PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-043
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-02-03-00002 - Abrogation AOT MALOU 2025 signée (2 pages) Page 3
64-2026-02-03-00001 - AOT BONNETERRE 2025 signée (8 pages) Page 6
64-2026-02-02-00005 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SAS TPM (4 pages) Page 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-02-02-00004 - Arrêté modification statut SMGOAO (14 pages) Page 20
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2026-02-02-00007 - 2026 LAO CDT 2026011905: actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement pour l'année 2026 (6 pages) Page 35
64-2026-02-02-00006 - 2026 LAO PREVISION 2026011907 : actualisation de
la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des
personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévision pour
l'année 2026 (3 pages) Page 42
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-03-00002
Abrogation AOT MALOU 2025 signée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-03-00002 - Abrogation AOT MALOU
2025 signée 3
PREFET acti 'DES PYRENEES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté | Service mer et littoraligalitéFraternité
| Arrêté n°portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvialLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteAbrogation
Navigation Intérieure - Gaves-Réunis — Rive gauche — PK 7.950Commune de SamesPétitionnaire : MALOU Catherine
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'État;VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnant délégation designature à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la décision n° 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subdélégation designature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Atlantiques ;VU l'attestation, en date du 14 décembre 2025, confirmant la cession de son installation ;VU l'arrêté n°64-2024-11-12-00001, en date du 12 novembre 2024, autorisant Madame MALOU Catherinea occuper le domaine public fluvial ;VU l'avis, en date du 30 janvier 2026, de M. le Directeur départemental des finances publiques desPyrénées-Atlantiques, fixant les conditions financières ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64 600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-03-00002 - Abrogation AOT MALOU
2025 signée 4
ARRETE
Article 1: Abrogation de l'autorisationL'autorisation octroyée a Madame MALOU Catherine demeurant 2095 chemin de halage, 64520 Sames,par arrêté en date du 12 novembre 2024 précité, pour maintenir et utiliser un ponton flottant sur la rive_gauche des Gaves-Réunis, point kilométrique 7.950, commune de Sames, est abrogée a partir du 14décembre 2025.Article 2 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 3 : Voie de recours et délaiCette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent dans undélai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : Exécution / notificationLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental desterritoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étatdans les Pyrénées-Atlantiques.Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifierl'arrêté au permissionnaire.
Anglet, le 0 3 FEV. 2026LE PREFETPour le Préfet et par subdélégation,
Maria GILLINCheffe du pôle marins, navires et domaines publics
2/2Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64 600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 0S 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-03-00002 - Abrogation AOT MALOU
2025 signée 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-03-00001
AOT BONNETERRE 2025 signée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-03-00001 - AOT BONNETERRE 2025
signée 6
PREFETDES PYRENEES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté | Service mer et littoralgaltFraternité
Arrété n°portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvialLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
Navigation Intérieure - Gaves-Réunis — Rive gauche - PK 7.950Commune de SamesPétitionnaire : BONNETERRE Pascal
VU le code général de la propriété des personnes publiques;VU le code du domaine de l'État ;VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnant délégation designature à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la décision n° 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subdélégation designature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Atlantiques ;VU la demande, en date du 9 janvier 2026, de Monsieur BONNETERRE Pascal, qui sollicite l'autorisation —d'occuper temporairement le domaine public fluvial pour une installation de plaisance sur la communede Sames ;VU l'avis, en date du 30 janvier 2026, de M. le Directeur départemental des finances publiques desPyrénées-Atlantiques, fixant les conditions financières ;VU l'avis, en date du 28janvier 2026, du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ;VU l'autorisation de la commune de Sames suite au courrier de la DDTM 64 en date du 12 avril 2018 ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet- 19 avenue de l'Adour- 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard): 05 59 52 59 70- Mail: ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-03-00001 - AOT BONNETERRE 2025
signée 7
ARRETE
Article premier : AutorisationMonsieur Pascal BONNETERRE ci-après dénommé le permissionnaire sis 1229 chemin Irigoina, 64240Briscous, est autorisé a occuper temporairement le domaine public fluvial, pour installer et utiliser unponton flottant sur la rive gauche des Gaves-Réunis, point kilométrique 7.950, commune de Sames,lieu-dit « Corbeou », conformément au plan annexé.L'installation est constituée comme suit :* un socle de béton de 3 m de long par 2 m de large enchâssé dans la berge ;* une plate-forme de 5 m de long par 2 m de large, celée sur le bloc béton et reposant sur 2 pieuxaluminium de diamètre 60 mm fichés dans le lit de la rivière ;* une passerelle fixe reposant sur la plate-forme ;* une passerelle articulée de 13,40m de long par 0,60 m de large reliant la plate-forme au pontonet reliée à la berge par deux câbles ;* un ponton flottant de 5 m de long par 0,50 m de large, recevant la passerelle articulée et relié àcelle-ci par deux élingues ;° un ponton flottant de 6 m de long par 2 m de large.L'ensemble, destiné à l'amarrage d'un bateau à titre privé, forme une emprise globale sur le domainepublic fluvial de 38,56 m? environ.L'installation devra être modifiée ou déplacée par le permissionnaire, à la première réquisition etindication de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, au cas où cette mesure seraitnécessaire.Article 2 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée pour une durée de cing (5) ans à partir du 14 décembre 20285.Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.Article 3 : Conditions spécialesLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultantde l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage a supporter toutes conséquencesde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élever de ce chefaucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.Article 4 : RedevanceLe permissionnaire paiera d'avance une redevance annuelle de deux-cent-soixante-quatorze euros (274€) payable à réception du titre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera : |- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur comptebancaire ; |- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR 46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN) 2/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sm!l@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiquesgouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-03-00001 - AOT BONNETERRE 2025
