GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-336
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2024-11-21-00004 - Arrêté portant interdiction de navigation, de
mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement Véga 25 au
Centre Spatial Guyanais (2 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-11-15-00005 - Arrêté mettant en demeure la SARL SMK pour
ses installations sises sur l'AEX22/2022 "Crique Kawa", sur la commune de
Maripasoula (4 pages) Page 6
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et
Fleuves
R03-2024-11-25-00001 - Arrêté portant désignation des membres du
Conseil maritime ultramarin (3 pages) Page 11
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-11-21-00004
Arrêté portant interdiction de navigation, de
mouillage et de pêche durant la chronologie de
lancement Véga 25 au Centre Spatial Guyanais
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-11-21-00004 - Arrêté portant interdiction de
navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement Véga 25 au Centre Spatial Guyanais 3
EnPRÉFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité n .Arrêté n°portant interdiction de navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancementVéga 25 au Centre spatial guyanais.LE PRÉFETVu le code des transports, notamment ses articles L5242-1 à L5242-6;Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations delancements spatiaux en Guyane;Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à I'organisation outre-mer de l'action de I'Etat en mer;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Antoine POUSSIER, préfet de la Guyane;Vu l'arrété n° 1022/EMZD/AEM du 2 juin 2005 portant instruction régionale pour l'organisation du secours,de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans la sous-région sous responsabilitéfrançaise en Guyane; ARRÊTEArticle 1°: Durant la chronologie finale de lancement Véga 25 au centre spatial guyanais, la navigation, lemouillage et la pêche sont interdits mardi 3 décembre 2024 entre 13h00 et 20h00, dans les eaux maritimesdans la zone délimitée par les points dont les coordonnées sont annexées au présent arrêté.Article 2 : Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de I'Etat et du CSG engagésdans la zone maritime définie à l'article 1%, lesquels informent de leurs mouvements le centre opérationnelURANUS au CSG.Article 3 : En période d'interdiction à la navigation, les moyens nautiques pour une opération de secours oude sauvetage dans la zone maritime définie à l'article 1° sont engagés sous l'autorité du CROSS AG, quiétablit la coordination nécessaire avec le centre opérationnel URANUS au CSG.Article 4 : Durant la chronologie de lancement, les rotations des navires à passagers assurant le transportdes personnes entre le port de Kourou et les Îles du Salut sont interdites. Leur évacuation organisée aucentre opérationnel URANUS du CSG est effective mardi 3 décembre 2024 à 17h00.Article5 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues auxarticles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et 131-13 et R610-5 du code pénal.Article 6 : Le présent arrété fait l'objet d'un avis aux navigateurs diffusé par le commandant de la zonemaritime Guyane et d'un affichage dans les communes citées à l'article 7 ainsi que dans les ports du Larivot,de Saint-Laurent-du-Maroni, de Dégrad-des-Cannes et de Pariacabo.Article 7 : Les maires de Cayenne, Matoury, Macouria, Rémire-Montjoly, Saint-Laurent-du-Maroni, Kourou etSinnamary, le général commandant supérieur des forces armées en Guyane, le commandant de la zonemaritime Guyane, le général commandant la gendarmerie en Guyane, le sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Guyane, le directeur régional des douanes, le directeur général des territoires et de la mer etle chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne le 21 novembre 2024.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-11-21-00004 - Arrêté portant interdiction de
navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement Véga 25 au Centre Spatial Guyanais 4
Point 1 : latitude 05°09,80'Nlongitude 052°38,2'W- Point2 : latitude 05°23,46'Nlongitude 052°53,8'W- Point 3 : latitude 05°29,12'N° " ; sl longitude 052°49,82"WBlanches / = =- | NN - |- Point4: latitude 05°17,7'NZ longitude 052°34WPoint 5 : latitude 05°14,57'Nlongitude 052°35,68'W- Point 6 : latitude 05°09,8'Nlongitude 052°37,46''W
