PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2026-004
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Reims /
51-2026-01-01-00026 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-021 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Monsieur Pierre ZIETEN (3 pages) Page 4
51-2026-01-01-00024 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-022 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Nathalie TADYSZAK (3 pages) Page 8
51-2026-01-01-00025 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-023 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Lydie VALLET-TADEUSZ (3 pages) Page 12
51-2026-01-01-00023 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-024 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Aurélie HACHEZ (3 pages) Page 16
51-2026-01-01-00022 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-026 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Joëlle FERRAND (3 pages) Page 20
51-2026-01-01-00018 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-045 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et délégation de signature
à M Loïc FRASZCZAK (3 pages) Page 24
51-2026-01-01-00021 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-048 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et délégation de signature
à M Loïc FRASZCZAK (3 pages) Page 28
51-2026-01-01-00020 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-049 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et délégation de signature
à M Loïc FRASZCZAK (3 pages) Page 32
51-2026-01-01-00019 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-050 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et délégation de signature
à M Loïc FRASZCZAK (3 pages) Page 36
51-2026-01-01-00016 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-007 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Amandine PIERREFEU (3 pages) Page 40
51-2026-01-01-00017 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-020 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Michèle LECHNER (3 pages) Page 44
51-2026-01-01-00015 - Arrêté n° LMF/LL/RL/RC/2026-004 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Monsieur Nicolas GILLET (3 pages) Page 48
2
Divers / Maison d'arrêt de Reims
51-2026-01-08-00001 - arrêté n° 01/2026 portant délégation de
signature (19 pages) Page 52
DREAL /
51-2025-12-29-00006 - 2025-DREAL-EBP-0233 du 29 décembre 2025
modifiant l'arrêté n°2023-DREAL-EBP-0063 portant dérogation aux
interdictions de capture d'espèce protégée délivrée au Centre
de Recherche et de Formation en Eco-éthologie (CERFE) de
l'université de Reims. (6 pages) Page 72
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2026-01-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT
L'UTILISATION DE SOURCES LUMINEUSES POUR LA RÉALISATION DE
COMPTAGE DE GIBIERS n°2026-001 (4 pages) Page 79
3
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2026-01-01-00026
Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-021 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Monsieur Pierre ZIETEN
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00026 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-021 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Monsieur Pierre ZIETEN 4
GROUPEMENT HOSPITALIERCH A MPAGNEy À,eaten CENTRE HOSPITALERLMF/LL/HO/2026-021Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;_ VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Monsieur Pierre ZIETEN, Adjoint des Cadres, est chargé des fonctions de référent achat duCentre Hospitalier de Fismes au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne.Article 2 : Monsieur Pierre ZIETEN a compétence jusqu'au 31 décembre 2026 pour tous les actes,correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalier de Fismes,des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventuellesmodifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants suivants :. _* 4) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans 1a limité de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul; ©2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HTjusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1® avril 2026, et uneopération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT jusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1*avril 2026 ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.Article 3: Pour l'exercice de la présente délégation, Monsieur Pierre ZIETEN respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LME/LL/HO/2026-024
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00026 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-021 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Monsieur Pierre ZIETEN 5
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Chalons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2026La Directrice Générale.
Laetitia MICAECCI-FLENDER
2/3LMF/LL/HO/2026-021
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00026 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-021 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Monsieur Pierre ZIETEN 6
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/HO/2026-021 le (25.foo LeU:
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DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREPierre ZIETEN Rajosst de OD >
3/3LMF/LL/HO/2026-021
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00026 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-021 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Monsieur Pierre ZIETEN 7
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2026-01-01-00024
Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-022 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Nathalie
TADYSZAK
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00024 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-022 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Nathalie TADYSZAK 8
GROUPEMENT HOSPITALIER*CH A MPAGNE
Tee ee CENTRE HOSPITAUERLMF/LL/HO/2026-022Arrété portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1 : Madame Nathalie TADYSZAK, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achatpharmaceutique du Centre Hospitalier de Fismes au sein de la fonction achat mutualisée duGroupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Nathalie TADYSZAK a compétence jusqu'au 31 décembre 2026 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du CentreHospitalier de Fismes, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics,ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montantssuivants: 1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HTjusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1% avril 2026 ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT jusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1°avril 2026 ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Nathalie TADYSZAK respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
Xs1/3LMF/LL/HO/2026-022
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La Diroatrice Générale du Centre Ho6pitâliêr UniYor3ltairê dê Rêim§,
- VIJ le Code de la Santé Publique, notanment tes atlictes L-ô143'7 et D.ô143-33 à D'6143'
35 ainsi que I'article R, 6132-21-1 ;
- VU te DêÇret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI'FLENDER en
qualité de Dkectrice Générale du Centîe Hospitalier Universitaire de Reims ;
- ÿtJ ensembtes, rânêté du 1q ieptembre 2A16 portaû approbatîon de la convention constitutive
du Groupoment Hospilatier universitaire de Champagne, I'afticle 6 de ladite convention
dé,lnrbsa;t i 'ôtabrssernenl-süpp ort de ce graupement et la conventian constitutive dudit
grou,eûên,
Arrêtê:
adjg1: Madame Nathalie TADY§ZAX, Pharmaeien, esi chargée des fonctions de réfêrent.achat
!fiffia-ceutique du Centre Hospitâliêr de Fismes au sein de la fonction achat mutuali§éë du
Crôupêmênt Hospitaliêr Universitaire de Champagnê-
Articlê 2: Mâdame Nathalie TADYSZAK a compétenôe jusqu'au 31 décembre 2026 pour tous le§
â;˧rrespondances et décisions relevant de l'élâboralion des besoins pharmaceuliques du Centre
Hospitalier dè Fismes, des opérations de passalion, signature et notiiication des marchés public§,
ainsi que leurs éventuelles moditications et résiliation, dans la limite des catégories et montants
suivants:
1) L'acte d'âchat qui répond à un besoin régulie. de l'année cavile, dans la limitê de
10 000 € HT 6l dâns Ie re§pêct des bonnes prâtiques en matière de cumul ;
2) L'acte d'âchal qui repoàd a un be§oin non-rêgulier, à savoir. -un-e- Ünité
fônctionnèllê en niatiêre de fournitures et services dans lê limite de 40 000 € HT
jusqu'au 3'l mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1d avril 2026 ;
3) L'acte d,achât qui relève de la procédure §ans publicité ni mise en concurrence
prealablesdesârticlesR.2122.1àgducodedelacÔmmandepublique,dânsla
iimite d.40 000 € HT jusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter dü 1"'
Arrêté portant aürlbution de compétences
et d6légation de signature
avril 2026 ;
L'âcte d'achat réalisé par un marché sub§équent fondé sur un accord-cadre
môno-attribulai.e, daffi la limite de 90 000 € HT.
