DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2024-124
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
DSDEN 79 / Service Départemental Jeunesse Engagement Sports
79-2023-11-20-00059 - CSC DU MARAIS-Agrément JEP (2 pages) Page 5
79-2023-11-20-00061 - CSC DU MELLOIS-Agrément JEP (2 pages) Page 8
79-2023-11-20-00060 - CSC DU MELLOIS-Tronc commum d'agrément (2
pages) Page 11
79-2023-11-20-00063 - CSC DU PARC-Agrément JEP (2 pages) Page 14
79-2023-11-20-00062 - CSC DU PARC-Tronc commum d'agrément (2 pages) Page 17
79-2023-11-20-00065 - CSC DU PAYS MALEONAIS-Agrément JEP (2 pages) Page 20
79-2023-11-20-00064 - CSC DU PAYS MALEONAIS-Tronc commum
d'agrément (2 pages) Page 23
79-2023-11-20-00067 - CSC DU PAYS MENIGOUTAIS-Agrément JEP (2 pages) Page 26
79-2023-11-20-00066 - CSC DU PAYS MENIGOUTAIS-Tronc commun
d'agrément (2 pages) Page 29
79-2023-11-20-00069 - CSC DU THOUARSAIS-Agrément JEP (2 pages) Page 32
79-2023-11-20-00068 - CSC DU THOUARSAIS-Tronc commun d'agrément (2
pages) Page 35
79-2023-11-20-00071 - CSC DU VAL D'EGRAY-Agrément JEP (2 pages) Page 38
79-2023-11-20-00070 - CSC DU VAL D'EGRAY-Tronc commun d'agrément (2
pages) Page 41
79-2023-11-20-00073 - CSC NUEIL LES AUBIERS-Agrément JEP (2 pages) Page 44
79-2023-11-20-00072 - CSC NUEIL LES AUBIERS-Tronc commun d'agrément
(2 pages) Page 47
79-2023-11-20-00075 - CSC SAINT VARENTAIS-Agrément JEP (2 pages) Page 50
79-2023-11-20-00074 - CSC SAINT VARENTAIS-Tronc commun d'agrément
(2 pages) Page 53
79-2023-11-20-00077 - CSC STE PEZENNE-Agrément JEP (2 pages) Page 56
79-2023-11-20-00076 - CSC STE PEZENNE-Tronc commun d'agrément (2
pages) Page 59
79-2023-11-20-00079 - DE EN BULLES-Agrément JEP (2 pages) Page 62
79-2023-11-20-00078 - DE EN BULLES-Tronc commun d'agrément (2 pages) Page 65
79-2023-12-01-00006 - DETOUR DANS L'EAU-Agrément JEP (2 pages) Page 68
79-2023-12-01-00005 - DETOUR DANS L'EAU-Tronc commun d'agrément (2
pages) Page 71
79-2023-12-01-00008 - DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT-Agrément
JEP (2 pages) Page 74
79-2023-12-01-00007 - DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT-Tronc
commun d'agrément (2 pages) Page 77
2
79-2023-11-20-00080 - DIFF'ART-Agrément JEP (2 pages) Page 80
79-2023-11-20-00081 - DIFF'ART-Tronc commun d'agrément (2 pages) Page 83
79-2023-11-20-00083 - ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT-MAIXENT-Agrément
JEP (2 pages) Page 86
79-2023-11-20-00082 - ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT-MAIXENT-Tronc
commun d'agrément (2 pages) Page 89
79-2023-11-20-00084 - EN VIE URBAINE-Agrément JEP (2 pages) Page 92
79-2023-11-20-00085 - EN VIE URBAINE-Tronc commun d'agrément (2
pages) Page 95
79-2023-11-20-00087 - FAMILLES RURALES NUEIL LES AUBIERS-Agrément JEP
(2 pages) Page 98
79-2023-11-20-00086 - FAMILLES RURALES NUEIL LES AUBIERS-Tronc
commun d'agrément (2 pages) Page 101
79-2023-11-20-00089 - FOYER RURAL DE BRULAIN-Agrément JEP (2 pages) Page 104
79-2023-11-20-00088 - FOYER RURAL DE BRULAIN-Tronc commun
d'agrément (2 pages) Page 107
79-2023-12-01-00009 - FOYER RURAL DE COUTURE-D'ARGENSON-Agrément
JEP (2 pages) Page 110
79-2023-12-01-00010 - FOYER RURAL DE COUTURE-D'ARGENSON-Tronc
commun d'agrément (2 pages) Page 113
79-2023-12-01-00012 - FOYER RURAL MAIRÉ-LEVESCAULT-Agrément JEP (2
pages) Page 116
79-2023-12-01-00011 - FOYER RURAL MAIRÉ-LEVESCAULT-Tronc commun
d'agrément (2 pages) Page 119
79-2023-12-01-00013 - FOYER RURAL VERRINES SOUS CELLES-Agrément JEP
(2 pages) Page 122
79-2023-12-01-00014 - FOYER RURAL VERRINES SOUS CELLES-Tronc
commun d'agrément (2 pages) Page 125
79-2023-12-01-00016 - GATIN DANSE-Agrément JEP (2 pages) Page 128
79-2023-12-01-00015 - GATIN DANSE-Tronc commun d'agrément (2 pages) Page 131
79-2023-12-01-00017 - GROUPEMENT ORNITHOLOGIQUE DES
DEUX-SEVRES-Agrément JEP (2 pages) Page 134
79-2023-12-01-00018 - GROUPEMENT ORNITHOLOGIQUE DES
DEUX-SEVRES-Tronc commun d'agrément (2 pages) Page 137
79-2023-12-01-00019 - IMPULSIONS DE FEMMES-Agrément JEP (2 pages) Page 140
79-2023-12-01-00020 - IMPULSIONS DE FEMMES-Tronc commun d'agrément
(2 pages) Page 143
79-2023-11-20-00091 - LA COLPORTEUSE-Agrément JEP (2 pages) Page 146
79-2023-11-20-00090 - LA COLPORTEUSE-Tronc commun d'agrément (2
pages) Page 149
3
79-2023-11-20-00092 - LA PATTE D'OIE-Agrément JEP (2 pages) Page 152
4
DSDEN 79
79-2023-11-20-00059
CSC DU MARAIS-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00059 - CSC DU MARAIS-Agrément JEP 5
AC A DÉ Mi E Direction des services départementaude l'éducation nationaleD E PO l Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour |'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00059 - CSC DU MARAIS-Agrément JEP 6
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Centre SocioCulturel du MaraisSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1% : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-13 CSC du Marais, Coulon, W 792 002 031
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Départemiehtauxde l'Education Nation ile des Deux Sèvres.