signée 8
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder a une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.La redevance sera révisée annuellement en fonction de l'évolution de l'indice TPO2 publié par l'INSEEintervenue pendant la période considérée.Article 5 : Entretien en bon étatL'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périlsdu permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur lesite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.Le permissionnaire sera aussi tenu responsable de tous les dommages que pourraient entraîner tous lesengins flottants amarrés à son installation.Les abords immédiats de l'emplacement où se situe l'ouvrage devront être maintenus en parfait état depropreté.Afin de préserver les espèces protégées Natura 2000 et emblématiques du cours d'eau, il est interdit deplanter ou de favoriser la présence de toutes espèces végétales sur les berges.Hormis les installations autorisées expressément dans le cadre de la présente autorisation, lesinfrastructures de quelques natures qu'elles soient, sont strictement interdites sur les berges.Les dépôts de toute nature, qu'ils soient sur les pontons, sur les passerelles ou à terre ainsi que lesgrillages, les barbelés, les enseignes et les peintures de couleur vive sont interdits.L'ouvrage comportera obligatoirement Un panneau d'identification (planche de bois, plaqueminéralogique de voiture...) visible de la route, sur lequel devra être inscrit le numéro suivant:PGRGSAO30.Article 6 : Modification de la destination des ouvragesL'ouvrage visé par le présent arrêté ne pourra être affecté à une destination autre que celle pourlaquelle il est autorisé.Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travauxconditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.Article 7 : Précarité de l'autorisationLe présent acte ne confère pas de droits réels.L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition del'administration.L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des financespubliques en cas d'inexécution des conditions financières, soit a la demande de la Directiondépartementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudices'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuitOU onéreux.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gzouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-03-00001 - AOT BONNETERRE 2025
signée 9
Article 8 : Remise en état des lieuxEn cas de demande de modification ou de déplacement de l'installation, de révocation del'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci a l'époque fixée de son expiration, le :permissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel à ses frais et risques et dans le délaiimparti par l'administration.Article 9 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 10 : ImpôtsLe bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts - etnotamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettisles terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraientexploitées en vertu du présent arrêté. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, ladéclaration de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.Article 11 : Voie de recours et délaiCette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent dans undélai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 12 : Contrôle des installationsLes agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupationtemporaire du domaine public fluvial.Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même deprocéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution duprésent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.Article 13 : Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associéesde toute nature.À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Elles sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire dudomaine. |Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. Les données àcaractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titre4/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Mail : ddtm-sml@pvrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-03-00001 - AOT BONNETERRE 2025
signée 10
d'occupation et 10 ans en archives. Conformément au règlement général des données (RGPD)n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et auxlibertés, l'occupant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, des données leconcernant ainsi que du droit a la limitation du traitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le caséchéant, il en sera dûment averti.S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).Article 14 : Exécution / notificationLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifierl'arrêté au permissionnaire.
0 3 FEV. 2026LE PRÉFETPour le Préfet et par subdélégation,Anglet, le
[|Maria GILLINCheffe du pôle marins, navires et domaines publics
5/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de I''Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pvyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pvrenees-atlantiques.zouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-03-00001 - AOT BONNETERRE 2025
signée 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-03-00001 - AOT BONNETERRE 2025
signée 12
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-03-00001 - AOT BONNETERRE 2025
signée 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-03-00001 - AOT BONNETERRE 2025
signée 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-02-00005
Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SAS TPM
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-02-00005 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SAS TPM
15
