PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-116
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
Agence régionale de santé Grand Est /
51-2025-06-20-00010 - Décision tarifaire n° 3109 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Parantèles de Reims -
510019789 (4 pages) Page 5
51-2025-06-20-00002 - Décision tarifaire n° 3184 portant fixation 2025
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de Vivre et Devenir Villepinte St Michel - 750720534
pour les établissements suivants : EHPAD - Maison d'Acccueil du
Château d'Ay - 510012008 (4 pages) Page 10
51-2025-06-20-00003 - Décision tarifaire n° 3185 portant fixation pour
2025 du montant de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'association groupe SOS Séniors - 570010173 -
pour les établissements et services suivants : EHPAD Le Grand Jardin -
510011976 (4 pages) Page 15
51-2025-06-20-00004 - Décision tarifaire n° 3187 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Foyer de l'Ardre à
Hermonville (4 pages) Page 20
51-2025-06-20-00005 - Décision tarifaire n° 3189 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM du Centre Hospitalier de Fismes - 510000128 -
pour les établissements suivants : EHPAD de Fismes et SSIAD de
l'Hôpital Local de Fismes (4 pages) Page 25
51-2025-06-20-00006 - Décision tarifaire n° 3191 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM du Centre Hospitalier d'Epernay - 510000060
- pour les établissements suivants : Maison de Retraite CH Epernay (4
pages) Page 30
51-2025-06-20-00007 - Décision tarifaire n° 3193 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de Association Habitat et Humanisme Soin -
690003728 pour les établissements suivants EHPAD Résidence St
Martin - 510004377 (4 pages) Page 35
51-2025-06-20-00001 - Décision tarifaire n° 3194 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globale commune
prévue au CPOOM de OMEG'AGE - 920039914 pour les établissements
suivants EHPAD Sourire Champenois - 510004369 (4 pages) Page 40
51-2025-06-20-00008 - décision tarifaire n° 3195 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue par le CPOM du CHU de Reims - 510000029 - pour les
établissements suivants : EHPAD Résidence Wilson du CHU de Reims -
510004286 (4 pages) Page 45
2
51-2025-06-20-00009 - Décision tarifaire n° 3197 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de Résidence Augé Colin - 510000888 -
pour les établissements suivants : EHPAD Résidence Augé colin -
510002090 (4 pages) Page 50
51-2024-06-24-00001 - décision tarifaire n° 7285 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
Papillons Blancs en Champagne - 510009566 pour les établissements et
services suivants : MAS Odile Madelin - IME Geneviève Caron - IME "La
Sitelle"-IME "L'Eoline" - ESAT Les Ateliers de la Vallée - ESAT Les ateliers
de la forêt - CAFS - SESSAD Papillons Blancs Epenay - Permanence du jard -
SESSAD Mistral Gagnant - FAM Jacques paul Bru - Foyer d'accueil
médicalisé - Foyer d'accueil médicalisé "Aurore" - Foyer d'accueil
médicalilsé "3F" - SAMSAH Papillons blancs en champagne (8 pages) Page 55
Centre hospitalier universitaire de Reims /
51-2025-07-01-00026 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-180 du 1er juillet 2025
portant attribution de compétence et délégation de signature à
Madame Brigitte FRANZI (4 pages) Page 64
51-2025-07-01-00027 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-210 du 1er juillet 2025
portant attribution de compétence et délégation de signature à
Madame BIAIS Hilde (3 pages) Page 69
51-2025-07-01-00024 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-180 du 1er juillet
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Brigitte FRANZI. (4 pages) Page 73
51-2025-07-01-00025 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-210 du 1er juillet
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Hilde BIAIS. (3 pages) Page 78
Préfecture de la Marne / Cabinet
51-2025-07-03-00007 - Arrêté portant modification à l'arrêté du
16 juin 2003 instituant une régie de recettes auprès de la fédération
départementale des chasseurs de la Marne (2 pages) Page 82
51-2025-07-09-00001 - Arrêté portant modification à l'arrêté
portant nomination d'un régisseur auprès de la Fédération
départementale des chasseurs de la Marne (2 pages) Page 85
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2025-07-04-00006 - avis CDAC rectificatif pour le dossier 25-001
déposé par la SCI FF FONCIERE - demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour un projet d'extension d'un ensemble commercial à
Reims (51100) (4 pages) Page 88
3
Services déconcentrés / Direction dépatementale des finances
publiques
51-2025-07-08-00004 - Décision ministérielle 2025-06-1745 de
Nomination de Mme Naomi HOAREAU, en qualité de Commissaire Du
Gouvernement Adjointe auprès de la SAFER Grand-Est, à compter du
01/09/2025. (1 page) Page 93
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne /
51-2025-07-15-00001 - Arrêté du 9 juillet 2025 portant désignation
conseil de discipline FPT (1 page) Page 95
4
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-06-20-00010
Décision tarifaire n° 3109 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les
Parantèles de Reims - 510019789
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00010 - Décision tarifaire n° 3109 portant fixation du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD Les Parantèles de Reims - 510019789 5
Gaedist
ŒxRÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ Jhgonce Dégronale d Santé
DECISION TARIFAIRE N°3109 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DE EHPAD "LES PARENTELES DE REIMS" - 510019789La Directrice Générale de I'ARS Grand EstVU le Code de l'Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de'la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiéé au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;vU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directricede la Délégation Territoriale de la Marne, en date du 22/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/07/2009 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LESPARENTELES DE REIMS" (510019789) sise 30 R DE NICE 51100 Reims et gérée parl'entité dénommée LES PARENTELES DE REIMS (510028087) ;
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 434 890,85 € au titre de2025.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 202 907,57 €.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00010 - Décision tarifaire n° 3109 portant fixation du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD Les Parantèles de Reims - 510019789 6
Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins| Prix de journée (en €)Hébergement 2 047 305,85 70,19PermanentUHRPASAHébergement 230 306,00 47,00Temporaire157 279,00 98,30Accueil de jourPlateforme de répit
A compter du 1" janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 434 890,85 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement 2 047 305,85 70,19PermanentUHRPASAHébergement 230 306,00 47,00Temporaire157 279,00 98,30Accueil de jourPlateforme de répit
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 202 907,57 €.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00010 - Décision tarifaire n° 3109 portant fixation du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD Les Parantèles de Reims - 510019789 7
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES PARENTELES DE REIMS(510028087).
Fait à Châlons en Champagne, le 20 juin 2025
Pour la Directrice Générale de I'ARS Grand Est,Et par délégation,La Directrice de la Délégation Territoriale de la Marne,Dr Sandrine SEGOVIA-KUENY
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00010 - Décision tarifaire n° 3109 portant fixation du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD Les Parantèles de Reims - 510019789 8
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00010 - Décision tarifaire n° 3109 portant fixation du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD Les Parantèles de Reims - 510019789 9
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-06-20-00002
Décision tarifaire n° 3184 portant fixation 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de Vivre
et Devenir Villepinte St Michel - 750720534 pour
les établissements suivants : EHPAD - Maison
d'Acccueil du Château d'Ay - 510012008
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00002 - Décision tarifaire n° 3184 portant fixation 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Vivre et Devenir Villepinte St Michel - 750720534 pour les
établissements suivants : EHPAD - Maison d'Acccueil du Château d'Ay - 510012008
10
ŒsRÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ " Agurce Répuruise SonttGrond Est
DECISION TARIFAIRE N°3184 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEVIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL - 750720534| POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - MAIS D'ACCUFIL DU CHATEAU D'AY -510012008
La Directrice Générale de l'ARS Grand EstVU =— le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU — 1le Code de la Sécurité Sociale ;VU — laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU _ l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU — la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU — l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162-du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU — le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directricede la Délégation Territoriale de la Marne, en date du 22/05/2025 ;VU — le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/04/2019 prenant effet au08/04/2019;
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par I' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL (750720534), aété fixée à 2 027 899,88 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00002 - Décision tarifaire n° 3184 portant fixation 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Vivre et Devenir Villepinte St Michel - 750720534 pour les
établissements suivants : EHPAD - Maison d'Acccueil du Château d'Ay - 510012008
11
Dotations (en €)FINESS Fichergemant UHR PASA Hebagement | Accuéil dejour | PLéeforme de SSIAD PApermanent temporaire répit510012008MAIS D'ACCUEIL DU 1 610 932,53 256 075,35 82 252,00 78 640,00CHATEAU D'AY
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA510012008MAIS D'ACCUEIL 69,91 68,54 87,38DU CHATEAU D'AY
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 168 991,66 €.Article 2 A compter du 1 janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 027 899,88 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés : Dotations (en €)FINESS Hébergement | UR PASA Hébergement | Accueildejour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit510012008MAIS D'ACCUEIL DU 1610 932,53 | 256 075,35 82 252,00 78 640,00CHATEAU D'AY
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA510012008MAIS D'ACCUEIL DU 69,91 68,54 87,38CHATEAU D'AY
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 168 991,66 €.
Article 3
Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00002 - Décision tarifaire n° 3184 portant fixation 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Vivre et Devenir Villepinte St Michel - 750720534 pour les
établissements suivants : EHPAD - Maison d'Acccueil du Château d'Ay - 510012008
12
Article 5 La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTEST MICHEL 750720534) et à l'établissement concerné.