Véronique /GUGGIARI[
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00059 - CSC DU MARAIS-Agrément JEP 7
DSDEN 79
79-2023-11-20-00061
CSC DU MELLOIS-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00061 - CSC DU MELLOIS-Agrément JEP 8
ACAD É MIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleDE POITI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 20211947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l''engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00061 - CSC DU MELLOIS-Agrément JEP 9
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel du Mellois ;Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1* : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-19 CSC du Mellois, MELLE, W792 000 162
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académie,69 ectrice des Servicesnt; Départe}n uxde I'Education Natiohalé des Deux Sèvres.
VéroniqueÆZÏIARI
/
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00061 - CSC DU MELLOIS-Agrément JEP 10
DSDEN 79
79-2023-11-20-00060
CSC DU MELLOIS-Tronc commum d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00060 - CSC DU MELLOIS-Tronc commum d'agrément 11
ExAC A DÉ MIE Direction des services départementauxde I'éducation nationaleD E POITI E RS des Deux-SèvresL_ibméEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministére del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00060 - CSC DU MELLOIS-Tronc commum d'agrément 12
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel du Mellois ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1°" : L'Association CSC du Mellois dont le siège social est situé 8, Place RenéGroussard 79500 MELLE,n° RNA : W 792 000 162a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'obljet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDéparten}en uxde l'Education Natiopal;des Deux Sèvres.%/Véronique GUGGIARId;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00060 - CSC DU MELLOIS-Tronc commum d'agrément 13
DSDEN 79
79-2023-11-20-00063
CSC DU PARC-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00063 - CSC DU PARC-Agrément JEP 14
Ac A DÉ MIE Direction des services départementaude l'éducation nationaleD E POITI E RS des Deux-Sèvresijerte'EgalitéFraternité
Service Départemental a la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrétéportant attribution de I'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, deI'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00063 - CSC DU PARC-Agrément JEP 15
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel du Parc;Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siége social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-20 CSC du Parc, NIORT, W792 000 954
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Départegwfltauxde l'Education Nati?nz;l/e,( des Deux Sèvres./Véroniqu/G'ŒGIARI\
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00063 - CSC DU PARC-Agrément JEP 16
DSDEN 79
79-2023-11-20-00062
CSC DU PARC-Tronc commum d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00062 - CSC DU PARC-Tronc commum d'agrément 17
ExACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE POITI E RS des Deux-SévresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00062 - CSC DU PARC-Tronc commum d'agrément 18
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel du Parc ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1°" : L'Association CSC du Parc dont le siège social est situé Rue de la TourChabot 79000 NIORT,n° RNA : W 792 000 954a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2: Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l''éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres.\Véronique GUGGIARI
P.
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DSDEN 79
79-2023-11-20-00065
CSC DU PAYS MALEONAIS-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00065 - CSC DU PAYS MALEONAIS-Agrément JEP 20
AC ADE' M | E Direction des services départementaude l'éducation nationaleD E PO l Tl E RS des Deux-SévresLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu |e décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de I'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministére de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00065 - CSC DU PAYS MALEONAIS-Agrément JEP 21
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des — servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel du pays Mauléonais;Sur proposition de la directrice académique des services de l''éducation nationaleARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-21 CSC du Pays Mauléonais, MAULEON, W791 000 962
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrété.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si I'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Départemeritauxde l'Éducation Natior}äl es Deux Sèvres.\J_
Véronique-GUGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00065 - CSC DU PAYS MALEONAIS-Agrément JEP 22
DSDEN 79
79-2023-11-20-00064
CSC DU PAYS MALEONAIS-Tronc commum
d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00064 - CSC DU PAYS MALEONAIS-Tronc commum d'agrément 23
AC ADÉ MIE Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE P OlTl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de I'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00064 - CSC DU PAYS MALEONAIS-Tronc commum d'agrément 24
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel du Pays Mauléonais ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1% : L'Association CSC du Pays Mauléonais dont le siège social est situé 6Grand'rue 79700 Mauléon,n° RNA : W 791 000 962a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrété portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Education Nationa/le"dës Deux Sèvres.