PREFET 'action dé |DES PYRENEES- | Direction départementaleATLANTIQUES | des territoires et de la merLiberté Service mer et littoralgaltFraternité
Arrété n°portant autorisation de circuler sur les plagesLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
Commune de HendayePétitionnaire : SAS TPMVU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'État ;VU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnant délégation designature a M. Benoit HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la décision n° 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subdélégation designature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Atlantiques ; {
VU la demande, en date du 2 février 2026, de la société SAS TPM, représentée par Madame MAITIAHélène, sollicitant l'autorisation de circuler sur les plages de la commune de Hendaye dans le cadre durechargement de plage;VU l'avis, en date du 2 février 2026, de la commune de Hendaye ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet -19 avenuede l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww, pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-02-00005 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SAS TPM
16
ARRETE
Article premier : AutorisationDans le cadre des travaux de dragage de la baie de Txingudy et du rechargement en sable de laGrande-plage d'Hendaye pour le compte de la mairie d'Hendaye et du conseil départemental desPyrénées-Atlantiques, la société SAS TPM, représentée par Madame Héléne MAITIA, située 14 rue du11 novembre, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port, est autorisée a circuler sur la Grande-plage de la communed'Hendaye avec les véhicules ci-après :- une pelle à chenilles CATERPILLAR 336 numéro de série JHDO00435 ;- un tombereau de type CATERPILLAR 730 numéro de série 3T301419 ;_- un tombereau de type CATERPILLAR 730 numéro de série 31301420 ;- Un tombereau de type CATERPILLAR 730 numéro de série 31302905 ;dans les conditions fixées par le présent arrêté.Le stationnement ou le stockage des véhicules, des remorques et du matériel sur la plage estuniquement autorisé dans la zone de stationnement prévue dans le cadre de ces travaux.Article 2 : Durée de l'autorisationLa présente autorisation est accordée pour le 3 février au 28 mai 2026 inclus.Elle cessera de plein droit à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.Article 3 : Conditions spécialesLes véhicules sont autorisés à circuler, exclusivement, sur la Grande-plage, entre le lieu des travaux et larampe d'accès la plus proche : :e sur une plage horaire de 7h00 a 18h00.Une signalisation de chantier devra être mise en place.Les mesures complémentaires suivantes devront être respectées durant toute la durée du chantier, àsavoir :- la vitesse des véhicules est limitée à 5 km par heure ;- les véhicules présents sur la plage doivent être équipés d'un kit individuel antipollution ;- les remorques ou les bennes doivent être étanches ;- travaux à éviter par vent fort ;- Utilisation de véhicules aux normes (échappement et taux de pollution) ; —- véhicules et matériels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;- maintien de la propreté de la zone.Dans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un véhicule, la procédure suivantesera appliquée :- arrêt de la fuite ;- évacuation des véhicules concernés ;- recouvrement de la surface souillée par un produit absorbant;- récupération des matériaux souillés dans des récipients étanches ; 2/3Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantigues.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-02-00005 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SAS TPM
17
- évacuation dans une décharge appropriée ;- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de I'/ARS et de la communeconcernée.Le conducteur du véhicule autorisé devra être muni de la présente autorisation, qui sera présentée atoute réquisition des agents compétents.En cas d'inobservation de ces conditions, la présente autorisation pourra être retirée.Article 4 : Responsabilité et Réserve des droits des tiersLe pétitionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou audomaine public pour quelque motif que ce soit.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Article 5 : Voie de recours et délaiCette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent dans undélai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 6 : Exécution / notificationCopie du présent arrêté sera communiquée à :M. le secrétaire général de la Préfecture, M. le directeur départemental des territoires et de la mer et M.le Maire de Hendaye, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présenteautorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Anglet,le Q2 FEV, 2026
LE PRÉFET,Pour le Préfet et par subdélégation
JTMaria GILLINCheffe du pôle marins, navires et domaines publics
3/3Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-02-00005 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SAS TPM
18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-02-00005 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SAS TPM
19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-02-00004
Arrêté modification statut SMGOAO
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-02-00004 - Arrêté modification statut SMGOAO 20
PREFET or ; 'DES PYRENEES- Direction de la citoyenneté,ATLANTIQUES de la légalité et duLibertéÉgalité développement territorialFraternité
Arrêté préfectoral n°portant modification des statuts du syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau etde leurs affluentsLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-20 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les départements modifié ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à M.Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2012 portant création du syndicat mixte des gaves d'Oloron,Aspe, Ossau et de leurs affluents ;VU la délibération en date du 28 octobre 2025 du conseil syndical approuvant les modificationsstatutaires du syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents ;VU les délibérations concordantes de tous les membres approuvant les nouveaux statuts du syndicatmixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents ;VU l'avis de Monsieur le Sous-préfet de Bayonne, Sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie par intérim en datedu 30 janvier 2026;CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiée définies à l'article L.5211-20 du Code généraldes collectivités territoriales sont remplies ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,ARRÊTEArticle premier: Les articles 3.2.D, 7 et 8 des statuts du syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossauet de leurs affluents (SMGOAO) sont modifiés comme suit :« article 3.2.D : (5°) La Défense contre les inondations :o Entretien, gestion et surveillance des bassins d'écrêtements et de rétentiondes eaux de crues et les systèmes d'endiguements publics situés sur sonterritoire, à savoir := Le bassin écrêteur de crue de la Mielle à Agnos (annexe 2)