Fait à Châlons en Champagne, le 20 juin 2025
Pour la Directrice Générale de I'ARS Grand Est,Et par délégation,La Directrice de la Délégation Territoriale de la Marne,Dr Sandrine SEGOVIA-KUENY
Pour la Directric) Ghnérale de l'ARS Grand Estar détégaPourte di amäïc...e 'Laÿi&gfl/œmrritorlaîe Adjointe de la Marne-
Valérle PAJAK.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00002 - Décision tarifaire n° 3184 portant fixation 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Vivre et Devenir Villepinte St Michel - 750720534 pour les
établissements suivants : EHPAD - Maison d'Acccueil du Château d'Ay - 510012008
13
| ncure
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00002 - Décision tarifaire n° 3184 portant fixation 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Vivre et Devenir Villepinte St Michel - 750720534 pour les
établissements suivants : EHPAD - Maison d'Acccueil du Château d'Ay - 510012008
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Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-06-20-00003
Décision tarifaire n° 3185 portant fixation pour
2025 du montant de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de
l'association groupe SOS Séniors - 570010173 -
pour les établissements et services suivants :
EHPAD Le Grand Jardin - 510011976
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00003 - Décision tarifaire n° 3185 portant fixation pour 2025 du montant de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association groupe SOS Séniors - 570010173 - pour les
établissements et services suivants : EHPAD Le Grand Jardin - 510011976
15
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE ;Lt e )M...QËM= g Grand EstPl
DECISION TARIFAIRE N°3185 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE GRAND JARDIN - 510011976
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS - 570010173POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
La Directrice Générale de I'ARS Grand EstVUVU=
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directricede la Délégation Territoriale de la Marne, en date du 22/05/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/01/2021 ;
DECIDE
Article 1" _ A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS (570010173), a étéfixée à 862 444,92 €.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00003 - Décision tarifaire n° 3185 portant fixation pour 2025 du montant de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association groupe SOS Séniors - 570010173 - pour les
établissements et services suivants : EHPAD Le Grand Jardin - 510011976
16
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.Dotations (en €)FINESS yc UHR PASA Hébergement | Accueil dejour | Flateforme de SSIADpermanent temporaire répit510011976EHPAD LE GRAND 845 993,92 16 451,00JARDIN
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA510011976EHPAD LE GRAND 54,32 53,76JARDIN
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 71 870,41 €.Article 2 A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 862 444,92 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés : Dotations (en €)
FINESS Hégs <IU | UHR PASA Hébergement | Accueildejour | "ateforme de SSIADpermanent temporaire répit510011976EHPAD LE GRAND JARDIN | 34399392 k6400
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA510011976EHPAD LE GRAND JARDIN - $3,16Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 71 870,41 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant leTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00003 - Décision tarifaire n° 3185 portant fixation pour 2025 du montant de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association groupe SOS Séniors - 570010173 - pour les
établissements et services suivants : EHPAD Le Grand Jardin - 510011976
17
Article 5 La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION GROUPE SOSSENIORS 570010173) et à l'établissement concerné.
Fait à Châlons en Champagne, le 20 juin 2025
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est,Et par délégation,La Directrice de la Délégation Territoriale de la Marne,Dr Sandrine SEGOVIA-KUENY
W"lot par dèlé r:Ra Grend Estdirectice de ls )DT Marne8rritoriale Adjointe de la Matne
Pour taLa Déléguée TValérig PAJAK,
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00003 - Décision tarifaire n° 3185 portant fixation pour 2025 du montant de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association groupe SOS Séniors - 570010173 - pour les
établissements et services suivants : EHPAD Le Grand Jardin - 510011976
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Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00003 - Décision tarifaire n° 3185 portant fixation pour 2025 du montant de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association groupe SOS Séniors - 570010173 - pour les
établissements et services suivants : EHPAD Le Grand Jardin - 510011976
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Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-06-20-00004
Décision tarifaire n° 3187 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Foyer de l'Ardre à Hermonville
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00004 - Décision tarifaire n° 3187 portant fixation du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD Foyer de l'Ardre à Hermonville 20
u=RÉPUBLIQUEFRANÇAISE.lh—.u—— O 500sCeged Ly
DECISION TARIFAIRE N°3187 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DE EHPAD "FOYER DE L'ARDRE" - 510011596La Directrice Générale de I'ARS Grand EstVU le Code de l'Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directricede la Délégation Territoriale de la Marne, en date du 22/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD"FOYER DE L'ARDRE" (510011596) sise 2 PL DE LA MAIRIE 51220 Hermonville etgérée par l'entité dénommée FOYER DES RETRAITES DE L'ARDRE (510010002) ;
DECIDE
Article 1l" A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 653 398,53 € au titre de2025.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 54 449,88 €.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00004 - Décision tarifaire n° 3187 portant fixation du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD Foyer de l'Ardre à Hermonville 21
Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soinsPrix de journée (en €)HébergementPermanent653 398,5354,25
UHRPASAHébergementTemporaireAccueil de jourPlateforme de répit
A compter du 1" janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 653 398,53 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soinsPrix de journée (en €)HébergementPermanent653 398,5354,25
UHRPASAHébergementTemporaireAccueil de jourPlateforme de répit
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 54 449,88 €.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00004 - Décision tarifaire n° 3187 portant fixation du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD Foyer de l'Ardre à Hermonville 22
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FOYER DES RETRAITES DEL'ARDRE (510010002).Fait à Châlons en Champagne, le 20 juin 2025
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est,Et par délégation,La Directrice de la Délégation Territoriale de la Marne,Dr Sandrine SEGOVIA-KUENYle de l'ARS Grand Ettt pardélégationfrectice da ta DT MarneLa Déléguée l erritoriaie Adjointe de {a Marne/ Valèrte PAJAK,
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00004 - Décision tarifaire n° 3187 portant fixation du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD Foyer de l'Ardre à Hermonville 23
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00004 - Décision tarifaire n° 3187 portant fixation du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD Foyer de l'Ardre à Hermonville 24
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-06-20-00005
Décision tarifaire n° 3189 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
du Centre Hospitalier de Fismes - 510000128 -
pour les établissements suivants : EHPAD de
Fismes et SSIAD de l'Hôpital Local de Fismes
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00005 - Décision tarifaire n° 3189 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre Hospitalier de Fismes - 510000128 - pour les établissements
suivants : EHPAD de Fismes et SSIAD de l'Hôpital Local de Fismes
25
æsRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiwet [ Y e rs r =tSgrba Couxt BtPouwreels
DECISION TARIFAIRE N°3189 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DECENTRE HOSPITALIER DE FISMES - 510000128POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD DE FISMES - 510010127Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE L'HOPITAL LOCAL DE FISMES -510012198La Directrice Générale de I'ARS Grand EstVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale :VU — laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU — l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU — la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU — l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU — ledécrèt n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU — l'arrêté du 28 novembre 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II etIII de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux derevalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicablesaux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgéeset les personnes en situation de handicap ;VU — l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU — le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU — la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directricede la Délégation Territoriale de la Marne, en date du 22/05/2025 ;VU - le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019 ;
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00005 - Décision tarifaire n° 3189 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre Hospitalier de Fismes - 510000128 - pour les établissements
suivants : EHPAD de Fismes et SSIAD de l'Hôpital Local de Fismes
26
DECIDE
Article 1¢ A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par 1' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE FISMES (510000128), a été fixée à5 288 262,11 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.- personnes âgées : 5 242 226,37 € Dotations (en €)FINESS 3o £ Tn UHR PASA Hébergement | Accueil dejour | Plateforme de SSIAD PApermanent temporaire répit510010127REN DEIEMES 4 244 181,49 90 738,00 37 451,00510012198SSIAD DE L'HOPITAL 869 855,88LOCAL DE FISMES
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
510010127EHPAD DE FISMES OL 16133510012198SSIAD DE L'HOPITAL 49,19LOCAL DE FISMES
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 436 852,20 €.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00005 - Décision tarifaire n° 3189 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre Hospitalier de Fismes - 510000128 - pour les établissements
suivants : EHPAD de Fismes et SSIAD de l'Hôpital Local de Fismes
27
- personnes handicapées : 46 035,74 € (dont 46 035,74 € imputable à I'assurancemaladie)Dotations (en €)FINESS EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD PH510012198SSIAD DEL'HOPITALLOCAL DEFISMES
INT SI
46 035,74
Prix de Journée (en €)FINESSINT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD PH510012198SSIAD DEL'HOPITALLOCAL DEFISMES 60,02
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 3 836,31 €(dont 3 836,31€ imputable à 1' Assurance Maladie).A compter du 1 janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, laArticle 2 dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 288 262,11 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :-- personnes âgées : 5 242 226,37 € Dotations (en €)FINESS Hébergement | UHR PASA Hébergement | Accueildejour | Pateforme de SSIADpermanent temporaire répit510010127e 4 244 181,49 90 738,00 37 451,00510012198SSIAD DE L'HOPITAL 869 855,88LOCAL DE FISMES
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA510010127EHPAD DE FISMES el 161,43510012198SSIAD DE L'HOPITAL 49,19LOCAL DE FISMESPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 436 852,20 €.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00005 - Décision tarifaire n° 3189 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre Hospitalier de Fismes - 510000128 - pour les établissements
suivants : EHPAD de Fismes et SSIAD de l'Hôpital Local de Fismes
28
- personnes handicapées : 46 035,74 €(dont 46 035,74 € imputable à I' Assurance Maladie)Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFRAut_1Aut2 Aut_3SSIAD PH510012198SSIAD DEL'HOPITAL LOCALDE FISMES 46 035,74
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFRAut| Aut2 Aut3 SSIAD PH510012198SSIAD DEL'HOPITAL LOCALDE FISMES 60,02
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 3 836,31 €(dont 3 836,31 € imputable à I' Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CENTRE HOSPITALIER DEFISMES 510000128) et aux structures concernées.
Fait à Châlons en Champagne, le 20 juin 2025
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est,Et par délégation,La Directrice de la Délégation Territoriale de la Marne,Dr Sandrine SEGOVIA-KUENY '; at par dèlé\ directice de la OT MarneA aïtitoriate Adjointe de la Marne- Vaiérto PAJAK.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00005 - Décision tarifaire n° 3189 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre Hospitalier de Fismes - 510000128 - pour les établissements
suivants : EHPAD de Fismes et SSIAD de l'Hôpital Local de Fismes
29
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-06-20-00006
Décision tarifaire n° 3191 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
du Centre Hospitalier d'Epernay - 510000060 -
pour les établissements suivants : Maison de
Retraite CH Epernay
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00006 - Décision tarifaire n° 3191 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre Hospitalier d'Epernay - 510000060 - pour les
établissements suivants : Maison de Retraite CH Epernay
30
RÉPUA BLIQUE n ' :FRANÇAISEe @ } Agence Reganatede Sacté2 Grand Est /
DECISION TARIFAIRE N°3191 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DECENTRE HOSPITALIER D'EPERNAY - 510000060.POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - MAISON DE RETRAITE —CH D'EPERNAY - 510006661
La Directrice Générale de I'ARS Grand Estvu le Code de I' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU — laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU — l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU — le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU — la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directricede la Délégation Territoriale de la Marne, en date du 22/05/2025 ;VU — le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/07/2020 ;
DECIDE
Article 1" — A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER D'EPERNAY (510000060), a été fixée à8 562 713,14 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00006 - Décision tarifaire n° 3191 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre Hospitalier d'Epernay - 510000060 - pour les
établissements suivants : Maison de Retraite CH Epernay
31
Dotations (en €) |FINESS Ll UHR PASA Hébergement | Accueil dejour | Pateforme de SSIAD PApermanent temporaire répit510006661MAISON DE RETRAITE | 8277985,14 18147600 | 10325200- CH D'EPERNAY
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 713 559,43 €.Article 2 A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 8 562 713,14 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés : Dotations (en €)FINESS Hebagempnt | UR PASA Hebergement | Accueildejour | TRteformede | SSIADPApermanent temporaitre répit510006661MAISON DE RETRAITE- | 8277985,14 181 476,00 103 252,00CH D'EPERNAY
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 713 559,43 €.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00006 - Décision tarifaire n° 3191 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre Hospitalier d'Epernay - 510000060 - pour les
établissements suivants : Maison de Retraite CH Epernay
32
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CENTRE HOSPITALIERD'EPERNAY 510000060) et à l'établissement concerné.