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-11-21-00004 - Arrêté portant interdiction de
navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement Véga 25 au Centre Spatial Guyanais 5
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-11-15-00005
Arrêté mettant en demeure la SARL SMK pour
ses installations sises sur l'AEX22/2022 "Crique
Kawa", sur la commune de Maripasoula
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-15-00005 - Arrêté mettant en demeure la SARL SMK pour ses installations
sises sur l'AEX22/2022 "Crique Kawa", sur la commune de Maripasoula 6
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETEn°mettant en demeure la SARL SMK pour ses installations sises sur l'AEX 22/2022 « CriqueKawa », sur la commune de Maripasoula
LE PREFET
VU le décret n° 2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans lesdépartements d'outre-mer ;VU le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;VU le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux titres de stockage souterrain et à lapolice des mines et des stockages souterrains ;VU le décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départementald'orientation minière (SDOM) de la Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrété préfectoral n° R03-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022 autorisant la SARL SMK à exploiterune mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Maripasoula sur la crique« Kawa » ;VU le rapport de l'inspection des mines du 9 octobre 2024 faisant suite à la visite du 17 septembre 2024sur le site minier transmis à l'exploitant par courrier ;CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 17 septembre 2024, I'inspecteur des mines a constaté queI'exploitant a mis en places deux canaux de dérivations en désaccord avec le plan de phasage et que ceconstat constitue un manquement aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté préfectoral n° R03-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022 susvisé ;CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 17 septembre 2024, l'inspecteur des mines a constaté quel'exploitant ne respecte pas la limite de surface de 3500 m? pour ces bassins ni le découpage des chantiersdétaillés au plan de phasage et que ce constat constitue un manquement aux dispositions des articles 11et 21 de l'arrêté préfectoral n° R03-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022 susvisé ;CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 17 septembre 2024, I'inspecteur des mines a constaté quela réhabilitation au fur et à mesure de l'avancement des travaux n'a pas été mise en œuvre et que ceconstat constitue un manquement aux dispositions des articles 41 et 9.2 de |'arrété préfectoral n° RO3-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022 susvisé ;CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 17 septembre 2024, l'inspecteur des mines a constatéqu'aucun registre de suivi des digues n'est tenu sur le site de l'AEX et que ce constat constitue unmanquement aux dispositions de l'article 4.2 de l'arrêté préfectoral n° RO3-2022-09-23-00006 du 23septembre 2022 susvisé ;CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 17 septembre 2024, I'inspecteur des mines a constaté quecertaines digues font état de signes d'érosion, d'une hauteur insuffisante, que cela crée une pollutionimportante par surverse continue dans la zone de forêt à proximité immédiate du site et que ce constatconstitue un manquement aux dispositions des articles 4.2 et 5.2 de l'arrêté préfectoral n° R03-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022 susvisé ;CONSIDERANT que lors de la visite en date du 17 septembre 2024, l'inspecteur des mines a constaté queles berges des bassins de décantation présentent une hauteur insuffisante et n'ont pas subi un
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-15-00005 - Arrêté mettant en demeure la SARL SMK pour ses installations
sises sur l'AEX22/2022 "Crique Kawa", sur la commune de Maripasoula 7