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o Réalisation des études de danger relatives aux ouvrageso Maîtrise d'ouvrage des études et des travaux pour la réalisation d'ouvragesnouveaux pour la protection ou la prévention contre les inondations (Pland'Action et de Prévention contre les Inondations, ...)o Information et sensibilisation des populations : communiquer sur le risqueinondation, entretenir la mémoire des évenements passés »
« article 7 - Bureau syndicalLe Comité syndical élit parmi ses membres, un Bureau syndical constitué du Président, d'un ou plusieursVice-Présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres complémentaires dans lesconditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).Le nombre de Vice-Présidents est fixé par délibération du Comité syndical et ne peut excéder 30% del'effectif total du Comité syndicalLe nombre total de membres sera défini par délibération du Comité Syndical sans excéder le quart dunombre de délégués titulaires du Comité Syndical.Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que le Comité Syndical. »« Article 8 - CommissionsLe Comité syndical peut créer, par délibération, toute commission permanente ou temporaire chargéede l'étude des questions relevant des compétences du SMGOAO. Le Comité syndical détermine, pourchaque commission, sa dénomination, sa composition, sa mission, ses modalités de fonctionnement. »Article 2 : Les nouveaux statuts du syndicat mixte sont annexés au présent arrêté.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Sous-préfet de Bayonne, le Directeur départementaldes finances publiques, le Président du SMGOAO, les Maires des communes intéressées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et des informations de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.Pau, le 02 FEV. 2026
Le Préfet,
Pdur le Préfet et gar délégationLe Sedrétairé-gérréral,Samuel GESRETDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre - 64021 PAUCEDEX ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau — 75800 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos - 64010 PAUCEDEX.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence del'administration pendant deux mois.
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Ya pour etre annexe à l'arrôteen date de ce jourPAU. le 92 FEV. 2025Powrle fat et par délégatioLa Secrétaire général,LA
SYNDICAT MIXTE cesrerDES GAVES |Oloron, Aspe, Ossauet leurs Affluents
STATUTS DUSYNDICAT MIXTE DES GAVES D'OLORON, D'ASPE, D'OSSAUET DE LEURS AFFLUENTSOctobre 2025
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MONS! B Sxorrs wus NO MY8@i 33 OF oct apet Gag SOMMAIRE
CHAPITRE 1 : CONSTITUTION — OBJET ..........ccccccccccscceeccececeescncceeseceeceeccnseceeceeeeserseneeaees 3Article 1 - Dénomination et constitution... 3Article 2 = Périmètre du syndicat... 3Article 3 - Objet et compétences... ss 43.1. ©) 0) (=) ce eee 43.2. COMPÉTENCES oo... cee ceeeccesccecccccssscceccessessceeececeessauecceceseeseecesessesaeeeeeseeceeececeseueeeeeseeeeeeeeeees 43.2.A : (1°) LAménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassinFIVEIFOOTADIGUG ~....<..nencnnceanesnnnescnncnnnnnnennnensindichinshithiinnunsinihiienshiiniis sabibsih ieibied dade dnslvinkhie ENANET AN EE EE da 43.2.B : (2°) L'Entretien et l'aménagement de cours d'eau, canaux, lacs ou plansd'eau, y compris les accès à ces cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau : ............ 43.2.C : (8°) La Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiqueset des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines :........................ 43.2.D : (5°) La Défense contre les inondations : ooo... eeeeecccccceessteeeceeeesteeeeeesseeaues 53.2.E : (12°) L'animation, la communication et la concertation : .........cece eeeeeeseeeees 5CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT...........ccccscccsseccesecssseeceseeeneees 6Article 4 - Siège de l'établissement... ss 6MEUCS Ds DO. nmmnensmmemeonamcnroncmesmssrumcmm"-mn 6Article 6 - Comité Syndical........................................ seen 6Article 7 - Bureau syndical... sens 6Article 8 - Commissions de sous bassins versants... 6Article 9 - Coopération entre le Syndicat mixte et ses membres et Prestations deTVA cs ei ic a RASA A Sat de LA LG A EP CR ER eal 7CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES................... 7Article 10 - Budget du Syndicat mixte... FsArticle 11 — Modalités de financement et clés de répartition... 7Aie 12 = Coma QUBIS.mnmmmmemenmscmmmmwnmvpaecmem"avmmsscm 7CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES nn csmmmamamsonveamsumasmw"aus 8Article 13 - Responsabilités ............................................. ss 8Article 14 - Adhésion et retrait d'un membre sisi. 8Article 15 - Dispositions finales ss 8
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CHAPITRE 1 : CONSTITUTION — OBJETArticle 1 -Dénomination et constitutionConformément aux articles L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT) et suivants et aux dispositions auxquelles ils renvoient, et sous réserve desdispositions des présents statuts, il est constitué, par accord entre les personnes moralesde droit public concernées, un syndicat mixte fermé dénommé :Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, d'Aspe, d'Ossau et de leurs AffluentsSMGOAOAdhèrent au Syndicat Mixte en tant que membres disposant du pouvoir délibérant :e La Communauté de communes du Haut Béarn (CCHB)e La Communauté de communes du Béarn des Gaves (CCBG)e La Communauté de Communes de Lacg Orthez (CCLO)Article 2 - Périmètre du syndicatLe syndicat intervient dans les limites du périmètre de ses membres et pour les parties deleur territoire comprises dans les bassins versantsdu gave d'Oloron en amont de saconfluence avec le Lausset, du gave d'Aspe, du gave d'Ossau aval depuis la limiteadministrative amont de la CCHB (Buziet) et de leurs Affluents.Le périmètre correspondant, défini sur la carte (annexe 1), comprend :CCHB | CCBG | CCLOCommunes présentes dans le périmètre du SMGOAOAccous, Agnos, Ance-Féas,Aramits, Aren, Arette, Asasp-Arros, Aydius, Bedous, Bidos,Borce, Buziet, Cette-Eygun,Escot, Escou, Escout,Esquiule, Estos, Etsaut,Eysus, Géronce, Géus-D'Oloron, Gurmençon,En totalité | Herrère, Issor, Lanne-En-Barétous, Lées-Athas,Lescun, Lourdios-Ichére,Lurbe-Saint-Christau,Moumour, Orin, Osse-En-Aspe, Poey-D'Oloron,Préchacqg-Josbaig, Précilhon,Saint-Goin, Sarrance,Saucède, Urdos, VerdetsEstialescq, Goés, Lasseube, Araujuzon, Audaux, Bastanès, Lucq-De-BéarnEn partie | Lédeuix, Ogeu-Les-Bains, Bugnein, Navarrenx, Ogenne-Oloron-Sainte-Marie Camptort, Castetbon, Ossenx
