
À Nanterre, le 1° janvier 2026
La directyite l'établissement support

GHT NordHauts-de-Seine
DELEGATION DE SIGNATURE 2026-07/GHT
La directrice de I'établissement support du GHT Nord Hauts-de-Seine,- Vule code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 à 35 ;- Vula loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliére ;- Vule code de la commande publique ;- Vule décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels de direction des établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publiquehospitalière ;- Vule décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, àl'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;- Wu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;- Vules arrêtés de l'ARS publiés au recueil des actes administratifs d'Ile-de-France n°IDF-049-2025-12 le 22 décembre 2025,portant sur le GHT Sud Val-d'Oise — Nord Hauts-de-Seine, le GHT Sud Val-d'Oise et le GHT Nord Hauts-de-Seine ;- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l'Hôpital de Nanterre et l'EPS Roger Prévot ;- Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, du ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l'Intérieur, nommant madame LuceLegendre, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;- Vu l'arrêté du 27 février 2019, de la directrice générale du Centre national de gestion, nommant Madame Luce Legendre,directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l'Hôpital de Nanterre dans le cadre de la convention dedirection commune susvisée ;- Vu la convention de mise à disposition de madame Anne Dooghe, en qualité de directrice des soins, des parcours patients etde la formation au sein de l'équipe de direction commune susvisée, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein del'établissement support ;- Vu la convention de mise à disposition de madame Corinne Bourré, en qualité de chargée de mission de la direction des soins,des parcours patients et de la formation, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein de l'établissement support,
Décide
Article 1Délégation permanente est donnée à madame Anne Dooghe, en qualité de directrice des soins, des parcours patients et de laformation l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot, à l'effet de signer en lieu et place de madame Luce Legendre, directrice del'établissement support du GHT, les actes listés ci-dessous associés aux achats de son domaine d'activité à savoir la formationcontinue du personnel non médical.Ces actes sont les suivants :- les marchés répondant aux besoins de l'Hôpital de Nanterre ou de l'EPS Roger Prévot dont l'objet n'est pas préalablementréférencé dans un des marchés du GHT ou de l'établissement et dont le montant ne dépasse pas 25 000€ hors taxes ;- les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux besoins spécifiques del'Hôpital de Nanterre ou de EPS Roger Prévot, lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles etextérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (cf. art. R2122-1 du codede la commande publique) et sous réserve de l'information écrite préalable du directeur de l'établissement support précisantle contexte et les motivations ou, en cas d'empêchement, du directeur par intérim.
Article 2Sont exclus de cette délégation de signature :- les actes relatifs à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 25 000€ hors taxes ;- les marchés publics ou accords-cadres de services d'achat centralisés des opérateurs de mutualisation agissant en qualitéd'intermédiaire ou de grossiste ;- — les conventions constitutives de groupement de commande ou leurs avenants ;- les conventions de mise à disposition d'un marché en centrale d'achat et leurs avenants.

Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de madame Anne Dooghe, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué oujustifié, la délégation de signature est donnée dans la limite des compétences et des exclusions ci-dessus énumérées aux articles 1et 2 de la présente décision à madame Corinne Bourré, en qualité de chargée de mission de la direction des soins, des parcourspatients et de la formation.
Article 4La signature des personnes visées par la présente décision devra être précédée de la mention « Pour la directrice de l'établissementsupport du GHT, par délégation ».
Article 5La présente décision est notifiée aux intéressés et transmise aux comptables des établissements concernés.
Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
À Nanterre, le 1° janvier 2026
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Luce LEGENDRE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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