4)
ad!§l§l: Pour l,exercice de la présente dêlégatio§, Madame Nathâlie TADY§ZAK re§pÊctêrâ les
ii{êiiiles réglementairês en vigueur et cellai mises en placê au sein du Groupement Hospilalier
Universitaire dË Champagne et fàa précédêr §a signatur€ de Iâ mention « Po rra Directica Générale
du Centre Hospitaliêr univêrsitaire de REIMS el pat délégation ».
Articls 4 : Le délégataire rend compte à échéances regulières au déléganl de§ âcte§ réalisè§,
nolamment en cas d6 difiiculté.
\t<
rl3
rMf/tL/HOr'2026.022
LMFILUHOt2§2Ç022
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00024 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-022 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Nathalie TADYSZAK 9
Article 5: Le présent arrété abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2026La Directrice Générale
Laetitia MICAEL
2/3LMF/LL/HO/2026-022
^rticlê
5 : Le présent arrêté abroge et rêmplace toute disposition antérieure ayant le même obiet' ll
ilâîôfimuniqué au Conseil de Survêi,lânce ainsi qu'au Trésorier de chaque établi§semenl et fera
l,objet d'une publication sur le site internet du Centre Hôspitaliet Universitâire de R§ims et au bulletin
des actes administralifs de la préfecture du départôment.
âüiM: Le présenl arrôté peut fâire l'objet d'un rêcours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Châlons-en-Champagne dans le délâi de 2 mols à compïor d€ sa publicâlion"
Reim§, lè 'lê' jânvier 2026
La Directrice Générâle
L âêtitia MICAE
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LMr/LurlO/:û2t022
2/1
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00024 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-022 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Nathalie TADYSZAK 10
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences etréférencé LMF/LL/HO/2026-022 le eia eee délégation de signature
DELEGATAIREGRADEPARAPHESIGNATURE
Nathalie TADYSZAKres MT p—
RESLe =]
LMF/LL/HO/2026-022 3/3
Reçu à titre de notificâtion l'arrèté portant attribution de compétences et dêlégation de signature
refÀrencé LMF/LL/HO/2026 422 te ...*.t.e. t.L.I{ .... _... :
GRADE PARAPHE SIGNATURE
Nathalie TADYSZAK Pl,ç,^o.n ^ l\/ |
tMr.i !uilo/2026.022
t/3
DELEGATAIRE ]
m-
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00024 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-022 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Nathalie TADYSZAK 11
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2026-01-01-00025
Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-023 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Lydie
VALLET-TADEUSZ
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00025 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-023 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Lydie VALLET-TADEUSZ 12
* 6eeeyGROUPEMENT HOSPITALIER"CHAMPAGNE
— CENTRE HOSPITAUERLMF/LL/HO/2026-023Arrété portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant I'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1 : Madame Lydie VALLET-TADEUSZ, Pharmacien, est chargée des fonctions de référentachat pharmaceutique du Centre Hospitalier de Fismes au sein de la fonction achat mutualisée duGroupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Lydie VALLET-TADEUSZ a compétence jusqu'au 31 décembre 2026 pour tousles actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques duCentre Hospitalier de Fismes, des opérations de passation, signature et notification des marchéspublics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories etmontants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HTjusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1° avril 2026 ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT jusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1°avril 2026 ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Lydie VALLET-TADEUSZ respecterales procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/HO/2026-023
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00025 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-023 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Lydie VALLET-TADEUSZ 13
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2026La Directrice Générale
2/3LMF/LL/HO/2026-023
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00025 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-023 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Lydie VALLET-TADEUSZ 14
Reçu a titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/HO/2026-023 le ....9./c4./ 226... :
—
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE |. | |Lydie VALLET- 0 L MeTADEUSZ CH V A. |
LMF/LL/HO/2026-023 3/3
Reçu à fifre de notificâtion l'arêté portant attribution de compétences et délégation de signature
référencé LMF/LU HOl2O26-O23le .. 5.1 ,,1.1 bZ6 :
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
Lydla VALLET-
TADEUSZ çH
"lrV
wf/LVHO/2025'023
1t3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00025 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-023 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Lydie VALLET-TADEUSZ 15
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2026-01-01-00023
Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-024 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Aurélie HACHEZ
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00023 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-024 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Aurélie HACHEZ 16
GROUPEMENT HOSPITALIER"CH A MPAGNE
cry Of CENTRE HOSPITAUERLMF/LL/HO/2026-024Arrété portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Madame Aurélie HACHEZ, Adjoint des cadres, est chargée des fonctions de référent achatdu Centre Hospitalier de Fismes au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne.Article 2 : Madame Aurélie HACHEZ a compétence jusqu'au 31 décembre 2026 pour tous les actes,correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalier de Fismes,des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventuellesmodifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HTjusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1° avril 2026, et uneopération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT jusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1°avril 2026 ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.Article3: Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Aurélie HACHEZ respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/HO/2026-024
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GROUPEMENT HOSPITALIER
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Arrâté portant attribution de compétences
et délégation de signaturc
La Diroctrlce Générale du Cêntrê Hospltallor Unlversitaire de Rêims,
Vu le Code de la Sanlé Publique, notamment /es ârticles L.6143'7 el D.A14T33 à D.6147
35 ainsi qua l'êtlicle R. 6132-21-1 :
vU te Décret du 26 août 2021 poftant nomination de Madanæ Laotitia MICAELLI-FLENDER on
qualité de Directrice Génêrale du Centre Hospitalior Universitaire de Reims ;
Vll ensembles, fanêt6 du 1o septembre 2016 po,lant approbation de la convention constitutive
du Groupement Hospilalier lJniversitaire dê Champagne, I'article 6 de ladite ctnvention
défrnissant l'étabtissement-suppod de ce groupement et la convention constîlutive dudil
groupement.
Arrâte :
Article I : Madame Aurélie HACHEZ, Adjoint des cadres, est chargée des fonctions de référent achat
du Centre Hospitalier de Fismes au sein de lâ fonction achat mulualisée du Groupement Hospitalier
Universitaire de Champagne.
Article 2 : Mâdame Aurêlie HACHEZ a compétence ,usqu'au 31 décembre 2026 Povt tous les acles,
àorrespondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalier de Fismes,
des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles
modmcations et résiliation, dans le limite des catégories et montiants suivants :
1) L'acte d'achat qui rêpond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de
1O 000 € HT €t dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin nonJégulier, à savoir une unité
fonctionnelle on matière de fournitures et services dans la limite de 40 0o0 € HT
iusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du l'avril 2026, et une
opération d€ travaux dans la limite de 100 000 € l{T ;
3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrence
préalables des articles R.212-1 à I du Codô de le commande publique, dans la
limite de 40 OO0 € HT jusqu'eu 3l mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du ld
avnl2026 i
4) L'acte d'achat réalisé par un mârché subséquent fondé sur un accord-cadre
mono-atùibutaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Artlclê 3 : Pour I'exercice de lâ prêsente délégation, Madame Aurélie HACHEZ respectera les
proceOuies réglementaires en vigueur et c€lle§ mises en place au sein du Groupement Hospitalier
Ûniversitahe dè Champagne et fera précéder sa signature de la menlion « Pour la Directrice Généralo
du Centrc Hospitaliêr Univercitâire da REIMS et pat délégation ».