Angous, Araux, Castetnau-Camblong, Dognen, Gurs,Jasses, Lay-Lamidou, Méritein,Préchacq-Navarrenx, Sus,Susmiou, Viellenave-De-Navarrenx
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Article 3 - Objet et compétences3.1. ObjetLe SMGOAO gére des deniers publics, et a ce titre il intervient pour toutes lesopérations,situées dans le lit majeur des cours d'eau de son périmètre, au titre d'une descompétences définies ci-après et dont l'intérêt général, d'urgence ou public est avéré.3.2. CompétencesLe syndicat intervient pour l'exercice de la compétence GEMA-PI (composée des missions1°, 2°, 5°, 8° et 12° du | de l'article L211-7 du Code de l'Environnement) et l'animation et laconcertation (12° du | de l'article L211-7 du Code de l'Environnement) qui englobe a lafois :e la préservation et la restaurationdu bon fonctionnement des milieux aquatiques et laréduction de l'aléa inondation (GEMA, 1°, 2°, 8° du | de l'article L211-7 du Code del'Environnement)e La prévention et la protection des enjeux humains contre les impacts desinondations et la réduction de la vulnérabilité (PI, 5° du | de l'article L211-7 du Codede l'Environnement)e L'animation, la communication et la concertation nécessaires à l'exercice descompétences (item 12° de l'article L211-7 du Code de l'Environnement) précitéesLes compétences du syndicat sont donc les suivantes :3.2.A: (1°) L'Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassinhydrographique :o Maîtrise d'ouvrage des études de diagnostic de bassin versant ou detronçons de cours d'eau concourant a mieux comprendre l'état et lefonctionnement des milieux aquatiques et les pressions qu'ils subissent(études hydrogéomorphologiques, Plan Pluriannuel de Gestion, contratsdivers, ...) et mise en œuvre des travaux identifiéso Mise en œuvre des aspects réglementaires (établissement des dossiers autitre de la loi sur l'eau, ...)3.2.B : (2°)L'Entretien et l''aménagement de cours d'eau, canaux, lacs ou plansd'eau, y compris les accés a ces cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau :o Surveillance, entretien, restauration du lit mineur, des berges et des annexesfluviales : gestion de la végétation, de l'encombrement du lit mineur, dutransport solide, diversification des faciès d'écoulement, reconnexiond'annexes fluviales, remontée des points d'abreuvemento Entretien, restauration des canaux, des lacs et plans d'eau publics3.2.C : (8°)La Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques etdes zones humides ainsi que des formations boisées riveraines :o Surveillance, entretien, restauration de la ripisylveo Entretien etrestauration des fonctionnalités du lit majeur : zones naturellesd'expansion des crues, restauration de la continuité latérale, des enveloppesde mobilité latérale du cours d'eauo Restauration de la continuité écologique(libre circulation des espèces,transport sédimentaire, ...) : animation et coordination des opérationscoordonnées, appui technique et administratif aux propriétaires d'ouvragespar conventionnemento Surveillance, entretien et restauration des zones humidespropriétés desmembres du syndicat et appui à la gestion des zones humides privées parconventionnement avec les propriétaires concernés (zones humidesprésentes dans le lit majeur des cours d'eau)
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3.2.D : (5°) La Défense contre les inondations :o Entretien, gestion et surveillance des bassins d'écrétements et de rétentiondes eaux de crues et les systèmes d'endiguements publics situés sur sonterritoire, a Savoir := Le bassin écrêteur de crue de la Mielle à Agnos (annexe 2)Réalisation des études de danger relatives aux ouvragesMaîtrise d'ouvrage des études et des travaux pour la réalisation d'ouvragesnouveaux pour la protection ou la prévention contre les inondations (Pland'Action et de Prévention contre les Inondations, ...)Information et sensibilisationdes populations : communiquer sur le risqueinondation, entretenir la mémoire des évènements passés3.2.E : (12° )L'animation, la communication et la concertation :OLa communication générale, l'information de la population, des actionspédagogiques relatives aux milieux aquatiquesLa prise en compte des sites NATURA 2000 (réflexion autour des sites duterritoire avant élaboration des DOCOB sur les milieux aquatiques)Le suivi de la ressource en eau (aspect qualitatif et quantitatif)L'établissement de liens avec les différents acteurs (Département 64, DDTM,DIRA, usagers, riverains, ...)
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CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENTArticle 4 - Siège de l'établissementLe siège du SMGOAO est situé : SMGOAOÀ la CCHB12, Place de Jaca - CS 2006764 402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEXll pourra être transféré en tout autre lieu par délibération du comité syndical.Les réunions du syndicat se tiennent au siège du syndicat ou dans tout autre lieu situé surle territoire des membres dudit syndicat.Article 5 - DuréeLe syndicat est constitué pour une durée illimitée.Article 6- Comité SyndicalLe SMGOAO est administré par un Comité Syndical, placé sous la présidence de sonPrésident, composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des collectivitésadhérentes.Chaque EPCI-FP dispose d'un représentant par tranche de 500 habitantsjusqu'a 5 000habitants et 1 représentant pour 2 000 habitants au-delà.Le Comité Syndical est ainsi constitué de37 délégués titulaires et 37 délégués suppléantsrépartis comme suit :o CCBG: 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléantso CCHB: 24 délégués titulaires et 24 délégués suppléantso CCLO: 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléantsChaque délégué possède 1 voix délibérative.Article 7- Bureau syndicalLe Comité syndical élit parmi ses membres, un Bureau syndical constitué du Président,d'un ou plusieurs Vice-Présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membrescomplémentaires dans les conditions fixées par le Code Général des CollectivitésTerritoriales (CGCT).Le nombre de Vice-Présidents est fixé par délibération du Comité syndical et ne peutexcéder 30% de l'effectif total du Comité syndicalLe nombre total de membres sera défini par délibération du Comité Syndical sans excéderle quart du nombre de délégués titulaires du Comité Syndical.Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que le Comité Syndical.Article 8- CommissionsLe Comité syndical peut créer, par délibération, toute commission permanente outemporaire chargée de l'étude des questions relevant des compétences du SMGOAO.Le Comité syndical détermine, pour chaque commission, sa dénomination, sacomposition, sa mission, ses modalités de fonctionnement.