compactage adéquat et que ce constat constitue Un manquement aux dispositions de l'article 5.2 del'arrêté préfectoral n° RO3-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022 susvisé ;CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 17 septembre 2024, l'inspecteur des mines a constatéqu'un canal pérenne est aménagé pour alimenter en continu le canal de retour par le biais de l'eau de lacrique, et que par conséquent l'exploitation ne fonctionne pas en circuit fermé, et que ce constatconstitue un manquement aux dispositions des articles 5.2 et 5.3 de l'arrêté préfectoral n° R03-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022 susvisé ;CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 17 septembre 2024, I'inspecteur des mines a constatéqu'aucun prélèvement d''eau à des fins d'analyse n'a été effectué depuis le 11 juillet 2024 soit plus d'unmois depuis ce dernier et que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 54 del'arrêté préfectoral n° RO3-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022 susvisé ;CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 17 septembre 2024, l'inspecteur des mines a constaté lamise en actions de « Lances Monitors » comme moyen d'extraction alors que cette méthode est proscriteet que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 5.4 de l'arrêté préfectoral n° RO3-2022-09-23-00006 du 23 septembre 2022 susvisé ;CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 17 septembre 2024, l'inspecteur des mines a constaté laprésence de nombreux bassins non comblés et insuffisamment décantés et que ce constat constitue unmanquement aux dispositions de l'article 9.4 et 9.6 de l'arrêté préfectoral n° RO3-2022-09-23-00006 du 23septembre 2022 susvisé ;CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 17 septembre 2024, l'inspecteur des mines a constaté quele régalage des horizons de surface mis en stock n'a pas été effectué et que ce constat constitue unmanquement aux dispositions de l'article 9.7 de l'arrété préfectoral n° R03-2022-09-23-00006 du 23septembre 2022 susvisé ;CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 17 septembre 2024, I'inspecteur des mines a constaté queles andains issus de la déforestation n'ont pas été ramenés sur les surfaces terrassées et que ce constatconstitue un manquement aux dispositions de l'article 9.8 de l'arrêté préfectoral n° R03-2022-09-23-00006du 23 septembre 2022 susvisé ;CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 17 septembre 2024, l'inspecteur des mines a constaté queles aires de stockages pour les hydrocarbures sont sous dimensionnées sur le camp les rendantinopérantes et certains bidons et fOts sont stockés hors rétention et que ce constat constitue unmanquement aux dispositions de l'article 56 de l'arrêté préfectoral n° RO3-2022-09-23-00006 du 23septembre 2022 susvisé ;CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'articleL. 173-2 du code minier en mettant en demeure la SARL SMK de respecter les prescriptions des articles 11,2.1, 41,42, 5.2, 5.3, 54, 56, 9.2, 94, 9.6, 9.7 et 9.8 de l'arrété préfectoral n° R03-2022-09-23-00006 du 23septembre 2022 susvisé ;CONSIDÉRANT l'absence de réponse de la SARL SMK sur le projet d'arrêté préfectoral de mise endemeure ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de I'Etat ;
ARRÊTE :Article 1*: La SARL SMK sise 16 avenue Rosilvine — L'Anse —- 97 310 Kourou, exploitant d'une minealluvionnaire aurifère sur la crique « Kawa » autorisée par l'arrêté préfectoral n°R03-2022-09-23-00006 du23 septembre 2022, est soumise aux prescriptions du présent arrêté.Article 2: La SARL SMK est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 21 de l'arrêtépréfectoral du 23 septembre 2022 susvisé, en aménageant un canal de dérivation unique.
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Article 3 : La SARL SMK est mise en demeure de respecter les dispositions des articles 11 et 2.1 de l'arrêtépréfectoral du 23 septembre 2022 susvisé, en aménageant ses chantiers d'exploitation en respectant ledécoupage et les dimensions maximum de ses bassins prévus au plan de phasage.Article 4 : La SARL SMK est mise en demeure de respecter les dispositions des articles 4.1 et 9.2 de l'arrêtépréfectoral du 23 septembre 2022 susvisé, en intégrant une réhabilitation au fur et à mesure de seschantiers.Article 5: La SARL SMK est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 4.2 de l'arrêtépréfectoral du 23 septembre 2022 susvisé, en mettant en place le suivi de ses digues et le registre afférentconsultable en permanence à la Dase vie de l'AEX.Article 6 : La SARL SMK est mise en demeure de respecter les dispositions des articles 4.2 et 5.2 de l'arrêtépréfectoral du 23 septembre 2022 susvisé, en fermant immédiatement toute source de pollution émanantde son AEX et en assurant la