/|Véronique GÜGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00064 - CSC DU PAYS MALEONAIS-Tronc commum d'agrément 25
DSDEN 79
79-2023-11-20-00067
CSC DU PAYS MENIGOUTAIS-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00067 - CSC DU PAYS MENIGOUTAIS-Agrément JEP 26
ACADË M | E Direction des services départementaude l'éducation nationaleD E PO l Tl E RS des Deux-SèvresLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrétéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15a2l;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00067 - CSC DU PAYS MENIGOUTAIS-Agrément JEP 27
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de I'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel du canton de Ménigoute;Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1% : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-22 | CSC du canton de Ménigoute, LES FORGES, W793 000 747
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de I'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépafiement}auxde I'Education Nationalé des Deux Sèvres.\\
Véronique }Ç/«}/ÛGGIARI|/
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00067 - CSC DU PAYS MENIGOUTAIS-Agrément JEP 28
DSDEN 79
79-2023-11-20-00066
CSC DU PAYS MENIGOUTAIS-Tronc commun
d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00066 - CSC DU PAYS MENIGOUTAIS-Tronc commun d'agrément 29
ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE POITI E RS des Deux-SévresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministére del''enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00066 - CSC DU PAYS MENIGOUTAIS-Tronc commun d'agrément 30
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'EÉducation Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel du Pays canton de Ménigoute ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
Article 1% : L'Association CSC du canton de Ménigoute dont le siège social est situé20, rue du château 79340 LES FORGES,n° RNA : W 793 000 747a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Dépanerpe}ntauxde l'Éducation Nat_io})a des Deux Sèvres.
/Véronique' GUGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00066 - CSC DU PAYS MENIGOUTAIS-Tronc commun d'agrément 31
DSDEN 79
79-2023-11-20-00069
CSC DU THOUARSAIS-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00069 - CSC DU THOUARSAIS-Agrément JEP 32
ACAD É MIE Direction des services départementatde I'éducation nationaleD E PO l Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles152 212Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00069 - CSC DU THOUARSAIS-Agrément JEP 33
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel du Thouarsais;Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1 : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-23 CSC du Thouarsais, THOUARS, W791 000 771
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académ}e, directrice des Services; Départémentauxde I'Education Nationale des Deux Sèvres.| 7 AVéroniqtig/GUGGIARI
f
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00069 - CSC DU THOUARSAIS-Agrément JEP 34
DSDEN 79
79-2023-11-20-00068
CSC DU THOUARSAIS-Tronc commun
d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00068 - CSC DU THOUARSAIS-Tronc commun d'agrément 35
AC ADÉ MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO l T' E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa deI'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de I'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à [a générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00068 - CSC DU THOUARSAIS-Tronc commun d'agrément 36
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de I'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel du Thouarsais ;
Sur proposition de la directrice académique des services de |'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association CSC du Thouarsais dont le siège social est situé au 21Avenue Victor-Hugo 79100 THOUARS,n° RNA : W 791 000 771a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un déHai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services); Départementauxde l'Education Nationale/des Deux Sèvres.
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00068 - CSC DU THOUARSAIS-Tronc commun d'agrément 37
DSDEN 79
79-2023-11-20-00071
CSC DU VAL D'EGRAY-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00071 - CSC DU VAL D'EGRAY-Agrément JEP 38
ACAD É MIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleD E PO l Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de I'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l''engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00071 - CSC DU VAL D'EGRAY-Agrément JEP 39
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel du Val d'EgraySur proposition de la directrice académique des services de |'éducation nationaleARRÊTEArticle 1 : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par ledécret n°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont lenom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNACSC du Val d'Egray, CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS79 JEP 2023-27 W792 000 389
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sevres est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00071 - CSC DU VAL D'EGRAY-Agrément JEP 40
DSDEN 79
79-2023-11-20-00070
CSC DU VAL D'EGRAY-Tronc commun
d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00070 - CSC DU VAL D'EGRAY-Tronc commun d'agrément 41
AC ADÉ M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E POlTl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrété Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour |'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00070 - CSC DU VAL D'EGRAY-Tronc commun d'agrément 42
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel du Val d'Egray;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1*" : L'Association CSC du Val d'Egray dont le siège social est situé au, Placeporte Saint-Antoine 79220 Champdeniers-Saint-Denis,n° RNA : W 792 000 389a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrété portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'obljet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartement":ÿuxde l'Éducation Natio/n{lé es Deux Sévres.(\GGIARIVéronique -e
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00070 - CSC DU VAL D'EGRAY-Tronc commun d'agrément 43
DSDEN 79
79-2023-11-20-00073
CSC NUEIL LES AUBIERS-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00073 - CSC NUEIL LES AUBIERS-Agrément JEP 44
AC A DÉ M l E Direction des services départementaude l'éducation nationaleDE POIT' E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de I'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 20211947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00073 - CSC NUEIL LES AUBIERS-Agrément JEP 45
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des — servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel de Nueil les AubiersSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNACSC de Nueil les Aubiers, NUEIL-LES-AUBIERS,79 JEP 2023-28 W791 000 736
Article 2 : L''agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L''association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services' Départementauxde l'Éducation Nationâle/des Deux Sèvres.