Artlcle 4 : Le dêlégataire rênd complo à échéances régulières au délégant des actes réalisÔs,
notamment en cas de difficulté.
uvF/rvHo/2026.024
(\v(
a
l*.,y
CErrltFÉ lwrrÀ-EÊ
LMF/LUHON02æ24
ÿ)
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00023 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-024 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Aurélie HACHEZ 17
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1°° janvier 2026La Directrice Généra
Laetitia MICAELLIH-FLENDER
2/3LMF/LL/HO/2026-024 AM
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplece toute disposition anlérieure ayant le môme objet. ll
sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorie, de chaque établissement et fGra
l'ob.let d'une publication sur le site internet du C€ntre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin
dês actes administratifs de la préfecture du départêment.
Artlcle 6 : Le present anêté peut fiaire I'obiet d'un recours contentieux devant le Tribunal Admini§tratif
de Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1e' janvier 2026
La Directrice
Laetitia M R
tMt /LvHono25.o24
213
ùv(
I
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00023 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-024 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Aurélie HACHEZ 18
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/HO/2026-024 le este \ | ÀDELEGATAIRE GRADE Li PARAPHE | SIGNATURE
_
|| |Aurélie HACHEZ | Acu | AAA Cit ||
3/3LMF/LL/HO/2026-024
Reç u à titre de notification l'arrêté portant
tété
GRADE
Aurélie HACHEZ Acu
rencé LMF/LL/HO/ 2026-024 le OSI.O
attribution de compétênces et délegation de signaturo
rJ.hr.6
PARAPHE SIGNATURE
tMF ltüHO/702Ç014
313
1
f DELEGATAIRE
-r
N \-\
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00023 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-024 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Aurélie HACHEZ 19
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2026-01-01-00022
Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-026 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Joëlle FERRAND
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00022 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-026 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Joëlle FERRAND 20
GROUPEMENT HOSPITALIER*CH A MPAGNEA,into CENTRE HOSPITALIERLMF/LL/HO/2026-025Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 aout 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1% septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1: Madame Joëlle FERRAND, Attachée d'administration hospitalière, est chargée desfonctions de référent achat du Centre Hospitalier de Fismes au sein de la fonction achat mutualisée duGroupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Joëlle FERRAND a compétence jusqu'au 31 décembre 2026 pour tous les actes,correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalier de Fismes,des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventuellesmodifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HTjusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1° avril 2026, et uneopération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT jusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1°avril 2026 ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3: Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Joëlle FERRAND respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/HO/2026-025
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00022 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-026 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Joëlle FERRAND 21
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. IIsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Chalons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2026
La Directrice Gé
Laetitia MI I-FLENDER
2/3LMF/LL/HO/2026-025
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00022 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-026 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Joëlle FERRAND 22
Reçu à titre de notification l'arrêté portantNPA de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/HO/2026-025 le@?-71Q4/.¥ORE... .DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREJoélle FERRAND À À-H HE
LU Pr
3/3LMF/LU/HO/2026-025
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00022 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-026 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Joëlle FERRAND 23
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2026-01-01-00018
Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-045 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et
délégation de signature à M Loïc FRASZCZAK
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00018 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-045 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M Loïc FRASZCZAK 24
|2~*~
GROUPEMENT HOSPITALIERCH A MPAGNEy6 DE CENTRE MOSPITALIER KÉERNAYLARK
LMF/LL/HO/2026-045Arrété portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Monsieur Loïc FRASZCZAK, Directeur des finances et de l'appui à la performance, estchargée des fonctions de référent achat du Centre Hospitalier Auban Moët d'Epernay, au sein de lafonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Monsieur Loïc FRASZCZAK a compétence jusqu'au 31 décembre 2026 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre HospitalierAuban Moët d'Epernay, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics,ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montantssuivants :
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HTjusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1° avril 2026, et uneopération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT jusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1eravril 2026 ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.Article 3: Pour l'exercice de la présente délégation, Monsieur Loic FRASZCZAK respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/HO/2026-045
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00018 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-045 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M Loïc FRASZCZAK 25
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. IIsera communiqué au Conseil de Surveillance de chaque établissement, au Conseil d'Administrationdes Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay et AugéColin à Avize ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera l'objet d'une publication sur le siteinternet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de lapréfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Chalons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2026
La Directrice Génér
Laetitia MICA -FLENDER
2/3LMF/LL/HO/2026-045
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00018 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-045 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M Loïc FRASZCZAK 26
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/HO/2026-045 le ..©S./04./ 2.026DELEGATAIRE GRADE PARAPHESIGNATURE——— —{ eeLoïc FRASZCZAK = ES SMS HC LF | (M
3/3LMF/LL/HO/2026-045
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00018 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-045 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M Loïc FRASZCZAK 27
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2026-01-01-00021
Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-048 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et
délégation de signature à M Loïc FRASZCZAK
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00021 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-048 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M Loïc FRASZCZAK 28
ae
GROUPEMENT HOSPITALIER"CH A MPAGNE
Ill@= CENTRE MOSPITALIER ÉPERNAYLMF/LL/HO/2026-048Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Monsieur Loic FRASZCZAK, Directeur des finances et de l'appui à la performance, estchargée des fonctions de référent achat du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail,au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Monsieur Loïc FRASZCZAK a compétence jusqu'au 31 décembre 2026 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre HospitalierRémy Petit-Lemercier à Montmirail, des opérations de passation, signature et notification desmarchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégorieset montants suivants :
1) L'acte d'achat qui répond a un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HTjusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1® avril 2026, et uneopération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT jusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 'eravril 2026 ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3: Pour l'exercice de la présente délégation, Monsieur Loic FRASZCZAK respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte a échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/HO/2026-048
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00021 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-048 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M Loïc FRASZCZAK 29
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance de chaque établissement, au Conseil d'Administrationdes Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay et AugéColin à Avize ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera l'objet d'une publication sur le siteinternet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de lapréfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2026
La Directrice Gé a
Laetitia MICAELLI-FLENDER
2/3LMF/LL/HO/2026-048
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00021 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-048 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M Loïc FRASZCZAK 30
Reçu à titre de notification larrété portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/HO/2026-048 le 25.011102 -DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREmr mt2 — | ;Loïc FRASZCZAK Œéms UC | L 77——— mn es
3/3LMF/LL/HO/2026-048
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00021 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-048 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M Loïc FRASZCZAK 31
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2026-01-01-00020
Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-049 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et
délégation de signature à M Loïc FRASZCZAK
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00020 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-049 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M Loïc FRASZCZAK 32
GROUPEMENT HOSPITALIERCHAMPAGNE@mn CENTRE ROSPITALIEFR EFERNAYLMF/LL/HO/2026-049Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Monsieur Loïc FRASZCZAK, Directeur des finances et de l'appui à la performance, estchargée des fonctions de référent achat de lEHPAD Jean Collery à Ay-Champagne, au sein de lafonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Monsieur Loïc FRASZCZAK a compétence jusqu'au 31 décembre 2026 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins de l'EHPAD Jean Collery àAy-Champagne, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi queleurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants suivants :
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HTjusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1° avril 2026, et uneopération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;:3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT jusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1eravril 2026 ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3: Pour l'exercice de la présente délégation, Monsieur Loïc FRASZCZAK respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LME/LL/HO/2026-049