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Article 9 - Coopération entre le Syndicat mixte et ses membres et Prestationsde servicesPour la réalisation des missions qui leur incombent respectivement, le Syndicat mixte ettout ou partie de ses membres pourront notamment conclure toutes conventions a l'effetde mettre les services du Syndicat mixte a la disposition de ses membres qui en feront lademande, pour l'exercice de leurs compétences et/ou à l'inverse, faire bénéficier leSyndicat mixte de la mise a disposition, par les membres, de leurs services, comme prévupar l'article L. 5211-4-1 et L.5211-56 du CGCT.Pour des tiers (personnes morales de droit public ou privé), le SMGOAO pourra réaliserdes opérations qui se traduiront par la signature de convention de mandat.CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLESArticle 10- Budget du Syndicat mixteLe SMGOAO pourvoit sur son budget aux dépenses de fonctionnement etd'investissement nécessaires à l'exercice des compétences correspondant a son objet.Les recettes du budget du Syndicat mixte comprennent celles prévues à l'article L.5212-19du CGCT, notamment :e Les contributions des membres adhérents au Syndicat mixte sur la base des clésde répartition énoncées à l'article 11,Les subventions obtenues (Agence de l'Eau, Département, Région, Etat, ...)Les produits correspondant aux services assurés par le Syndicat mixte,Le produit des emprunts,Le produit des dons et legs.Le revenu des biens meubles ou immeubles du syndicatD'une façon générale, de toutes ressources prévues par le CGCT.Article 11-Modalités de financement et clés de répartitionLes participations des collectivités membres sont définies comme suit :e Les frais de fonctionnement généraux du syndicat et ceux relevant des opérationsdes articles 3.2.A, 3.2.B et 3.2.Edes présents statuts sont mutualisés et répartisselon la clé de répartition suivante :o 50 rapporté à la population totale de l'EPCI-FP dans le périmètre duSMGOAO (données source : INSEE - IGN)'o 50 % rapporté à la superficie de l'EPCI-FPdans le périmètre du SMGOAOL'actualisation des critères est effectuée à chaque renouvellement de mandat saufdans le cas d'une extension de périmètre.e Pour les opérations relevant desarticles 3.2.C et 3.2.D, les coûts, subventions etFCTVA déduits, seront pris en charge par les collectivités membres concernées,qui assureront également la prise en charge des emprunts nécessaires ou lepréfinancement des opérations.Dans le cas où plusieurs EPCI-FP seraient concernés, le montant des participationssera proportionnel au volume des études/travaux effectués, sauf dérogations si casparticuliers, avec accord de l'ensemble des parties.Article 12 -Comptable publicLes fonctions de comptable public auprès du Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, Aspe,Ossau et de leurs Affluents sont assurées par le SGC d'Oloron"Prise en compte est la population totale INSEE.Prise en compte des données IGN ADMINEXPRESS pour la cartographie des communes et des EPCIPrise en compte des données IGN issues de la BD TOPO : couche « BATI INDIFFÉRENCIÉ » triée selon le champORIGINE BATI = Cadastre dont l'actualisation se fera par téléchargement en fonction des mises a jour par IGNLe calcul de la population du SMGOAO se fera au prorata du bâti présent sur le bassin versant du SMGOAO
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CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSESArticle 13 - Responsabilités ©Les interventions du SMGOAO n'exonérent en rien les responsabilités des différentsacteurs du domaine, à savoir :e le Riverain en vertu de son statut de propriétaire (article L215-14 du Code del'Environnement),e le Préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d'eau non domaniaux (articleL215-17 du Code de l'Environnement),e Le Maire au titre de son pouvoir de police administrative générale (article L2122-24du Code Général des Collectivités Territoriales)Article 14- Adhésion et retrait d'un membreToute adhésion nouvelle ou tout retrait devront faire l'objet des procédures prévues à ceteffet par le CGCT.Article 15 - Dispositions finalesPour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, il sera faitapplication des dispositions prévues par le CGCT.
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ANNEXE 1 : CARTE DU PERIMETRE DU SMGOAO .
Syndicat Mixtedes Gaveswit
Giaron, Aspe,Gssau, Affiuonts
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVESCOMMUNES DANS LE PERIMETRE D'INTERVENTION DU SMGOAOANSOUS En tetelnd ARAM En patteSRALIX Sn totaire SUDAN n partisCASTETAAUCAMBLONG | Entetrire BASTANES En parisDOGHEN En totale BUGNEIN En ponsGURS Eh totale ORSTETBON En partieJASSES Eh totale HÉARREX En parteLAYLAATIOU En totaling COBNNE-CAMPTORT | En pramsHERITEIN En totals OSSENK En partiePRECHACG.-MAVARRENX En totelieSUS Er: totalingsusKaAcU En totaledVE.LEHAVE-DE HAVORRENM | En totale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARNCOMMUNES DANS LE PERIMETRE D'INTERVENTION DU SMGOAOA ACZOUS. En totale ESNALESSO En parteAGSOS En totalité GES En pune:ACE ESAS: En totaling LASSELES En pareARSAITS J Er tatalne LECALAX EnpareAREN En totals OGEVLES-BANS En pareARETE En tetelins OLORONSANTEMERIE | Gn porcs
STCAUS Fri hotelesBEDOSS En totale2100 En totalneBCRÇE En: totaliteBLGIET Er traiteCETTE-EVGLN En totalitéESCOT En totais
ESCOUT Ee totaleESGMULE En totalingEST2S En totaleÉFSAUT Er totaleEYEUS En totaleGERCHCE En totaisSTLIS-D OLURON En retolinéGURMENCON En towingMERRERE En tctalineISSOR En totaleLANNE-CH-BARETOUS | En totaliteLEESATHAS En totalizeLESCUN En botoliveLO ROIOSACHERE Er totaleLURBE-SANT-CORISTAU | En totalingMOUMOUR En fotalraORI En totalsOSSE-ENALSE Er wetolieSCEY-OSLORON Eni totusPRECHACTS JOS8 NS En totaledFRECILHON En tersineSANTSON En totaleSARRANCE En wataliosSAUCECE En totalesVRE Sh totaleVEROETS Entotetre
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ANNEXE 2 : LOCALISATION DE L'OUVRAGE HYDRAULIQUEECRETEUR DE CRUE D'AGNOS
TM Syndicat Mixte4 des Gaves
Oloron, Aspe,Ossau, AffluentsLOCALISATION ECRETEUR DE CRUE D'AGNOS
0 100 200 300 400 m
1 oStear
ON\cy \\ oat Plow
10
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Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2026-02-02-00007
2026 LAO CDT 2026011905: actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la chaîne de commandement
pour l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-02-02-00007 - 2026 LAO CDT 2026011905: actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2026 35
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2026011905