"
Véronique/:CÎ, GGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00073 - CSC NUEIL LES AUBIERS-Agrément JEP 46
DSDEN 79
79-2023-11-20-00072
CSC NUEIL LES AUBIERS-Tronc commun
d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00072 - CSC NUEIL LES AUBIERS-Tronc commun d'agrément 47
AC A D É M | E Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE P OITI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel :Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 :Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sévres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00072 - CSC NUEIL LES AUBIERS-Tronc commun d'agrément 48
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel de Nueil les Aubiers ;
Sur proposition de |a directrice académique des services de |'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1 : L'Association CSC de Nueil les Aubiers dont le siège social est situé au 8Place de la Girainerie 79250 NUEIL-LES-AUBIERS,n° RNA : W 791 000 736a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrété portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sevres est chargée de |'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Education Natior}a'l des Deux Sèvres.
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00072 - CSC NUEIL LES AUBIERS-Tronc commun d'agrément 49
DSDEN 79
79-2023-11-20-00075
CSC SAINT VARENTAIS-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00075 - CSC SAINT VARENTAIS-Agrément JEP 50
AC A D É M | E Direction des services départementatde l'éducation nationaleDE P OI TI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00075 - CSC SAINT VARENTAIS-Agrément JEP 51
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel du Saint VarentaisSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNACSC du Saint-Varentais, SAINT-VARENT,79 JEP 2023-24 W791 000 165
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Education Nationale des Deux Sèvres.
Véroniqué
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00075 - CSC SAINT VARENTAIS-Agrément JEP 52
DSDEN 79
79-2023-11-20-00074
CSC SAINT VARENTAIS-Tronc commun
d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00074 - CSC SAINT VARENTAIS-Tronc commun d'agrément 53
AC A D É M 13 Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E P O|T| E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour |'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère deI'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00074 - CSC SAINT VARENTAIS-Tronc commun d'agrément 54
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel du Saint Varentais ;
Sur proposition de la directrice académique des services de I'éducation nationale
ARRETE
Article 1°" : L'Association CSC du Saint Varentais dont le siège social est situé au 15Place du 14 Juillet 79330 Saint-Varent,n° RNA : W 791 000 165a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un déIJai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Education Nationale des Deux Sèvres.,VVéronique [
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00074 - CSC SAINT VARENTAIS-Tronc commun d'agrément 55
DSDEN 79
79-2023-11-20-00077
CSC STE PEZENNE-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00077 - CSC STE PEZENNE-Agrément JEP 56
AC AD É MI E Direction des services départementaude I'éducation nationaleD E PO l Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour |'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00077 - CSC STE PEZENNE-Agrément JEP 57
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des ... servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel de Sainte-PezenneSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1 : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNACSC de Sainte-Pezenne, SAINTE-PEZENNE,79 JEP 2023-25 W792 002 988
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Départementauxde l'Education Nationale des Deux Sèvres.!
Véronique/,;' UGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00077 - CSC STE PEZENNE-Agrément JEP 58
DSDEN 79
79-2023-11-20-00076
CSC STE PEZENNE-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00076 - CSC STE PEZENNE-Tronc commun d'agrément 59
AC A DÉ M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E POlTl E RS des Deux-SévresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00076 - CSC STE PEZENNE-Tronc commun d'agrément 60
Vu |'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports a Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel de Sainte-Pezenne ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1°" : L'Association CSC de Sainte Pezenne dont le siège social est situé au 38,Rue du côteau saint-Hubert 79000 NIORT,n° RNA : W 792 002 988a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2: Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementê'de l'Education Nationale,
Véroniq%@m
Deux Sèvres.
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00076 - CSC STE PEZENNE-Tronc commun d'agrément 61
DSDEN 79
79-2023-11-20-00079
DE EN BULLES-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00079 - DE EN BULLES-Agrément JEP 62
AC A DÉ M | E Direction des services départementaude l'éducation nationaleDE POITI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrétéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00079 - DE EN BULLES-Agrément JEP 63
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par |'association Dé enBullesSur proposition de la directrice académique des services de I'éducation nationaleARRÊTEArticle 1 : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNADé en Bulles, BRESSUIRE,79 JEP 2023-29 W791 002 157
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Éducation Natio/ 7}le des Deux Sévres.
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Véroniq}/lg,/GU GGIARI
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DSDEN 79
79-2023-11-20-00078
DE EN BULLES-Tronc commun d'agrément
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AC A DÉ M IE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE PO ITI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00078 - DE EN BULLES-Tronc commun d'agrément 66
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Dé enBulles ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1°": L'Association Dé en Bulles dont le siège social est situé au 41 Boulevard dela Globlechère 79300 BRESSUIRE,n° RNA : W 791 002 157a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrété portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'obljet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Education Natipn"a'lle des Deux Sèvres.
