TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-312
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé /
81-2025-09-08-00007 - Arrêté modif CH Graulhet 092025 (3 pages) Page 3
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Agence régionale de santé
81-2025-09-08-00007
Arrêté modif CH Graulhet 092025
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REPUBLIQUEFRANÇAISE = e@dagenceRégionalede SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternitéArrêté ARS Occitanie 2025- 5254Modifiant la composition nominative du conseil de surveillanceDu centre hospitalier de Graulhet (Tarn)
LE DIRECTEUR GENERAL DE l'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIEVu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12 ;Vu l'article 27 de la loi 2023-1268 du 27 décembre 2023 permettant aux parlementaires élus dans la circonscriptionoù est situé le siège de l'établissement principal de l'établissement public de santé de santé de participer au conseilde surveillance avec voix consultative ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;Vu le décret 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;Vu la décision ARS Occitanie n°2025- 2854 en date du 15 mai 2025 portant délégation de signature du Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;Vu l'arrêté ARS Occitanie n°2025- 1022 du 6 février 2025 modifiant la composition nominative du conseil desurveillance du Centre Hospitalier de Graulhet ;Vu le courrier de Madame la Présidente de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation etMédico-Techniques (C.S.I.R.M.T) en date du 2 septembre 2025 désignant en qualité de représentanteMadame Noura TAGOUTI en remplacement de Madame Stéphanie DASTILLUNG pour siéger au conseil desurveillance du Centre Hospitalier de Graulhet ;Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier deGraulhet ; ARRETEARTICLE 1° :L'article 2 de l'arrêté modificatif du 6 février 2025 susvisé est modifié comme suit :| Sont membres du conseil de surveillanceavec voix délibérative :2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical :- Madame Noura TAGOUTI, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques;
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ARTICLE 2:Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Graulhet (Tarn),Etablissement public de santé, est arrétée comme suit :| Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :- Monsieur Blaise AZNAR, Maire de Graulhet ;- Monsieur Bertrand BOUYSSIE, représentant de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet ;- Madame Florence BELOU (renouvellement de mandat), représentant le Conseil départemantal du Tarn ;2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical :- Madame Noura TAGOUTI, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques;- Monsieur le Docteur Corentin VERGNE, représentant la commission médicale d'établissement ;- Madame Aurélie VICENTE (renouvellement de mandat), représentant l'organisation syndicale la plusreprésentative (CGT) ;3° En qualité de personnalités qualifiées :- Monsieur Christian ZUCHOWICZ (renouvellement de mandat), personnalité qualifiée désignée par ledirecteur général de l'Agence Régionale de Santé ;- Monsieur Michel ARNOULD (Association Familiales Laïques) (renouvellement de mandat) et MonsieurRaymond BESSOU (Union Départementale des Associations Familiales) représentants des usagers,désignés par Monsieur le Préfet du Tarn.
Il Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- Madame Karen ERODI, Députée du Tarn ;- Madame Dominique SUDRE, représentante des familles de personnes accueillies en USLD ou EHPAD ;- Monsieur le Docteur Jean-Yves CARAYON, Vice-président du directoire du Centre Hospitalier ;- Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;- Le représentant de la structure chargé de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement ;- Le Directeur de la caisse d'assurance maladie du département .ARTICLE 3 :La durée du mandat du membre du conseil de surveillance visé à l'article 1° du présent arrêté est fixée àcinq ans, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R6143-12 et R6143-13 du code de lasanté publique.
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ARTICLE 4:Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux moisà compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date depublication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5 :La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et la Directrice Départementale du Tarn de l'AgenceRégionale de Santé Occitanie sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Tarn.
Fait à Montpellier, le 8 septembre 2025
P/Le Directeur Généralet par délégation ;La Directrice dé,YOtfre de Soins et de l'AutonomieJulie SENGER *
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