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00020 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-049 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M Loïc FRASZCZAK 33
au Trésorier de chaque établissement et fera Pobjet d'une publication sur le siteinternet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de lapréfecture du département,Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Chälons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2026La Directrice Générale
Laetitia MI
2/3LMF/LL/H0/2026-049
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00020 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-049 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M Loïc FRASZCZAK 34
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/HO/2026-049 le .QS${ai/ 202 @.—_ ee — D —DELEGATAIRE GRADE PARAPHE | SIGNATURE
2 | _ |
Loic FRASZCZAK DESSMS HC LE |TT
3/3LMF/LL/H0/2D26-049
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00020 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-049 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M Loïc FRASZCZAK 35
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2026-01-01-00019
Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-050 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et
délégation de signature à M Loïc FRASZCZAK
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00019 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-050 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M Loïc FRASZCZAK 36
es~~
GROUPEMENT HOSPITALIERCH AMPAGNE
oe CENTRE MOSPITALIER EPERNAYLMF/LL/HO/2026-050Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 aout 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1: Monsieur Loic FRASZCZAK, Directeur des finances et de l'appui à la performance, estchargée des fonctions de référent achat de l'EHPAD Augé Colin à Avize, au sein de la fonction achatmutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2: Monsieur Loic FRASZCZAK a compétence jusqu'au 31 décembre 2026 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de Il'élaboration des besoins de l'EHPAD Augé Colin àAvize, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurséventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants suivants :
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HTjusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1° avril 2026, et uneopération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT jusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1eravril 2026 ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3: Pour l'exercice de la présente délégation, Monsieur Loic FRASZCZAK respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/HO/2026-050
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00019 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-050 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M Loïc FRASZCZAK 37
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. ||sera communiqué au Conseil de Surveillance de chaque établissement, au Conseil d'Administrationdes Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay et AugéColin à Avize ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera l'objet d'une publication sur le siteinternet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de lapréfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Chalons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2026
La Directrice Génér
~
Laetitia MICAELLI-F ER
2/3LMF/LL/HO/2026-050
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00019 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-050 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M Loïc FRASZCZAK 38
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/HO/2026-050 le .©.S/01 1.0 02.6DELEGATAIRE GRADE PARAPHELoïc FRASZCZAK DESSMS UC LF
UMF/LL/HO/2026-050
SIGNATURE
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3/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00019 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-050 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M Loïc FRASZCZAK 39
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2026-01-01-00016
Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-007 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Amandine
PIERREFEU
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00016 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-007 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Amandine PIERREFEU 40
GROUPEMENT HOSPITALIER"CHAMPAGNEa GISACHU DE RES Groupe Hinpstsher Sud ArdennesLMF/LL/RC/2026-007Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Madame Amandine PIERREFEU, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achatpharmaceutique du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes au sein de la fonction achat mutualisée duGroupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Amandine PIERREFEU a compétence jusqu'au 31 décembre 2026 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques duGroupe Hospitalier Sud-Ardennes, des opérations de passation, signature et notification des marchéspublics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories etmontants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HTjusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1° avril 2026 ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT jusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1°avril 2026 ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Amandine PIERREFEU respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/RC/2026-007
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00016 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-007 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Amandine PIERREFEU 41
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1°' janvier 2026
2/3LMF/LL/RC/2026-007
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00016 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-007 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Amandine PIERREFEU 42
Reçu à titre de notification l'arrété portant,attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2026-007 le DK. OA. LOGDELEGATAIRE il GRADE PARAPHE SIGNATUREsde | PH NAP +
dNICESea Amanding
373LMF/LL/RC/2026-007
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00016 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-007 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Amandine PIERREFEU 43
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2026-01-01-00017
Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-020 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Michèle
LECHNER
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00017 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-020 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Michèle LECHNER 44
GROUPEMENT HOSPITALIERÆCH A MPAGNEGe) À 3 hosprrauerCw Of REG (39 10 9e & EH2AD Chomoagne ASELMF/LL/RC/2026-020Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1 : Madame Michèle LECHNER, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achatpharmaceutique du Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne au sein de la fonction achatmutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2: Madame Michèle LECHNER a compétence jusqu'au 31 décembre 2026 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du CentreHospitalier de Chalons-en-Champagne, des opérations de passation, signature et notification desmarchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégorieset montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, a savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HTjusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1" avril 2026 ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT jusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1°avril 2026 ;4) Lacte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3: Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Michèle LECHNER respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/RC/2026-020
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00017 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-020 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Michèle LECHNER 45
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2026La Directrice Géné
Laetitia MICAELLI-FLENDER
2/3LMF/LL/RC/2026-020
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00017 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-020 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Michèle LECHNER 46
Reçu à titre de notification es Pare AO de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LLIRC/2026-020 le 6.10). 114086DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
—
Michèle LECHNER =? }-1 n i / ft
Mme Michèle LECHNERPhermacien 112229 HN° RPPS 100006852907Centre Hose '1 re"61 rue du Cdi Deru" - fe 550451000 CHALONS EN': -Al's AGNEN° FINESS ETABLISS- .- \! 440000037N° FINESS GEOGRAM: QUE 810000169
3/3LMF/LL/RC/2026-020
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00017 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-020 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Michèle LECHNER 47
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2026-01-01-00015
Arrêté n° LMF/LL/RL/RC/2026-004 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Monsieur Nicolas
GILLET
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00015 - Arrêté n° LMF/LL/RL/RC/2026-004 du 1er janvier 2026 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Monsieur Nicolas GILLET 48
AUBAN-MOETCENTRE HOSPITALIER EPERNAYLMF/LL/RL/RC/2026-004
Décision portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre HospitalierAuban-Moét d'Epernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et desEtablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay-Champagne, Augé Colin a Avize et Paul Gérard a Vertus,
- VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifiée du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moét à Epernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard a Vertus ;- VU ensembles, l'arrêté du 1er septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Décide :Article 1 : Monsieur Nicolas GILLET, Directeur des Soins, est chargé des fonctions de Coordonnateurde l'Institut Régional de Formation (1.R.F.) au sein du pôle Ressources Humaines — Organisation dessoins — Formation — Relations Sociales. Il exerce également les fonctions de Directeur des Instituts deFormation des Cadres de Santé, des Ambulanciers, d'Auxiliaires de Puériculture, d'Aides-Soignants,de Manipulateurs d'Electroradiologie Médicale et en Masso-kinésithérapie ainsi que du Centre deFormation des Assistants de Régulation Médicale.Monsieur Nicolas GILLET est également chargé des fonctions de Coordonnateur Général des Institutsde Formation du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne et de Directeur de l'institut deFormation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier Auban-Moët à Epernay.Article 2 : Monsieur Nicolas GILLET a compétence générale en matière de gestion des sélections,des formations, des stages et des certifications relevant de l'institut Régional de Formation,notamment la conclusion de conventions juridiques afférentes.Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas GILLET pour toutacte de gestion et d'organisation relevant des compétences qui lui sont attribuées, pour tout ordre demission et dépenses afférentes, ainsi que pour la conclusion d'actes relatifs aux prestations deformations en cas d'absence du Directeur du Pôle ou de ses adjoints.Article 4: Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas GILLET pourtoute décision qu'il peut être amené à prendre dans le cadre de Fastreinte de direction.