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DSDEN 79
79-2023-12-01-00006
DETOUR DANS L'EAU-Agrément JEP
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ACAD É MIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleDE P OI Tl E RS des Deux-SèvresLibertéEgalitéFraternité®
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ; ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I'application du premier alinéa de_ l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l''agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-' blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu- -laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;- Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; 'Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15221Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00006 - DETOUR DANS L'EAU-Agrément JEP 69
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Détourdans l'eau ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTEArticle 1 : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à I'association dont le nom suit :Numéro Nom del'association Commune du siège social,d'agrément . n° RNA79 JEP 2023 -76 Détour dans I'eau, ARGENTONNAY, W791 000 178
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l''engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de I'agrément. -Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie, diréctrice des services; départeméntde l'Education Nationale/Ë/es Deux Sèvres.Véronique GUGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00006 - DETOUR DANS L'EAU-Agrément JEP 70
DSDEN 79
79-2023-12-01-00005
DETOUR DANS L'EAU-Tronc commun
d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00005 - DETOUR DANS L'EAU-Tronc commun d'agrément 71
de l'éducation nationaleDE P OlTl E RS des Deux-SèvresI,_ibertéEgalitéFraternité
st (COPAC ADE MI 3 Direction des services départementaux : g E
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00005 - DETOUR DANS L'EAU-Tronc commun d'agrément 72
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de |'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signatureà MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres, ,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Détourdans l'Eau |Sur proposition de la directrice académique des services de l''éducation nationale
ARRÊTE
Article 1 : L'Association Détour dans l'Eau dont le siège social est situé en Mairie,Place Léopold Bergeon 79500 ARGENTONNAYn° RNA : W 791 000 178a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. _ _Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs. .
Fait a Niort, le 01 Décembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des services; départementaux :de l'Education National/eÿés Deux Sevres.
Véroni_gue GUGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00005 - DETOUR DANS L'EAU-Tronc commun d'agrément 73
DSDEN 79
79-2023-12-01-00008
DEUX SEVRES NATURE
ENVIRONNEMENT-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00008 - DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT-Agrément JEP 74
ExACAD É MIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleD E P 0 |T| E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de I'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministére del'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00008 - DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT-Agrément JEP 75
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de ['Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association DSNE ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTEArticle 1"" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siége social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023 -54 DEUX-SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT, NIORT, W792 000 275
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrété.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sevres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartemeritauxde l'Education Nationale) es Deux Sèvres.'./J
Véronique GU'@GIARI
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00008 - DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT-Agrément JEP 76
DSDEN 79
79-2023-12-01-00007
DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT-Tronc
commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00007 - DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT-Tronc commun d'agrément 77
ËEJxAc ADE M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO l Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l''éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l''éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00007 - DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT-Tronc commun d'agrément 78
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de |'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association DSNE ;Sur proposition de la directrice académique des services de I'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1* : L'Association Deux-Sèvres Nature Environnement dont le siège social estsitué au 48 Rouget de Lisle 79000 NIORT,n° RNA : W 792 000 275a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartementauxde l'Education Natioya'lj' des Deux Sèvres.( /,Véronique. GUGGIARI
/L/
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00007 - DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT-Tronc commun d'agrément 79
DSDEN 79
79-2023-11-20-00080
DIFF'ART-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00080 - DIFF'ART-Agrément JEP 80
AC ADÊ M | E Direction des services départementaude l'éducation nationaleDE PO l Tl E RS des Deux-SévresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrétéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00080 - DIFF'ART-Agrément JEP 81
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d''académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des ... servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Diff'ArtSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1 : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siége social,d'agrément n° RNADiff'Art, PARTHENAY,79 JEP 2023-30 W793 000 196
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Education Natip;; des Deux Sèvres.
\ <Véronique GUGGIARI——
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00080 - DIFF'ART-Agrément JEP 82
DSDEN 79
79-2023-11-20-00081
DIFF'ART-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00081 - DIFF'ART-Tronc commun d'agrément 83
AC A DE' M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO | Tl E RS des Deux-SévresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère deI'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00081 - DIFF'ART-Tronc commun d'agrément 84
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l''engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique = GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Diff'Art ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1" : L'Association Diff'Art dont le siège social est situé au 15 Rue SalvadorAllende 79200 PARTHENAY,n° RNA : W 793 000 196a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrété portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Éducation Natiqnÿe|V
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DSDEN 79
79-2023-11-20-00083
ECOLE DE MUSIQUE DE
SAINT-MAIXENT-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00083 - ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT-MAIXENT-Agrément JEP 86
Ac ADE MIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleDE PO 'T' E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d''éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l''éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et deI'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00083 - ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT-MAIXENT-Agrément JEP 87
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Ecole deMusique de Saint-Maixent-l'ÉcoleSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRETEArticle 1° : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNAEcole de Musique, SAINT-MAIXENT-LECOLE,79 JEP 2023-31 W792 001 032
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d' Académie, directrice des ServicesDépartementauxde 'Education Nation'ei/le des Deux Sèvres.\x. /Véromqug/, GUGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00083 - ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT-MAIXENT-Agrément JEP 88
DSDEN 79
79-2023-11-20-00082
ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT-MAIXENT-Tronc
commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00082 - ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT-MAIXENT-Tronc commun d'agrément 89
AC ADE M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO l Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrété Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00082 - ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT-MAIXENT-Tronc commun d'agrément 90
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d''Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par |'association École deMusique de Saint Maixent l'École;
Sur proposition de la directrice académique des services de I'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1" : L'Association École de musique de Saint-Maixent-l'École dont le siègesocial est situé au 8 Bis Rue Basse du château 79400 SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE,n° RNA : W 792 001 032a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrété portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Départemefltauxde l'Education Na'gonale des Deux Sévres.