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques ;

VU l'arrêté n° 64 -2025-11-28-00007 du 28 novembre 2025 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS-2025122204 du 23 décembre 2025 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement ;

VU la délibération du conseil d'administration n° 156/2021 du 8 décembre 2021 relative à la
modification de la chaîne de commandement ;

VU la doctrine opérationnelle chaîne de commandement ;

SUR proposition du chef du groupement des services opérationnels ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques, les
sapeurs-pompiers suivants :

OFFICIER CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6052 CNE BEL YANNICK

OFFICIER RENFORT CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7829 CNE LAMBERT CLEMENT



Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-02-02-00007 - 2026 LAO CDT 2026011905: actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2026 36
Article 2 : il est supprimé sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques, les
sapeurs-pompiers suivants :

OFFICIER CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7829 CNE LAMBERT CLEMENT

OFFICIER RENFORT CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
111 CNE LEUGE BERNARD

CHEF DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
33 LCL BONSON JOSEPH


Article 3 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement
du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques est actualisée comme
suit :

OFFICIERS CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8848 CNE BARON LAURENE
6052 CNE BEL YANNICK
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
7550 CNE DEGUIN ELISE
6661 CNE FAURE THIERRY
8 CDT GLANARD CAROLE
102 CNE ISSON DIDIER
122 CDT MILON MAXIME
9167 CNE POUBLAN MIQUELOT ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
8510 CNE THARREAU NICOLAS
8435 CNE URBAIN MICKAEL

OFFICIERS RENFORT CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE

CHEFS DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4188 CDT ARQUE-BERMEJO SYLVIE
8108 CGL BOULOU ALAIN
46 CDT CLAVEROTTE DIT LAPRI JEROME
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
1510 LCL FORCANS STEPHANE
9076 LCL FRANZETTI YOANN
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-02-02-00007 - 2026 LAO CDT 2026011905: actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2026 37
CHEFS DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6965 LCL GUICHENEY PHILIPPE
2725 CDT GUIROUILH MARIE FRANCOISE
4045 LCL MOURGUES CHRISTOPHE
9166 CDT PERROCHEAU CHARLES HENRI
8844 COL RICHARD CECILE
6354 LCL ROURE JEAN FRANCOIS
147 CDT RUIZ ANTOINE

CHEFS DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CDT ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD
8848 CNE BARON LAURENE
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6052 CNE BEL YANNICK
6894 CDT BOIVINET STEPHANE
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
7642 CNE CARA MATHIEU
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
6661 CNE FAURE THIERRY
69 CNE FERRY FRANCOIS
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
102 CNE ISSON DIDIER
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
2286 CNE LECLERC FABRICE
111 CNE LEUGE BERNARD
122 CDT MILON MAXIME
6401 CDT NOZERES JULIEN
9167 CNE POUBLAN MIQUELOT ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
607 CNE RIVAUD DIDIER
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
8510 CNE THARREAU NICOLAS
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
8435 CNE URBAIN MICKAEL


CHEFS DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1114 CNE AINCIBURU FRANCOIS
1617 CNE ALBUQUERQUE CHARLES
246 LTN ANDUEZA CHRISTOPHE
7321 CDT ANTON STEPHANE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-02-02-00007 - 2026 LAO CDT 2026011905: actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2026 38
CHEFS DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2676 LTN AUBRIOT LIONEL
6606 CNE AZEMA ARNAUD
13 LTN BADETS THIERRY
6136 CNE BAGNERIS YANNICK
8848 CNE BARON LAURENE
3105 LTN BASTERRA ANDER
8869 LTN BATCRABERE FREDERIC
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6052 CNE BEL YANNICK
6895 LTN BELESTIN THIERRY
2329 CNE BEN ALLAL NASR EDDINE
1299 CNE BERCETCHE PIERRE
8504 LTN BERNARD XAVIER
925 LTN BERNARD JEAN FRANCOIS
2275 LTN BERNETEAU REGIS
6894 CDT BOIVINET STEPHANE
3057 LTN BONAHON VINCENT
2496 LTN BONNAFOUX RENE
4427 LTN BORDENAVE JEAN-MICHEL
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
3315 LTN BOURDET PEES REMY
7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN
2582 LTN BREUNEVAL CHRISTOPHE
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
2738 LTN BUCHBERGER MICHEL
7642 CNE CARA MATHIEU
268 CNE CASTERA GARLY PIERRE
1073 CNE CASTET JEAN LOUIS
7728 LTN CAUBIOS DAVID
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7178 LTN CLEMENT ARNAUD
7088 CNE COQUEL PASCAL
779 CNE CORNU ALAIN
862 LTN COSTA DANIEL
2808 LTN CRIADO JEAN-MARC
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
3956 CNE DALLEMANE XAVIER
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
358 LTN DELAGE CHRISTOPHE
8059 LTN DELILLE NICOLAS
8075 LTN DELMAS JEROME
3406 CNE DENEGRE SYLVAIN
3933 LTN DOLINSKI YANNICK
715 CNE DORREGARAY MICHEL
8876 LTN DUBOIS ROMAIN
2654 LTN DUCOURNAU SERGE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
1716 CDT DUGUINE PHILIPPE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-02-02-00007 - 2026 LAO CDT 2026011905: actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2026 39
CHEFS DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
60 LTN DUPUY JEAN JACQUES
4884 CNE DURAND BENJAMIN
45 LTN ELISSETCHE RAMUNTCHO
1146 LTN ERRANDONEA JEAN CLAUDE
3455 LTN ETCHEVERRY SEBASTIEN
6661 CNE FAURE THIERRY
1512 LTN FERNANDEZ PHILIPPE
69 CNE FERRY FRANCOIS
366 LTN GIL JOSE MARIA
986 CNE GOICOTCHEA PATRICE
498 LTN GOUGY PIERRE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
3458 LTN HAURAT NAUTET HERVE
6427 LTN HEPP SEBASTIEN
2655 LTN IMMIG EMMANUEL
3825 LTN IRIGOIN SERGE
102 CNE ISSON DIDIER
1220 CNE JOURNIAC SYLVAIN
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
4102 LTN KAUFFMANN FABRICE
3492 LTN LACAU THOMAS
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
97 LTN LASSER BRUNO
4777 LTN LAZARY SEBASTIEN
8109 LTN LE TRAON MARIE PAULE
2286 CNE LECLERC FABRICE
8191 LTN LEMESLE JEAN FRANCOIS
7766 LTN LEROY REGIS
111 CNE LEUGE BERNARD
601 LTN LOPEZ ERIC
108 LTN LOUSTAU DAVID
120 LTN MANCINO OLIVIER
9200 LTN MARQUEZ PIERRE
2687 LTN MARTIREN ALAIN
4510 LTN MAUFFRE FREDERIC
736 CDT MIGEN CAMPAGNE JACKY
122 CDT MILON MAXIME
1103 CNE MOCHO GILLES
1665 LTN MONTIN HUGO
6455 LTN MORNAY LIONEL
751 LTN MOUESCA RAMUNTCHO
326 LTN MOULIE WILLY
6890 LTN MROWKA ROMAIN
7702 LTN NICOLE VINCENT
6401 CDT NOZERES JULIEN
903 CNE OLIVA JESUS
3966 LTN OLIVIER MATHIEU
134 LTN PALENGAT JOEL
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-02-02-00007 - 2026 LAO CDT 2026011905: actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2026 40
CHEFS DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
9167 CNE POUBLAN MIQUELOT ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
6265 LTN PRADIER MARTIN
7085 LTN PREVOST ROMAIN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
3337 LTN PUYAUBREAU CEDRIC
8327 LTN RICCO MATHIAS
4087 LTN RICHARD LAURENT
607 CNE RIVAUD DIDIER
4170 LTN SABOURAULT DAVID
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
6722 LTN SARLIN SANDRIC
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
4311 LTN SOUQUET JULIEN
8510 CNE THARREAU NICOLAS
6090 LTN THESMIER JEROME
2584 LTN TOULET PASCAL
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
9067 LTN TRONEL OLIVIER
8435 CNE URBAIN MICKAEL
3408 LTN VAUTIER NICOLAS
1612 LTN VIGNON HERVE
2865 CNE VINCENT TONY
6861 LTN ZANIER THOMAS