LMF/LU/RL/RC/2026-004
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00015 - Arrêté n° LMF/LL/RL/RC/2026-004 du 1er janvier 2026 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Monsieur Nicolas GILLET 49
Article 5: La présente décision abroge et remplace toute décision anterieure de méme nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 1° janvier 2026La Directrice GénéralePTF
Laetitia MICAELW-FLE
2/3LMF/LL/RL/RC/2026-004
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00015 - Arrêté n° LMF/LL/RL/RC/2026-004 du 1er janvier 2026 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Monsieur Nicolas GILLET 50
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/RC/2026-004, le ... SCALABLE... :
DELEGATAIRE | GRADE PARAPHE SIGNATURENicolas GILLET Duo da sas WE
LMF/LL/RL/RC/2026-004 3/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00015 - Arrêté n° LMF/LL/RL/RC/2026-004 du 1er janvier 2026 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Monsieur Nicolas GILLET 51
Divers
51-2026-01-08-00001
arrêté n° 01/2026 portant délégation de
signature
Divers - 51-2026-01-08-00001 - arrêté n° 01/2026 portant délégation de signature 52
MINISTERE MDISP Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE | Joe Grand Est ere aLiberté — / Direction interrégionaleÉgalité DiRIC ON IMTERREGICNALE DES SERVICES PÉMIT ENTIAIFESFraternité des services pénitentiaires du Grand Est
Maison d'arrét de Reims A Reims,Le 1° janvier 2026
Arrêté n°01/2026 du 1° janvier 2026 portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 et suivants ;Vu le code de justice pénale des mineurs, notamment son article R.124-4-1 ;Vu le décret n°2025-620 NOR : JUSK 251 68 07 D en date du 08 juillet 2025 relatif aux quartiers delutte contre la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire etmodifiant le code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/08/2022 nommant Monsieur Bonaventure BEYA-MUKENGE en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Reims ;Monsieur Bonaventure BEYA-MUKENGE, commandant divisionnaire pénitentiaire, chefd'établissement de la maison d'arrêt de Reims ;ARRETE:Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud MANAIN, commandantpénitentiaire, adjoint au chef d'établissement à la maison d'arrêt de Reims aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ambre FAILLIOT, commandantpénitentiaire, cheffe de détention à la maison d'arrêt de Reims aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yves HANNAPPE, capitainepénitentiaire de classe normale, adjoint à la cheffe de détention à la maison d'arrêt de Reims aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony TANGRE, brigadier-chef, Madame Gaëlle LOPEZ, brigadier-chef, Monsieur Jérémy DURAND, brigadier-chef, Monsieur AtikHOUASLI, brigadier-chef, Monsieur Bertrand DESJARDINS, brigadier-chef, Madame LaurencePADRE, brigadier-chef, Madame Perrine FRANKOWSKI, brigadier-chef, membres du corpsd'encadrement et d'application à la maison d'arrêt de Reims aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marneet affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Le Chef d'établissement,M. Bonaventure BEYA-MUKENGE
Divers - 51-2026-01-08-00001 - arrêté n° 01/2026 portant délégation de signature 53
'JUITIIAIPCIUS91QIILBlSUBPS9)997j8'SarTeIQUDJIUIdSIOCIN39SOATBIQUOIUQdSJaYyd-SADIPLSLIg:p'4
911089389apSJUEpPUEUIUO)39Sauteed'syuBUazNaT]:9002HAEPINP[PP-900CoùJ0409pNpII21999]avd1894juowpuewrmo»sop$d109npSS1QU9MN:€$SOAIBTJUSJIU9SIATVUUOISIAIPSJUBPUELUIOI*Sarequauodsjuepuewwos{sonemuayuodsoureydes{704214U099P64UPIPEI-C20coù12199P3]Avd1391juouspuewwmosopsdioyQ-'SVSep1n9}90.1pdIdA-$UON)UAJSIUTUIPE,PSSHENV-'SOIIUI)U9JIU9SIDIAIISSIPSANS)ISII(->V9110%9)u9apsda09unejueuayieddeoxreuuonouox:7JU9WSSI[qU39,PJoydneyurolpy:|2118HU9HU9A9P09NPSUOHISOÏSIPSapJDAWd2INJEUSISOpUOIES9[2poUN,PJolqo,|dAleyJUGANOUSUOISINIG'I$9}X9}SN,P39(T-H£TA*99-CTTA)21EHU9HU9d9po9npsuosisodsipsapnj134uadANJVUSIS9pU01ES9[9PSUN,P39/q0,jo1187JUBANOdSW}Ip1118pUOSIEINEIOPJUSUSSI[EI9,PJOYNPSUOISI92çSTOT/L0/80Anof8SIN-LSAGNVUDl'IGN
Divers - 51-2026-01-08-00001 - arrêté n° 01/2026 portant délégation de signature 54
Cc
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Divers - 51-2026-01-08-00001 - arrêté n° 01/2026 portant délégation de signature 55
SIULJOPJUaW9SI991dUOIJUSAIOJUIunINOduoIjU3J9popXNP90]Sa]SUBPSOWIESapUCHBSI[IN,[JOsSOINY||99119919JSI]B]ANSJUBINSL}SJU988sopXN99JUSUIQUIWIOUXXxXLISIT'QJUBUSIS9PUdJIJ2NSIULLUPEWoJsues)un,pjolqo.]JURSIeTSonusjopSOUUOSISdSop9]109S9,[19NJ1JSUO9'SJUSWISIQJSUEI]SOP[BUSD9IAJ9S9]JedS9SSaIp9JSI]SUNANSSJHOSUIJUOJ9SINb$2JI109S3So]JUPINSSEdOURTJIOAINSOpjauuosiodnpsaiquausop19S0do14XxcaISNIIIBULPSLUWIOD99I9PISUO9JSONUdJOpouuosJode]ONbsJO]2110959,pJOYDneSAIIESSOI9USIABJOSJUOLIOUSIOSUOISNOJJOUUO(9LINIISIPJ921013009apsansaXXX9-917'aIfNPSOHBIUO9SUOTJONAISUIJnes[199dsaw1891npSosTeIdiJousgSnu9pSa]InoduolunaiOpsainaySopJOXI4XXXS-91t'ajeoodsoWIS94npsoirelo1jou9qsnusjopSa]AnodSaJISIAapsainoySopJOXI4XXxXSE-TZEU91PIOUOneJ99}LINDYSB]8JUEU9]SJIJOUWsopInodjuepieuN,puoneuñisspB]B1asoddo.S¢XxXI-vleAsonuajgpsouuosiodsapsaquie[dnosajgnboixnaioei3S1n0991opsvdUdaoU9IpneIAUUOPJ9J9P199(xXxXxAANES(sous8ins1arwoidOpuoreJop)Addsun.ponuajepauuosiodoun1310STOT/L0/80MOT8SIN-LSAGNVUDl'ION
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Divers - 51-2026-01-08-00001 - arrêté n° 01/2026 portant délégation de signature 70
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SISAN49STOZ/L0/80An0f8SIA-LSAGNVUDl'AQN
Divers - 51-2026-01-08-00001 - arrêté n° 01/2026 portant délégation de signature 71