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00082 - ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT-MAIXENT-Tronc commun d'agrément 91
DSDEN 79
79-2023-11-20-00084
EN VIE URBAINE-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00084 - EN VIE URBAINE-Agrément JEP 92
AC ADE' MIE Direction des services départementaude l''éducation nationaleD E P OITI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéortant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populairep g P
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l''enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00084 - EN VIE URBAINE-Agrément JEP 93
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des — servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par En Vie UrbaineSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNAEn vie Urbaine, NIORT,79 JEP 2023-32 W792 000 661
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sevres est chargée de |'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Education Nationdlé des Deux Sèvres.
Véroniqu / UGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00084 - EN VIE URBAINE-Agrément JEP 94
DSDEN 79
79-2023-11-20-00085
EN VIE URBAINE-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00085 - EN VIE URBAINE-Tronc commun d'agrément 95
ËJAC ADE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E POlTl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à I'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00085 - EN VIE URBAINE-Tronc commun d'agrément 96
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association En VieUrbaine ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1°": L'Association En Vie Urbaine dont le siège social est situé au 3, rue du closbouchet 79000 NIORT,n° RNA : W 792 000 661a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrété portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire I'ob[jet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Education Nationÿv' es Deux Sèvres.
Véronique G
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00085 - EN VIE URBAINE-Tronc commun d'agrément 97
DSDEN 79
79-2023-11-20-00087
FAMILLES RURALES NUEIL LES AUBIERS-Agrément
JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00087 - FAMILLES RURALES NUEIL LES AUBIERS-Agrément JEP 98
AC A D É M | Ë Direction des services départementatde l''éducation nationaleD E PO l Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dlsposmons d'ordre social,éducatif et culturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I' apphcatlon du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatifà I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de I'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00087 - FAMILLES RURALES NUEIL LES AUBIERS-Agrément JEP 99
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par |'association FamillesRurales Nueil les Aubiers;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le.nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-55 FAMILLES RURALES, NUEIL-LES-AUBIERS, W791 000 221
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de|Jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités,destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire | ob et d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un def]al de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupres de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publle au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie,/1rî:ctnce des servicesdépartementade l'Éducation Natlona{ s Deux Sèvres.v
Véronique GUGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00087 - FAMILLES RURALES NUEIL LES AUBIERS-Agrément JEP 100
DSDEN 79
79-2023-11-20-00086
FAMILLES RURALES NUEIL LES AUBIERS-Tronc
commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00086 - FAMILLES RURALES NUEIL LES AUBIERS-Tronc commun d'agrément 101
AC A DE' M | E Direction des serv!ces départementauxde l'éducation nationaleLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissance |du tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ; 'Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I' application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatifà I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à [a générosité et notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00086 - FAMILLES RURALES NUEIL LES AUBIERS-Tronc commun d'agrément 102
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association FamillesRurales de Nueil-les-Aubiers ;Sur proposition de la directrice académique des services de |'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association Familles Rurales dont le siège social est situé au 20 avenueSaint Hubert 79250 Nueil-les-Aubiers,n° RNA : W 791 000 221a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critéres pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartem/et}thl/ixde l'Education Nationalé dés Deux Sèvres.\ 7* /I/—-
Véronique" GUGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00086 - FAMILLES RURALES NUEIL LES AUBIERS-Tronc commun d'agrément 103
DSDEN 79
79-2023-11-20-00089
FOYER RURAL DE BRULAIN-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00089 - FOYER RURAL DE BRULAIN-Agrément JEP 104
E = |ACAD É MIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleDE P OITI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant dlverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère deI'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00089 - FOYER RURAL DE BRULAIN-Agrément JEP 105
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Foyer Ruralde Brulain ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023 - 57 | FOYER RURAL DE BRULAIN, BRULAIN, W792 000 792
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de I'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartemé 'tz,iuxde l'Education Nation'ali des Deux Sèvres.