Fait à Châlons en Champagne, le 20 juin 2025
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est,Et par délégation,La Directrice de la Délégation Territoriale de la Marne,Dr Sandrine SEGOVIA-KUENY
Pour/a BlrestriMnmlodo ,o d m lARs Grand Est—PEurkäg D TUée TermorlaioAd} Farneointe de la MarneValérie PAJAK,
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00006 - Décision tarifaire n° 3191 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre Hospitalier d'Epernay - 510000060 - pour les
établissements suivants : Maison de Retraite CH Epernay
33
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00006 - Décision tarifaire n° 3191 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre Hospitalier d'Epernay - 510000060 - pour les
établissements suivants : Maison de Retraite CH Epernay
34
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-06-20-00007
Décision tarifaire n° 3193 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de Association Habitat et Humanisme Soin -
690003728 pour les établissements suivants
EHPAD Résidence St Martin - 510004377
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00007 - Décision tarifaire n° 3193 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Association Habitat et Humanisme Soin - 690003728 pour les
établissements suivants EHPAD Résidence St Martin - 510004377
35
BREPUBLIQUEFRANCAISEpro @ dgree fs o Sateiy Gomd (5Pasony
DECISION TARIFAIRE N°3193 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME SOIN - 690003728POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "RESIDENCE SAINT MARTIN" -510004377
La Directrice Générale de l'ARS Grand EstVU le Code de I' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU — laloin®° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU — l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU — l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directricede la Délégation Territoriale de la Marne, en date du 22/05/2025 ;VU — 1le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/08/2018 ;
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME SOIN (690003728),a été fixée à 1 362 264,96 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00007 - Décision tarifaire n° 3193 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Association Habitat et Humanisme Soin - 690003728 pour les
établissements suivants EHPAD Résidence St Martin - 510004377
36
Dotations (en €)Hébergement Hébergement i Plateforme deFINESS T UHR PASA temtoraire Accueil de jour répit SSIAD510004377EHPAD "RESIDENCE 1312 913,96 49 351,00SAINT MARTIN"
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA510004377EHPAD "RESIDENCE 59,60 60,04SAINT MARTIN"
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 113 522,08 €.Article 2 A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 362 264,96 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
Dotations (en €)Hébergement Hébergement F Plateforme deFINESS p R UHR PASA temporaire Accueil de jour répit SSIAD510004377EHPAD "RESIDENCE 1312 913,96 49 351,00SAINT MARTIN"
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA510004377EHPAD "RESIDENCE 59,60 60,04 0,00SAINT MARTIN"Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 113 522,08 €.Article 3
Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00007 - Décision tarifaire n° 3193 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Association Habitat et Humanisme Soin - 690003728 pour les
établissements suivants EHPAD Résidence St Martin - 510004377
37
Article 5 La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION HABITAT ETHUMANISME SOIN 690003728) et à l'établissement concerné.
Fait à Châlons en Champagne, le 20 juin 2025
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est,Et par délégation,La Directrice de la Délégation Territoriale de la Marne,Dr Sandrine SEGOVIA-KUENY
Valérie PAJAK.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00007 - Décision tarifaire n° 3193 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Association Habitat et Humanisme Soin - 690003728 pour les
établissements suivants EHPAD Résidence St Martin - 510004377
38
"
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00007 - Décision tarifaire n° 3193 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Association Habitat et Humanisme Soin - 690003728 pour les
établissements suivants EHPAD Résidence St Martin - 510004377
39
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-06-20-00001
Décision tarifaire n° 3194 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globale commune prévue au CPOOM
de OMEG'AGE - 920039914 pour les
établissements suivants EHPAD Sourire
Champenois - 510004369
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00001 - Décision tarifaire n° 3194 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globale commune prévue au CPOOM de OMEG'AGE - 920039914 pour les établissements suivants EHPAD
Sourire Champenois - 510004369
40
| § |REPUBLIQUEFRANÇAISE:ÏÏÈ' @ }âgence Rogunaie de Santé2 Graad Estey
DECISION TARIFAIRE N°3194 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEOMEG'AGE GESTION - 920039914POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE SOURIRE CHAMPENOIS -510004369
La Directrice Générale de 'ARS Grand EstVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;
=VU — l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025Pobjectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU — la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU — l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU — le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est :VU — la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directricede la délégation Territoriale de la Marne, en date du 22/05/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/01/2019 ;
DECIDE
Article 1" — A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée OMEG'AGE GESTION (920039914), a été fixée à 1 956 545,81 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00001 - Décision tarifaire n° 3194 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globale commune prévue au CPOOM de OMEG'AGE - 920039914 pour les établissements suivants EHPAD
Sourire Champenois - 510004369
41
Dotations (en €)FINESS se BTN UHR PASA Hébergement | Accueildejour | Pléteforme de SSIADpermanent temporaire répit510004369EHPAD LE SOURIRE 1717 014,81 82 252,00 157 279,00CHAMPENOIS
" Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA510004369EHPAD LE SOURIRE 60,65 45,07 56,99CHAMPENOIS 'Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 163 045,48 €.Article 2 A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 956 545,81 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés : Dotations (en €)FINESS Hébergement | UHR PASA Hébergement | Accueildejour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit510004369EHPAD LE SOURIRE 1717 014,81 82 252,00 157 279,00CHAMPENOIS '
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA510004369EHPAD LE SOURIRE 60,65 45,07 56,99CHAMPENOISPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 163 045,48 €.
Article 3
Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00001 - Décision tarifaire n° 3194 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globale commune prévue au CPOOM de OMEG'AGE - 920039914 pour les établissements suivants EHPAD
Sourire Champenois - 510004369
42
Article 5 La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (OMEG'AGE GESTION 920039914)et aux structures concernées.
Fait à Châlons en Champagne, le 20 juin 2025
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est,Et par délégation, . -La Directrice de la Délégation Territoriale de la Marne,Dr SapelifRsinitdsGénbfais de 11D Crand et
Valérie PAJAK,
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00001 - Décision tarifaire n° 3194 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globale commune prévue au CPOOM de OMEG'AGE - 920039914 pour les établissements suivants EHPAD
Sourire Champenois - 510004369
43
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00001 - Décision tarifaire n° 3194 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globale commune prévue au CPOOM de OMEG'AGE - 920039914 pour les établissements suivants EHPAD
Sourire Champenois - 510004369
44
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-06-20-00008
décision tarifaire n° 3195 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue par le
CPOM du CHU de Reims - 510000029 - pour les
établissements suivants : EHPAD Résidence
Wilson du CHU de Reims - 510004286
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00008 - décision tarifaire n° 3195 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue par le CPOM du CHU de Reims - 510000029 - pour les établissements suivants :
EHPAD Résidence Wilson du CHU de Reims - 510004286
45
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEp @ dtcres be 2o LLaclité GmrPrateryv
DECISION TARIFAIRE N°3195 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DECHU REIMS - 510000029POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - RESIDENCE WILSON CHU REIMS -510004286
La Directrice Générale de l'ARS Grand EstVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU — laloin® 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU — l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de I'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU — 1la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU — l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU — le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU — 1la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directricede la Délégation Territoriale de la Marne, en date du 22/05/2025 ;VU — 1le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2023 ;
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par 1' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée CHU REIMS (510000029), a été fixée à 20 373 639,98 €, dont144 604,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00008 - décision tarifaire n° 3195 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue par le CPOM du CHU de Reims - 510000029 - pour les établissements suivants :
EHPAD Résidence Wilson du CHU de Reims - 510004286
46
Dotations (en €)FINESS S UHR PASA Hébergement | Accueil dejour | Flateforme de SSIAD PApermanent temporaire répit510004286RESIDENCE WILSON 19 434 491,78 362 952,00 169 054,00 196 599,00 210 543,20CHU REIMS
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA510004286 _RESIDENCE WILSON 69,45 85,77 61,44CHU REIMS
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 697 803,33 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 20 229 035,98 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés : Dotations (en €)FINESS Hebegement | U_ PASA Hébergement | Accucildejour | Tétéformede | ssIADPApermanent temporau'c répit510004286RESIDENCE WILSON CHU | 19 289 887,78 362 952,00 169 054,00 196 599,00 210 543,20REIMS
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA510004286RESIDENCE WILSON CHU 68,94 85,77 61,44REIMS
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 685 753,00 €.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00008 - décision tarifaire n° 3195 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue par le CPOM du CHU de Reims - 510000029 - pour les établissements suivants :
EHPAD Résidence Wilson du CHU de Reims - 510004286
47
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CHU REIMS 510000029) et àl'établissement concerné.
Fait à Châlons en Champagne, le 20 juin 2025
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est,Et par délégation,La Directrice de la Délégation Territoriale de la Marne,Dr Sandrine SEGOVIA-KUENY
Valérie PAJAK,
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00008 - décision tarifaire n° 3195 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue par le CPOM du CHU de Reims - 510000029 - pour les établissements suivants :
EHPAD Résidence Wilson du CHU de Reims - 510004286
48
E3 « 1»
3'"," e—
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00008 - décision tarifaire n° 3195 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue par le CPOM du CHU de Reims - 510000029 - pour les établissements suivants :
EHPAD Résidence Wilson du CHU de Reims - 510004286
49
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-06-20-00009
Décision tarifaire n° 3197 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de Résidence Augé Colin - 510000888 - pour les
établissements suivants : EHPAD Résidence Augé
colin - 510002090
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00009 - Décision tarifaire n° 3197 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Résidence Augé Colin - 510000888 - pour les établissements
suivants : EHPAD Résidence Augé colin - 510002090
50
BREPUBLIQUEFRANÇAISE@ } Ageace Mgimalede SontéGrowg Est
DECISION TARIFAIRE N°3197 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DERESIDENCE AUGE-COLIN - 510000888POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - RESIDENCE AUGE-COLIN - 510002090
La Directrice Générale de l'ARS Grand EstVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU — laloin®° 2025-199 du 28 février 2025 de financement àe la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU — l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU — la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU _ l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU — la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directricede la Délégation Territoriale de la Marne, en date du 22/05/2025 ;VU — le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 23/11/2020 prenant effet au01/01/2021 ;
DECIDE
Article 1" — A'compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée RESIDENCE AUGE-COLIN (510000888), a été fixée à2 223 438,49 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00009 - Décision tarifaire n° 3197 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Résidence Augé Colin - 510000888 - pour les établissements
suivants : EHPAD Résidence Augé colin - 510002090
51
Dotations (en €)FINESS S ez UHR PASA e Ackusis jony | | cdorme de SSIAD PApermanent temporaire répit510002090RESIDENCE AUGE- 2 102 134,49 16 451,00 104 853,00COLIN
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA510002090RESIDENCE AUGE- 64,47 47,41 71,23COLIN
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes agées, s'établit à 185 286,54 €.