réfection de ses digues.Article 7: La SARL SMK est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 5.2 de l'arrêtépréfectoral du 23 septembre 2022 susvisé, en procédant à la mise en conformité des digues internes à sonsite.Article 8 : La SARL SMK est mise en demeure de respecter les dispositions des articles 5.2 et 5.3 de l'arrétépréfectoral du 23 septembre 2022 susvisé, en fermant sans délai le canal d'alimentation de son circuitd'eau à l'aide de l'eau de la crique.Article 9: La SARL SMK est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 54 de l'arrêtépréfectoral du 23 septembre 2022 susvisé, en procédant sans délai aux prélèvements d'eau pour analyse(en amont, au centre et en aval de son exploitation); en faisant procéder aux analyses par un laboratoireagréé; en mettant en place le suivi d''un registre de l'analyse mensuelle de l'eau consultable enpermanence sur la base vie de 'AEX.Article 10: La SARL SMK est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 54 de l'arrêtépréfectoral du 23 septembre 2022 susvisé, en cessant immédiatement tout travail d'exploitation parcreusement à la lance monitor.Article 11 : La SARL SMK est mise en demeure de respecter les dispositions des articles 9.4 et 9.6 de l'arrêtépréfectoral du 23 septembre 2022 susvisé, en assainissant le site en raccordant les bassins entre eux puis àla crique au fur et à mesure de leurs décantations sans dépassement des valeurs de rejets ; en comblantles bassins présents tout en respectant la stratification originelle du sol.Article 12: La SARL SMK est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 9.7 de l'arrétepréfectoral du 23 septembre 2022 susvisé, en régalant sur l'ensemble de la surface les horizons de surfacemis en stock.Article 13: La SARL SMK est mise en demeure de respecter les dispositions de ['article 9.8 de l'arrêtépréfectoral du 23 septembre 2022 susvisé, en ramenant sur les parties terrassées les andains issus de ladéforestation.Article 14: La SARL SMK est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 56 de l'arrêtépréfectoral du 23 septembre 2022 susvisé, procédant à la mise sur rétention conformes de ses stocksd'hydrocarbures.Article 15 : La SARL SMK est mise en demeure de respecter les obligations prévues aux articles 2 à 14 entransmettant au service de la police des mines un rapport des moyens mis en œuvre dans un délai de un(1) mois à compter de la notification du présent arrêté.Article 16 : Dans le cas où les obligations prévues aux articles 2 à 15 ne seraient pas satisfaites dans le délaifixé pour chaque article, et indépendamment des sanctions pénales qui pourraient être engagées, ilpourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions administratives prévues à l'article L. 173.2 ducode minier. 3/4
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Article 17: La secrétaire générale des services de I'Etat, le maire de Maripasoula, le directeur général desterritoires et de la mer et l'exploitant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.Un extrait du présent arrêté est affiché pendant une durée de un (1) mois à la mairie de MaripasoulaProcès verbal de I'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et transmis à lapréfecture.
Cayenne, le
Pour Je-pré a sous-préfète,secrétajfe génétald des services de l'Et.
orence GHILBERT
| VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne Cédex dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse deI'administration dans un délai de deux (2) mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex — dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification, de sa publication ou àcompter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-11-25-00001
Arrêté portant désignation des membres du
Conseil maritime ultramarin
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PREFETDE LA GUYANE
Fraternité
ARRÊTÉ n° ROS - 2024~ A4 - 25- 00004portant désignation des membres du conseil maritime ultramarin de Guyane