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Véronique GÜGGIARIÏ
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00089 - FOYER RURAL DE BRULAIN-Agrément JEP 106
DSDEN 79
79-2023-11-20-00088
FOYER RURAL DE BRULAIN-Tronc commun
d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00088 - FOYER RURAL DE BRULAIN-Tronc commun d'agrément 107
ACADEMIE Direction des services départementauxde I'éducation nationaleD E POlTl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ; |Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et dès sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu |e décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel publica la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00088 - FOYER RURAL DE BRULAIN-Tronc commun d'agrément 108
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l''éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association FoyerRural de Brulain ;Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association Foyer Rurald de Brulain dont le siège social est situé asallepolyvalente 79230 BRULAIN,n° RNA : W 792 000 792a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdepartemtafixde l'Éducation Natlohal,edes Deux Sèvres.VeromqueÎÆIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00088 - FOYER RURAL DE BRULAIN-Tronc commun d'agrément 109
DSDEN 79
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FOYER RURAL DE
COUTURE-D'ARGENSON-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00009 - FOYER RURAL DE COUTURE-D'ARGENSON-Agrément JEP 110
AC ADÉ MIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleDE P OlTl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I' applicàtîon du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatifà l'agrément des assocuatlonsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice dela région académique; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00009 - FOYER RURAL DE COUTURE-D'ARGENSON-Agrément JEP 111
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Foyer Ruralde Couture d'Argenson ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTEArticle 1"" : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de I'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023 - 59 FOYER RURAL, COUTURE D'ARGENSON, W792 000 724
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet ag'rément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un défjai de deux mois acompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie, /di;r"éctrice des servicesdépartemf:'nta.de l'Éducation Nationale de's Deux Sèvres.N
Véronique GUGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00009 - FOYER RURAL DE COUTURE-D'ARGENSON-Agrément JEP 112
DSDEN 79
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FOYER RURAL DE COUTURE-D'ARGENSON-Tronc
commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00010 - FOYER RURAL DE COUTURE-D'ARGENSON-Tronc commun d'agrément 113
Ac A D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E POlTl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrété Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00010 - FOYER RURAL DE COUTURE-D'ARGENSON-Tronc commun d'agrément 114
Vu |'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l''engagement civique.et des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association FoyerRural de Couture-d'Argenson ;Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
»
Article 1* : L'Association Foyer Rural dont le siège social est situé en Mairie 79110Couture-d'Argenson, Çn° RNA : W 792 000 724a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compterde la date de publication du présent arrété.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un déflai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des services; départemeptäïde l'Education Nationa'le,'i Deux Sèvres.' \/\V' . YVéronique- GUGGIARI/'Î"/ Î'//
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DSDEN 79
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FOYER RURAL MAIRÉ-LEVESCAULT-Agrément JEP
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AC A DÉ M | E Direction des services départementatde l'éducation nationaleDE PO lTl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéortant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populairep g p
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l''éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à |la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00012 - FOYER RURAL MAIRÉ-LEVESCAULT-Agrément JEP 117
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de I'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Foyer Ruralde Mairé Levescault;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTEArticle 1* : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de I'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023 -58 FOYER RURAL, MAIRÉ LEVESCAULT, W792 001 374
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un déHai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023 départleme tauxde l'Education Nationale des Deux Sèvres.|n —Veromque«GfGGIARI
L'Inspectrice d'Académ}'e',l'Ëirectrice des services
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00012 - FOYER RURAL MAIRÉ-LEVESCAULT-Agrément JEP 118
DSDEN 79
79-2023-12-01-00011
FOYER RURAL MAIRÉ-LEVESCAULT-Tronc
commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00011 - FOYER RURAL MAIRÉ-LEVESCAULT-Tronc commun d'agrément 119
ACAD E' MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE POlTI E RS des Deux-SèvresL_x'bcrt:'EgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ; .Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décretn° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu |le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00011 - FOYER RURAL MAIRÉ-LEVESCAULT-Tronc commun d'agrément 120
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l''académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sevres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association FoyerRural de Mairé-Levescault;Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1° : L'Association Foyer Rural dont le siege social est situé en Mairie 79190Mairé-Levescault,n° RNA : W 792 001 374a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrété portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'obH'et d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivantle rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des services; départementauxde l'Education Natiçn/ïÿes Deux Sèvres.(\Véronique GUGGIARI& //./
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DSDEN 79
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FOYER RURAL VERRINES SOUS CELLES-Agrément
JEP
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00013 - FOYER RURAL VERRINES SOUS CELLES-Agrément JEP 122
ACAD É MIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleD E P O I Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalite'Fraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00013 - FOYER RURAL VERRINES SOUS CELLES-Agrément JEP 123
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Foyer Ruralde Verrines sous Celles ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTEArticle 1 : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023 -56 FOYER RURAL, VERRINES/CELLES, W792 001 055
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l''associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie,directrice des services; départer/nêl#auxde l'Education Natio{xalçl des Deux Sèvres./ p~|Véronique GUGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00013 - FOYER RURAL VERRINES SOUS CELLES-Agrément JEP 124
DSDEN 79
79-2023-12-01-00014
FOYER RURAL VERRINES SOUS CELLES-Tronc
commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00014 - FOYER RURAL VERRINES SOUS CELLES-Tronc commun d'agrément 125
ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E POITI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de I'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del''enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chanceliére des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00014 - FOYER RURAL VERRINES SOUS CELLES-Tronc commun d'agrément 126
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association FoyerRural Verrines sous Celles ;Sur proposition de la directrice académique des services de I'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1 : L'Association Foyer Rural Verrines sous celles dont le siège social est situéau 26 Rue de la Cure 79370 CELLES SUR BELLE,n° RNA : W 792 001 055a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire I'ob[iet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d' Académie, .cgrectrice des servicesdépartemînt/âuxde l'Éducation Nation/? ¢'des Deux Sèvres.\//."/
Véror_l_igt.lleffGÜGGIARI(
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00014 - FOYER RURAL VERRINES SOUS CELLES-Tronc commun d'agrément 127
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GATIN DANSE-Agrément JEP
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AC A DÉ MIE Direction des services départementatde I'éducation nationaleDE P O| Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
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Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l''académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'associationGatin'Danse ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETEArticle 1% : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-60 GATIN'DANSE, POMPAIRE, W793 000 240
Article 2: L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrété.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrété portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service departemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siége social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un déflai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou lmpll—cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sevres est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdeparten}enfluxde l'Éducation Natlonale es
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DSDEN 79
79-2023-12-01-00015
GATIN DANSE-Tronc commun d'agrément
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ExACA DÉ MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E P OITI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrété Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à 'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions' relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice dela région académique; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,
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Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'associationGatin'Danse ;Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1" : L'Association Gatin'Danse dont le siège social est situé en Mairie 79200POMPAIREn° RNA : W 793 000 240a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des services; départen}e?(%xde I'Education Natiqfial des Deux Sèvres.