Article 2 A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 223 438,49 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés : Dotations (en €)FINESS T - UR PASA E sAconendéjons | Tiatefommede Ui SSIADPApermanent temporaire répit510002090RESDENCHAWGE CO 1 1E 1ES 16 451,00 104 853,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour , SSIAD PA510002090RESIDENCE AUGE-COLIN i - PPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 185 286,54 €.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00009 - Décision tarifaire n° 3197 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Résidence Augé Colin - 510000888 - pour les établissements
suivants : EHPAD Résidence Augé colin - 510002090
52
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (RESIDENCE AUGE-COLIN510000888).
Fait à Châlons en Champagne, le 20 juin 2025
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est,Et par délégation,La Directrice de la Délégation Territoriale de la Marne,Dr Sandrine SEGOVIA-KUENY
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00009 - Décision tarifaire n° 3197 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Résidence Augé Colin - 510000888 - pour les établissements
suivants : EHPAD Résidence Augé colin - 510002090
53
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-06-20-00009 - Décision tarifaire n° 3197 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Résidence Augé Colin - 510000888 - pour les établissements
suivants : EHPAD Résidence Augé colin - 510002090
54
Agence régionale de santé Grand Est
51-2024-06-24-00001
décision tarifaire n° 7285 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de Papillons
Blancs en Champagne - 510009566 pour les
établissements et services suivants : MAS Odile
Madelin - IME Geneviève Caron - IME "La
Sitelle"-IME "L'Eoline" - ESAT Les Ateliers de la
Vallée - ESAT Les ateliers de la forêt - CAFS -
SESSAD Papillons Blancs Epenay - Permanence
du jard - SESSAD Mistral Gagnant - FAM Jacques
paul Bru - Foyer d'accueil médicalisé - Foyer
d'accueil médicalisé "Aurore" - Foyer d'accueil
médicalilsé "3F" - SAMSAH Papillons blancs en
champagne
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2024-06-24-00001 - décision tarifaire n° 7285 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Papillons Blancs en
Champagne - 510009566 pour les établissements et services suivants : MAS Odile Madelin - IME Geneviève Caron - IME "La Sitelle"-IME
"L'Eoline" - ESAT Les Ateliers de la Vallée - ESAT Les ateliers de la forêt - CAFS - SESSAD Papillons Blancs Epenay - Permanence du jard -
SESSAD Mistral Gagnant - FAM Jacques paul Bru - Foyer d'accueil médicalisé - Foyer d'accueil médicalisé "Aurore" - Foyer d'accueil
médicalilsé "3F" - SAMSAH Papillons blancs en champagne
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REPUBLIQUEFRANÇAISEA RGwmd Ls* '
DECISION TARIFAIRE N°7285 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEPAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - 510009566POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS ODILE MADELIN - 510011364Institut Médico-Educatif ([.M.E.) - IME GENEVIEVE CARON - 510000367Institut Médico-Educatif (LM.E.) - IME "LA SITELLE" - 510000417Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - INSTITUT MEDICO EDUCATIF "L'EOLINE" -510000425Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT "LES ATELIERS DE LA VALLEE" -510003882Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT "LES ATELIERS DE LA FORET" -510003890 'Centre d'Accueil Familial Spécialisé - CENTRE D'ACCUEIL FAMILIAL SPECIALISE - 510011323Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile- SESSAD PAPILLONS BLANCS D'EPERNAY -510012461Centres de Ressources S.A.l. (Sans Aucune Indication) - PERMANENCE DU JARD - 510013899Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD MISTRAL GAGNANT - 510015258Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM JACQUES-PAUL BRU - 510016389Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE -510017148Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE"AURORE" - 510017668Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FOYER D'ACCUEIL MÉDICALISÉ "3 F" -510024573Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH PAPILLONS BLANC ENCHAMPAGNE - 510024748
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2024-06-24-00001 - décision tarifaire n° 7285 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Papillons Blancs en
Champagne - 510009566 pour les établissements et services suivants : MAS Odile Madelin - IME Geneviève Caron - IME "La Sitelle"-IME
"L'Eoline" - ESAT Les Ateliers de la Vallée - ESAT Les ateliers de la forêt - CAFS - SESSAD Papillons Blancs Epenay - Permanence du jard -
SESSAD Mistral Gagnant - FAM Jacques paul Bru - Foyer d'accueil médicalisé - Foyer d'accueil médicalisé "Aurore" - Foyer d'accueil
médicalilsé "3F" - SAMSAH Papillons blancs en champagne
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é é é &é
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est ;le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Codede la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ; :l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directricede la Délégation Territoriale de la Marne, en date du 22/05/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/11/2014 ;
DECIDE
Article1" A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE (510009566), aété fixée à 25 440 735,68 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2024-06-24-00001 - décision tarifaire n° 7285 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Papillons Blancs en
Champagne - 510009566 pour les établissements et services suivants : MAS Odile Madelin - IME Geneviève Caron - IME "La Sitelle"-IME
"L'Eoline" - ESAT Les Ateliers de la Vallée - ESAT Les ateliers de la forêt - CAFS - SESSAD Papillons Blancs Epenay - Permanence du jard -
SESSAD Mistral Gagnant - FAM Jacques paul Bru - Foyer d'accueil médicalisé - Foyer d'accueil médicalisé "Aurore" - Foyer d'accueil
médicalilsé "3F" - SAMSAH Papillons blancs en champagne
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Dotations (en €)FINESSINT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD510000367IME.GENEVIEVECARON0,001 848 049,700,000,000,00? 0,000,000,00510000417IME "LASITELLE"0,003215716,800,000,000,000,000,000,00510000425INSTITUTMEDICOEDUCATIF"L'EOLINE"1418 650,941 827 313,870,000,000,000,000,000,00
510003882ESAT "LESATELIERS DELA VALLEE"0,001 611 175,790,000,000,000,000,000,00510003890ESAT "LESATELIERS DELA FORET"0,002 679 185,230,000,000,000,000,000,00510011323CENTRED'ACCUEILFAMILIALSPECIALISE0,000,000,000,000,000,00566 770,510,00
510011364MAS ODILEMADELIN5 166 412,01278 794,070,00 0,000,000,000,00510012461SESSADPAPILLONSBLANCSD'EPERNAY0,000,000,00 542 600,44289 553,980,000,00
510013899PERMANENCEDU JARD0,000,000,00 245 056,900,000,000,00510015258SESSADMISTRALGAGNANT0,00986 131,94370 148,43 889 666,130,00293 824,310,00510016389FAM JACQUES-PAUL BRU576 482,260,00- 0,00 0,000,000,000,00510017148FOYERD'ACCUEILMEDICALISE980 167,82242 289,910,00 0,000,000,000,00510017668FOYERD'ACCUEILMEDICALISE"AURORE"316 585,970,000,00141 134,560,000,000,000,00
510024573FOYERD'ACCUEILMÉDICALISÉ "3F "
678 037,000,000,000,000,00.0,000,000,00
510024748SAMSAHPAPILLONSBLANC ENCHAMPAGNE0,000,000,000,00276 987,110,000,000,00
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2024-06-24-00001 - décision tarifaire n° 7285 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Papillons Blancs en
Champagne - 510009566 pour les établissements et services suivants : MAS Odile Madelin - IME Geneviève Caron - IME "La Sitelle"-IME
"L'Eoline" - ESAT Les Ateliers de la Vallée - ESAT Les ateliers de la forêt - CAFS - SESSAD Papillons Blancs Epenay - Permanence du jard -
SESSAD Mistral Gagnant - FAM Jacques paul Bru - Foyer d'accueil médicalisé - Foyer d'accueil médicalisé "Aurore" - Foyer d'accueil
médicalilsé "3F" - SAMSAH Papillons blancs en champagne
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Prix de Journée (en €)FINESS SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD510000367IMEGENEVIEVECARON0,00265,580,000,000,000,000,000,00510000417IME "LASITELLE"0,00233,030,000,000,000,000,000,00510000425INSTITUTMEDICOEDUCATIF"L'EOLINE"478,60453,390,000,000,000,000,000,00
510003882ESAT "LESATELIERS DELA VALLEE"0,00721330,000,000,000,000,000,00510003890ESAT "LESATELIERS DELA FORET"0,0071,520,000,000,000,000,000,00510011323CENTRED'ACCUEILFAMILIALSPECIALISE0,000,000,000,000,000,00198,870,00
510011364MAS ODILEMADELIN258,79295,020,000,000,000,000,000,00510012461SESSAD"PAPILLONSBLANCSD'EPERNAY0,000,000,000,00119,380,000,000,00
510013899PERMANENCEDU JARD0,000,000,000,000,000,000,000,00510015258SESSADMISTRALGAGNANT0,000,00138,630,00158,300,000,000,00510016389FAM JACQUES-PAUL BRU 105,580,000,000,000,000,000,000,00510017148FOYERD'ACCUEILMEDICALISE120,43295,840,000,000,000,000,000,00510017668FOYERD'ACCUEILMEDICALISE"AURORE"108,490,000,000,000,000,000,000,00
510024573FOYERD'ACCUEILMÉDICALISÉ "3Fll
116,900,000,000,000,000,000,000,00
510024748SAMSAHPAPILLONSBLANC ENCHAMPAGNE0,000,000,000,0046,820,000,000,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à2 120 061,32 € (dont 2 120 061,32 € imputable à l'Assurance Maladie).