LE PRÉFETVU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.219-1 à L.219-6-1 et R.219-1-15 àR.219-1-28 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005, modifié, relatif à I'organisation outre-mer del'action de l'État en mer ;VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006, modifié, relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives ;VU le décret n°2014-483 du 13 mai 2014 relatifs aux conseils maritimes ultramarins et auxdocuments stratégiques de bassin maritime ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane ;VU l'arrété n°RO3-2024-05-22-00010 du 22 mai 2024 portant nouvelle composition du conseilmaritime ultramarin de Guyane ;Considérant les propositions des structures composant le conseil maritime ultramarin deGuyane;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTE :Article 1" : Outre les membres du collège des représentants de l'État et de ses établissementspublics cités à l'article 2 de l'arrété préfectoral n°R03-2024-05-22-00010, sont désignésmembres du conseil maritime ultramarin de Guyane les personnes suivantes :Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :Structure Titulaire SuppléantCollectivité territoriale de M. Gilles LE GALL M. Roger ARONGuyane M. Jean-Luk LE WEST M. Patrick COSSETCommunauté d'agglomérationA et bt M. Teed GASPARD M. Serge BAFAUCommunauté de communes de Mme Iranise ROGER M. Pierre DESERTl'Est guyanaisCommunauté de communes M. Nicolas CHUN HONG M. Pierre-Richarddes Savanes CHEUNG AUGUSTIN
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(',.Iommunaute cje communes de M, Marciano SOEWA Mme Barbara BARTEBINI'Ouest guyanaisM. Michel-Ange JEREMIECommunes littorales M. Gilles ADELSON Mme Monique AZERM. Jean-Paul FERREIRAEn attente de désignation duGrand conseil coutumier: * .. 2 .._représentant ' -
Collège des représentants des entreprises présentes dans le bassin concerné, dont l'activité serapporte à l'exploitation ou à l'usage direct de la mer ou du littoral :Structure Titulaire- SuppléantConseil régional des pêches M. Léonard RAGHNAUTH M. Francis SOUDINEmaritimes et des élevages marinsGrand port maritime de Guyane ... M. Michaël NICOLAS -Mme Vania BONNETONOrganisations syndicales En attente de désignationpatronales du représentantArmateur exploitant en Guyane un. M. Xavier ROSEnavire de commerceSociétés de transports maritimesN 'Mme Laurence TOURMENet côtiers de passagers [Bateaux-école 'M. Stephan OHLICHER -— Mme Valérie BONETSyflrndncat des moniteurs guides de 'M. Tiburce PETIT M. Eric RIBASpéche :Cluster maritime de Guyane M. Éric SAGNE M. Didier MAGNAN.Association de valorisation et decommercialisation des produits de M. Robert CIBRELUS M. Joël PIEDla mer de GuyaneÊCentre spatial guyanais Mme Marie-José GAUTHIER Mme Sandrine RICHARD
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés dont les activités ont unlien direct avec l'exploitation ou l'usage de la mer ou du littoral :Structure Titulaire Suppléant,( . . M. Alfred Stéphane| Union des travailleurs guyanais M, Emmanuel SOPHIE SCHMID-Union départementale de force En attente de désignation'ouvrière de la Guyane du représentantCentrale démocratique des En attente de désignationtravailleurs de la Guyane du représentant
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Collège des représentants des associations et fondations de protection de l'environnementlittoral ou marin, ou d'usagers de la mer et du littoral:Structure Titulaire SuppléantSociété nationale de sauvetage en En attente de désignationmer du représentantBureau WWF de Guyane M. Laurent KELLE Mme Audrey CHEVALIERé An Guyens natume M. Matthieu BARTHAS M. Nolwenn ROCCAenvironnementAssociation des pêcheurs En attente de désignationplaisanciers de Guyane du représentantLigue de voile de la Guyane Mme Charlotte GRANGER M. Henri-Georges HIDAIRMme ClémentineGestionnaires d'espaces naturels M. Benoit DE THOISY COUTEAUX
Collège des personnalités qualifiées représentatives notamment du monde scientifique :Qualification Personnalité qualifiéeHalieutique, environnement marin(Institut frangais de recherche pour M. Fabian BLANCHARDI'exploitation de la mer)Ecosystèmes littoraux et marins(Conseil scientifique régional du patrimoine Mme Amandine BORDINnaturel)Chercheur en géomorphologie littorale(Centre national de la recherche scientifique) MARDINE GARDELIngénieur Chercheur littoral & risques côtiers(Bureau de recherches géologiques et M. Guillaume BRUNIERminières)
Article 2 : Les membres du conseil maritime ultramarin de Guyane désignés siègent pour unedurée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.Article 3 : La secrétaire générale des services de l'État et le directeur général des territoires etde la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.Cayenne, le AS|M[L024
SOUS-pre'" es servic:.
orence GHILBERT
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