Article 4 : cet arrêté, qui abroge l'arrêté n° GOPS-2025122204 du 23 décembre 2025 , prend effet à
compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2026.


Article 5 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 6 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis à l'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud-ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 2 février 2026


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental





Contrôleur général Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-02-02-00007 - 2026 LAO CDT 2026011905: actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2026 41
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2026-02-02-00006
2026 LAO PREVISION 2026011907 : actualisation
de la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnes aptes à exercer
dans le domaine de la prévision pour l'année
2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-02-02-00006 - 2026 LAO PREVISION 2026011907 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévision pour l'année 2026 42
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques




GOPS- 2026011907


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU le décret modifié n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques ;

VU l'arrêté n° 64 -2025-11-28-00007 du 28 novembre 2025 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS-2025120312 du 18 décembre 2025 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévision ;

VU le guide national de référence relatif à la prévention ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes
aptes à exercer dans le domaine de la prévision du service départemental d'incendie et de secours des
Pyrénées-Atlantiques, les sapeurs-pompiers suivants :

DIRECTION
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8108 CGL BOULOU ALAIN
8844 COL RICHARD CECILE

ADJOINT AU CHEF DE GROUPEMENT
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
111 CNE LEUGE BERNARD

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-02-02-00006 - 2026 LAO PREVISION 2026011907 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévision pour l'année 2026 43
CHEF DE CIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7829 CNE LAMBERT CLEMENT


Article 2 : il est supprimé sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes
aptes à exercer dans le domaine de la prévision du service départemental d'incendie et de secours des
Pyrénées-Atlantiques, le sapeur-pompier suivant :

CHEF DE CIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
111 CNE LEUGE BERNARD


Article 3 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer
dans le domaine de la prévision du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -
Atlantiques est actualisée comme suit :

DIRECTION
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8108 CGL BOULOU ALAIN
8844 COL RICHARD CECILE

CHEF DE GROUPEMENT
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
46 CDT CLAVEROTTE JEROME
9076 LCL FRANZETTI YOANN
6965 LCL GUICHENEY PHILIPPE
4045 LCL MOURGUES CHRISTOPHE

ADJOINT AU CHEF DE GROUPEMENT
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
111 CNE LEUGE BERNARD
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
147 CDT RUIZ ANTOINE

CHEF DE CIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
43 CDT CHERON-POISSON CATHERINE
3406 CNE DENEGRE SYLVAIN
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
3408 LTN VAUTIER NICOLAS

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-02-02-00006 - 2026 LAO PREVISION 2026011907 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévision pour l'année 2026 44
ADJOINT AU CHEF DE CIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8191 LTN LEMESLE JEAN-FRANÇOIS
6090 LTN THESMIER JEROME
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL

PREVISIONNISTE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4188 CDT ARQUE BERMEJO SYLVIE
2275 LTN BERNETEAU REGIS
2496 LTN BONNAFOUX RENE
7642 CNE CARA MATHIEU
7178 LTN CLEMENT ARNAUD
6661 CNE FAURE THIERRY
2691 LTN FILY JEAN-MARC
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
108 LTN LOUSTAU DAVID
6455 LTN MORNAY LIONEL
8435 CNE URBAIN MICKAEL


Article 4 : cet arrêté, qui abroge l'arrêté n° GOPS-2025120312 du 18 décembre 2025 , prend effet à
compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2026.


Article 5 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 6 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis à l'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du ser vice départemental d'incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 2 février 2026


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental






Contrôleur général Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-02-02-00006 - 2026 LAO PREVISION 2026011907 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévision pour l'année 2026 45