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2024-06-24-00001 - décision tarifaire n° 7285 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Papillons Blancs en
Champagne - 510009566 pour les établissements et services suivants : MAS Odile Madelin - IME Geneviève Caron - IME "La Sitelle"-IME
"L'Eoline" - ESAT Les Ateliers de la Vallée - ESAT Les ateliers de la forêt - CAFS - SESSAD Papillons Blancs Epenay - Permanence du jard -
SESSAD Mistral Gagnant - FAM Jacques paul Bru - Foyer d'accueil médicalisé - Foyer d'accueil médicalisé "Aurore" - Foyer d'accueil
médicalilsé "3F" - SAMSAH Papillons blancs en champagne
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Article 2 A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 25 768 993,68 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés : Dotations (en €)
FINESSINT SI EXT PFR Aut ! Aut2 Aut3 SSIAD510000367IME GENEVIEVECARON0,002 003 553,700,000,000,000,000,000,00
510000417IME "LA SITELLE"0,003 327 447,800,000,000,000,000,000,00510000425INSTITUT MEDICOEDUCATIF"L'EOLINE"1 445 366,811 861 621,000,000,000,000,000,000,00510003882ESAT "LESATELIERS DE LAVALLEE"0,001 611 175,790,000,000,000,000,000,00510003890ESAT "LESATELIERS DE LAFORET"0,002 679 185,230,000,000,000,000,000,00510011323CENTRED'ACCUEILFAMILIALSPECIALISE0,000,000,000,000,000,00566 770,510,00
510011364MAS ODILEMADELIN5166 412,01278 794,070,000,000,000,000,000,00510012461SESSADPAPILLONSBLANCSD'EPERNAY0,000,000,000,00542 600,44289 553,980,000,00
510013899PERMANENCE DUJARD 0,000,000,000,00245 056,900,000,000,00510015258SESSAD MISTRALGAGNANT0,00986 131,94370 148,430,00889 666,130,00293 824,310,00510016389FAM JACQUES-PAUL BRU576 482,260,000,000,000,00? 0,000,000,00510017148FOYER D'ACCUEILMEDICALISE980 167,82242 289,910,000,000,000,000,000,00510017668FOYER D'ACCUEILMEDICALISE"AURORE"316 585,970,000,00141 134,560,000,000,000,00510024573FOYER D'ACCUEILMEDICALISE "3 F"678 037,000,000,000,000,000,00 0,00510024748SAMSAHPAPILLONS BLANCEN CHAMPAGNE0,000,000,000,00276 987,110,00 0,00
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2024-06-24-00001 - décision tarifaire n° 7285 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Papillons Blancs en
Champagne - 510009566 pour les établissements et services suivants : MAS Odile Madelin - IME Geneviève Caron - IME "La Sitelle"-IME
"L'Eoline" - ESAT Les Ateliers de la Vallée - ESAT Les ateliers de la forêt - CAFS - SESSAD Papillons Blancs Epenay - Permanence du jard -
SESSAD Mistral Gagnant - FAM Jacques paul Bru - Foyer d'accueil médicalisé - Foyer d'accueil médicalisé "Aurore" - Foyer d'accueil
médicalilsé "3F" - SAMSAH Papillons blancs en champagne
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Prix de journée (en €)
FINESSINT sI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut3 SSIAD510000367IME GENEVIEVECARON0,00 265,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00
510000417IME "LA SITELLE"0,00 230,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00510000425INSTITUT MEDICOEDUCATIF"L'EOLINE"478,60 453,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00510003882ESAT "LESATELIERS DE LAVALLEE"0,00 72,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00510003890ESAT "LESATELIERS DE LAFORET"0,00 71,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00510011323CENTRED'ACCUEILFAMILIALSPECIALISE0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,870,00
510011364MAS ODILEMADELIN258,79 295,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00510012461SESSADPAPILLONSBLANCSD'EPERNAY0,00 0,00 - 0,00 0,00 119,38 0,00 0,000,00
510013899PERMANENCE DUJARD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00510015258SESSAD MISTRALGAGNANT0,00 0,00 138,63 0,00 158,30 0,00 0,000,00510016389FAM JACQUES-PAUL BRU 105,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00510017148FOYER D'ACCUEILMEDICALISE120,43 295,84 0,00 0.00 0,00 0,00 0,000,00510017668FOYER D'ACCUEILMEDICALISE"AURORE" . 108,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00
510024573FOYER D'ACCUEILMEDICALISE "3 F"116,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00510024748SAMSAHPAPILLONS BLANCEN CHAMPAGNE0,00 0,00 0,00 0,00 46,82 0,00 0,000,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à2 147 416,16 € (dont 2 147 416,16 € imputable à 1' Assurance Maladie).Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
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répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Papillons Blancs en
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Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (PAPILLONS BLANCS ENCHAMPAGNE 510009566) et aux structures concernées.
Fait à Châlons en Champagne, le 24 juin 2025
Pour la Directrice Générale de I'ARS Grand Est,Et par délégation,La Directrice de la Délégation Territoriale de la Marne,Dr Sandrine SEGOVIA-KUENY
directice de la DT MarneLa Dél toffale Adjointe de la Marne
Valérie PAJAK.
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répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Papillons Blancs en
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"L'Eoline" - ESAT Les Ateliers de la Vallée - ESAT Les ateliers de la forêt - CAFS - SESSAD Papillons Blancs Epenay - Permanence du jard -
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médicalilsé "3F" - SAMSAH Papillons blancs en champagne
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répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Papillons Blancs en
Champagne - 510009566 pour les établissements et services suivants : MAS Odile Madelin - IME Geneviève Caron - IME "La Sitelle"-IME
"L'Eoline" - ESAT Les Ateliers de la Vallée - ESAT Les ateliers de la forêt - CAFS - SESSAD Papillons Blancs Epenay - Permanence du jard -
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médicalilsé "3F" - SAMSAH Papillons blancs en champagne
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Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-07-01-00026
Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-180 du 1er juillet 2025
portant attribution de compétence et
délégation de signature à Madame Brigitte
FRANZI
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00026 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-180 du 1er juillet 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Madame Brigitte FRANZI 64
U
CHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAY
LMF/LL/RL/HO/2025-180
Décision portant attribution de compétenceet délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre HospitalierAuban-Moët d'Epernay,- VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.315-9, L.315-12, L315-13, L.315-15, L 315-16, L.315-17 et R.314-69 et R.315-25 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifiée du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes ÂgéesDépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus ;- VU ensembles, l'arrêté du 1er septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.
Décide :Article 1 : Madame Brigitte FRANZE, Directrice, est chargée des fonctions de Directrice déléguée duCentre Hospitalier Auban-Moët à Epernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail etdes Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus.- Concernant la Direction déléguée du Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay et duCentre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail, Madame Brigitte FRANZI, reçoit délégation :1°) pour présider le Directoire, en l'absence de la Directrice Générale. À ce titre, elle à délégation poursigner les ordres du jour, les convocations et les relevés de conclusions ;2°) pour représenter la Directrice Générale lors des séances du Conseil de Surveillance et de laCommission Médicale d'Établissement ;3°) pour représenter le Centre Hospitalier auprès des partenaires extérieurs ;
14LMF/LU/RL/HO/2025-180
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00026 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-180 du 1er juillet 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Madame Brigitte FRANZI 65
4°} pour représenter le Centre Hospitalier auprés et au sein des groupements dont il est membre, ycompris le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, ou, le cas échéant, pour désigner ouproposer la désignation d'un ou des représentants du Centre Hospitalier ;5°) pour présider le CSE ;6°) pour signer, au nom de la délégante, toutes les décisions, tous les actes, tous les bordereaux, tousles marchés publics, contrats, conventions et leurs modifications et résiliations, tous les ordres, toutesles requêtes, tous les mémoires, toutes les convocations, toutes les réquisitions, y compris depersonnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions du Directeur prévues àl'article L 6143-7 susvisé, dans le respect des procédures et des réglementations applicables, àl'exception des décisions citées à l'article 6 ci-après et de celles relevant de la compétence del'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne en application deI'article L 6132-3 du Code de la santé public susvisé ;Article 3 : Concernant la Direction déléguée des Établissements d'Hébergement pour PersonnesAgées Dépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus,Madame Brigitte FRANZI reçoit délégation :1°) pour représenter la Directrice Générale lors des séances du Conseil d'Administration ;2°) pour représenter l'établissement auprés des partenaires extérieurs ;3°) pour représenter l'établissement auprès et au sein des groupements dont il est membre, y comprisle Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, ou, le cas échéant, pour désigner ouproposer la désignation d'un ou des représentants de l'établissement ;4°) pour présider le CSE, en l'absence de Directeur opérationnel ;5°) pour signer, au nom de la délégante, toutes les décisions, tous les actes, tous les bordereaux, tousles marchés publics, contrats, conventions et leurs modifications et résiliations, tous les ordres, toutesles requétes, tous les mémoires, toutes les convocations, toutes les réquisitions, y compris depersonnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions du Directeur prévues parles articles susvisés et notamment l'article L.315-17 du Code de Faction sociale et des familles, dansle respect d'une part des attributions du Conseil d'Administration définies par l'article L.315-12 duCode de l'action sociale et des familles, et d'autre part des procédures et des réglementationsapplicables, à l'exception des décisions citées à l'articie 6 ci-aprés.Article 4 : Madame Brigitte FRANZI, au titre de la Direction déléguée, a délégation de signature pourtout acte d'ordonnateur.Article5 : Madame Brigitte FRANZ! a délégation de signature pour toute décision qu'elle peut êtreamenée à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.Article6 : En aucun cas et dans aucun des établissements visés dans l'article 1 ci-avant, la signaturedes décisions et documents suivants n'est déléguée pour :- les sanctions disciplinaires prises sur avis du conseil de discipline ;- les actes d'engagements, les modifications et résiliations des marchés publics de travaux d'unmontant supérieur au seuil des procédures formalisées (5 350 000 € à la date de la présentedécision) ;- les communiqués de presse.
