PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-648
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / SG
75-2021-11-22-00001 - DÉCISION N° 2021 - 45 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la Direction
Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du logement de la
Région d'Île-de-France (5 pages) Page 3
75-2021-11-22-00002 - DÉCISION n° 2021 - 47 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour la Direction Régionale et
Interdépartementale de l'hébergement et du logement de la Région
d'Île-de-France (4 pages) Page 9
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2021-11-22-00001
DÉCISION N° 2021 - 45 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour la Direction Régionale et
Interdépartementale de l'hébergement et du
logement de la Région d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-11-22-00001 - DÉCISION N° 2021 - 45 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la Direction Régionale et Interdépartementale de
l'hébergement et du logement de la Région d'Île-de-France3
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL PARIS
DÉCISION N° 2021 - 45
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, modifiée, relative aux lois de
finances,
VUle code de la commande publique,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VUle code le code de la construction et de l'habitation,
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,
VUla loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VUl'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des
règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la
commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise
sanitaire née de l'épidémie de covid-19,
VUle décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les
établissements publics relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription
quadriennale,
VUle décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81
du 11 février 1998,
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-11-22-00001 - DÉCISION N° 2021 - 45 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la Direction Régionale et Interdépartementale de
l'hébergement et du logement de la Région d'Île-de-France4
VUle décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État,
VUle décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État,
VUle décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
VUle décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VUle décret n°2020-189 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
VUl'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité de
l'État,
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU,
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
VU l'arrêté interministériel du 5 juillet 2018 portant nomination de Madame Isabelle
ROUGIER, Inspectrice générale des affaires sociales, dans les fonctions de directrice
régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île-
de-France à compter du 23 juillet 2018 pour une durée de cinq ans,
VUl'arrêté ministériel du 24 avril 2019 portant nomination de M. Patrick GUIONNEAU,
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale , dans les fonctions de directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (groupe III) de
la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, à compter du 29
avril 2019 pour une durée de cinq ans,
VUl'arrêté préfectoral n°75-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021, du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature à Madame Isabelle
ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire ,
Considérant la nécessité d'alléger les tâches administratives en cette période exceptionnelle de
crise sanitaire liée à l'épisode d'épidémie de Covid 19,Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-11-22-00001 - DÉCISION N° 2021 - 45 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la Direction Régionale et Interdépartementale de
l'hébergement et du logement de la Région d'Île-de-France5
DECIDE
Article 1er
Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° 75-2021-11-18-
00002 susvisé, subdélégation de signature est donnée jusqu'au 31 juillet 2022 inclus à :
- M. Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement, directeur de l'unité départementale de Paris,
- M. Patrick LE GALL, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement
et du logement de la région Île-de-France,
-Mme Clémentine PESRET, directrice régionale et interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou
conventions relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et
recettes de l'État pour le département de Paris, selon l'ensemble des dispositions prévues dans
l'arrêté préfectoral n° 75-2021-11-18-00002 susvisé.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GUIONNEAU, la subdélégation est donnée,
pour le département de Paris et dans la limite de leurs compétences respectives, à :
- Mme Rosaline FOUQUEREAU, adjointe au directeur de l'unité départementale de Paris
- Mme Johana BERTHAU, cheffe du service de l'accueil et de l'hébergement et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à :
- Mme Anne-Sophie MONIE, adjointe à la cheffe du service de l'accueil et de
l'hébergement
- M. Romain BAUMIER, responsable de la mission d'appui, d'inspection et de contrôle
- Mme Charlotte BOURGOIS, responsable de la veille sociale au sein du bureau de
veille sociale et de l'hébergement d'urgence
- M. Nicolas BOUQUET responsable de l'hébergement d'urgence au sein du bureau de
veille sociale et de l'hébergement d'urgence
- Mme Arielle VISEUX, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du bureau de
veille sociale et de l'hébergement d'urgence
- M. Emmanuel DE CHABOT, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du
bureau de veille sociale et de l'hébergement d'urgence,- M. Kevin LAUER, chargé des CHRS
au sein du bureau de l'hébergement d'insertion et de l'asile
- Mme Elisa ETCHEGARAY , chargé de l'asile et du dispositif migrants a u sein du
bureau de l'hébergement d'insertion et de l'asileDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-11-22-00001 - DÉCISION N° 2021 - 45 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la Direction Régionale et Interdépartementale de
l'hébergement et du logement de la Région d'Île-de-France6
- Mme Marie DUCHENY , cheffe du service du logement et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à :
- Mme Valentine BRAIVE, adjointe au chef de service du logement,
- Mme Lauren WAITE, cheffe de la mission du droit au logement opposable pour les
engagements et mises en paiements effectués dans le cadre du marché d'externalisation DALO
- Mme Marie-Laure FRONTEAU, cheffe du service habitat et rénovation urbaine et, en
cas d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Julie BENOIT, adjointe à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine,
- M Sébastien CORNU , chef du bureau du développement de l'offre, du logement
social et de la rénovation urbaine,
- Mme Clémence BLONDIAUX, cheffe du bureau de l'habitat indigne et cheffe du
bureau de la lutte contre le saturnisme par interim, et Mme Sandrine PANZICA, adjointe à la
cheffe du bureau de la lutte contre le saturnisme.
Article 3
Demeurent réservés à la signature du préfet de Paris :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur financier déconcentré ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- les marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 500 000€.