DREAL
51-2025-12-29-00006
2025-DREAL-EBP-0233 du 29 décembre 2025
modifiant l'arrêté n°2023-DREAL-EBP-0063
portant dérogation aux interdictions de capture
d'espèce protégée délivrée au Centre de
Recherche et de Formation en Eco-éthologie
(CERFE) de l'université de Reims.
DREAL - 51-2025-12-29-00006 - 2025-DREAL-EBP-0233 du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté n°2023-DREAL-EBP-0063 portant
dérogation aux interdictions de capture d'espèce protégée délivrée au Centre de Recherche et de Formation en Eco-éthologie
(CERFE) de l'université de Reims.
72
PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DREAL-EBP-0233
MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°2023-DREAL-EBP-0063
portant dérogation aux interdictions de capture d'espèce protégée délivrée au Centre de
Recherche et de Formation en Eco-éthologie (CERFE) de l'université de Reims
PRÉFET DE LA MARNE (51)
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 411-1, L 411-2, L 415-3 et R 411-
1 à R 411-14 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997
relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en
matière de capture d'espèces animales protégées ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation,
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le
territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté DS 2025-068 portant délégation de signature à Monsieur Marc HOELTZEL,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand
Est en date du 1er
septembre 2025 ;
VU l'arrêté DREAL-SG-2025-057 en date du 7 octobre 2025 portant subdélégation de
signature ;
VU la demande de dérogation au régime de capture avec relâcher immédiat sur place
d'espèces animales protégées en date du 20 octobre 2022 déposée en application des
articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement par le Centre de Recherche et de
Formation en Eco-éthologie (CERFE) de l'université de Reims, 5 rue de la Héronnière 08240
Boult-aux-Bois ;
DREAL Grand Est – Site de Strasbourg
Tél. : 03 88 13 05 00
www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
14 rue du Bataillon de marche n°24 – BP 10 001 – 67 050 Strasbourg cedex
DREAL - 51-2025-12-29-00006 - 2025-DREAL-EBP-0233 du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté n°2023-DREAL-EBP-0063 portant
dérogation aux interdictions de capture d'espèce protégée délivrée au Centre de Recherche et de Formation en Eco-éthologie
(CERFE) de l'université de Reims.
73
VU le plan national d'action (PNA) conduit en faveur du Sonneur à ventre jaune ( Bombina
variegata) ;
VU l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 29 mars
2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-DREAL-EBP-0063 portant dérogation à l'interdiction de
capture des spécimens d'espèces animales protégées prévue au 4° de l'article L.411-2 du Code
de l'environnement ;
VU la demande du Centre  de Recherche et de Formation en Éco-éthologie (CERFE) de
l'université de Reims en date du 23 décembre 2025 ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation porte sur des opérations de capture et
relâcher immédiat de spécimens d'espèces protégées ;
CONSIDERANT l'intérêt de ces opérations pour la connaissance et la protection de la faune
et flore sauvage et de la conservation des habitats ;
CONSIDERANT l'absence de solution technique alternative à la capture des espèces
concernées qui soit pertinente et satisfaisante ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de
répartition naturelle  compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à
l'article 3 ci-après;
CONSIDERANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en
œuvre des opérations considérées ;
CONSIDERANT que les conditions d'octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture avec
relâcher sur place de spécimens des espèces concernées se trouvent ici réunies ;
SUR PROPOSITION du Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement du Grand Est,
ARRÊTE   :
ARTICLE 1 er
  : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est le Centre de Recherche et de Formation en Eco-éthologie
(CERFE) de l'université de Reims sis 5 rue de la Héronnière 08240 Boult-aux-Bois.
Sont habilitées à intervenir, pour le compte et sous la responsabilité du bénéficiaire, les
personnes suivantes :
- Rémi HELDER
- Clémence Alleman
- Maden LE BARH
- Pauline Hubert
- Lucie DISPAN DE FLORAN
- Lucille Capitaine
- Thomas QUINTAINE
DREAL - 51-2025-12-29-00006 - 2025-DREAL-EBP-0233 du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté n°2023-DREAL-EBP-0063 portant
dérogation aux interdictions de capture d'espèce protégée délivrée au Centre de Recherche et de Formation en Eco-éthologie
(CERFE) de l'université de Reims.
74
- Rose DELAMARE
- ANTHONY LECÊTRE
Sous la responsabilité du bénéficiaire et sous réserve d'être encadrés sur le terrain par une
personne dûment habilitée (figurant parmi les intervenants mentionnés au présent article),
d'autres salariés, des personnes en service civique, des stagiaires et des bénévoles agissant
pour le compte du Centre de Recherche en Eco-éthologie de l'université de Reims sont
autorisés à participer aux activités faisant l'objet de la présente dérogation.
ARTICLE 2   : Nature de la dérogation
Le Centre de Recherche et de Formation en Eco-éthologie (CERFE) de l'université de Reims
est autorisé à déroger aux interdictions de capture temporaire avec relâcher sur place de
spécimens de Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata).