2/4LMF/LL/RL/HO/2025-180
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00026 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-180 du 1er juillet 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Madame Brigitte FRANZI 66
ision abroge et remplace toute décision antérieure de méme nature. Elleeil de Surveillance ou au Conseil d'Administration ainsi qu'au Trésorier deobjet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalierdes actes administratifs de la préfecture du département.Article 7 : La présente décsera communiquée au Conschaque établissement et fera I'Universitaire de Reims et au bulletin
Reims, le 1 juillet 2025La Directrice Générale
Laetitig,fim_gAELL|-F;_ENDERP Ÿ P df iK& \ .«'/
3/4LMF/LU/RL/HO/2025-180
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00026 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-180 du 1er juillet 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Madame Brigitte FRANZI 67
D&2Regu à titre de notification la décision portant attriflution de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/HO/2025-180 le .1./.6-4. L. £DELEGATAIRE GRADEBrigitte FRANZI | (D .u - " C/
LMF/LL/RL/HO/2025-180
—— ——s
PARAPHE SIGNATURERN ¢ -
l o U
4/4
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00026 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-180 du 1er juillet 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Madame Brigitte FRANZI 68
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-07-01-00027
Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-210 du 1er juillet 2025
portant attribution de compétence et
délégation de signature à Madame BIAIS Hilde
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00027 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-210 du 1er juillet 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Madame BIAIS Hilde 69
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
LMF/LURL/HO/2025-210Décision portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU e Code de la santé publique, et notamment jes articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 :- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laelitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims :- VU la convention de direction commune modifiée du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moëi à Épernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus ;- VU ensembles, I'arrété du 1er septembre 2016 portant approbation de la convantion constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Décide:Article1 : Madame Hilde BIAIS, Directrice, est chargée des fonctions de Directrice des ServicesNumeriques el de l'Ingénierie Biomédicale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, du CentreHospitalier Auban-Moët à Epernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et desÉtablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne,Augé Colin à Avize et Paul Gérard à VertusMadame Hilde BIAIS est également chargée des fonctions de Directrice des Services Numériques duGroupement Hospitalier Universitaire de ChampagneArticle 2 : Madame Hilde BIAIS a compétence générale pour l'ensemble des activités de la Directiondes Services Numériques qui recouvrent notammeni les relations avec les prestataires et lesstructures de coopération, la mise en œuvre des procédures et de la sécurité informatique, leséquipements et les réseaux informatiques, les télécommunications.Elle a également compétence générale pour l''ensemble des activités de la Direction de l'IngénierieBiomédicale qui recouvrent notamment la sécurité des installations et la maintenance des matérielsbiomédicaux et la matériovigilance.Article3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Hilde BIAIS pour toutesdécisions, tous courriers, actes de gestion et d'organisation entrant dans le champ des compétencesqui lui sont attribuéesArticle4 : Madame Hilde BIAIS exerce la responsabilité du fonctionnement et de l'organisation de laDirection. À ce titre, elle a autorité sur l'ensemble des personnels et a compétence pour délivrer lesordres de mission des personnels placés sous sa responsabilité. à l'exclusion des formations relevantdu plan de formation et des déplacements à l'étrangerArticle5 : Madame Hilde BIAIS a délégation de signature pour tous les actes relatifs à la passation età l'exécution des marchés publics relevant de son domaine d'attribution, à l'exception de la signaturedes actes d'engagement. de la modification et de la résilatton des marchés publics d'un montantsupérieur ou égal à 90 000 € HT. Elle a notamment délégation pour signer les engagements dedépenses quel qu'en soit le montant
LME/LL/RL/HO/2025 210 1/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00027 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-210 du 1er juillet 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Madame BIAIS Hilde 70
Article6 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Hilde BIAIS pour toutedécision qu'elle peul être amenée à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction,Article7 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ou au Conseil d'Adrninistration ainsi qu'au Trésorier dechaque établissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet de l'établissement et aubulletin des actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 1* juillet 2025La Directrice Générale
Laetitia M'Z;%ZL ER
2/3LMF/LL/RL/H0/2025-220
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00027 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-210 du 1er juillet 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Madame BIAIS Hilde 71
Reçu à titre de notification la décision por'(aq}âfiÿgæde compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LU/RUHO/2025-210 te ©
DELEGATAIRE GRADE
—Hilde BIAIS !
1 ME/LL/R1/HO/7025-210
PARAPHE SIGNATURE
= ey A
313
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00027 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-210 du 1er juillet 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Madame BIAIS Hilde 72
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-07-01-00024
Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-180 du 1er juillet
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Brigitte FRANZI.
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00024 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-180 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Brigitte FRANZI. 73
U
CHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAY
LMF/LL/RL/HO/2025-180
Décision portant attribution de compétenceet délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre HospitalierAuban-Moët d'Epernay,- VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.315-9, L.315-12, L315-13, L.315-15, L 315-16, L.315-17 et R.314-69 et R.315-25 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifiée du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes ÂgéesDépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus ;- VU ensembles, l'arrêté du 1er septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.
Décide :Article 1 : Madame Brigitte FRANZE, Directrice, est chargée des fonctions de Directrice déléguée duCentre Hospitalier Auban-Moët à Epernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail etdes Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus.- Concernant la Direction déléguée du Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay et duCentre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail, Madame Brigitte FRANZI, reçoit délégation :1°) pour présider le Directoire, en l'absence de la Directrice Générale. À ce titre, elle à délégation poursigner les ordres du jour, les convocations et les relevés de conclusions ;2°) pour représenter la Directrice Générale lors des séances du Conseil de Surveillance et de laCommission Médicale d'Établissement ;3°) pour représenter le Centre Hospitalier auprès des partenaires extérieurs ;
14LMF/LU/RL/HO/2025-180
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00024 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-180 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Brigitte FRANZI. 74
4°} pour représenter le Centre Hospitalier auprés et au sein des groupements dont il est membre, ycompris le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, ou, le cas échéant, pour désigner ouproposer la désignation d'un ou des représentants du Centre Hospitalier ;5°) pour présider le CSE ;6°) pour signer, au nom de la délégante, toutes les décisions, tous les actes, tous les bordereaux, tousles marchés publics, contrats, conventions et leurs modifications et résiliations, tous les ordres, toutesles requêtes, tous les mémoires, toutes les convocations, toutes les réquisitions, y compris depersonnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions du Directeur prévues àl'article L 6143-7 susvisé, dans le respect des procédures et des réglementations applicables, àl'exception des décisions citées à l'article 6 ci-après et de celles relevant de la compétence del'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne en application deI'article L 6132-3 du Code de la santé public susvisé ;Article 3 : Concernant la Direction déléguée des Établissements d'Hébergement pour PersonnesAgées Dépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus,Madame Brigitte FRANZI reçoit délégation :1°) pour représenter la Directrice Générale lors des séances du Conseil d'Administration ;2°) pour représenter l'établissement auprés des partenaires extérieurs ;3°) pour représenter l'établissement auprès et au sein des groupements dont il est membre, y comprisle Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, ou, le cas échéant, pour désigner ouproposer la désignation d'un ou des représentants de l'établissement ;4°) pour présider le CSE, en l'absence de Directeur opérationnel ;5°) pour signer, au nom de la délégante, toutes les décisions, tous les actes, tous les bordereaux, tousles marchés publics, contrats, conventions et leurs modifications et résiliations, tous les ordres, toutesles requétes, tous les mémoires, toutes les convocations, toutes les réquisitions, y compris depersonnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions du Directeur prévues parles articles susvisés et notamment l'article L.315-17 du Code de Faction sociale et des familles, dansle respect d'une part des attributions du Conseil d'Administration définies par l'article L.315-12 duCode de l'action sociale et des familles, et d'autre part des procédures et des réglementationsapplicables, à l'exception des décisions citées à l'articie 6 ci-aprés.Article 4 : Madame Brigitte FRANZI, au titre de la Direction déléguée, a délégation de signature pourtout acte d'ordonnateur.Article5 : Madame Brigitte FRANZ! a délégation de signature pour toute décision qu'elle peut êtreamenée à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.Article6 : En aucun cas et dans aucun des établissements visés dans l'article 1 ci-avant, la signaturedes décisions et documents suivants n'est déléguée pour :- les sanctions disciplinaires prises sur avis du conseil de discipline ;- les actes d'engagements, les modifications et résiliations des marchés publics de travaux d'unmontant supérieur au seuil des procédures formalisées (5 350 000 € à la date de la présentedécision) ;- les communiqués de presse.
2/4LMF/LL/RL/HO/2025-180
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00024 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-180 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Brigitte FRANZI. 75
ision abroge et remplace toute décision antérieure de méme nature. Elleeil de Surveillance ou au Conseil d'Administration ainsi qu'au Trésorier deobjet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalierdes actes administratifs de la préfecture du département.Article 7 : La présente décsera communiquée au Conschaque établissement et fera I'Universitaire de Reims et au bulletin
Reims, le 1 juillet 2025La Directrice Générale
Laetitig,fim_gAELL|-F;_ENDERP Ÿ P df iK& \ .«'/
3/4LMF/LU/RL/HO/2025-180
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00024 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-180 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Brigitte FRANZI. 76
D&2Regu à titre de notification la décision portant attriflution de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/HO/2025-180 le .1./.6-4. L. £DELEGATAIRE GRADEBrigitte FRANZI | (D .u - " C/
LMF/LL/RL/HO/2025-180
—— ——s
PARAPHE SIGNATURERN ¢ -
l o U
4/4
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00024 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-180 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Brigitte FRANZI. 77
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-07-01-00025
Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-210 du 1er juillet
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Hilde BIAIS.
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00025 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-210 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Hilde BIAIS. 78
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
LMF/LURL/HO/2025-210Décision portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU e Code de la santé publique, et notamment jes articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 :- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laelitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims :- VU la convention de direction commune modifiée du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moëi à Épernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus ;- VU ensembles, I'arrété du 1er septembre 2016 portant approbation de la convantion constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Décide:Article1 : Madame Hilde BIAIS, Directrice, est chargée des fonctions de Directrice des ServicesNumeriques el de l'Ingénierie Biomédicale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, du CentreHospitalier Auban-Moët à Epernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et desÉtablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne,Augé Colin à Avize et Paul Gérard à VertusMadame Hilde BIAIS est également chargée des fonctions de Directrice des Services Numériques duGroupement Hospitalier Universitaire de ChampagneArticle 2 : Madame Hilde BIAIS a compétence générale pour l'ensemble des activités de la Directiondes Services Numériques qui recouvrent notammeni les relations avec les prestataires et lesstructures de coopération, la mise en œuvre des procédures et de la sécurité informatique, leséquipements et les réseaux informatiques, les télécommunications.Elle a également compétence générale pour l''ensemble des activités de la Direction de l'IngénierieBiomédicale qui recouvrent notamment la sécurité des installations et la maintenance des matérielsbiomédicaux et la matériovigilance.Article3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Hilde BIAIS pour toutesdécisions, tous courriers, actes de gestion et d'organisation entrant dans le champ des compétencesqui lui sont attribuéesArticle4 : Madame Hilde BIAIS exerce la responsabilité du fonctionnement et de l'organisation de laDirection. À ce titre, elle a autorité sur l'ensemble des personnels et a compétence pour délivrer lesordres de mission des personnels placés sous sa responsabilité. à l'exclusion des formations relevantdu plan de formation et des déplacements à l'étrangerArticle5 : Madame Hilde BIAIS a délégation de signature pour tous les actes relatifs à la passation età l'exécution des marchés publics relevant de son domaine d'attribution, à l'exception de la signaturedes actes d'engagement. de la modification et de la résilatton des marchés publics d'un montantsupérieur ou égal à 90 000 € HT. Elle a notamment délégation pour signer les engagements dedépenses quel qu'en soit le montant
LME/LL/RL/HO/2025 210 1/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00025 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-210 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Hilde BIAIS. 79
Article6 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Hilde BIAIS pour toutedécision qu'elle peul être amenée à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction,Article7 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ou au Conseil d'Adrninistration ainsi qu'au Trésorier dechaque établissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet de l'établissement et aubulletin des actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 1* juillet 2025La Directrice Générale
Laetitia M'Z;%ZL ER
2/3LMF/LL/RL/H0/2025-220
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00025 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-210 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Hilde BIAIS. 80
Reçu à titre de notification la décision por'(aq}âfiÿgæde compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LU/RUHO/2025-210 te ©
DELEGATAIRE GRADE
—Hilde BIAIS !