\v
Véronique JGUGGIARI
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DSDEN 79
79-2023-12-01-00017
GROUPEMENT ORNITHOLOGIQUE DES
DEUX-SEVRES-Agrément JEP
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EJxACAD É M l E gif;:ä::aäsns:;::âä Êépartementa\ c 0 P ! EDE POI Tl E RS des Deux-Sèvres ;LibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de I'agrément de Jeunesse et d'Education PopulaireVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre 'social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
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Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'associationGroupement Ornithologique des Deux-Sèvres ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1° : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :- Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNAGroupement Ornithologique des Deux Sévres (GODS), NIORT,79 JEP 2023 - 61 W792 000 251
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément. 'Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à' compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de I'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie,\directrice des servicesdépartementaux- de l'Education Natiqna'fe des Deux Sèvres.
x
Véroniqug ,\pGGIARI
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DSDEN 79
79-2023-12-01-00018
GROUPEMENT ORNITHOLOGIQUE DES
DEUX-SEVRES-Tronc commun d'agrément
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ACAD E' M IE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO l Tl E RS des Deux-SèvresLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant- diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ; . 'Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du prerfiier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministére del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ; .Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sévres,
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Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académiede Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'associationGroupement Ornithologique des Deux-Sèvres ;Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1* : L'Association Groupement Ornithologique des Deux-Sèvres dont le siègesocial est situé à l'Hôtel de la Vie Associative 12 Rue Joseph Cugnot 79000 NIORTn° RNA : W 792 000 251à satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté. /Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification._ Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers -dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli- -cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
! Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdéparte/meh auxde l'Education thibnaîé des Deux Sèvres.
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IMPULSIONS DE FEMMES-Agrément JEP
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Ex 0 ,ACA DÊ MIE c[:ir'e'c':'t:'ion ctl_es sent/!'ces ;:iépartementat c Q pDE POITIERS | cesDeuxsèmes - | n ,ELibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ; 'Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à I'organisationdes services chargés de leur mise en ceuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ; ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00019 - IMPULSIONS DE FEMMES-Agrément JEP 141
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice ... d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres, 'Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ImpulsionsFemmes ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTEArticle 1° : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à I'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023 - 62 Impulsions Femmes, NIORT, W792 002 073
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité. \Article 3: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siege social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes .services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de I'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des services; départer/n"én__ uxde l'Education NatiopaLÈ es Deux Sèvres.\, J" /Véronique GL{GGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00019 - IMPULSIONS DE FEMMES-Agrément JEP 142
DSDEN 79
79-2023-12-01-00020
IMPULSIONS DE FEMMES-Tronc commun
d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00020 - IMPULSIONS DE FEMMES-Tronc commun d'agrément 143
AC AD É MI F Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE P 0|T| E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrété Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répü-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à I'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00020 - IMPULSIONS DE FEMMES-Tronc commun d'agrément 144
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagément civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signafure a MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ImpulsionsFemmes ;Sur proposition de la directrice académique des services de |'éducation nationale
ARRETE
Article 1°" : L'Association Impulsions Femmes dont le siege social est situé au 13 RueLouis Braille 79000 NIORTn° RNA : W 792 002 073a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2: Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à- compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs. '
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie, digedtrice des servicesdépartementauxde l'Education Nationäleg es Deux Sèvres.
Véronique-GUGGIARI{t{//v
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DSDEN 79
79-2023-11-20-00091
LA COLPORTEUSE-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00091 - LA COLPORTEUSE-Agrément JEP 146
EZxACAD É MIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleD E P OITI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l''engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
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Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par La ColporteuseSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNALa Colporteuse, ARGENTONNAY,79 JEP 2023-33 W791 000 690
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Départementauxde l'Education Nati/m}Âle des Deux Sèvres.f /
Véroniqéé' GUGGIARI
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DSDEN 79
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LA COLPORTEUSE-Tronc commun d'agrément
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ACADÉ MIE Direction des services départementauxde I'éducation nationaleD E P O l Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministére del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00090 - LA COLPORTEUSE-Tronc commun d'agrément 150
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association LaColporteuse ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1% : L'Association La Colporteuse dont le siège social est situé en Mairie, 4Place Léopold Bergeon 79150 Argentonnay,n° RNA : W 791 000 690a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans a compter de la date de publication du présent arrété.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépa}te, entauxde I'Education Nationale des Deux Sèvres.
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Véroniqi GGIARI'://.
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DSDEN 79
79-2023-11-20-00092
LA PATTE D'OIE-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00092 - LA PATTE D'OIE-Agrément JEP 152
AC ADÉ MIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleD E POlTl E RS des Deux-SèvresLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de I'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l''engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15a 215Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00092 - LA PATTE D'OIE-Agrément JEP 153
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de |I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par La Patte d'OieSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRETEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNALa Patte d'Oie, SAINTE-NEOMAYE,79 JEP 2023-35 W792 003 861
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Départefentauxde l'Éducation Na'çionàlè: des Deux Sèvres.VVéroniqie)/GUGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00092 - LA PATTE D'OIE-Agrément JEP 154