La dérogation est délivrée dans l'objectif d'étudier la possibilité d'un renforcement de
population dans le massif forestier de la Croix-aux-Bois. Ce projet vise la réalisation d'un état
des lieux et d'un suivi sur cinq ans de la population de Sonneur à ventre jaune du massif
forestier de la Croix-aux-Bois dans les Ardennes (08). Il s'appuiera également sur le suivi
démographique et génétique d'autres populations de Sonneur à ventre jaune présentes dans
le massif forestier du Sud de l'Argonne (Sainte Menehould (51) et Clermont-en-Argonne (55))
Elle s'intègre dans un projet plus global de restauration de l'état de conservation de l'espèce
et de ses habitats au sein de ce massif forestier.
Ce projet s'inscrit dans l'objectif opérationnel 4 «  renforcer la protection de l'espèce sur les
territoires les plus sensibles  » du plan national d'action en faveur du Sonneur à ventre jaune
et est en lien avec l'action 4.1 « protéger les stations les plus sensibles ».
Il nécessite la capture avec relâcher sur place de Sonneurs à ventre jaune pour identifier
individuellement les individus via une technique de Capture-Marquage-Recapture (CMR). Ce
suivi permet également de réaliser un bilan génétique de la population (prélèvements de
salive) et la recherche d'agents pathogènes. Enfin, des individus seront équipés d'émetteurs
VHF ou de pit-tags pour réaliser un suivi sur l'utilisation des habitats terrestres du sonneur à
ventre jaune en période d'activité.
Les opérations autorisées sont menées dans le massif forestier du Sud de l'Argonne sur la
commune de Sainte Menehould dans la Marne (51) et de la commune de Clermont-en-
Argonne dans la Meuse (55).
ARTICLE 3   : Conditions de la dérogation
Dans le cadre des opérations décrites à l'article 2, le bénéficiaire est tenu de respecter
l'ensemble des valeurs et des engagements annoncés dans le dossier de demande de
dérogation dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.
Les opérations de captures avec relâcher sur place sont strictement limitées à ce qui est
nécessaire pour atteindre l'objectif recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et
l'importance de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en
tenant compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.
DREAL - 51-2025-12-29-00006 - 2025-DREAL-EBP-0233 du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté n°2023-DREAL-EBP-0063 portant
dérogation aux interdictions de capture d'espèce protégée délivrée au Centre de Recherche et de Formation en Eco-éthologie
(CERFE) de l'université de Reims.
75
Toutes personne amenée à participer aux activités autorisées pour le compte du bénéficiaire
reçoit, préalablement au démarrage des opérations, une formation à la manipulation des
espèces protégées délivrées par les salariés compétents du Centre de Recherche et de
Formation en Eco-éthologie (CERFE) de l'université de Reims .
Toutes les précautions sanitaires visant à prévenir le risque de transmission de maladies
affectant les amphibiens, notamment la chytridiomycose, sont mises en œuvre par les
intervenants lors des manipulations. Le protocole d'hygiène pour limiter la dissémination de
la Chytridiomycose, publié dans le bulletin de la Société herpétologique de France (Bull. Soc.
Herp. Fr. (2010) 134 : 47-50), est mis en œuvre à cet effet.
Le bénéficiaire tient à jour la liste des personnes participants aux activités autorisées et la
transmet sur demande au service eau, biodiversité, paysages de la DREAL Grand-Est.
ARTICLE 4   : Durée de la validité de la dérogation
La présente dérogation est valable à compter de sa date de publication et prendra fin le 31
décembre 2027 .
ARTICLE 5   : Transmissions et mise à disposition des données
5.1 Transmissions des données brutes :
Le pétitionnaire doit contribuer à l'inventaire du patrimoine naturel. Les résultats des suivis
écologiques sont versés au moyen du téléservice créé par l'arrêté ministériel du 17 mai 2018
portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à
la saisie de données brutes de biodiversité dénommées « dépôt légal de données de
biodiversité ». Les jeux de données doivent être distincts selon les méthodes et protocoles
d'acquisition de données naturalistes mis en œuvre.
Le bénéficiaire transmet les résultats des suivis écologiques au service de l'État sous format
compatible avec le standard régional Grand-Est disponible sur le site internet de la DREAL
Grand Est, ou à défaut la version 1.2.1 du standard national occurrence taxon. Les données
devront être fournies avec une géolocalisation au point (non dégradée).
Elles alimenteront le Système d'information sur la nature et les paysages (SINP) avec le statut
de données publiques. La transmission de ces données, par le bénéficiaire du présent arrêté,
intervient au plus tard le 31 janvier de l'année suivant la collecte des données.
5.2 Compte rendus :
Le bénéficiaire doit adresser au service Eau, Biodiversité, Paysage de la DREAL Grand Est,
annuellement et au plus tard le 31 décembre, un rapport sur la mise en œuvre de la
dérogation au cours de l'année précédente. Ce rapport précisera :
- le nombre d'opération conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation,
- les dates et les lieux par commune des opérations,
- les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée,
- pour les espèces qui sont réputées avoir de faibles effectifs dans l'aire de déplacement
naturel des noyaux de populations concernés, le nombre de spécimens capturés de chaque
espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable et, s'il y a lieu, le mode de marquage
utilisé,
DREAL - 51-2025-12-29-00006 - 2025-DREAL-EBP-0233 du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté n°2023-DREAL-EBP-0063 portant
dérogation aux interdictions de capture d'espèce protégée délivrée au Centre de Recherche et de Formation en Eco-éthologie
(CERFE) de l'université de Reims.
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- le nombre d'animaux morts au cours des opérations,
ARTICLE 6   : Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté peut faire
l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article
L.415-3 du code de l'environnement.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions
administratives prévues par les articles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 7   : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres
dispositions législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces
protégés du territoire d'étude.
ARTICLE 8   : Droits et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente décision est notifiée au bénéficiaire. Elle est également publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Marne.
ARTICLE 09   : Exécution
Le secrétariat de la préfecture et le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Fait à Strasbourg, le 29 décembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le directeur régional de
l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
L'adjoint de la cheffe du pôle espèces et
expertise naturaliste,
Eric THOUVENOT
DREAL - 51-2025-12-29-00006 - 2025-DREAL-EBP-0233 du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté n°2023-DREAL-EBP-0063 portant
dérogation aux interdictions de capture d'espèce protégée délivrée au Centre de Recherche et de Formation en Eco-éthologie
(CERFE) de l'université de Reims.
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Voies et délais de recours  : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et / ou notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr . Ce
délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce
même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.
DREAL - 51-2025-12-29-00006 - 2025-DREAL-EBP-0233 du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté n°2023-DREAL-EBP-0063 portant
dérogation aux interdictions de capture d'espèce protégée délivrée au Centre de Recherche et de Formation en Eco-éthologie
(CERFE) de l'université de Reims.