1 ME/LL/R1/HO/7025-210
PARAPHE SIGNATURE
= ey A
313
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00025 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-210 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Hilde BIAIS. 81
Préfecture de la Marne
51-2025-07-03-00007
Arrêté portant modification à l'arrêté du 16 juin
2003 instituant une régie de recettes auprès de
la fédération départementale des chasseurs de la
Marne
Préfecture de la Marne - 51-2025-07-03-00007 - Arrêté portant modification à l'arrêté du 16 juin 2003 instituant une régie de recettes
auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Marne 82
PREFETDE LA MARNE CabinetÊiber_té Direction des sécuritésFÎÏZË,—Ü Bureau de la sécurité intérieureArrété portant modification à l'arrêté du 16 juin 2003 instituant une régie de recettesauprès de la fédération départementale des chasseurs de la MarneLe préfet de la Marne,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code del'environnement, notamment les articles L 423-21-1 et R 423-11 :Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régiesd'avances des organismes publics ;Vu le décret n°2001-551 du 27 juin 2001 modifié relatif à la validation du permis de chasser etau plan de chasse;Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret 66-850 du 15novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, relatif à laresponsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances desorganismes publics;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST en qualité depréfet du département de la Marne publié au journal officiel de la République française;Vu l'arrêté interministériel du 9 août 2002 habilitant les préfets à instituer des régies derecettes auprès des fédérations départementales des chasseurs ;Vu l'arrêté du 16 juin 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès la fédérationdépartementale des chasseurs de la Marne ;Vu l'arrêté portant nomination d'un régisseur auprès de la fédération départementale deschasseurs de la Marne en date du 8 janvier 2008 ;Vu la demande portée par le président de la fédération départementale des chasseurs de laMarne en date du 18 juin 2024 ; 'Vu l'avis favorable rendu par la Direction départementale des finances publiques de la Marneen date du 2juillet 2025 ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne :
Préfecture de la Marne - 51-2025-07-03-00007 - Arrêté portant modification à l'arrêté du 16 juin 2003 instituant une régie de recettes
auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Marne 83
ARRETEArticle 1: L'arrété du 6 juin 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de laFédération départementale des chasseurs de la Marne est abrogé et remplacé par le présentarrété.Article 2 : Il est institué auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Marneune régie de recettes intitulée « Régie Chasse 51 » pour l'encaissement des redevancescynégétiques à l'article L 423-21-1 du code de l'environnement.Article 3 : Le montant maximum de l'encaisse numéraire autorisé est fixé à 2000€.Article 4 : Le régisseurpeut disposer d'un fond de caisse permanent de 100€.Article 5: Le régisseur peut accepter le paiement des redevances par numéraire, parpaiement en ligne, par chèque bancaire ou postal, ou par virement.Article G : Le régisseur dépose sur le compte de dépôt de fonds ouvert au nom de la « Régiechasse 51 » à la Direction départementale des finances publiques de la Marne, l'ensemble desrecettes perçues chaque jour, au moins deux fois par semaine. Les règlements sont effectués àl'ordre du régisseur es qualité « Régie chasse 51 ».Les services de la Direction départementale des finances publiques de la Marne reversentchaque mois, après constatation de l'encaissement effectif des sommes sur le compte dedépôt de fonds, les redevances pour le compte de l'Office national de la chasse et de la faunesauvage et la taxe revenant à l'État.Article 7 : Le régisseur titulaire est assisté d'un régisseur suppléant.Article 9 : Le régisseur est autorisé à désigner des mandataires. Les mandats devront êtresignés par le mandataire, visé par le chef de service auprès duquel est institué la régie ettransmise à la direction départementale des finances publiques de la Marne avec le spécimende signature des mandataires.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne, et le directeurdépartemental des finances publiques de la Marne, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Châlons-en-Champagne, le 03 juillet 2025Le préfet,
e
Henri PREVOSTDélais et voies de recours - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Il peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Préfecture de la Marne - 51-2025-07-03-00007 - Arrêté portant modification à l'arrêté du 16 juin 2003 instituant une régie de recettes
auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Marne 84
Préfecture de la Marne
51-2025-07-09-00001
Arrêté portant modification à l'arrêté portant
nomination d'un régisseur auprès de la
Fédération départementale des chasseurs de la
Marne
Préfecture de la Marne - 51-2025-07-09-00001 - Arrêté portant modification à l'arrêté portant nomination d'un régisseur auprès de la
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PREFETDE LA MARNE CabinetLiberté Direction des sécuritésÉgalitéFraternité Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant modificationà l'arrêté portant nomination d'un régisseur auprès de laFédération départementale des chasseursde la MarneLe préfet de la Marne,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 423-21-1 et R 423-11 ;Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régiesd'avances des organismes publics ;Vu le décret n°2001-551 du 27juin 2001 modifié relatif à la validation du permis de chasser etau plan de chasse ;Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret 66-850 du 15novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances desorganismes publics;Vu l'ordonnance n° 2003-719 du 1er août 2003 relative à la simplification de la validation dupermis de chasser;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST en qualité depréfet du département de la Marne publié au journal officiel de la République française:Vu l'arrêté interministériel du 9 août 2002 habilitant les préfets à instituer des régies derecettes auprès des fédérations départementales des chasseurs ;Vu l'arrêté du 28 mai 1993, relatif au cautionnement et à l'indemnité des régisseurs d'avanceset des régisseurs de recettes, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 pour l'adaptation desmontants à l'euro ;Vu l'arrêté du 28 octobre 2003 relatif aux modalités de constat du paiement des droits et deredevances lors de la validation du permis de chasser et à l'obtention d'un duplicata de lavalidation ;Vu l'arrêté portant nomination d'un régisseur auprès de la fédération départementale deschasseurs de la Marne en date du 8 janvier 2008 ;
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Vu l'arrêté portant modifiant à l'arrêté portant institution d'une régie de recettes auprès lafédération départementale des chasseurs de la Marne en date du 3 juillet 2025 ;Vu l'agrément délivré par la Direction départementale dés finances publiques de la Marne le 4janvier 2008 ;Vu la demande portée par le président de la fédération départementale des chasseurs de laMarne en date du 18 juin 2024 ;Vu l'avis favorable rendu par la Direction départementale des finances publiques de la Marneen date du 02 juillet 2025 ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne :ARRÊTEArticle 1 : L'arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès dela Fédération départementale des chasseurs de la Marne est abrogé et remplacé par leprésent arrêté.Article 2: Mme Leslie HENRY, assistante de direction, est nommée régisseur des recettesauprès de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, pour l'encaissement, parl'intermédiaire de la « Régie chasse 51 », de l'ensemble des recettes prévues par le présentarrêté, à compter de sa date de signature.Article 3: Le régisseur titulaire est assisté d'un régisseur suppléant. Mme Céline GAUTHIER,secrétaire administrative, est désignée régisseur de recettes suppléante auprès de lafédération des chausseurs de la Marne,à compter de la signature du présent arrêté.Article 4: Le régisseur est autorisé à désigner des mandataires. Les mandats devront êtresignés par le mandataire, visé par le chef de service auprès duquel est institué la régie ettransmise à la direction départementale des finances publiques de la Marne avec le spécimende signature des mandataires.Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne, et le directeurdépartemental des finances publiques de la Marne, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Châlons-en-Champagne, le 09 H, 2025Le préfet, /\—enri PREVOSTDélais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Il peut faire I'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
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Services déconcentrés
51-2025-07-04-00006
avis CDAC rectificatif pour le dossier 25-001
déposé par la SCI FF FONCIERE - demande
d'autorisation d'exploitation commerciale pour
un projet d'extension d'un ensemble commercial
à Reims (51100)
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d'autorisation d'exploitation commerciale pour un projet d'extension d'un ensemble commercial à Reims (51100) 88
- Direction départementale des territoiresPREFET PDE LA MARNELiberté Avis n° 2025-01 (Geida : P058885125) de la CommissionË'ÊÏÊM Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)de la Marne, réunie le 1er juillet 2025, en vue d'examinerla demande d'autorisation d'exploitation commercialerelative à I'extension d'un ensemble commercial, par lacréation d'un magasin de commerce de détail à l'enseigne« Action » (secteur d'activité 2 - non alimentaire) d'unesurface de vente de 891 m°, portant la surface de ventetotale de I'ensemble commercial à 2 889,70 m? à Reims(51100).