Article 4
Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de l'unité départementale de
l'hébergement et du logement de Paris à l'effet d'exercer la validation dans Chorus formulaires :
Mme FRONTEAU Marie-Laure
Mme BENOIT Julie
M. CORNU Sébastien
Mme FEROUL Magali
Mme BLONDIAUX Clémence
Mme PANZICA Sandrine
Mme CORBIERE Sylvie
Mme BERTHAU Johana
M. LAUER Kevin
Mme MONIE Anne-Sophie
M. BAUMIER Romain
Mme ETCHEGARAY Elisa
Mme VISEUX Arielle
M. BOUQUET Nicolas
M. DE CHABOT Emmanuel
Mme BOURGOIS Charlotte
Mme WAITE Lauren
M. FOHRER Thierry
M. SIHRENER MatthieuDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-11-22-00001 - DÉCISION N° 2021 - 45 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la Direction Régionale et Interdépartementale de
l'hébergement et du logement de la Région d'Île-de-France7
Article 5
Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 22 novembre 2021
La directrice régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
SIGNE
Isabelle ROUGIERDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-11-22-00001 - DÉCISION N° 2021 - 45 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la Direction Régionale et Interdépartementale de
l'hébergement et du logement de la Région d'Île-de-France8
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2021-11-22-00002
DÉCISION n° 2021 - 47 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour la
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'hébergement et du logement de la Région
d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-11-22-00002 - DÉCISION n° 2021 - 47 portant
subdélégation de signature en matière administrative pour la Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du
logement de la Région d'Île-de-France9
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL PARIS
DÉCISION n° 2021 - 47
portant subdélégation de signature en matière administrative
La directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-
France,
VU le code de justice administrative,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU le code des marchés publics,
VU le code de la sécurité sociale,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'État,
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements,
VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-11-22-00002 - DÉCISION n° 2021 - 47 portant
subdélégation de signature en matière administrative pour la Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du
logement de la Région d'Île-de-France10
VUle décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VUle décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME,
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU,
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
VU l'arrêté interministériel du 5 juillet 2018 portant nomination de Madame Isabelle
ROUGIER, Inspectrice générale des affaires sociales , dans les fonctions de
directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la
région Île-de-France à compter du 23 juillet 2018 pour une durée de cinq ans,
VUl'arrêté ministériel du 24 avril 2019 portant nomination de M. Patrick GUIONNEAU,
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale , dans les fonctions de directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (groupe III) de
la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, à compter du 29
avril 2019 pour une durée de cinq ans,
VU l'arrêté n°75-2021-11-18-00001 en date du 18 novembre 2021 du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature à Mme Isabelle
ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement de la région Île-de-France, en matière administrative,
DECIDE
Article 1er
Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement
et du logement, directeur de l'unité départementale de Paris,
- M. Patrick LE GALL, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et
du logement de la région Île-de-France,
-Mme Clémentine PESRET , directrice régionale et interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
dans les matières et pour tous les actes mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 75-2020-08-17-
010 susvisé, pour le département de Paris.
Article 2Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-11-22-00002 - DÉCISION n° 2021 - 47 portant
subdélégation de signature en matière administrative pour la Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du
logement de la Région d'Île-de-France11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GUIONNEAU, la subdélégation de
signature prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs compétences respectives et
pour le département de Paris, à :
- Mme Rosaline FOUQUEREAU, adjointe au directeur de l'unité départementale de Paris
- Mme Johana BERTHAU, cheffe du service de l'accueil et de l'hébergement et, en cas
d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Anne-Sophie MONIE, adjointe à la cheffe du service de l'accueil et de
l'hébergement
- Mme Marie DUCHENY , cheffe du service du logement et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à :
- Mme Valentine BRAIVE, adjointe au chef du service du logement,
- Mme Lauren WAITE, cheffe de la mission du droit au logement opposable,
- Mme Laurence GUILLOU, adjointe au chef de la mission du droit au logement
opposable,
- Mme Hafida DJEBALI, cheffe du bureau de l'accès au logement
- Mme Elodie HANNOUCENE et Mme Inès MONTI-VILBOIS, adjointes à la cheffe
du bureau de l'accès au logement
- M. Maxime BESSELIEVRE, chef du bureau de l'accès au logement interministériel
pour les agents de l'État et M. Cédric LARVET, adjoint au chef du bureau,
- Mme Magali FEROUL, cheffe du bureau de la prévention des expulsions et des
rapports locatifs et M. Matthieu SIHRENER, adjoint à la cheffe du bureau,
- M. Alexandre JANIN, chargé de mission Plan départemental d'action pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées et Accompagnement vers et
dans le logement
- M. Ranto RAMARSON, responsable de la cellule réponse à l'usager,
- Mme MATHIEU Gabrielle, chargée de mission Politiques d'attribution et mixité
sociale,
- Mme Marie-Laure FRONTEAU, cheffe du service habitat et rénovation urbaine et, en cas
d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Julie BENOIT, adjointe à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine,
- M Sébastien CORNU , chef du bureau du développement de l'offre, du logement
social et de la rénovation urbaine et Mme Milala MAMBU , adjointe au chef de
bureau,
- M Bruno CHABROL, chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux et les
collecteurs,
- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du bureau de l'amélioration de l'habitat privé,
- Mme Sandrine PANZICA, adjointe à la cheffe du bureau de la lutte contre le
saturnisme,
- Mme Clémence BLONDIAUX, cheffe du bureau de l'h abitat indigne,
- M. Gustave ENEZIAN, chargé de mission habitat privé.Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-11-22-00002 - DÉCISION n° 2021 - 47 portant
subdélégation de signature en matière administrative pour la Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du
logement de la Région d'Île-de-France12
Article 3
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière administrative est
abrogée.
Article 4
Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 22 novembre 2021
La directrice régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
SIGNE
Isabelle ROUGIERDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-11-22-00002 - DÉCISION n° 2021 - 47 portant
subdélégation de signature en matière administrative pour la Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du
logement de la Région d'Île-de-France13