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Services déconcentrés
51-2026-01-07-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT
L'UTILISATION DE SOURCES LUMINEUSES POUR
LA RÉALISATION DE COMPTAGE DE GIBIERS
n°2026-001
Services déconcentrés - 51-2026-01-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT L'UTILISATION DE SOURCES LUMINEUSES POUR
LA RÉALISATION DE COMPTAGE DE GIBIERS n°2026-001 79
= Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Ref : CHAS/2026-001ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT L'UTILISATIONDE SOURCES LUMINEUSES POUR LA RÉALISATION DE COMPTAGE DE GIBIERSLe Préfet de la MarneVu l'arrêté ministériel en date du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral en date du 10 juin 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 1% septembre 2025 portant délégation de signature, en matière d'administrationgénérale et de marchés publics, à M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur départemental des territoires de laMarne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2025 de M. le Directeur départemental des territoires de la Marneportant subdélégation de signature, en matière d'administration générale et de commande publique ;Vu la demande émise par M. le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Marne le 22décembre 2025, sollicitant l'autorisation d'utiliser des sources lumineuses dans le cadre d'opérations de comptagesnocturnes de lièvres visant à déterminer l'évolution des populations après chasse et avant reproduction ;Vu l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Marne en date du 5 janvier 2026.ARRÊTEArticle 1 : AutorisationLes chasseurs des unités de gestion sont autorisés à utiliser des sources lumineuses lors d'opérations decomptages nocturnes de lièvres destinées à déterminer l'évolution de la population de lièvres après chasse etavant reproduction.Ces opérations se dérouleront selon le calendrier prévisionnel figurant en annexe.Elles seront réalisées sur le territoire de chaque unité de gestion sous la responsabilité du président del'association dont elle dépend qui pourra se faire aider par les membres de son association.Article 2 : Durée des opérationsCes opérations se dérouleront entre le 15 janvier 2026 au dernier jour de février 2026 inclus.En cas d'évènements météorologiques ne permettant pas le déroulement des opérations dans de bonnesconditions, les dates indiquées dans le planning prévisionnel sont susceptibles d'être modifiées.Article 3 : informationLe président de chaque association, responsable des comptages de l'unité de gestion définie en annexe,informera préalablement les maires des communes concernées des modalités de chaque opération decomptages (date, durée et lieu en particulier).
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Chälons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 1/3
Services déconcentrés - 51-2026-01-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT L'UTILISATION DE SOURCES LUMINEUSES POUR
LA RÉALISATION DE COMPTAGE DE GIBIERS n°2026-001 80
En cas de modifications de dates comme prévu dans l'article 2, le président de l'association se chargera deprévenir les maires des communes concernées, la Fédération départementale des chasseurs de la Marne, leservice départemental de l'Office français de la biodiversité de la Marne et la brigade de gendarmerie du secteurou a défaut le centre opérationnel de gendarmerie de Chalons-en-Champagne.
Article 4 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux auprès du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, en déposant un recours directementauprès du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ou en déposant une requête surwww.telerecours.fr.Tout recours est adressé en lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 5 : Diffusion et exécutionLa présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la Marne ettransmise à titre de notification au bénéficiaire.Le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Marne, les présidents des associations,responsables des unités de gestion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,dont copie sera adressée, pour information, au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Marneet au chef de service de l'Office français de la biodiversité de la Marne.
À Châlons-en-Champagne, le 07 JAN. 2026Pour le Préfet de la Marne et par délégation,Le chef de l'unité nature et paysage
LoRomuald LORIDAN
Voies et délais de recours :En application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne— 25, rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex soit en déposant une requête au greffe, soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédurewww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision a été notifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Marne ou hiérarchique auprès du ministre en charge de l'environnement dans le délaide deux mois, à compter de la date de la notification de cette décision.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours administratif, gracieux ou hiérarchique, emporte décision implicite de rejetde cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné au premier alinéa.
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Services déconcentrés - 51-2026-01-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT L'UTILISATION DE SOURCES LUMINEUSES POUR
LA RÉALISATION DE COMPTAGE DE GIBIERS n°2026-001 81
Annexe à l'arrété préfectoral, autorisant l'utilisation de sources lumineuses pour le comptage des liévres en 2026Structures associatives Responsable GIC DatesGIC Chalons Sud WEBER Hervé 19, 20 et 21 janvierGIC des Hauts de Champagne SANTIN Rémi 11, 12 et 13 févrierGIC des ValléesGERARDIN Christophe17, 18 et 19 févrierGIC Montagne de ReimsMIMIN Mickaél16, 17 et 18 févrierGIC Vesle Marne VAN HOEYLANDT Damien10, 11 et 12 février ou 18,19 et 20 févrierGIC du Perthois ALEXANDRE Christian 21, 22 et 23 janvierGIC de la Somme BRIER Guy 16, 17 et 18 févrierGIC du Bocage ChampenoisBELLATRECHE William3,4 et 5 févrierGIC des SacresCHARPENTIER Philippe3,4 et 5 févrierAssociation Vallée de la Suippe GIRARD Didier 9, 10 et 11 févrierAssociation 4 Sources GOUGELET Sébastien 15, 16 et 17 janvier ou 25,26 et 27 janvierOu 16, 17 et 18 févrierAssociation Argonne LEGROIS Alexandre 17, 18 et 19 févrierAssociation des Trois Canaux VACELLIER Alexandre 20, 21 et 22 janvierAssociation du Rouillat TRICHET Gérard 17, 18 et 19 janvier3 et 5 févrierLes Comtes de Champagne VANDENBERG Sébastien 3,4 et 5 févrierAssociation NavarinGILLE Sébastien9, 10 et 11 févrierAssociation des Belles PerdrixDESGROUAS Romain11, 12 et 13 févrierAssociation Vallée de la CraieFAUXBATON Philippe25, 26 et 27 févrierGIC de la Grande Plante SIMON Eric 3, 4 et 5 février ou 24, 25 et26 févrierGIC Vaure Maurienne MARTEL Alexandre 16, 17 et 18 févrierGIC de la Grande Montagne PETIT Sébastien 9, 10 et 11 févrierUG Anglure Ouest Durand Christophe 3, 4 et 5 février ou 10, 11 et12 févrierUG Anglure Est Pluot Philippe 3, 4 et 5 févrierUG Marais de St Gond Raulet Joél 2, 3 et 4 février
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Services déconcentrés - 51-2026-01-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT L'UTILISATION DE SOURCES LUMINEUSES POUR
LA RÉALISATION DE COMPTAGE DE GIBIERS n°2026-001 82
Services déconcentrés - 51-2026-01-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT L'UTILISATION DE SOURCES LUMINEUSES POUR
LA RÉALISATION DE COMPTAGE DE GIBIERS n°2026-001 83