Vu le code de commerce et notamment ses articles L.750-1 à L.752-26, R.751-1 à R.752-48 ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu laloi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urban_isme rénové ;Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 modifiée relative à l'artisanat, au commerce et aux trés petitesentreprises ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, modifiée portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique (Elan) ;Vu laloi n° 20211104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcementde la résilience face à ses effets ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial, fixant les modalitésde mise en œuvre des dispositions relatives à l'aménagement commercial de la loi n° 2014-626 du 18juin 2014 ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisationd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols, pris enapplication de l'article 215 de la loi Climat et Résilience ;Vu l'ordonnance n°2024-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instancesadministratives à caractère collégial ;Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST, Préfet dudépartement de la Marne ;Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de M. Raymond YEDDOU en qualité de SecrétaireGénéral de la préfecture de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n°DS 2023-075 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à M.Raymond YEDDOU, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 1/4
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d'autorisation d'exploitation commerciale pour un projet d'extension d'un ensemble commercial à Reims (51100) 89
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01/AP-CDAC du 22 mai 2024, portant modification de la compositionde la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Marne ;Vu la demande de permis de construire enregistrée le 25 mars 2025, en Mairie de Reims (51100) sousle numéro PC 051 454 25 00037, déposée par la SCI FF FONCIERE, ayant son siège social 31 rueTronchet à Paris (75008), agissant en qualité de propriétaire des constructions, représentée parMonsieur Franklin FREY, gérant ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à l'extension d'un ensemblecommercial, par la création d'un magasin de commerce de détail à l'enseigne « Action» (secteurd'activité 2 — non alimentaire) de 891 m? de surface de vente, portant la surface de vente totale del'ensemble commercial de 1 998,70 m° à 2 889,70 m?;Elle est enregistrée par le secrétariat de la CDAC le 12 mai 2025, sous le n° 25-001 (Geida : P058885125)L'opération sera réalisée rue Jules Staat à Reims (51100), sur les parcelles cadastrées section BM n° 137et 139 pour une superficie totale de 4 123 m°.Vu l'arrété préfectoral n° 2025/25-001/CDAC du 28 mai 2025, fixant la composition de la CDAC encharge d'examiner la demande susvisée ; 'Vu le rapport d'instruction, en date du 16 juin 2025, présenté par la Direction Départementale desTerritoires de la Marne ;Vu la déclaration de fonctions, mandats et non-intérêts remise par chaque membre de la CDAC avantl'examen du projet;Après avoir entendu :- Mme Caroline HARLIN, rapporteur du projet pour la DDT de la Marne et secrétaire de la CDAC ;- Mme Marie-Inès ROMELLE, Adjointe déléguée au Commerce et à l'artisanat, représentant le Maire deReims, commune d'implantation du projet ;- M. Patrick BEDEK, Vice-Président délégué au Transport et plan de mobilité, représentant le Présidentde la Communauté Urbaine du Grand Reims dont est membre la commune d'implantation du projet ;— M. François MOURRA, Maire de Vandeuil, représentant les maires au niveau départemental ;- Mme Brigitte CHOCARDELLE, Vice-Présidente de la Communauté de communes de la Région deSuippes, représentant les intercommunalités au niveau départemental ;— M. Patrick VOISIN, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection desconsommateurs ;- M. Dominique DECOURTY, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection desconsommateurs ;- M. Didier LASSAUZAY, personnalité qualifiée en matière de développement durable etd'aménagement du territoire ;Après avoir auditionné :- M. Franklin FREY, représentant la société SCI FF FONCIERE ;- M. KAZMIERCZAK, représentant l'enseigne « ACTION » ;— M. Arnaud LEMOUNAUD, bureau d'études ;- M. LEFEBVRE, représentant l'architecte ATEBAT ;
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Après délibérations des membres de la commission, dans la séance du 1* juillet 2025 présidée parM. Raymond YEDDOU, Secrétaire Général de la Préfecture de la MarneConsidérant que le projet est compatible avec les documents d'urbanisme, sans consommationd'espace naturel ;Considérant que le projet va permettre la résorption d'une friche ;Considérant que le projet s'insère parfaitement dans ce site ;Considérant que le projet devra prendre en compte le risque de remontée de nappe ;Considérant que l'aménagement paysager contribuera à l'amélioration environnementale de cetensemble commercial ;Considérant que le projet prévoit l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture et des bassinsd'infiltration ; 'Considérant que le projet permettra de renforcer I'attractivité et d'accroître le rayonnement de la villede Reims ;Considérant que le projet apporte un volet développement économique, avec une créationsignificative d'emplois ;Considérant que le projet concourra à apporter une meilleure visibilité régionale et nationale, ainsiqu'une amélioration significative de la qualité de vie pour ses habitants ;Considérant que le projet contribuera également à positionner Reims comme un pôle d'innovation etde développement, attirant investisseurs et visiteurs ;Considérant que le projet est intéressant pour les consommateurs et qu'il va permettre de diversifierl'offre commerciale ;
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Marne décide à l'unanimitéd'émettre un avis favorable, à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sollicitée, par sept(7) votes positifs sur les sept (7) membres conviés et présents, en absences excusées de Mme BéatriceMOREAU, représentant le Président du Conseil Régional, Mme Nathalie MIRAVETE, Vice-Présidente encharge de l'urbanisme et du foncier, représentant le Président du SCoT de la Région Rémoise, MmeLeila DJARALLAH, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement duterritoire, et en absence de M. Stéphane LANG, représentant le Président du Conseil Départemental.En conséquence, est émis un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commercialepréalable requise, présentée par la SCI FF FONCIERE, en sa qualité de propriétaire des constructions,en vue de l'extension d'un ensemble commercial, par la création d'un magasin de commerce de détailà l'enseigne «Action », dont la localisation précise et les caractéristiques sont précédemment visées.
Châlons-en-Champagne, le Û l' JUIL. 2025
Pour Je Préfet,» dé la Marne,Le Secrétaire
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Droit de recours contre l'avis (Art. R.752-30 à R.752-34 du Code de Commerce)Le recours éventuel contre cet avis doit être adressé à M. le Président de la Commission Nationaled'Aménagement Commercial - TELEDOC 315 - 6 rue Louis Weiss - 75703 PARIS cedex 13.Le délai de recours est d'un mois. Il court :- pour le demandeur, à compter de la notification de l'avis ;— pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la°commission ou, en cas d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est réputéeaccordée ;— pour toute autre personne mentionnée à l'article L.752-17, à compter de la plus tardive des mesuresde publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R.752-19.Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.À peine d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et del'intérêt donnant pour agir de chaque requérant.À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la CommissionNationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,soit par tout moyen sécurisé.Mesures de publicité (Art. R.752-19 du Code de Commerce)L'avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Un extrait de l'avis sera publié dans deux journaux locaux.(hebdomadaire "La Marne Agricole" et quotidien "L'Union")Validité de l'autorisation d'exploitation commerciale (R.752-20 du Code de Commerce)Pour les projets nécessitant un permis de construire, l'autorisation d'exploitation commerciale estpérimée dans un délai d'un an à compter de la date de dépôt en mairie de la déclarationd'achèvement et de conformité des travaux au permis prévu à l'article L. 462-1 du code de l'urbanismeet au plus tard dans un délai de sept ans à compter de la date à laquelle le permis de construire estdevenu définitif :1° Pour les surfaces de vente qui n'ont pas été ouvertes au public ;2° Pour les points permanents de retrait qui n'ont pas été ouverts à la clientèle.En cas de recours devant la juridiction administrative contre l'autorisation d'exploitation commerciale,le délai de péremption de l'autorisation est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelledéfinitive.Fin del'exploitation commerciale et démantèlement (Art. R.752-45 à R.752-48 du Code de Commerce)Lorsqu'un magasin de commerce de détail, un ensemble commercial ou un point permanent de retraitayant donné lieu à une autorisation d'exploitation commerciale cesse d'être exploité à des finscommerciales, le ou les propriétaires des immeubles notifient la date de cessation d'exploitation aupréfet du département de la commune d'implantation.A l'expiration du délai de trois ans prévu à l'article L. 7521 le ou les propriétaires des immeublesnotifient au préfet du département de la commune d'implantation les mesures prévues pour procéderau démantèlement et à la remise en état du site ainsi que le calendrier des opérations.
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Services déconcentrés
51-2025-07-08-00004
Décision ministérielle 2025-06-1745 de
Nomination de Mme Naomi HOAREAU, en
qualité de Commissaire Du Gouvernement
Adjointe auprès de la SAFER Grand-Est, à
compter du 01/09/2025.
Services déconcentrés - 51-2025-07-08-00004 - Décision ministérielle 2025-06-1745 de Nomination de Mme Naomi HOAREAU, en
qualité de Commissaire Du Gouvernement Adjointe auprès de la SAFER Grand-Est, à compter du 01/09/2025. 93
ExMinistèrede l'Économie, des Financeset de la Souverainetéindustrielle et numériqueLiberté Égalité Fraternité
DÉCISION
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2016 portant agrément de la Société d'aménagement
foncier et d'établissement rural Grand Est ;
DÉCIDE
Article 1er. – A compter du 1er septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de Mme Anne-Fleur
FIEGEL en qualité de commissaire du Gouvernement adjointe placée auprès de la Société
d'aménagement foncier et établissement rural Grand Est.
Article 2. – À compter du 1er septembre 2025, Mme Naomi HOAREAU, inspectrice principale
des finances publiques affectée à la direction départementale des finances publiques du Haut-
Rhin, est nommée en qualité de commissaire du Gouvernement adjointe pour siéger auprès de la
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand Est.
Article 3. – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Marne et au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. Elle sera
affichée dans les locaux de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin.
Article 4. – La Directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Paris, le 08/07/2025

Pour le Ministre et par délégation,
Guillaume DECROIX
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qualité de Commissaire Du Gouvernement Adjointe auprès de la SAFER Grand-Est, à compter du 01/09/2025. 94
Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne
51-2025-07-15-00001
Arrêté du 9 juillet 2025 portant désignation
conseil de discipline FPT
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 51-2025-07-15-00001 - Arrêté du 9 juillet 2025 portant désignation conseil de
discipline FPT 95
LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIFVU le code de justice administrative ;VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaireapplicable aux fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaireset aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publiqueterritoriale ; DECIDE :Article 1°: Sont désignés en qualité de titulaires dans les fonctions de président du conseil dediscipline de la fonction publique territoriale dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne :- M. le vice-président Antoine DESCHAMPS (Marne) à compter du 15 juillet 2025- M. le premier conseiller Vincent TORRENTE (Haute-Marne) à compter du 1 septembre 2025- M. le premier conseiller Pierre-Henri MALEYRE (Aube) à compter du 1* septembre 2025- Mme la première conseillère Stéphanie LAMBING (Ardennes) à compter du 1* septembre 2025
Sont désignés en qualité de suppléants :- Mme la présidente Sylvie MÉGRET et M. le conseiller Florian PAGGI (Marne) à compter du 15juillet 2025- M. le président assesseur Marc AGNEL et M. le conseiller Romain RIFFLARD (Haute-Marne)à compter du 1* septembre 2025- Mme la première conseillère Bénédicte ALIBERT et M. le conseiller Oscar ALVAREZ (Aube)à compter du 1* septembre 2025- M. le président Benoît BRIQUET et M. le premier conseiller Fabrice AMELOT (Ardennes) àcompter du 1°" septembre 2025
Article 2 : La présente décision sera notifiée par les soins du greffier en chef du Tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne aux centres de gestion de la fonction publique territorialede la Marne, de l'Aube, des Ardennes et de la Haute-Marne, ainsi qu'aux collectivités de cesdépartements non affiliées à ces centres de gestion.Copie de la présente décision sera transmise au préfet de la Marne, à la préfète de l'Aube, aupréfet des Ardennes et à la préfète de la Haute-Marne, aux fins de publication dans le recueil desactes administratifs de la préfecture de chacun de ces départements.Fait à Châlons-en-Champagne le 09/07/2025
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 51-2025-07-15-00001 - Arrêté du 9 juillet 2025 portant désignation conseil de
discipline FPT 96